Les données sont les suivantes :

• Marques : – 0,8 %, soit 91 214 marques déposées, dont 66% déposées en ligne
• Dessins et modèles : + 0,8 %, soit 80 977 modèles déposés
• Brevets : + 1,7 %, soit 12 619 brevets déposés par les entreprises françaises

Autrement dit, chaque jour 250 marques sont déposées en France.

http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm

Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social.

Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil du temps. N’hésitez pas à y ajouter votre grain de sel.

Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012:

• [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de copies d’articles Louis Vuitton, Dior et Burberry
• Saisies par les Douanes en 2011: +63% de cocaïne et +42% de contrefaçons – Libération – Les saisies de contrefaçons se sont élevées en 2011 à 8,9 millions d’articles (+42 %) avec en tête les articles de papeterie (2,1 millions), suivis des vêtements, textiles et chaussures (1,9) et des articles de bricolage (1,3).
• Lellouche: « problèmes majeurs » de contrefaçon avec la Chine – Nous avons des problèmes majeurs de contrafaçon y compris dans des choses aussi étranges que les huîtres Gillardeau
• Prada, l’icône du chic italien, profite à plein de la mondialisation – LeMonde.fr – Iconoclaste dans le domaine de la contrefaçon, M. Bertelli estime qu’il « est encore préférable de vivre avec quelques produits contrefaits » plutôt que de contribuer à « augmenter la criminalité et la prostitution pour des milliers de personnes en fermant tous les ateliers clandestins ».
• Une firme chinoise attaque Apple pour l’utilisation du nom iPad – La firme réclame 10 milliards de yuans (1,21 milliard d’euros) de dommages et intérêts à Apple pour l’utilisation du nom iPad depuis son lancement en Chine en septembre 2010.
• Dopage: L’Espagne attaque les Guignols – Sports.fr – la Fédération espagnole de tennis a décidé d’attaquer Canal+ en justice, pour « la diffusion d’une vidéo dans laquelle, outre les insinuations inacceptables et dommageables, les logos et acronymes des fédérations ont été utilisés »
• France Telecom s’efface définitivement pour Orange – La disparition définitive de cette dénomination représente tout un symbole.
  

  des chaussures modernes

• Bad rip-offs of well-known brands – the fakes that are so bad they make your eyes hurt

• Le resto «invité» à changer de nom – CharenteLibre – le patron, a reçu d’avocats d’un restaurateur briviste injonction à abandonner «Le Grain de sel» au prétexte que ce nom a été protégé auprès de l’Inpi
• Slogan : Nogent c’est maintenant défie Solférino! | Nogent Citoyen – Le mouvement politique local sans étiquette de Nogent sur Marne, Nogent c’est maintenant, saisira le juge des référés du TGIdès la semaine prochaine pour faire valoir son antériorité concernant le slogan « C’est maintenant »
  

  Une phrase amicale

  et demander au Parti socialiste de retirer cette mention de ses affiches de campagne

• H&M; is Awesome | Regretsy -Apparently, H&M; were so impressed by my work, that they were using it on pillowcases and doormats, with no credit or compensation.
• Contrefaçon : des copies très réussies – Voici une sélection des contrefaçons les plus originales et amusantes. 15 contrefaçons qui ne manquent pas de culot
• DC Comics Introduces Interactive Logo Brand Name: Name Wire: The Product Naming Blog -
  

  Le nouveau logo DC Comics

• Adieu IGN, bonjour IGN ! | ActuLogo – à nouvelle dénomination, nouveau logo
• Gers : drôles d’étiquettes pour des vins insolites – SudOuest.fr – La DébAuche, le Rince-Quenottes… les vins originaux ont la cote en Gascogne
• Mont-Saint-Michel, un nom, une image, des marques | La Manche Libre – Parfum, habillement ou alimentaire, le Mont-Saint-Michel est une tête de gondole pour de nombreuses entreprises.
• ‘Nuckin Futs’ set to go on sale after lawyer argues F-word won’t offend | Herald Sun – A SNACK called Nuckin Futs will go on sale after a lawyer’s successful argument that the word « f— » is a normal part of Australian speech
• L’UMP squatte le .fr du slogan de François Hollande. Le peut-elle ? – L’UMP a réservé le nom de domaine LeChangementCestMaintenant.fr, inspiré par le slogan voulu par François Hollande pour lancer sa campagne 2012. Le parti majoritaire l’exploite pour se moquer du candidat socialiste.

marque US 77680442

C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles s’était construit Megaupload, et des méga-revenus accumulés par ses dirigeants. Il ne reste plus rien… sauf peut-être quelques marques !

La société Megamedia Ltd, de droit hong-kongais, avait déposé en 2009 aux États-Unis des marques correspondant à ses divers services : Megaupload, Megavideo, Megapay, Megabox… Oui, vous lisez bien : la société qui tirait principalement ses revenus de l’exploitation illégale de la propriété intellectuelle d’autrui en utilisait une (infime) partie pour s’offrir… des droits de propriété intellectuelle !
La lecture de certains des e-mails du dirigeant de Megaupload révélée par le désormais célèbre indictment rédigé contre lui montre d’ailleurs qu’il  devenait soucieux de la défense de son groupe. Ainsi, dans un mail d’octobre 2011, Kim Dotcom avertit l’un de ses partenaires commerciaux que ses avocats américains vont engager une action contre des concurrents dont il écrit : « they are damaging the image and the existence of the file hosting industry » (p. 51). Cherchant à protéger son activité, on comprend que le dirigeant ait aussi souhaité protéger ses marques.

Et quelles marques ! Megaupload est une marque qui en quelques années est devenue mondialement connue, sans les efforts financiers habituellement associés à la construction d’une marque globale : dépôts multiples, investissements publicitaires, etc. Avec 50 millions de visiteurs par jour, ce qui fut l’un des premiers sites mondiaux a construit de manière sulfureuse une marque tellement renommée qu’elle pourrait sans doute être considérée comme notoire au sens de l’article 6bis de la Convention d’Union de Paris. Les dispositions de cet article prévoient en substance que, même en l’absence d’enregistrement, lorsqu’elle est très largement connue, une marque doit bénéficier d’une protection.

Une méga-marque …

Megaupload est mort, mais sa marque reste. Cela peut rappeler le trépas de Napster, dont le nom était si connu qu’il avait ensuite été utilisé pour désigner un magasin de musique en ligne. Ses actifs immatériels furent rachetés par une société qui adopta cette marque pour rebaptiser son service PressPlay.

Le service Megaupload ne vaut plus rien, mais la marque conserve sa valeur. Le FBI n’a pas choisi de saisir les marques de Megamedia, mais 18 noms de domaine (megastuff.co, megaworld.com, megaclicks.co, megastuff.info, megaclicks.org, megaworld.mobi, megastuff.org, megaclick.us, mageclick.com (sic), HDmegaporn.com, megavkdeo.com (sic), megaupload.com, megaupload.org, megarotic.com, megaclick.com, megavideo.com, megavideoclips.com, megaporn.com). L’objectif était moins ici de saisir des actifs de valeur que de mettre fin aux activités de la société. Ces noms n’en ont pas moins une certaine valeur en raison de la notoriété qui leur est associée. On pourrait imaginer qu’ils soient un jour vendus pour indemniser les victimes de Megaupload – et que le soient alors aussi les marques américaines.

De par le monde, d’autres noms de domaine de la galaxie Megaupload vont susciter l’intérêt s’ils expirent sans être renouvelés.* En France, par exemple, selon le whois le nom megaupload.fr a été enregistré par un particulier en mai 2011.** On peut imaginer aussi que des opportunistes enregistrent dans divers pays des marques déclinant l’identifiant MEGA, afin de recueillir les fruits de sa renommée !

… qui pourrait devenir res nullius

Si, dans le prolongement de l’indictment, devait un jour être prononcée la dissolution de la société Megamedia Ltd, immatriculée à Hong Kong, les marques déposées ou enregistrées à son nom (une bonne dizaine aux USA) n’auraient donc plus aucun titulaire. Elles se trouveraient alors à disposition du premier qui les déposera, puisque le droit de marque est un droit d’occupation.

En effet, dans cette hypothèse, les marques deviendraient juridiquement res nullius (chose sans maître ou chose sans propriétaire), un peu comme les abeilles sauvages, le gibier ou le contenu des poubelles. Ce cas de figure n’a rien d’une vue de l’esprit : le « recyclage » de marques constitue par exemple l’activité d’un « antiquaire » de marques.

CM (avec FG)

Notes :

* Dès le 19 janvier 2012, jour de l’arrêt de Megaupload, ont par exemple été enregistrés les noms alternativemegaupload.fr, films-megaupload.fr ou streaming-megavideo.fr

** Le contact technique indiqué est Megamedia Ltd. L’article 6.2 de la charte de nommage du .fr exige qu’une personne morale n’ayant pas d’adresse en France fasse valoir un droit sur une marque internationale afin d’enregistrer un nom en .fr.

Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, en rapatriant cette prérogative dans son giron. On pouvait grincer des dents, surtout en ayant en mémoire l’expérience PREDEC.

La première décision mettant en œuvre la procédure dénommée Syreli opposait une société à son ancien gérant. Celui-ci avait réservé le nom de domaine litigieux avant que la société soit immatriculée, alors qu’il « avait mandat d’agir en tant que gérant au nom de l’entreprise Infragenius », selon les dires de cette dernière. Lorsque le gérant est devenu ancien gérant, il est resté avec le nom de domaine entre les mains.

L’engagement de la procédure a conduit cette personne à exprimer son accord sur le transfert du nom de domaine litigieux. L’AFNIC n’a eu qu’à entériner l’accord entre les parties et c’est ce qu’elle a fait. Jusque là, rien de palpitant : la solution était pliée d’avance.

Mais une partie de la décision comporte de quoi sauter au plafond.

extrait de la décision Syreli FR 2011-0001

Reprenons les éléments du litige plus clairement et selon une présentation chronologique :

• 25 juin 2010 à 05:42 : réservation du nom de domaine infragenius.fr
• 16 août 2010 : immatriculation de la société Infragenius
• 17 septembre 2011 : dépôt de la marque française 113 859 668
• 18 septembre 2011 : dépôt de la marque française 113 859 685

Première constatation évidente : le nom de domaine est antérieur à tous les droits invoqués.

Ah tiens !…

Deuxième erreur traduisant l’absence d’attention sur la chronologie : les marques n’ont pas été déposées « deux mois après la création du nom de domaine », mais plus d’un an après. Passons.

A partir de ces quelques éléments, par un lien de cause à effet mystérieux, il est conclu que le « Réquérant avait un intérêt à agir ».

Sans droits antérieurs, ni autre explications ?

L’intérêt à agir (condition d’action visée à l’article 31 du Code de procédure civile) réside dans l’importance qui, s’attachant pour le demandeur à ce qu’il demande, le rend recevable à le demander en justice, si cette importance est assez personnelle, directe et légitime (Vocabulaire juridique, G. Cornu).

En réalité, il est dans l’intérêt de la société Infragenius de se voir attribuer le nom de domaine en cause (puisque ce nom est identique à sa dénomination sociale), mais, pour de très évidentes raisons chronologiques, cet intérêt n’a rien à voir avec une éventuelle atteinte aux droits de propriété industrielle énumérés par l’AFNIC. La problématique juridique concerne la reprise des actes accomplis avant l’immatriculation de la société (sur ce sujet voir l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 février 2010, n° 09-13405, commenté par Jérôme Bonnard).

Enfin, la partie la plus amusante de toute cette histoire.

En général, dans les billets du pMdM, il y a la copie des marques en cause. C’est facile : la base de données de l’INPI est en accès libre. Dans le cas présent l’Afnic n’a pas eu à les rechercher : les marques faisaient parties de pièces de la plainte.

marque française 3859668

marque française 3859685

Regardez bien les détails des copies des marques ci-dessus (extraites de la base de données de l’INPI au 18 janvier 2012) : les marques invoquées dans cette procédure n’appartiennent ni au demandeur, ni au défendeur, mais à un tiers !

Et pour finir sur une note plus légère, comment ne pas voir dans la description de la marque semi-figurative 3859668 un clin d’œil à l’AFNIC ?

plume bleu symbole de l’excellence, du travail, de l’inspiration et de l’expression du talent. en vert, une lettre double representant le « i » et le « G » des deux mots (infra et genius) contractés pour donner la marque INFRAGENIUS qui elle signifie: le genie des infrastructure. (sic)

Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien suffisant avec les textes dans lesquels ils étaient insérés.

La troisième tentative aboutit cette fois à une publication au Journal Officiel : l’amendement « zombie » (mort deux fois et ressuscité en amendement Robinet) est en effet devenu, après modifications, l’article 42 de la loi publiée le 30 décembre 2011.

La LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé comporte donc un article qui affecte la portée de certains droits de propriété intellectuelle, rédigé ainsi :

Après l’article L. 5121-10-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-10-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 5121-10-3. – Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle protégeant l’apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d’une spécialité de référence au sens de l’article L. 5121-1 ne peut interdire que les formes pharmaceutiques orales d’une spécialité générique susceptible d’être substituée à cette spécialité en application de l’article L. 5125-23 présentent une apparence et une texture identiques ou similaires. »

La formulation générale de cet article (« un droit de propriété intellectuelle ») ne fait pas de distinction selon les types de droits (marque, dessins & modèles, brevets ou droit d’auteur), ni selon leur origine (nationale ou communautaire). Sur ce second point, demeure le problème de hiérarchie des normes que nous avions évoqué dans des billets précédents : le législateur national peut-il réduire la portée de droits de PI instaurés par des règlements européens ?

Autre incertitude : comment interpréter la conjonction de coordination qui relie deux éléments de l’aspect du droit ainsi paralysé (« l’apparence et la texture« ), étant soulignée la présence du singulier (« un droit de propriété intellectuelle ») ? Si un laboratoire est titulaire d’un modèle portant sur une texture et d’une marque tridimensionnelle portant sur les seuls contours d’une pilule, l’effet du texte peut-il être contourné, vu que la condition cumulative (si on lit le texte au pied de la lettre) n’est pas remplie ?

Si ce texte n’est pas inapplicable, notre territoire pourrait devenir une porte d’entrée pour les génériques en Europe : les génériques introduits sur le marché français au bénéfice de ces nouvelles dispositions vont-il ensuite pouvoir librement circuler dans l’Espace européen, grâce à un épuisement des droits ?

Enfin, un regret : cette limite aux droits de propriété intellectuelle est insérée non pas dans le Code de la Propriété Intellectuelle mais dans celui de la Santé Publique.

marque US 78041153

La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour).

Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi avions décelées ne sont rien face à ce mastodonte américain :

• marque française 3 158 057 (106 mots)
• marque française 3 446 533 (60 mots)
• marque française 3 207 478 (80 mots)
• marque française n°98 751 721 (191 mots)
• marque française n°3 173 871 (61 mots)
• marques françaises n° 3 464 381 (63 mots) & n°3 446 991 (59 mots)

marque turque 10042469

Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ?

marque française 3206354

JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du vin. Probablement du vin chaud.

marque française 3748450

On notera que c’est dans une ville nommée Barbechat qu’est domiciliée la société titulaire de la troisième marque, laquelle contient un message à l’attention des félins domestiques.

Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement fait couler les larmes, mais aussi l’encre. Quant à Nike, on savait que son fameux swoosh était repris dans des créations capillaires, on apprend donc qu’il a aussi inspiré des dessins cutanés.

Pourquoi diable les marques inspirent-elles les amateurs de tatouages ? Une spécialiste explique que ces marques déclenchent l’émotion, et comptent nombre de clients terriblement fidèles. Il semble aussi que ceux qui ont investi avec succès dans des sociétés s’en tatouent le logo après l’entrée en bourse (non, ce n’est pas un jeu de mots), un peu comme on se marque la peau lors d’un rite initiatique.

La spécialiste interrogée recommande, visiblement sans plaisanter, de ne pas se faire tatouer la marque de l’entreprise pour laquelle on travaille, cela pouvant s’avérer problématique quand on change d’employeur.

En revanche, l’article est muet sur les emplacements choisis par les amateurs du genre. On se souviendra avoir croisé un tatouage sur un… front :
(pour mémoire, cette dame avait mis son front aux enchères afin de payer les études de son fils ; le casino en ligne GoldenPalace.com, toujours à l’affût des coups publicitaires avait versé 10.000 $ pour y figurer).

On se souviendra aussi que l’artiste Wim Delvoye avait tatoué les marques de Louis Vuitton sur des porcs, au grand dam du titulaire (et des défenseurs des animaux).

• « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au domaine public. Nous ne pouvons pas empêcher aux gens de Saint-Tropez d’utiliser ce nom, dans les conditions habituelles», rappelle l’avocat de la commune
• Donald Trump Values His Brand Name at a Cool $3 Billion : Name Wire: The Product Naming Blog « One thing for sure, Trump has a $3 billion ego »
• Nouvelle version du pot de fer…NIVEA gagne et Vinea va devenir Vinela … – www.fou-rgeot-de-vin.com – « j’ai donc jugé préférable de retirer la marque Vinea et de modifier le nom de ma société »
• Univers Freebox – Insolite : Une fausse boutique Free Mobile a été ouverte
• MacPlus : Apple vs Fangguo : histoire de logos – Fangguo compte bien se défendre et a remis plus de mille questionnaires durant une convention des marques, demandant leur opinion aux participants sur la ressemblance supposée des deux logos.
• Révolution du Mobile: Free réclame 10 millions d’€ à Numéricable – PC INpact -
• Zombie Naming and Branding Attacks China, Takes to the Skies : Name Wire: The Product Naming Blog
• Brandversations | Logo Design Love -
• China ranks 6th in int’l trademark registry applications | Economy | chinadaily.com.cn – The WIPO received a total of 39,687 applications worldwide in 2010. Among them, 1,928 came from China, up 42.2 percent year-on-year, the second fastest increase worldwide after the Republic of Korea
• Wikileaks : les efforts d’Apple contre la contrefaçon – Apple s’est intéressée aux moyens de combattre la contrefaçon de ses produits, mais avec peu de succès, raconte CNN
• ‘Keep Calm and Carry On’ trade mark challenged – ‘Keep Calm and Carry On’, which was first used by the British Government in 1939 when Britain was facing a possible invasion
• German drinks company trademarks ‘f**k’ – Odd News – Digital Spy – Liquor manufacturer EFAG was this week awarded legal protection of the brand name ‘Ficken’, which translates to the four-letter swearword in English, by the country’s Federal Patent Court.
• Dépôt des marques charentaises – Archives départementales de la Charente – La numérisation des registres de dépôt des marques provenant du tribunal de commerce de Cognac et du tribunal de première instance de Ruffec statuant en matière commerciale permet l’accès à 15.000 images pour la période 1859-1965.
• German toilet provider has Best. Domain. Ever. – A few of us attending the newdomains.org conference in Munich this week spotted what is possibly the most inadvertently funny domain name in the history of the internet.
• Iraq gets its first (fake) Apple Store | 9to5Mac | Apple Intelligence – in Sulaimaniya in Northern Iraq
• Un boulanger nancéien rappelé à l’ordre par une Lorraine anversoise – RTL info – « A l’Institut national de la propriété industrielle, on dit mettre en garde les dépositaires sur les similitudes qui peuvent exister entre noms, lors de l’enregistrement d’une marque » : ce n’est pas le cas.
• Lafite Rothschild sous la menace de la contrefaçon en Chine-Le Quotidien du Peuple en ligne – ce qu’il y a d’étonnant en Chine c’est qu’effectivement il existe un grand écart entre la production restreinte de ce vin français et la grande quantité qui est écoulée sur le marché chinois
• Accord entre les douanes et 2xmoinscher.com – Europe1.fr – Consommation – Les douanes et le site de commerce électronique 2xmoinscher.com annoncent mardi dans un communiqué commun la signature d’un protocole d’accord sur la prévention et la répression de la vente d’objets contrefaits sur le web.
• Loire | Un grossiste de St-Chamond poursuivi pour contrefaçon de la marque Agatha – Le Progrès – « La queue est trop longue, les oreilles sont trop courtes, (…) la loi n’interdit pas de fabriquer des logos similaires »
• Contrefaçons du Larzac : l’affaire encore renvoyée – 21 prévenus dont la moitié étaient présents hier eu tribunal de Rodez n’auront pas eu à répondre de ces faits, leurs avocats soulevant dès les premières minutes de l’audience une nullité concernant l’ordonnance de renvoi
• Contrefaçons sur Internet, la gendarmerie félicitée – Les investigations menées par la SR de Reims révèlent qu’une boutique virtuelle « Julien-eva » accessible via le site Ebay diffuse de nombreux produits de marque à des prix au dessous de ceux du marché.
• Peut-on encore utiliser une pomme dans un logo ? – Est-il possible de déposer sereinement un logo avec une pomme sans avoir les avocats d’Apple sur le dos ?
• Avignon | Avignon a piraté une photo pour en faire son logo | La Provence – il n’a pas donné son accord pour que la ville décline la photo en logo.
• Le HTC Vivid dans le collimateur du plus grand producteur mondial de films X | Gizmodo -
• Lancement des premiers labels CNIL : procédures d’audit de traitements et formations – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
• LILLE – Canal Polar espère surnager – 20minutes.fr – Bons perdants, les organisateurs ne contestent pas la décision mais espèrent obtenir de Canal Plus le droit d’utiliser « ponctuellement » le mot, une fois tous les deux ans.
• Apple takes aim at copycat fake retail stores with new lawsuit | IT News Post -
• Atari continues efforts to alienate and persecute retro fanbase ~ The Official Atari User Blog – Atari have now turned their attention to atari2600.org, a website that has been registered by Andrew Davie, since 2000.
• Samsung objet d’une plainte en Russie au sujet du nom « Galaxy » – le nom « Galaxy », qui a déjà été déposé dans le pays par la société Simbirsk-Crown pour des appareils domestiques
• French Company Files UDRP Against Google’s AdWords.com – Domain Name Wire -
• Truly Tasteless Wine Product Naming: The 9/11 Memorial Commemorative Wines : Name Wire: The Product Naming Blog -
• La Quiberonnaise : « la jeune femme représentée est d’inspiration familiale » – Quiberon – - ouest-france.fr – oute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence