Fondation Res Publica

Accueil d'Alain Dejammet

Fondation Res Publica — Wed, 15 May 2013 19:26:00 +0200

Accueil d'Alain Dejammet, Ambassadeur de France, Président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Il y a trois semaines, la Fondation Res Publica organisait un débat, « Occident et mondialisation » [1], destiné à susciter la réflexion. Le sujet qui nous rassemble aujourd’hui, « La Cour de justice de l’Union européenne », nous amènera, non seulement à réfléchir, mais à apprendre.

En effet, la question de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence est un sujet délicat, compliqué, qui soulève différentes interrogations : la primauté du droit de l’Union européenne sur les autres droits, les recours préjudiciels devant la Cour de justice, les relations avec la Cour de Strasbourg lorsqu’on évoque les droits fondamentaux, autant de questions extrêmement délicates sur lesquelles nous avons beaucoup à apprendre.

Pour enrichir cette réflexion et pour nourrir cette pédagogie, nous avons fait appel aux personnalités les plus compétentes qui, malgré le poids de leurs tâches et obligations, ont accepté de passer ces moments avec nous. Il faut les en remercier très sincèrement.
Je précise que tous les intervenants malgré leurs positions extrêmement importantes, malgré les responsabilités qui sont les leurs (ils parlent souvent au nom d’une institution, au nom de la France), s’exprimeront ici en leur nom personnel.

Hubert Legal est le jurisconsulte du Conseil européen. Directeur du service juridique du Conseil de l’Union européenne, Conseiller d’État, il a été référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne. Succédant à plusieurs Français, il est maintenant à la tête de l’important service juridique du Conseil de l’Union européenne. Au risque de hérisser le poil de certains d’entre vous, je suis en train de brosser le portrait du parfait eurocrate ! Aussi me hâté-je d’ajouter qu’Hubert Legal fut aussi un diplomate français très attaché à la défense du droit international (dans son sens le plus large) et des intérêts français. Conseiller juridique à la Mission française auprès des Nations unies, il eut les honneurs de la presse américaine pour avoir ferraillé avec les sbires de Mme Albright, future Secrétaire d’État, lorsqu’elle était représentante de son pays aux Nations unies. En effet, les forces de police américaine voulaient empêcher les malheureux diplomates internationaux que nous étions d’arrêter nos véhicules, ne serait-ce que quelques instants, pour pouvoir aller faire nos compliments, devant les domiciles de nos homologues. Hubert Legal a défendu notre cause en expliquant que Mme Albright, n’habitant probablement pas Brighton Beach ou les lointains faubourgs de Brooklyn, était plus à même de pouvoir se déplacer que nous tous, obligés d’arpenter New York dans tous les sens pour rendre nos devoirs. Son algarade a valu à Hubert Legal les honneurs d’une presse américaine un peu offusquée qu’il s’en prît à Mme Albright. Le New York Times consacra un portrait à notre conseiller juridique qui, aujourd’hui jurisconsulte du Conseil européen, plane sur des sommités encore plus élevées.

Le deuxième orateur sera Géraud Sajust de Bergues. Directeur adjoint des services juridiques du Quai d’Orsay, il a une longue pratique de la justice européenne, ayant été l’agent de la France dans d’innombrables cas. Je pense qu’il aura l’occasion de dire que la France, à certaines occasions, grâce à la qualité de ses agents, est capable d’obtenir quelques succès. Mais j’imagine que dans sa grande impartialité il signalera aussi les cas où nous sommes en difficulté.

Le troisième intervenant, Stéphane Gervasoni, Conseiller d’État, donnera son sentiment avec toute la distance que la pratique du Conseil d’État peut inspirer vis-à-vis de ces institutions. M. Gervasoni s’exprimera aujourd’hui à titre personnel, nous donnant son impression à la suite d’une profonde expérience des relations des juristes français avec l’instance de Luxembourg.

La quatrième personnalité, M. Jean-éric Schoettl, ancien Conseiller d’État, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, interviendra plutôt en tant que « discutant ». Il commentera les exposés des trois orateurs précédents, ajoutant des aperçus sur le problème récurrent (qui s’accentuera peut-être) de la relation avec la Cour européenne des droits de l’homme.

Jean-Pierre Chevènement ouvrira ensuite le débat avec la salle où figurent des juristes, des professeurs de droit, qui enrichiront peut-être notre discussion de remarques inspirées d’un peu plus de scepticisme et d’une adhésion un peu moins chaleureuse à l’égard de ces institutions qui modifient notre vie quotidienne, puisque notre droit doit faire révérence à la primauté du droit européen.

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[1] « Occident et mondialisation », colloque organisé par la Fondation Res Publica le lundi 21 janvier 2013, avec Régi...

Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne

Fondation Res Publica — Wed, 15 May 2013 19:25:00 +0200

Intervention d'Hubert Legal, Jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, ancien juge au tribunal de l'Union européenne, Conseiller d'État, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

La Cour de justice est avec la Commission européenne l'un des deux motifs institutionnels initiaux qui ont alimenté le reproche de supranationalisme fait à la construction européenne. Ces deux motifs rendent très explicitement compte du refus premier du Royaume-Uni de se joindre à la CECA et à la CEE. Une autorité politico-administrative dotée de pouvoirs autonomes de préparation et d'exécution de règles obligatoires ; une juridiction capable de faire prévaloir sa conception du droit communautaire sur celle des juridictions suprêmes des États membres. Naturellement ce n'est pas par sympathie pour ce couple égorgeur des nations célibataires que le Royaume-Uni a plus ou moins rejoint le continent en 1974. C'est pour introduire dans l'éducation de sa progéniture la saine tradition des châtiments corporels qui ont fait naviguer la marine avant d'émouvoir la Cour des droits de l'Homme. Mais l'impéritie a survécu aux fustigations et les deux larrons, non contents de négliger le marché intérieur et d'encourager la dépense, se sont à présent mis en ménage avec une troisième engeance qui les surpasse en vilenie sinon en efficacité, le Parlement européen. Du coup les pédagogues menacent de quitter pour de bon la classe incorrigible. Les chenapans l'auront voulu.

Mais, si ce qui est reproché à la Cour de justice est son existence même et les pouvoirs dont elle jouit, force est d'admettre qu'elle n'en est pas comptable. Elle admet par sa jurisprudence n'avoir pas de droit de regard sur la validité des règles de droit primaire dont elle est issue, comme d'ailleurs de celles dont elle n'est pas issue. Heureusement me direz-vous car il ne pourrait en aller autrement qu'en méconnaissance de l'article 267 du TFUE qui ne lui confère qu'une compétence d'interprétation des traités et limite son pouvoir de censure au seul droit dérivé, c'est-à-dire aux actes des institutions.

La Cour ne s'est certes pas contentée d'exister et a rembourré son assise de quelques principes et procédés qui lui permettent d'exercer avec fermeté mais modestie et discrétion le dialogue des juges qui a sa prédilection.

Principes ? Primauté, effectivité, équivalence, proportionnalité, citoyenneté de l'Union, caractère constitutionnel des traités sont quelques principes de son cru admis dorénavant à la dignité du droit primaire par la vertu de quelques conférences intergouvernementales suivies de ratification par les Hautes Parties Contractantes.

Procédés ? Jurisprudence CILFIT, 1982, un mot en droit communautaire ne veut pas dire ce qu'il signifie dans le droit des divers États membres, donc toute question d'interprétation doit être renvoyée sauf si la réponse est évidente au-delà de tout doute raisonnable.
Autre procédé ? Trois méthodes d'interprétation : littérale, contextuelle et téléologique – ont cours.

Et alors deux choses: téléologique veut dire selon l'objectif poursuivi. L'objectif de l'Europe unie étant l'intégration, toute interprétation qui la favorise prévaut. Surtout que manque une autre méthode, classique en droit international notamment, celle de l'interprétation par les travaux préparatoires tendant à dégager l'intention des auteurs du texte. Qu'importe l'intention des auteurs des traités car ils n'avaient pas tous entièrement perçu les facettes du brillant avenir que les traités de Paris et de Rome nous ouvraient. Une interprétation dynamique, téléologique (à ne pas confondre avec théologique) est la plus propre à révéler les potentialités de notre patrimoine juridique commun. Le délibéré, dans cette mythologie, s'apparente à une expérience spirite. Esprit de l'Europe, es-tu là ? Nous t'entendons mal, Wir verstehen nicht gut -Ach, schon besser !

Comme vous le voyez, pour qui veut polémiquer, il y a matière. Mais pour ne rien vous cacher, le cœur n'y est plus. Au temps jadis, face à une Cour lyrique et enniaisée comme un quarteron de boy-scouts partis délivrer notre âme fédérale des têtes marxiste, protectionniste, dirigiste, militariste et immoraliste de l'hydre rétrograde enfermée dans ses frontières nationales, un peu de sel sur la queue ou de poil à gratter pouvait légitimement tenter. Les cabris sautaient, les jouvenceaux s'égosillaient, les bons sentiments prospéraient… et les services publics trépassaient sans qu'on y songe, tout investissement public étant perçu comme une entrave indirecte à la libre concurrence dans le marché unique et rien d'autre. On m'a reproché d'avoir quand j'étais juge parlé d'ayatollahs de la libre entreprise à propos de jeunes agents de la Cour formés au Collège d'Europe. Je n'aurais pas dû et j'en ai fait excuse ; le terme peut blesser puisqu'il évoque d'autres clochers.

Mais cette Europe de feu de camp, c...

La France devant la Cour de justice de l’Union européenne

Fondation Res Publica — Wed, 15 May 2013 19:23:00 +0200

Intervention de Géraud Sajust de Bergues, Directeur adjoint des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Mon propos sera à la fois plus étroit et plus large que celui d’Hubert Legal puisque je parlerai de la présence de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Avant de commencer je rappellerai qu’il existe trois voies de recours principales devant la Cour de justice de l’Union européenne :
Les recours en manquement sont, la plupart du temps, introduits par la Commission contre les États membres qui ne respectent pas, selon elle, le droit de l’Union européenne.
Les recours en annulation sont introduits par les États ou les personnes physiques ou morales, voire les institutions elles-mêmes, contre les actes des institutions. Ils peuvent être comparés à nos recours pour excès de pouvoir.
Les affaires préjudicielles consistent en des questions renvoyées à la Cour par les juges nationaux quand ils rencontrent une difficulté d’interprétation du droit de l’Union européenne ou, mais c’est beaucoup plus rare, quand ils s’interrogent sur la validité d’un acte d’une institution.

Autre précision : La « Cour de justice » est une institution de l’Union européenne qui n’a longtemps comporté qu’une seule juridiction. Cependant, aujourd’hui, cette institution comprend trois juridictions, à savoir la Cour de justice proprement dite, le Tribunal, créé en 1988, et le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004.

La France a été longtemps très discrète devant la Cour de justice. Il faut dire que, pendant les années 60 et 70, il y avait très peu de recours en manquement et très peu d’affaires préjudicielles, encore moins d’affaires préjudicielles françaises. Ainsi, il a fallu attendre 1965 (soit sept ans après l’entrée en vigueur du traité de Rome) pour voir la première question préjudicielle posée par une juridiction française (la Cour d’appel de Colmar [1]) alors que les grands arrêts sur la primauté et sur l’effet direct du droit communautaire avaient déjà été rendus.
En outre, la France, qui avait traditionnellement une vision assez diplomatique de la Communauté européenne, avait sans doute quelque réticence à porter devant la Cour de justice ses différends avec les autres États membres ou avec les institutions. Par ailleurs, la France a sans doute aussi longtemps sous-estimé l’impact que risquait d’avoir une affaire préjudicielle posée par le juge d’un autre État membre sur sa propre législation et elle n’a pris conscience que plus tard des conséquences que pouvait avoir pour elle un arrêt préjudiciel de la Cour, qui est revêtu d’un effet erga omnes.

Pourtant, la France, comme les autres États membres, dispose de très grandes facilités procédurales pour accéder à la Cour de justice. Ainsi, les États membres peuvent attaquer n’importe quel acte d’une institution dès lors qu’il produit des effets juridiques obligatoires et ils peuvent intervenir dans toutes les affaires préjudicielles, ainsi que dans tous les recours directs qui opposent, selon le cas, deux institutions entre elles, un État membre à une institution ou encore une personne physique ou morale à une institution. Par ailleurs, les États membres sont en droit de rédiger leurs mémoires et de plaider dans leur propre langue, quelle que soit la langue de procédure d’une affaire.
Le fait que le français soit la langue de travail de la Cour de justice ne pouvait également que faciliter l’activité contentieuse de la France. En effet, cela signifie que non seulement la Cour rédige ses arrêts et délibère en français mais aussi que, dans toutes les affaires, les mémoires et les pièces de procédure sont traduits dans notre langue. Cela étant, il convient de préciser que, si le français est la langue de travail de la Cour de justice, celle-ci ne compte pas moins de vingt-deux langues de procédure, ce qui fait de la Cour une véritable « tour de Babel », à la différence des autres cours internationales. En effet, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, qui dépend du Conseil de l’Europe, et la Cour internationale de justice de La Haye, qui dépend des Nations Unies, n’utilisent, pour leur part, que deux langues de procédure (le français et l’anglais). La différence entre langue de travail et langue de procédure peut être illustrée par l’exemple suivant : prenons une affaire « Commission contre Finlande ». Comme la langue de procédure dans les affaires de manquement est celle de l’État défendeur, cette langue sera donc le finnois. Si la France intervient dans une telle affaire, elle rédigera son mémoire dans sa propre langue, comme d’ailleurs les autres États membres intervenants. Ensuite, tous ces mémoires seront traduits par les soins de la Cour dans la langue de procédure, c’est-à-dire en finnois, et dans la langue de travail, c’est-à-dire en français. Il en résulte que les autres États membre...

L’encadrement du pouvoir régulateur des États membres par le droit de l’Union : jusqu’où va la Cour de justice de l’Union européenne ?

Fondation Res Publica — Wed, 15 May 2013 19:22:00 +0200

Intervention de Stéphane Gervasoni, Conseiller d’État, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Merci.
Monsieur le ministre, Excellence, chers collègues, Mesdames, Messieurs.
C’est plutôt avec ma casquette d’ancien référendaire et d’ancien juge au Tribunal de la fonction publique de l’UE [1] que je m’exprimerai ce soir. Vous ne serez pas surpris que mon propos soit plus intérieur et, peut-être, moins critique sur cette institution dont je vais essayer de me faire l’avocat.

Au cours des dix dernières années, nombre d’arrêts de la CJUE ont suscité de vives réactions dans les États membres. La plus notable de ces réactions n’est pas venue du Royaume-Uni, non, mais de la République fédérale d’Allemagne, sous la plume de M. Roman Herzog, son ancien président, lequel, en 2008, critiqua sévèrement la Cour pour l’arrêt qu’elle avait rendu en novembre 2005 dans une affaire Mangold [2], dans laquelle la Cour avait dit pour droit qu’une législation fédérale relative aux salariés âgés était contraire du principe de non-discrimination, garanti par le droit de l’Union. M. Herzog soutenait que la Cour ignorait systématiquement les principes d’interprétation de la loi, s’écartait de la volonté du législateur, inventait des principes servant de fondement à des arrêts ultérieurs, et s’ingérait excessivement dans des compétences aussi essentielles pour les États membres que constituent la politique sociale et la régulation du marché du travail. En 2006, alors que son pays assurait la présidence de l’Union, c’est le chancelier autrichien, M. Schüssel, qui avait fait part de son mécontentement en estimant que la Cour méconnaissait le principe de subsidiarité et les prérogatives des États membres. La Cour avait, au cours des mois précédents, remis en cause le contingentement d’étudiants allemands dans les universités autrichiennes [3], ordonné la reprise de la circulation des poids lourds sur une autoroute du Tyrol, alors que l’Autriche l’avait interdite [4] et, plus accessoirement, constaté qu’un terrain de golf avait été étendu au mépris des droits territoriaux d’un petit oiseau, le crex crex (râle des genêts) [5]. En 2011, ce sont les autorités françaises qui ont manifesté un certain mécontentement après un arrêt El Dridi [6], dans lequel la Cour a jugé qu’une directive européenne s’opposait à une législation nationale (italienne en l’occurrence) sanctionnant un étranger en situation irrégulière en instance d’éloignement d’une peine d’emprisonnement au seul motif que le séjour était irrégulier. La Cour avait estimé qu’une telle peine d’emprisonnement était contraire aux objectifs de la directive tendant, précisément, à permettre l’éloignement de l’étranger hors du territoire national. Cette décision de la Cour remettait indirectement en cause la régularité des procédures d’éloignement en France, qui s’appuient souvent sur des placements en garde à vue, gardes à vue qui devenaient impossibles en l’absence de sanction pénale possible pour séjour irrégulier. Six mois plus tard, une nouvelle affaire portée devant la Cour de Luxembourg a permis à celle-ci… de confirmer son appréciation [7].
Ces réactions sont bien sûr compréhensibles : nul n’est obligé d’être convaincu du bien-fondé d’une décision de justice, fût-elle européenne, à condition de ne pas faire échec à son application.

Dans le bref exposé qui va suivre, je vais tenter, sinon de vous convaincre que la Cour détient la vérité révélée en toute matière, du moins de donner une grille de lecture, de compréhension des finalités qu’elle poursuit et quelques éléments, assez sommaires, qui guident son appréciation de la portée des normes européennes sur les mesures nationales de régulation adoptées par les États membres. Je rappelle avant toute chose que les principes directeurs de la jurisprudence de la Cour sont inscrits en toutes lettres dans les traités (CE et UE, aujourd’hui TFUE), signés et ratifiés par les États membres, et ne sont pas le fruit d’une imagination débridée de la Cour de Luxembourg.

1/ Les principes

Le mieux est sans doute de commencer par citer un de nos compatriotes, Robert Lecourt, méconnu en France – nul n’est prophète… – ancien garde des Sceaux, membre du Conseil constitutionnel et qui fut président de la Cour de Luxembourg pendant neuf ans, jusqu’en 1976 : « Il était d’une belle témérité d’imaginer que des États renonçant à l’absolu de leurs prérogatives souveraines, accepteraient de substituer à leurs propres lois une règle élaborée en commun, directement applicable partout, sous le contrôle des tribunaux de chacun et l’interprétation uniforme d’une juridiction commune. […] Dès lors qu’on voulait organiser, non pas une simple zone de libres transactions entre États, mais une réelle unité entre des marchés et une authentique communauté entre des populations, force était bien d’instituer, et une source réglementaire permanente, et des actes ayant force exécutoire, et le contrôle d’une cou...

Souveraineté populaire et juges européens

Fondation Res Publica — Wed, 15 May 2013 19:21:00 +0200

Intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Les exposés qu’on vient d’entendre permettent de mesurer l’importance du rôle de la CJUE (et du droit en général) dans la construction européenne.

Ils mettent en relief une réalité sous-estimée par un commentaire politique qui (surtout en ces jours de marathon sur les perspectives budgétaires) valorise soit les autres pouvoirs européens (Commission et Parlement), soit la coopération (ou la bagarre) intergouvernementale, mais néglige le pouvoir juridictionnel et le caractère prégnant de la dimension juridique, pourtant centraux en Europe.

De ces présentations autorisées du rôle de la Cour de justice, je tirerais, à titre purement personnel, les six idées suivantes que je livre au débat.

1) Le droit de l’Union européenne ne se réduit plus, depuis longtemps, à un droit économique.

Comme l’a rappelé Géraud Sajust de Bergues, il a investi depuis longtemps les questions de justice et de police, la lutte contre les discriminations, l’entrée et le séjour des étrangers, les relations du travail, les traitements de données personnelles, l’environnement, la propriété intellectuelle etc.

De plus, même à défaut de base légale explicite dans les traités, diverses matières ont été attraites dans le droit communautaire en raison de leurs interférences avec la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Je pense à la fiscalité, avec les directives TVA ou, comme nous l’indiquait Stéphane Gervasoni, à l’avoir fiscal ou à l’exit tax.

De même, la sauvegarde de la concurrence intracommunautaire est d’interprétation large, remettant en cause la plupart des interventions économiques de l’État et des collectivités territoriales. Se sont continument durcies, au travers des textes et de la jurisprudence, les conditions de fond et de procédure auxquelles sont assujetties les aides publiques, notion d’interprétation elle-même extensive, à l’origine des nombreux et difficiles contentieux qui, comme on a vu, mobilisent toute l’énergie et le talent de Géraud Sajust de Bergues.

Ce pouvoir attractif du droit de l’Union, y compris dans les matières du « troisième pilier », relativise la révérence nominalement gardée envers les matières demeurées dans le sanctuaire des compétences nationales. À cet égard me paraît une vue de l’esprit toute théorique la « neutralité » du droit de l’Union à l’égard du mode d’appropriation des moyens de production. Un État membre qui nationaliserait son industrie se mettrait par construction en contravention avec le marché unique et violerait plusieurs droits fondamentaux de l’Union…

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, fait partie intégrante du droit de l’Union la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont le champ d’application va au-delà de celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), puisqu’il comprend les droits dits de la troisième génération (bioéthique, droits de l’enfant, accès aux documents administratifs, pétition, environnement...).

Dès avant cela, la Cour de justice appliquait la CEDH (et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg), incorporée depuis lors explicitement dans le TUE (art 6 § 2 [1]), ainsi que les principes généraux du droit de l’Union (inspirés des principes généraux du droit dégagés par le Conseil d’État français, eux-mêmes proches parents des droits et libertés constitutionnels).

Le champ investi par le droit de l’Union et ses juges s’est donc doublement étendu depuis le traité de Rome :

- quant aux matières (expansion horizontale),

- quant au référentiel (expansion verticale, ne jouant en théorie que dans les domaines investis par le droit de l’Union, mais c’est déjà beaucoup, puisque cela comprend tout acte national intervenant dans une matière touchée par ce droit).

Or cette extension en surface et en profondeur du droit de l’Union, par rapport aux règles originelles du marché commun, est largement ignorée de nos concitoyens et n’est pas véritablement connue des politiques.

Il y a là plus qu’un malentendu : un fossé d’incompréhension.

Cela, à soi seul, interpelle un démocrate.

2) Deuxième idée : le droit de l’Union prévaut sur tous les textes de droit interne, y compris constitutionnels.

Dès 1964, un arrêt Costa c/ Enel fait la théorie de cette primauté du droit européen (alors « communautaire ») sur le droit interne.

Pour en mesurer pleinement la portée, il faut citer intégralement son considérant central :
« i[A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité (alors de Rome) a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur juridiction. En instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité d...

Débat final et conclusion de Jean-Pierre Chevènement

Fondation Res Publica — Wed, 15 May 2013 19:20:00 +0200

Débat final et conclusion de Jean-Pierre Chevènement au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Alain Dejammet
Ce dernier propos était une illustration, sur le terrain juridique, de certaines observations faites lors du précédent colloque sur le déboulé irrésistible, vers l’hyperindividualisme exacerbé, conforté, peut-être, ici, par les sentiments des juges. L’intervention de M. Schoettl constitue la parfaite articulation entre ce que nous avons entendu il y a trois semaines sur « Occident et mondialisation » et le terrain juridique où se situent aujourd’hui les débats.

Jean-Pierre Chevènement
Je veux remercier Alain Dejammet qui a organisé ce débat.
Nous avons écouté quatre interventions extrêmement brillantes. À ma connaissance, il n’y a pas eu, dans le débat public, de réunion posant la question du rôle de la Cour de justice de l’Union européenne comme nous le faisons ce soir. Nous avons peu parlé de la Cour européenne des droits de l’homme mais sa référence est désormais intégrée dans la jurisprudence de la CJUE.
Ce débat est d’autant plus intéressant que le rôle de la Cour est tout à fait sous-estimé. Nos concitoyens n’ont absolument pas conscience de la façon dont l’Europe se construit, par le droit.

Que faisait le Général De Gaulle le soir du 15 juillet 1964, quand fut pris l’arrêt Costa c/ Enel [1] … et dans les cinq ans qui suivirent ? Cela montre que la conscience même du rôle du droit européen chemine dans nos esprits à la vitesse de l’influx nerveux chez les iguanodons dont on pouvait couper la queue en rondelles et qui ne se retournaient qu’au moment où on leur coupait l’oreille. Nous semblons, en Europe, frappés par un syndrome analogue. Vous connaissez le destin tragique des dinosaures…

En tant qu’homme politique, j’ai ressenti assez tôt la difficulté qu’il y avait à défendre un « plan machine-outil » ou un « plan textile [2] ». J’étais ministre de la Recherche et de l’Industrie, nous étions en 1982 et, déjà, « Bruxelles » s’opposait à ce que nous intervenions pour venir au secours de notre industrie. Certes, ce plan avait été élaboré un peu sommairement mais il existait. Nous aurions pu en faire quelque chose de plus performant mais on nous aurait d’autant plus opposé le principe de la concurrence que celui-ci allait se voir reconnaître un rôle directeur par l’Acte unique [3], fondement des politiques de dérégulation en Europe continentale. On désigne souvent Mme Thatcher et M. Reagan comme les « prophètes » du néolibéralisme mais celui-ci s’est appliqué presque par consentement mou et « non dit » à toute l’Europe continentale à partir de 1987, date à laquelle l’Acte unique est entré en vigueur. Il s’ensuivit plusieurs centaines de directives. J’étais ministre de la Défense lorsque parut la directive sur la libération des mouvements de capitaux [4]. Je la découvris en conseil des ministres où je fus le seul à m’élever contre cette mesure dont j’étais tout à fait conscient qu’elle allait créer les conditions d’un rapport totalement déséquilibré entre le capital et le travail. C’est ce qu’on appelle le néolibéralisme, avec comme conséquences les délocalisations, les transferts d’activités, tout ce que nous connaissons aujourd’hui.

La Cour de justice de l’Union européenne peut, à juste titre, arguer qu’elle ne fait que mettre en œuvre les traités. Mais elle va beaucoup plus loin. Vous nous avez expliqué que la Cour de justice prétend appliquer les « principes » des traités (dont les fameuses « quatre libertés »).

À propos du principe de non-discrimination, je m’interroge en vous écoutant. Désormais, la fonction publique de chaque État, surplombée par le droit européen, « ne peut pas ne pas » recruter les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne (ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen). Combien ai-je entendu d’éminents juristes (dont tel directeur de cabinet d’un Premier ministre) prévenir : « Vous ne pouvez pas aller dans ce sens parce que je sais déjà que la Commission va prendre une décision … » ou : « La jurisprudence de la Cour de justice est ainsi faite que vous ne pouvez pas proposer ceci ou cela !... »

J’observe certaines contradictions. La Défense est en principe en dehors de ce principe de non-discrimination. Mais j’ai entendu tout à l’heure qu’un arrêt précise que, dans l’armée allemande, les femmes peuvent accéder à tous les emplois (et pas seulement dans la musique militaire) [5]. Pourquoi pas ? Mais j’observe que des arrêts vont dans le sens contraire, validant, par exemple, la législation allemande qui réserve le service militaire aux seuls hommes [6].

Donc, comme je le soupçonnais, il n’y a pas de vrais principes. Il y a des pseudo-principes qui s’étendent au fur et à mesure, en vertu d’une téléologie de l’Europe que j’avais discernée dès le départ. J’ai écrit un petit livre, instructif et désopilant à la fois, « Le bêtisier de Maastricht » [7]...

Nouveau pacte social : mode d'emploi

Fondation Res Publica — Fri, 19 Apr 2013 12:24:00 +0200

Colloque du mardi 21 mai 2013, à 18 heures à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique 75007.

Avec la participation de :
- Louis Gallois, commissaire général à l’investissement
- Raymond Soubie, président de la société de conseil Alixio
- Mohammed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT
- Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, conseiller scientifique de la Fondation Res Publica
et
- Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

Pour assister au colloque, il est indispensable de s’inscrire au préalable :

par courriel : info@fondation-res-publica.org

par lettre : Fondation Res Publica
52, rue de Bourgogne – 75007 – Paris

par téléphone : 01.45.50.39.50

Pour suivre ou commenter le colloque sur Twitter, utilisez le hashtag #ResPublica

Accueil d'Alain Dejammet

Fondation Res Publica — Thu, 21 Mar 2013 19:15:00 +0100

Accueil d'Alain Dejammet, Ambassadeur de France, Président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "Occident et mondialisation" du 21 janvier 2013.

Bienvenue à tous et merci de vous être déplacés si nombreux pour participer à cette réunion.

Nous avons organisé ce colloque afin de savoir si nous sommes encore capables de penser.

Aujourd’hui sévit la fâcheuse manie de publier des palmarès. La revue américaine Foreign Policy [1], par exemple, publie chaque année le palmarès des cent meilleurs penseurs dans le monde (Global thinkers). La dernière liste égrène les noms de nombreux Américains, Chinois, Japonais, Allemands ... mais ne comporte que quatre Français dont Mme Christine Lagarde (27ème) et Thomas Piketty (24ème) [2].

La Fondation Res Publica est un « réservoir à pensée » (Think tank), ce qui présume que, de temps en temps, on cherche à réfléchir. Il nous en a été donné l’occasion avec un colloque récent, fort intéressant, sur les États émergents [3].

Pour savoir si notre pays est capable encore de penser nous avons choisi un thème aussi général qu’ambitieux : « Occident et mondialisation »… c’est peut-être la même chose, nous le verrons.

Nous n’entendrons que deux intervenants qui, en dépit de leur notoriété, ne courent pas les plateaux de télévision et n’envahissent pas les colonnes des journaux. La Fondation les remercie d’autant plus vivement d’avoir bien voulu venir ici. Ils auront tout le temps d’exposer le fruit de leurs réflexions sans être rappelés à l’ordre par ces petits billets qui circulent sur les tribunes pour accélérer le débit.

Je ne me donnerai pas le ridicule de présenter Régis Debray. Je préciserai simplement qu’à ses titres nombreux, écrivain, philosophe, académicien (furieux que les Goncourt aient dissipé leur fortune en achats de titres russes), Régis Debray ajoute celui d’être fondateur et éditeur de l’excellente revue Médium que je recommande très vigoureusement. Mais vous êtes sans doute nombreux à la connaître. On y apprend des tas de choses et, notamment, que, lorsqu’il ne portait pas un képi, le Général De Gaulle se coiffait d’un chapeau Willoughby [4].

Régis Debray nous parlera surtout de l’Occident.

Avant cela, procédons du général au particulier, Pierre Brochand nous parlera de la mondialisation. Beaucoup d’entre nous le connaissent. Il a été diplomate et a exercé d’importantes fonctions. Je n’en dirai pas plus si ce n’est pour rappeler que certains de nos compatriotes lui sont redevables de leur liberté.

Après l’intervention de Régis Debray, le débat s’ouvrira, sous la présidence de Jean-Pierre Chevènement, entre lui-même, les deux intervenants et la salle.

Je m’en tiens là. Je passe la parole à Pierre Brochand qui a longuement et sérieusement médité sur le thème de la mondialisation.

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[1] http://www.foreignpolicy.com/2012globalthinkers
[2] T. Piketty partage la 24ème place avec Emmanuel Saez ; la 62ème place est occupée par Mme Esther Duflo, économiste elle aussi.
[3]Les États émergents : vers un basculement du monde ? Colloque organisé par la Fondation Res Publica le 10 décembre 2012 avec M. Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay, M. Christophe Jaffrelot, Chercheur au CERI (Sciences Po), politologue, M. Hervé Juvin, Président d’Eurogroup Institute, M. Yves Saint-Geours, Directeur général de l’administration et de la modernisation du MAEE et ancien ambassadeur au Brésil et M. Jean-Pierre Raffarin, Ancien Premier ministre, Vice-Président du Sénat
[4] Manque à l'historial Charles de Gaulle, aux Invalides, une mise en ligne et en vitrine de ses couvre-chefs successifs. Elle ne ferait pas qu'honneur à un artisanat en perdition, la chapellerie, elle permettrait une réflexion enfin sérieuse sur le devenir et les ressorts de l'autorité.
Au départ, le shako à casoar blanc du saint-cyrien ; puis le calot minimaliste du capitaine servant la soupe dans son camp de prisonniers en Allemagne ; le képi à galons du commandant en Syrie ; la soupière en cuir ajouré du colonel de tanks, avec les attaches autour des joues (excellent en cas d'oreillons) ; le képi à deux étoiles du général de brigade ; le képi aux feuilles de chêne des grandes occasions, à Londres ; le large béret noir du croiseur au large de Dakar, type chasseur alpin, habituellement porté sur l'oreille, mais ici en plat à tarte informe et malséant ; le casque de liège colonial (emprunté aux Britanniques ?) en Afrique noire ; le chapeau Willoughby à larges bords du président du Conseil en civil...
Si l'on évacue la casquette, le canotier et le feutre mou, attributs plébéiens hors de propos, ne manquent à l'appel du galurin haut de gamme que le melon, le huit-reflets et le bicorne.
La série s’achèverait, non, culminerait avec le crân...

L’Occident et la globalisation

Fondation Res Publica — Thu, 21 Mar 2013 19:14:00 +0100

Intervention de Pierre Brochand, Ambassadeur de France, Directeur Général de la DGSE de 2002 à 2008, au colloque "Occident et mondialisation" du 21 janvier 2013.

Merci beaucoup, Monsieur l’ambassadeur.

M. Debray et moi nous sommes concertés pour nous partager le travail. Je me suis chargé avec enthousiasme d’une introduction longue et ennuyeuse tandis qu’il a choisi, avec une certaine réticence, de vous présenter un exposé brillant et enlevé, à son habitude.

Monsieur le ministre, Monsieur l’ambassadeur, chers amis, cher Régis, je suis très honoré de l’invitation que vous avez bien voulu m’adresser. Je suis également flatté de devoir donner la réplique à M. Debray, une personnalité d’une autre envergure que la mienne, comme vous allez pouvoir le vérifier.

Ma légitimité, si j’en ai une, tient à une vie professionnelle passée à parcourir les continents pendant quarante ans, d’abord en tant que diplomate puis comme responsable d’un service de renseignement. Tout au long de cet itinéraire, fait de décentrement permanent, j’ai eu pour unique passion d’essayer de comprendre l’autre et, par ricochet, moi-même. Sur cette expérience accumulée, j’ai eu la grande faiblesse de réfléchir et, plus encore, de vouloir en tirer des généralisations hasardeuses et des simplifications abusives.

C’est en m’appuyant sur ce petit capital personnel que je vais tenter de relever le vaste défi qui nous est présenté ce soir. Vaste, car parler de l’Occident et de la globalisation – je préfère l’anglicisme –, c’est parler de nous mais c’est aussi parler de tout (ce qui fait beaucoup, vous le reconnaîtrez) : Parler de nous parce que, que cela plaise ou non, aujourd’hui plus qu’hier, c’est d’abord en tant qu’Occidentaux que nous sommes perçus par ceux qui ne le sont pas. Parler de tout, aussi, car sans la prétention occidentale à l’universel, notre planète ne ressemblerait en rien à ce qu’elle est aujourd’hui et la globalisation, je le crois, ne serait même pas un sujet.

De cette double perspective (« nous » et « tout »), découlent trois questions classiques :
D’où venons-nous ? (En quoi la globalisation marque une apothéose pour l’Occident ?)
Où en sommes-nous ?(En quoi cette même globalisation prend-elle l’Occident à contrepied ?)
Quid de la suite ? En d’autres termes, sommes-nous armés pour affronter ce formidable effet de ciseaux ? (Je crois que poser la question c’est y répondre).

1. La globalisation, apothéose de l’Occident.

A. Qu’est-ce que l’Occident ?
- La difficulté vient de ce que le mot cache au moins trois choses : une entité, un projet, un processus.
- Une entité car l’Occident s’identifie à une fraction de la population et de l’espace mondiaux, dérisoire à l’origine, toujours minoritaire depuis. En tant qu’entité, il est légitime pour l’Occident d’avoir des intérêts.
- Mais, de ce foyer minuscule, est né un projet majuscule, se voulant, lui, désintéressé. En fait une utopie universelle qui, contre toute attente, a fini par imposer ses paramètres au reste du monde.

Ainsi, dès le départ, cette dualité – entité locale/projet global – suggère une première grille de lecture, partageant la planète entre un « Premier monde » (nous), émetteur proactif d’utopie, et un « Deuxième monde » (les autres), récepteur non volontaire de cette même utopie.

Utopie qui consiste en rien moins qu’à vouloir faire de l’être humain un sujet, en l’affranchissant de toutes les déterminations qui l’en empêchent : la nature, le groupe, la croyance. Un projet qui suppose d’aller toujours plus avant sur la voie de ce qu’il est convenu d’appeler l’autodétermination vers la construction d’un monde, de plus en plus exclusivement humain, et donc, ipso facto, de plus en plus détaché du réel.

Appelons cet arrachement modernisation et constatons que ce projet transforme le temps en histoire et l’histoire en processus fléché par le progrès (c’est un point qui me tient à cœur même si beaucoup le contestent).
- C’est la troisième dimension de l’Occident, peut-être la plus décisive. En effet, son projet d’émancipation n’est pas une sagesse valable pour tous les temps, mais, au contraire, une dynamique dévorante, toujours insatisfaite, de l’existant, et qui, une fois lancée, échappe à tous pour muter en un processus autoréférentiel et autopropulsé. À ce titre, la modernisation cesse d’être un choix et elle devient à son tour une fatalité, une « cage de fer » [1], a-t-on dit, que nul (pas même nous) ne peut fuir.

[Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse sur ce point essentiel. J’avoue être personnellement gêné quand j’entends assimiler notre époque au triomphe d’une idéologie parmi d’autres, en l’occurrence le capitalisme libéral. Fausse évidence, selon moi, qui revient à sous-estimer lourdement la part d’inéluctable dans ce que nous vivons, c’est-à-dire précisément ce qui sépare une idéologie d’un processus. Je referme la parenthèse.]

Commen...

Occident, diagnostic

Fondation Res Publica — Thu, 21 Mar 2013 19:13:00 +0100

Intervention de Régis Debray, Ecrivain, philosophe, fondateur et directeur de la revue "Médium", au colloque "Occident et mondialisation" du 21 janvier 2013.

Veuillez tout d’abord m’excuser de ce que je vais vous faire descendre des hauteurs philosophiques où nous a amenés Pierre Brochand vers des considérations plus triviales, plus vernaculaires, plus immédiates.

Même si je ne partage pas tout à fait son appréciation relativement pessimiste, même si la « fiche clinique » que je peux esquisser de l’Occident est moins sombre que celle qu’il vient de dresser à bon escient, je dois avouer que je m’intéresse moins à « la globalisation » qu’à « l’Occident dans la globalisation » et d’abord à la renaissance du mot « Occident » qui exprime à la fois une idéologie (je n’en connais pas de moins innocente et de plus obnubilante) et une volonté d’influence.

Comme j’aime bien « soulever le capot », je vais essayer de voir ce que cache ce mot.

D’abord un étonnement en constatant le retour sur le devant de la scène officielle d’un mot, « Occident », qui, au XXème siècle en tout cas, sentait le soufre. C’est en effet une notion propre à la culture ultraconservatrice magnifiée de façon remarquable par Oswald Spengler dans son livre mal famé, « Le déclin de l’Occident » [1], lecture obligatoire pour nous tous car je n’en connais pas de plus pertinent. Quoi qu’il en soit, on sait quelles étaient les orientations de Spengler, on sait que, vers 1935, lorsque Mussolini a voulu « civiliser » l’Éthiopie, Henri Massis a lancé un « Manifeste pour la défense de l’Occident » [2] ; on sait que « Défense de l’Occident » [3] était la revue de Maurice Bardèche (beau-frère de Brasillach). Et ceux de ma génération se souviennent que croix celtique et Occident constituaient un sigle… agité et répressif.

On peut être frappé – mais c’est un signe des temps – du retour de ce mot, avec un demi-tour gauche, dans le vocabulaire d’aujourd’hui.

Le mot « Occident » ne figure pas dans le traité de l’Atlantique Nord de 1949 où on parle de « solidarité atlantique ». Relisant les trois volumes de Peyrefitte sur De Gaulle [4], je trouve très rarement le mot « Occident » dans la bouche du Général. Et quand j’ouvre la « Grammaire des civilisations » de Braudel [5], je ne vois pas le mot « Occident » en tête de chapitre.

C’est après l’effondrement de l’URSS que l’on est passé de la solidarité atlantique à la solidarité occidentale.

Ce retour a évidemment des avantages pratiques. On ne peut nier que la notion d’Occident est d’abord morale. On a toujours avantage à substituer un discours des valeurs à une simple opposition d’intérêts. Nous devons défendre une équation spirituelle : l’Occident = la Bible + la philosophie grecque (définition que nous devons à Levinas). Mieux vaut défendre cette équation que la vie de nos ressortissants, les puits de pétrole ou les mines d’uranium.

La notion d’Occident a de la patine, elle a fait de l’usage. Depuis la cassure en deux de l’Empire romain (partage de Théodose, en 395), elle cumule les vertus d’un classicisme un peu scolaire et le prestige d’un certain romantisme épique, genre Roland à Roncevaux.

C’est surtout une notion qui a de la prestance et du volume. « Méga-identité », elle remplace des mots désaffectés, comme celui de « France » qui fait un peu étriqué. 1 % de la population mondiale, 3 % du PIB mondial, c’est bon pour une stratégie de niche, façon années soixante, gaullienne, sanctuarisante et nucléaire. À l’échelon stratégique au-dessus, le sujet « Europe » ne fait pas très sérieux. Chacun sait que l’Europe de la défense est un fantôme décoratif mais inconsistant. L’Europe serait un peu, comme le disait Pierre Brochand, la stratégie de l’absence de stratégie de la politique.

Venant opportunément remplacer des sujets évanescents, la notion d’« Occident » est donc un terme utile.

Ce qui m’a amené à m’intéresser à cette notion d’Occident, c’est la vague pessimiste que j’ai vu déferler à la Une des revues : « Le monde occidental est-il en danger ? » (Revue internationale et stratégique [6]), « L’occident est-il fini ? » (Courrier international [7]), « Le déclin de l’Occident » (Eléments [8]), « L’Occident en débat » (Questions internationales [9]). Vague à l’âme, neurasthénie, crise de confiance, qui m’ont donné envie d’aller y voir de plus près.

Troisième étonnement. Il se trouve que j’ai un échange épistolaire régulier avec un ami chinois, Zhao Tingyang, philosophe très connu dans son pays, et que le thème du déclin de l’Occident revient très souvent sous sa plume. Et à chacun de mes voyages en Chine, discutant avec des politiques ou d’autres, je suis surpris de les entendre évoquer le crépuscule du monde occidental comme si le basculement du monde allait de soi.

L’idée m’est donc venue de faire une petite mise au point sur ce sujet, sur le thème « Ne croyez pas que c’est arrivé. N’allez pas vendre la peau du tigre avant qu’il n...

Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement

Fondation Res Publica — Thu, 21 Mar 2013 19:12:00 +0100

Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque "Occident et mondialisation" du 21 janvier 2013.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Régis.
Vous nous avez entraînés tous deux vers les sommets où l’air est vif et je ne voudrais pas qu’on redescende trop vite vers la plaine.

Je voudrais demander à Pierre Brochand comment il réagit à la balance que vient de dresser Régis Debray entre atouts et handicaps. Vous nous avez fait entrevoir, M. Brochand, une prodigieuse mécanique qui a sa logique, sa cohérence, du point de vue où vous vous placez, compte tenu des postulats que vous avez définis. Régis Debray, quant à lui, montre beaucoup de pragmatisme et ne veut pas être trop pessimiste. Je relève toutefois une contradiction dans ses propos : la mondialisation, dit-il, porte dans ses flancs la fin de l’hégémonie occidentale mais le moment n’en serait pas encore venu et nous aurions le temps de fumer une dernière cigarette…

Régis Debray
Je me réjouis personnellement, n’étant pas occidentaliste, de la fin de cette hégémonie mais je serais épouvanté s’il s’agissait de la fin d’une civilisation.

Jean-Pierre Chevènement
Je crois que le mot « occidentaliste » méritait d’être prononcé.

Pierre Brochand
Je suis admiratif du tableau que vient de présenter Régis Debray, auquel j’adhère à 99 %.
Il reste que cela demeure une « photo » tandis que j’ai essayé de m’inscrire plutôt dans un « film ».
De ce fait, j’aperçois deux points de désaccord, l’un véritablement décisif, l’autre peut-être plus relatif.

Je commencerai par celui qui est plus relatif : Parler de surextension de l’Occident est juste. Mais il faut, me semble-t-il, ajouter aussitôt que cette surextension est en recul, en raison même des réactions qu’elle suscite dans le monde.

Le point de désaccord fondamental porte sur l’affirmation : « La tribu est une formule d’avenir ».

Je partage, certes, votre vision – que j’ai essayé d’exposer moi-même – selon laquelle le « Premier monde » et le « Deuxième monde » diffèrent profondément. Le « Deuxième monde » reste attaché aux valeurs – qui ne sont plus les nôtres – des communautés, de l’État national, qu’on peut qualifier de valeurs-devoirs, enracinées, exclusives … tandis que nos valeurs suivent une évolution exactement inverse. Nous sommes donc tout à fait d’accord sur cette « photo ».

En revanche, pour ce qui est de l’avenir, je crains qu’à terme (quelle que soit l’échéance) ces tribus, ces ethnies, ces clans, ne soient appelés à dépérir et à périr, éventuellement dans des convulsions épouvantables. Nous avons quelques exemples aujourd’hui de cet effacement inéluctable. C’est sur cette conviction profonde que j’ai basée mon petit exposé : les forces de la modernisation sont inarrêtables. Tout le monde devra y passer. Beaucoup mieux préparés que d’autres par l’histoire, nous avons eu le temps de nous y adapter (avant d’arriver à l’État-nation démocratique, nous avons connu, nous aussi, pendant plusieurs siècles bien des vicissitudes). En revanche, le « Deuxième monde », qui n’a pas bénéficié de ce délai d’adaptation est frappé de plein fouet par un « tsunami » qui ne lui laisse aucun choix et exerce sur ses structures un effet incroyablement corrosif.

Régis Debray
Je maintiens que la tribu est une formation d’avenir. Loin d’être contradictoire avec l’hyperindividualisme, c’est précisément la conséquence de cet hyperindividualisme qui, provoquant partout une perte du sentiment d’appartenance, une panique de solitude, fait que les hommes reconstituent des liens de solidarité « prémodernes ».

Voyageant au Maghreb dans les années 70, j’avais été très frappé de constater que les islamistes (je ne dis pas les islamiques) étaient souvent issus des facultés des sciences et de technologie, notamment des écoles d’ingénieurs, jamais des facultés des lettres. L’explication est simple. Des hommes qui ont perdu tout repère et vivent dans une sorte d’ « universel abstrait » ont besoin de retrouver des racines, des mémoires, qu’ils cherchent dans des origines islamiques plus ou moins réinventées ou fantasmées.
Aller en Libye ou en Afghanistan sans avoir la moindre idée de la carte tribale, c’est se moquer du monde ! Je voudrais rappeler que l’unité de base d’une bonne moitié du monde, des royaumes bédouins à l’Amérique indienne en passant par l’Asie centrale et l’Afrique, Europe du sud comprise (Albanie, Sicile…) est la tribu, la famille, le clan, la communauté. Il faut lire Maurice Godelier [1] sur ce sujet. Je veux dire qu’il y a là un backlash, un retour, une forme de boomerang de l’hypermodernité (qui recrée de l’hyperarchaïsme), que nous devons prendre en compte.

Est-ce un effet collatéral ? Peut-être pas.
Nous assistons à un extraordinaire retour des archaïsmes de toute espèce. Le retour du religieux dans des sociétés où l’on pensait le religieux jugulé, voire en voie de disparition, peut s’inscrire sou...

BRIC: les paradoxes russes

Fondation Res Publica — Fri, 08 Mar 2013 10:26:00 +0100

Par David Teurtrie, docteur en géographie et spécialiste de la Russie. Chercheur au Centre de Recherches Europes Eurasie (CREE) de l’INALCO, il consacre ses travaux aux mutations géoéconomiques et géopolitiques de l’Eurasie postsoviétique.

François Hollande l’a constaté lors de son voyage à Moscou, « le développement de la Russie est impressionnant. » De fait, la situation économique russe contraste fortement avec une Europe surendettée qui s’enfonce dans la récession. La Russie bénéficie d’une croissance économique respectable (3,5 % en 2012), dispose des troisièmes réserves monétaires mondiales (après la Chine et le Japon) et fait figure de championne du désendettement (la dette russe est l’une des plus faibles au monde à hauteur de 10 % du PIB). Forte de ces résultats, Moscou profite de sa présidence du G20 pour faire entendre les revendications des BRIC visant à un rééquilibrage de l’architecture économique et financière mondiale. Pourtant, vus de France, ces succès russes ont parfois l’air suspect : la majorité des analyses nous dépeignent une Russie marquée par la décrépitude des infrastructures, l’obsolescence de l’industrie et l’absence d’innovation. Pas de quoi s’enthousiasmer et rien de commun avec le dynamisme effréné qui caractériserait les autres membres des BRIC : la présence russe dans ce groupe serait donc assez artificielle et relèverait plus d’aspects géopolitiques qu’économiques. Ces éléments négatifs correspondent, certes, à une partie de la réalité russe, mais à les répéter sans nuance, nombre d’évolutions plus favorables échappent au champ d’analyse. En réalité, la comparaison avec les autres BRIC est loin d’être aussi défavorable à la Russie qu’il n’y parait. En termes de croissance économique tout d’abord. Certes inférieure à celle de la Chine et de l’Inde, pays qui sortent du sous-développement, la croissance économique moyenne de la Russie sur la dernière décennie a été supérieure d’un point à celle du Brésil (4,8 % contre 3,8 %). Ce dynamisme permet à la Russie de grimper rapidement dans le classement des puissances économiques mondiales. Si en 2002, elle était considérée comme la 16ème économie mondiale (derrière l’Australie et les Pays-Bas), elle s’est hissée dix ans plus tard à la 9ème place, juste devant l’Inde. La Russie devrait selon toutes probabilités dépasser l’Italie cette année et se rapprocher du Brésil, qui a rétrogradé à la septième place au profit de la Grande-Bretagne. De plus, la taille réelle de l’économie russe est sans aucun doute sous-évaluée du fait de la part importante de l’économie informelle. Plusieurs indicateurs avancés semblent le confirmer : ainsi, la production électrique russe – un bon indicateur de la puissance industrielle du pays – se situe au quatrième rang mondial (derrière la Chine, les Etats-Unis et le Japon). De même, le marché de la consommation russe est en passe de devenir le premier d’Europe et démontre l’existence d’une classe moyenne dont le pouvoir d’achat augmente rapidement. Soucieux de prendre pied sur ce marché prometteur, les constructeurs automobiles mondiaux, suivis désormais des équipementiers, ouvrent les uns après les autres des usines en Russie tandis qu’ils ferment des unités en Europe. De fait, avec un PIB supérieur à l’Inde, mais une population près de 9 fois inférieure, la Russie est le leader incontesté des grands émergents pour la richesse produite par habitant : selon la Banque mondiale, le PIB par habitant de la Russie représente près de 2 fois celui du Brésil, 2,5 fois celui de la Chine et près de 6 fois le PIB par habitant indien…

Pour ce qui est des échanges extérieurs, la Russie s’est hissée en 2011 au rang de 9ème puissance exportatrice mondiale devant le Royaume-Uni (l’Inde et le Brésil se situent respectivement en 19ème et 23ème position). Certes, la dépendance aux exportations de matières premières (70 % du total) reste très élevée. Mais si les exportations de produits manufacturés russes ne représentent que 20 % des exportations russes, elles sont néanmoins nettement plus élevées que celles du Brésil. Il s’agit d’une situation récente qui s’explique par un renouveau des exportations manufacturières russes (plus 40 % en cinq ans) dans un certain nombre de secteurs clés (aéronautique militaire, nucléaire, espace…). Même constat dans le domaine des services commerciaux dont les exportations russes sont également supérieures à celles du Brésil. La Russie est notamment devenue un important exportateur de services informatiques. De nombreuses starts-up innovantes tentent de répéter les succès des quelques champions nationaux tels que le spécialiste de la sécurité informatique Kaspersky, le groupe Mail.ru (messagerie, réseaux sociaux) ou encore Yandex qui s’est hissé au quatrième rang mondial des moteurs de recherche (derrière Google, Baidu et Yahoo mais devant Bing de Microsoft).

De fait, si le taux d’investissement en Russie est jugé insuffisant pour obtenir une accélération de l...

Pour sortir de la déflation, repenser la zone euro

Fondation Res Publica — Mon, 18 Feb 2013 09:39:00 +0100

Par Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, auteur de Mourir pour le Yuan – Comment éviter une guerre mondiale ? (Bourin, 2011) et Jean-Luc Gréau, économiste, auteur de La Grande récession depuis 2005 – Une chronique pour comprendre (Folio, 2012), membres du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.

À en croire certains augures, la crise de l’euro serait derrière nous. Ces optimistes en veulent pour preuve l’accumulation d’un certain nombre de signes positifs. D’une part, les exportations des pays du Sud ont progressé en 2012. D’autre part, le calme est revenu sur les marchés de la dette et les taux d’intérêt espagnols, italiens, sans parler des Français, sont à la baisse. Bref, il suffirait de poursuivre, sans relâche, cette politique de dévaluation intérieure, voulue par l’Allemagne, pour que l’Europe du Sud retrouve sa compétitivité. Le raisonnement est un peu court, car sur le fond, rien n’a changé. Ainsi, les déséquilibres des balances courantes perdurent.

Au niveau mondial, comme au niveau de la zone euro. Ces déséquilibres entre les pays qui engrangent les excédents et ceux qui accumulent des déficits sont, faut-il le rappeler, la cause principale de la crise de ces dernières années. Et les déséquilibres à l’intérieur de la zone euro, entre les pays du Nord - l’ancienne zone mark - excédentaires, et ceux du Sud, déficitaires, ont été le détonateur de la crise de l’euro. (1)

Ainsi, la Chine a enregistré, en 2012, un excédent commercial record : plus de 230 milliards de dollars ! Les Etats-Unis ont encore un déficit de pres de 550 milliards de dollars. À l’intérieur de la zone euro : même scénario. L’Allemagne, et son satellite, les Pays-Bas, ont enregistré un excédent de balance courante de plus de 200 milliards d’euros. Là où le Sud, lui, va afficher un déficit d’un montant à peu près équivalent, dont plus de 60 milliards pour la seule France.

Certes, la zone euro a, en 2012, un peu plus exporté vers l’extérieur et un peu moins importé. Mais elle l’a fait aussi, parce que, pendant quelques mois, la spéculation contre l’euro avait eu le mérite de faire baisser la devise européenne.

Depuis, l’euro est remonté, contre les monnaies de ses autres grands concurrents : dollar, livre, yuan et phénomène nouveau, le yen.

Le virage japonais
Pendant deux décennies, le Japon a eu une monnaie surévaluée. Par rapport au dollar, et au yuan indexé sur le dollar. Le Japon, qui a bien des points communs avec l’Allemagne, s’en était sorti en pratiquant une politique de délocalisation des sous-ensembles en Chine, mais de finalisation du produit et d’intégration de la valeur ajoutée au Japon. D’où ses excédents commerciaux et la vigueur du yen. Mais Fukushima a agi comme un révélateur. La facture énergétique s’envole, l’excédent commercial s’évapore. La montée des tensions avec la Chine a des conséquences directes sur l’utilisation de ce pays comme zone de production des sous-ensembles. Et elles entrainent un boycott des produits japonais en Chine.

Pour retrouver cette croissance perdue depuis deux décennies, le nouveau gouvernement conservateur japonais, a donc décidé de changer sa politique monétaire. Et de faire, comme la Chine, les Etats-Unis, l’Angleterre, de la relance par la « planche à billets », en se préoccupant désormais beaucoup moins des risques inflationnistes. Avec comme ambition avérée de faire baisser le yen. Les résultats de cette nouvelle politique ont été spectaculaires : depuis le 1er septembre 2012, le yen a perdu 22% par rapport à l’euro et 17% vis-à-vis du dollar !

On ne veut souvent voir dans les variations des monnaies que l’irrationalité des marchés ou l’action des méchants spéculateurs. A vrai dire, dans un système de changes flottants, les choses sont relativement simples. Sur le long terme, la valeur d’une monnaie dépend de deux grands facteurs : la balance des comptes courants du pays et la capacité de sa banque centrale de créer plus ou moins de monnaie. Si le yen a été aussi fort pendant des décennies c’est, outre les pressions américaines, parce que le pays dégageait des excédents considérables. Si le dollar est faible depuis dix ans, c’est d’abord parce que les Etats-Unis ont accumulé des déficits commerciaux considérables qui se sont traduits par une envolée des dettes. Idem pour le Royaume-Uni. La Chine est l’exception qui confirme la règle. Non seulement le yuan n’est pas convertible, mais en l’indexant peu ou prou sur le dollar, Pekin a trouvé la martingale.

Reste le cas de l’euro. Pourquoi la devise européenne n’a t-elle pas cessé de s’apprécier depuis sa création en 1999 (1,17 $) et surtout depuis sa mise en circulation en 2002 (0,88$) ? Pour une raison simple : la zone euro dans sa globalité est excédentaire par rapport au reste du monde. Et sa banque centrale, la BCE, se montre plus chiche que les autres en matière de création monétaire. Rien d’étonnant donc à ce que sur longue période, l’euro se soit apprécié face...

Accueil de Jean-Pierre Chevènement

Fondation Res Publica — Wed, 06 Feb 2013 23:00:00 +0100

Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" du 10 décembre 2012.

Chers amis, bonsoir. Ce colloque est intitulé : « Les États émergents : vers un basculement du monde ? « (l’expression s’inspire librement du titre d’un livre de M. Juvin : Le renversement du monde – Politique de la crise.

M. Hennekinne est le maître d’œuvre de ce colloque. Ambassadeur de France, il a occupé de nombreux postes (en Indonésie, au Japon, au Canada, en Italie…), il fut aussi Secrétaire général du Quai d’Orsay. Il va lancer le débat avec M. Juvin, Président d’Eurogroup Institute, M. Jaffrelot, politologue et M. Saint-Geours, qui jusqu’en août dernier fut notre ambassadeur au Brésil. Nous attendons aussi M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre.

Avant de donner la parole à Loïc Hennekinne pour introduire ce colloque, je veux insister sur le fait que le sujet que nous avons choisi comporte une puissante dimension de réorientation de notre politique. C’est une autre vision du monde et de notre développement et, au moment où l’accent est mis sur la compétitivité de l’économie française, il faut savoir vers quoi nous regardons.

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Le cahier imprimé du colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation

Introduction de Loïc Hennekinne

Fondation Res Publica — Wed, 06 Feb 2013 22:59:00 +0100

Introduction de Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" du 10 décembre 2012.

Merci, Monsieur le Président.
Mesdames, Messieurs, chers amis.

Dans les dix années qui ont suivi la chute du Mur de Berlin, nous avons été abreuvés de discours et d’ouvrages sur les modes d’explication de ce que serait le monde futur. Il y eut La fin de l’Histoire de Fukuyama (1), Le choc des civilisations (2 )de Huntington, le « nouvel ordre mondial » proposé par le Président Bush père en 1990 (3), la fin des États nations, toutes choses qu’André Fontaine (ancien directeur du journal Le Monde) avait plaisamment qualifiées de paradigmes artificiels (4). Il voulait, j’imagine, se gausser de l’invasion « paradigmatique » dans les discours des spécialistes contemporains et indiquer que ces modèles n’avaient pas fait long feu et devaient être considérés avec précaution.

Au début du XXIème siècle nous sommes entrés dans le concret et nous avons pris conscience des épreuves qui s’annoncent à nous pour les décennies à venir.

La première de ces épreuves est la dérive financière et spéculative que les États n’arrivent ni à modérer ni à réguler. Plusieurs colloques ont été consacrés par la Fondation Res Publica (5) à ce problème.

En deuxième lieu, nous sommes confrontés à l’apparition et à la montée sur la scène internationale de nouveaux acteurs, à la fois dans les domaines économique, commercial et, très probablement, politique. Ce phénomène de l’émergence n’est pas totalement nouveau. Les plus anciens dans cette salle se souviendront que, dans les années 60, nous faisions notre miel d’un ouvrage de l’économiste américain Rostow The Stages of Economic Growth (6). Plus tard, au début des années 1980, la Société financière internationale (SFI) avait appelé l’attention, des investisseurs notamment, sur le phénomène de croissance forte qui apparaissait dans un certain nombre de pays jusqu’alors dits « en développement ». Mais c’est surtout à partir de 2001, lorsqu’un financier de Goldmann Sachs a inventé l’acronyme « BRIC » pour caractériser la situation du Brésil, de la Russie, de l’Inde et de la Chine (7), que ce phénomène a été de plus en plus commenté. Qu’il ait d’abord intéressé les financiers n’a rien d’étonnant. En effet, ces pays émergents ont connu une très forte croissance depuis le début du siècle et, même après la crise financière de 2008, ils gardent des taux de croissance de l’ordre de 7 %, au moment où la moyenne dans nos pays industrialisés peine à atteindre 2,5 % ou 2,7 %. Leurs exportations connaissent également une très rapide progression. Ces pays, qui disposent de ressources énergétiques et minières et dont le poids démographique n’est pas négligeable, avec des classes moyennes en expansion à la fois quantitative et qualitative, intéressent nos exportateurs et nos investisseurs. Ces nations ont aussi une appétence à jouer un rôle plus actif sur la scène internationale, en tout cas dans leur sphère régionale, et ils ont tendance à remettre en cause le « principe de non-ingérence » qu’affectent d’apprécier un certain nombre de pays occidentaux.

Variété et hétérogénéité caractérisent le phénomène de l’émergence. C’est la raison pour laquelle la Fondation Res Publica a décidé d’approfondir ce sujet avec plusieurs intervenants :
Le premier sera Christophe Jaffrelot qui adoptera une approche géopolitique du phénomène de l’émergence. Hervé Juvin se placera plutôt dans une approche économique et commerciale. Nous nous intéresserons ensuite à deux cas concrets : Yves Saint-Geours qui, il y a quelques mois encore, était notre ambassadeur à Brasilia, nous parlera du Brésil, qui est déjà un grand émergent. Je me réserverai le cas d’un néo-émergent, l’Indonésie, où j’ai représenté la France de 1986 à 1989 et dont je me suis occupé plus récemment à la tête d’une ONG. Puis Jean-Pierre Raffarin nous rejoindra pour évoquer ce que peut être la stratégie de la France vis-à-vis de ces pays émergents, avant la conclusion qui sera tirée par Jean-Pierre Chevènement.

Je vais donner tout d’abord la parole à Christophe Jaffrelot. Politologue, diplômé de Sciences Po, de l’Inalco (Langues orientales) et de Paris I, il a été directeur du Centre d’études internationales (Sciences Po). Il est aujourd’hui directeur de recherche au CNRS. C’est un très grand spécialiste de l’Inde et du Pakistan, pays sur lesquels il a écrit de nombreux ouvrages.

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(1) La fin de l’Histoire et le Dernier Homme, de Francis Fukuyama (éd. Flammarion : 1992)
(2) Le choc des civilisations, de Samuel P. Huntington (éd. Odile Jacob : 2000)
(3) Dans son Discours au Congrès du 11 septembre 1990, le Président George Bush avait déclaré :
i[« Nous nous trouvons aujourd’hui à un moment exceptionnel et extraordinaire. La crise dans le golfe Persique...

La diplomatie des pays émergents

Fondation Res Publica — Wed, 06 Feb 2013 22:58:00 +0100

Intervention de Christophe Jaffrelot, Chercheur au CERI (Sciences Po), politologue, auteur de L’enjeu mondial. Les pays émergents (Presses de Sciences PO : 2008), au colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" du 10 décembre 2012.

Merci de me donner l’occasion de vous faire part d’un travail que j’ai réalisé pour la Direction de la Prospective du Quai d’Orsay et à l’occasion duquel je me suis intéressé à la diplomatie des pays émergents.

Pourquoi parler de diplomatie des pays émergents ?
Nous avons mis du temps à situer les émergents sur l’écran radar de notre diplomatie. Notre lecture du monde reste assez géographique. Le Quai d’Orsay continue d’adopter un découpage largement structuré en actions régionales. Il nous faut donc un peu de temps pour percevoir les tendances transversales, pour voir la façon dont des pays émergents s’organisent et se coordonnent.

La coordination croissante des pays émergents
On voit s’organiser des plates-formes communes qui ne sont pas géographiques mais transversales.

Par exemple depuis 2003, une sorte de trilatérale du sud, l’IBAS (IBSA en anglais) regroupe l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud. Cette plate-forme avait pour vocation d’obtenir un siège au Conseil de sécurité pour l’Inde et le Brésil. Mais on se rend compte aujourd’hui qu’elle est un véritable instrument de coopération Sud/Sud. Les pays de l’IBSA se réunissent très régulièrement, à un rythme semestriel pour ce qui est de la commission de l’IBSA. L’ancrage administratif est très intéressant : un pays comme le Brésil – Yves Saint-Geours le sait mieux que moi – a un « IBSA desk » qui donne à son administration tournée vers les affaires internationales une réalité bureaucratique. L’ancrage administratif est toujours très utile pour mesurer l’importance d’une orientation diplomatique. La liste serait très longue de tous les représentants administratifs des pays de l’IBAS : agriculture, aide au développement, commerce et investissement, culture, défense, éducation, santé, technologie… à tous les niveaux, ces trois pays ont densifié leurs relations.

Bien sûr, la coalition principale est celle que Loïc Hennekinne évoquait, les BRICS (qui se conjuguent au pluriel depuis que l’Afrique du sud a rejoint cette coalition). Ils fonctionnent un peu différemment : ce sont les sommets des chefs d’États et de gouvernements qui scandent le rapprochement de ces quatre pays (maintenant cinq), Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du sud. Le premier a eu lieu en 2009 à Ekaterinbourg, le deuxième à Brasilia en 2010, le troisième à Sanya (Hainan) en Chine en 2011 et le dernier en mars dernier à New Dehli.

Ces sommets sont très intéressants pour nous dans le sens où ils nous révèlent un objectif stratégique et un objectif tactique.

L’objectif stratégique qui ressort des résolutions élaborées par chacun de ces sommets est un ordre mondial où ils auront voix au chapitre. Ils ne cessent de réclamer une démocratisation de l’ordre mondial et un monde vraiment multipolaire. L’objectif de long terme est donc de se faire une place au soleil. D’ailleurs on revendique aussi – avec quelque mauvaise foi parfois pour ce qui est des Chinois – un siège au Conseil de sécurité pour l’Inde et pour le Brésil, les deux non-représentés parmi les gros émergents.

L’objectif tactique que l’on voit revenir à chacun de ces sommets est un poids plus important dans les institutions financières internationales. Ces sommets ont ciblé un objectif de court terme : augmenter le poids des pays émergents au FMI, à la Banque mondiale. On pourrait multiplier les citations. Je n’en ferai que deux : « Le FMI et la Banque mondiale doivent corriger d’urgence leur déficit de légitimité. Les pays émergents ont vocation à y occuper une plus grande place » et « le FMI et la Banque mondiale ne peuvent pas être dirigés exclusivement tour à tour par les États-Unis et l’Europe, les autres pays étant systématiquement exclus de la gouvernance », déclarait il y a peu Dilma Roussef.

Donc, objectif de long terme : une démocratisation de la gouvernance mondiale, objectif de plus court terme : un poids accru dans les instances financières internationales.

Avec les IBAS et les BRICS, nous voyons arriver deux coalitions dont l’agenda bouscule l’ordre établi.

Le poids relatif des émergents dans la diplomatie internationale.
On ne peut pas conclure aujourd’hui à un succès, sans coup férir, de ces stratégies.

Certains objectifs de type financier, dans l’ordre des institutions internationales, ont été en partie atteints. L’évolution du poids des émergents en termes de quote-part au FMI depuis quinze ans, réévaluation après réévaluation, montre bien la montée en puissance des émergents. Il y a seulement quinze ans, aucun des BRICS ne figurait parmi les huit pays qui pesaient le plus lourd au FMI. Aujourd’hui la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil fon...

L’émergence, une notion stratégique

Fondation Res Publica — Wed, 06 Feb 2013 22:57:00 +0100

Intervention d'Hervé Juvin, Président d’Eurogroup Institute, auteur de Le renversement du monde – Politique de la crise (Gallimard, 2010), au colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" du 10 décembre 2012.

Le constat est d’évidence ; dans plusieurs régions du monde, une transformation économique extrêmement rapide et brutale a vu le jour, dont les expressions manifestes sont l’augmentation du revenu moyen, la modernisation des activités, la part dans les échanges mondiaux. Si l’on peut parler d’économies émergentes, la notion d’« États émergents » me paraît beaucoup plus compliquée, probablement aléatoire et à prendre avec infiniment plus de précautions.

Quelques images pour illustrer l’expression « Economies émergentes » :
Le PIB par habitant de Hong Kong est environ 30 % supérieur à celui de la France.
Il y a trois semaines, en Corée du sud, j’ai découvert en visitant une entreprise industrielle, un des grands fournisseurs de Samsung, que le salaire moyen y est à peu près 25 % plus élevé que le salaire moyen industriel français.

Beaucoup d’entre vous pourraient sans doute témoigner d’un troisième constat : il y a dix ou quinze ans, un voyageur français en mission à titre public ou privé, en Asie par exemple, ne se préoccupait pas du prix des hôtels dans lesquels il descendait. Aujourd’hui, en Chine comme en Inde ou ailleurs, certains hôtels, certains prestataires sont au-dessus des moyens d’un cadre, d’un envoyé en mission français ou européen. C’est probablement le phénomène le plus brutal auquel nous sommes confrontés ; nous ne sommes plus les « riches » du monde !

« Emergence », qu’y a-t-il derrière ce mot ?
Le mot est occidental, et plus précisément, est issu du monde de la gestion financière ; les émergents ont d’abord été un concept d’investissement.

Assez peu de pays que nous disons « émergents » se définissent spontanément comme tels. Pour l’Inde et la Chine, il ne s’agit pas d’émergence mais tout simplement de reprendre la place qui était la leur il y a moins de deux siècles, lorsqu’ils représentaient dans l’économie mondiale la part que leur conférait naturellement leur poids démographique.

Pour d’autres pays, il s’agit d’un phénomène national dont la dimension politique est évidente. En 1965, le niveau de vie du Coréen du sud était trois fois inférieur à celui du Malgache. Aujourd’hui, le niveau de vie moyen du Coréen du sud est quinze fois supérieur à celui du Malgache, et la Corée du Sud est un concurrent qui fait peur au Japon ! La mobilisation coréenne est d’abord nationaliste, et son émergence est d’abord le moyen de sa sécurité.

En réalité, nous sommes face à une hétérogénéité de situations économiques tout à fait impressionnante.

Je voudrais, relativement à cette situation d’émergence, soulever trois redoutables trompe-l’œil.

Quand nous parlons d’émergence, nous pensons spontanément commerce (OMC, Accord général sur le commerce des services etc.). Nous devrions une fois pour toutes considérer que les échanges des biens et services sont une annexe minime des mouvements de capitaux. La réalité des mouvements de richesses et la réalité de la distribution des pouvoirs d’achat dans le monde évoluent au gré des vraies guerres d’aujourd’hui, non commerciales mais monétaires, et des manipulations qui ont lieu sur les marchés financiers. Cela me paraît un point important qui vient relativiser de manière très significative la notion d’émergence. Il est probable que, dans la conscience d’un intérêt commun qui pousse la Chine, la Russie et les autres grands émergents à travailler ensemble, intervient la conviction que l’effet dollar, le privilège du dollar, est à terme insupportable parce qu’il peut ruiner – et très au-delà – les efforts de construction des économies que nous disons émergentes. L’Europe de l’euro a aussi quelques raisons d’y penser…

« La place des émergents dans le commerce international » : cette formulation exprime une deuxième idée reçue, un autre « trompe-l’œil ». L’anatomie des chiffres du commerce international révèle que ce qui s’est développé, ce qui se développe sous le grand parapluie de la notion d’« émergents », ce sont d’abord les échanges à l’intérieur des firmes transnationales. Une partie majeure de ce que nous appelons le « commerce international » recouvre ce que Apple, Renault-Nissan etc. échangent pour aboutir au produit fini. Je donnerai l’exemple assez caractéristique de plates-formes construites en Chine, recevant du Japon, d’Allemagne et d’une plate-forme du Maghreb, des composants qui y sont assemblés pour être finalement vendus en Amérique du sud. C’est probablement du commerce international mais tout cela se fait sous une seule étiquette d’entreprise. Or nous connaissons l’importance du débat sur les prix de transfert au sein de ces entreprises transnationales. Donc, quand on parle d’échanges et d’émergence, il faut savoir que b[ce sont d’abord les firmes transnationales qui on...

L’émergence : souveraineté et interdépendance

Fondation Res Publica — Wed, 06 Feb 2013 22:56:00 +0100

Intervention d'Yves Saint-Geours, Directeur général de l’Administration et de la Modernisation du MAEE et ancien ambassadeur au Brésil (2009 – août 2012), au colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" du 10 décembre 2012.

i[[Les propos de M. Yves Saint-Geours n'engagent pas le Ministère des Affaires étrangères.]]i

Difficilement, je dois le dire. Je crois que je viens d’un émergent qui n’émerge pas tout à fait de la même façon, même si nous allons nous rejoindre sur les dernières remarques d’Hervé Juvin.

Je vous remercie de m’avoir invité, à la veille de la visite d’État de la Présidente du Brésil. Madame Rousseff est déjà sur le sol français parce que la France, pour un Brésilien, c’est d’abord une relation affective, culturelle. C’est cela la relation France-Brésil et c’est pourquoi Mme Rousseff consacre d’abord un peu de temps à une visite privée.

1. Comme Christophe Jaffrelot, je suis totalement convaincu que l’émergence est d’abord une quête de souveraineté. Une quête de souveraineté chez soi, dans son pays, dans sa région, dans le monde et, éventuellement, un désir de projection extérieure qui passe par le changement des règles de l’ordre international.

Le Brésil d’aujourd’hui est l’exemple même de cette quête de souveraineté, dictée d’ailleurs par l’histoire et la géographie qui isolent ce pays puisque, pays continent, sans rival dans l’Amérique latine, il rayonne seul dans un espace dont il n’a besoin que relativement, un peu comme la Chine en Asie. Il a été durablement sans réserve de puissance, ni pour s’imposer chez lui autrement que par l’arbitrage avec ses pays riverains, ni a fortiori pour se projeter.

Depuis le début de son existence nationale – déjà longue : il était déjà au Congrès de Vienne – il a mis sa diplomatie au service de la protection de cette souveraineté. Il l’a fait avec succès, en appliquant les règles du Baron de Rio Branco, ministre des Affaires étrangères qui, entre 1902 et 1912, a construit pour longtemps, presque pour toujours, la diplomatie du Brésil. Une diplomatie intéressante du point de vue de l’émergence parce qu’il s’agissait, faute de puissance, de consolider les frontières par l’arbitrage, de ne pas se lier les mains avec plus fort que soi, de se mêler le moins possible des affaires des autres pour que, en retour, ceux-ci ne s’occupent pas des affaires du Brésil.

Cette conception a été élaborée au début du XXème siècle, à un moment où les États-Unis devenaient une puissance majeure, ce qui impliquait une réorientation géopolitique majeure aussi du Brésil qui, jusque-là, était lié à l’Europe. De ce changement de centre de gravité le Brésil a tenu le plus grand compte, il a longtemps mené une espèce d’alliance non écrite (pour ne pas se lier les mains) avec les États-Unis qui a duré pratiquement jusqu’à aujourd’hui. Et, toujours, il a tenté de faire en sorte de maîtriser son espace et de construire un dispositif de sécurité.

Le Brésil est donc aujourd’hui, en Amérique latine, grâce à la longue durée de cette diplomatie, un espace de paix, un espace sûr, sans guerre (aucune guerre avec les voisins depuis 150 ans), sans nucléaire militaire, sans intégrisme, sans terrorisme, sans menace même, si j’ose dire, en tout cas très loin de l’arc des crises. Dans son environnement continental (où existent les trafics, la drogue etc.) le Brésil a tout fait pour conquérir de l’influence, des marchés, sans rompre le système de sécurité collective qui s’est installé progressivement depuis la sortie des régimes militaires en Amérique. Chemin faisant la question est bien davantage pour lui de maîtriser son propre espace, d’intégrer sa propre société, ses propres régions, donc d’installer sa propre souveraineté nationale et géopolitique.

Et, grosso modo, c’est ce qu’il a réussi à faire dans une solitude relative.

Cette solitude est très importante pour comprendre la géopolitique brésilienne aujourd’hui parce que c’est celle d’un espace continental, avec dix voisins (avec lesquels on est en paix) et une façade maritime immense et ouverte : presque 5 millions de km² d’eaux territoriales et de Zone économique exclusive (ZEE).

C’est en repensant sa situation à l’aune de son émergence qu’il faut poser la question :

2. Que veut aujourd’hui défendre le Brésil quand il est en quête de sa souveraineté ?

Il veut défendre ses matières premières, il veut défendre sa mer, ses communications et ses relations maritimes et il veut construire une défense pour la sécurité collective du sous-continent. Il veut inclure dans cette zone de sécurité militairement dénucléarisée toutes les communications maritimes du Brésil et donc tout l’Atlantique sud, avec, de l’autre côté, l’Afrique. Il faut prendre l’habitude de regarder le monde tel qu’il se déploie à partir de ces grands émergents : le monde proche, vu du Brésil, est un monde atlantique sud.

Par ailleurs, la projection proprement militaire...

L’Indonésie, nouvel émergent

Fondation Res Publica — Wed, 06 Feb 2013 22:55:00 +0100

Intervention de Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica au colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" du 10 décembre 2012.

Je parlerai de l’Indonésie, un émergent de deuxième génération, en quelque sorte.

Publié il y a deux mois, peu de temps après un rapport de la Chartered Bank (1), un rapport de McKinsey (2), prévoit que dans vingt ans l’Indonésie figurera parmi les six ou sept grandes puissances économiques mondiales.

Ce nouveau venu dans la catégorie des émergents – qui, pour employer une comparaison sportive, est en tête de la deuxième division et aspire à accéder à la première –, est un pays de 240 millions d’habitants, quatrième pays le plus peuplé du monde. C’est aussi le premier État musulman par sa population.

Je conterai d’abord une belle histoire, celle de la sortie réussie d’une dictature qui a duré trente ans. À Hervé Juvin, je dirai que l’Indonésie est non seulement une économie mais, également, un État émergent. Je narrerai aussi une histoire un peu plus triste, celle de l’incapacité de la France depuis vingt ans d’en comprendre les enjeux.

Si je dis que l’émergence de l’Indonésie est une belle histoire, c’est parce que, dans ce pays, le retour à la démocratie a accompagné une très forte croissance économique.

Un État qui s’est renforcé.
Pendant trente-trois ans, depuis 1965, ce pays a vécu une dictature et des massacres qui furent parmi les plus dramatiques de l’après-Deuxième guerre mondiale (près d’un million de victimes : des communistes, des opposants de gauche … ou des voisins, des rivaux, dont on voulait se débarrasser).

C’est seulement en 1998 qu’il a réussi sa transition vers la démocratie, qu’on a appelé la Reformasi (3).

Depuis 1998, l’Indonésie a eu trois présidents, à la suite d’élections non contestées. Tout d’abord un musulman modéré, Abdurrahman Wahid (oct. 1999 – juillet 2001), dont l’état de santé (il était quasiment aveugle) a écourté la présidence. La fille du héros de l’indépendance, Megawati Soekarnoputri (juillet 2001 – octobre 2004), qui a certainement profité de l’aura de son père, lui a succédé. Enfin, un général modéré, Susilo Bambang Yudhoyono, surnommé « SBY » qui est dans la dernière année de son second mandat et ne peut pas se représenter. L’année prochaine une nouvelle donne apparaîtra. L’Indonésie, qui connaît des élections législatives régulières et relativement honnêtes, est un pays où règne le multipartisme, où les partis musulmans sont tout à fait minoritaires et d’ailleurs en perte de vitesse par rapport à la période précédente. C’est aussi un État qui a su lutter contre les mouvements terroristes islamistes après l’attentat meurtrier de Bali d’octobre 2002.

Un État démocratique qui a bénéficié des atouts stratégiques et économiques du pays.
La position centrale de l’Indonésie dans la région Asie-Pacifique est un atout considérable.

40 % du transport maritime mondial, notamment des hydrocarbures, passe par le détroit de Malacca, entre Sumatra et la Malaisie, le détroit de Sunda (Détroit de la Sonde), entre Sumatra et Java et le détroit de Lombok, entre Bali et Lombok.
L’Indonésie se trouve au centre d’une région à forte croissance potentielle et réelle, avec les partenaires majeurs que sont la Chine et le Japon. Ce pays est un grand producteur de matières premières énergétiques – le pétrole s’épuise (4) mais le gaz l’a remplacé et, demain, le gaz de schiste offre de fortes potentialités –, le premier producteur et exportateur d’huile de palme et parmi les exportateurs majeurs de caoutchouc.

Il a mené une politique économique assez sage. Depuis dix ans, avec une croissance moyenne de 6 % par an, il a ramené sa dette de 80 % à 25 % du PIB – ce qui peut nous faire rêver ! – tandis que son déficit budgétaire dépasse à peine 1 %. Pour son développement, il s’appuie essentiellement sur la consommation intérieure, passant de 20 millions de consommateurs importants il y a vingt-cinq ans à plus de 60 millions aujourd’hui. L’Indonésie, de ce fait, attire les exportateurs et les investissements étrangers. Mais ce pays tient à sa souveraineté économique tout autant qu’à sa souveraineté politique. Si des exploitations ont été confiées, il y a très longtemps, à des étrangers (Total pour le pétrole), ce pays maintient son contrôle sur beaucoup de grands groupes locaux, traditionnellement contrôlés par l’armée ou par la communauté chinoise. Pour ces raisons tenant à la politique et à la tradition, les voir tomber entre des mains étrangères est difficilement envisageable.

Il résulte de tout cela une balance commerciale extrêmement positive, un excédent commercial de 25 milliards de dollars, une inflation ramenée à 5 % et un taux de chômage, assez difficile à apprécier, de l’ordre de 7 % ou 8 %.

Mais l’Indonésie souffre de deux faiblesses.
b[Les inégalité...

La stratégie de la France vis-à-vis des États émergents

Fondation Res Publica — Wed, 06 Feb 2013 22:54:00 +0100

Intervention de Jean-Pierre Raffarin, Ancien Premier ministre, Vice-Président du Sénat, au colloque "Les Etats émergents: vers un basculement du monde ?" du 10 décembre 2012.

Monsieur le Ministre d’État, Messieurs les ambassadeurs, Mesdames, Messieurs, bonsoir.

Je vous remercie beaucoup de m’avoir invité.

Je voudrais en effet vous dire combien le sujet que vous posez est important et intéressant. La Fondation Prospective et Innovation, que je préside et que dirige l’ambassadeur Serge Degallaix ici présent, travaille sur ces questions mais surtout sous l’angle des BRICS. Aussi mon propos est-il très influencé par ce travail, particulièrement sur la charnière Brésil-Chine et sur l’ensemble stratégique en voie de se constituer autour des BRICS. Je mesure que le phénomène de l’émergence ne peut aujourd’hui se résumer à la question des BRICS mais mon éclairage vient de l’expérience de notre modeste laboratoire.

Lors d’un colloque que nous avions organisé sur ce thème, les interventions des diplomates invités à s’exprimer nous incitaient à penser que le phénomène BRICS n’était ni durable ni puissant : les divergences de nature, de culture entre ces pays étaient, selon eux, fondamentales et ces alliances de circonstances avaient en elles-mêmes de profonds germes de division. Ils en concluaient qu’il fallait, sur ces sujets, garder nos caps, ne pas prendre peur et surtout garder une distance attentionnée.

Je défendrai la thèse inverse. En effet, je fais le « pari de Pascal » que nous n’avons pas grand-chose à perdre à considérer que derrière l’émergence, en tout cas derrière les BRICS, il y a une force politique naissante.

Certes, cette force politique doit conjuguer les États comme les économies mais on y voit bien posée la question qui est au cœur de la thématique de conviction de Jean-Pierre Chevènement : la question de la souveraineté, du « commun », bref, de la République.
Ces pays sont très exigeants quant à leur souveraineté et, en même temps, ils sont à la recherche de causes plus grandes qu’eux-mêmes à condition que ces causes les respectent eux-mêmes. On mesure bien là qu’il y a là de l’ambition derrière ces alliances. Il y a deux ans, j’ai assisté au Forum de Boao (1), sorte de Davos de l’Asie présidé par l’ancien Premier ministre japonais Fukuda mais en fait stratégiquement animé par les Chinois. Y étaient invités les Chefs d’État et de gouvernement des BRICS : Mme Roussef, M. Medvedev, le Premier ministre indien etc. Nous étions quelques observateurs étrangers. Pendant les deux journées de travaux, je n’ai pas entendu une seule fois le mot « Europe », ce qui m’a fait un peu froid dans le dos ! Mais j’y ai pressenti un certain nombre de choses qui me font dire aujourd’hui que l’émergence est une force politique dont il faut en tenir compte et que nous devons la traiter comme telle.

Trois éléments de base me paraissent, constituer, si ce n’est une identité commune, au moins un patrimoine commun de convictions et de caractéristiques :

Les ressources d’avenir.
Ce sont des gens qui n’ont pas peur de l’avenir. Ils ont des ressources d’avenir et se sentent inscrits dans l’avenir. Les uns ont des terres rares, les autres ont des ingénieurs ou de la forêt… Ils ont des matières premières. Ils ont de l’épargne : on mesure combien l’épargne, notamment en Asie, est aujourd’hui un élément de puissance considérable. Tandis que notre vieil Occident donne le sentiment d’avoir peur de l’avenir, une des premières caractéristiques de ces pays est qu’ils n’ont pas peur de l’avenir, conscients d’avoir les ressources matérielles et surtout humaines, grâce à leurs investissements importants dans les stratégies d’éducation et de formation.

Cette première caractéristique est frappante. Les études d’opinion qui comparent les degrés d’optimisme des différentes jeunesses révèlent que l’émergence mobilise et donne, à l’évidence, des perspectives d’amélioration des conditions de vie.

La dimension continentale
La dimension continentale des BRICS, majeure dans un grand nombre de domaines, est évidente dans la compétitivité et dans la norme de compétitivité. En effet, le lancement d’un seul produit sur le marché domestique lui confère la norme mondiale en raison de la dimension et de la taille des marchés, ce qui, évidemment, change complètement les données par rapport à l’Europe où, pour conquérir certaines dimensions, il faut exporter sur des marchés de plus en plus larges. Dès le début, les projets bénéficient de normes de compétitivité qui nous sont initialement inaccessibles. Réalité économique, cette dimension continentale est aussi une réalité géopolitique, chacun se positionnant – c’est le cas pour le Brésil et l’Afrique du sud – comme un continent dans le continent qui gère son influence sur les autres États de ce continent. Il y a là une ambition.
Certes, ce raisonnement bute contre la relation entre la Chine et l’Inde mais, globalement, cette dimensio...