Le petit Musée des Marques http://www.pmdm.fr/wp Juridique, insolite, people Sat, 19 Jul 2008 12:33:09 +0000 http://wordpress.org/?v=2.6 fr http://feeds.feedburner.com/pmdm?format=skin48.5817.767http://www.museedesmarques.orghttp://feeds.feedburner.com/~fc/pmdm?bg=660000&fg=FFFFFF&anim=0www.museedesmarques.org552412http://www.feedburner.com links for 2008-07-19 http://feeds.feedburner.com/~r/pmdm/~3/339836691/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/links-for-2008-07-19/#comments Sat, 19 Jul 2008 12:33:09 +0000 Frédéric Glaize http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/links-for-2008-07-19/ COUR D’APPEL de Paris, 4e chambre, section A, 19 mars 2008 - Forum des droits sur l’internet Marque – Contrefaçon par utilisation de marques comme marques d’appel (oui) – Contrefaçon par utilisation de la marque en tant que meta-tag (oui) – Publicité mensongère (non) – Publicité comparative illicite (non) – … N° RG : 07/2506 I/P Updates: What [...]
  • COUR D’APPEL de Paris, 4e chambre, section A, 19 mars 2008 - Forum des droits sur l’internet
    Marque – Contrefaçon par utilisation de marques comme marques d’appel (oui) – Contrefaçon par utilisation de la marque en tant que meta-tag (oui) – Publicité mensongère (non) – Publicité comparative illicite (non) – …
    N° RG : 07/2506
  • I/P Updates: What Tiffany Spent to Combat Counterfeiting - News and Information for the Sophisticated Intellectual Property Practitioner
    over the past five years, Tiffany has budgeted $14 million to anti-counterfeiting efforts — of which approximately $3-5 million was spent in litigating the instant action
    • ]]>     http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/links-for-2008-07-19/feed/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/links-for-2008-07-19/     La réservation du terme “concurrence” n’est pas constitutive de … concurrence déloyale http://feeds.feedburner.com/~r/pmdm/~3/339830133/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/la-reservation-du-terme-concurrence-nest-pas-constitutive-de-concurrence-deloyale/#comments Sat, 19 Jul 2008 12:18:57 +0000 Frédéric Glaize http://www.pmdm.fr/wp/?p=1186 Un jugement du TGI de Paris a débouté la société Concurrence. Cette dernière était intervenue contre Sony, Alifax et Google au motif que des annonces par liens sponsorisés avaient été affichées au bénéfice des deux premières lorsque une recherche était effectuée sur le terme “concurrence” via Google. Étaient invoqués la dénomination sociale Concurrence, le nom de [...] Un jugement du TGI de Paris a débouté la société Concurrence. Cette dernière était intervenue contre Sony, Alifax et Google au motif que des annonces par liens sponsorisés avaient été affichées au bénéfice des deux premières lorsque une recherche était effectuée sur le terme “concurrence” via Google.

    Étaient invoqués la dénomination sociale Concurrence, le nom de domaine concurrence.fr et une marque (dont le terme “Concurrence” est un des éléments).

    Le tribunal considère que “le terme concurrence est un terme générique et il ne peut être interdit à un utilisateur de choisir un mot clé aussi banal opur faire apparaitre un usage publicitaire. En choisissant pour sa dénomination sociale et pour son nom de domaine un mot aussi banal, la société Concurrence a pris le risque de le voir utiliser par ses concurrents dans leurs messages publicitaires ou dans leur communication, sans pouvoir obtenir d’interdiction d’utilisation d’un terme aussi usité“.

    Référence : TGI Paris 3è ch. 6 mai 2008, n°04/10246 (cité dans la revue Lamy Droit de l’Immatériel, juin 2008, n°39 page 17, n°1293)

    ]]>     http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/la-reservation-du-terme-concurrence-nest-pas-constitutive-de-concurrence-deloyale/feed/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/la-reservation-du-terme-concurrence-nest-pas-constitutive-de-concurrence-deloyale/     links for 2008-07-18 http://feeds.feedburner.com/~r/pmdm/~3/338962728/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/18/links-for-2008-07-18/#comments Fri, 18 Jul 2008 12:32:32 +0000 Frédéric Glaize http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/18/links-for-2008-07-18/ American Airlines settles trademark suit with Google - Dallas Business Journal: “We are pleased that we were able to resolve these claims on mutually satisfactory terms,” American said in a statement Thursday afternoon. “Those terms are confidential.” Logolog | logo design blog by 38one A.G. LOW [CONSTRUCTION] LTD : logo design process Un logo avec le code graphique d’un [...]
  • American Airlines settles trademark suit with Google - Dallas Business Journal:
    “We are pleased that we were able to resolve these claims on mutually satisfactory terms,” American said in a statement Thursday afternoon. “Those terms are confidential.”
  • Logolog | logo design blog by 38one
    A.G. LOW [CONSTRUCTION] LTD : logo design process
    Un logo avec le code graphique d’un plan d’appartement
    • ]]>     http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/18/links-for-2008-07-18/feed/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/18/links-for-2008-07-18/     Ecogeek vs Intel http://feeds.feedburner.com/~r/pmdm/~3/338198789/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/17/ecogeek-vs-intel/#comments Thu, 17 Jul 2008 16:29:30 +0000 Frédéric Glaize http://www.pmdm.fr/wp/?p=1182 marque US n° 77201309 Le logo du site Ecogeek, présent dans la marque ci-dessus, a été intégré (sans autorisation) par Intel dans des diapositives de présentation diffusée lors d’une conférence donnée le 14 juillet 2008. D’après la communication de Hank Green (Ecogeek) sur Twitter, Intel reconnait les faits, mais ne propose pas de dédommagement. La balle [...]

    marque US n° 77201309

    Le logo du site Ecogeek, présent dans la marque ci-dessus, a été intégré (sans autorisation) par Intel dans des diapositives de présentation diffusée lors d’une conférence donnée le 14 juillet 2008.

    D’après la communication de Hank Green (Ecogeek) sur Twitter, Intel reconnait les faits, mais ne propose pas de dédommagement. La balle est dans le camp d’Ecogeek. De là à décrocher un chèque avec six zéros :-) …

    Source : Ecogeek

    ]]>     http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/17/ecogeek-vs-intel/feed/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/17/ecogeek-vs-intel/     links for 2008-07-17 http://feeds.feedburner.com/~r/pmdm/~3/338014753/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/17/links-for-2008-07-17/#comments Thu, 17 Jul 2008 12:33:05 +0000 Frédéric Glaize http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/17/links-for-2008-07-17/ Saisie record de parfum de contrefaçon à la frontière - LaVoixEco.com Plus de 58.000 flacons de parfum contrefaisant notamment les marques Cacharel, Mugler, ou Givenchy, d’une valeur estimée à plus de 3,6 millions d’euros, ont été saisis le 18 juin dans un poids lourd marocain à la frontière franco-belge.
  • Saisie record de parfum de contrefaçon à la frontière - LaVoixEco.com
    Plus de 58.000 flacons de parfum contrefaisant notamment les marques Cacharel, Mugler, ou Givenchy, d’une valeur estimée à plus de 3,6 millions d’euros, ont été saisis le 18 juin dans un poids lourd marocain à la frontière franco-belge.
    • ]]>     http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/17/links-for-2008-07-17/feed/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/17/links-for-2008-07-17/     links for 2008-07-16 http://feeds.feedburner.com/~r/pmdm/~3/337043724/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/16/links-for-2008-07-16/#comments Wed, 16 Jul 2008 12:34:25 +0000 Frédéric Glaize http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/16/links-for-2008-07-16/ Un string sur le site du ministère de Défense, piégé par Google - PC INpact Notre concepteur de site militaire n’a rien trouvé de mieux à faire que de taper « logo Mercedes » sur Google Images pour y copier la première venue.
  • Un string sur le site du ministère de Défense, piégé par Google - PC INpact
    Notre concepteur de site militaire n’a rien trouvé de mieux à faire que de taper « logo Mercedes » sur Google Images pour y copier la première venue.
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  • Counterfeit Chic: Tiffany Loses Lawsuit against eBay
    eBay tumbled Tiffany’s carefully stacked legal arguments today, with the court concluding that the jewelry giant must bear the burden of policing its own marks against online counterfeiters.
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    Il y eut la MR2 (sans commentaire), de Toyota.

    Voici la Mito, d’Alfa.

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  • La garde cicile espagnole démantèle un trafic de matériel militaire, actualité Monde : Le Point
    Les six personnes mises en cause sont poursuivies pour “contrebande et atteinte au droit à la propriété industrielle”
  • Le Figaro - Flash actu : Contrefaçon: l’appel d’eBay rejeté
    La décision de la cour d’appel de Paris concerne l’injonction faite “à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d’une astreinte de 50.000 euros, par jour de retard”
  • Logo Dolby - [LSD]
    nouvelle identité Dolby retravaillée par l’agence Turner Duckworth
  • Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 - Nouveau logo pour la CCI de Paris
    nouveau logo de la CCIP
    • ]]>     http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/13/links-for-2008-07-13/feed/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/13/links-for-2008-07-13/     Zizichoc http://feeds.feedburner.com/~r/pmdm/~3/333839754/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/13/zizichoc/#comments Sat, 12 Jul 2008 22:48:35 +0000 Frédéric Glaize http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/13/zizichoc/ Le boulanger qui exploite cette marque appelle également ses produits “baguettes magiques”…

    Le boulanger qui exploite cette marque appelle également ses produits “baguettes magiques”…

    ]]>     http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/13/zizichoc/feed/ http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/13/zizichoc/     http://api.feedburner.com/awareness/1.0/GetFeedData?uri=pmdm