Le blog que vous cherchez n'est plus accessible depuis cette adresse.
Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : information.juridique.over-blog.com
Liste des articles du blog information.juridique.over-blog.com :
Eclaircissements sur les conditions de validité du forfait-jours
La Cour de cassation s'est enfin prononcée sur les conditions de validité des conventions de forfait annuel en jours et, a fortiori, sur l'applicabilité de la charte sociale européenne en droit…
Etat des lieux du régime légal actuel du forfait-jours
La Cour de cassation devrait se prononcer aujourd'hui sur l'applicabilité de la Charte sociale européenne en droit interne et sur ses éventuelles conséquences sur la validité des conventions de…
L'influence d'une décision des juridictions pénales sur les juridictions prud'homales
La Cour de cassation est venue préciser, dans un arrêt en date du 19 octobre 2010, dans quelle mesure les conseillers prud'homaux devaient prendre en compte les décisions des juridictions répressives…
Propos sur Facebook: sphère privée ou professionnelle du salarié?
La Cour d'appel de Reims et le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt ont dû, pour la première fois, se pencher sur l'épineuse question de la nature des messages laissés par des salariés sur…
Administrateurs réseaux et obligation de confidentialité
Dans le cadre d'une jurisprudence conséquente en matière de respect de la vie personnelle du salarié sur son lieu de travail, la Cour de cassation s'est prononcée sur la conciliation du rôle de…
Le point sur le travail le dimanche
Malgré la récente loi du 10 août 2009 élargissant les dérogations au repos dominical, le repos le dimanche reste toujours la règle en France. La loi nouvelle étend toutefois les possibilités de…
La gestion de la pandémie grippale A/H1N1 au sein de l'entreprise
L’apparition du virus de la grippe A/H1N1 fait l'objet, depuis quelque mois déjà, d'une polémique au sein des entreprises. Les prochains mois annonceraient un fort taux d’absentéisme des salariés…
Accident du travail et maladie professionnelle
L'accident du travail Il s’agit d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que…
La procédure de licenciement
Convocation à l'entretien préalable de licenciement Article L1232-2 du Code du travail: l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit convoquer l’intéressé par lettre recommandé ou par lettre…
Les conséquences du transfert d’entreprise sur les contrats de travail
Principe : la poursuite automatique des contrats de travail Dés lors qu’une entité économique est transférée au sens de l’ancien article L 122-12, le droit français impose des effets impératifs : la…
Le point sur les clauses de non concurrence
La plupart des contrats de travail comportent une clause de non concurrence, applicable postérieurement au terme du contrat. On parle en revanche de clause d’exclusivité lorsque le salarié s’engage à…
Portabilité des droits à protection sociale complémentaire des chômeurs indemnisés
Sources ANI 11 janvier 2008 Arrêté d'extension du 23 juillet 2008 Avenant du 12 janvier 2009 Arrêté d'extension du 16 mars 2009 Champ d'application L'ANI s'applique aux entreprises: -adhérant au…
Invalidité et licenciement
L’invalidité doit être distinguée de l’inaptitude du salarié, ces deux notions ne disposant pas du même régime juridique. Si l’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la CPAM,…
Priorité pour 2009 : l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a annoncé un enjeu de taille pour les entreprises dés 2010. A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir…
Rupture conventionnelle du contrat de travail: mode d'emploi
La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail est venue ajouter aux modes de rupture du CDI déjà existants un mode de rupture autonome : la rupture conventionnelle du…
la rupture conventionnelle pour motif économique, hors gpec et pse, n'est pas traitée par le législateur., jurisprudence administrateur réseaux, délégué syndicale et section syndical, prise d'acte, inconvenient d'une mise en invalidité, licenciement salarié invalide catégorie 2, licenciement pour délocalisation accompagnement salariés, jurisprudence administrateur réseaux confidentialité, dans quel cas faire une prise d'acte, procedure de control du forfait jours dans la métallurgie