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Pratiques abusives : le diagnostic immobilier toujours dans l'oeil du cyclone

Le Diagnostic Immobilier — 2012-02-23

En termes de respect de la r�glementation, les diagnostiqueurs immobiliers semblent encore avoir des efforts � faire. Si elle ne sera sans doute pas du go�t d'une profession d�j� mainte fois mise � mal, telle est pourtant la conclusion que l'on peut tirer du dernier bilan annuel transmis par la DGCCRF (Direction g�n�rale de la consommation, concurrence et de la r�pression des fraudes).

Rendu public le 14 f�vrier dernier, le bilan de la DGCCRF pour l'ann�e �coul�e met en lumi�re certaines pratiques abusives ayant cours en mati�re de diagnostic immobilier. En 2011, la DGCCRF a sensiblement accru sa surveillance des diff�rents secteurs de l’immobilier (totalisant pr�s de 7800 contr�les d’�tablissements). Concernant la seule profession de diagnostiqueur, cette vigilance s’est ainsi traduite par un nombre de contr�les significatif (559) mais a surtout permis de pointer du doigt une application de la r�glementation somme toute relative.

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Sur les 559 professionnels visit�s par la DGCCRF, pas moins de 337 ont en effet pr�sent� divers degr�s d’infraction (soit 60,2%). Entre l’absence manifeste de certification, les pratiques abusives en mati�re de tarification ou encore le non-respect de leur devoir d’ind�pendance (ind�pendance vis-�-vis d’un mandataire, qu’il soit particulier ou agent immobilier), les diagnostiqueurs semblent donc une nouvelle fois occuper la place de mauvais �l�ves de l’immobilier.

Le diagnostic immobilier n’est toutefois pas le seul secteur d’activit� incrimin� par la DGCCRF. Totalisant 15,9% des plaintes des consommateurs, les � travaux � domiciles et autres services � (d�pannage, r�paration, ma�onnerie, plomberie, etc.) occupent ainsi le 3�me rang des activit�s g�n�rant le plus grand nombre de litiges. Si 2800 contr�les d’�tablissements ont �t� effectu�s en 2011, la DGCCRF note que ceux-ci ont notamment d�bouch� sur 373 proc�s-verbaux, 846 rappels de r�glementation et 121 proc�dures d’injonction administrative. S’il n’appara�t pas cons�quent au regard du nombre de professionnels concern�s, le volume d’infractions ainsi relev� incite toutefois la DGCCRF � souligner que � le secteur des travaux � domicile n�cessite une surveillance renforc�e �.

Copropri�t�s : un audit �nerg�tique d�sormais obligatoire

Le Diagnostic Immobilier — 2012-02-09

Evaluer les performances �nerg�tiques des logements en copropri�t� et proposer, le cas �ch�ant, des pistes de r�novation, tel est l'objectif d'un d�cret publi� le 29 janvier dernier et entrant dans le cadre de la loi Grenelle 2.

Les propri�taires d'un bien immobilier en copropri�t� devront bient�t se soumettre � un audit �nerg�tique. Ne concernant que les b�timents compos�s d’au moins 50 logements en copropri�t�, le d�cret n� 2012-111 du 27 janvier 2012 (publi� au journal officiel le 29 janvier) impose donc � ceux-ci la r�alisation d’un audit de performance �nerg�tique et ce, avant le 1er janvier 2017. Pour �tre vis� par cette obligation, le b�timent devra en outre �tre �quip� d’un chauffage collectif et pr�senter un permis de construire ant�rieur au 1er juin 2001.

Il ne s’agit pas ici d’un simple diagnostic de performance �nerg�tique (DPE) mais d’un examen bien plus pouss� que ce diagnostic immobilier auquel sont d’ores et d�j� habitu�s les propri�taires. R�alis� par un professionnel qualifi� mais surtout ind�pendant, cet audit �nerg�tique s’attachera donc � �valuer les parties communes du b�timent mais �galement ses logements. Etat et consommation de l’installation collective de chauffage, syst�me de ventilation, de refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, dispositif d’�clairage, tout devrait �tre pass� au peigne fin.

Le professionnel en charge de l’audit ne s’arr�tera pas l� puisqu’il devra ensuite r�aliser son diagnostic aupr�s d’un �chantillon de logements. Concernant la performance �nerg�tique des habitations, leurs occupants, qu’ils soient ou non propri�taires, seront �galement mis � contribution. Ces derniers devront en effet r�pondre � diff�rentes questions portant notamment sur leurs habitudes de consommation, leurs besoins �nerg�tiques ou encore sur le confort thermique de leur logement.

A l’issue de ce diagnostic pouss�, l’auditeur sera � m�me de dresser un bilan �nerg�tique complet du b�timent et de ses logements (�tat des installations, consommation annuelle de chaque �quipement, �mission de gaz � effet de serre, etc.). D’�ventuelles recommandations de r�novation ou d’am�lioration pourront ensuite �tre �tablies. Celles-ci s’appuieront sur l’�tat constat� du b�timent mais aussi sur les revendications de ses occupants. Le professionnel devra enfin proposer une estimation du co�t des travaux � envisager.

Plus de la moiti� des logements sociaux construits en 2011 obtiendront le label BBC

Le Diagnostic Immobilier — 2012-01-26

Ce mercredi 25 janvier, le minist�re de l'Ecologie a publi� son bilan de l'ann�e 2011 en mati�re de logements sociaux. Qu'il s'agisse du nombre de logements financ�s ou de leur performance �nerg�tique, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu sont revenus sur une ann�e 2011 qu'ils jugent � exemplaire �.

Sur la seule ann�e 2011, ce ne sont pas moins de 124.028 logements sociaux qui auront �t� financ�s (M�tropole et DOM confondus). Pour le gouvernement, il s'agit l� d'une avanc�e majeure dans l'accomplissement des objectifs �dict�s par le Grenelle de l'environnement. Si Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, avoue qu’ � on commence seulement � avoir les r�sultats d’une politique �, Benoist Apparu, secr�taire d’Etat au Logement, estime pour sa part que le financement de logements sociaux devrait, pour les dix ann�es � venir, conserver un rythme similaire (entre 120.000 et 130.000 logements financ�s chaque ann�e).

Outre une offre plus importante, le gouvernement se f�licite �galement des efforts fournis en mati�re de performance �nerg�tique. Sur l’ensemble des logements sociaux financ�s en 2011, pr�s de 64% devraient ainsi obtenir une lab�lisation BBC (b�timent basse consommation). A titre de comparaison, cette proportion ne s’�levait qu’� 34% en 2010. Cette pr�dominance de logements � verts � dans le parc immobilier social s’explique en partie par l’entr�e en vigueur d’une nouvelle r�glementation thermique g�n�ralisant la norme BBC. Depuis le 1er octobre 2011, la RT 2012 impose en effet � chaque logement social financ� par l’Anru (Agence Nationale pour la R�novation Urbaine) d’�tre BBC. Cette obligation devant ensuite �tre �tendue � l’ensemble du parc social d�s le 1er janvier 2013.

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Concernant les biens existants, le gouvernement annonce que quelques 100.000 logements sociaux ont, depuis 2009, fait l’objet d’une r�novation �nerg�tique afin de r�duire de moiti� leur consommation d’�nergie. Si de tels chiffres se veulent encourageants, ils restent toutefois encore bien en de�� des recommandations fix�es par le Grenelle de l’environnement (70.000 r�novations annuelles en 2020).

L'Etat inaugure son premier b�timent BBC

Le Diagnostic Immobilier — 2012-01-19

Souhaitant sans doute montrer l'exemple en mati�re d'immobilier �cologique, l'Etat a inaugur� ce mercredi 18 janvier 2012 son tout premier b�timent basse consommation (BBC) : le P�le g�osciences de Saint-Mand�-Tourelle.

Entr�e en vigueur d'une nouvelle R�glementation Thermique (RT 2012), importance accrue du diagnostic de performance �nerg�tique (DPE), l'Environnement Durable tel que l'a codifi� le Grenelle de l’environnement poursuit son implantation dans le domaine de la construction et du logement. Certes louable, cette volont� manifeste d'associer �cologie et immobilier impose toutefois aux professionnels comme aux particuliers un nombre cons�quent de contraintes � respecter, tant en terme de construction que de r�novation. L’Etat se devait donc de montrer l’exemple en se pliant lui-m�me � ces exigences.

C’est d�sormais chose faite avec l’inauguration, ce mercredi 18 janvier, du P�le g�osciences de Saint-Mand� (Val-de-Marne), premier b�timent appartenant � l’Etat labellis� BBC et HQE (Haute qualit� environnementale). Une inauguration c�l�br�e en pr�sence de la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette derni�re a salu� la r�ussite de ce projet, soulignant que le P�le g�osciences (b�timent rattach� � son minist�re) constituait une preuve � que les administrations qui �taient parall�les et parfois concurrentes peuvent travailler ensemble �.

Abritant depuis peu les si�ges de l’IGN (Institut g�ographique nationale), de M�t�o-France ainsi que le p�le parisien du SHOM (Service hydrographique et oc�anographique de la marine), le b�timent pourra accueillir, gr�ce � une surface totale de pr�s de 70.000 m� r�partie sur 7 �tages, quelques 3000 personnes.

Le P�le g�osciences a �t� imagin� pour devenir un exemple en mati�re d’environnement durable et ce, d�s les premi�res phases de sa construction. Class� � chantier vert � (impact sur l’environnement et nuisances pour les riverains limit�s), le projet, s’est donc achev�, hier, par l’inauguration de cet immeuble de conception bioclimatique. Enti�rement financ� par la vente de b�timents de l’Etat (les anciens immeubles de l’IGN et de M�t�o-France notamment), le P�le g�osciences a �t� int�gralement con�u pour r�duire au maximum sa consommation et ses d�perditions d’�nergies (th�mes chers au diagnostic immobilier DPE). Sur ce point, le b�timent devrait afficher une consommation annuelle estim�e � moins de 60 kWh/m�.

Le b�timent allie ainsi fen�tres de tailles r�duites, utilisation de mat�riaux naturellement isolants et g�othermie. Le recours � la g�othermie constitue d’ailleurs l’une des principales innovations propos�es par l’immeuble. D�nu� de tout radiateur, celui-ci est exclusivement chauff� gr�ce � l’eau du sous-sol (puis�e � plus de 30 m de profondeur) et circulant dans ses plafonds. En hiver, ce proc�d�, coupl� � une pompe � chaleur, assure ainsi au b�timent une temp�rature constante comprise entre 20 et 21�.

La performance �nerg�tique des logements fran�ais � l'�tude

Le Diagnostic Immobilier — 2011-12-19

Les diff�rentes politiques mises en oeuvre en faveur de la performance �nerg�tique de nos logements sont-elles r�ellement efficaces ? La r�ponse est oui si l'on en croit une �tude de longue haleine men�e et r�cemment d�voil�e par le r�seau EX'IM, sp�cialiste du diagnostic immobilier.

Passant en revue pas moins de 152.951 diagnostics de performance �nerg�tique effectu�s entre le 1er novembre 2006 et le 31 juillet 2011, EX'IM a rendu publics fin novembre les r�sultats d’une enqu�te d’envergure intitul�e � La performance �nerg�tique des logements fran�ais �. Portant sur les seuls biens immobiliers r�sidentiels (excluant ainsi les b�timents publics ou encore les bureaux), l’�tude a entrepris la comparaison des performances �nerg�tiques relev�es en prenant en consid�ration la taille des logements, leur date de construction (avec pr�s de 60% des biens construits avant 1975), leur localisation g�ographique ou encore le type d’�nergie employ�e.

Si l’ensemble de notre parc immobilier (quelle que soit l’ann�e de construction) pr�sente d�sormais une consommation �nerg�tique moyenne de l’ordre de 269,99 kWh/m�/an (classe E selon les crit�res du DPE), il ressort de cette �tude que ce niveau �lev� reste surtout aliment� par les faibles performances en la mati�re des logements datant d’avant 1975 (date d’entr�e en vigueur de la toute premi�re R�glementation Thermique). Ces derniers affichent en effet une consommation �nerg�tique moyenne de 301 kWh/m�/an bien au-del� de ce que nos normes actuelles pr�conisent.

Pour l’heure, les biens immobiliers de type BBC (b�timent basse consommation) correspondant aux classes les plus performantes (A et B) se font encore extr�mement rares (1,39% de notre parc immobilier), la plupart des logements dits � �nerg�tiquement performants � (31,91%) se contentant en effet d’une classe D. D’une mani�re plus g�n�rale, moins de la moiti� de nos logements (45,06%) se sont vus attribuer une classe allant de A � D (contre 54,94% pour les classes �nerg�tiques les plus faibles, E, F et G).

La performance �nerg�tique : une affaire d'�ge

Si la performance �nerg�tique ne semble donc pas �tre encore au rendez-vous, la situation s’est toutefois passablement am�lior�e au fil des diverses politiques �nerg�tiques mises en place. De 301 kWh/m�/an avant 1975, la consommation est ainsi pass�e � 224 kWh/m�/an pour les logements construits apr�s cette date puis � 187 kWh/m�/an pour ceux �difi�s � partir de l’an 2000 (bien en-de�� de la moyenne nationale de 269,99 kWh/m�/an). Selon l’�tude, � la mise en place des derni�res r�glementations thermiques (RT 2000, 2005 et 2012) permettent d�j� de constater les efforts r�alis�s en termes d’am�lioration de la performance �nerg�tique �.

Les petites surfaces consomment plus

Les r�sultats obtenus et d�voil�s par EX’IM nous apprennent �galement que plus un logement est petit, plus sa consommation �nerg�tique est importante. Les biens disposant d’une superficie sup�rieure � 100 m� affichent ainsi une consommation moyenne de 233 kWh/m�/an alors que ceux dont la surface oscille entre 50 et 100 m� accusent une consommation de 260 kWh/m�/an. Quant aux logements plus petits (moins de 50 m�), la consommation moyenne qui leur est attribu�e s’envole � 315 kWh/m�/an.

Le gaz plus �conome que l'�lectricit�

Enfin, l’�tude nous renseigne sur l’importance du type d’�nergie choisie et sur son impact en mati�re de performance �nerg�tique. � Une installation �lectrique sera, � consommation �gale, moins bien class�e qu’une installation au gaz �, nous apprend-on. Dans le d�tail, un logement disposant d’une installation �lectrique affichera une consommation de l’ordre de 299 kWh/m�/an alors que le m�me logement �quip� au gaz pr�sentera une consommation moyenne �tablie � 221 kWh/m�/an. L’�tude relativise toutefois cette pr�dominance du gaz en pr�cisant que � les logements �quip�s d’une installation �lectrique �mettent trois fois moins en moyenne de gaz � effet de serre que les logements utilisant du gaz �.

Rappelons enfin que la r�alisation d’un diagnostic de performance �nerg�tique (DPE) s’impose depuis plusieurs ann�es maintenant comme obligatoire lorsque l’on souhaite vendre ou louer un logement.

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S�curit� incendie et accessibilit� : FNAIM et FFB main dans la main

Le Diagnostic Immobilier — 2011-12-13

Sans �tre les principales priorit�s de la politique actuellement appliqu�e en mati�re de logement, la s�curit� incendie et l'accessibilit� des b�timents aux personnes handicap�es n'en restent pas moins d'importantes pistes de travail que les professionnels de l'immobilier se doivent d'explorer. Parmi ceux-ci, la FNAIM et la FFB font d�sormais front commun afin de promouvoir ces deux grands th�mes d'utilit� publique.

Lors de son 65�me congr�s annuel, la F�d�ration nationale des agents immobiliers (FNAIM) a renforc� le partenariat qui la lie depuis 2010 � la F�d�ration fran�aise du b�timent (FFB) afin de � favoriser conjointement une meilleure prise en compte de l’acc�s � tout pour tous et permettre de vivre dignement et en toute s�curit� dans le b�ti �. Dans cette optique, ces f�d�rations viennent en effet de cosigner une convention destin�e � promouvoir la lutte anti incendie ainsi que l’accessibilit� du parc immobilier aux personnes � mobilit� r�duite.

Lutter plus efficacement contre les risques d’incendies

Si depuis maintenant pr�s d’un an, la loi du 11 janvier 2011 impose l’installation de d�tecteurs de fum�e homologu�s (DAAF) au sein de chaque bien � usage d’habitation, cette obligation ne constitue toutefois qu’une premi�re �tape vers une s�curisation r�ellement efficace de nos logements face aux risques d’incendies. Les particuliers qui le souhaitent peuvent en effet d’ores et d�j� faire appel � un professionnel qui r�alisera un diagnostic incendie du logement afin d’accro�tre les performances de ce dernier en mati�re de s�curit� incendie. Suivant un principe similaire, la FFB s’engage d�sormais � transmettre � la FNAIM l’ensemble des �l�ments r�glementaires concernant les travaux devant obligatoirement �tre r�alis�s dans les parties communes des immeubles.

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D�velopper l’accessibilit� des b�timents

En mati�re d’accessibilit�, une loi du 1er f�vrier 2005 rend obligatoire la mise aux normes de tous les b�timents publics (�tablissements recevant du public ou ERP) d’ici � 2015 afin qu’ils puissent ais�ment accueillir les personnes handicap�es. Souhaitant accompagner les bailleurs priv�s comme les professionnels de l’immobilier dans les diverses d�marches qu’implique cette mise en conformit�, la FNAIM et la FFB leur fourniront l’ensemble des informations ayant trait aux aides disponibles ainsi qu’aux contraintes devant imp�rativement �tre respect�es. Conscientes que l’am�lioration d'un bien immobilier en termes d’accessibilit� entra�nera n�cessairement une revalorisation de son prix, FNAIM et FFB se proposent �galement d’accompagner les propri�taires de logements individuels afin qu’ils puissent eux aussi proc�der � ce type d’am�nagement (lors d’une construction ou ult�rieurement � l’achat).

Le diagnostic immobilier tient salon � Lyon

Le Diagnostic Immobilier — 2011-11-28

Ce lundi 28 novembre, Lyon accueille les journ�es du diagnostic immobilier. Pour cette 7�me �dition, les professionnels du diagnostic se sont donc donn�s rendez-vous hors de la capitale afin d'aborder les nombreux sujets ayant fait l'actualit� de ces derni�res semaines : certification, DPE, diagnostic amiante, etc.

Rendez-vous annuel des professionnels du secteur, les Journ�es du diagnostic immobilier viennent d’ouvrir leurs portes � l’Espace T�te d’Or de Lyon. S’il s’agit avant tout de dresser un bilan de leur activit� et d’informer les diagnostiqueurs sur ce que leur r�serve l’avenir, ce salon tient �galement lieu de tribune � ces derniers afin d’�voquer les incertitudes qui pourraient planer sur l’�volution de leur profession. Les d�bats se sont ainsi ouverts ce matin par une conf�rence intitul� explicitement � o� va la profession ? �.

S’il s’adresse principalement aux diagnostiqueurs, le salon reste n�anmoins ouvert au public. Apr�s s’�tre acquitt� des 25 euros que co�tent l’entr�e, celui-ci pourra assister � diverses conf�rences abordant quelques-uns des th�mes qui ont r�cemment aliment� l’actualit� immobili�re. Parmi ceux-ci, on rel�vera notamment la refonte du diagnostic de performance �nerg�tique pr�vue d�s 2012 (conf�rence intitul�e � le nouveau DPE et comment appr�hender le march� de l’�nergie �) ou encore l’�volution du diagnostic immobilier amiante (� Amiante – Les nouveaut�s r�glementaires �).

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Outre les conf�rences, les Journ�es du diagnostic immobilier proposent aux professionnels comme aux particuliers souhaitant le devenir un certain nombre d’ateliers destin�s � les accompagner dans la r�alisation des diff�rents diagnostics. Anim�s notamment par des bureaux d’�tude (ITGA) ou des organismes de certification (ICERT), ces ateliers permettront aux diagnostiqueurs d’en savoir un peu plus sur les outils employ�s lors de la r�alisation d’un DPE ou sur � les parcours de formation sur mesure �.

Logement et performance �nerg�tique : les objectifs du Grenelle seraient irr�alisables

Le Diagnostic Immobilier — 2011-11-24

Doit-on s'attendre � une politique encore plus stricte en ce qui concerne les �conomies d'�nergie ? Si de nouvelles mesures destin�es � r�duire notre consommation �nerg�tique, notamment dans l'immobilier, ne sont pas encore � l'ordre du jour, une �tude d�voil�e ce lundi 21 novembre 2011 note que les dispositions prises par le gouvernement en la mati�re ne suffiront pas � atteindre les objectifs vis�s par le Grenelle de l'environnement.

Une consommation de chauffage r�duite de 38% d’ici � 2020 et des �missions de CO2 divis�es par quatre en 2050, voil� � quoi s’est engag� le gouvernement en validant les directives �tablies par le Grenelle de l’environnement. A en croire le Centre international de recherche sur l’environnement et le d�veloppement (Cired), ces objectifs jug�s jusqu’� pr�sent � ambitieux � apparaissent d�sormais irr�alisables.

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Dans un rapport command� par le CGDD (Commissariat g�n�ral au d�veloppement durable) et rendu public ce lundi, le Cired observe en effet qu’en l’�tat actuel des choses, l’ensemble des mesures prises par le gouvernement ne laisserait esp�rer qu’une diminution de 8,5% de notre consommation �nerg�tique pour 2050. Selon l’�tude, � c'est tr�s l�g�rement mieux que dans un sc�nario de r�f�rence sans aucune politique �nerg�tique (- 7 %), mais cela reste loin de l'objectif "Grenelle -38 %" �.

Outre le d�veloppement d’un diagnostic de performance �nerg�tique (DPE) encore perfectible, le gouvernement a pourtant mis en place un certain nombre de dispositifs destin�s � oeuvrer dans ce sens. La nouvelle R�glementation Thermique (RT 2013) est d’ores et d�j� entr�e en vigueur, l’�co-pr�t � taux z�ro (�co-PTZ) continue de financer les travaux de r�novation �nerg�tique au sein de nos logements et le cr�dit d’imp�t d�veloppement durable, bien que passablement revu � la baisse par les lois de Finance successives, permet toujours de r�duire ses imp�ts.

Si leur int�r�t �cologique n’est pas remis en cause, ces mesures restent insuffisantes au regard des objectifs fix�s par le Grenelle. Pour le Cired, la faute en revient partiellement aux particuliers eux-m�mes. De l’avis de Philippe Quirion, co-auteur de l’�tude, � am�liorer l'efficacit� �nerg�tique d'un logement, en l'isolant ou en installant une chaudi�re plus performante, entra�ne une hausse du chauffage chez une partie de la population �. Cette propension � se chauffer plus annulerait ainsi une part cons�quente des �conomies d’�nergie r�alis�es gr�ce aux diff�rentes mesures (jusqu’� 50%).

Le diagnostic acoustique : pour en finir avec les nuisances sonores

Le Diagnostic Immobilier — 2011-11-17

Au nombre de neuf, l'ensemble des diagnostics immobiliers devant obligatoirement �tre r�alis�s lors de la vente d'un logement permet au futur acqu�reur d'obtenir d'importantes informations sur les caract�ristiques de ce dernier. Il est toutefois un point que ces expertises obligatoires n'abordent pas : l'isolation du bien face aux nuisances sonores. Un examen appropri� existe pourtant : le diagnostic acoustique.

Qu’il s’agisse d’une habitation (maison ou appartement), d’une construction en cours, d’un bureau ou d’un local, le diagnostic acoustique permet de mesurer pr�cis�ment leur performance en mati�re de protection face au bruit. Facultative, cette expertise appara�tra bien souvent comme cruciale pour ces particuliers exc�d�s par d’�ventuelles nuisances sonores.

D�finir la g�ne sonore

Le diagnostic acoustique devra dans un premier temps identifier les possibles sources de nuisance auxquelles les occupants du logement peuvent �tre expos�s. Outre les bruits ext�rieurs et int�rieurs, le professionnel s’attachera � classer ces sources au sein de diff�rentes cat�gories : bruits a�riens, bruits d’impacts (bruits de pas du voisin du dessus par exemple), bruits d’�quipements des installations individuelles (machine � lav�e du voisin, VMC, etc.), bruits d’�quipements des installations collectives (porte du garage de l’immeuble par exemple), vibrations acoustiques (vibrations produit par exemple par une usine � proximit�). Cette classification est d’autant plus importante qu’elle permettra d’�tablir quel type de diagnostic acoustique il convient d’effectuer. A chacune de ces cat�gories de nuisances correspond en effet un examen bien sp�cifique dont le tarif peut s’�lever jusqu’� plusieurs centaines d’euros.

D�roulement d’un diagnostic acoustique

Si l’entretien avec ses occupants et l’examen visuel du logement repr�sentent le point de d�part de tout diagnostic acoustique, le gros du travail consistera toutefois � prendre un nombre important de mesures (� l’aide d’appareils homologu�s) � divers points strat�giques de l’habitation (mesurage ext�rieur, fen�tres ouvertes, fen�tres ferm�es, dans les parties communes, etc.). Apr�s analyse des r�sultats ainsi obtenus, le professionnel en charge de ce diagnostic immobilier sera alors � m�me d’indiquer les am�nagements techniques qu’il convient d’appliquer au logement.

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Le bruit : une prise de conscience progressive

Si les nuisances sonores peuvent constituer de v�ritables fl�aux pour ceux qui y sont quotidiennement confront�s, le gouvernement semble quant � lui prendre peu � peu la mesure du probl�me. Ce jeudi 10 novembre 2011, en d�placement dans le Val d’Oise, la ministre de l’Ecologie a pr�sent� toute une s�rie de mesures destin�es � lutter contre les nuisances sonores a�riennes. Outre certaines mesures embl�matiques (rel�vement des altitudes de vol, interdiction de vol de nuit pour certains avions bruyant), Nathalie Kosciuszko-Morizet a �voqu� la possibilit� de combiner le diagnostic acoustique au diagnostic thermique et ce, sans surco�t important.

Les diagnostiqueurs immobiliers saluent la suppression du PTZ+ pour l'ancien

Le Diagnostic Immobilier — 2011-11-09

Pr�sent� en d�but de semaine par le Premier ministre, le nouveau Plan de rigueur gouvernemental pr�voie notamment le recentrage du pr�t � taux z�ro Plus sur l'immobilier neuf. S'il s'agit l� d'une bien mauvaise nouvelle pour les candidats � l'achat d'un logement, les professionnels du diagnostic immobilier semblent quant � eux accueillir plus favorablement cette r�forme du dispositif.

Les diagnostiqueurs ne sont d�cid�ment pas des professionnels de l’immobilier comme les autres. Alors que les promoteurs s’inqui�tent de la fin pr�matur�e du dispositif de d�fiscalisation Scellier (avanc�e au 31 d�cembre 2012 au lieu de 2015), que les agents immobiliers (FNAIM en t�te) fustigent la suppression du PTZ+ pour l’acquisition d’un logement ancien, les diagnostiqueurs semblent pour leur part exprimer un certain soulagement � l’annonce du Plan de rigueur d�voil� par Fran�ois Fillon.

Ces derniers saluent en effet la prochaine r�forme du pr�t � taux z�ro Plus (effective d�s le d�but de l’ann�e 2012) supprimant le recours � cette solution de financement pour l’achat d’un bien immobilier ancien. Chacun voyant midi � sa porte, si la FNAIM estime que � cette d�cision nous �loigne d�finitivement de l’objectif d’une France de propri�taires voulue par le pr�sident de la R�publique �, les diagnostiqueurs voient en elle une diminution des pressions pouvant peser sur leurs �paules, notamment lors de la r�alisation du diagnostic de performance �nerg�tique (DPE).

La performance �nerg�tique d’un logement �tant prise en compte dans le calcul d’un PTZ+, l’obtention d’une bonne �tiquette �nerg�tique (d�termin�e gr�ce au DPE) constituait en effet un enjeu de taille pour les vendeurs. Ces derniers n’h�sitaient alors pas � mettre les diagnostiqueurs en concurrence afin de retenir celui qui pourrait lui assurer le DPE le plus favorable. Un PTZ+ ne permettant plus l’achat d’un logement ancien, les acqu�reurs potentiels comme les vendeurs devraient donc moins se focaliser sur la performance �nerg�tique d’un bien.

Innovation : un code barre pour le diagnostic de performance �nerg�tique

Le Diagnostic Immobilier — 2011-10-27

Occupant une place de plus en plus importante lors d'une transaction immobili�re, le diagnostic de performance �nerg�tique (DPE) se doit d�sormais de fournir aux consommateurs une information claire et pr�cise. Dans cette optique, un regroupement de professionnels du diagnostic propose d’int�grer un code barre num�rique (QR-Code) � chaque �tiquette �nerg�tique.

S'il s'�tait d�j� illustr� il y a quelques mois en proposant la r�alisation d'un diagnostic internet avant m�me que le gouvernement ne se prononce sur la pertinence d'un tel diagnostic immobilier, le � Cercle des diagnostiqueurs � fait de nouveau parler de lui en annon�ant la cr�ation d’un dispositif innovant destin� � enrichir le DPE. Partant du constat que deux biens immobiliers affichant une m�me classe �nerg�tique sont loin d’�tre similaire, ce groupement de professionnels ind�pendants vient d’imaginer un code barre num�rique (QR-Code) qui pourrait bien prochainement venir agr�menter chaque �tiquette DPE d’un logement.

Obligatoirement mentionn�e au sein de chaque annonce immobili�re (qu’elle soit diffus�e en agence, en presse ou sur internet), l’�tiquette DPE d’un bien ne fournir en effet qu’une information partielle au candidat � l’achat (� savoir sa classe �nerg�tique). Le QR-Code imagin� par le Cercle des diagnostiqueurs propose donc au particulier d’acc�der � toute une s�rie de renseignements compl�mentaires. En scannant ce code barre � l’aide d’un appareil compatible (un Smartphone par exemple), le futur acqu�reur verra ainsi appara�tre une fiche technique distinctes lui permettant d’obtenir plus de d�tails sur le logement qu’il convoite.

Scind�e en 6 sections bien distinctes, cette fiche technique propose notamment :

L’�tiquette DPE g�n�ral du logement (celle mentionn�e sur l’annonce),
une vue du logement sur laquelle est indiqu� le bilan de d�perdition de chaque �l�ment (porte, fen�tres, toit, murs, etc.),
diverses informations ayant trait au dossier du logement : professionnel en charge du diagnostic de performance �nerg�tique, date d’examen, type de bien concern�, date de construction, type de transaction, etc.
des renseignements suppl�mentaires sur le logement et les mat�riaux employ�s (type de murs, conception de la toiture, simple ou double vitrage, nature du chauffage, utilisation �ventuelle d’�nergies renouvelables, etc.). Ces informations pourront se r�v�ler particuli�rement utiles une fois recoup�es avec celles transmises dans la section � D�perdition �.
une fiche succincte reprenant les r�sultats des diff�rents diagnostics immobiliers d�j� r�alis�s (diagnostic amiante, plomb, loi Carrez, Gaz ou encore �lectrique),
enfin, les recommandations dress�es par le diagnostiqueur � l’issue du DPE.

Afin de contenter �galement les particuliers ne disposant pas de Smartphone, le diagnostiqueur charg� du diagnostic DPE int�grera �galement, en plus du QR-Code, une url (adresse internet) permettant d’acc�der � ces informations depuis n’importe quel ordinateur connect� � internet.

Si cette initiative du Cercle des diagnostiqueurs n’est pour l’heure propos�e que par les seuls membres de ce groupement, nul doute qu’elle devrait particuli�rement int�resser un gouvernement soucieux de redonner au DPE ses lettres de noblesse.

Les professionnels de l'�lectricit� s'engagent pour des logements plus s�rs et �conomes

Le Diagnostic Immobilier — 2011-10-20

R�unissant bon nombre d'acteurs de l'�lectricit�, la premi�re �dition des Assises Electricit� & Habitat se sont cl�tur�es ce mardi 11 octobre dernier. A l'issue des d�bats, la s�curit�, l'adaptabilit� et la performance �nerg�tique semblent s'�tre impos�s comme les trois principaux enjeux que les professionnels du secteur auront d�sormais � relever. Dans cette optique, l'association Promotelec vient de publier un manifeste dans lequel elle appelle notamment � un �largissement du champ d'action du diagnostic immobilier �lectrique.

Renforcer la s�curit�, adapter une installation � son environnement et r�duire les consommations �nerg�tiques, tels sont les trois d�fis que se sont engag�s � relever les professionnels de l'�lectricit�. Devant l'importance, tant sociale qu'�conomique, de ces objectifs, l'association Promotelec a donc publi� son ��manifeste pour un habitat s�r, adapt� � chacun et �conome�� dans lequel elle d�veloppe l'ensemble de ces axes de travail.

Sur la question de la s�curit�, Promotelec en appelle � ses membres pour ��renforcer l'information et la sensibilisation des Fran�ais aux r�gles essentielles de mise en s�curit� �lectrique��. Alert�e par une r�cente �tude men�e par la TNS-Sofr�s pointant du doigt la non-conformit� de pr�s des deux tiers des installations �lectriques anciennes (soit quelques 16 millions de logements), l'association milite d�sormais pour que le diagnostic �lectrique, d�j� obligatoire en cas de vente, soit �tendu ��aux baux et aux parties communes d'immeubles collectifs d'habitation��. Les professionnels du secteur entendent ainsi mettre en s�curit� �lectrique l'ensemble des logements achet�s ou lou�s d'ici � 2020.

Sur le front de l'adaptabilit� d'une installation �lectrique � son environnement, Promotelec souhaite d�velopper le recours � la domotique et ce, d'ici � 2015, en multipliant notamment le nombre de professionnels form�s � cette technologie.

Enfin, le manifeste souligne l'importance de rendre chaque bien immobilier plus �conome en �nergie. Si une information et une sensibilisation accrues des particuliers apparaissent �videmment n�cessaires, Promotelec entend �galement � syst�matiser l’affichage et la communication des �missions de CO2 du b�timent aupr�s des ses occupants et mettre en coh�rence les exigences de la r�glementation thermique et du Diagnostic de Performance Energ�tique��. L'objectif vis� ici est de taille puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de r�duire la consommation �nerg�tique de chaque habitation de 38% et sa consommation de CO2 de 50% � l'�ch�ance 2020.

Les fran�ais sont-ils soucieux de la performance �nerg�tique de leur logement ?

Le Diagnostic Immobilier — 2011-10-13

Chaque ann�e, l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie (Ademe) passe au crible les habitudes des fran�ais en mati�re de maitrise �nerg�tique de leur logement. Une enqu�te d'envergure portant sur l’exercice 2010 et dont l'agence vient de d�voiler les grandes lignes dans un barom�tre publi� ce mercredi 12 octobre.

Dans un contexte �conomique d�licat, les fran�ais se sont-ils, comme en 2009, tourn�s vers l’am�lioration �nerg�tique de leur logement pour soulager leur budget ? S’il appara�t que pr�s de 4 fran�ais sur 5 voit l’�nergie comme l’un des principaux postes de d�penses, la part des m�nages ayant effectivement r�alis� ce type de travaux enregistre toutefois un l�ger recul par rapport � l’ann�e pr�c�dente (14,4% en 2010 contre 14,8% en 2009). Une tr�s l�g�re baisse qui ne remet cependant pas en cause la prise de conscience �cologique manifest�e par les fran�ais depuis 2007 mais qui semble plut�t traduire leur h�sitation � se lancer dans des investissements relativement lourds.

Evaluez la performance �nerg�tique de votre logement gr�ce au diagnostic DPE

L’�tude de l’Ademe met �galement en �vidence une �volution subtile du comportement des m�nages. Si, pour ceux d’entre eux qui ont engag� l’am�lioration �nerg�tique de leur logement, la r�duction de leur facture repr�sentait jusqu’� pr�sent leur motivation principale, celle-ci appara�t aujourd’hui c�der la place � la recherche d’un confort accru (31,2% contre 31%). Cette tr�s l�g�re �volution des mentalit�s explique en partie l’essor des travaux d’isolation (privil�gi�s par 80% des m�nages contre 76,3% en 2009) mais �galement le net recul enregistr� par les investissements concernant les pompes � chaleurs et autres �quipements de chauffage et d’eau chaude (33,6% contre 37%).

Si entreprendre des travaux � caract�re �nerg�tique repr�sente souvent un investissement de poids, le recours � des professionnels qualifi�s (intervenant dans 69% des cas) permet toutefois de b�n�ficier de certains avantages comme, par exemple, une TVA � 5,5% appliqu�e sur les travaux de r�novation. Les m�nages sont en outre 84% � avoir pu profiter d’un cr�dit d’imp�t d�veloppement durable et 16% ont financ� leurs travaux gr�ce � l’octroi d’un Eco-pr�t � taux z�ro (Eco-PTZ).

Le diagnostic internet revient sur le devant de la sc�ne

Le Diagnostic Immobilier — 2011-10-06

Le diagnostic internet de nos logements verra-t-il bient�t le jour ? Si en mai dernier le secr�taire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, �cartait d'un revers de la main cette id�e pr�sent� par Herv� Maurey, le s�nateur centriste n'en a pas pour autant tirer un trait sur son projet. Ce dernier vient en effet de d�poser une proposition de loi devant le S�nat afin que soit r�examin�e la cr�ation �ventuelle d'un diagnostic de performance num�rique.

Face au probl�me grandissant de la fracture num�rique, le s�nateur Herv� Maurey apportait, le 17 mars 2011, sa contribution en plaidant pour la cr�ation d’un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic de performance internet.
Destin�e � �valuer le potentiel d’un logement en mati�re de connexion internet, l’id�e a imm�diatement s�duit un regroupement de diagnostiqueur (le Cercle des diagnostiqueurs). Devan�ant une hypoth�tique entr�e en vigueur qu’ils pensaient acquise, ces derniers n’ont alors pas h�sit� � int�grer ce diagnostic au sein de leurs prestations. Un enthousiasme qui n’a toutefois pas tard� � retomber, Benoist Apparu excluant cat�goriquement, en mai dernier, � de modifier la r�glementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux technologies de l'information et de la communication �.

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On pensait alors le diagnostic internet enterr� mais c’�tait sans compter sur la t�nacit� du s�nateur de l’Eure. Herv� Maurey vient en effet, le 22 septembre, de d�poser devant le S�nat une nouvelle proposition de loi � relative au diagnostic de performance num�rique �. Plus �toff� que le pr�c�dent, le texte pr�voit donc un examen pouss� des possibilit�s d’un logement en terme de connexion internet (qualit� du d�bit, raccordement, etc.) mais �galement la transmission de l’ensemble des r�sultats � l’ARCEP, l’Autorit� de r�gulation des communications �lectroniques et des postes b�n�ficiant ainsi d’un volume de donn�es suffisant pour dresser un bilan pr�cis de la fracture num�rique en France.
Enfin, si la version initiale du projet de loi limitait la r�alisation de ce diagnostic internet aux seules ventes de logements, celle-ci est d�sormais �largie aux biens immobiliers mis en location.

Le diagnostic de performance �nerg�tique r�form� au 1er janvier 2012

Le Diagnostic Immobilier — 2011-09-27

Diagnostic immobilier sans doute le plus connu mais �galement le plus d�cri�, le DPE fera l'objet d'une profonde refonte entrant en vigueur d�s le 1er janvier 2012.

Particuliers et associations de consommateurs devront prendre leur mal en patience. Il leur faudra en effet attendre le d�but de l'ann�e 2012 pour enfin faire le point sur la nouvelle mouture du diagnostic de performance �nerg�tique. En r�ponse aux diverses critiques dont le DPE a fait l'objet au cours des derniers mois, le gouvernement a annonc� une vaste restructuration de son diagnostic phare.

Pr�sent�es le 13 septembre dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, et par Benoist Apparu le secr�taire d’Etat au Logement, ce ne sont pas moins de six nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. L’objectif �tant de renforcer la fiabilit� de ce diagnostic immobilier, l’accent sera notamment mis sur la multiplication des points de contr�le et sur la formation des diagnostiqueurs.

Dans le d�tail, le diagnostic de performance �nerg�tique version 2012 int�grera les �l�ments suivants :

Une fiche technique destin�e � informer le particulier sur les nombreuses donn�es recueillies lors du DPE et sur les divers �l�ments de contr�le.
Un champ d’expertise �largi, le nombre de points de contr�le vis�s par le diagnostiqueur passant ainsi de 30 � 60.
Les outils (logiciels) utilis�s par le professionnel en charge d’un DPE sont d�sormais soumis � la validation de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Ma�trise de l’Energie). Cette supervision pr�alable a pour but de limiter les �carts de r�sultats pouvant �tre constat�s entre deux diagnostics d’un m�me bien.
Une base de donn�es du DPE verra �galement le jour. Celle-ci sera �tablie par l’Ademe apr�s r�ception des r�sultats de l’ensemble des diagnostics de performance �nerg�tique r�alis�s en France.
Un contr�le accru de la part de la DGCCRF (Direction G�n�rale de la Consommation, de la Concurrence et de la R�pression des Fraudes) en ce qui concerne l’affichage obligatoire de l’�tiquette �nerg�tique DPE dans les annonces immobili�res.
Les diagnostiqueurs seront soumis � une formation renforc�e. Outre une obligation de suivre une formation continue, deux examens distincts leur seront d�sormais n�cessaires pour pouvoir r�aliser un DPE : l’un concernant le diagnostic d’une habitation individuelle, l’autre mettant en avant le contr�le d’un b�timent du tertiaire. Enfin, tous les 5 ans, chaque diagnostiqueur devrait faire l’objet d’une �valuation de la part de l’organisme charg� de son accr�ditation.

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Les Journ�es de l'�nergie durable ouvrent leurs portes � l'immobilier �cologique

Le Diagnostic Immobilier — 2011-06-15

Le Comit� de Liaison Energie Renouvelable (Cler) organise les 17 et 18 juin les Journ�es de l'�nergie durable. L'objectif principal est de sensibiliser l'opinion sur le bien-fond� de l'emploi des �nergies nouvelles au quotidien.

Le Cler et l'Ad�me sont � l'origine des traditionnelles � Portes Ouvertes aux Energies Renouvelables � qui changent de nom cette ann�e pour devenir les � Journ�es de l'Energie Durable �. Pr�sente dans plusieurs villes de France, la manifestation tentera d'apporter des pistes pour r�pondre � la question de la � place pour les �nergies renouvelables dans le syst�me fran�ais �. Le Cler esp�re recevoir un accueil favorable de la part du grand public, d'autant que le gouvernement remet en cause l'efficacit� �nerg�tique des b�timents (r�flexion motiv�e par les r�centes critiques touchant le DPE).

L'�dition 2011 des � Journ�es de l'Energie Durable � fera la part belle aux � sites collectifs, industriels et tertiaires �. Toutefois, c'est l'ensemble des sources �nerg�tiques (solaire, �olien, bois, etc.) qui seront trait�es, que ce soit dans un cadre professionnel, public, ou au sein d'un bien immobilier individuel.

Les 17 et 18 juin 2011, diverses r�alisations mettant en ½uvre ces nouvelles �nergies seront propos�es � la visite. Les curieux auront donc le choix entre une maison � l'ossature de bois � Lyon, une maison bioclimatique � Clermont-Ferrand, une �cole �quip�e de panneaux solaires photovolta�ques � Ch�tillon, un bureau d'�tude enti�rement r�nov� selon la norme BBC (b�timent basse consommation) ou encore la pr�sentation d'un b�timent � �nergie positive � la Roche-sur-Yon. Le grand public mais �galement les groupes scolaires pourront profiter d'un � �clairage concret sur le fonctionnement du syst�me �nerg�tique fran�ais �.

Le Cler est une association de loi 1901. Fond�e en 1984 pour oeuvrer au d�veloppement des �nergies renouvelables, elle regroupe aujourd'hui quelques 190 professionnels et entreprises.

L'impact du diagnostic DPE sur le march� immobilier est r�el

Le Diagnostic Immobilier — 2011-03-30

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d'afficher la performance �nerg�tique de tout bien immobilier mis en vente ou en location, qui se d�termine via un diagnotic de performance �nerg�tique, ou DPE. Pourtant, selon une enqu�te men�e par le site d'annonces immobili�res AvendreALouer.fr, ce dispositif reste m�connu : pr�s de la moiti� des sond�s ignore que son r�sultat est pris en compte dans le calcul d'un pr�t � taux z�ro Plus (PTZ+), 56% ne savent pas estimer son co�t et 46% ne savent pas � qui s'adresser pour le r�aliser. Paradoxalement, le DPE poss�de un r�el impact sur le choix final d'un locataire ou d'un acqu�reur : un Fran�ais sur deux serait en effet pr�t � payer plus cher un logement avec un bon DPE, et 82,6% d'entre eux pense que le prix d'une habitation avec un mauvais DPE peut �tre revu � la baisse.

Mais le diagnostic poss�de toutefois un gros point faible : sa fiabilit�. Selon une �tude publi�e il y a quelques semaines par l'UFC-Que Choisir, les r�sultats de diff�rents diagnostiqueurs sur un m�me bien varient de mani�re cons�quente. Et lorsque l'on conna�t l'influence de ces conclusions, il y a mati�re � s'inqui�ter. Pour rem�dier � ces carences de fonctionnement, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secr�taire d'Etat au logement Benoist Apparu ont livr� quelques pistes de travail : am�lioration des m�thodes de calcul, perfectionnement du contr�le des diagnostics et professionnalisation des diagnostiqueurs. A l'issue de cette r�flexion, plusieurs mesures devraient �tre pr�sent�es d�s le mois d'avril, et ce dans le but de rendre le DPE plus s�r.

Les propri�taires de plus en plus concern�s par l'immobilier �cologique

Le Diagnostic Immobilier — 2010-10-21

Le fameux coup de rabot que le gouvernement entend appliquer aux niches fiscales d�s 2011 portera-t-il un coup dur aux vell�it�s �cologiques des fran�ais ? Si cet effet pervers est � redouter, la conscience environnementale semble pourtant gagner chaque jour un peu plus d'ampleur aupr�s des propri�taires de biens immobiliers.

D�voil�e ce jeudi 21 octobre 2010, une �tude de l'Insee met en lumi�re la place grandissante de l'�cologie dans l'esprit des propri�taires au travers, notamment, du cr�dit d'imp�t en faveur du d�veloppement durable. Entre 2005 et 2008 (ann�e durant laquelle l'Insee a achev� son �tude), ce cr�dit d'imp�t octroy� aux propri�taires ayant r�alis� des travaux d'�conomie d'�nergie au sein de leur logement aurait profit� � pr�s d'une r�sidence principale sur sept.

Entre l'isolation thermique des cloisons, l'installation de double vitrage, l'achat de panneaux solaires ou d'une pompe � chaleur, le cr�dit d'imp�t d�veloppement durable a concern�, depuis 2005, pas moins de 5,4 millions de travaux (pour un montant de 23,6 milliards d'euros). Dans le d�tail, le particulier souhaitant r�nover thermiquement son bien immobilier a entrepris des travaux pour un co�t moyen de 4.640 euros. Concernant le recours aux �nergies renouvelables, le co�t moyen des travaux s'�l�ve quant � lui � 6.370 euros.

En septembre dernier, l'ADEME a dress� un constat similaire. L'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie note en effet que pr�s de 15% des propri�taires d�clarent avoir d'ores et d�j� proc�d� � des travaux de r�novation �nerg�tique de leur logement. Selon R�gine Trotignon, ing�nieure de l'ADEME, � le cr�dit d'imp�t a un impact fort, c'est un levier qui compte. Il est cit� comme la principale incitation par les personnes interrog�es, loin devant la seconde qui est la TVA � 5,5% sur les travaux �.

Le coup de rabot du gouvernement rognant de 10% les niches fiscales (touchant �galement les niches fiscales � caract�re �cologique) aura �videmment une influence n�faste sur les d�marches environnementales engag�es jusqu'� pr�sent par les fran�ais. R�gine Trotignon ne croit toutefois pas � un coup d'arr�t brutal, pr�f�rant miser sur le diagnostic de performance �nerg�tique (DPE) ou encore l'Eco-pr�t � taux z�ro pour inciter de nouveau les propri�taires � faire preuve de conscience �cologique.

IWtv : une web tv immobili�re enti�rement consacr�e aux particuliers

Le Diagnostic Immobilier — 2010-07-05

L'immobilier reste encore aujourd'hui une science obscure pour les particuliers et cela malgr� les efforts des professionnels du secteur pour le rendre plus abordable.

Fort de ce constat, Fran�ois Fargier-Bogaert, co-fondateur de la soci�t� Graphic Evolution a alors d�cid� de lancer sa propre web tv immobili�re, consacr�e aux probl�matiques de ce secteur : IWtv (contraction de Immobilier Web T�l�vision).

Lanc�e d�s l'automne prochain, IWtv aura pour ambition d'�tre au service des particuliers et de les accompagner dans leurs d�marches immobili�res en tous genres.

Pourquoi souscrire une assurance pr�t immobilier ? Qu'est-ce que la d�fiscalisation Scellier ? Comment vendre mon bien immobilier au meilleur prix ? Faut-il attendre avant de vendre un bien ? Comment trouver le taux de cr�dit le plus avantageux possible ? A quoi servent les diagnostics immobiliers ? Toutes ces questions devraient �tre abord�es par IWtv, dans le but de vous accompagner et vous soutenir dans toutes les d�marches immobili�res que vous entreprendrez.

Le concept r�ellement novateur de son fondateur, Fran�ois Fargier-Bogaert, n'est pas de proposer une web tv immobili�re, car elle sont d�j� nombreuses sur le Net, mais c'est surtout de proposer une chaine d'information online d�di�e aux particuliers et non aux professionnels. En effet usuellement, les web tv immobili�res �taient le plus souvent utilis�es en tant que m�dia de promotion ou simples diffuseurs d'annonces, alors qu'IWtv aura pour but de s'adresser aux particuliers uniquement.

Se pla�ant sur un secteur encore inoccup�, IWtv esp�re devenir la web tv immobili�re de r�f�rence pour les particuliers ayant besoin d'information sur ce secteur. Avec pas moins de 9 �missions, M. Fargier-Bogaert a privil�gi� le cot� ludique, clair et diversifi� de la programmation. IWtv abordera ainsi tout ce que les particuliers auront besoin de savoir � propos de l'immobilier : d�co, r�glementation, actualit�s, immobilier par quartier, etc.

Avec ses allures de v�ritable chaine d'information, ce projet ambitieux devrait d�poussi�rer et simplifier un secteur qui s'apparente encore trop � un parcours du combattant pour les n�ophytes de l'immobilier.

Visiter iwtv.fr

L'Assembl�e Nationale am�liore le Diagnostic de Performance Energ�tique

Le Diagnostic Immobilier — 2010-05-19

En ce 11 Mai 2010, s'est cl�tur� avec succ�s l'examen sur le Grenelle de l'Environnement 2, adopt� par une large majorit� des d�put�s. Ce projet de loi fondateur, constitu� de 250 articles, aborde diff�rents th�mes ayant tous rapport de pr�s ou de loin avec le d�veloppement durable. Il s'inscrit dan la continuit� du Grenelle de l'Environnement 1 vot� en 2007, pour r�pondre aux attentes internationales en termes de protection de l'environnement.

Ainsi le secteur de l'immobilier et de la construction est touch� par ces r�formes et voit de nouvelles mesures l�gales, fiscales et sociales toucher ses domaines d'activit�. Ces r�formes s'axent donc principalement autour de la r�duction de la consommation d'�nergie des habitations en France, en proposant des � logements verts � (moins gourmands en �nergie et plus performants).
Le DPE, alias Diagnostic de Performance Energ�tique, est la mesure phare de ce projet de loi. Il consiste � mesurer la consommation d'�nergie d'une habitation, ces derni�res class�es en 7 cat�gories de A � G (A �tant une habitation �conome en �nergie et G une habitation tr�s �nergivore). Ainsi le DPE est calqu� sur le mod�le du graphique de consommation d'�nergie des �quipements �lectrom�nagers ou des voitures.

Les mesures adopt�es ayant trait au DPE sont :

Le DPE doit avoir �t� effectu� par le propri�taire avant m�me la mise en vente du bien concern�.
Les vendeurs seront oblig�s de pr�senter le dossier de diagnostic technique du bien immobilier si l'acqu�reur potentiel en fait la demande. Ce dossier sera constitu� de l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.
Le DPE sera opposable. Cette mesure adopt�e par les d�put�s permettra aux vendeurs de r�futer un DPE et de le contester en justice. Cette mesure risquera, � l'avenir, d'entrainer des couts suppl�mentaires pour les propri�taires qui devront non plus effectuer un simple DPE, mais un v�ritable audit de leur bien pouvant couter jusqu'� 1500 euros au lieu des 150 euros originel.

A l'inverse de multiples autres propositions furent rejet�es par l'Assembl�e Nationale, telles que :

L'int�gration au DPE des d�penses �nerg�tiques des mat�riaux de construction (couts de production, de fabrication, d'acheminement, etc.).
L'int�gration au DPE de la production d'�nergie renouvelables (�oliennes, panneaux photovolta�ques, etc.).
L'ind�pendance des diagnostiqueurs effectuant le DPE vis-�-vis des sp�cialistes de l'immobilier (probl�me de conflits d'int�r�t, de collusion, etc.). Cette proposition �voqu�e par la FNAIM (F�d�ration Nationale de l'Immobilier) sera � l'avenir peut-�tre remise sur la table des n�gociations...