https://www.osc.ca/fr This feed contains Notices from the Office of the Secretary, OSC and CSA News Releases, OSC Investor News, Investor Newsletter, Perspectives Newsletter, Events and Speeches, as well as other new documents on the OSC website. fr https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/la-cvmo-annonce-le-renouvellement-de-trois-mandats-son-conseil-dadministration TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonce le renouvellement du mandat de Kelley McKinnon, de Steven Wolff et de Patricia Olasker à son conseil d’administration. Fri, 05 Jun 2026 19:32:34 GMT 516286 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/la-cvmo-annonce-les-laureats-de-son-premier-concours-de-subventions-de-recherche TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui l’octroi de cinq subventions de recherche de 30 000 $ chacune à l’Université Queen’s, à l’Université de Calgary, à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Toronto et à l’Université Wilfrid L Tue, 26 mai 2026 18:27:16 GMT 516121 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/ordonnance-de-restitution-de-la-cvmo-stan-bharti-et-neil-said-dossier-no-2026-23 TORONTO - Le Tribunal des marchés financiers a rendu une ordonnance le 8 mai 2026 dans l’affaire Stan Bharti et Neil Said. Fri, 05 Jun 2026 19:37:45 GMT 516091 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/la-cvmo-publie-son-rapport-2025-sur-les-produits-derives-de-gre-gre-canadiens TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son R Fri, 22 mai 2026 19:40:09 GMT 516036 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/les-acvm-invitent-les-interesses-son-atelier-sur-la-jetonisation-qui-se-tiendra-toronto TORONTO et CALGARY – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent les intéressés à participer, en ligne, à son atelier intitulé « Jetonisation : Propulser la croissance et la compétitivité » qui aura lieu le jeudi 11 juin prochain. Wed, 20 mai 2026 13:30:11 GMT 516031 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/avertissements-et-alertes-lintention-des-investisseurs-lances-par-la-commission-des-valeurs-63 TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario tient à avertir les investisseurs ontariens qu’elle n’a pas accordé aux sociétés suivantes l’accréditation qui leur permettrait de vendre des valeurs mobilières dans la province ou d’y prodiguer des conseils à leur sujet Tue, 19 mai 2026 13:12:09 GMT 516021 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/la-division-de-linscription-des-inspections-et-des-examens-de-la-commission-des-valeurs-mobilieres TORONTO – Aujourd’hui, la Division de l’inscription, des inspections et des examens (IIE) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié ses Tue, 26 mai 2026 18:35:38 GMT 516006 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/les-acvm-publient-des-projets-de-modification-visant-rehausser-les-regimes-de-declaration-en-lien TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un Thu, 14 mai 2026 13:03:44 GMT 515976 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/grant-vingoe-chef-de-la-direction-de-la-cvmo-elu-vice-president-de-loicv TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonce que son chef de la direction, Grant Vingoe, a été élu vice-président de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour le mandat 2026-2028. Fri, 15 mai 2026 15:53:47 GMT 515961 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/le-comite-consultatif-des-investisseurs-de-la-cvmo-publie-son-rapport-annuel-2025 TORONTO – Le Comité consultatif des investisseurs (CCI) de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son Rapport annuel 2025 qui résume ses activités, mémoires, consultation Thu, 14 mai 2026 18:19:05 GMT 515726 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/la-cvmo-conclut-des-accords-avec-stan-bharti-et-neil-said-anciens-dirigeants-de-medivolve-inc TORONTO – Le 8 mai 2026, le Tribunal des marchés financiers a approuvé des accords de règlement entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ( Thu, 14 mai 2026 18:02:21 GMT 515706 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/ordonnance-de-la-cvmo-demandant-go-developments-inc-go-spadina-adelaide-square-inc-furtado-holdings TORONTO - Le 6 mars 2026, le Tribunal des marchés financiers a rendu une ordonnance dans l’affaire visant Tue, 12 mai 2026 15:36:38 GMT 515701 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/la-commission-des-valeurs-mobilieres-de-lontario-publie-le-questionnaire-devaluation-des-risques-0 TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son Mon, 11 mai 2026 19:47:12 GMT 515601 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/table-ronde-des-responsables-de-la-reglementation-et-de-laudit-sur-la-qualite-de-laudit-et-la TORONTO – La semaine dernière, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont tenu conjointement une table ronde réunissant de hauts représentants Mon, 04 mai 2026 14:59:00 GMT 515596 https://www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/nouvelles/jimmy-delinis-plaide-coupable-dans-une-affaire-descroquerie-de-13-million-de-dollars TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonce que M. Jimmy Delinis, anciennement d’Alliston, en Ontario, a plaidé coupable de fraude, en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontarion. Thu, 07 mai 2026 15:32:39 GMT 515561