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Le calcul de la réduction Fillon annualisé

admin — Tue, 22 Feb 2011 14:18:44 +0000

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction générale de cotisations sociales patronales, dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires jusqu’à 1,6 Smic (dite réduction Fillon), est calculée sur la rémunération annuelle du salarié et non plus à partir de la rémunération mensuelle.

La réduction porte sur les cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et les allocations familiales. Son montant correspond au produit de la rémunération annuelle brute du salarié par un coefficient dont les paramètres ont été définis par décret.
Le nouveau mode de calcul permet ainsi d’intégrer les …

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Hiscox lance le 1er audit interactif des risques pour les TPE / PME

admin — Tue, 22 Feb 2011 14:08:27 +0000

Hiscox, assureur spécialiste, lance le premier audit interactif des risques pour les TPE/PME sur le site http://www.mon-risque-entreprise.com.

Eric Mignot, directeur général d’Hiscox France, présente ce nouvel outil : « Un dirigeant doit être conscient des risques qu’il prend pour son entreprise à travers ses décisions ou son organisation. Or nous estimons que seulement 16% des dirigeants de TPE/PME* de services sont conscients des risques qu’ils prennent au quotidien et connaissent les solutions pour les couvrir ».
Plusieurs raisons à cela, selon l’étude ADN de l’entrepreneur réalisée par Hiscox : la méconnaissance de la réglementation en …

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Commande Publique : 10 propositions pour améliorer l’accès des PME

admin — Tue, 22 Feb 2011 12:33:58 +0000

Les membres du Réseau Commande Publique ont présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, un recueil de 10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique. Vous pouvez visualiser et commenter ces propositions, sur le blog du Réseau Commande Publique.

En effet, seuls 35 % des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les PME. Pourtant, les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance pour les entreprises.
Cette présentation s’est déroulée sous le haut patronage du sénateur Jean-Paul Emorine, président …

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« Le Réseau », plate-forme communautaire dédiée aux créateurs d’entreprises

admin — Tue, 22 Feb 2011 12:01:22 +0000

« Le Réseau », un nouvel espace communautaire d’échange à destination des créateurs d’entreprises en partenariat avec www.salondesentrepreneurs.com.

Véritable réseau social, « Le Réseau » est un lieu de partage et d’échanges entre les porteurs de projets, les chefs d’entreprises et les professionnels qui partagent la même passion pour l’entreprenariat.

Grâce à cette nouvelle plate-forme, les internautes peuvent partager leurs expériences et bénéficier de l’expertise « banque » du Crédit Agricole en posant leurs questions. Des démonstrations seront organisées sur le stand du Crédit Agricole au salon des entrepreneurs à Paris du …

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SARL et SAS à associé unique : dispense du rapport de gestion

admin — Mon, 07 Feb 2011 17:12:57 +0000

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence, ne sont plus soumises à l’obligation d’établir un rapport de gestion (art. 8 de la loi concernant l’accès au crédit des PME).

Pour bénéficier de cette dispense, elles ne doivent pas dépasser, à la clôture de l’exercice social, 2 des 3 seuils suivants :

un total du bilan fixé à 1 million d’euros,
un chiffre d’affaires hors taxe de 2 millions d’euros, ou
un nombre moyen de …

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CFE : exonération des auto-entrepreneurs automatique pendant 3 ans

admin — Mon, 07 Feb 2011 17:10:03 +0000

Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).

Auparavant, seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pouvaient en bénéficier. Les redevables ayant reçu un avis d’imposition en vertu des dispositions antérieures doivent déposer avant le 31 décembre 2011 une demande …

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L’impôt forfaitaire annuel (IFA) est prolongé jusqu’en 2013

admin — Mon, 07 Feb 2011 17:05:08 +0000

La suppression de l’impôt forfaitaire annuel des sociétés (IFA), qui devait être totalement effective au 1er janvier 2011, est reportée au 1er janvier 2014 (art. 20 de la loi de finances pour 2011).

Jusqu’au 31 décembre 2013, l’IFA reste donc dû par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) à partir de 15 millions d’euros, majoré des produits financiers.
Loi de finances pour 2011 – Légifrance

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Nouveau seuil d’exonération pour les titres restaurant

admin — Mon, 07 Feb 2011 17:02:04 +0000

Le titre restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et par une participation du salarié.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (pour un repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.
Pour …

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Etude IBM “Au Cœur des PME : Perspectives 2011, le tournant”

admin — Mon, 07 Feb 2011 16:01:38 +0000

Selon une étude menée pour IBM par KS&R auprès de 2112 dirigeants de PME ou leur décideur IT au dernier trimestre 2010, plus de la moitié des entreprises planifient d’augmenter leur budget IT dans les 12 mois. Si l’amélioration de l’infrastructure reste majoritaire, pour pouvoir fournir le meilleur service IT aux métiers, le top 3 des priorités inclut l’analyse prédictive et la connaissance client, le cloud computing et la collaboration.

« Au cœur des PME: Perspectives 2011, le tournant, » révèle que 90% des PME interviewées ont un focus sur l’analyse décisionnelle ou …

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Le statut d’auto-entrepreneur

admin — Mon, 07 Feb 2011 14:30:37 +0000

Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Ce statut, entré en vigueur en 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). Souple, sans trop de formalités, il présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux.

Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant forfaitairement de …

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