marque française n°04 3 271 626
(annulée en première instance)

Monsieuer L. a déposé la marque METROSEXUEL le 4 février 2004 pour divers produits et services des classes 9, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 34, 35, 38, 41.

La validité de cette marque était discutée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, alors que son titulaire a agi à l’encontre des sociétés Universal Music France et JFB Prod, leur reprochant l’usage du terme METROSEXUEL comme titre d’un spectacle de l’artiste Titoff . Le jugement du 7 avril 2009 fait droit à la demande reconventionnelle en nullité : la marque n’est pas jugée distinctive pour les motifs suivants (gras ajouté) :

« L’article L. 711-12 (sic) du Code de propriété intellectuelle dispose que sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service.

[NDLR: sont citées dans le jugement les dispositions de l'article L711-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle, alors que la décision apparait motivée sur la base des dispositions de l'alinéa b) du même article, qui dispose que : "b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service"]

En l’espèce, Monsieur L. a déposé la marque semi-figurative (sic) METROSEXUEL à l’Inpi pour désigner des produits et services des classes 16, 18, 24, 35 et 41.

II ressort des pièces du dossier que le terme métrosexuel désigne un homme jeune et urbain, de n’importe quelle orientation sexuelle, qui prend soin de son apparence et de son style de vie.

Au vu des différents articles de presse, il apparaît que le terme métrosexuel est né en 1994 sous la plume d’un journaliste anglais puis s’est progressivement répandu pour être finalement médiatisé au début des années 2000.

Il en résulte qu’au moment du dépôt de la marque par Monsieur L. en 2004, le terme métrosexuel était entré dans le langage courant pour désigner une catégorie d’homme.

Si un terme ayant une signification particulière peut constituer une marque valable par rapport aux produits et services qu’elle désigne, il n’en demeure pas moins que si la marque désigne dès son enregistrement un utilisateur final des services désignés, cette circonstance prive la marque de tout caractère distinctif.

En conséquence, la marque METROSEXUEL qui désigne l’utilisateur final de ses services et produits, en l’espèce, un homme appartenant à la catégorie des métrosexuels, est dépourvue de distinctivité et doit être annulée.

Cette décision est à comparer avec deux arrêts (contradictoires) de la Cour de cassation aux termes desquels une marque (semi-figurative) “GAY” n’était pas jugée valable, alors qu’une marque nominale FEMME l’était.

Références :

Tribunal de grande instance de Paris, 3ech., 1ère sect., 7 avril 2009
PIB 900 III p. 1252

• Brand New: Kraft Foods, Rearranging the Puzzle - the new logo is no better at all than the old one
• Class 46 - for your European trade mark news: Unfortunate product name - In Switzerland, a corn based snack-bar under the brand CORNY is currently (quite heavily) promoted.
• Lettre information n°6 du CEIPI du 7 juillet 2009 - Lettre d’information n°6 du 7 juillet 2009
• Poulp Design signe la nouvelle identité visuelle de Happyview.fr - Design - CBNews Articles - Happyview.fr a confié la création de sa nouvelle identité visuelle à Poulp Design.
• AFP: Rosetta Stone sues Google over trademark - Rosetta Stone, a language-learning software producer, on Friday filed a federal lawsuit against Google for infringing its trademark through Google’s AdWords online advertising program.
• Rosetta Stone LTD v. Google Inc. - 1:2009cv00736 - Justia Federal District Court Filings and Dockets - Plaintiff: Rosetta Stone LTD
  Defendant: Google Inc. Case Number: 1:2009cv00736, Filed: July 10, 2009
• EUROPA - Press Releases - Douanes: la Commission publie les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l’UE - Douanes: la Commission publie les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l’UE
• HopperAndDropper.com - The Completely Ownable, “Made-Up” Consumer Brand Wins Long Term
• UNJF | La contrefaçon - Exercices interactifs, par Jacques Larrieu
• eBay lance une “pétition contre les pratiques commerciales déloyales” - Zescoop.com - à coté de la guerre juridique : la bataille de la communication et du lobbying :”eBay se pose en victime des titulaires de marques en appelle la Commission européenne et le Parlement européen à amender la législation européenne relative à la concurrence”

• TV5MONDE : actualites : Un éditeur publiant une parodie romanesque de Tintin condamné - les aventures de “Saint-Tin”, librement inspirées de celles du héros de BD Tintin : parasitisme , mais pas de contrefaçon
• Le blog de Wilogo : Création de logo - Nouveau logo pour Viadeo - Pour ses 5 ans, le réseau social professionnel Viadeo (ex Viaduc.com) a décidé de changer de charte graphique et donc de logo.
• GeesinkNorba : nouvelle identité visuelle - Le constructeur de bennes à ordures GeesinkNorba, filiale du fonds d’investissement américain Platinum Equity, se donne une nouvelle identité visuelle de façon à cultiver une seule et unique marque.
• Site internet de la Douane : Saisie de plus de 6 700 auto-radios de contrefaçon par les douaniers de Marseille - 6 725 auto-radios et pièces détachées d’auto-radios contrefaisant le logo « certified USB » et la marque SD. La valeur de l’ensemble de ces marchandises est estimée à plus de 660 000 euros.

marque communautaire n°004554994

La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la bouteille de (feu) Coca-Cola Blāk. C’est ce qu’aurait jugé un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (dont je n’ai pas la copie), à la suite duquel une transaction serait intervenue. L’accord prévoit la modification de la forme de la bouteille litigieuse, dont la nouvelle version devrait être en rayon courant juillet (selon Map News).

Merci à Kamelidée.

marque française n°98751721

Voici une marque qui concourt peut être pour le record du signe distinctif le plus long (à comparer avec deux marques précédemment identifiées) et qui en tous cas risque de souffrir des tares des signes multiples au sein d’un même dépôt.

Elle a été trouvée avec une célérité étonnante par l’illustre Alain Hamblenne. Première réponse, bonne réponse. Félicitations !

Voici donc la marque en question, avec sa description :

Voici l’identité visuelle de cette édition :

D’autres informations sur le site de la Ville de Paris

Branddating.nl

Le principe du site de rencontres néerlandais Brand Dating consiste à trouver votre âme sœur en fonction des marques pour lesquelles vous avez une affection ou une aversion.

Le compte Twitter de Branddating résume ainsi cette vision consumériste des relations :  “Relationships are just as important as bread and milk, so put a little love in your shopping basket today.”

Le plus surprenant dans l’histoire, c’est peut être la ressemblance du logo de Brand Dating avec celui du site adopteunmec.com.

L’entreprise dirigée par Laurent Amar a fait appel au designer Ora-ïto.  Il est chargé de dynamiser l’image de marque de l’entreprise et des points de vente et de proposer un design global à la marque. Ora-ïto a déja collaboré avec l’une des enseignes du groupe et a notamment élaboré des packagings pour Happy.

Le groupe Monceau Fleurs est leader retail de la vente de fleurs.
Il regroupe les marques MONCEAU FLEURS, HAPPY et RAPID’FLORE.

Pour plus d’information le site internet de la marque ou le site du designer

Pour mémoire, le logo actuel de Monceau Fleurs :

Le logotype est la pierre angulaire de l’identité visuelle. Il doit refléter la lumière de différentes manières. Le reste du monde associe la Suède avec la lumière comme phénomène naturel, par exemple le soleil de minuit ou les aurores boréales. La lumière est aussi un symbole chargé qui s’accorde très bien avec les ambitions de la présidence : apporter de la lumière signifie ouverture et transparence. Éclairer veut dire transmettre le savoir et l’information.

Le logotype avec un « S » inscrit dans un globe terrestre peut être interprété comme l’image graphique stylisée d’une aurore boréale : le globe est mis en lumière de sorte que l’accent soit mis sur l’hémisphère nord au niveau de la place géographique de la Suède.

Plus d’informations sur le site internet  se2009.eu

Pour éviter toute ambiguité, on peut préférer marquer la diérèse sur le premier mot.

Merci à notre ami helvétique Beaumont