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Colloques et événements : Année 2012

Fri Feb 17 15:45:00 CET 2012

VENDREDI 3 FEVRIER 2012 : JOURNEE DE PRESENTATION DES METIERS DU DROIT PUBLIC

Articles de presse :

Depuis de longues années, l'université de Pau comporte en son sein une véritable école de droit public, originale et reconnue comme l’une des meilleures qui soient au plan national. De considérables moyens ont été mobilisés depuis longtemps pour attirer et fidéliser dans ses murs un corps d’enseignants et de chercheurs de haut niveau. Ils ont eux-mêmes formé de nouvelles générations d’universitaires, qui ont, à leur tour, accédé à la meilleure notoriété. La réussite de notre « petite » université est, sous cet angle, aussi remarquable qu’exemplaire.

En 2011, le laboratoire de recherche Pau droit public a succédé au Centre d’études des collectivités locales. La nouvelle dénomination du centre de recherche met désormais son apparence extérieure en adéquation avec le périmètre exact de ses activités. L’année 2011 a également était celle de la refonte des offres de formation dispensées en droit public. Depuis la rentrée universitaire 2011-2012 deux nouveaux masters ont été créés, à côté des masters préparant aux métiers de cadre de la fonction publique territoriale ou du secteur sanitaire et social et médico-social.

Un objectif de forte professionnalisation irrigue les nouvelles maquettes. Nous avons, plus que jamais, l’ambition de permettre à de futurs agents publics, mais aussi à de futurs juristes d’entreprise et à de futurs avocats, d’acquérir une compétence de haut niveau, propre à favoriser l’acquisition d’un métier.

Cette année encore, Pau droit public et l’association des anciens élèves A2P (association des publicistes palois) ont décidé d’organiser ensemble un après-midi de rencontre, le vendredi 3 février 2012, destinée à apporter toute la connaissance utile sur les métiers du droit public comme sur la formation dispensée à Pau. Le détail de chaque master sera dévoilé. Mais surtout, il sera possible à tout un chacun d’interroger la quinzaine de professionnels, souvent anciens élèves de notre maison et désormais bien établis dans des sphères d’activités extrêmement différentes, sur leurs métiers respectifs et le rôle joué par leur formation dans la construction de leur carrière. Des juristes d’entreprise, des avocats, des magistrats, des fonctionnaires, des responsables d’associations, etc. se mettront ainsi à la disposition du public pour rendre plus pratique, mieux identifiable et plus vivante, la compréhension de leur parcours. À l’issue de la séance générale, où chacun pourra s’informer, écouter des témoignages et poser toutes les questions qu’il souhaite, les juristes présents se mettront individuellement à la disposition de chacun, dans un cadre plus convivial.

Soins palliatifs en institution et à domicile : entre mythe et réalité ? : Congrès Tarbes 21 octobre 2011

Thu Sep 29 09:38:00 CEST 2011

Le centre de recherche "Pau droit public" et l'UFR droit, économie, gestion de Pau se sont associés au congrès présenté ci-dessous, organisé par les docteurs Philippe POULAIN, Maylis DUBASQUE et Patricia MONPLAISI, membres de l'équipe pédagogique du DU "Accompagnement et soins palliatifs".

La circulaire DHOS du 25 MARS 2008, après la loi du 4 MARS 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé, officialise le droit aux soins palliatifs pour tous.
Pour y répondre, différents modes de prise en charge ont été mis en place depuis plusieurs
années.

Aux traditionnelles unités et équipes mobiles déjà reconnues, les lits identifiés sont une des
réponses à cette problématique. Par ailleurs la personne relevant de soins palliatifs a le droit de
choisir son lieu de vie, en fonction de son souhait et des circonstances de sa vie, de sa pathologie et de son âge, en fonction des impératifs de son état de santé et de sa situation sociale.

La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite Loi LEONETTI, a précisé les
circonstances de la fin de vie et a créé des obligations auprès des professionnels pour y répondre.
Elle a suscité un large débat éthique national qui se poursuit et un travail collectif et individuel
sans cesse enrichi par de nouvelles réflexions en fonction de situations vécues.

Nous souhaiterions participer à cet élan en proposant ce symposium.

L’objectif de cette journée est de fournir à tous les professionnels de santé mais également à tout citoyen un lieu d’échanges, d’information et de réflexion, à l’aube d’une nouvelle décennie.

Le choix des thèmes et des lieux n’est pas exhaustif ; il correspond à l’exposé d’expériences
individuelles originales, marquantes, très ancrées dans la réalité et dans la pratique, mais
néanmoins empreints d’une réflexion éthique que les acteurs ont à coeur de partager.

Programme

Bulletin d'inscription

Master 2 "Droit public fondamental" - 8 juillet 2011 : Déplacement de la promo au Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat

Mon Jul 11 10:00:00 CEST 2011

Le groupe du Master 2

Journées d'études et colloques : Année 2011

Mon May 30 09:59:00 CEST 2011

Vendredi 23 septembre

Télécharger le programme : "Juge administratif et personnes en difficulté de logement"

Pau - Droit : 4èmes rencontres annuelles tribunal administratif/faculté de droit

Depuis maintenant quatre ans, la faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent ensemble une journée d’étude à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction.

Cette manifestation s’inscrit plus précisément dans le champ d’investigation des deux centres de recherche Pau Droit Public, dirigé par le professeur Jean Gourdou, et l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, co-dirigé par les professeurs Pierre Bon et Olivier Lecucq. Le contentieux administratif, sous l’angle du droit administratif général et spécial mais aussi de la problématique des libertés et droits fondamentaux, constitue en effet un axe de recherche particulièrement privilégié de ces deux équipes dans une optique résolument positiviste, au sens de l’analyse du droit tel qu’effectivement conçu, appliqué et vécu.

Suivant une ligne scientifique invariable définie, dès l’origine, avec le président du tribunal administratif de Pau Jean-Yves Madec, ce type de journées consiste ainsi à mêler, sur des thématiques d’actualité, des interventions d’universitaires et de praticiens afin que les nécessaires présentations académiques des règles applicables soient éclairées par des exemples significatifs, issus de l’activité du tribunal administratif de Pau ou vécus par d’autres professionnels du droit. Tour à tour ont été abordées, sous ce double angle, les questions relatives à « l’exécution des décisions de justice administrative » (2008), au « principe du contradictoire dans le procès administratif » (2009) et à « la contradiction dans la procédure administrative non contentieuse » (2010).

Cette année, la thématique retenue est celle du juge administratif face aux personnes en difficulté de logement. L’autorité administrative – et donc, par ricochet, son juge – est en effet susceptible de connaître divers dossiers intéressant cette problématique, qu’il s’agisse de faciliter l’obtention d’un logement ou posant la question de la conservation de celui-ci. La journée d’étude s’articulera autour de ces deux aspects.

Pour ce qui est de l’obtention d’un logement (matinée), seront respectivement étudiés le contentieux s’inscrivant dans le mécanisme de la fameuse loi DALO, le logement des demandeurs d’asile et les questions relatives à l’aide personnalisée au logement.

Dans les points relatifs à la conservation du logement, on s’attardera sur ceux qui concernent l’occupant sans titre du domaine public (en particulier s’agissant des gens du voyage), le locataire menacé d’expulsion et l’occupant d’un logement insalubre ou menaçant ruine.

Vendredi 1er juillet

Chaque année, le centre de recherche « Pau droit public» organise, à l’initiative des professeurs Philippe TERNEYRE et Jean GOURDOU, une journée d’actualité autour d’un thème qui a connu une évolution significative récente.

Pour l’édition 2011, la thématique retenue, compte tenu de la réforme des collectivités territoriales intervenue en décembre 2010, a porté sur l’intercommunalité. Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER a ouvert les travaux par une présentation du rôle de la Haute assemblée dans l’adoption de cette loi.

Le choix du sujet s’inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat conclu le 14 février 2011 entre l’université de Pau et des Pays de l’Adour, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, l’Agence publique de gestion locale et l’Association des maires des Pyrénées-Atlantiques.

Il s’explique également par la mise en place d’une fédération de recherche intitulée « Collectivités et territoires » habilitée par le ministère de l’enseignement supérieur à compter du 1er janvier 2011, qui tend à promouvoir une approche pluridisciplinaire des questions d’administration territoriale au sens large.

Plus précisément, la journée d’étude du 1er juillet apporte un éclairage sur les nouveaux enjeux de l’intercommunalité et des dispositifs de mutualisation.

A cet effet, la matinée a été consacrée à la nouvelle carte de l’intercommunalité. Sont abordés successivement le cadre juridique pertinent et les problématiques géographiques soulevées par cette restructuration. Une présentation des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale a parachevé cette première partie.

L’après-midi s'est articulé autour du dispositif de mutualisations. Après que les contours du cadre juridique et institutionnel en ont été tracés par des universitaires et des professionnels, des témoignages pratiques sont venus clôturer les travaux.

Bien entendu, des temps d'échanges et de débats ont été prévus tout au long de cette journée entre les intervenants et les participants.

Les partenaires de cette journée d’étude ont souhaité associer des représentants nationaux et locaux, des universitaires ainsi que des experts afin de proposer des regards croisés sur les questions abordées.

Sont intervenus notamment des élus, tels :

M. Hugues PORTELLI, sénateur du Val d’Oise,
Mme Martine LIGNERES CASSOU, députée-maire de Pau,
M. Michel HIRIART, président de l'Association départementale des maires et du Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques,
M. Michel CASSOU, président de l'Agence publique de gestion locale,

ainsi que le préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. François-Xavier CECCALDI.

Avec pour objectif de favoriser la rencontre et l’échange entre professionnels, politiques, et universitaires, cette journée d’étude été adressée aussi bien aux élus locaux et à leurs collaborateurs qu’aux enseignants-chercheurs de l’université et aux étudiants.

Publication des actes de la journée fin décembre 2011

Journée d'études "La nouvelle intercommunalité" en partenariat avec :

Le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, l'Agence publique de gestion locale

Les liens vers les diaporamas de la journée :

Mme Maylis DOUENCE, MC en droit public UPPA, Le cadre juridique de la réforme : la loi du 16 décembre 2010
Mme Françoise SEMPE, MC en droit public UPPA, Mise en perspective historique - 1992 - 2010 : Continuité et inflexions de la loi dans la construction du périmètre intercommunal
M. Pierre MARIN, Doctorant en gestion UPPA, Mutualisation et performance : retour sur le cas des SDIS
M. Frédéric TESSON, MC en géographie et aménagement, UPPA, Géographie et intercommunalité - questions au rapport à l’espace
M. François-Xavier CECCALDI, préfet des Pyrénées-Atlantiques, (lien vers le diaporama sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques)

Samedi 14 mai

XV^èmes rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit

En 1997, la Faculté de Droit de Pau - et plus particulièrement le Centre d’Etudes des Collectivités Locales (devenu en janvier 2011 Pau droit public)- avait fait le constat suivant : alors que les membres du Conseil d’Etat et les Professeurs de Droit public travaillent sur le même champ du Droit avec, certes, des fonctions différentes, leur histoire, leur formation, leur statut, leur emploi du temps, leur localisation (peut-être) font, qu’aujourd’hui, ces deux groupes de juristes ont rarement l’occasion de se rencontrer, donc de mieux se connaître et, par voie de conséquence, s’interrogent parfois sur leur légitimité réciproque et la pertinence de leur action.
Sans doute, cette analyse est-elle réductrice et partiellement inexacte. Depuis toujours, les Professeurs de Droit public ont un attachement profond à l’égard du Conseil d’État dont ils ne discutent pas l’extrême compétence de ses membres et leur indépendance coutumière et dont ils commentent – de façon critique, car c’est le rôle de la doctrine – les principales décisions ou avis. De la même façon, la multiplication contemporaine de l’ « association » de membres du Conseil d’État aux sections de Droit public des Facultés de Droit témoignent de l’attachement des premiers aux secondes. Enfin, parce que les fonctions de ces deux corps de juristes ne sont pas les mêmes, il n’est évidemment pas question de nier leur spécificité irréductible : fonction créatrice (du droit administratif) par la Haute assemblée ; fonction critique et suggestive pour la doctrine.
Au regard de ces centres d’intérêts convergents et de ces fonctions spécifiques – mais complémentaires -, il est alors regrettable qu’entre ces personnes ne naisse pas une dynamique commune de nature à créer un enrichissement réciproque.
Certes, des lieux de rencontre existent déjà et il n’est pas rare de voir cohabiter à une même tribune de colloque, de journée d’études, de soutenance de thèse ou de jury de concours, un conseiller d’ État et un professeur de Droit. Il reste toutefois que ces moments sont brefs et peu propices à la libre discussion.
C’est pourquoi, pour pallier ces lacunes regrettables, car il existe une vraie demande de libre discussion à l’Université, il a été décidé de créer une rencontre annuelle « Conseil d’ État – Facultés de Droit », sur un mode original, souple et convivial.
L’idée est, en effet, de mettre en place une table ronde resserrée (autour de 20/40 personnes), non ouverte au public, sans ordre du jour prédéfini longtemps à l’avance, non nécessairement « paritaire » où, pendant une journée, sont débattues en toute liberté de ton et sans protocole des questions de Droit public faisant l’objet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures contentieuses inefficaces ou performantes, etc …
Grâce à divers partenaires, et notamment la Communauté d’agglomération, quatorze journées ont déjà pu se tenir à la Faculté de Droit de PAU, les samedi 26 avril 1997, samedi 16 mai 1998, samedi 20 mars 1999, samedi 27 mai 2000, samedi 19 mai 2001, samedi 25 mai 2002, samedi 24 mai 2003, samedi 15 mai 2004, samedi 28 mai 2005, samedi 20 mai 2006, samedi 2 juin 2007, samedi 31 mai 2008 samedi 6 juin 2009 et samedi 5 juin 2010. Elles ont réuni une quinzaine de conseillers d’Etat et une quinzaine de professeurs de Droit. De l’avis unanime des participants, ces journées sont un succès tant par la liberté de ton qui domine les débats que par son très haut niveau scientifique. Plus même, certains commissaires du Gouvernement reconnaissent que leur position a changé à la suite de ces journées, évolution ayant au demeurant conduit à l’adoption de solutions jurisprudentielles nouvelles.
Enfin, et pourquoi ne pas le dire, il est clair que ces rencontres ont contribué à la renommée de la Ville de PAU et de son agglomération : les « Rencontres de PAU » sont aujourd’hui un rendez-vous incontournable des meilleurs et des plus influents membres de la Section du Contentieux du Conseil d’ État et de la doctrine publiciste.
Pour toutes ces raisons - celles initialement posées et toujours pertinentes et celles tenant au fait que ce genre de réunion est immédiatement productif -, il est apparu utile de renouveler l’expérience.
Une fois encore, avec le souci de renouveler en partie l’auditoire, ont répondu présents, les membres les plus éminents du Conseil d’Etat et les professeurs de Droit les plus avertis des évolutions et des contradictions du droit administratif moderne au surplus rédacteurs en chef des principales revues françaises de droit administratif (AJDA, RFDA, CJEG, BJDCP).

Jeudi 14 avril

Journée d'étude "Droit public et cinéma" - Amphi 120 de l'UFR - 09h30/16h30

A première vue le droit public et le cinéma n’ont pas particulièrement vocation à se rencontrer. Pourtant, une analyse plus approfondie dévoile des rapports étroits. Le droit public s’intéresse nécessairement au cinéma. Activité culturelle ou activité économique, le cinéma est saisi par le droit en général et le droit public en particulier. Mais, dans le même temps, le cinéma s’intéresse également au droit public qu’il le représente ou s’en inspire, s’appuie sur lui ou le révèle.

Ces relations invitent à la réflexion. Une journée d’étude intitulée Droit public et cinéma a ainsi été organisée à l’UFR droit, économie et gestion de l’UPPA, amphithéâtre 120, le jeudi 14 avril 2011, par les doctorants de droit public.

La matinée a été consacrée au « droit public du cinéma ». Du tournage à la diffusion du film en passant par son autorisation d’exploitation, des règles de droit public s’appliquent à l’activité cinématographique. Filmer, autoriser, diffuser apparaissent ainsi comme les trois axes de réflexion de cette matinée. Une première communication a étudié le droit de filmer la ville et les enjeux que constituent pour une collectivité publique la mise en scène de son patrimoine architectural et urbanistique. Une deuxième intervention a analysé la police du cinéma à l’épreuve de l’ordre moral et la dernière communication de la matinée, qui a été consacrée à la diffusion du cinéma, se qui a permis d’en envisager les enjeux juridiques pour les collectivités territoriales.

L’après-midi, quant à elle, a été construite autour des thèmes de promotion et de représentation appréhendés sous deux angles différents. D’une part, le droit public sert la promotion et la représentation de la diversité culturelle. A cet égard, les pouvoirs publics ont recouru à des autorités administratives indépendantes qui servent à réguler l’activité cinématographique comme l'a montrée la première communication et l’intervention suivante a permis de s’intéresser à un point plus particulier : la diversité linguistique. Elle a donné l’occasion de voir si le droit public permet d’assurer la promotion et la représentation des langues régionales au cinéma, à travers l’exemple de la langue basque. D’autre part, le cinéma peut également être utilisé pour promouvoir et représenter un système politique. La place du cinéma dans les régimes autoritaires et totalitaires a fait l’objet d’une communication avant qu’une dernière intervention se penche sur la question de la représentation du droit constitutionnel à l’écran dans les régimes démocratiques.

Organisée avec l'association A2P http://www.A2P-asso.fr

Conférences, participations colloques extérieurs : Conférences et autres événements 2010 - 2011

Thu Mar 31 12:12:00 CEST 2011

Vendredi 13 mai 2011

Colloque de l'adRHess - Maison internationale de la Cité Universitaire de Paris

Intervention de Mme Annie Fitte-Duval, Maître de conférences "Pau droit public" :

25 ans après la loi du 9 janvier 1986 : Quel avenir pour la Fonction Publique Hospitalière ?

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8 mars 2011

23e colloque de l’AJUCA

La planification et la construction
à l’epreuve du Grenelle
De l’art et de la manière…

Entrepôt, 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 52 78 36
www.arcenreve.com

Avec la participation de M. Olivier Bonneau, docteur en droit public, département droit public immobilier
du cabinet d'avocats Rivière, Morlon et associés
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15-16-17 décembre 2010/Guadeloupe

Mme Annie Fitte-Duval, Maître de confénces "Pau droit public", intervenante au colloque

"Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane"

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Vendredi 19 novembre 2010

Conférence organisée par Frédéric Lafargue, Maitre de conférences "Pau droit public", sur la réforme de la direction générale des finances publiques

- UFR Droit, Economie, Gestion - Pau

La promotion du M2-AT à l'université de Toulouse Capitole le 22 octobre 2010, à l'occasion du colloque sur la réforme des collectivités territoriales : Le Master 2 "Administration territoriale"

Mon Jan 03 09:08:00 CET 2011

Master 2 "Droit fondamental" - Déplacement à la CEDH de Strasbourg - 30 juin 2010 : Audience à la Cour européenne des droits de l'homme

Fri Jul 02 12:38:00 CEST 2010

Les étudiants du Master 2 "Droit fondamental" de l'UFR droit, économie, gestion de Pau ont assisté à l'audience Lautsi c/ Italie le 30 juin 2010 à la Cour européenne des droits de l'homme.
A l'issue de l'audience, M. Lech Garlicki, juge européen, les a recus.
(de gauche à droite sur la photo : Nina Vité, Nicolas Vignes, Stéphanie Mézière, professeurs Olivier Lecucq et Philippe Terneyre, Xavier Le Guennec, Nicolas Voineson, Stéphanie Douteaud).

L'après-midi a été consacré à la visite du Parlement européen