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Naissance de l’association française des juges de l’asile

Jack D — Mon, 20 Jun 2011 20:34:49 +0000

L’association française des juges de l’asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011.

On rappellera que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée.

Placée sous la tutelle du Conseil d’État, la Cour nationale du droit d’asile se prononce sur les recours formés par les demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Elle a fait l’objet au cours de dernières années d’une importante réforme comportant notamment une meilleure professionnalisation des juges de l’asile dans un contexte où la demande d’asile représente plus de 50.000 demandes en 2010.

Compte tenu de cette situation, de la spécificité du contentieux de l’asile et des nouvelles exigences européennes en la matière, il est apparu indispensable de créer un espace de discussion ouvert aux professionnels du droit d’asile et en premier lieu à ses juges spécialisés.

C’est le but de cette association qui se propose de partager des expériences, réfléchir sur ses pratiques, échanger de manière confraternelle avec le souci premier d’assurer un meilleur exercice du droit d’asile dans le respect des libertés fondamentales et des droits humains.

A cet effet, l’association – qui s’inscrit en cohérence avec les orientations de l’association internationale des juges de l’asile (connue comme IARLJ : International Refugees Law Judges) – prendra toutes les initiatives utiles : colloques, séminaires, travaux, interventions sur les problèmes d’actualité relatifs au droit d’asile.

Le bureau de l’association française des juges de l’asile est constitué de MM Anicet Le Pors, président, Pierre Bégault, Cyril Brami, Philippe Callen, Annie-France Cartal, Claude Dehouck, Laure Ginesti, Claude Jorda, Joseph Krulic, Smaïn Laacher, Christophe Laurent, Marie-Sophie Peyre et Paul Poudade.

Pour tout contact : associationjugesasile@yahoo.fr

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Découvrez la télévision du droit et du management des affaires

Jack D — Thu, 09 Jun 2011 12:37:53 +0000

Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises.

Comme l’annoncent ses créateurs, elle a pour vocation principale de développer la diffusion d’une culture de la vie des affaires à travers, notamment, les prismes du droit, de la gestion et de l’économie.

Les podcasts de « TVDMA » s’adressent tout particulièrement aux universitaires (étudiants et enseignants-chercheurs), aux praticiens du droit et du management des entreprises, et aux journalistes spécialisés.

D’accès totalement gratuit, vous découvrirez sur cette chaine une grande variété de sujets traités, notamment, « la concurrence, élément clé de l’économie de marché ? » par Nicolas Bouzou, « la propriété intellectuelle et les petites et moyennes entreprises » par Pierre Breesé, « l’avenir du juriste d’entreprise » par Jean-Charles Savouré.

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Le Conseil National des Barreaux lance « TV Droit »

Propriété intellectuelle et création : l’urgence d’un nouvel équilibre

Jack D — Tue, 07 Jun 2011 17:10:17 +0000

A l’occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard – actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages de l’Internet – s’est penché sur le thème toujours aussi brulant de la propriété intellectuelle.

L’intervention est courte et accessible à tous, nul besoin d’être juriste.

A retenir : « On peut faire ensemble qu’Internet soit un pont vers la connaissance et l’innovation et un pont libre ».

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Les modalités de la subdélégation dans les assemblées générales de copropriété

Jack D — Mon, 06 Jun 2011 13:32:06 +0000

Monsieur Y a donné pouvoir, le 18 décembre 2003, à monsieur Z pour le représenter à l’assemblée générale des copropriétaires de « la résidence La Maurelle » à Marseille.

Selon le procès-verbal de l’assemblée, monsieur Z, muni du pouvoir de monsieur Y, est arrivé à 18 heures 50 et a quitté l’assemblée à 19 heures en confiant le pouvoir de monsieur Y à madame A.

La Cour d’appel d’Aix-Marseille a annulé cette assemblée générale aux motifs :

- que si, en application de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, monsieur Y n’a pas choisi de donner un mandat « en blanc » et n’a pas confié de mandat à madame A mais seulement à monsieur Z, dés lors ce mandat n’était pas valide,

- que si la subdélégation n’est pas en elle-même prohibée par la loi, il convient toutefois que le mandat accorde à son mandataire cette faculté, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

La Cour de cassation censure cette décision (Cour de cassation, troisième chambre civile, pourvois n° 10-14005 et n° 10-14591, 16 mars 2011) faute pour la Cour d’appel d’avoir « constaté que toute faculté de subdélégation était interdite au mandataire« .

En résumé, la subdélégation est la règle sauf interdiction en bonne et due forme par le mandant.

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Collaborez aux travaux d’une étudiante en sociologie du droit

Jack D — Sat, 04 Jun 2011 12:45:09 +0000

Marcella Monroy est une étudiante de master en sociologie du droit.

Dans le cadre de ses recherches, elle a élaboré un questionnaire sur l’utilisation des réseaux sociaux en ligne (forums, blogs, chats, etc…) et l’accès à l’information juridique.

Chers lecteurs, elle a maintenant besoin de vous pour le compléter.

Un petit click sur le lien ci-dessous et quelques petites minutes de votre temps suffiront.

Enquête sur l’utilisation des réseaux sociaux en ligne et l’accès à l’information juridique

Merci à vous pour votre aimable participation.

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Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?

Jack D — Fri, 03 Jun 2011 10:29:20 +0000

L’association professionnelle d’entrepreneurs « CroissancePlus » vient de publier un guide pratique intitulé « Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?« .

Rédigé en partenariat avec le cabinet d’avocats « Morgan Lewis », ce guide précise de manière ludique et pédagogique les différentes étapes et les divers acteurs d’une opération de croissance externe.

Trois axes prioritaires :

- Pourquoi mener une opération de croissance externe ?

- Quelles sont les étapes d’une opération de croissance externe (types d’opérations, acteurs clés…),

- Comment valoriser son opération de croissance externe ?

Guide pratique : Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ? (format pdf)

Lors de votre lecture, vous découvrirez, notamment, des témoignages de chefs d’entreprise qui ont choisi cette stratégie de développement pour faire grandir et prospérer leur structure.

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Le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication ne verra pas le jour

Jack D — Wed, 01 Jun 2011 12:51:19 +0000

Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication.

Les agents immobiliers attendaient l’arrivée de ce nouveau diagnostic avec impatience car, à leurs dires, ils sont de plus en plus confrontés à des questions de clients souhaitant savoir s’ils pourront se connecter en haut débit ou pas et ils ne savent pas comment leur répondre.

Ce diagnostic, fourni par les mêmes organismes que ceux qui procèdent aux diagnostics immobiliers, se serait déroulé en deux étapes pour ces professionnels :

- Dans un premier temps, par le recensement des prises téléphoniques ADSL, câble et fibre optique,

- Ensuite, par l’utilisation du site Internet Degrouptest pour obtenir les caractéristiques techniques de la ligne ainsi que le débit auquel le futur propriétaire/locataire pouvait disposer.

Si cette belle organisation devait voir le jour, cela ne sera pas dans l’immédiat – c’est ainsi que j’ai employé à dessein l’imparfait – car elle vient d’être condamnée par les pouvoirs publics.

L’Administration rappelle (rép. min. n° 17673, Maurey, JO Sénat 26 mai 2011) que les diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un logement informent l’acquéreur sur les risques que présente le bien en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur sa performance énergétique.

L’objectif est d’inciter le vendeur ou l’acquéreur à réaliser les travaux permettant de mettre en sécurité son logement ou de limiter ses consommations énergétiques.

Or, la qualité des lignes de communication électroniques n’est pas intrinsèque au logement, mais dépend, entre autres, de la longueur de la ligne, entre le logement et le central téléphonique.

L’occupant ne possède donc aucun moyen d’action pour l’amélioration de la ligne téléphonique existante.

De plus, les opérateurs de communications électroniques proposent des tests d’éligibilité gratuits qui permettent, à partir du numéro de téléphone du propriétaire, de connaître les services Internet accessibles.

Il n’est, ainsi, pas envisagé de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication.

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Lancement d’Eclosing Pro, plateforme de signature électronique d’actes

Jack D — Tue, 31 May 2011 20:56:02 +0000

Eclosing.fr, start-up innovante spécialisée dans la « data room » et la signature électronique, lance Eclosing Pro.

Inédite en France, cette plateforme de signature en ligne de tout document s’adresse particulièrement aux avocats, experts-comptables, établissements bancaires et financiers…

Dans le cadre de leurs activités, ces professionnels échangent de nombreux documents confidentiels (data room) et supervisent la signature d’actes (contrats, procès-verbaux, lettres officielles, rapports, etc…).

« Notre plateforme leur permet désormais d’accélérer ces procédures et d’en réduire le coût en allégeant la charge administrative et financière – affranchissement, reprographie, déplacement et archivage – qu’elles représentent » souligne Vincent Fabié, gérant d’Eclosing.fr.

La plateforme garantit par ailleurs la valeur juridique des actes signés, notamment grâce à l’utilisation du service K.Websign® de Keynectis, partenaire d’Eclosing.fr.

Le service K.Websign®, permet aux clients de signer électroniquement leurs documents tout en leur garantissant la même valeur légale qu’un document papier.

Ainsi, Keynectis élabore et conserve la preuve de l’établissement des contrats électroniques en conformité avec les textes réglementaires et de son côté, Eclosing.fr assure l’identification des signataires et la conformité légale des processus d’approbation mis en œuvre.

« Nous sommes heureux de supporter Eclosing qui apporte aux entreprises et aux professionnels du droit un outil utile et innovant pour la signature de contrat multipartite. K.Websign, la solution de signature électronique en ligne référence du marché, apporte à Eclosing Pro la sécurité technique et juridique tout en conservant une grande simplicité d’utilisation pour les signataires » ajoute Thibault de Valroger, directeur marketing et business development de Keynectis.

La confidentialité des opérations est quant à elle préservée à chaque étape, de la phase d’audit à la signature, grâce au cryptage de la plateforme (SSL 128 bits).

Afin d’en permettre l’accès à des parties anglophones, Eclosing Pro est proposé en version bilingue français – anglais.

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Le point sur le compte bancaire séparé dans le cadre de la gestion des copropriétés

Jack D — Sat, 28 May 2011 21:22:46 +0000

Dans ses dispositions afférentes à la protection de l’acquéreur d’immeuble et au régime des copropriétés, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat (article 77).

Elle devait permettre d’améliorer la transparence de la gestion des syndics de copropriétés.

Cette ouverture restant de l’ordre du possible, de nombreux syndics se sont engouffrés dans cette brèche et demandent systématiquement une dispense d’ouverture de compte séparé sous peine de majorer leurs honoraires.

Aussi, certains copropriétaires demandent que la séparation soit reconnue « d’ordre public ».

L’Administration (rép. min. Ginesta, n° 99414, JO AN 19 avril 2011) répond qu’il n’existe pas de bilan officiel concernant l’application des dispositions, issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, imposant aux syndics d’ouvrir un compte séparé au nom de chaque copropriété, sauf dispense accordée par l’assemblée générale lorsque le syndic est un professionnel soumis à la loi Hoguet.

Mais elle précise qu’il semble ressortir des enquêtes menées, récemment, par diverses associations de consommateurs et de copropriétaires que l’ouverture d’un compte séparé est assez peu pratiquée, les syndics professionnels obtenant généralement la dispense d’ouverture d’un tel compte et l’autorisation de déposer les fonds reçus au nom et pour le compte de la copropriété sur le compte unique ouvert au nom du syndic.

L’Administration rappelle également :

- que l’obligation pour les syndics d’ouvrir un compte séparé au nom de chaque copropriété fait partie des questions actuellement traitées dans le cadre plus général de l’avant-projet de loi relatif à la réforme de l’exercice des activités d’entremise et de gestion immobilière.

- que cet avant-projet est piloté par le ministère de la justice et des libertés et que le secrétariat d’État au logement est associé à son élaboration.

Et que, dans ces conditions, il n’y aura donc pas de proposition de réforme spécifique sur la question du compte séparé, mais simplement poursuivre du travail en cours.

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Le mandataire du copropriétaire privé de droit de vote en assemblée générale de copropriété ?

Jack D — Mon, 23 May 2011 16:47:46 +0000

J’ai évoqué sur ce blog un certain nombre des propositions de loi s’attachant à modifier la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété.

Toutes sont utiles dans le sens :

- ou elles améliorent le fonctionnement de cette grosse machinerie qu’est la copropriété avec l’ensemble de ses organes devant travailler en bonne intelligence,

- et/ou elles simplifient la vie du copropriétaire en lui octroyant, par exemple, la possibilité de voter par correspondance les résolutions proposées.

La dernière proposition de loi en date, déposée il y a seulement quelques jours par la députée Marin, fait clairement exception.

Dans l’exposé des motifs, cette parlementaire du Nord de la France indique qu’elle veut supprimer le droit de vote du mandataire d’un copropriétaire lorsque ledit mandataire n’est pas membre du syndicat des copropriétaires.

Selon elle, la participation au vote de la copropriété d’un tel mandataire serait inopportune puisqu’il n’a « aucun intérêt à adopter ou à réfuter une proposition » et d’ajouter que cette modification est importante pour – rien de moins – que « garantir le bon fonctionnement et assurer la pérennité » de la copropriété.

A voir…

Sans parler, sur le plan juridique, de la rédaction un peu approximative de la proposition, pourquoi restreindre la liberté du copropriétaire qui choisit de déléguer son droit de vote alors qu’aucune démonstration n’est faite de la ou les manière(s) dont la législation actuelle en la matière mettrait en péril le bon fonctionnement et la pérennité de cette organisation d’un immeuble bâti ?

Pourquoi le copropriétaire ne pourrait-il plus déléguer son droit de vote à une personne ne résidant pas dans l’immeuble et/ou n’ayant aucun lien de parenté avec le propriétaire c’est à dire, notamment, à son conseil (notaire, avocat…) ou à son locataire ?

Plutôt que de discriminer les personnes, n’aurait-il pas été plus judicieux de se pencher sur la délégation de vote en elle-même ?

La pratique permet de constater que cette délégation de vote revêt diverses formes :

- Le mandat « en blanc » généralement renvoyé par le copropriétaire au syndic sans indication de mandataire , d’où son appellation,

- Le mandat qui mentionne le nom du mandataire, ce dernier après avoir produit son mandat va représenter le copropriétaire absent lors de l’assemblée générale,

- Le mandat impératif qui désigne le mandataire et qui lui indique comment voter pour chaque question figurant à l’ordre du jour.

Pour atteindre son objectif, n’aurait-il pas été plus judicieux que la députée Marin unifie ces différentes formes de délégation de vote en suggérant de ne rende utile que le seul mandat impératif ?

Proposition de loi relative à la modification de l’article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (format pdf)

Article 22 dans sa rédaction actuelle :

« … Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat… »

Article 22 dans sa rédaction proposée :

« …Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, membre du syndicat ou de la copropriété… ».

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Immeuble en fête, la fête des voisins 2011

Jack D — Thu, 19 May 2011 12:44:28 +0000

« Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement qui règnent souvent dans nos villes.

Dans une société ou progresse le repli sur soi et la peur de l’autre, cette manifestation est un moyen de se connaitre pour mieux vivre ensemble.

Au-delà d’une soirée dans l’année, elle vise à renforcer au quotidien les petits services entre riverains, voire une solidarité de proximité.

L’an passé, la « Fête des Voisins » a été célébrée par plus de 10 millions de participants dans le monde.

Cette année, plus de 850 mairies et bailleurs sont partenaires en France et 1 350 dans le monde, cet évènement sympathique poursuit ainsi sa progression autour de la planète.

L’édition 2011 aura lieu le VENDREDI 27 MAI 2011 et vous trouverez, sur le site Internet, le matériel pour l’organisation des réjouissances : affiche, affichette, tract pour faire connaitre la fête et donner envie à des habitants de votre quartier d’organiser la leur, carte postale à remettre, à titre d’invitation, à vos voisins.

Par ailleurs, pour la première fois, vous pourrez également pratiquer la « Fête des Voisins » sur votre lieu de travail à midi.

Une affiche spécifique « Fête des Voisins au Travail » et des invitations ont été créées pour cette nouvelle manifestation.

Je signale, enfin, pour développer toute l’année cette solidarité de proximité, que j’évoquais plus haut, la récente mise en ligne du site Voisins Solidaires.

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« Ma retraite, mode d’emploi », un guide du ministère du Travail

Jack D — Wed, 11 May 2011 17:41:34 +0000

En matière de retraite et après tous les bouleversements que nous avons connus, un nouveau guide vient de paraitre.

Il a été mis en ligne depuis quelques jours par le ministère du Travail.

Ce guide ne prétend naturellement pas à l’exhaustivité car il est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité :

- quand partir à la retraite ?

- comment calculer sa durée d’assurance ?

- comment calculer sa retraite ?

- quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ?

Ma retraite, mode d’emploi – Le guide pour comprendre et préparer sa retraite (format pdf)

Attention : Les régimes dits « spéciaux » autres que ceux des fonctions publiques ne sont pas traités dans ce document.