Le rapport d’évènement est désormais disponible ici.

Pour consulter la manchette complète relativement à cette mission au Cap-Vert, consultez cette page web.

Les membres de la mission ont rédigé un rapport de mission afin de partager leurs observations avec toute la communauté du RECEF.

Pour consulter la manchette complète relativement à cette mission en Côte d’Ivoire, consultez cette page Web.

Cette formation portait sur l’institutionnalisation du genre dans les organisations publiques. Elle était offerte par madame Fatou Dramé, consultante pour l’École nationale d’administration publique du Québec (ENAP), qui est spécialiste des questions de genre. Trente-trois personnes provenant de 13 États membres du RECEF et de deux organisations internationales ont suivi cette formation. Le groupe était composé de 73 % de femmes.

Jean-François Blanchet, directeur général des élections du Québec et secrétaire général du RECEF, a prononcé le mot d’ouverture en compagnie de la vice-présidente de la Commission nationale des élections du Cap-Vert, madame Cristina Leite, et de madame Ana Rusu Savaris, spécialiste de programme en appui aux OGE de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Les participantes et participants ont assisté à trois jours complets de formation pour en savoir davantage sur les concepts et sur les outils liés à l’intégration du genre dans un organisme public, notamment dans le cycle de planification, de suivi et d’évaluation d’un programme ou d’un projet. La formation a aussi expliqué les mécanismes qui permettent aux OGE d’intégrer ces notions dans leur planification et dans leurs activités tout au long du cycle électoral.

Le RECEF a profité de cette occasion pour présenter sa nouvelle publication, La représentation des femmes en politique et dans les cercles de décision des organismes de gestion des élections francophones en 2025.  

Cette activité de formation a été un succès grâce à l’accueil chaleureux et à l’appui généreux de l’équipe de la Commission nationale des élections du Cap-Vert. L’évènement a aussi été rendu possible grâce aux partenaires financiers du RECEF : l’Organisation internationale de la Francophonie et Affaires mondiales Canada.

Un rapport d’évènement sera rédigé au cours des prochaines semaines et diffusé sur le site Web du RECEF.

Le RECEF est fier de présenter sa plus récente étude, La représentation des femmes en politique et dans les cercles de décision des organismes de gestion des élections francophones en 2025. Elle fait suite à une autre étude publiée en 2021, qui s’intitulait L’égalité entre les femmes et les hommes au sein des OGE et dans les processus électoraux.

Cette nouvelle étude brosse d’abord un portrait de la représentation politique des femmes dans les pays membres du RECEF en 2025. Elle comprend six études de cas portant sur le Bénin, le Togo, le Burundi, le Maroc, Madagascar et la Roumanie. Ces cas présentent une proportion peu élevée de femmes dans les assemblées législatives, mais ils illustrent l’effet positif de l’intégration de mesures incitatives, comme des quotas. Ce chapitre aborde également les défis liés à l’accession des élues aux postes décisionnels.

Puis, l’étude aborde un sujet peu étudié : la place des femmes dans les organismes de gestion des élections (OGE). Elle conclut notamment que la composition inégale des OGE peut nuire à l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tout le cycle électoral. Dans cette publication, le RECEF s’intéresse surtout à la présence des femmes dans la haute direction des OGE ainsi qu’aux structures et aux modes de nomination. En abordant neuf études de cas menées au Togo, en Côte d’Ivoire, en Mauritanie, au Burkina Faso, en République démocratique du Congo, au Tchad, en Moldavie, au Rwanda et au Cap-Vert, cet ouvrage démontre que les lois encadrant les OGE ne sont pas toujours neutres et qu’elles ont des effets sur la présence des femmes dans les postes décisionnels.

Cette étude du Forum des femmes du RECEF a été rédigée grâce à la collaboration entre les membres du RECEF, son Secrétariat général et le cercle de coordination du Forum des femmes.

Bonne lecture!

Du 13 au 15 mai 2025 à l’île Maurice, le RECEF a organisé un séminaire électoral en collaboration avec International IDEA, qui a élaboré un cadre intégré pour la protection des élections qui favorise l’utilisation de méthodes de gestion des risques, de renforcement de la résilience et de gestion des crises.

Pour cet événement, qui a rassemblé quelque 50 personnes provenant de 20 organismes de gestion des élections (OGE) de l’espace francophone ainsi que de plusieurs partenaires internationaux, la programmation a été adaptée afin de tenir compte du contexte du RECEF.

Ce séminaire et cette publication ont été rendus possibles grâce à l’Organisation internationale de la Francophonie et à Affaires mondiales Canada, qui ont soutenu financièrement cet événement. Le RECEF a également reçu un appui multiforme du Bureau du commissaire électoral de l’île Maurice pour l’organisation du séminaire électoral.

Les élections sont essentielles pour assurer le fonctionnement des sociétés démocratiques. Cependant, lorsque les défis électoraux ne sont pas gérés de manière appropriée, ils peuvent compromettre l’intégrité des processus électoraux et la crédibilité des résultats des élections. La protection de l’intégrité électorale a donc une importance capitale pour les sociétés démocratiques et pacifiques. Il s’agit aussi d’un idéal pour les pays en transition.

Ce rapport fait la synthèse des principaux enseignements et échanges réalisés dans le cadre de ce séminaire portant sur le programme « protection des élections » d’International IDEA. La présente étude est structurée autour de trois principaux chapitres :

• Le cadre intégré pour la protection des élections ;
• Protection des élections : lutter contre la discrimination et la violence basées sur le genre dans les processus électoraux ;
• Les études de cas de six OGE du RECEF.

Ce rapport synthèse est la 15^e étude électorale de la collection du RECEF. Nous vous invitons à découvrir toutes les publications du Réseau. Bonne lecture!

Des rencontres préliminaires instructives

Du 22 au 24 octobre, les membres de la délégation ont participé à des rencontres préparatoires afin de connaître le système électoral ivoirien et les enjeux de cette élection. Dans le cadre de la programmation de cette mission, ils ont rencontré diverses organisations, dont :

• La Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire (CEI)
• La Haute autorité de la communication audiovisuelle de Côte d’Ivoire (HACA)
• Le Conseil national des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDH)
• ONU-Femmes, bureau de la Côte d’Ivoire
• La mission électorale francophone de l’Organisation internationale de la Francophonie
• La mission d’observation électorale de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
• L’Association africaine des administrations électorales (AAEA)
• Le Réseau électoral de l’Afrique de l’Ouest (RESAO)
• Le WANEP (observateurs électoraux de la société civile)

Une élection apaisée

Le jour de l’élection, le 25 octobre, les membres de la délégation du RECEF ont observé les opérations électorales dans quelques bureaux de vote, notamment lors de l’ouverture et de la fermeture des bureaux. En soirée, ils ont également observé les opérations de dépouillement des votes.

La mission du RECEF en Côte d’Ivoire s’est très bien déroulée. Elle a été riche en apprentissages et en observations. Les membres de la mission félicitent la Commission électorale indépendante pour la bonne conduite de ce scrutin. Ils saluent également la maturité du peuple ivoirien ainsi que le professionnalisme du personnel électoral et des forces de l’ordre, qui ont permis le déroulement apaisé de l’élection présidentielle.

Remerciements aux partenaires financiers

Il s’agissait de la 10^e mission de partage d’expérience et d’observation électorale réalisée par le RECEF depuis 2014. Cet événement s’est tenu grâce au soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie et d’Affaires mondiales Canada, que nous remercions sincèrement. Au cours des prochains mois, un rapport synthèse présentant les observations réalisées durant cette mission sera publié sur le site Web du RECEF.

Photographies de la mission

La mission s’est déroulée à Cotonou du 4 au 8 août. La délégation malgache, constituée de huit personnes, était dirigée par le Président de la CENI, M. Arsène Dama Andrianarisedo. Le RECEF est fier d’avoir contribué financièrement à la réalisation de cette mission bilatérale entre deux membres de notre réseau.

Les membres de la mission ont tenu des réunions de travail avec la Commission électorale nationale autonome (CENA) du Bénin, avec l’Agence nationale d’identification des personnes, avec la Cour constitutionnelle et avec l’Agence de protection des données personnelles. La délégation a également visité des centres d’enregistrement situés en préfecture et dans un hôpital.

Cette mission d’échange a permis à la délégation malgache d’apprendre que lorsque le Bénin a mené son projet d’identification des personnes, il a pu résoudre des problèmes récurrents et pallier certaines insuffisances en matière d’état civil et de gestion de l’identité. Les solutions à ces problèmes constituent la base de la fiabilité et de l’inclusivité du fichier électoral de ce pays.

Au cours des prochains mois, la CENI de Madagascar poursuivra ses travaux d’étude afin d’établir une liste électorale biométrique.

Pour plus d’information, vous pouvez lire le rapport de mission rédigé par la CENI de Madagascar.

Une nouvelle institution membre

Le RECEF a admis un nouveau membre : la Cellule Élections et Participation du ministère de l’Intérieur de la Wallonie, un État fédéré de la Belgique membre de l’Organisation internationale de la Francophonie. Il s’agit du 37^e membre du réseau.

Deux nouvelles personnes élues au sein du bureau exécutif du RECEF

Deux des cinq sièges des membres du bureau exécutif du RECEF ont été renouvelés par l’assemblée. Le Commissaire électoral de l’île Maurice, M. Irfan Abdool Rahman, et la Vice-présidente de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Burundi, M^me Victoire Nahimana, ont été élus à l’unanimité pour des mandats de deux ans (de 2025 à 2027).

Voici les cinq administrateurs et administratrices du RECEF :

Mathias Barthélemy Morouba, président
Président de l’Autorité nationale des élections de la République centrafricaine
Mandat de 2024 à 2026

Jean-François Blanchet, secrétaire général
Directeur général des élections du Québec
Mandat associé au siège social du réseau

Alex Gadré, administrateur
Chef du Bureau des élections politiques au ministère de l’Intérieur de France
Mandat de 2024 à 2026

Irfan Abdool Rahman, administrateur
Commissaire électoral de Maurice
Mandat de 2025 à 2027

Victoire Nahimana, administratrice
Vice-présidente de la CENI du Burundi
Mandat de 2025 à 2027

Le Cercle de coordination du Forum des femmes suscite de l’intérêt

Depuis 2019, le RECEF a créé un Forum des femmes afin d’aborder les enjeux d’égalité femme-homme dans l’ensemble du cycle électoral. Le Cercle de coordination du Forum des femmes appuie le secrétariat général du RECEF dans la planification, dans l’organisation et dans la réalisation des activités du Forum; il est composé de volontaires. L’assemblée générale a désigné les personnes suivantes :

1. Marguerite Yoli-Bi Koné, de la CEI de Côte d’Ivoire;
2. Soukeyna Fall, de la Direction générale des élections du Sénégal;
3. Laurentine Adossou Davo, de la CENA du Bénin;
4. Safidinirina Onisoa Randriamiarimanana, de la CENI de Madagascar;
5. Prema Ramwodin, du Bureau du commissaire électoral de Maurice;
6. Sabine N’Doute Tandos, de l’Autorité nationale des élections de la RCA;
7. Sylvie Birembano Balume, de la CENI de RDC;
8. Madial Achta Kinga Djako, de l’ANGE du Tchad;
9. Christine Agnélé Mensah-Atoemne, de la CENI du Togo;
10. Najla Abrougui, de l’ISIE de Tunisie.

L’assemblée générale 2025 a été fort dynamique. Les membres ont proposé de nouvelles idées pour dynamiser le RECEF au cours des prochaines années.

Cet événement a été organisé en partenariat avec le Bureau du commissaire électoral de l’île Maurice. Il a été rendu possible grâce au soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et d’Affaires mondiales Canada.

Un événement international d’envergure qui était paritaire

L’événement a rassemblé quelque 50 personnes provenant de 20 organismes de gestion des élections (OGE) de l’espace francophone ainsi que de plusieurs partenaires internationaux, dont l’OIF, International IDEA, le Centre européen d’appui électoral (ECES), la Commission de l’océan Indien (COI), le Réseau des organismes de gestion des élections de l’Afrique de l’Ouest (RESAO), l’Union africaine et Affaires mondiales Canada.

Étant donné les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de représentation politique et de gestion des élections, le RECEF a développé une stratégie pour l’égalité dans les processus électoraux. Depuis 2019, il favorise la tenue d’événements paritaires et il a créé un Forum des femmes pour réfléchir aux enjeux de genre dans les processus électoraux. Cet événement était paritaire : plus de 42 % de femmes y ont participé, dont 44 % parmi les représentantes et représentants des OGE du RECEF.

Programmation du séminaire

La programmation des trois jours de ce séminaire a permis aux participantes et participants de discuter de plusieurs aspects du programme de protection des élections d’International IDEA. La formule retenue a permis d’alterner entre contenu magistral, travaux pratiques en sous-groupes, discussions en plénière et études de cas de cinq OGE du RECEF.

La première journée a été consacrée à la présentation du projet de cadre intégré pour la protection des élections. Par la suite, les participantes et participants ont travaillé en sous-groupes afin d’identifier différents risques internes et externes associés à la gestion des élections. Ils pouvaient s’appuyer sur les deux guides pratiques élaborés par International IDEA. En fin de journée, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo a présenté son étude de cas sur la gestion des risques.

La deuxième journée a permis d’analyser les risques, de les classifier et de réfléchir à la réponse adéquate à adopter, soit en effectuant des actions renforçant la résilience, soit en étant prêt à faire face à une éventuelle gestion de crise. Les discussions ont été animées, enrichissantes et représentatives de la réalité des différents pays membres. Cette journée a également permis à Élections Québec et à la CENI de Madagascar de faire part de leur expérience en gestion des risques.

La dernière journée du séminaire électoral était entièrement consacrée à la protection des élections face à la discrimination et à la violence basées sur le genre. Les travaux ont permis d’approfondir la classification des risques grâce à une approche d’analyse différenciée selon le sexe. Les mesures particulières pour favoriser l’égalité de fait entre les femmes et les hommes et pour prévenir la violence basée sur le genre étaient au cœur de cette journée. La CENI du Togo et l’Autorité électorale permanente de la République centrafricaine ont présenté deux études de cas portant sur ces enjeux.

Au cours des prochains mois, un rapport synthèse de l’événement sera diffusé conjointement par International IDEA et le RECEF.

Outils, documentation et présentations du séminaire électoral

Guides pratiques d’International IDEA

• Risques électoraux : guide sur les facteurs de risque internes
• Risques électoraux : guide sur les facteurs de risque externes

Présentations théoriques du séminaire électoral

• Cadre intégré pour la protection des élections
• Identification des risques internes
• Identification des risques externes
• Évaluation des risques électoraux
• Traitement des risques électoraux
• Lutter contre la discrimination et la violence basées sur le genre dans les processus électoraux
• Analyse des risques électoraux tenant compte du genre

Études de cas

• île Maurice
• République démocratique du Congo
• Québec
• Madagascar
• Centrafrique
• Togo

Le 17 avril 2025, 35 participantes et participants d’une quinzaine de pays se sont réunis pour participer à la deuxième causerie électorale de l’année afin d’entendre les expériences de ces deux OGE membres du RECEF qui ont dû organiser des élections anticipées dans leur pays.

L’expérience du Sénégal

M. Biram Sène, directeur général des élections du Sénégal, a expliqué le contexte politique entourant les élections législatives sénégalaises initialement prévues en 2027. À la suite de sa victoire lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, le président de la République sénégalaise, Bassirou Diomaye Faye, devait cohabiter avec les partis d’opposition, qui étaient majoritaires au parlement. Dans l’espoir d’obtenir une majorité, il a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale le 12 septembre et de convoquer les électeurs et les électrices dans le cadre d’élections législatives anticipées le 17 novembre de la même année.

Les principaux défis à relever

Adaptation du cadre juridique

Dans le contexte des élections anticipées, les textes législatifs (la Constitution et le Code électoral) ont été adaptés, notamment pour prévoir des délais pour la révision exceptionnelle du fichier électoral et pour adapter les cautions des candidates et candidats. Le Conseil constitutionnel a donné un avis au président de la République pour l’orienter dans les modifications à apporter.

Enjeux de temps et de logistique électorale

Les candidatures ont été nombreuses lors de ces élections législatives : il y avait quelque 41 listes de partis politiques. Dans un délai très court, il fallait prévoir l’impression des bulletins de vote multiples des 41 listes candidates. Cette démarche a nécessité un grand volume de papier et la contribution de nombreux imprimeurs. Une coordination minutieuse a permis de mener à bien ce défi logistique.

Communication et formation

Lorsque la désinformation circule, c’est difficile de la contenir ou de la rectifier; il vaut donc mieux la prévenir. Toute action de l’OGE gagne à être communiquée aux acteurs politiques et à la population. En effet, la communication proactive peut contribuer à prévenir la désinformation et à augmenter le sentiment de confiance.

Comme lors de la majorité des élections, l’OGE a dû prévenir la désinformation potentielle. Dans ce contexte, la Direction générale des élections a renouvelé l’information sur son site Web. Dans un esprit de transparence et de vulgarisation, elle a diffusé de l’information sur l’évolution des préparatifs et sur le déploiement des opérations électorales. Elle s’est imposée comme une source fiable et proactive de renseignements sur le processus électoral.

Par exemple, elle a développé un service Web pour vérifier l’inscription sur la liste électorale, ce qui a facilité les démarches des électrices et des électeurs et favorisé la transparence pour les acteurs électoraux.

Des formations ont été offertes aux acteurs politiques et aux journalistes, au fil de la période électorale, afin de leur expliquer les étapes de l’élection et de faciliter la circulation d’information véridique.

Bilan des élections législatives

Le défi a été relevé, malgré les délais serrés. L’expérience et l’expertise des différentes institutions associées à la gestion des élections au Sénégal, comme le Conseil constitutionnel, la Commission électorale nationale autonome, la Direction générale de l’administration territoriale et la Direction générale des élections, ont permis d’organiser ces élections anticipées avec professionnalisme et dans un climat de confiance.

La culture du dialogue est institutionnalisée depuis de nombreuses années au Sénégal. En effet, les parties prenantes sont invitées, périodiquement, à discuter des enjeux électoraux et à trouver des accords politiques qui se matérialisent par la suite dans la législation électorale. Cette culture du dialogue permanent contribue grandement à la confiance envers les institutions démocratiques.

La maturité démocratique du peuple sénégalais, de la société civile et de la presse a également contribué au bon déroulement de ces élections importantes.

Innovations potentielles

Les nombreuses candidatures et le temps comprimé ont représenté des défis pour l’impression des bulletins de vote multiples.

Le Sénégal pourrait songer à s’inspirer d’autres pays et analyser la possibilité d’adopter un bulletin de vote unique comprenant toutes les candidatures. Cela réduirait considérablement les défis d’impression, les coûts et la quantité de papier.

Toutefois, pour aller plus loin, par exemple pour instaurer le vote par Internet, le Sénégal devra prendre son temps. Il y a encore des difficultés d’accès à Internet sur l’ensemble du territoire national et l’utilisation de technologies de vote entraîne de nouveaux enjeux, notamment de confiance.

L’expérience de la France

M. Alex Gadré, chef du Bureau des élections politiques au ministère de l’Intérieur de France, a d’abord présenté le contexte politique précédant les élections anticipées. Initialement prévues en 2027, les élections législatives françaises ont eu lieu en 2024. Le 9 juin 2024, le jour de l’annonce des résultats des élections européennes, le président de la République française, Emmanuel Macron, a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Le premier tour des élections législatives s’est tenu les 29 et 30 juin 2024; et le deuxième tour s’est tenu les 6 et 7 juillet 2024. Ainsi, le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur venait à peine de terminer les élections européennes qu’il devait tenir les deux tours des élections législatives, à peine trois semaines plus tard.

Une course contre la montre

Comme au Sénégal, les délais étaient serrés, même s’ils sont prévus dans la Constitution française. L’article 12 prévoit de 20 à 40 jours pour l’organisation d’élections législatives après la dissolution de l’Assemblée nationale. Généralement, cependant, la dissolution est prévisible, ce qui permet d’effectuer du travail avant qu’elle survienne.

Lors des élections anticipées de 2024, l’État n’a eu que 21 jours pour organiser les deux tours des élections législatives dans les quelque 577 circonscriptions de la France, dans les différents territoires d’outre-mer et pour les Françaises et Français vivant à l’étranger.

L’adaptation du cadre juridique en fonction du temps comprimé

Comme au Sénégal, le cadre juridique a été adapté afin de comprimer quelques délais étant donné le contexte des élections anticipées. Par exemple, les délais pour déposer les candidatures ont été réduits à une semaine et la campagne a été réduite à deux semaines.

Le système électoral de France est en partie déconcentré et décentralisé. Il repose sur la participation de nombreuses institutions et sur les membres du personnel partout sur le territoire, notamment dans les préfectures. Des directives ont été prises pour annuler les vacances et pour mobiliser le personnel afin d’assurer la bonne réussite des élections.

Il y a également eu des enjeux d’impression et de distribution de la documentation, notamment de la propagande électorale ainsi que des programmes des candidates et candidats aux élections, qui sont distribués sur papier au domicile des électrices et des électeurs.

Les principaux enseignements de ces élections

Le premier constat de ces élections est que le nouveau contexte politique entraîne une instabilité potentielle et réduit la prévisibilité pour la gestion des élections. La tenue de ces élections anticipées a entraîné un changement de philosophie au sein du Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur. Il est désormais essentiel de prendre les mesures nécessaires pour prévoir toute éventualité.

Le Bureau des élections politiques compte notamment se doter de plans de contingence, rédiger des décrets en avance de phase et préparer des scénarios de calendriers électoraux.

Une élection réalisée grâce à des services publics mobilisés

Ces élections ont entraîné d’importants défis en matière de ressources humaines. La mobilisation du personnel de différents services publics a été sans précédent. C’était une expérience marquante pour de nombreuses personnes.

Au sein du Bureau des élections politiques et dans d’autres secteurs, des personnes ont travaillé sans congé, sans relâche, de jour comme de nuit pour assurer la réussite de ces élections législatives anticipées.

Ce furent donc des élections historiques sous plusieurs aspects.