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Point de presse de M. Jean D’Amour, député de Rivière-du-Loup

Le mardi 10 novembre 2009

(Treize heures quarante et une minutes)

M. D’Amour: Alors, merci, mesdames, messieurs. En début de semaine dernière, sur les ondes de CIEL-FM et dans une nouvelle reprise dans le journal… dans le journal, pardon, Le Soleil le lendemain, le maire de Rivière-du-Loup, Michel Morin, racontait avoir fait l’objet, en 2007, d’une tentative de financement de la part d’un entrepreneur. Cette histoire me concerne dans une certaine mesure. En avril 2007, quelques semaines seulement après avoir été défait dans une élection provinciale générale, je rentrais chez mois en après-midi au terme d’une journée de travail sur la ferme. Et mon épouse m’informait qu’une personne s’était rendue à mon domicile pour y déposer une enveloppe en mon absence. C’était pendant la tenue de l’élection à la mairie de Rivière-du-Loup, pour combler le poste que j’avais quitté.

À ma grande surprise, cette enveloppe non cachetée contenait cinq billets de 100 $ et portait la mention: À remettre à Michel Morin pour sa campagne électorale. J’étais extrêmement surpris, pensant qu’il pouvait s’agir de financement illégal. J’ai contacté M. Morin pour l’en aviser. Sans hésiter, il m’a dit ne pas comprendre pourquoi on lui offrait son enveloppe et m’a dit, à ma grande satisfaction, qu’il refusait toute contribution. Je n’ai jamais douté de lui, je le connais personnellement comme une personne honnête et intègre. J’ai d’ailleurs demandé à M. Morin de parler directement à l’entrepreneur pour dissiper toute ambiguïté, ce qu’il a fait sans délai. J’ai aussi contacté l’entrepreneur et je lui ai demandé de venir chercher son argent, ce qu’il a fait le lendemain ou le surlendemain. Je n’ai jamais été un intermédiaire et je ne le serai jamais. Je pensais et je pense toujours que l’entrepreneur, que je connais depuis quelques années maintenant, a posé un geste maladroit, ne connaissant pas la Loi électorale, selon ce qu’il m’a confié lui-même lorsqu’il est venu chercher son enveloppe.
Vendredi dernier, à mon bureau de comté, l’entrepreneur a réitéré qu’il avait posé ce geste, ne connaissant pas la Loi électorale. Je l’ai reçu environ 1 min 30 s. à deux minutes, lui disant qu’on ne pouvait se parler, son dossier étant sous enquête. J’en parle aujourd’hui parce que M. Morin a rendu la chose publique. Dans ces circonstances, j’ai moi-même logé un appel à opération Marteau vendredi dernier, vers 13 h 30, et, hier, j’ai contacté le Directeur général des élections. De plus, je lui ai adressé une lettre ce matin.
Nous devons, en politique plus que tout, plus que dans tout autre domaine, donner l’exemple, et j’espère maintenant que toute la lumière soit faite rapidement sur cette question. Néanmoins, je conviens être dans une position inconfortable et, pour cette raison, j’ai pris la décision de me retirer temporairement du caucus libéral. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que, ces vérifications faites, je pourrai revenir au sein du caucus libéral au cours des prochaines semaines, sinon au cours des prochains jours. Mon intégrité n’a pas de prix, et c’est ce que les vérifications démontreront. Voilà.

M. Duchesne (Pierre): À quelle date la lettre, l’enveloppe a été déposée? Chez vous, d’après ce que je comprends?

M. D’Amour: Oui. Ça s’est fait en avril. La date précise, je ne l’ai pas. Entre le 26 mars, finalement, et le 4 mai, la date des élections à la ville de Rivière-du-Loup. Vers, probablement, la troisième semaine d’avril.

M. Boivin (Simon): M. Morin semblait parler d’octroi d’enveloppe d’argent cash, à Rivière-du-Loup, comme d’une pratique courante. Pourquoi l’entrepreneur a jugé bon de passer par vous pour remettre son enveloppe à M. Morin?

M. D’Amour: Moi, ce qu’il m’a expliqué, c’est qu’il a entendu une entrevue de moi à la radio un matin où je disais appuyer Michel Morin – c’était le cas – et ce qu’il m’a confié pour expliquer la situation, c’est qu’il était dans un commerce tout près de chez moi, qui s’appelle Équipements Yves Landry, et, comme il était près de chez moi, il a laissé cette enveloppe-là chez nous. L’explication est aussi simple que ça.

Journaliste: Avez-vous déjà reçu des enveloppes comme ça lorsque vous étiez … Rivière-du-Loup?

M. D’Amour: Jamais, monsieur. Jamais.

M. Deschênes (Alexis): Est-ce qu’on vous en a déjà offert?

M. D’Amour: Jamais non plus.

M. Duchesne (Pierre): Sept mois pour appeler le Directeur général des élections. Ça fait sept mois que c’est passé, ça?

M. D’Amour: Ça fait deux ans et huit mois ou à peu près. Pourquoi? c’est simple. C’est que j’ai reçu le monsieur, l’entrepreneur en question, je lui ai remis son enveloppe, je lui ai remis son argent, et, en discutant avec lui, ce qu’il m’a dit, et je n’ai aucune raison d’en douter, ce qu’il m’a dit, c’est qu’il ne connaît pas la Loi électorale. Alors, comme il ne connaissait pas la Loi électorale, que c’est un geste que je considérais comme étant maladroit et qu’il a repris son argent, je n’ai pas cru bon à ce moment-là en parler. Je me suis dit : je ne veux pas nuire à personne, c’est réglé, l’argent est retourné à son expéditeur, et ça s’est terminé comme ça. Et c’est M. Morin…

M. Salvet (Jean-Marc): Pourquoi vous en parlez aujourd’hui? Qu’est-ce qu’il y a de changé?

M. D’Amour: Parce que M. Morin en a parlé. Comme il a senti le besoin d’en parler, c’est très correct, je respecte ça, mais je sens aussi le besoin de justifier cette affaire-là.

M. Deschênes (Alexis): De quel entrepreneur s’agit-il?

M. D’Amour: Écoutez, on est sous enquête, hein, j’ai adressé, je l’ai dit tantôt, une lettre à la direction générale des élections, alors je pense qu’il faut protéger ça pour le moment. Puis, si j’interviens puis je reviens sur la question qui m’a été posée, si je reviens aujourd’hui puis si je pose ce geste-là aujourd’hui, ce n’est évidemment pas de gaîté de coeur. Cependant, mon intégrité n’a pas de prix, je l’ai mentionné. Je le fais pour ma famille, je le fais pour mes collègues et puis je le fais aussi parce qu’en fin de semaine, j’étais dans des activités de comté comme député, Noël chez nous, à Rivière-du-Loup à la commémoration du Jour du souvenir, et, à six occasions, il y a des gens qui sont venus me voir puis qui ont dit: C’est qui, l’entrepreneur? Et j’ai entendu des noms qui n’avaient rien à voir.
Donc, pour l’ensemble de ces gens-là, aujourd’hui, moi, je sens le besoin de poser ce geste-là. J’espère que les choses vont aller rapidement, vont aller rondement pour qu’on puisse clarifier, que je puisse le plus rapidement possible réintégrer le caucus chez nous, chez les libéraux.

M. Duchesne (Pierre): Votre propre parti disait: Si vous avez des choses à déclarer faites-le. Il le disait à l’ADQ, il le disait au PQ. Vous, vous ne disiez rien. Pendant ce temps-là vous attendiez une dénonciation, M. D’Amour?

M. D’Amour: C’est exactement ce que je fais. Je me suis adressé à opération Marteau vendredi dernier et à la direction générale des élections.

M. Boivin (Simon): Mais pourquoi est-ce que, dans le cas du Commissaire au lobbyisme – vous êtes sous enquête – vous ne vous êtes pas retiré du caucus libéral, mais, cette fois-ci, vous vous sentez obligé de vous retirer du caucus libéral.

M. D’Amour: Bien, écoutez, je ne l’ai pas fait dans le cadre du Commissaire au lobbyisme, parce que ça regarde mes anciennes fonctions. Ça ne me touche pas comme député, ce n’est pas quelque chose qui est politique. Alors là, il y a une portée politique aujourd’hui, puis je veux que les choses s’éclaircissent le plus rapidement possible. Et je vais vous dire que, quitter un caucus, il faut un certain courage, puis, en mon âme et conscience, aujourd’hui, c’est le geste que je me dois de poser. L’intégrité n’a pas de prix, puis, en politique, on doit donner l’exemple. Et, de toute évidence, cette situation-là a heurté M. Morin. Moi, je respecte la déclaration qu’il a faite, et mon rôle à moi, c’est de faire en sorte que la lumière soit faite.
Donc, il y a des éléments, il y a un processus, il y a des mesures qui ont été mises en place, d’abord opération Marteau, et d’autre part la direction générale des élections. Hier, j’ai parlé au secrétaire général de la direction générale des élections; ce que je souhaite, c’est qu’on agisse le plus rapidement possible. Moi, je me rends disponible pour les questions qu’on pourrait me poser au moment qu’ils jugeront opportun.

M. Robillard (Alexandre): Avez-vous été interrogé par le Commissaire au lobbyisme?

M. D’Amour: Non.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Est-ce que M. Charest vous a demandé de vous retirer du caucus?

M. D’Amour: Je n’ai pas parlé à M. Charest de ça de vive voix ou en personne ou…

Mme Brassard (Marie-Andrée): …l’entourage qui vous a demandé de vous retirer?

M. Chartrand (Yves): Vous n’allez pas nous faire accroire que vous n’avez pas mis M. Charest en…

M. D’Amour: Je n’ai pas eu l’occasion… Je suis très sincère, la main sur le coeur, je vous dis que je n’ai pas eu l’occasion de parler à M. Charest de cette question-là. J’ai rencontré par ailleurs, dimanche en soirée, Marc Croteau, son directeur de cabinet, que j’ai revu hier et que j’ai revu aujourd’hui. Et l’idée de me retirer du caucus, bien sincèrement, c’est moi qui ai eu cette idée-là, et je l’ai soumise par respect pour mes collègues, par considération pour ma famille, par considération pour les entrepreneurs qui actuellement, à Rivière-du-Loup, sont nommés, sont pointés du doigt, alors qu’ils n’ont rien à voir avec ça.

M. Dutrisac (Robert): S’il n’y avait pas eu dénonciation du maire Morin, cette chose-là n’aurait pas été enquêtée comme telle? Vous n’auriez pas fait la démarche que vous nous annoncez aujourd’hui?

M. D’Amour: Je vous dirai, et je terminerai là-dessus : Dans la mesure où l’argent a été remis à l’entrepreneur, moi, si j’avais été à la maison ce jour-là, je lui aurais redonné tout de suite. Dans la mesure où l’argent a été remis à l’entrepreneur et qu’il m’a avoué – et je n’ai aucune raison de douter de cette personne-là – et qu’il m’a avoué ne pas connaître la Loi électorale, il m’a dit: J’ai fait ça pour aider, j’ai entendu que tu appuyais le maire Morin, alors, en ce qui me concerne, je me suis senti cette responsabilité-là de m’impliquer. Il ne l’a pas fait dans un mauvais cadre, alors c’est la raison pour laquelle, moi, je n’ai pas bougé à ce moment-là, je ne voulais pas nuire à personne, ni à M. Morin ni à l’entrepreneur. L’incident, pour moi, était clos.

M. Lavoie (Gilbert): M. D’Amour, est-ce que cet entrepreneur, que vous connaissez depuis quelques années, est-ce qu’il a déjà contribué? Est-ce que c’était quelqu’un qui contribuait aux campagnes électorales, soit au niveau municipal ou provincial?

M. D’Amour: En 1999, quand j’ai été élu à la mairie, il n’était pas impliqué. J’ai été réélu sans adversaire par la suite; évidemment, il n’y a à peu près pas eu de financement, puis le financement qu’il y avait eu à ce moment-là a été retourné à des organismes sans but lucratif. Je sais qu’il a donné 400 $ ou 500 $ à ma dernière campagne électorale, par chèque, et c’est tout ce que je peux dire là-dessus.

M. Lavoie (Gilbert): Comment est-ce qu’il peut dire qu’il ne connaît pas la loi électorale, s’il a déjà donné par chèque…

M. D’Amour: En 2009. Après cet incident-là, en 2009. Là-dessus, je vous remercie, je fais le même exercice dans mon comté à 16 h 30 aujourd’hui.

(Fin à 13 h 49)

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Cette démission enclenche par le fait même une nouvelle course à la direction du parti, la deuxième en quelques mois.

(Treize heures trente minutes)

Le Modérateur: Alors, bonjour tout le monde. Évidemment, bienvenue. M. Taillon va faire une déclaration et il n’y aura pas de questions après.

M. Chartrand (Yves): Pourquoi il n’y a pas de questions, monsieur?

Le Modérateur: Il n’y aura pas de questions, alors, sans plus…

M. Taillon (Gilles): Bien, parce que je…

M. Chartrand (Yves): …

M. Taillon (Gilles): Bien, j’en ai décidé ainsi, M. Chartrand. Donc, mesdames messieurs, bonjour. Ça me fait plaisir d’être là. D’abord, permettez-moi de déplorer le départ de Me Charpentier comme président de l’ADQ…

32-Imprimé le 10 novembre 2009 à 14:11 Fin R-PP1110.090

M. Taillon (Gilles): Donc, mesdames, messieurs, bonjour. Ça me fait plaisir d’être là.

D’abord, permettez-moi de déplorer le départ de Me Charpentier comme président de l’ADQ. Me Charpentier s’est investi dans ce parti de façon incroyable, mais les chicanes incessantes des derniers jours l’ont convaincu de partir. Alors, c’est avec beaucoup de regret que j’ai accepté sa démission.
Dans le même sens, pour mettre fin aux luttes intestines stériles qui détournent l’ADQ de son vrai objectif, c’est-à-dire interroger, interpeller, amener le gouvernement à agir dans les scandales sur les enquêtes publiques, dans les scandales de la construction, j’ai annoncé à mon caucus, ce matin, mon intention d’aviser les autorités du parti de préparer une course au leadership. Compte tenu du vote démocratique et de ma légitimité de chef élu, hein, j’ai gagné par trois voix, je tiens à le dire parce qu’on parle d’une voix, mais en réalité, j’ai accepté que les deux voix de bénévoles de M. Caire qui avait voté pour mes bénévoles comptent pour lui, c’est trois voix, le gain, donc de préparer une course au leadership, et d’ici là, je reste chef, compte tenu de ma légitimité.
Je reste chef jusqu’à ce que le parti nomme un nouveau chef au suffrage universel des membres, tel que le prévoit notre constitution. D’ici là, donc, comprenez que je conserve la direction du parti. J’ai remanié les fonctions et responsabilités, bien sûr, suite au départ des deux députés, MM. Caire et Picard, et j’ai confirmé François comme chef parlementaire. François pourra vous confirmer dans les prochains jours la répartition des fonctions et responsabilités, mais comprenez qu’en gros les gens ont récupéré les fonctions économiques en fonction de leur grand mandat, et la grande différence, c’est M. Deltell qui va s’occuper désormais de la santé et des relations intergouvernementales, qui va siéger comme vice-président de la Commission de l’administration publique et que j’ai nommé aussi adjoint au chef parlementaire, compte tenu de l’importance de la période de questions et de la préparation des questions.
Dans la gestion interne du parti, évidemment je vais seconder Jean L’Écuyer qui est D.G. à demi-temps. Vous savez que, compte tenu des finances très précaires du parti, moi, je travaille sans salaire, on ne rembourse que mes dépenses, et on n’a pas les moyens, malgré cela, de se payer un D.G. à temps plein. Alors, j’ai fait l’analyse complète des finances, M. L’Écuyer a accepté cela. Donc, je vais le seconder bien sûr dans son travail interne et d’organisation.
Depuis trois semaines, j’ai aussi découvert, je dirais, certains aspects un peu troublants dans la gestion…

16-Imprimé le 10 novembre 2009 à 14:11 Fin R-PP1110.091

M. Taillon (Gilles): …interne et d’organisation.
Depuis trois semaines, j’ai aussi découvert, je dirais, certains aspects un peu troublants dans la gestion des finances, du financement du parti depuis 2003, et j’ai l’intention de pousser plus avant mon analyse et de probablement demander une rencontre avec les autorités de la Sûreté du Québec, qui actuellement enquête dans les affaires que vous savez.
Alors, voilà le sens de la décision que j’ai annoncée au caucus. Je reste jusqu’à ce qu’on trouve un chef selon la voie démocratique. Ça va me faire plaisir de vous voir, d’assister à l’occasion à de l’action ici. Vous savez que pour les deux prochains mois je suis mes traitements de radiothérapie. J’avais déplacé cela à Québec, donc on reste à Québec, et, dans les périodes de fin de semaine et certains jours de semaine, je vais faire des sauts à Montréal. Bref…

Une voix: Pensez-vous que l’ADQ va survivre?

M. Taillon (Gilles): Non, il n’y a pas de questions. Merci beaucoup, messieurs!

Une voix: Au revoir.

(Fin à 13 h 37)

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À première vue, il ne semble pas que ces départs remettront en cause le statut de groupe parlementaire qui a été accordé à l’Action démocratique du Québec en avril 2009 car le règlement temporaire sur le statut de groupe parlementaire (format pdf) adopté lors de la réforme parlementaire du printemps dernier stipule que

Tout parti politique qui, aux plus récentes élections générales, a fait élire au moins cinq députés et qui a recueilli 11 % des voix constitue un groupe parlementaire.

Bref, c’est le nombre de députés élus sous la bannière d’un parti lors d’une élection générale qui entre en ligne de compte, pas le nombre de députés à un moment ou à un autre durant la législature.

Publié le 06 novembre 2009 à 13h59 | Mis à jour à 19h36

Éric Caire et Marc Picard claquent la porte de l’ADQ

Denis Lessard
La Presse

(Québec) Coup très dur pour l’Action démocratique vendredi: Éric Caire, candidat malheureux à la direction du parti, et son lieutenant Marc Picard, un vétéran élu depuis 2003, claquent la porte de leur parti.

Dégoûtés de l’attitude du nouveau chef Gilles Taillon, ils comptent siéger jusqu’à la fin de leur mandat comme députés indépendants.

«L’ADQ de Gilles Taillon n’a rien à voir avec le parti auquel j’ai adhéré il y a 10 ans», a lancé M. Caire, qui était venu à une voix de l’emporter sur M. Taillon au vote de la mi-octobre.

Pour lui, M. Taillon a volontairement écarté tous les gens associés à la campagne Caire, il a fait de même pour ceux de Christian Lévesque, l’autre adversaire dans la course à la direction du parti. «Je m’attendais à beaucoup d’ouverture de M. Taillon, on lui donnait une chance mais il fallait qu’il livre… il est autoritaire et je ne sais pas quel genre de premier ministre cela donnerait», a soutenu M. Picard.

«C’est un moment extrêmement difficile pour notre parti. M. Caire et Picard avaient eu des contributions importantes. Il faut se retrousser les manches», a dit en réaction François Bonnardel, un lieutenant de M. Taillon, et chef parlementaire de l’ADQ. M. Caire avait refusé le poste de leader parlementaire, rappelle-t-il. Pour le député adéquiste de Shefford, l’ADQ reste un parti reconnu à l’Assemblée nationale, «on va continuer à se battre pour préserver l’héritage de Mario Dumont et Jean Allaire».

Après être passée de 41 députés à 7 élus aux élections du 8 décembre 2008, l’ADQ se retrouve désormais à quatre députés seulement: «Nous étions quatre aussi après les élections de 2003», a souligné M. Bonnardel.

MM. Caire et Picard affirment avoir pris leur décision il y a une semaine déjà. Ils comptent faire valoir leurs idées, comme Amir Khadir y parvient, tout en étant seul député de sa formation, expliquent-ils. Atteint d’un cancer de la prostate, M. Picard sera moins présent dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale toutefois.

M. Caire n’hésite pas à dire qu’aux dernières élections, «porter la bannière de l’ADQ» l’a désavantagé. Il promet toutefois de ne pas traverser la Chambre, «de ne pas s’accrocher une autre bannière au cou». Les deux députés restent plus évasifs quant à leurs choix après les prochaines élections.

M. Caire ne se fait pas d’illusions sur la possibilité de créer un nouveau parti plus proche de ses idées. Il aimerait que les «lucides», un groupe d’anciens politiciens et d’économistes qui avait proposé un virage à droite à la fin de 2005, «cessent d’être des gérants d’estrade», mais il n’est pas question qu’il prenne la direction d’un mouvement vers un autre parti politique. Même pour l’ADQ, M. Caire soutient qu’il n’a pas l’intention de «jouer à la belle-mère» et de critiquer quotidiennement son ancienne formation.

Pour lui, il est clair que l’ADQ se détourne de ses objectifs, «j’ai commencé à comprendre quand M. Taillon a dit qu’il était contre la mixité en santé… puis qu’il y aurait du changement sans bouleversement». «On ne coupe pas d’arbres sans faire du bran de scie», a dit M. Caire. «Réduire le nombre des assistés sociaux, abolir les commissions scolaires, c’est encore dans le programme du parti. Si Gilles Taillon qui a été au Conseil du patronat pendant huit ans est de centre gauche… je vais virer communiste!» a lancé M. Bonnardel.

M. Caire n’est pas tendre toutefois avec M. Taillon et le président de l’ADQ, Mario Charpentier, après le reportage de TVA qui a obtenu une conversation téléphonique où le président Charpentier réclame que l’on cherche du financement, plus de 20 000$ pour la campagne de M. Taillon. «Paradoxal, c’est le minimum qu’on puisse dire», a lancé sans équivoque M. Caire. Plus tard, M. Charpentier a dans un communiqué soutenu qu’il avait voulu trouver de l’argent pour la campagne de M. Taillon, mais par la suite à la fin avril, l’exécutif de l’ADQ avait décidé que tous les officiers du parti devaient faire preuve de réserve. «J’ai respecté mon devoir de réserve en demeurant discret quant à mon appui à un candidat», a soutenu M. Charpentier. Plus tard, il a toutefois remis un chèque personnel de 3000 $ pour appuyer la campagne de M. Taillon, mais le président de la Commission juridique du parti, Me Marc André Gravel, avait par la suite indiqué que l’exigence de neutralité «élimine la possibilité de contribuer financièrement à l’un ou l’autre des candidats». «Le chèque n’a jamais été encaissé», a soutenu M. Charpentier.

M. Bonnardel s’est retrouvé dans l’eau chaude, parce que dans la conversation téléphonique M. Charpentier disait que «Frank» (François Bonnardel) allait s’occuper de trouver du financement pour M. Taillon. Pour lui le financement de la campagne s’est fait en toute légalité, les rapports seront envoyés au Directeur général des élections.

Le financement des campagnes est «de la gestion interne» pour un parti politique, insiste le député de Shefford.

Pour Éric Caire, que M. Taillon avait laissé sur le carreau lors de la distribution des rôles à l’Assemblée nationale, «il y a encore une place pour un parti de centre droite au Québec». «Je suis orphelin de parti», a ajouté le député de La Peltrie, qui avait dès 1999 joint les rangs du parti de Mario Dumont qui ne comptait alors qu’un seul député à l’Assemblée nationale.

Les deux députés en se retirant ramènent l’ADQ à cinq sièges seulement, mais pour M. Picard, le petit parti ne devrait pas perdre ses privilèges à l’Assemblée nationale. C’est le nombre de députés élus à une élection générale qui établit la reconnaissance du parti, selon lui. En outre, après les élections du 8 décembre, tous les partis à l’Assemblée nationale s’étaient entendus sur des dispositions particulières pour l’ADQ, des mesures qui tiennent jusqu’aux prochaines élections.

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• 30 octobre 2003: L’Assemblée nationale du Québec adopte, à l’unanimité, la motion suivante:
  

  Que l’Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation

• 30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté du Québec. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
  • Oui: 49,42 %;
  • Non: 50,58 %.

  (plus…)

• 30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
• 30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
• 30 octobre 1935: Dissolution du 18^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
• 30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
• 30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
• 30 octobre 1895: Ouverture de la 5^e session du 8^e Parlement du Québec.
• 30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
• 30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
• 30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
• 30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
• 30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
• 30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.

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