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Les intérêts sans les dommages: les raisons de la lutte contre les fautes lucratives

Stéphanie — Sat, 10 Sep 2011 07:29:05 +0000

Le bénéfice que le fautif peut retirer de sa faute apparaît comme l’expression la plus choquante des insuffisances de la responsabilité civile. Même si la responsabilité civile peut revêtir un caractère répressif notamment en cas de clause pénale, les dommages et intérêts punitifs restent une « pratique occulte ».

Site en veille et en recherche de rédacteurs

Willy Duhen — Sun, 15 May 2011 12:59:33 +0000

Chers tous, Vous vous en êtes certainement douté, mais le site fonctionne actuellement au ralenti. Je suis très pris en ce moment et je n'arrive pas à prendre le temps d'alimenter comme il se doit ce site. Je recherche aussi des contributeurs qui pourraient participer au dynamisme du site.

Revue de presse: les articles qu’il fallait lire cette semaine

Willy Duhen — Mon, 25 Apr 2011 08:37:48 +0000

Voici une petite sélection des articles qu'il fallait absolument lire cette semaine (du moins, que j'ai trouvé très intéressants). Au programme: liberté fondamentale, garde à vue, plagiat, contrefaçon, procédure, rédaction de la norme...

Veille juridique sur Twitter: mes stratégies

Willy Duhen — Mon, 21 Mar 2011 07:52:19 +0000

Je me rends compte que, depuis quelques temps, mon entourage professionnel, universitaire, voire amical suit la voie que je leur montre sur Twitter. Je leur ai notamment vanté la qualité des tweets juridiques chopés au vol tellement pertinents et nécessaires pour faire une veille juridique de qualité et de l'immédiateté.

Décret LCEN sur les données de connexion à conserver par les FAI et hébergeurs

Willy Duhen — Tue, 15 Mar 2011 17:38:55 +0000

Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 a été publié au JOFR le 1er mars 2011, plus de six ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.