La Surfrider Foundation,  qui a fêté son 25ème anniversaire, a dévoilé début août un nouveau logo.

Le communiqué de presse salue le maintien d’éléments familiers du logo original, notamment les rayures de la vague, laquelle se trouve stylisée de façon plus profilée et selon un graphisme plus actuel.

Ce graphisme, qui n’apparait pas encore sur le site européen de la fondation, est signé par l’agence 72andsunny. Nous avions salué l’ancienne version (ci-dessous) dans un billet d’août 2005.

marque communautaire n°772897

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Connaissez-vous le sens du mot kone ? Il se traduit en français par « machine ». C’est ce nom qu’a choisi l’une des plus importantes sociétés finlandaises pour vendre sous cette marque des ascenseurs. Elle a déposé ce signe auprès de l’office finlandais des marques et des brevets, dans les classes 7, 9, et 37. En Finlande, la marque n° 222450 se présente comme ceci :

En France, cette même société a déposé, dans les mêmes classes 7, 9, et 37, la marque n° 3395042 pour vendre ses produits et services :

Allez savoir pourquoi on a ajouté un accent dans la version française.

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Le 19 novembre 2010, le colloque organisé par le CUERPI à Grenoble (avec le soutien de l’ADEPIG), aura pour thème « l’articulation des droits de propriété intellectuelle« .

On devrait y parler de primauté, de limites, de recoupements, de complémentarité, voire de cumul, comme le laisse entendre la présentation suivante :

Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd’hui nombreux : droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques….Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont « complexes ». Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent « concurrents », que l’on songe ici à la concurrence entre le droit d’auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d’origine, indications géographiques…).

La première partie du colloque vise précisément à exposer les difficultés de l’articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les « objets complexes » et les « droits concurrents ».

La seconde partie s’efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c’est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats ? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d’une œuvre ou d’une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale.

C’est à cet ensemble de questions que devront répondre les différents intervenants de ce colloque du CUERPI qui fête cette année les 20 ans de son Master et qui comme toujours s’adresse aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats, universitaires et bien évidemment les étudiants.

La journée sera animée par les interventions de :

• Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université de Grenoble II, Doyen de la Faculté de droit
• Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI
• Vincenzo SCORDAMAGLIA, Directeur Général honoraire du Conseil de l’Union Européenne
• Pascale TREFIGNY,Maître de Conférences à l’Université de Grenoble II, CUERPI
• Tristan AZZI, Professeur à l’Université de Paris V
• Franck MACREZ, Maître de Conférences à l’Université de Strasbourg, CEIPI
• Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI
• Jacques AZEMA, Professeur émérite. Université Lyon III
• Pascal KAMINA, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers, CECOJI
• Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier I, CUERPI
• Michel THIOLLIERE, Sénateur de la Loire (sous réserve de confirmation)
• Sylvestre BERGE, Professeur à l’Université Paris Nanterre, CEJEC
• Alain GIRARDET, Conseiller à la Cour d’appel de Paris
• Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation, Présidente de l’HADOPI
• Jean-Pierre STOULS, Avocat au barreau de Lyon
• Frédéric DUMONT, Avocat au barreau de Paris, DDG
• Giovanni CASUCCI, Avocat au barreau de Milan
• André LUCAS, Professeur à l’Université de Nantes

Inscription, informations complémentaire et programme détaillé sur le site web du CUERPI.

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Or RMC publie un démenti de l’agent du jouer de rugby. Les dépôts seraient donc le fait d’un usurpateur (qui a quand même dépensé 400 euros pour ça).

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• Champagne Louis Roederer Wins Cristal Trademark Case – BusinessWeek – Champagne Louis Roederer v. J. Garcia Carrion SA, 06-00213, U.S. District Court, District of Minnesota.
• nouvelle identité graphique pour les avions de virgin atlantic – un système entièrement nouveau de peinture qui est unique à Virgin Atlantic
• Technicolor | About Technicolor | Technicolor News | All News Articles | 2010 | Technicolor Awarded Best New Logo for 2010! – Technicolor received the best new logo award by the Business Marketing Association (BMA) of New York City on June 22, 2010.
• AFP: Contrefaçon: la Chine reste un cauchemar pour l’Union européenne – Le phénomène ne fait que croître. La Chine était à l’origine de 54% des produits contrefaits saisis en 2008.
• L’œil du douanier | Paris Normandie – Les « contrefacs » représentent la valeur la plus élevée de tous les produits saisis par la Celtic
• Contrefaçon : 800.000 copies de montres de luxe saisies par la police italienne – la police italienne venait de saisir en Toscane 800.000 copies de montres de luxe d’origine chinoise qui devaient être assemblées en Italie

• Sky takes on Skype over trademark concerns | News | TechRadar UK – Skype is currently trying to trademark the bubble design in European Union, Norway, India and Brazil, something it needs to do before it floats on the Nasdaq later this year.
• Bizarre News, weird news, odd stories from around the world | abc12.com – they were told they could keep the Grill Zilla name, or their green creature logo, but not both. They ignored the warning.
• Trouville-Deauville.maville.com Deauville prend ses marques sur la contrefaçon – « Appeler son parfum Deauville portera certainement plus que s’il s’appelle Vierzon ou Poitiers.
• Charities Battle About Names, Logos, Colors; A Tussle Over Pink – Law Blog – WSJ – Breast-cancer charity Susan G. Komen For the Cure has sought to prevent other charitable groups from using the term “for the cure” or “for a cure” and has warned organizations using the phrase to stay away from pink, Komen’s signature hue.
• Un plan de lutte dans le Haut-Rhin – FRAUDE – France 3 Alsace : actualités du Bas-Rhin et Haut-Rhin – France 3 – En 2009, les douanes de Mulhouse ont saisi plus de 15.000 pièces de contrefaçon, d’une valeur d’un million 700.000 euros.

• United Airlines dévoile sa nouvelle identité visuelle – Suite à leur projet de fusion, United Airlines et de Continental Airlines, viennent de dévoiler leur nouvelle identité visuelle.
• Le Télégramme – Finistère – Taol Balaenn. De la contrefaçon sur un étal – Divers articles contrefaits de marques telles que Gucci, Dolce& Gabbana, Vuitton et des bijoux ont été saisis par les douanes.
• Leader Price déploie un nouveau concept de magasins et élargit son offre – Groupe Casino – un logo actualisé
• AFP: Un député propose un paquet de cigarettes unique sans logos ni marque – Une proposition de loi visant à instaurer un paquet de cigarettes neutre, sans logos ni marques, sera déposée d’ici octobre, a annoncé mercredi à l’AFP le député Yves Bur
• Site internet de la Douane : Les douaniers du port de Fos/Saint Louis du Rhône saisissent près de 6 000 contrefaçons de parfums de marques de luxe – Le 21 juillet dernier, les douaniers du Port de Fos/Saint Louis du Rhône ont saisi près de 36 000 contrefaçons de parfums de marques de luxe dans trois conteneurs en provenance de Chine.

• Le portail Lycos racheté par un groupe indien – LeMonde.fr – La marque au labrador noir aurait été cédée par son actuel propriétaire, le groupe coréen Daum Communications, pour « seulement 36 millions de dollars » (28 millions d’euros)
• Domain Name Wire » News » Intriguing: An Escort With Your Domain Registration? – The Domain Industry’s News Source – its the classes of service for the registration that has me scratching my head
• StarWars.com | CV Collecting Panels: Star Wars Knock-Offs – If it looks too much like the licensed counterpart, why even bother?
• APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE : La Suisse a remporté la bataille du gruyère mais pas la guerre, actualité Economie : Le Point -
• Nouvelles émissions et nouveau logo pour Historia – actualites – Historia affiche une nouvelle identité visuelle, conçue à l’interne par le directeur de création, Fred Dompierre, et le graphiste pigiste, Nicolas Ménard.

• Les Sex Pistols, du groupe punk à la marque (de parfum) – Miscellanees.net – blog prolixe pub, marketing & conso, high tech, innovations – le groupe vend donc « son » jus
• Chine: Carrefour intente un procès à un concurrent pour usurpation de logo, actualité Bourse : Le Point -
• Un demi million de dollars pour “Black Country” ? | Shred-Guitar.fr – la somme réclamée à Glenn Hughes et ses acolytes afin de récupérer les droits sur ce nom s’élevait à 500 000 $.
• L’iPod transformé en iPhone : le casse-tête chinois d’Apple – LeMonde.fr – L’Apple Peel est le dernier-né de la culture du « Shanzhai », la contrefaçon innovante, et du « hack », le détournement technologique, répandu en Chine auprès de consommateurs ne pouvant s’offrir les produits vantés par la publicité.
• TM SmartBook – La société allemande avait envoyé des lettres demandant à de nombreuses rédactions (dont celle de PCWorld.fr) d’arrêter d’utiliser le terme « smartbook » pour désigner des appareils autres que les siens

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marque française n°3742334

marque française n°3742335

Graphiline signale l’adoption d’une nouvelle identitié visuelle par GAN.

Le communiqué de presse indique que le logo, signé par Laurent Vincenti Design

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capture d'écran (inpi.fr)

Même s’il a des limites, le formulaire de recherche de marques de l’INPI est bien pratique.

Ceci dit, le caractère lapidaire des indications fournies sous certains champs de recherche leur confère un coté carrément surréaliste. Mais c’est peut être un avis personnel, faute d’avoir compris le sens exact des explications.

Ce billet est ouvert aux commentaires, qu’ils soient sérieux, surréalistes voire dadaïstes : pour vous que signifie cheval « = » cheval ?

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Marque française n°3735568 (déposée par Frédéric Michalak)

marque française n°3735903 (déposée par Frédéric Michalak)

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marque française n°3748176 (déposée au nom de Zahia Dehar)

marque française n°3748707 (déposée au nom de Zahia Dehar)

marque française n°3752230 (déposée au nom de Zahia Dehar)

Zahia Dehar, dont le prénom est apparu dans la presse le 17 avril 2010 (chronologie de l’affaire retracée par 20Minutes) est connue pour avoir eu des relations sexuelles tarifiées avec des joueurs de l’équipe de France de football et, nonobstant les faits précités, pour avoir affirmé que ceux-ci relevaient d’une activité d’ « escort girl » et non de celle d’une « prostituée » (entretien accordé à Paris Match).

Désirant à présent tirer profit de sa notoriété d’une autre façon, elle a récemment déposé elle même, puis avec l’aide d’une avocate spécialisée, une série de marques comportant son prénom et une marque avec son nom. Les produits et services visés sont de nature assez variée.

Mais ces dépôts sont (dans certaines classes) antériorisés.

En effet, un sportif -évoluant en équipe de France- s’est payé la demoiselle d’une autre façon : il l’a devancée début mai 2010 auprès de l’INPI.

Mise à jour (30 aout 2010) : RMC a contacté l’agent du rugbyman, qui dément avoir procédé au dépôt : « Cette demande émanerait d’un individu voulant se faire passer pour l’international français. »

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Kiabi ? Les créateurs voulaient une marque simple. Ils l’ont composée sur la base de l’expression « qui habille ».

Valdunes ? La marque commune de deux groupes du nord, l’un basé à VALenciennes et l’autre à DUNkerque. Quant à la fameuse librairie lilloise Le Furet du Nord, elle s’appelle ainsi… parce que son fondateur l’avait installée dans un local commercial où se vendaient jusqu’alors des fourrures, sous cette enseigne commerciale.

3 Suisses est un nom qui tient tout entier au patron du débit de boissons qui se trouvait à côté de la filature : comme Monsieur Suis, exploitant du café Le Progrès, avait trois filles, les habitués appelaient l’endroit « les trois suisses »… Les professionnels de la création de marque apprécieront !

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• Pas de pitié pour les contrefaçons – Metro – Des milliers de produits contrefaits ont été détruits mardi matin devant la mairie de Cannes
• Stop Fake – Christian Louboutin -
• Toyota loses Internet domain name trademark appeal | The Car Tech blog – CNET Reviews – The U.S. Ninth Circuit Court of Appeals in San Francisco on Thursday ruled that an authorized Lexus dealer can use the word « Lexus » in its Internet domain name.
• Erstein / Nouvelle identité / La marque sucrière rajeunie – Les DNA Archives – Erstein rajeunit son logo et son identité. Les premiers packaging font progressivement leur entrée en grande distribution.

• ‘Stop au faux !’ – e-marketing.fr – L’Union des fabricants (Unifab) lance avec les Douanes et la Commission européenne sa campagne estivale contre la contrefaçon
• Conférence de presse à Cannes pour le lancement de la campa… on Twitpic – Conférence de presse à Cannes pour le lancement de la campagne estivale de lutte anti-contrefaçon 2010
• 

  Birgit Clark a identifié diverses marques Paul sur Class 46

  MARQUES – Association of European Trade Mark Owners – Now, how long would it take for the first Paul trade marks to appear? You got it, it did not take very long.

• Vélib’ impose sa marque – 16/07/2010 – leParisien.fr – la célèbre bicyclette grise cherche à conquérir de nouveaux publics et va lancer des produits dérivés
• Le site des Affaires étrangères visé par du typo-squatting -
• Brainerd Dispatch: News – New logo, same name for YMCA

• Counterfeit Thai rice floods country – GlobalTimes – Over 90 percent of Thai fragrant rice in the Chinese market is estimated to be fake
• Museum of Intellectual Property -
• Samsung :) image – Cell phones with ridiculous names (photos) – CNET News – Cell phones with ridiculous names
• Keyword Advertising Not Misleading in Canada – the British Columbia Supreme Court held that keyword advertising involving the use of competitors’ trade names is not misleading advertising.

• EUROPA – Press Releases – Lutte contre la contrefaçon: la Commission publie le rapport annuel sur les interventions douanières de l’UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle – la Commission publie le rapport annuel sur les interventions douanières de l’UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
• Baojun : la nouvelle marque chinoise de GM – Turbo.fr – GM vient de créer une nouvelle marque en collaboration avec le Chinois SAIC.
• Kembrew McLeod: The Day I Killed Freedom of Expression – Today, the oddly named « Live/Dead Indicator » on the USPTO’s Web site announces that my trademark is « DEAD »
• World Trademark Review – Blog – Chinese search giant sells keywords to fake pharma – The programme specifically claimed to have found 3,000 people who had bought fake medicines as a result of sponsored keyword advertisements displayed on Baidu.
• BLABBERMOUTH.NET – OSBOURNE, IOMMI Issue Joint Statement Regarding Resolution Of SABBATH Trademark Dispute – Ozzy Osbourne and Tony Iommi of the legendary heavy metal band BLACK SABBATH have amicably resolved their problems over the ownership of the BLACK SABBATH name and court proceedings in New York have been discontinued.

• PS3 GX-Mod.com – Le programme de licences officielles pour la PlayStation a déjà 45 titulaires et 123 articles
• CSA – Décisions – Placement de produit : mise en garde ferme de Direct 8 – Cette fiction met en avant de manière totalement injustifiée les marques et services de la société organisatrice et de l’agence
• Faits-Divers- Le créateur de Rasta Vibration dépose plainte pour contrefaçon – Celui qui a créé la ligne vestimentaire Rasta Vibration en compagnie de sa famille s’estime copié par des concurrents.

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