Le Particulier - Actualités - Tous les thèmes

On déposera jusqu'à 30 600 € sur un Livret A

Thu, 31 May 2012 19:00:01 +0200

Le plafond des dépôts sur le Livret A, actuellement de 15.300 euros, devrait passer à 30 600 euros, selon Cécile Duflot, ministre du Logement.

La renonciation à la succession n'empêche pas d'exercer un droit retour sur les biens donnés

Thu, 31 May 2012 18:03:40 +0200

Lorsqu'un parent a assorti sa donation d'un droit de retour, la renonciation à la succession des descendants du bénéficiaire est sans effet sur l'exercice de son droit de retour.

Baisse générale des loyers en France

Thu, 31 May 2012 15:10:00 +0200

Le taux de l'inflation augmente plus vite que le prix des loyers. La hausse des loyers pour la France entière n'est que + 0,9 % depuis le début de l'année 2012, selon l'observatoire Clameur.

Le cours des devises du 30 mai 2012

Thu, 31 May 2012 14:14:50 +0200

Les cours indicatifs des devises du 30 mai 2012, publiés au journal officiel du 31 mai 2012.

L'indice BT 01 de février 2012 vient de paraître

Thu, 31 May 2012 10:32:40 +0200

Pour le mois de février 2012, l'indice BT 01 s'établit à 873,9.

1 000 enseignants supplémentaires, dès la rentrée 2012

Thu, 31 May 2012 09:16:39 +0200

Le recrutement de plus de mille professeurs des écoles dès la rentrée 2012, figure parmi les mesures phares du ministre de l'Éducation nationale, présentées en Conseil des ministres, le 30 mai 2012.

+ 25 % pour l'allocation de rentrée scolaire 2012

Wed, 30 May 2012 17:57:17 +0200

L'Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera augmentée de 25 %, dès la rentrée de septembre 2012.

La hausse du marché immobilier à Paris se poursuit

Wed, 30 May 2012 17:30:30 +0200

Les prix de l'immobilier francilien continuent de grimper en avril 2012, à Paris comme en banlieue. Ce beau panorama cache en réalité une baisse du nombre des ventes, selon MeilleursAgents.com.

Vers une réduction des délais de paiement accordés par le juge au locataire

Wed, 30 May 2012 16:42:40 +0200

Le tribunal pourrait accorder un délai de paiement maximal de trois mois à un locataire en difficultés économiques, selon une proposition de la loi soumise à l'Assemblée nationale. En revanche, les locataires de mauvaise foi ne bénéficieront que d'un mois.

Google est encore épinglé par la Cnil

Wed, 30 May 2012 15:00:01 +0200

Les réponses de Google aux premières questions de la CNIL sur les règles de confidentialité sont jugées insatisfaisantes. La société américaine devra revoir sa copie.

L'Ordre des médecins souhaite encadrer les honoraires

Wed, 30 May 2012 12:28:47 +0200

Le Conseil national de l’Ordre des médecins souhaite plafonner les honoraires des docteurs en leur imposant d'exercer 30 % de leur activité au tarif de l'assurance maladie et de limiter leurs dépassements à trois ou quatre fois le prix de l'acte.

Quels sont les métiers le plus recherchés en 2012 ?

Wed, 30 May 2012 09:00:03 +0200

Serveurs, employés de cuisine, agents d'entretien de locaux, aides-soignants, viticulteurs ou ouvriers agricoles... Les métiers de l'agriculture et ceux des services aux particuliers sont les profils les plus recherchés en 2012.

Pas d'adoption plénière pour les enfants haïtiens

Tue, 29 May 2012 18:00:01 +0200

La demande de conversion d'une adoption simple en adoption plénière d'un enfant haïtien est rejetée, faute de légalisation des consentements par Haïti.

L'ARE et la pension d'invalidité sont cumulables

Tue, 29 May 2012 16:54:35 +0200

L'allocation de retour à l'emploi et une pension d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie peuvent, sous conditions, se cumuler intégralement.

Une nouvelle clémence fiscale pour les victimes d'inondations

Tue, 29 May 2012 15:19:53 +0200

Des délais de paiement et des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers et aux entreprises touchés par les inondations en Meurthe-et-Moselle.

Le report des travaux 2013 des ascenseurs, de nouveau réclamé

Tue, 29 May 2012 11:04:09 +0200

L'Association des responsables de copropriété (ARC) et l'Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété (Unarc) demandent un report de la deuxième tranche des travaux, prévue mi-juillet 2013.

Des médecins de ville feront la visite médicale du permis de conduire

Tue, 29 May 2012 11:00:01 +0200

Le gouvernement fait appel à la médecine de ville pour réduire les délais d'obtention de la visite médicale requise pour récupérer son permis de conduire annulé, faute de points.

Un défaut minime ne minore pas la valeur d'un immeuble à l'ISF

Fri, 25 May 2012 18:17:31 +0200

Si la valeur d'un immeuble pour la déclaration d'ISF peut être réduite, seul un défaut très important justifie de la minorer.

Le mariage gris ou l'escroquerie sentimentale à but migratoire

Fri, 25 May 2012 17:37:34 +0200

Les mariages gris sont devenus l'un des cas les plus répandus d'unions frauduleuses. Contrairement aux mariages blancs, l'un des deux conjoints trompe l'autre sur ses sentiments afin d'obtenir la nationalité française.

Vendre ou acheter de l'or : les cours du 25 mai 2012

Fri, 25 May 2012 14:41:06 +0200

Les cours de l'or du 25 mai 2012. Source : CPR Or.

La vidéoprotection publique, un essor sans précédent !

Fri, 25 May 2012 13:00:02 +0200

Le nombre de caméras déployées sur la voie publique a triplé en cinq ans. Cette vidéosurveillance connaît un développement sans précédent.

Les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient

Fri, 25 May 2012 11:36:03 +0200

Face au désarroi des propriétaires de voitures qui reçoivent des PV injustifiés parce que leur plaque d'immatriculation a été usurpée, le gouvernement fait preuve de clémence et les invite à porter plainte.

Voyageur, la nouvelle carte de fidélité de la SNCF

Fri, 25 May 2012 10:24:32 +0200

La SNCF lance "Voyageur" un nouveau programme de fidélité, gratuit et déclinable selon la fréquence des trajets en train. À la clé, réductions et avantages.

Quelle est la qualité de l'eau de baignade de vos vacances ?

Thu, 24 May 2012 16:13:55 +0200

92,1 % des eaux de baignade européennes se sont révelées conformes aux normes minimales de qualité, en 2011. La France fait figure de mauvais élève pour ses plages et ses eaux intérieures, selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement.

Le cours des devises du 23 mai 2012

Thu, 24 May 2012 14:10:32 +0200

Les cours indicatifs des devises du 23 mai 2012, publiés au journal officiel du 24 mai 2012.

La forêt, une valeur refuge !

Thu, 24 May 2012 12:42:15 +0200

Le prix des forêts a augmenté de 10,8 % entre 2010 et 2011, selon la Fnsafer (Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Cette progression confirme la remontée du marché, après la crise de 2008.

Des chargeurs secteur défecteux sont rappelés

Thu, 24 May 2012 11:00:02 +0200

Des chargeurs secteur de voyage de la marque Muvit sont rappelés par la société Ascendeo France, en raison d'un défaut électrique pouvant engendrer un début d'incendie.

Les taux d'intérêts maximums des prêts conventionnés en mai 2012

Thu, 24 May 2012 09:48:40 +0200

Le taux de référence des prêts conventionnés, à taux fixe ou variable, applicables au 1er mai 2012 viennent d'être publiés.

Les nouveaux taux maximums des prêts à l'accession sociale

Wed, 23 May 2012 16:13:24 +0200

Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er mai 2012 viennent d'être publiés.

Expulsions : report de la fin de la trêve hivernale à fin mai 2012 ?

Wed, 23 May 2012 14:00:01 +0200

La fin de la trêve hivernale devrait être repoussée au 31 mai 2012, selon l'annonce du ministre du logement, Cécile Duflot.

Forex : une nouvelle liste de sites internet interdits

Wed, 23 May 2012 09:32:04 +0200

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) viennent de mettre à jour la liste des sites internet non autorisés, qui proposent d'investir sur le marché des changes, dit "Forex", sans autorisation.

Quelle banque pratique les meilleurs taux en mai 2012 ?

Tue, 22 May 2012 17:00:02 +0200

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers pratiqués par les banques - fixes comme les variables - sont majoritairement en baisse au deuxième trimestre 2012. À partir de 2,70 %, sur 15 ans, pour un taux variable et 3,60 % pour un taux fixe.

Des ampoules halogènes dangereuses sont rappelées

Tue, 22 May 2012 16:21:19 +0200

Des ampoules halogènes de marque Bricorama et In'Light sont rappelées par la société Elixity, en raison d'un risque d'explosion de l'ampoule et de la projection du verre.

Protopic : des mesures pour réduire les risques de cancers cutanés

Tue, 22 May 2012 14:36:28 +0200

Pour réduire les risques de tumeurs malignes et de cancers de la peau chez les patients traités par le Protopic pommade (tacrolimus 0,03% et 0,1%), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient de publier de nouvelles recommandations de bon usage de ce médicament, à destination des professionnels de santé.

Pas de facturation de l'état des lieux au seul locataire

Tue, 22 May 2012 12:55:29 +0200

Les frais découlant du recours à un agent immobilier, un huissier ou à une société spécialisée, pour rédiger un état des lieux d'entrée ou de sortie ne peuvent être mis à la charge du seul locataire.

Halte aux commissions touchées par les syndics

Tue, 22 May 2012 11:17:40 +0200

Un syndic ne peut pas percevoir de rétrocommissions de la part des entreprises qui interviennent dans les copropriétés qu'il gère.

On peut toujours demander un mode d'emploi sur papier

Tue, 22 May 2012 09:00:02 +0200

Un mode d'emploi d'un bien acquis doit être fourni à l'acheteur. Il peut-être en version numérique mais il doit être transmis sur un support papier, à la demande du consommateur.

Spécial ISF 2012 : le cours des devises au 30 décembre 2011

Mon, 21 May 2012 17:44:49 +0200

Le cours indicatif des devises du 30 décembre 2011, publié au journal officiel du 31 décembre 2011.

Les accouchements sous X perdureront

Mon, 21 May 2012 17:44:48 +0200

Les dispositions du code de l'action sociale sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X et sur la levée du secret sur l'identité de la mère sont conformes à la Constitution, selon le Conseil constitutionnel.

Comment voter par procuration aux élections législatives ?

Mon, 21 May 2012 15:15:14 +0200

Pour les élections législatives, les personnes absentes le jour de scrutin peuvent voter par procuration en se faisant représenter, par un électeur de leur choix. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Spécial ISF 2012 : les cours de l'or au 30 décembre 2011

Mon, 21 May 2012 15:15:14 +0200

Les cours de l'or du 30 décembre 2011. Source : CPR Or.

Des bouilloires dangereuses sont rappelées

Mon, 21 May 2012 10:11:29 +0200

La société Hema rappelle des bouilloires de sa marque car elles présentent un risque d'électrocution pour leurs utilisateurs.

Une affaire sur deux est résolue par le médiateur de l'AMF

Wed, 16 May 2012 18:00:01 +0200

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a résolu à l'amiable près de la moitié des litiges qui lui ont été soumis, au cours de l'année 2011.

Le transfert des PEA est-il trop long ?

Wed, 16 May 2012 17:00:01 +0200

Même s'il est normal que le transfert d'un PEA prenne du temps, le médiateur de l'autorité des marchés financiers estime que son intervention permet d'accélérer les choses, en cas de problème de communication entre établissements financiers.

Les experts-comptables consultent gratuitement

Wed, 16 May 2012 16:00:02 +0200

L'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France offre des consultations fiscales gratuites aux contribuables, du 21 au 25 mai 2012.

FCPI : la durée d'indisponibilité de l'épargne pose problème

Wed, 16 May 2012 13:00:10 +0200

Le médiateur de l'AMF a été saisi par des épargnants mécontents de l'indisponibilité des sommes investies dans des Fonds communs de placement dans l'innovation.

Amiante : des facilités pour rembourser les indemnités indues au FIVA

Wed, 16 May 2012 11:00:02 +0200

Les victimes de l'amiante peuvent solliciter auprès du FIVA un aménagement du remboursement des indemnités perçues à tort.

Assainissement autonome : travaux de conformité dans l'année suivant la vente !

Tue, 15 May 2012 18:00:05 +0200

La commune vérifie les installations d'assainissement individuel existantes. En cas de non conformité, des travaux peuvent être imposés au propriétaire.

+ 2,1 % sur les prix en avril 2012

Tue, 15 May 2012 16:00:01 +0200

En avril 2012, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,1 %, après une hausse de 0,8 % en mars. Sur un an, il progresse de 2,1 %.

Faut-il rémunérer les enfants qui participent à un spectacle payant ?

Tue, 15 May 2012 14:00:01 +0200

Des enfants mineurs participant à un spectacle amateur, même payant, n'ont pas droit à un cachet. La législation protectrice du droit du travail ne s'applique qu'en cas d'activité lucrative. La distinction peut être ténue.