Sélection de liens du 2 avril au 7 mai 2012:

• The Samsung Galaxy S III: The First Smartphone Designed Entirely By Lawyers – The Galaxy S III is… well… it’s ugly. There’s really no other way to put it. But why? Why is it ugly? I don’t mean aesthetically, why is it ugly, I mean, « How did something like this ever make it out of Samsung’s design studio? » I’ll tell you how, it was never in the design studio. This phone design was born down the hall, in a room where the door sign reads « Samsung Legal. »
• Sam Raimi Sues Over Rights to ‘Evil Dead’ Sequel – Hollywood Reporter -
• A qui appartient la marque « Front de gauche » ? – LExpress.fr -
• Price Minister.com va changer de nom – le site de vente en ligne pourrait devenir Rakuten.fr
• L’activité plâtre de Lafarge devient … Siniat – L’Info – batirama.com – L’ex branche plâtre de Lafarge adopte une nouvelle identité, Siniat, après son rachat par le groupe Etex l’année dernière. Elle s’accompagne d’un nouveau logo et d’une nouvelle communication.
  

  "bonne chance" pour l'implantation aux USA!

• Japanese restaurant denied trademark over name deemed ‘immoral’ – Fuku, which means ‘good fortune’ in Japanese, is not living up to its name for one West Palm Beach restaurants owner.
• Quand les marques reviennent à l’essentiel, Marketing & Publicité -
• Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 5 avril 2012 – Renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne aux fins de répondre aux questions suivantes :1°) L’article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière civile et commerciale, doit-il être interprété en ce sens qu’en cas d’atteinte alléguée aux droits patrimoniaux d’auteur commise au moyen de contenus mis en ligne sur un site internet,
  • la personne qui s’estime lésée (…)
• ‘GI Bill’ to be trademarked by Obama administration | WJLA.com – The Obama administration wants to trademark the term « GI Bill » in an effort to shield veterans and military families being swindled or misled by schools that target their federal education benefits.
• BetClic remporte un procès contre le PMU – Europe1.fr – France – le GIE Pari Mutuel urbain (PMU) avait assigné l’opérateur BetClic Enterprises Limited, basé à Malte, afin qu’il lui soit interdit « tout usage des noms Simple, Couplé, Trio ou Quinté+ du PMU pour désigner des paris hippiques ».
• Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle – Le Vendredi 16 mars 2011,ADELEPI et
  la Promotion 2011/2012 du Master 2 Droit de la Propriété Industrielle et Stratégie de l’Innovation de l’Université Lille 2
  ont fêté les 10 ans du Master 2 PI.
• La longévité des Rolling Stones célébrée avec la sortie de plusieurs boissons – Actus TV sur nouvelobs.com – (au Japon) Les étiquettes des boissons afficheront le fameux logo aux lèvres rouges et à la langue tirée qui représente le groupe depuis les années 1970.
• Proview owns iPad trademark in China -govt official | Reuters – Fu’s remarks were the first public comments from a government official on the matter, and may signal how the court could rule.
• Subway’s suit against local firm dismissed – Channel NewsAsia – (Singapour)
• Nouveau logo : le coq sort de son triangle et regarde vers l’avenir | L’Est Eclair – le nouveau logo du Coq sportif dessiné par Ron Arad
• De l’UMP au PS, comment sont conçus les logos des partis politiques – le Plus -
• Simpsons’ Beer ‘Duff’ Trademark Sought by German Brewer – Businessweek – Duff Beer UG, a German beer maker, asked a European Union court to allow it to register an EU trademark for Homer Simpson’s favorite beverage.
• Eastday-Intel wins 400000 yuan in trademark court case – The US firm brought the trademark infringement lawsuit against Shenzhen Inteljet Digital Technology Co, in south China’s Guangdong Province, saying the Chinese company’s name was similar to its registered trademark. Intel also accused Inteljet of printing the name on toner and cartridge products.
• Google Finally Gets Right To Gmail Trademark In Germany | TechCrunch – In 2006, Giersch claimed that Google had offered him $250,000 for the German trademark rights to the Gmail name.

• ‘iPad’ In Danger Of Becoming A Generic Trademark -
• The Typography of Sanborn New York City Maps -
• Australia court finds Google hosted misleading ads – BusinessWeek
• OHMI – Rapport annuel 2011 de l’OHMI – rapport annuel 2011 de l’OHMI
• OHIM – OAMI-ONLINE – Newsletter 03 – 2012 – The Interview – This month James Nurton speaks to trade mark attorney and blogger Frédéric Glaize of Cabinet Plasseraud in Paris about unusual trade marks, European harmonisation and a recent patent invalidation decision in France that could have a big impact on trade marks
• Tee-shirts : ils se déchirent pour la marque Béarn – LaRépubliquedesPyrénées -

Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara

Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à la veille d’une évolution majeure avec l’introduction des extensions personnalisées.

Avant sa publication imminente (le 20 avril 2012), Cédric évoque son ouvrage dans un entretien publié par DomainesInfo et le présentera le 12 avril 2012 à 17h30, à la Chambre de Commerce & d’Industrie de Paris.

On peut déjà le commander en ligne.

Le droit des noms de domaine, par  Cédric Manara

préface de Valérie-Laure Benabou
450 pages

Présentation :
Il existe aujourd’hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d’activités en ligne (commerce électronique, échange d’e-mails, activités citoyennes…), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes. Une autre spécificité réside dans le fait qu’ils sont régis par un système juridique presque exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ?
Quel est le contenu des normes qu’ils édictent ? L’ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière l’incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine. Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un moyen juridique permettant la conciliation d’intérêts opposés. Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros, cet ouvrage traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires de ce marché.

Sommaire :

1ère PARTIE
L’enregistrement des noms de domaine

Titre 1
Les noms de domaine de premier niveau
1. La création de domaines de premier niveau
2. La délégation de domaines de premier niveau

Titre 2
Les noms de domaine de second niveau
1. L’enregistrement, un contrat de sujétion
2. Le droit d’usage conféré par le contrat d’enregistrement

2ème PARTIE
L’usage des noms de domaine

Titre 1
L’usage dans les conflits relatifs aux noms de domaine
1. La portée de l’usage
2. Les limites de la prise en compte de l’usage

Titre 2
L’usage des noms de domaine et les tiers
1. Les usages sociaux des noms de domaine
2. L’usage des noms de domaine et les intermédiaires

Publié avec le soutien de l’AFNIC et l’INDOM

Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste.

Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète.

Acceptant enfin de faire toute la lumière sur son ralliement à ce texte, Jean-Luc Mélenchon a précisé que son aversion pour les termes hétérologiques a été déterminante.

« Je valide pleinement le manifeste des Anticapitalistes Contre le Traité Acta » a finalement déclaré J-L Mélenchon.

Fictif …. pour l'instant ?

• In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ
• Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13
• Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé le bon filon en proposant sur la toile du Prada, Calvin Klein, Dolce & Gabanna…
• EUROPA – Press Releases – Droits de propriété intellectuelle: résultats du concours «Hands off my Design»

• Hong Kong court allegedly sides with Apple in iPad name dispute — Engadget – ow, Apple’s claiming that a Hong Kong court has sided with it in a similar battle, saying in a statement to China Daily that they purchased « Proview’s worldwide rights to the iPad trademark in 10 different countries several years ago, »
• Au voleur ! Sarkozy utilise un slogan protégé depuis 2002 | Rue89 Présidentielle – « La France forte ! » : ce sera le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, (…) La formule est déjà déposée depuis la présidentielle de 2002.
• Médias – « Be in sport », le choix de Biétry? – L’EQUIPE.FR – le 6 février, le groupe Al-Jazira, (…)l, a déposé deux noms auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) : «Be in» et «Be in sport».
• 10 000 € pour le nouveau logo de l’Agglo – « Cette rondeur est dans la mouvance de la progression de l’Agglomération »
• OHMI – Observatory transfer agreed by European Parliament – The European Parliament today approved the proposal to transfer the European Observatory on Counterfeiting and Piracy to OHIM and to change its name to the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights.
• Douane: 18 000 paires de chaussures de contrefaçon saisies – Metro – Le 2 février dernier, les fonctionnaires ont saisi 18 576 paires de chaussures Mio Mio fabriquées en Chine, contrefaisant la marque Miu Miu
• Proview attaque Apple sur le territoire américain | iPhoneAddict.fr – a Pomme a conclu cet achat via une société écran montée par les juristes d’Apple, la société : IP Application Development Ltd

une gazinière qui capte plutôt mal en 4G

• Insolite : un four chinois portant le logo Apple – Mieux encore, vous pourrez également constater sur les photos que celle-ci porte également le mot « iphone ».
• AP Joins the Twenty-First Century – Brand New – AP introduced a new logo and identity system, the first change in 30 years, designed by Brooklyn, NY-based Objective Subject.
• Lutte contre la contrefaçon / Solutions / GS1 France – GS1 -
• Paul Bocuse et Dr. Dre: même logo, même combat? | La Soif du Miam – L’Express Styles -
• LOGONEWS L’actualité des identités visuelles par be dandy: Badoit : retour à la source -
• Le logo de Belfius a été dévoilé – RTBF Economie – Dexia Banque Belgique, vient d’être officiellement rebaptisée Belfius et (son) nouveau logo a été dévoilé
• Legalis.net  | Cour d’appel de Lyon 1ère chambre civile A Arrêt du 22 mars 2012 – Cour d’appel de Lyon 1ère chambre civile A Arrêt du 22 mars 2012 Google France / Jean-Baptiste D.-V. et autres – contrefaçon – concurrence déloyale – risque de confusion – moteur de recherche – marques – liens commerciaux
• [Humour] Est-ce un smartphone Android ou un préservatif ? | FrAndroid Communauté Android – Choisir le nom d’un produit est souvent un casse tête
• Ces marques qui représentent le mieux la France dans le monde – Challenges.fr – Curieusement, les champions du luxe ne sont pas les plus cités par les Français quand on leur demande quelles sont les marques qui donnent la meilleure image de la France.
• Nissan veut offrir une seconde vie à la marque Datsun – Trente ans après son abandon, Nissan va relancer la marque Datsun
• Rire et Chansons renouvelle son logo - il se rapproche ainsi de la forme d’un logo d’application mobile
• « Geek Chic » – Threadless.com -
• Contrefaçon de bourgogne : arrestation d’un Américain – Actualités – La Vigne, le magazine du monde viticole, de la viticulture et du vin -
• Grohe poursuit son combat contre la contrefaçon : 15-03-2012 – Batiweb.com -
• Un Salon international du produit original à Abidjan – Afrik.com : l’actualité de l’Afrique noire et du Maghreb – Le quotidien panafricain - 
• Virgin Mobile change de logo et prépare ses nouvelles offres -
• Insolite : Vrai-faux Android Store et iPhones à vendre -
• Pékin annonce une vaste opération contre les contrefaçons de médicaments – Agence Ecofin -
• Le sel de Guérande désormais protégé dans l’UE -

Copies de chaise et chauffeuse

• Design et contrefaçon : déméler le vrai du faux – CôtéMaison.fr -
• Inside the clone factory: The Samwer brothers’ story (Wired UK) – This article was taken from the April 2012 issue of Wired magazine. : un modèle économique basé sur la copie.

Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies

Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre.

Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe (ou une invention) dont la conception, la protection et/ou la promotion ont nécessité d’importants investissements, de temps et d’argent. Une fois la protection accordée par un titre, son propriétaire entend donc le protéger bec et ongles contres d’éventuels concurrents ou contrefacteurs.

Mais certains titulaires tentent d’outrepasser le champ de la protection que leur octroie le droit en intimidant ceux qu’ils considèrent comme une menace pour la sauvegarde de leurs intérêts.

Si le droit des brevets est aujourd’hui confronté au phénomène des Patent Trolls, le droit des marques est quant à lui entâché du comportement de ceux que l’on nomme les Trademark Bullies.

Là où le Patent Troll fait un usage certes agressif mais par ailleurs légal du monopole d’exploitation conféré par son titre, le trademark bully cherche par tout moyen à faire cesser immédiatement un agissement qu’il considère comme portant atteinte à sa Marque, même si cet agissement n’est pas contrefaisant au regard de la loi.

Par l’envoi de mises en demeure, au ton souvent menaçant, le trademark bully utilise l’intimidation pour dépasser le cadre légal de la protection. La pratique a d’ailleurs fait l’objet d’une étude de l’USPTO menée auprès de titulaires de Marques, d’avocats et de professionnels.

Récemment, la réaction offensive et offensée de Louis Vuitton à l’égard de l’affiche du symposium organisé par la faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie a largement été commentée outre Atlantique.

S’il est parfois difficile de discerner la frontière entre plainte légitime et intimidation, celle-ci semble largement franchie dans le cas qui oppose la société Summit Entertainment à l’artiste Kelly Howlett.

Cette dernière propose à la vente plusieurs de ses œuvres sur le site zazzle.com, et notamment ce portrait :

Portrait par Kelly Howlett

Jusqu’à ce jour où le site l’informe que cette réalisation a été retirée sur demande d’un titulaire de droits de propriété intellectuelle invoquant des faits de contrefaçon.

Renseignements pris auprès du site, l’auteur de l’œuvre apprend que la demande de retrait émane en fait de la société Summit Entertainment, détentrice des droits sur la saga cinématographique TWILIGHT.

Vous cherchez le rapport entre l’œuvre de Kelly Howlett et la saga TWILIGHT ?

Le seul point commun trouvé par l’artiste est la date de création de son dessin : le 20 novembre 2009 (11.20.09), qui est également la date de sortie du volet NEW MOON de la saga TWILIGHT, et qu’elle avait mentionné dans la description de l’œuvre en vente.

L’auteur souligne que cette demande est selon elle probablement basée sur une recherche automatisée de termes relatifs à la saga et auxquels Summit Entertainment réagit sans vérification préalable.

C’est d’autant plus probable que, après une brève recherche sur les bases de l’USPTO et de l’OMPI, aucune marque ne semble enregistrée en relation avec cette date par Summit Entertainment. Même si cela avait été le cas, et en dehors de toute considération liée à la validité d’un tel enregistrement, il aurait été fort peu probable qu’un risque de confusion et une atteinte soient avérés et permettent la suppression de l’œuvre, qui a depuis été remise en ligne.

Cet exemple récent souligne bien à quel point les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle sur internet génèrent parfois une forme de paranoïa chez les hébergeurs de contenu : désireux de ne pas voir leur responsabilité engagée s’ils ne réagissent pas assez promptement à une notification de retrait de contenu illicite, ils sont parfois prêts, comme en l’espèce, à procéder au retrait sans autre forme de procès.

Les titulaires de Marques sont quant à eux pris entre deux feux, soucieux de protéger leurs intérêts et faire valoir leurs droits, tout en respectant les limites que la législation et la jurisprudence leur imposent.

Mais les instruments juridiques ne sont pas les seuls outils dont ils disposent pour défendre leurs titres, et certains devraient y réfléchir à deux fois avant de se muer en tyrans, au risque de voir leur image de Marque sérieusement dégradée par le buzz négatif (voir l’effet Streisand) qu’engendre inévitablement ce type de comportement considéré comme abusif.

Marie-Gwénaëlle Chuit
Juriste Propriété Intellectuelle

Pour aller plus loin :

• l’excellent DuetsBlog a consacré plusieurs articles au phénomène des trademark bullies (en anglais)
• voir l’interview et l’étude de Cédric Manara (professeur à l’EDHEC Business School et membre du LegalEDHEC Research Center) et Christophe Roquilly (professeur et directeur du LegalEDHEC Research Center) sur le « Le risque d’érosion du capital-marque sur les médias sociaux : efficacité et limites des instruments juridiques » publiée dans la revue Recherche et Applications en Marketing (2011, volume 26, n° 3, pages 93 à 116).
• commentaires de Michael Atkins et Daniel Corbett sur les résultats de l’étude de l’USPTO consacrée aux trademark bullies.

Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre.

Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous :

Les données sont les suivantes :

• Marques : – 0,8 %, soit 91 214 marques déposées, dont 66% déposées en ligne
• Dessins et modèles : + 0,8 %, soit 80 977 modèles déposés
• Brevets : + 1,7 %, soit 12 619 brevets déposés par les entreprises françaises

Autrement dit, chaque jour 250 marques sont déposées en France.

http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm

Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social.

Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil du temps. N’hésitez pas à y ajouter votre grain de sel.

Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012:

• [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de copies d’articles Louis Vuitton, Dior et Burberry
• Saisies par les Douanes en 2011: +63% de cocaïne et +42% de contrefaçons – Libération – Les saisies de contrefaçons se sont élevées en 2011 à 8,9 millions d’articles (+42 %) avec en tête les articles de papeterie (2,1 millions), suivis des vêtements, textiles et chaussures (1,9) et des articles de bricolage (1,3).
• Lellouche: « problèmes majeurs » de contrefaçon avec la Chine – Nous avons des problèmes majeurs de contrafaçon y compris dans des choses aussi étranges que les huîtres Gillardeau
• Prada, l’icône du chic italien, profite à plein de la mondialisation – LeMonde.fr – Iconoclaste dans le domaine de la contrefaçon, M. Bertelli estime qu’il « est encore préférable de vivre avec quelques produits contrefaits » plutôt que de contribuer à « augmenter la criminalité et la prostitution pour des milliers de personnes en fermant tous les ateliers clandestins ».
• Une firme chinoise attaque Apple pour l’utilisation du nom iPad – La firme réclame 10 milliards de yuans (1,21 milliard d’euros) de dommages et intérêts à Apple pour l’utilisation du nom iPad depuis son lancement en Chine en septembre 2010.
• Dopage: L’Espagne attaque les Guignols – Sports.fr – la Fédération espagnole de tennis a décidé d’attaquer Canal+ en justice, pour « la diffusion d’une vidéo dans laquelle, outre les insinuations inacceptables et dommageables, les logos et acronymes des fédérations ont été utilisés »
• France Telecom s’efface définitivement pour Orange – La disparition définitive de cette dénomination représente tout un symbole.
  

  des chaussures modernes

• Bad rip-offs of well-known brands – the fakes that are so bad they make your eyes hurt

• Le resto «invité» à changer de nom – CharenteLibre – le patron, a reçu d’avocats d’un restaurateur briviste injonction à abandonner «Le Grain de sel» au prétexte que ce nom a été protégé auprès de l’Inpi
• Slogan : Nogent c’est maintenant défie Solférino! | Nogent Citoyen – Le mouvement politique local sans étiquette de Nogent sur Marne, Nogent c’est maintenant, saisira le juge des référés du TGIdès la semaine prochaine pour faire valoir son antériorité concernant le slogan « C’est maintenant »
  

  Une phrase amicale

  et demander au Parti socialiste de retirer cette mention de ses affiches de campagne

• H&M; is Awesome | Regretsy -Apparently, H&M; were so impressed by my work, that they were using it on pillowcases and doormats, with no credit or compensation.
• Contrefaçon : des copies très réussies – Voici une sélection des contrefaçons les plus originales et amusantes. 15 contrefaçons qui ne manquent pas de culot
• DC Comics Introduces Interactive Logo Brand Name: Name Wire: The Product Naming Blog -
  

  Le nouveau logo DC Comics

• Adieu IGN, bonjour IGN ! | ActuLogo – à nouvelle dénomination, nouveau logo
• Gers : drôles d’étiquettes pour des vins insolites – SudOuest.fr – La DébAuche, le Rince-Quenottes… les vins originaux ont la cote en Gascogne
• Mont-Saint-Michel, un nom, une image, des marques | La Manche Libre – Parfum, habillement ou alimentaire, le Mont-Saint-Michel est une tête de gondole pour de nombreuses entreprises.
• ‘Nuckin Futs’ set to go on sale after lawyer argues F-word won’t offend | Herald Sun – A SNACK called Nuckin Futs will go on sale after a lawyer’s successful argument that the word « f— » is a normal part of Australian speech
• L’UMP squatte le .fr du slogan de François Hollande. Le peut-elle ? – L’UMP a réservé le nom de domaine LeChangementCestMaintenant.fr, inspiré par le slogan voulu par François Hollande pour lancer sa campagne 2012. Le parti majoritaire l’exploite pour se moquer du candidat socialiste.