Avec ces prolongements de lignes, il s’agit souvent de souligner [à l’instar de marques publiées dans la série « l’art de bien souligner », épisode 1 et épisode 2], de surligner, d’entourer et parfois de relier.

Lorsque des lettres sont reliées entre elles, cela pourrait correspondre à ce que les typographes considèrent comme une ligature, c’est-à-dire la fusion de deux ou trois graphèmes pour en former un nouveau.

Mais dans les cas de caractères reliés suivants, les lettres ainsi jointes ne sont pas contigües. cela rend l’aspect de ces marques semi-figuratives d’autant plus singulier.

Bien avant le best-seller altermondialiste de Naomi Klein (« No Logo : la tyrannie des marques ») des marques se disaient « sans marque ». Le titre du livre était percutant, tout comme sa présentation visuelle grâce à une typographie simple mais efficace reprenant des codes graphique de logos, ce qui versait autant dans la parodie que dans le paradoxale oxymore.

Exemple typique de cette figure de rhétorique : la marque « colle sans nom ». L’idée n’est pas nouvelle : « sans nom » est aussi le nom de tissus ou de papier à cigarette.

L’effet de contradiction propre aux oxymores a une tournure chromatique dans l’expression « Le nègre bleu » (sic), déposée en tant que marque en 1943.

Le nom de certains personnages est associé à des notions antinomiques des clichés qu’ils véhiculent : tel est le cas de la « crème de beauté sorcière » ou du « saucisson princesse ».

Ou c’est tout simplement la façon de présenter ses produits sous un jour bien peu engageant qui crée ce sentiment de contradiction : on pourra s’étonner que des produits – dont la marque garantie l’authenticité et incarne les valeurs – soient identifiés comme « cancre », « hors la loi », « copie-conforme » (pour des panoplies, ce qui laisse en suspens la question du caractère distinctif) ou « les 4 voleurs » (de Six Fours !). Mais n’est-ce avoir l’esprit mal tourné que de percevoir ces noms comme faisant référence aux produits désignés ou au commerçant qui les met sur le marché ? On sait en effet que la marque se doit de ne pas être descriptive.

Est-ce encore la déformation professionnelle qui conduit à percevoir la marque qui se dit « trompeuse » comme juridiquement saugrenue ?

On sombre dans la blague pour happy few, voire la private joke, avec, last but not least, celle que toute recherche d’antériorité a vocation à identifier : the « prior » mark.

Dans le même genre, on trouve dans les archives du pMdM :

• Une série de noms dévalorisants (tel « minable », « Vite fait mal fait », …)
• Chez Dégueu, Chez Dégueulasse, Aux Fruits Pourris
• Le Vin De Merde
• Au Pain Dégueulasse.
• Gentleman connard
• Les assises de la randonnée
• Contrefaçon
• Plagiat

Pour épilogueur sur le sujet des marques et des pingouins (ou des manchots), on peut faire un focus sur plusieurs points : le logo de la Lainière de Roubaix, celui des livres de poches anglais et, en lien avec la protection juridique de ces derniers, une procédure où ChatGPT a fait des siennes.

Ainsi, parmi les pingouins qui précèdent, figure le logo déposé par les Filatures Prouvost & Cie « La Lainière de Roubaix ». Selon une page richement illustrée du site bachybouzouk, en « 1927, la Lainière de Roubaix lance la fameuse laine du Pingouin, marque encore connue et reconnue de nos jours.« . Le graphisme de ce pingouin est dû à Will Lacroix, qui signa diverses affiches à son effigie dans les années 1930 (Baron Ribeyre & associés). Confirmant l’importance de ce logo dans la publicité, une soixantaine de publicités pour les Laines du Pingouin peuvent être consultées en ligne ; elles sont regroupées dans un dossier de la Bibliothèque numérique de Roubaix.

Les origines de cette filature remontent à 1911, quand Jean Prouvost fonde La Lainière de Roubaix, implantée à quelques encablures d’un établissement analogue créé par son grand-père Amédée. La Lainière de Roubaix deviendra « la plus grande filature d’Europe, employant jusqu’à 7 200 personnes » (Archives Nationales du Travail, Ministère de la culture). La dernière usine de La Lainière de Roubaix ferme ses portes en janvier 2000 et la marque est rachetée par son concurrent Phildar, en 2005 (dossier sur le site RoubaiXXL). Ces deux marques sont regroupée en 2025 sous la bannière « Happywool » de PP YARNS & CO.

Le choix d’un pingouin comme mascotte, en 1927, serait du à «un collaborateur de Jean Prouvost, dont le fils lisait une bande dessinée très en voguer à l’époque, Zig et Puce, dans laquelle figurait le personnage d’Alfred, un pingouin » (Blog Histoire Tricot). Cet ami animal de Zig & Puce est Alfred le Pingouin.

Aussi, aux pingouins précités, ajoutons Alfred, « le pingouin star des pingouins et pingouin des stars », pour reprendre le titre d’un dossier qui lui est consacré par la BNF – au sein duquel est soulignée la protection du nom du personnage en tant que marque-.

Un autre Pingouin emblématique très célèbre est celui des fameux livres de poches anglais, Penguin books.

Cet animal qui fête ses 90 ans en 2025 a vu son aspect légèrement évoluer au fil du temps (How the Penguin logo has evolved through the years ; Classic Penguins: how minimalistic book covers sold paperbacks to the masses).

Avec lui, la conception graphique des couvertures des Penguin Classics a été l’objet d’un soin particulier et reste un repère visuel très cohérent : cette couverture est divisée en trois bandes horizontales, dont celle du milieu restant blanche et comporte le titre du livre ainsi que le nom de son auteur, alors que les deux autres sont d’une couleur propre à la collection dont relève l’ouvrage, avec le logo de Penguin Books sur la partie inférieure.

Wikipedia donne la paternité de l’œuvre : la « couverture et le premier logo ont été dessinés après observation d’après nature de manchots au zoo de Londres par Edward Preston Young, alors jeune employé de bureau de 21 ans, puis seront repris par Jan Tschichold (1902-1974). »

Enfin, auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, ce vénérable pingouin a du affronter une version cyborg plus ou moins dopée à l’IA. Dans la rubrique d’actualité du site du cabinet Abcor IP ,Theo-Willem van Leeuwen relate cette étrange affaire où « le défendeur était représenté par ChatGPT » . Ayant mis la main sur la décision, je confirme (cf illustration ci-dessous).

Penguin Books avait fait opposition contre une marque semi-figurative ARTPENGUIN en se basant sur des droits antérieurs constitués de marques nominales et figuratives PENGUIN. « La réponse de l’IA a été faible, ce qui a suscité une remarque sarcastique de l’Office : « Ce prompt aurait pu être meilleur. » » précise TW van Leeuwen. Il ajoute :  » L’IA n’a pas demandé de preuve d’usage sérieux, bien que toutes les marques citées soient soumises à obligatin d’usage. Elle a également négligé la question de la similarité des produits. Pire encore, ChatGPT a comparé par erreur ARTPENGUIN à PENGUIN BOOKS, une marque qui n’était même pas citée. »

La galerie d’anciennes marques ci-dessous provient d’un échantillonnage non méthodique de vieux bulletins officiels de marques françaises ; la présence réitérée d’indiens dans ces publications relève de la sérendipité. Toujours est-il que le nombre d’indiens identifiés lors de ces mêmes sessions de glanage de signes dépasse largement le nombre de cowboys. D’ailleurs les personnages indiens ont été employés par diverses énormes franchises sportives aux États-Unis, ce qui n’est pas sans poser problème. Enfin, on verra le résultat de quelques affrontements entre des marques avec des indiens et l’éternelle question de l’appréciation du risque de confusion.

Collection de marques anciennes

Stéréotypes problématiques dans les logotypes

Utiliser le nom de tribus indiennes ou la représentation d’individus qui leurs sont apparentés est devenu un sujet épineux en Amérique du Nord. Ainsi, dans divers sports, plusieurs équipes ont du changer d’identité sous la pression de communautés qui se sentaient lésées ou blessées.

Par exemple, l’équipe de baseball de Cleaveland a abandonné le nom de Cleveland Indians pour celui de Cleveland Guardians (What’s in a name? Introducing the Guardians, Anthony Castrovince, MLB, juillet 2021).

Si on se rapproche de la Maison Blanche, l’équipe de football américain qui avait été connue depuis 1933 sous le nom des Redskins a renoncé à ce nom en 2020, sous la pression économique exercée par les manifestations en réaction au meurtre de George Floyd (Washington Redskins name controversy, Wikipedia). Devenue alors la Washington Football Team pour deux saisons, elle a pris le nom de Washington Commanders en 2022. Le nouveau propriétaire de l’équipe, Josh Harris, a confirmé début 2025 que ce nom, adopté par son prédécesseur, ne devrait pas changer (Owner: Washington Commanders won’t change ‘meaningful’ name, John Keim, ESPN, février 2025). Il réagissait aux pressions émanant de la Native American Guardian’s Association -dont l’acronyme est NAGA- pour reprendre le nom de Redskins (Native American group demands Commanders reinstate ‘Redskins’ name, Miles Schachner, New York Post, aout 2023), solution qui ne déplairait pas à Donald Trump (Trump says Washington Redskins is ‘superior’ name to Commanders, Fox 5 DC, avril 2025).

A Chicago, l’équipe de hockey sur glace n’a pas changé de nom et reste connue comme celles de Blackhawks. Les matchs à l’United Center (quand le parquet des Bulls laisse place à la glace) démarrent après une vidéo qui exprime une reconnaissance envers les habitants traditionnels amérindiens du territoire, dans le cadre d’une politique de partenariat entre l’équipe qui porte le nom du chef Black Hawk (qui mena la guerre de Black Hawk) et les tribus ancestrales des Nations Sauks et Fox. Les supporters de l’équipe ont l’interdiction de porter des coiffes de plumes dans l’enceinte du stade (Blackhawks ban Native American headdresses at home games, CityNews Vancouver, juillet 2020).

Sur ce sujet des relations houleuses entre marques sportives et cultures indigènes, trois articles apportent des éléments plus complets : celui d’Ali Sell pour l’agence de nommage Zinzin (American Brand Names & Indigenous Cultures: Changing the Narrative, Zinzin, novembre 2022), celui de Radio Canada qui retranscrit l’avis de six autochtones (juillet 2020) et enfin celui de Gatéan Jeter (Noms et logos amérindiens : le sport US face au défi d’une société plus juste) sur le site The Strike Out, publié en aout 2020.

Un sioux à Paris

En France aussi, porter des plumes et faire référence à des tribus indiennes ou à leurs chefs emblématiques peut susciter des difficultés. En 2004, le cabaret parisien du CRAZY HORSE avait reçu la visite d’Alfred Red Cloud, émissaire sioux qui a remis une lettre à Jacques Asplanato, responsable de la salle (journal télévisé du 16 octobre 2004 archivé par l’INA ; NouvelObs, 17 octobre 2004). Cette intervention n’a néanmoins pas conduit à un changement de nom.

Et sans que cela ne soit lié à une intervention publique, le service Bison Futé qui diffuse des informations sur la circulation routière lors des grands départs, a fait évoluer son logo pour abandonner le personnage indien et figurer l’animal dont il tire son nom (Grande histoire et nouveau logo pour Bison Futé, Emilien Faivre, APRR, décembre 2022).

Émergences de barrières dans plusieurs textes internationaux sur la PI

Les préoccupations visant à éviter l’appropriation culturelle et celle des ressources génétiques ont motivé l’adoption, en mai 2024, du traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés (dit « GRATK »), administré par l’OMPI.

Ces mêmes inquiétudes ont pu ressurgir dans le domaine des dessins ou modèles, en deux occasions :

• lors de la finalisation de la directive 2024/2823, des dispositions ont été intégrées au texte dans le but de préserver le patrimoine culturel de tentatives de monopolisation via l’enregistrement de dessins ou modèles. Les dispositions adoptées, telles qu’elles sont formulées aux articles 13.3 et 14.2 de la directive, posent plus de difficultés qu’elles n’apportent de solutions (comme je l’ai détaillé dans un article publié dans le numéro 91 de la revue Propriétés Intellectuelles).
• lors des négociations du traité adopté en novembre 2024 à Riyad sur le droit des dessins ou modèles, dont l’article 4.2 prévoit qu’une Partie contractante « peut exiger, lorsque la législation applicable le permet, qu’une demande contienne une indication de toute demande antérieure ou de tout enregistrement antérieur, ou toute autre information, y compris des informations sur les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels, dont a connaissance le déposant, et qui est pertinente pour l’admissibilité à l’enregistrement du dessin ou modèle industriel.« 

Échantillon de jurisprudence

Contrairement aux westerns où les indiens sont souvent aux prises avec des cowboys ou des colons, dans les batailles qui se déroulent au sein des divisions d’opposition, chambres de recours ou tribunaux, les indiens s’affrontent entre eux.

La marque semi-figurative « INDIAN USASUN » comportant le graphisme d’un visage d’indien de profil avec sa coiffe de plumes ne peut faire valoir l’antériorité de son dépôt face à la marque subséquente « INDIAN TARIFA » associée au graphisme d’un calumet. En effet, pour la chambre de recours de l’EUIPO, il n’existe pas de risque de confusion entre ces signes.
EUIPO, ch. de rec. 23 septembre 2009, aff R 1805/2008-1

Un arrêt du TUE rejette un recours à l’encontre d’un décision qui écartait tout risque de confusion entre les deux marques suivantes comportant des têtes vues de profil. L’une représente une Indienne Taïna qui regarde vers la gauche et est associée notamment au terme « Cohiba » et l’autre regarde vers la droite et surplombe le terme « Kiowa ». Selon l’arrêt « les signes en conflit sont différents sur les plans visuel et conceptuel et [il] n’existe qu’un faible degré de similitude phonétique entre eux. Les différences visuelles et conceptuelles qui les caractérisent suffisent toutefois à neutraliser leur faible similitude phonétique, car le mot « kiowa » possède une signification claire et déterminée, de sorte qu’elle peut être saisie directement par le public pertinent« .
TUE, 18 mai 2011, aff. T-207-08

Enfin dans un troisième cas, la marque seconde a succombé. Les deux marques de l’Union Européenne représentées ci-dessous se faisaient face dans le cadre d’une action en nullité.

La proximité des éléments verbaux a été décisive. La Division d’annulation souligne que le « mot « HUPA » sera compris par une partie du public comme désignant un membre de la tribu d’indien d’Amérique du Nord, ainsi que la langue partagée par les membres de cette tribu (…). Cette signification est en outre renforcée par la représentation d’un visage d’indien dans le signe. » Elle précise que « les termes adjoints dans la marque contestée [« shoes et « our passion »] sont non-distinctifs ou faiblement distinctifs » .
EUIPO, Div annul. 21 janvier 2020, aff. n°21 663 C.

Au cinéma et dans les bandes dessinées ce personnages a été le héros de westerns, genre populaire et codifié qui a eu son heure de gloire dans la seconde moitié du XXè siècle. Les cow-boys, garçons vachers à la dégaine et l’accoutrement typiques, ont aussi popularisé un style vestimentaire : chapeau à large bord, bottes en cuir, vestes à franges et pantalon en denim.

Au regard de cette aura, il est un peu étonnant de trouver si peu de marques où figurent de tels personnages. Sans que nos sondages de bulletins officiels n’aient quoi que ce soit de représentatif, on a un net sentiment qu’il y a un plus grand nombre d’indiens parmi les marques qui y sont consignées.

Les cow-boys, dont le duel en face à face dans la grand rue déserte est un des grands cliché des westerns, s’affrontent aussi dans les prétoires. Pour schématiser, voici comment se sont terminés les batailles suivantes (où, histoire de rester lisible, toutes les marques en jeu ne sont pas reprises) :

Les marques semi-figuratives Panama Jack (à gauche) et Country Jack (à droite) peuvent coexister, en l’absence de risque de confusion. Visuellement, la « représentation de l’homme portant un chapeau est également différente, dans la demande de marque il s’agit d’un cow-boy se tenant debout et portant une selle alors que dans les marques antérieures il ne s’agit que de la tête d’un homme coiffé d’un chapeau de type borsalino (sic! comment l’EUIPO peut écrire ceci alors que la marque Borsalino est protégée notamment via l’enregistrement 96628 ?). » Intellectuellement, il est « probable que le consommateur considèrera que les marques antérieures font référence à un personnage (fictif ou réel) se nommant Panama Jack et que la demande fait référence à un personnage ayant une relation avec la musique country. »
EUIPO Div. Opp. 30/06/2004 décision nº 2164/2004, Corado Trading Internacional, Lda. / Pratika Srl

En revanche, ça chauffe pour Jees, qui ne fera pas bon ménage avec Lee. Parmi les points communs déterminants, l’Office note que les éléments verbaux sont brefs et partagent un double « e » et que les éléments figuratifs qui occupent « 85 % de
l’espace » présentent :

• « [un] cavalier type cow-boy montant un cheval qui se cabre ;
• la tête du cheval se cabre vers le bas
• le cavalier et le cheval se dirige de la gauche vers la droite ;
• le cow-boy porte un chapeau type texan ;
• le cow-boy tient les rênes d’une main et l’autre bras est en arrière du buste ;
• un nuage de poussière au sol est représenté ;
• une palissade de bois qui part d’en bas à gauche pour aller en haut à droite« 
  EUIPO Div. Opp. 25/10/2001 décision nº 2539 / 2001, The H.D. Lee Company, Inc. / Politeama S.r.l.

Dans le cas suivant, la confusion ne peut pas non plus laisser ces autres cow-boys respirer le même air. Les signes sur lesquels portent les deux marques ont « en commun une représentation réaliste de cow-boys portant un chapeau, laquelle est parfaitement distinctive au regard des produits en cause« . En tenant notamment compte de la notoriété et du caractère distinctif élevé de la marque antérieure, l’INPI conclut qu’en présence de produits identiques ou similaires et au regard de la proximité des signes, « les différences visuelles entre ces éléments figuratifs tenant à la technique de représentation, au nombre de cow-boys représentés, aux positions des personnages et aux couleurs employées ne sauraient donc avoir pour effet d’affecter la perception d’ensemble très proche de ces marques et écarter le risque de confusion.« 
INPI, 31/12/2004, Opp. 04-2224 / MAS, PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. / CREATIV TEAM DIRECT MARKETING

Ces données sont résumées ainsi :

• 90 874 demandes de marques ont été reçues par l’INPI en 2024 (ce qui marque un recul de -2,4% par rapport à l’exercice précédent)
• 5 303 demandes de dessins & modèles ont été présentées à l’Institut en 2024 (-3,8%)
• 6 indications géographiques (IG) ont été homologuées par l’INPI en 2024, portant le total des indications en vigueur à 21.
• 15 458 demandes de brevets ont été présentées (soit -0,7% par rapport à 2023). Parmi celles-ci, 30 % sont réalisées par des PME, des porteurs de projets et des micro-entrepreneurs (chiffre en hausse de 3,5 % par rapport à 2023)

Si l’on veut mettre certaines de ces données en perspective, on peut regarder du côté des statistiques sur les titres unionistes délivrés par l’EUIPO. Cependant la comparaison a ses limites et l’une d’elles concerne la période de référence (les chiffres ci-dessous sont arrêtés début février 2025).

La publication sur Youtube de sa captation permet de l’encapsuler dans ce page pour vous en faire profiter.

Sous la présidence de Philippe Mollard, Doyen de la troisième section de la chambre commerciale, la séance qui totalise 6h40 est chapitrée ainsi :

00:19:54 – Propriété littéraire et artistique Thomas Lemieux, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg Noémie Enser, Cabinet Vercken et Gaullier

01:35:22 – Droit des dessins et modèles Stefan Martin, Membre des chambres de recours Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur, Université Lyon 2

02:32:34 – Débat : DSA : et la PI dans tout ça ? Modératrice : Stéphanie Carre Emmanuel Netter, Professeur, Université de Strasbourg Ludovic de la Monneraye, Avocat, Cainet Vaughan Avocats, Rennes

03:34:22 – Président de séance : Nathalie Sabotier, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique Droit des brevets / CCP Jean-Marc Deltorn, Professeur, Directeur adjoint du Laboratoire de recherche du CEIPI Florence Jacquand, Avocate, Cabinet Hoyng Rokh Monegier

04:22:45 – Droit des signes distinctifs Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI Sylvie Benoliel-Claux, Avocate, Cabinet Benoliel

05:55:40 – Respect des droits de propriété intellectuelle Anna Lawrynowicz-Drewek Marie Elvire De Moro Giafferri, Avocate Of Counsel, Cabinet DMTV, Paris

L’intérêt spécifique pour les cheveux se traduit aussi dans le domaine des signes distinctifs : chacun sait qu’il existe une tendance très affirmée au calembour parmi les enseignes de coiffeurs. Un livre est consacré à ce phénomène.

Après quelques marques destinées aux hommes, nous avons à présent des produits qui visent la mise en valeur de la beauté des cheveux féminins. Ils sont légion. On trouvera donc logiquement de nombreux dépôts de marques qui ont vocation à les identifier et les distinguer et qui font figurer dans leur graphisme la représentation d’une élégante coiffure ou des efforts en vue de son obtention.

L’avant-dernière marque, au nom des Établissements Elisabeth Arden, fait partie d’un ensemble, représenté de façon plus complète ci-dessous.

#TLDR

Voici directement le résultat de ces recherches :

Les couleurs correspondent au mode de calcul du prélèvement (gris : prélèvement exceptionnel sur les réserves, bleu : financement d’OSEO ; vert : prélèvement sur le résultat ; jaune : dividende prélevé sur le résultat ; rouge : rendement excédant un plafond prédéfini). Le millésime 2021 est représenté en dégradé afin de transcrire une sorte d’écart entre intention et réalisation. Les explications détaillées figurent dans le tableau en fin de billet et dans la partie sur les incertitudes et incohérences. Comme expliqué ci-après, il n’est pas impossible qu’il faille ajouter 11 millions d’euros en 2014 « sur fonds de roulement perçus en recettes non fiscales« , voire également 3 millions en 2011.

Polémique

Ce qui se dégage ici pose deux sortes de questions : celle de la bonne gestion et celle du consentement à l’impôt, liée à la légitimité de ces prélèvements. Le but de ce billet est bien plus de poser les faits que d’engager des discussions politiques. Toutefois il est difficile de se contenter de regarder le siphonnage en restant bouche bée.

On constate en effet deux choses : une pérennisation quasi inéluctable de la ponction étatique et une tendance haussière (modulo quelques exceptions ponctuelles ; NB : le montant indiqué pour 2024 est un prévisionnel).

Ces sommes sont elles mieux employées dans le budget de l’État ou celui de l’Institut ? La Cour des comptes s’est employée à critiquer la gestion de l’INPI. L’exercice d’une plus forte tutelle comptable est-elle la seule réponse ? Et surtout, le cas échéant, cette tutelle ne peut-elle être renforcée que par le montant des ponctions ? Ou de façon plus blasée : ce qui est laissé à l’Institut est-il « suffisant » ? La mise en place du Guichet Unique des Formalités des Entreprises (GUFE) -avec les difficultés que l’on sait-, les nouvelles procédures du Paquet Marques et bien d’autres missions propres au véritable rôle de l’INPI requièrent de plus amples moyens financiers & humains et une véritable ambition.

Ces ponctions sont-elles légitimes ? La très grande majorité des recettes de l’INPI provient des redevances payées par les déposants et titulaires de droits de propriété industrielle. La ponction étatique transforme ces sommes en impôts.

Or, les notions de redevances et d’impôt ne sont pas tout à fait équivalentes. Dans une Brochure sur la fiscalité éditée par la Direction générale des Finances publiques (Octobre 2023), la distinction est faite d’emblée :

Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts, les redevances pour services rendus, les droits de douane et les cotisations sociales.
Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.
Les redevances pour services rendus, dues en cas d’utilisation de certains services publics ou en contrepartie du droit de les utiliser, sont également des prélèvements obligatoires. Elles ne constituent toutefois pas des impôts à proprement parler, dès lors qu’elles donnent droit à des contreparties.

La distinction a des conséquences. Dans un rapport de 2001, le Conseil d’État envisageait la distinction entre un service public financé par la solidarité publique (impôt) ou par ses usagers (redevance). Dans ce rapport, le Conseil d’Etat rappelle les principes de contrepartie et d’équivalence concernant les redevances.

« le recours à un financement par l’usager a souvent, et logiquement, pour corollaire une liaison entre recettes et dépenses, soit que le service concerné bénéficie de l’autonomie financière, soit qu’il y ait, au sein du budget de l’État, affectation des recettes correspondant aux sommes versées par les usagers à la couverture des dépenses du service qui réalise les prestations.
Dans ce cas, dépenses et recettes ne peuvent être déterminées indépendamment les unes des autres. Au demeurant, on trouve ici les idées de contrepartie et d’équivalence qui fondent la notion de redevance réclamée à des usagers : dès lors que celle-ci est la contrepartie de services qui leur sont rendus et doit en refléter la valeur, il paraît naturel de rapprocher le produit de ces redevances du coût des services qu’elles financent. »

REDEVANCES POUR SERVICE RENDU ET REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Étude adoptée le 24 octobre 2002 par l’assemblée générale du Conseil d’État (page 16)

Dès lors si les redevances payées à l’INPI par les usagers de ses services sont tellement élevées qu’elles permettent à l’Institut d’accumuler des réserves, l’adéquation du montant des redevances avec le financement du service rendu ne devrait-il pas conduire à revoir le montant de ces redevances à la baisse (comme cela avait été fait au niveau communautaire en 2005) … Mais comme en France ce pouvoir ne revient pas à l’Institut et reste entre les mains de l’État, on mesure la difficulté.

Enfin, il y a encore plus ahurissant : le principe de plafonnement des recettes (chiffre d’affaires) qui consiste à écrêter les ressources de l’INPI. Un amendement au PLF 2021 en dénonçait le principe et alertait sur ses effets (voir note¹) .

Ceci étant exprimé, revenons aux faits et aux chiffres.

Comment a été établi ce graphique ?

Pour donner un peu plus de contexte et d’explications, il faut commencer par souligner que cette question des prélèvements de l’État est un sujet que l’INPI évoque explicitement dans ses rapports annuels à partir de 2022.

Mais depuis des décennies avant cela, l’INPI a du contribuer au budget de l’État. Les montants transférés annuellement ont varié et le mode de détermination des sommes également. Ce qui était exceptionnel est devenu la routine avant que la règle d’attribution ne soit singulièrement révisée. Ce sont ces divers modes successifs de ponction et leur mise en œuvre que j’ai cherché à explorer.

La série initiale de prélèvements exceptionnels sur les réserves de l’Institut (1995, 1997, 2001) est ainsi devenue un prélèvement sur le résultat (2011- 2016) nécessitant des arrêtés ad hoc, pratique qui s’est transformée en l’affectation routinière d’une partie des « dividendes » (2017-2021).

Le mode de détermination de la somme revenant à l’État a alors radicalement changé avec le mécanisme instauré par la loi de finance 2021 : sur le principe, l’État ne laisse entre les mains de l’INPI que ce qui reste sous un certain plafond de recettes – plafond lui-même fixé annuellement par l’État, qui gardera tout ce qui est réalisé au-delà. Le montant du rendement anticipé et celui du plafond sont normalement annoncés dans la loi de finances.

La Cour des Comptes soutient le principe du prélèvement

Comme suite à la question du député Christophe Blanchet² publiée en octobre 2024 et incitant à mettre fin au système de plafonnement, le principe est justifié dans la réponse qui lui est donnée le 3 décembre 2024 : « Le plafonnement des recettes de l’opérateur répond à une recommandation de la Cour des comptes qui, dans son référé du 27 mai 2019, a constaté l’accumulation importante de réserves financières nécessitant l’instauration d’un mécanisme de reversement systématique des excédents au budget général de l’État.« 

Le référé en question formulait divers reproches et recommandations quant à la gestion de l’INPI. On peut en citer deux extraits: « Si le choix est fait de ne pas revenir sur le mode de financement traditionnel de I’INPI , qui est celui d’une majorité de ses homologues, des dispositions spécifiques devraient être prises afin de « mettre sous tension » l’organisme en prévoyant le versement systématique de ses excédents au budget général, ou par toute autre mesure qui, préservant le besoin en fonds de roulement de l’établissement, éviterait de laisser s’accumuler les excédents.
La permanence de l’aisance financière de l’INPI n’a en outre pas incité à la mise en place d’un dispositif de contrôle interne approprié, analysé et évalué par un audit interne efficace, situation contribuant à pérenniser les dysfonctionnements relevés. »

Sur le plan budgétaire le référé émanant du palais Cambon ajoutait : « L’INPI ne subissant aucune contrainte financière et ne représentant dès lors aucun enjeu budgétaire, les tutelles ont marqué peu d’intérêt pour sa gestion, et se sont plus préoccupées des capacités de prélèvement ou de « taxations » que permettait l’excédent structurel de l’établissement que de la rigueur de son administration. »

La réponse formulée par le gouvernement de l’époque soulignait notamment que « Si, comme le relève la Cour, un encadrement accru du niveau des ressources de l’organisme pourrait effectivement contribuer à prévenir une gestion inefficiente, le mode de financement de l’INPI n’interdit aucunement de réguler sa gestion ni de maîtriser ses dépenses (…) »

Cet « encadrement accru du niveau des ressources de l’organisme » aura donc bon dos de contribuer à « prévenir une gestion inefficiente » quand cela peut, tout à fait accessoirement, contribuer un tant soit peu, à combler le déficit public qui est croissant.

Cinq ans plus tôt, le 20 octobre 2014, la Cour des Comptes, en la personne de son premier président, adressait un référé (n°70807) au gouvernement. La Cour y considérait « comme excessives les réserves financières sans emploi (115 M€ à la fin de 2012) accumulées [par l’INPI], alors que le besoin en fonds de roulement est constamment négatif et que le niveau d’endettement est faible.
Certes, l’État perçoit déjà un « dividende » de 30 % du résultat annuel de l’INPI (fondé sur
l’article 79 de la loi n° 2001-1276) et a opéré des prélèvements ponctuels de montant
variable (50 M€ à la fin de 2008, 3 M€ en 2011 ), mais le mécanisme du dividende n’est pas
adapté à un établissement public tel que l’INPI (…). » Le référé poursuivait en estimant « justifié que l’État écrête les réserves de l’INPI au niveau adéquat pour assurer le fonctionnement courant nécessaire à l’accomplissement de sa mission régalienne et obtienne le reversement des crédits
excédentaires au budget général (…). » En conclusion, la Cour formulait notamment la recommandation de « reverser chaque année au budget de l’État les réserves accumulées par l’INPI tout en préservant sa capacité financière pour couvrir d’éventuels aléas non couverts par les provisions« .

Précisions fournies par les rapports annuels de l’INPI & définition de l’assiette

Dans son rapport annuel 2022, l’INPI soulignait que « [d]epuis la loi de finances 2021, l’INPI reverse annuellement à l’État les recettes propres relatives à l’administration des titres de propriété industrielle et aux formalités d’entreprises, encaissées au-delà d’un plafond prédéfini qui était de 124 M€ en 2021, et de 94 M€ en 2022. Hors plafonnement, les encaissements budgétaires se seraient élevés à 183 M€« .

Un an plus tard et de la même façon, toujours via son rapport annuel 2023, l’INPI précisait que le « plafond prédéfini qui était de 94 M€ en 2023 comme en 2022, et de 124 M€ en 2021. Hors plafonnement, les encaissements budgétaires se seraient élevés à 186,7 M€. »

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 maintient à hauteur de 94 millions d’Euros ce plafond et anticipe que les « Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes » atteignent 170 millions d’Euros.

L’assiette que constituent les recettes de l’INPI est définie par l’article L.411-2 du Code de la Propriété Intellectuelle qui, depuis la loi du 29 décembre 2023, précise qu’en sont exclues des sommes qui ne font que transiter via l’Institut, telles les redevances perçues pour le maintient en vigueur des brevets européens et dont une fraction est reversée à l’OEB.

Sources de données utilisées

Les textes que j’ai consultés sont :

-les rapports annuels de l’INPI (https://www.inpi.fr/rapports-annuels)

– parmi les documents accessibles sur Legifrance et également indexés dans la rubrique « documents budgétaires » sur la plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique :

• les lois de finances,
• les lois de finances rectificatives,
• l’annexe « voies et moyens » aux projets de loi de finances
• les arrêtés concernant l’Institut National de la Propriété Industrielle,

La loi spéciale n°2024-1188 du 20 décembre 2024, qui a été promulguée dans l’attente de l’adoption d’une véritable loi de finance pour 2025, n’aborde pas l’aspect précis des recettes laissées à l’INPI. NB : comme le PLF 2024, le projet de loi n°324 (PLF 2025) mentionnait des recettes anticipées de 170 millions d’euros et un plafond à 94 millions. MàJ 13/2/2025 : le projet de loi de finance 2025 a passé deux étapes décisives : une motion de censure du gouvernement, présentée suite à la mise en œuvre des dispositions de l’article 49.3 de la Constitution et une saisine du Conseil Constitutionnel. Ce texte ajoute un autre mode de prélèvement.

Réserves : incertitudes et possibles incohérences

Afin d’avoir une idée de l’ampleur exacte du phénomène et spécialement de son évolution dans le temps, le graphique a été établi à partir du tableau ci-dessous.

Ce tableau tente de rassembler les informations que j’ai identifiées et pose des opérations simplissimes.

Néanmoins, la présentation est fournie sous toutes réserves (sans autre garantie que celle de mes efforts) et bien entendu les corrections, explications et précisions que les spécialistes de la comptabilité publique et des finances de l’État, ou autres parties prenantes non soumises à un devoir de réserve, pourront apporter en commentaires sont les bienvenues.

En adoptant une méthode de recherche systématique sur Legifrance et en ne négligeant pas d’autres sources publiquement accessibles en ligne, je n’ai pas identifié de données relatives aux prélèvements pour tous les exercices. En 2014, la Cour des comptes indiquait que les prélèvements précédemment opérés étaient ponctuels. L’absence de ponction identifiée sur 2015 et 2016 est-elle liée à de faibles résultats financiers de l’INPI ? Les rapports annuels de l’Institut sur ces deux exercices sont muets quant à de telles données financières.

Plusieurs points trahissent des incohérences ou des incertitudes et les limites de ma compréhension sur les données que j’ai collectées :

1) Illisibilité du mode opératoire quant au prélèvement sur l’exercice 2021 : la la loi de finances 2021 qui instaure le plafonnement des recettes de l’INPI fixe celui-ci à 124 millions d’euros et l’ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022, évaluation des voies et moyens, mentionne en page 161 le produit [montant que je comprends comme étant une évaluation de ce qui était attendu] et le reversement [qui est donc également attendu] :

Mais il semble que le mode opératoire soit resté bloqué sur la pratique antérieure car il y a bien eu une ponction par arrêté ad hoc sur le résultat de l’exercice 2021.

2) Incohérence entre deux sources : la ponction par arrêté ad hoc sur le résultat de l’exercice 2014 est d’un montant de 2,06 millions d’euros alors que, dans une annexe au projet de loi de finance pour 2016, figure la mention de prélèvements sur fonds de roulement effectués au profit du budget de l’État, dont celui concernant l’INPI qui a été de 11 M€ en 2014.
S’agit-il d’une autre ponction lors du même exercice ?

Pour chaque exercice, je suis parti du principe qu’il n’y a qu’un seul prélèvement [NB: ceci ne vaut donc pas pour 2025].

3) Incohérence entre deux sources : pour l’exercice 2011, l’arrêté ad hoc mentionne un prélèvement sur le résultat de 8,3 millions d’euros, alors que le référé de la Cour des comptes de 2014 cite un prélèvement ponctuel de 3 M€. La Cour des comptes ne mentionne pas sur quelle somme porte le prélèvement (alors que le prélèvement de 2010 était déjà opéré sur le résultat et non plus sur les réserves).

Là encore s’agit-il d’une autre ponction lors du même exercice ? On n’imagine pas qu’un référé de la Cour des comptes puisse contenir une coquille.

Tableau de montants prélevés depuis 1995

1. amendement au Projet de Loi de Finances 2021 proposé par l’INPI et dénonçant la mise en œuvre du système du plafonnement des recettes de l’Institut ︎
2. qui a co-présenté l’amendement mentionné à la note 1. ︎

Ils sourient, ils sont heureux ! Et pour cause : ces hommes ont des cheveux luisants et impeccablement coiffés. A une époque où l’on comptait plus sur les miracles des produits de capilliculture que sur le tourisme de greffe afin de soigner son scalp, les marques rivalisaient de promesses.

Il y a le produit qui « parfume et fixe la chevelure » et celui qui « fixe, lisse et embellit la chevelure. » Même pour la tête on a recours aux acronymes, quand « avec GCD, la calvitie a cédé. » En toute simplicité et élégance, on a « le fixateur qui coiffe chic. »

En 1885, Charles Hahn, pharmacien genevois apprend que les ouvriers travaillant près des derricks des puits de pétrole d’Alaska avaient une pilosité supérieure à la normale sur leurs bras (Le Messager, 18 juin 2023). Ainsi est née la marque Petrol Hahn. L’étiquette du flacon qui constitue la marque ici présente précise que l’on est en présence d’un « nouveau remède d’une grande efficacité contre la chute des cheveux et les pellicules et pour nettoyer la tête. »

Dans la section dédiée à l’histoire de la brillantine, Wikipedia remonte au début du XXè siècle en précisant qu’ « Édouard Pinaud a présenté la brillantine lors de l’Exposition Universelle de 1900 à Paris. » Si l’on veut bien tourner la tête pour lire la date de dépôt de la marque Brillantine Delttez, déposée par le sieur Blanc (Charles), on verra que ce document mentionne la date et même l’heure de dépôt. C’est au 30 juin 1888 à 2h30 que remonte l’origine de la protection juridique liée à ce produit « pour assouplir et donner du brillant à la barbe et aux cheveux. » Le terme « brillantine » apparait aussi dans le signe et dans le libellé d’une marque Pilo-Crème de 1943, qui se présente comme « le protecteur de la chevelure. »

Enfin la marque Capilermine des indiens ne formule pas de promesse, elle en montre avec le portrait d’un homme à la moustache et la coiffure imposantes.