Le secret bancaire aux BVI, la garantie d’une confidentialité pour les fonds de votre business.

Juridiction phare des créations de sociétés offshore, et dépendant de la couronne Britannique,  les BVI offrent une fiscalité avantageuse et bénéficient également du secret bancaire. L’impôt sur les sociétés est de 0%, mais surtout il n’y a pas d’obligation de tenir une comptabilité aux BVI.

Selon Russell Harrigan, organisateur de la conférence « 2012 BVI Business Perspectives » :

«  le contexte très concurrentiel des juridictions offshore,  offre des opportunités  à saisir pour les particuliers, comme pour les entreprises, dans les Iles Vierges britanniques. »

Le secret bancaire est un réel atout et un des piliers fondamentaux des Iles Vierges Britanniques pour les investisseurs. Bien sûr, des banques d’envergures mondiales travaillent en coopération avec les entreprises, garantissant une image prestigieuse auprès des clients et investisseurs.

Et bien qu’il n’existe pas de législation sur le secret bancaire, les BVI ont mis en place une législation particulière garantissant l’anonymat au niveau des registres nationaux et des sociétés.

Ainsi, Outre le secret intégral sur les fonds déposés sur les comptes ouverts aux BVI, la possibilité de protéger les capitaux des administrations fiscales en fait une juridiction totalement « libre » comparativement aux juridictions offshores plus sévères telles que Hong Kong par exemple.

Les BVI se félicitent également d’avoir pu permettre aux entreprises locales de rentrer, au cours de la dernière décennie, à la bourse de Hong Kong.

Place Offshore tendance et à caractère sécuritaire, il n’en demeure pas moins que l’image exotique que renvoient les BVI n’est pas la solution idéale à tous les business et qu’il faut choisir  cette destination en connaissance de cause.

Pour en savoir plus

France Offshore > Création de société aux BVI

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La stratégie fiscale… un art accessible à tous et indispensable au développement de l’entreprise

Avec un maximum de 60% de charges mises bout à bout à reverser à l’Etat [impôts (IS, impôts locaux, CET..), taxes diverses (TVA, taxes sur salaires…), charges sociales et patronales], nombreuses sont les entreprises qui voient leur bénéfices considérablement ponctionné à la fin de l’exercice.

Face à ce poste de charges important, il devient pertinent d’intégrer la composante fiscale à sa stratégie d’entreprise. Les grandes multinationales comme Apple, Google ou encore Total l’ont bien compris : pour diminuer la facture, elles ont mis en place des mécanismes d’optimisation fiscales et sociales qui leur permettent de réduire ces charges de moitié. Elles économisent ainsi chaque année plusieurs millions d’euros.

Les PME peuvent elles aussi optimiser leurs charges, notamment par le recours à des solutions offshore qui permettent de réduire voir d’éviter toute imposition des bénéfices ou d’optimiser la fiscalité liées aux droits de propriété intellectuelle. L’idée est de limiter la charge fiscale de la société. Grâce à une bonne stratégie fiscale intégrée au business plan il devient possible d’anticiper les effets fiscaux des opérations envisagées et de réduire la charge fiscale imposable en France, notamment par la réduction de l’assiette fiscale.

Une application concrète dédiée à la Gestion des dividendes et des financements…

Lors de la création de société ou dans le cadre d’opérations de Business Développement, intégrer la composante fiscale dans sa stratégie revient à se questionner sur les opportunités offshore et internationales.

Si installer sa société à Hong Kong permet de bénéficier d’un taux d’imposition à 0%, c’est aussi une excellente porte d’entrée vers le marché asiatique qui peut s’avérer stratégique pour la société. La composante fiscale s’intègre donc parfaitement au Business Plan.

Voici quelques cas concrets :

Une société avec activité commerciale envisageant dans son Business Plan de se développer via une plateforme e-commerce aura tout intérêt à installer son site en offshore à Gibraltar. Outre le gage de qualité pour les e-commerces garanti par le pays, les bénéfices engendrés par cette activité ne seront plus imposés en France mais à Gibraltar à un taux passant de 33,33 % à 0 %.

Autre exemple, si dans son Business Plan l’entrepreneur prévoit de réaliser des bénéfices après quelques années d’activité, il peut anticiper la création d’une Holdingau Royaume-Uni pour y localiser les dividendes qu’il se versera ou pour anticiper des besoins de financements  futurs. Résultat : réduction de l’imposition des dividendes et fiscalité des financements plus attractive.

Intégrer la composante fiscale à sa stratégie d’entreprise permets donc, outre les gains fiscaux évidents, d’élargir son horizon de développement à l’international.

Pour en savoir plus

France Offshore>Holdings en Europe

France Offshore> Notre sélection de juridictions offshore/onshore

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Toutefois, ces sujets ne sont pas les seuls à faire l’actualité dans les clubs de Ligue 1. La taxe de 75 % prévue par François Hollande agite également les acteurs du football.

« Les 75% ne vont pas tuer le foot français » dixit V.Fourneyron

La nouvelle Ministre des Sports, Valérie Fourneyron, s’est exprimée sur la taxe de 75 %  qui frappera les revenus supérieurs à 1 000 000 €. Sur la radio RMC, elle a déclaré que : «Les 75% ne vont pas tuer le foot français. Il n’y a pas d’exception du football pour les revenus supérieurs à un million d’euros. »

Si les clubs espagnols avaient bénéficié en 2003 de la Loi Beckham -abrogée en 2010-qui permettait aux footballeurs étrangers de n’être taxés qu’à 24 % (contre 43 % normalement), il n’y aura aucune exception pour les joueurs du championnat de France.

Des solutions ?

Pour ne pas perdre de leur attractivité auprès des stars du ballon rond qui ont presque toutes des revenus supérieurs au million d’euros, les clubs vont devoir trouver des solutions.

Certains joueurs auraient prévu cette augmentation dans leur contrat et ont obtenus que leur salaire après impôt soit maintenu au même niveau qu’avant la réforme, à charge pour les clubs de payer la différence.

Toutefois, cette solution risque de s’avérer très coûteuse et peu viable pour un certain nombre de clubs qui vont devoir faire preuve d’imagination et trouver des solutions d’optimisation…

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Gouvernement Ayrault I : Les réformes fiscales

Ce Gouvernement va s’attaquer au redressement de la France en mettant en œuvre le programme du Président Hollande. Dans ce redressement, il s’agira de regarder de près l’action des Ministères de l’Economie, des Finances et du commerce extérieur, dirigé par Pierre Moscovici et du Budget, dirigé par Jérôme Cahuzac qui auront un rôle prépondérant en matière de fiscalité.

Premières réformes : entre symbole et vrais changements

Les premières mesures prises par le Gouvernement ne devraient pas se faire attendre. Entre celles qui relèvent du symbole et les premières mesures de redressement, le Gouvernement Ayrault 1 va avoir beaucoup de travail au cours des semaines à venir.

Première mesure symbolique mais qui amorce un vrai changement de politique : la baisse de 30 % du traitement du chef de l’Etat et des ministres. Cela ne redressera certes pas les finances françaises mais la symbolique est forte.

Des mesures fiscales radicales

En matière de fiscalité les quatre premières mesures qui seront sans doute prises avant la rentrée concerneront :

• le rétablissement du barème de l’ISF
• la création d’une tranche d’impôt supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €
• la probable taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 000 000 €
• l’abaissement du quotient familial de 2 300 à 2 000 € pour les ménages les plus aisés

Plus tard dans l’année, les députés devront également se prononcer sur la fusion de la CSG et de la CRDS.

Les impôts vont donc augmenter pour les années à venir et ce qui va une nouvelle fois porter un coup sévère à la compétitivité fiscale de la France mais il s’agit du prix de son redressement. Il est enfin à noter que les marchés financiers semblent faire confiance à cette politique puisque la France a réussi à emprunter hier 9 000 000 000 € à des taux en baisse.

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A-t-on vraiment besoin de s’expatrier pour réduire sa fiscalité ?

Pour obtenir cette licence en France, la procédure est relativement complexe. Certains pays membres de l’Union européenne permettent d’obtenir une licence de transport dans un environnement juridique et fiscal plus attractif.

Obtenez une licence de transport et optimisez vos impôts en même temps

Grâce au droit européen, il est possible de posséder une licence européenne de transport obtenue dans n’importe quel pays de l’UE et de faire circuler ses camions dans tout l’espace de l’Union en toute liberté.

Cette licence est valable pour tous les types de transport : de marchandises ou de personnes.

L’exemple type : la Lettonie

Vous ouvrez une société en Lettonie qui obtiendra une licence de transport en maximum 4 semaines, sans avoir besoin de justifier d’une importante capacité financière (5 500 €). La flotte de camions de la société sera alors immatriculée et le tour est joué : votre société pourra circuler en toute liberté dans l’ensemble de l’Europe à des conditions favorables :

• 15 % d’impôt sur les sociétés
• Frais d’immatriculation réduits
• Liberté de circulation dans l’espace communautaire

Pour en savoir plus

France Offshore> Licence de transport

France Offshore> La Lettonie

Cette vigueur économique est le fruit d’un positionnement libéral de son économie et de sa législation.  En effet, le Lettonie a adopté un droit particulièrement attractif pour le développement d’affaires, avec en premier lieu un secret bancaire omniprésent.

Un secret bancaire protégé et protecteur

Même si la Lettonie conclue des conventions d’assistance administratives, le secret bancaire reste l’un des plus stricts d’Europe. Il est protégé par la législation bancaire (section 61) et par la loi pénale, ainsi que par les tribunaux qui appliquent de façon stricte les cas de levée (ex : Court administrative de Riga, 28 octobre 2010).

Toutefois, le secret bancaire qui protège les informations détenues par les banques n’est pas absolu. Les banquiers peuvent en effet être obligés de révéler certaines informations aux autorités publiques et judiciaires dans les cas prévus par la loi (crime, blanchiment, fraude) et ceci pour tous les clients des banques : lettons et étrangers. Dans les cas de demandes, les banquiers peuvent, contrairement à leurs clients, contester ces demandes et ainsi refuser de délivrer des informations.

Le secret bancaire est donc l’un des atouts majeurs de la Lettonie pour la création de sociétés et le développement de business à travers l’Europe.

Pour en savoir plus

France Offshore> Création de société en Lettonie

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Une liste de plus en plus réduite : Belize, Panama, Costa Rica … ne sont plus considérés comme Paradis Fiscaux

Tous les ans la listes des paradis fiscaux, dénommés en France les « États et territoires non coopératifs » (ETNC) est révisée. Pour quitter cette liste, il convient de signer avec la France une convention fiscale qui permet un certain nombre d’échange d’informations, notamment sur la présence de contribuables dans la juridiction, ou qui n’ont pas conclue au moins 12 conventions d’assistance administrative avec d’autres États.

Cette année la liste est passée de 18 pays à 8 ! Si la Botswana fait son entrée dans la catégorie des ETNC, 11 juridictions font en revanche leur sortie ! Il s’agit de :Anguilla, du Belize, du Costa Rica, de la Dominique, des Îles Cook, des Îles Grenadines, des Îles Turques-et-Caïques, du Liberia, d’Oman, du Panama et de Saint-Vincent.

Il ne reste aujourd’hui sur cette liste que :

• Le Botswana, qui fait son entrée
• Brunei
• Le Guatemala
• Les Îles Marshall
• Le Montserrat
• Nauru
• Niue
• Les Philippines

Pays estampillés ETNC : quelles conséquences ?

Pour les juridictions qui figurent sur cette liste les conséquences sont limitées. En revanche, les mesures prévue par la législation anti-ETNC vise directement toutes les catégories de contribuables.

Ainsi, si un contribuable effectue des opérations dans un ETNC, il subira par exemple une double imposition ou un certain nombre de retenues à la source en cas de versement de sommes d’argent vers ces juridictions. L’ensemble du dispositif, qui a pour but d’être dissuasif, conduit in fine à une augmentation de la charge fiscale du contribuable.

Pour en savoir plus

France Offshore> Création de société au Panama

France Offshore > Création de société à Belize

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La Suisse améliore son image et sa compétitivité

Il est courant d’entendre que les sociétés cotées, principalement  du CAC 40, ne paient que 10 % d’impôt. Comment font-elle et surtout leur modèle est-il applicable aux PME ?

Une histoire de localisation… des bénéfices

Depuis quelques jours, la firme multinationale Apple fait parler d’elle. Pas de nouvel Iphone ou de tablette mais un taux d’imposition mondial de moins de 10 % en toute légalité. Selon le New York Times, Apple aurait payé 3,3 milliards d’€ d’impôt sur les sociétés pour un bénéfice de près de 30 milliards d’€, alors que le taux d’IS américain est de 35 % !

Pour diminuer son imposition, Apple utilise des mécanismes d’optimisation fiscale connus et parfaitement légaux. L’idée est d’utiliser les législations de chaque pays et les conventions fiscales internationales pour profiter au mieux de leurs dispositions et localiser les bénéfices de la société sous des cieux fiscalement attractifs.

Dutch sandwich, Double Irish, Luxembourg, Irlande, Gibraltar

En matière de commerce en ligne, par exemple, il est tout à fait possible delocaliser une filiale dans une juridiction fiscalement attractive, tel que le Luxembourg pour bénéficier d’une TVA réduite : 3 % sur les livres numériques, ou Gibraltar pour bénéficier de taux d’imposition de 0 %.

En termes de droit de propriété intellectuelle, brevet, marque une juridiction comme l’Irlande saura satisfaire les entreprises du numérique et du high tech qui bénéficieront d’un régime fiscal de faveur avec un taux d’imposition de 12,5 %, contre 33,33 % en France.

Enfin, il est possible d’utiliser le dutch sandwich, pour réduire un peu plus l’imposition effective de la société. Le principe ici est de faire remonter les bénéfices d’une société en France, par exemple, dans une holding NLD qui les fera remonter vers une société située dans les Antilles néerlandaises, pour obtenir une quasi absence d’imposition des bénéfices remontés et ainsi réduire son imposition effective.

10 % d’impôt pour les PME-TPE, c’est possible

Ces solutions sont généralement utilisées par les grands groupes, tels que Google ou Yahoo. Toutefois, elles sont également utilisables par les PME et restent simples et efficace à mettre en œuvre.  Pour avoir un aperçu des juridictions offshores :

France Offshore> Juridictions offshore

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Une juridiction offshore pour chaque profil d’entreprise

Il existe plusieurs types de juridictions offshore, celles qui une législation offshore pure et celles qui proposent des mécanismes d’optimisation particuliers. Toutefois, il est possible de diviser ces juridictions en deux catégories :

• les juridictions utilisées par les entreprises : elles ont pour particularité de ne pas prélever d’impôt sur les bénéfices.
• les juridictions utilisées par les particuliers :elles ont pour particularité de ne pas prélevé d’impôt sur le revenu.

Attention, il convient de préciser que cette dichotomie n’est pas parfaite. Régulièrement, les juridictions présentent des intérêts aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Panel des Juridictions Offshore

En définitive, les juridictions offshore présentent essentiellement un intérêt pour les sociétés. Toutefois, les particuliers sauront trouver des juridictions, tel que Monaco, qui leur permettront d’optimiser leur fiscalité. En pratique, les particuliers pour des problématiques de résidence s’expatrient dans des juridictions proches de la France, comme la Suisse ou la Belgique.

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