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Décret de loi sur le rachat de crédits

Mon, 13 Feb 2012 10:03:14 GMT

Le crédit à la consommation est encadré par la loi Lagarde de juillet 2010. Un prochain décret devrait paraître prochainement pour réglementer l'activité des sociétés de rachat de crédits. Des mesures que Préféo n'a pas attendues et qui visent surtout les officines non agréées opérant sur Internet.

L'information et la protection des consommateurs

Le décret d'application relatif au rachat de crédits vise à donner au consommateur une information détaillée sur les conditions du regroupement de créances, et à éviter les abus dont peuvent être victimes des personnes déjà en difficulté. Les informations fournies lors d'un rachat de crédits devront en préciser les conditions et les modalités. Avec d'un côté la nature du crédit à racheter, le montant des échéances et du capital restant dû, la durée et le montant du remboursement... Et de l'autre un « bilan économique » sur l'opération de rachat envisagée : montant des nouvelles échéances, calendrier et montant total de remboursement, taux d'intérêt, coûts supplémentaires...

Préféo, contre les dérives en matière de rachat de crédits

Les nouvelles mesures législatives entendent protéger les consommateurs contre les pratiques douteuses d'un certain nombre de sociétés de rachat de crédit. Celles-ci, particulièrement florissantes sur le Net, promettent des miracles à grand renfort de publicité mensongère. Au lieu de quoi, les personnes déjà endettées peuvent voire leur situation s'aggraver, et les ménages en surendettement être conduits à l'impasse.

Préféo est une société de rachat de crédits agréée par l'AFIB, l'Association Française des Intermédiaires de Banque. À ce titre, elle travaille avec des opérateurs bancaires officiels et garantit à ses clients toute la transparence nécessaire.
Sous la condition de bonnes pratiques, le rachat de crédits permet d'éviter aux ménages de basculer dans le surendettement avant qu'il ne soit trop tard. C'est aussi un moyen pour ceux qui ont accumulé trop de dettes d'alléger leurs mensualités et de repartir sur de bonnes bases.

Fiscalité : ce que change la réforme

Mon, 22 Aug 2011 15:35:59 GMT

La loi sur la fiscalité a été réformée durant la période estivale. ISF, droit de partage, donations... ce qui change en matière d'imposition.

Les « petits » assujettis à l'ISF ( impôt de solidarité sur la fortune) y échappent désormais pour un patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 millions d'euros. Mais les principales nouveautés viennent de la réforme des dons. La donation manuelle précédemment renouvelable tous les six ans ne l'est plus que tous les dix ans sans imposition, avec un plafonnement à 159 325 euros. Les fractions supérieures à cette somme ne bénéficient plus par ailleurs d'un abattement en fonction de l'âge du donateur ( - 50% pour les moins de 70 ans et -30% de 70 à 80 ans avant la réforme). De son côté le don en argent à un descendant, à condition d'avoir moins de 65 ans pour un parent et moins de 80 ans pour un grand parent, autorise un versement net d'impôt de 31 865 euros, renouvelable lui aussi tous les dix ans ( alors qu'il ne pouvait être effectué qu'une seule fois précédemment).

En matière de succession, les deux dernières tranches ( au-dessus de 902 838 € ) se voient appliquer un nouveau barème qui passe respectivement de 35 à 40 % et de 40 à 45 %. Quant à l'assurance vie, la part supérieure à 902 838 euros versée au bénéficiaire lors du décès de l'assuré sera plus lourdement taxée avec un prélèvement de 25 % ( + 5%).

Une autre mesure devrait affecter un certain nombre de couples en instance de divorce souhaitant partager leurs biens achetés ensemble ! En effet, les biens acquis en indivision se voient taxés d'un droit de partage qui passe de 1,1% en 2011 à 2,5% en 2012. Soit par exemple pour une maison estimée à 200 000 euros un coût de 5000 euros, contre 2200 euros aujourd'hui.

Allocation de rentrée scolaire : L'essentiel à savoir

Wed, 17 Aug 2011 15:10:30 GMT

Près de 3 millions de familles sont concernées par l'allocation de rentrée scolaire. Un coup de pouce diversement apprécié aux ménages modestes, alors que les fournitures augmentent globalement de 7% par rapport au coût de la rentrée scolaire 2010.

L'ARS ( allocation de rentrée scolaire ) est versée fin août par la CAF, sur la base de votre déclaration de revenus 2009. Pour la rentrée scolaire 2011-2012, le montant de l'allocation est fixé à 284,97 € pour les 6-10 ans, à 300,66 € pour les 11-14 ans, et 311,11 euros pour les 15-18 ans.

L'allocation de rentrée scolaire est soumise à conditions. Elle concerne les enfants à charge de 6 à 18 ans ( naissance entre le 16-09-1993 et le 31-12-2005), scolarisés ou apprentis. Les enfants nés après décembre 2005 peuvent bénéficier de l'ARS s'ils ont intégrés une classe du Primaire.

Un plafond de ressources est fixé en fonction du nombre d'enfants : 22 970 euros / un enfant ; 28 271 euros / deux enfants ; 33 572 euros / trois enfants ; + 5301 euros par enfant supplémentaire. En cas de léger dépassement de ces plafonds, une allocation de rentrée scolaire minorée sera calculée.

Vous n'avez pas de démarche à faire si vous êtes déjà bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire et que les enfants concernés n'ont pas dépassé 16 ans. Au delà de 16 ans, vous devez fournir une attestation de scolarité ou d'apprentissage. En dessous de 6 ans, un justificatif d'inscription en classe du Primaire sera exigé.

Télécharger le dossier de demande d'allocation de rentrée scolaire

Besoin de financement ?

Le credit consommation

Thu, 07 Jul 2011 15:25:54 GMT

Conséquence de la crise financière et économique, le volume des crédits à la consommation a connu une baisse importante avant de reprendre légèrement en 2010 : + 1,8%. Les chiffres connus pour le début de l'année 2011 confirme la tendance à la hausse du crédit à la consommation avec + 8,9% sur douze mois.

Plus de la moitié des crédits à la consommation vont à des projets d'acquisition, financement d'une voiture par exemple, tandis que les travaux et l'équipement de la maison représentent un gros tiers des demandes de crédits. C'est le recours aux prêts personnels et autres crédits affectés qui voit sa part augmenter, tandis que le crédit renouvelable, lui, continue de reculer.

À ce sujet, on retiendra dans l'actualité du crédit consommation, l'entrée en vigueur au 1er juillet des dernières mesures de la loi Lagarde, bouclant le dispositif d'une meilleure protection du consommateur face au risque de surendettement. Ces dispositions de la réforme prévoit sur deux ans un rapprochement des taux d'usure* pratiqués par les organismes prêteurs sur les prêts personnels et les crédits renouvelables. Jusqu'ici ces derniers étaient nettement plus porteurs de profits ! 19,53 % de taux maximum d'intérêts pour un crédit renouvelable supérieur à 1524 euros, contre 8% avec la formule du prêt personnel ! La convergence progressive des taux d'usure va se traduire par une diminution des uns et une augmentation des autres. Autre changement important : ce n'est plus la nature du crédit qui déterminera le taux maximal autorisé, mais son montant : inférieur à 3000 euros, entre 3000 et 6000 euros, supérieur à 6000 euros. À terme, il ne devrait plus subsister que trois taux d'usure correspondant à ces trois fourchettes, contre sept actuellement.

Taux d'usure fixés pour la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 :

Prêts < 1 524 € : 21.41 %
Crédits renouvelables < 1 524 € - 3 000 €> : 19.37 %
Crédits renouvelables < 3 000 € - 6 000 € > : 18.61 %
Crédits renouvelables > 6 000 € : 17.49 %
Prêts personnels < 1 524 € - 3 000 € > : 11.22 %
Prêts personnels < 3 000 € - 6 000 €> : 10.46 %
Prêts personnels > 6 000 € : 9. 43 %

* taux d'intérêt maximum légalement applicable à un prêt

Autres textes en ligne sur prefeo.fr relatifs à « credit consommation » : prêt consommation

Actualité des taux et du crédit immobilier

Mon, 04 Jul 2011 17:37:47 GMT

Juillet 2011 : évolution des taux du crédit immobilier au premier semestre 2011. La stabilité prévaut depuis mars 2011. Difficile de dire jusqu'à quand !

Après les niveaux les plus bas du coût des crédits enregistrés au dernier trimestre 2011, la tendance à la hausse, sensible dès décembre, s'est confirmée jusqu'au mois de mars. Depuis, le taux du crédit immobilier en moyenne nationale (hors fluctuation régionale et d'une banque à l'autre) se stabilise. Une pause dont il faut profiter, car selon les experts du crédit immobilier, les taux pourraient de nouveau augmenter au cours du second trimestre 2011. Peut-être, même légèrement, au cours de l'été.

Évolution entre janvier et juin 2011 :

Prêt sur 20 ans : janvier = 3,95% / mars = 4,20% / juin = 4,30%
Prêt sur 15 ans : janvier = 4,70% / mars = 4% ; quasi stable depuis
Prêt sur 10 ans : janvier = 4,40 % / mars = 3,60% ; quasi stable depuis, sous la barre des 3,80%

À noter que les taux variables proposés sur les crédits immobiliers suivent grosso modo la même courbe, après une chute notable en mars. Sur le deuxième trimestre 2011, il passent de 3,25% à 3,80% pour un emprunt immobilier sur 20 ans, et de 3,10% à 3,60% pour un crédit immobilier su 15 ans.

Le conseil Prefeo : pour votre renégociation de prêt immobilier et vos rachats de crédit, demandez une simulation au meilleur du taux du moment.

Crédit à la consommation : derniers décrets

Mon, 16 May 2011 15:52:28 GMT

Premiers visés : les crédits renouvelables. Mais aussi les achats à crédit en magasin ou effectué sur Internet. Les mesures en application depuis le 1er mai 2011 visent à mieux protéger l’emprunteur dans le cadre du recours à un crédit consommation.

Mesure phare : le choix systématique, au moment de l’achat, entre paiement au comptant et recours au crédit activé sur toutes les cartes de fidélité associées à un crédit renouvelable. Ainsi, le consommateur ne devrait plus se voir attribuer un crédit sans l’avoir expressément demandé et sans son accord. Parallèlement, toute demande de financement en magasin ou sur Internet d’un montant de plus de 1000€, donne lieu de choisir entre crédit renouvelable et crédit classique.

Deuxième axe fort : l’accélération des délais de remboursements du crédit renouvelable, afin de limiter sur la durée le poids des intérêts. Moins de trois ans, pour les crédits de moins de 3 ans ; 5 ans maximum pour les crédits supérieurs. En outre, tout crédit renouvelable doit prévoir pour chaque échéance le remboursement d’une part du capital emprunté.

Autres dispositions : l’obligation faite aux prêteurs de vérifier la solvabilité des emprunteurs, consultation du fichier FCIP, renseignement d’une fiche établissant le rapport ressources / endettement, nécessité de présenter les justificatifs pour les crédits au-dessus de 3000 euros. Enfin, le seuil du crédit à la consommation couvert par le code de protection du consommateur est relevé de 21 500 euros à 75 000 euros.

Dossier de surendettement : les chiffres clefs

Mon, 16 May 2011 15:48:05 GMT

La Banque de France a publié son rapport triennal ( le 4ème depuis 2001) sur le surendettement des ménages. Les chiffres confirment les tendances enregistrées depuis une dizaine d'années, avec le dépôt de 176 731 dossiers en 2010, dont plus de 50 000 en procédure de rétablissement personnel et 71 567 constituant des redépôts.

La France compte plus de 780 000 personnes en surendettement. En majorité ( 65%), il s'agit de personnes seules. Dans 23% des cas, les causes du surendettement proviennent de problèmes familiaux entraînant une chute des ressources (décès, divorce, séparation...). Parmi les plus touchés, les 35 - 54 ans. Mais, la part des surendettés de plus de 55 ans a presque doublé depuis 2001. En termes de catégories socioprofessionnelles, se sont les employés et les ouvriers qui déposent le plus de dossiers de surendettement ( respectivement 34 % et 24%).

L'étude de la Banque de France détaille également la structure des endettements, dont la moyenne s'établit autour de 34 500 euros, avec une dizaine de dettes pour chaque dossier. Il s'agit pour l'essentiel de crédits bancaires. Viennent de loin en tête les prêts à la consommation et les crédits renouvelables, suivis par les découverts et les prêts personnels. Les emprunts immobiliers concernent de leur côté seulement 7% des dossiers pour un endettement s'établissant autour de 89 000 euros en moyenne.

De nouveaux décrets viennent d'être pris afin de renforcer la protection des emprunteurs, tandis que les chiffres annoncés pour le début de l'année 2011 font apparaître une augmentation préoccupante des personnes en situation de surendettement : 17% de recours supplémentaires devant les commissions de la Banque de France en février par rapport au mois de décembre.

Courtier Le Mans mars 2011

Fri, 25 Mar 2011 11:49:25 GMT

L'arrivée du printemps coïncide avec votre envie de concrétiser vos projets ? Ne vous laissez pas décourager par votre situation financière ! Prefeo, courtier Le Mans, met à la disposition des Manceaux et des Sarthois, sa compétence dans le domaine du crédit. Courtier credit immobilier, courtier rachat de credit au Mans : bénéficiez en 2011 des meilleures conditions de prêt et de taux. Bricolage, jardin, auto, équipements et décoration : retrouvez le chemin d'une consommation à coût maîtrisée.

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Meilleur taux du rachat de crédit Le Mans

Thu, 24 Mar 2011 09:50:21 GMT

La hausse des taux d'intérêt sur le crédit se confirment au premier trimestre 2011. Pourtant, Prefeo ne relâche pas ses efforts pour maintenir ses offres de rachat de crédit et de renégociation de prêt aux plus bas taux.

Rachat de crédit ne veut pas forcément dire surendettement. Vous avez un crédit immobilier qui vous coûte trop cher ? Profitez d'un contexte où les taux du crédit à l'immobilier sont encore à des seuils historiquement bas. Préfeo peut vous aider à renégocier votre emprunt à des conditions exceptionnelles. Vous avez souscrit des crédits à la consommation et/ou obtenu une réserve d'argent à des taux qui peuvent atteindre et dépasser les 20 % ? Préféo rachète vos crédits conso en divisant par deux ou par trois la facture sur les intérêts.

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L'immobilier au premier trimestre 2011

Fri, 11 Mar 2011 11:00:36 GMT

Depuis le début de l'année, les taux d'intérêt du crédit immobilier progressent doucement mais régulièrement. Malgré des annonces budgétaires moins favorables à l'emprunteur, les professionnels de l'immobilier enregistrent par ailleurs plus de signatures de compromis de vente par rapport au dernier trimestre 2010.

Sur le mois de février 2011, les taux d'intérêts ( taux fixes) enregistrent une nouvelle progression de 0,1 point. Un crédit immobilier sur 15 ans est proposé toute moyennes et régions confondues aux alentours de 3,8 %, 4% pour un crédit immo à 20 ans. Des chiffres qui sont à peu près les mêmes que ceux pratiqués en .... février 2006 ! On est encore très loin du pic proche de 5,5% qui avait précédé la crise de l'été 2008. Les taux du prêt immobilier restent donc toujours très attractifs. Les moins bonnes nouvelles concernant le marché immobilier sont venues de la loi de finances 2011. Défiscalisation loi Scellier moins avantageuse, suppression du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt immobilier pour la résidence principale... les mesures fiscales ne semblent pas pourtant pénaliser la reprise sensible des transactions immobilières amorcée depuis décembre.

Crédit consommation : deux nouveaux décrets

Fri, 11 Mar 2011 10:57:01 GMT

La loi sur le crédit à la consommation, avec ces nouvelles dispositions, suit les directives européennes en matière de prêt au consommateur. Coût total du crédit, droit de rétractation, caractéristiques du crédit conso : l'emprunteur devra, dès le mois de mai, disposer des informations utiles avant de signer un engagement.

Ainsi dorénavant, c'est le TAEG ( Taux Annuel Effectif Global) qui devra être pris en compte pour calculer le coût total du crédit. Dans ce taux est pris en compte non seulement le pourcentage des intérêts, mais également les frais supplémentaires, hors assurance qui n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Taux d'intérêt, frais de dossier, commissions éventuelles, garanties... ce calcul servira de base pour la comparaison des offres de prêt à la consommation. Autre mesure, l'emprunteur se verra remettre un document l'informant de tous les éléments à prendre en considération pour calculer le coût de son crédit, et les contrats de crédit à la consommation comprendront en en-tête un encadré rappelant toutes les caractéristiques du prêt consenti. Par ailleurs, l'emprunteur voit la durée de son droit de rétractation portée à 14 jours.

le PTZ + arrive !

Fri, 10 Dec 2010 00:00:00 GMT

Le dispositif vise à élargir la classe des emprunteurs éligibles et les conditions d'octroie du prêt à taux zéro. Il devrait favoriser l'accès à la propriété et pourrait selon son succès participer au redémarrage du marché immobilier. À condition que le PTZ + n'encourage pas une envolée des prix. Qu'est-ce qui change entre le PTZ et le PTZ + ? Il reste réservé exclusivement à l'acquisition de la résidence principale et demeure réservé aux seuls primo-accédants. Principale nouveauté : le PTZ + est accessible sans conditions de ressources et modulable. Dans les faits, les revenus, la localisation géographique et la composition de la famille serviront pour déterminer les différentes modalités de remboursement de ce prêt sans intérêt. Les durées d'emprunt iront de cinq ans à 30 ans en fonction des ressources. Il existe désormais quatre zones géographiques retenues pour la localisation du bien. Enfin, entreront dans les calculs le statut de l'habitation ( dans le neuf ou l'ancien), ainsi que ses performances énergétiques. Dans tous les cas, le montant du PTZ Plus ne pourra pas excéder 50 % des sommes totales empruntées.

Remontée des taux du crédit en décembre 2010

Fri, 03 Dec 2010 15:40:39 GMT

En novembre, les taux ont enregistré leur plus bas niveau historique en un demi-siècle ! Mais déjà, en décembre les taux d’intérêt repartent à la hausse de manière généralisée, avec des variantes selon les régions et les banques. En moyenne, les taux du crédit immobilier connaissent une augmentation comprise entre 0,15% et 0,20%, et s’établissent à 3,5 % sur 15 ans jusqu’à 3,85 % sur 25 ans. Deux raisons sont avancées à cela. D’abord la situation tendue en zone euro qui conduit à une augmentation du taux sur les emprunts d’État, ce qui se répercute sur le coût du crédit aux particuliers. Ensuite, les banques qui réajustent leurs objectifs avant de clore leur bilan annuel. Faut-il penser que les taux d’intérêt vont connaître en 2011 une évolution significative et constante ? Rien n’est moins sûr. En effet, les taux directeurs de la Banque Centrale restent quant à eux inchangés et, sauf à craindre une nouvelle dégradation de la note des pays européens actuellement fragilisés, les experts penchent plutôt pour une tendance à la stabilisation des taux du crédit à l’immobilier dans les prochains mois.