Saint-Maur solidaire

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sun, 29 Jun 2014 05:56:00 +0000

Rapport de la chambre des comptes : l'analyse du responsable du groupe P. Rosaire ICI

Saint-Maur Solidaire est constitué de 49 membres appartenant aussi bien au monde politique qu'au monde associatif ou civil. liste établie dans le cadre des dernières municipales, elle a à coeur aujourd'hui de continuer à vous présenter ses travaux tout au long de la mandature à travers ce site.

Nous souhaitons sincèrement que cet endroit soit un trait d'union, une passerelle entre vous et vos élu(e)s et que le dialogue entamé pendant la campagne des municipales s'enrichisse encore un peu plus. A votre disposition, nous vous souhaitons une bonne lecture.

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Pourquoi avoir créé ce site ?

Les derniers mois, les dernières semaines des "municipales 2008" nous ont permis d’être particulièrement proches de vous. L’accueil fut souvent très bon mais une crainte revenait souvent : et après ? Après les échéances électorales, où serez vous ? Comment vous joindre ? Etc...
Afin de tenir compte de cela, afin que nos actions et prises de positions soient connues et reconnues en toute transparence, afin que vous puissiez nous contacter facilement, la création de ce site est apparue comme une évidence. Son objectif au cours de cette mandature est donc d’être le point de rencontre minimum entre vous et vos élu(e)s. Nous espérons d'ailleurs que vos interventions seront nombreuses. Ceci expliqué, nous ne perdons pas de vue que la meilleure façon de faire connaissance et de partager des points de vue reste la véritable rencontre. C'est pourquoi nous ne délaisserons pas le terrain, bien au contraire. Des actions sont d’ailleurs déjà prévues dans ce sens et vous en serez très régulièrement informés ici-même

Que contient et contiendra ce site ?

Les onglets à votre disposition ci-dessus valent parfois mieux qu’un long discours et de nouvelles rubriques vous seront proposées tout au long de la mandature. D’ores et déjà :

- L’onglet « Actualité » traitera en priorité de la vie politique locale.
- L’onglet « Conseils municipaux » sera ciblé sur les conseils avec notamment les ordres du jour, nos prises de positions, nos demandes (les vôtres), les votes de chacun des 3 groupes etc.
- L’onglet « Veille municipale » permettra de mesurer l’action réelle de la majorité municipale en la comparant aux promesses faites lors de la campagne municipale. Cette veille citoyenne se présente sous la forme de 2 tableaux mis à jour très régulierement.

- Les 2 derniers onglets vous permettront respectivement de nous contacter, de poser des questions à vos élu(e)s ou d'avoir accès aux archives de notre campagne
.
N’oubliez pas que les commentaires sont ouverts pour les rubriques « Actualités », « Conseils Municipaux » et « Veille municipale » et que bien sur, vous pouvez vous y exprimer en toute liberté.

Afin de recevoir les derniers messages dans votre boite mail, vous pouvez également vous abonner (En haut à droite) ou au choix mettre un lien RSS

Nous espérons que vous passerez un moment agréable sur ce site et que les informations données vous seront utiles.

L'équipe de Saint-Maur Solidaire

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sun, 28 Feb 2010 20:39:00 +0000

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de la ville de Saint-Maur lors du mandat précédent a été présenté au conseil municipal lors de la séance du 28 janvier dernier. Ceux qui y ont assisté se souviennent certainement des passes d'armes qui ont eu lieu à cette occasion mais au-delà des effets de manche que faut-il retenir de ce rapport ?
Saint-Maur Solidaire a réalisé une synthèse des principaux points développés par les magistrats en essayant de mettre en lumière les questions qui méritent discussion. Cette synthèse est en ligne à la disposition des Saint-Mauriens !
Les problématiques financières rebutent souvent les citoyens que nous sommes du fait du vocabulaire technique utilisé qui tend à exclure les non initiés. C'est dommage car derrière les arguments d'autorité énoncés doctement par certains, il y a des choix qui sont avant tout politiques. Une raison de plus de se réapproprier la matière malgré son austérité. Ce sont vos impôts dont il est question !
Philippe Rosaire

CRC

Conseil municipal N°18 ( Compte-rendu)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sun, 07 Feb 2010 14:05:00 +0000

COMPTE RENDU POLITIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

1. La synthèse

Annoncé tumultueux, le conseil du 28 janvier a tenu ses promesses même si la tonalité des débats n'est sûrement pas celle qu'attendait le maire. En effet, l'ordre du jour, qui cumulait remise du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des années 2002 à 2007 et débat d'orientation budgétaire 2010, était vu par la majorité municipale comme une opportunité à saisir à tout prix, le moyen d'en finir avec son opposition de droite. Manque de chance, les évènements ne se sont pas déroulés comme prévu !

Repoussé à plusieurs reprises, la remise du rapport des magistrats financiers aurait dû être l'occasion d'enterrer définitivement l'ancienne équipe et surtout son actuel successeur : Nicolas Clodong. Dire qu'Henri Plagnol en attendait beaucoup est un euphémisme. A un an des élections cantonales, le maire dépossédé de son siège l'année dernière pour cause de trop grande confiance en lui entendait poser ce soir la première brique de sa future victoire. Sans doute comptait-il pour cela sur la participation implicite de notre groupe.

Sa tentative a fait pschitt… Pas question pour nous de prêter main forte à Henri Plagnol et de nous discréditer dans une opération de cette sorte. Majorité municipale et droite d'opposition ont dans le passé trop souvent convergé pour que nous les départagions. La gauche n'est légitime que lorsqu'elle affirme ses valeurs et trace ses propres perspectives. La situation financière de Saint-Maur a trop souvent servi de prétexte à ceux qui manquent de vision et de courage politique pour que nous prêtions notre concours à une manœuvre politicienne aussi grossière.

Que retiendra-t-on alors de cette séance ? Que les prochaines années seront difficiles pour les Saint-Mauriens les moins fortunés. En dépit de la crise économique qui sévit, le maire a décidé d'augmenter à nouveau la fiscalité locale. Une décision qui pèsera lourd dans les choix qu'auront à faire une partie des Saint-Mauriens qui ont déjà bien du mal à boucler leur budget. Peu soucieux d'équité, Henri Plagnol financera en premier lieu les services publics qui lui semblent les plus rentables en terme électoral. Utiles à quelque uns, ces services seront cependant financés par tous. C'est le principal enseignement que l'on peut tirer du débat d'orientation budgétaire.

Le changement de cap esquissé l'année dernière est confirmé ! Le recours accru à la sous traitance, la réduction du périmètre des régies locales, voire leur disparition si besoin est, seront, avec la hausse des tarifs des services publics, les principaux leviers utilisés en 2010.

Ce compte rendu ne développe que les principaux points. Le détail des votes est donné dans le compte rendu analytique également disponible sur le site.

2. Les principaux points traités

A. Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Saint-Maur des Fossés

La situation financière de la ville de Saint-Maur a déjà fait couler beaucoup d'encre et suscité de multiples débats que ce soit durant la dernière campagne municipale ou après. De nombreux rapports portant sur la question ont déjà été rédigés. Les comptes de la ville ont été disséqués par de multiples experts, le dernier en date étant le cabinet Deloitte dont l'analyse a été portée à la connaissance des Saint-Mauriens lors d'une réunion publique en septembre 2008.

Pour clore cette série, il restait à prendre connaissance du rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes. Les Chambres Régionales des Comptes sont des institutions majeures de la république. Elles exercent aujourd'hui trois missions principales :

le contrôle des comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
l'examen de la gestion des collectivités et des organismes qui en dépendent.

Leurs conclusions sont souvent redoutées des élus locaux, les magistrats financiers ayant la double caractéristique d'être très compétents et de ne pas….mâcher leurs mots.

Bien que ce rapport soit achevé depuis presque un an, sa remise au conseil avait été différée à de multiples reprises. La présentation à l'assemblée délibérante de l'organisme audité est pourtant obligatoire. De quoi piquer la curiosité ! Qu'y avait-il donc de si délicat qui justifie ce retard ? Apparemment rien si ce n'est le formalisme des procédures.

Sans surprise, le rapport pointe les éléments constatés lors des audits précédents : frais de personnels importants, exercice de nombreuses activités en régie, foisonnement d'associations à qui sont confiées de nombreuses missions de service public, absence de contrôle de gestion et défaillance des outils de pilotage, formalisme insuffisant en matière de rémunération et recours important aux heures supplémentaires.

L'effort d'équipement réalisé lors du dernier mandat est souligné : 160 millions d'€, budgets annexes inclus, ont été investis entre 2001 et 2007. Un effort d'investissement incompatible avec la capacité interne de financement de la ville, dépourvue de réserves.

Sur le fond cependant, le rapport ne dit rien que nous ne sachions déjà à l'exception de la structure de la dette, poste qui a été fouillé de manière approfondie. Le rapport pondère même l'importance de certains points, souvent montés en épingle, comme le haut niveau des frais de personnel par exemple.

Les magistrats rappellent ainsi que les charges de fonctionnement de Saint-Maur sont inférieures à celles des villes de même strate et que, par habitant, les charges de personnel le sont également. L'utilisation marquée des heures supplémentaires est soulignée avec insistance, le contrôle de leur réalité étant difficile à établir du fait de l'absence de système de pointage. Les magistrats observent cependant que leur coût n'a pas fait exploser les charges.

Par contre, et c'est un enseignement majeur, on apprend que l'imposante dette de Saint-Maur que l'on croyait à taux fixe pour la plus grande partie est en fait à près de 90 % à taux variable. En outre, les prêts contractés appartiennent majoritairement à la catégorie dite des emprunts structurés, produits financiers complexes dont les taux dépendent de l'évolution d'indices variés. Ces produits ne sont pas sans risques car ils impliquent un pari sur l'avenir, un pari bien plus dangereux que celui que l'on peut faire lorsque l'on contracte un prêt à taux variable. Leur vocation est donc, sans qu'il faille connoter péjorativement ce terme, spéculative.

Bien sûr tous ces produits ne sont pas porteurs des mêmes risques. Et leurs effets peuvent être limités. Le rapport de la Chambre est peu détaillé sur le degré de risque des emprunts Saint-Mauriens.

Plus que le recours à ce type de produits, auxquels toutes les collectivités d'importance ont sacrifié, c'est l'importance de la dette qui est soulignée. A juste titre, avons-nous renchéri car ce qui est critiquable c'est le laps de temps très court pendant laquelle la dette a été contractée : 7 ans.

La critique de fond que l'on doit faire à l'ancienne équipe est d'avoir privilégié la dette dont le coût politique de la dette est moindre qu'une hausse de la fiscalité toujours difficile à expliquer.

Pour autant, la dette existe et elle ne bougera pas quelles que soient les gesticulations auxquelles se livrera la majorité municipale. La saisine d'un médiateur, nommé par le gouvernement, ne réglera rien non plus car il sera impossible de démontrer que les banques ont failli à leur devoir de conseil. En outre, on voit mal le gouvernement Sarkozy donner raison à une collectivité locale contre les banques.

Bien que la remise du rapport, obligation légale, n'appelait pas de mesures particulières, nous avons pour notre part proposé :

- d'organiser un débat annuel sur l’état de la dette et sa stratégie de gestion future ;

- d'améliorer l’information comptable en provisionnant dès maintenant les risques financiers inhérents aux produits structurés.

Ces actions ne résoudront pas les difficultés actuelles mais rendront plus difficile la reconduction des pratiques antérieures.

B. Le débat d'orientation budgétaire de l'année 2010

L'objectif d'un débat d'orientation budgétaire est finalement assez simple. Il consiste à tracer des perspectives financières, quelques temps avant l'arrêt définitif du budget primitif, et à recueillir l'avis des membres du conseil quelle que soit leur sensibilité. La démarche est intéressante car lorsqu'elle est bien menée, elle peut déboucher sur de réelles améliorations.

La discussion est libre, comme l'a voulu le législateur, soucieux de ne pas enfermer les collectivités locales dans un cadre trop contraignant. Charge donc à chaque collectivité concernée de définir elle-même les éléments qu'elle souhaite fournir aux élus afin de susciter un débat de qualité. A Saint-Maur, l'exercice devrait être particulièrement soigné car dans le peloton des communes qui ont besoin des idées de tous, la notre est bien placée !

D'une manière générale, on trouve souvent dans les documents supports, les éléments suivants :

§ une description de l'environnement économique et de ses conséquences possibles,

§ un chiffrage des actions à réaliser et leur positionnement dans le temps,

§ une appréciation de la situation financière de la ville, contraintes et marges de manœuvre.

C'est au maire, ou à l'adjoint chargé des finances, d'exposer la stratégie et les projets. Dans les faits, que s'est-il passé ? La présentation de la majorité municipale fut brève, l'adjoint aux finances se contentant de décrire les grandes lignes de l'environnement et les impacts potentiels. L'environnement juridique est bien sûr, nous le savions tous, particulièrement instable compte tenu de la réforme des collectivités territoriales qui devrait entraîner une redéfinition des compétences. S'y ajoutent les incertitudes provenant de la suppression de la taxe professionnelle remplacée par un autre impôt, la contribution économique territoriale, au rendement hélas bien moindre. Une réforme technocratique et profondément recentralisatrice qui bouscule les communes, rend moins attractive la venue d'entreprises, et devrait accroître la spéculation immobilière. Inutile de dire que la majorité municipale ne s'est guère attardée sur cette réforme pourtant décriée bien au-delà des rangs de la gauche.

La partie du dossier consacrée à l’environnement socio-économique ne contenait que des chiffres très généraux et ne concernant pas directement Saint-Maur. Autant dire qu'elle ne nous aidait pas beaucoup à y voir clair.

Il n'y avait ainsi pas d'analyse des besoins en matière sociale, aucun chiffre non plus pour ce qui concerne les effets de la crise sur l'activité économique des entreprises saint-mauriennes et sur les habitants. Et cela malgré la forte augmentation du chômage enregistrée ces derniers mois à Saint-Maur. En matière de logements et d'hébergements d'urgence, aucun plan de rattrapage n'est non plus prévu, le maire se glorifiant de ne plus payer l'amende SRU infligée par le Préfet mais oubliant de dire que notre déficit est toujours le même (- 5000 logements). Une remarque identique peut être faite pour les hébergements d'urgence, domaine où nous ne respectons pas non plus la loi dans l'indifférence générale… Ce n'est malheureusement pas 2010 qui verra la mise en œuvre d'un plan de rattrapage ! La majorité n'en a pas la volonté politique. Le maire oublie qu'en ne respectant pas la loi, il est dès lors mal placé pour prôner l'ordre à Saint-Maur dans d'autres domaines !

Hormis l'inévitable dette consolidée (250 M€) dont nous avions déjà beaucoup parlée, il n'y eut guère de chiffres annoncés. Les résultats de l'année 2009 n'étant pas définitivement arrêtés, ce qui ne laisse pas d'étonner à cette date, la majorité n'a présenté que des chiffres provisoires. Si l'on se fie à ce qui a été annoncé, l'année 2009 devrait faire apparaître un excédent de 1,8 M€ qui sera repris au budget 2010. L'affectation précise de cette somme reste à établir.

En 2010, 113 M€ devraient être mobilisés pour faire fonctionner la ville. Pour réaliser les investissements dont nous avons bien besoin, ce sont près de 19 M€ qu'il faudra trouver. Nous n'en saurons hélas pas beaucoup plus, la majorité n'étant guère diserte sur ses projets. Parmi les quelques actions citées, on retrouve pour l'essentiel des dossiers traités en 2009 et les incontournables investissements de modernisation des réseaux de la ville et autres bâtiments communaux.

Les projets lourds comme l'aménagement de la ZAC des Facs ou les bords de Marne de la Pie sont juste évoqués. Ce sont pourtant près de 40 M€ qu'il faudra lever pour réaliser ces travaux d'infrastructures. 40 M€ dont nous n'avons pour l'heure pas le premier sou. Le mot d'ordre est clair : en parler le moins possible !

Sur un plan plus financier, nous ne saurons pas non plus quelle est la stratégie envisagée par la majorité pour redresser les finances de la ville et dégager les ressources attendues. Ce sujet semble lui aussi être tabou.

En ce qui nous concerne, nous avons attiré l'attention sur tous ces manques et rappelé au maire sa responsabilité. Ne nous avait-il pas affirmé que le fait d'avoir un maire qui soit en même temps député serait un facteur de progrès considérable et ouvrirait la porte à de nombreuses subventions. Pour l'heure, force est plutôt de reconnaître qu'il est, comme tous les élus locaux, bousculé par des réformes incohérentes qui ne semblent avoir pour seul objectif que d'ôter aux collectivités de proximité les moyens financiers d'agir !

Le caractère inédit de la crise économique traversée, sa dimension morale nouvelle, obligent pourtant à l'innovation. Ce n'est pas cette voie que privilégie H. Plagnol qui, sans pudeur aucune, s'apprête à augmenter à nouveau les impôts en 2010.

Nous avons bien sûr rappelé au maire, qui n'en a cure, que le gouvernement qu'il soutenait avait une part de responsabilité importante dans les difficultés des collectivités locales. N'a-t-il pas depuis des années transféré, sans cesse, des charges conséquentes aux collectivités locales sans mettre en face de ressources équivalentes.

La promesse de ne pas augmenter les impôts, faite lors de la campagne municipale, est bien loin aujourd'hui ! H. Plagnol comme les autres candidats savait qu'elle serait difficile à tenir. Mais ne pas respecter ses engagements, c'est contribuer à dévaloriser la parole politique. Une responsabilité très lourde…

Existe-t-il d'autres solutions que la hausse ininterrompue des impôts et des tarifs des services publics, le recours au partenariat public privé ou l'abandon des régies ? Nous sommes persuadés que oui ! Dans le contexte actuel, les Saint-Mauriens attendent de leurs élus qu'ils soient capables de faire preuve d'imagination, d'esprit d'innovation et surtout d'équité.

Ce qui nous a été présenté le soir du conseil ne satisfait pas cette exigence. Sans aucun doute, la voie est étroite car les besoins sont immenses. Une raison supplémentaire pour abandonner les investissements à caractère politique, comme l'est la construction d'une 3^ème antenne de police municipale à Champignol alors que les statistiques de la délinquance saint-maurienne montrent que ce secteur pourrait au contraire faire l'objet d'importantes économies budgétaires.

H. Plagnol a choisi la voie de la facilité. Compte tenu du battage médiatique qu'il a organisé autour de l'héritage financier qui lui a été laissé, il était patent qu'il choisirait en début de mandat la voie de la hausse des impôts. Nous étions loin de penser que la potion serait appliquée chaque année ce qui pourrait bien être le cas.

Une réponse de ce type est inéquitable. Les Saint-Mauriens qui ne disposent pas du bouclier fiscal ne tarderont pas à s'en apercevoir. Nous saurons les fédérer !

CRA 28-01-2010

Interventions Du 28 Janvier (1)

ANECR : Etats-Généraux du logement, de l’habitat et de la ville - samedi 6 février 2010, à IVRY

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sun, 31 Jan 2010 15:25:00 +0000

ANECR : Etats-Généraux du logement, de l’habitat et de la ville -

samedi 6 février 2010, à IVRY

La crise du logement s’aggrave. Son caractère porte essentiellement sur l’insuffisance de production de logements sociaux à loyers abordable. La raison se situe dans les politiques de l’Etat favorisant le logement privé et la spéculation immobilière au détriment du logement social. La situation des demandeurs et des mal logés se dégrade : tout cela génère des sentiments d’abandon, d’angoisse, de désespoir et de colère auxquels il convient de donner une perspective politique. Des multiples luttes et actions engagées par de nombreuses associations, syndicats et partis, nous devons tirer les enseignements utiles à tous.

Les 5èmes Etats généraux pour le droit au logement et à la ville, qui vont se dérouler à Ivry, le samedi 6 février, ont cet objectif : sous la forme d’un tribunal du logement marchand, mettre en accusation les logiques libérales à l’œuvre dans les politiques du logement, faire converger les colères et les luttes, élaborer des mesures d’urgence et promouvoir des propositions permettant, parce qu’elles sont en rupture avec les logiques du marché, de répondre aux attentes et aux besoins des plusieurs millions de locataires et demandeurs en souffrance.

Initiés par l’ANECR, ils sont co-organisés par l’ANECR, le PCF et le PG.

Ils vont permettre le rassemblement d’acteurs d’horizons divers, unis par cette volonté de défendre le droit au logement pour tous et partout : élus, locataires, demandeurs, sans abri et leurs associations, militants syndicalistes, politiques, associatifs, responsables du mouvement HLM, Présidents d’OPH, architectes-urbanistes, universitaires…

Conseil municipal N° 18 (Ordre du jour)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 25 Jan 2010 20:27:00 +0000

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du conseil municipal qui se déroulera le 28 janvier prochain à 20 heures en mairie.

ODJ 28-01-10 (1)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Thu, 21 Jan 2010 18:36:00 +0000

Le groupe Saint-Maur Solidaire, fidèle à sa vocation pluraliste, participe à la diffusion des idées des différentes sensibilités (PS, PCF, MRC, PRG et de nombreuses associations et personnalités locales) qui ont participé à la constitution de la liste municipale.

Dans ce cadre, nous publions le texte de la conférence de presse de Michèle Sabban donnée le 14 janvier dernier à l'occasion de la présentation de la liste départementale socialiste ainsi que l'article du Parisien qui en rend compte.

Lancement de la campagne des Régionales 2010

Jeudi 14 janvier 2009

Mesdames et Messieurs, chers camarades, chers amis,

Vous imaginez combien ce moment est pour moi comme pour nous tous à la fois émouvant et excitant : lancer une campagne électorale, c’est faire montre de toutes ces énergies, de toutes ces volontés unies pour aider concrètement nos concitoyens. C’est aussi vous convaincre que nous sommes les plus compétents pour diriger et animer une Région capitale, Première Région d’Europe.

C’est l’occasion pour moi de vous présenter la liste Val-de-Marnaise que j’ai l’honneur de conduire, une liste qui représente le mouvement et le rassemblement. Nous n’avons pas simplement additionné des CV, nous avons rassemblé des femmes et des hommes à l’image de notre département, engagés, combatifs, généreux et altruistes. Je ne détaillerai pas le parcours de chacun mais je voudrais particulièrement insister sur quelques colistiers qui ont accepté de me rejoindre, engagés dans des luttes bien réelles qui construisent les évolutions de notre société.

Notre pays est en crise, économique, sociale mais aussi des valeurs et du vivre ensemble. Les Franciliens et les Val-de-Marnais subissent de plein fouet le chômage. Alors que le département et la Région n’ont de cesse de soutenir le service public : l’école, la santé, la Poste, les transports…, le gouvernement n’a qu’une seule réponse : notre mise sous tutelle. Il paraîtrait que nous ne serions pas de bons gestionnaires, que la dette du pays nous serait imputable. Rappelons les faits, ils sont têtus : 1 500 milliards d’euros de dettes pour l’Etat, 150 milliards d’euros de dette pour les 36 000 communes, les 22 régions et les quelque 100 départements, sans aucun déficit puisque la loi nous l’interdit !

Nous ne le laisserons pas passer les attaques en règle contre nos collectivités qui touchent déjà de plein fouet les plus démunis mais aussi toutes les classes moyennes.

Face à ces attaques en règle qui veulent mettre la Région sous tutelle, nous proposons de soutenir la création sous toutes ses formes : économique, technologique, scientifique, culturelle…

Cela passe d’abord par une aide concrète à l’emploi pour ceux qui sont laissés de côté ou fragilisés par la crise. Le contrat de continuité professionnelle permet une formation qualifiante et un complément de revenu pour permettre de retrouver une place dans le milieu professionnel. C’est grâce à la puissance de la Région Ile-de-France et à la synergie avec l’agence départemental d’investissement que nous combattrons cette injustice, cette crainte du chômage et de l’emploi précaire.

Dans ce drame quotidien, qui menace tout de suite la vie de millions de nos concitoyens, il faut accorder une attention toute particulière aux jeunes, touchés de plein fouet par la crise. Les contrats d’accès à la qualification permettent d’offrir une formation qualifiante et l’accès à une première expérience professionnelle.

L’autonomie des jeunes, c’est aussi bien sûr l’accès au logement. La Région et le Val de Marne travaillent main dans la main et financeront d’ici 2014 ;

Mes chers amis, vous le savez, il est un domaine qui nous concerne également tous, c’est celui de la santé. La période que nous vivons connaît une casse sans précédent des systèmes de protection sociale et accentue les inégalités à l’accès aux soins. C’est pour cela que la Région, véritable bouclier social, proposera de prendre en charge les mutuelles des jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. C’est un plan ambitieux d’un milliard d’euros qui serra consacré plus généralement à la construction de maisons de santé et à la rénovation des Urgences hospitalières.

Soutenir l’emploi, dynamiser la création, permettre un accès à la santé suppose des modes d’échange dynamiques et performants. Pour cela, nous poursuivrons l’ambitieux plan de mobilisation pour les transports engagé par la Région depuis qu’elle a pris le contrôle du STIF. Ce plan sans précédent mobilise tout de suite 12 milliards d’Euros. Il s’atèle en urgence à la modernisation des RER, et à la rénovation. Faudrait-il vraiment attendre 50 ans ?

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera également renforcée. Bien d’autres lignes seront créées, Orbival et jusqu’à la rocade arc-express ! Mais l’Etat, qui s’est totalement désengagé des transports en Ile de France, devra prendre sa part. Si Mme Pécresse, sous la tutelle de M. Sarkozy, venait à diriger la Région, tous ces projets seraient arrêtés au profit d’un métro souterrain automatique de 130 km de long, qui verrait le jour dans 50 ans, et financé comment ? On se le demande encore… C’est ça l’ambition du Grand Paris, inutile chimère pour le quotidien des Franciliens ?

Notre vision des transports, c’est donc d’abord soulager le réseau existant, améliorer le confort et la fiabilité des liaisons et préparer l’avenir par de nouvelles lignes vraiment utiles au dynamisme francilien.

Construire ces réseaux modernes de transport, c’est aussi un des aspects de notre Métropole durable. Avec Jean-Paul Huchon, je souhaite que nous accentuions la mutation de notre région vers une écorégion exemplaire en matière de développement durable. Cela passe d’abord par une métropole intense, un cœur de vie qui facilite le quotidien en offrant tous les services indispensables à ses habitants. En luttant contre l’étalement urbain, nous consommons mieux et plus propre. La Région bâtit de nouveaux quartiers mixtes, dans tous les sens de la mixité, ce beau mot tant vilipendé il y a quelques années et qui aujourd’hui figure en tête des aspirations de nos concitoyens. Grâce à l’EPF, la Région achète du foncier et plus de 240 000 logements accessibles à tous ont été financés par l’Ile de France. L’objectif fixé en 2004 a même été dépassé !

Cette politique très concrète de production de logements est aussi le moyen de renforcer la solidarité entre les territoires, enjeu central du développement de notre Région. Il faut que des outils comme Paris Métropole permettent aux collectivités de mettre en commun leurs moyens et d’aider au meilleur équilibre des richesses et de l’aménagement, entre l’est et l’ouest, entre la petite et la grande couronne.

Mes chers amis, ces quelques éléments du projet que nous porterons pour l’Ile de France et pour le Val de Marne montrent que vous en êtes les acteurs centraux. Nous voulons que les Franciliens soient libres de leurs choix, contrairement à cette mise sous tutelle que nous promet Valérie Pécresse, candidate-ministre de l’Elysée qui veut faire de la Région ce qu’elle a fait de l’université.

Voilà bien deux projets qui s’opposent : face au désastre économique et budgétaire d’un Etat endetté, nous vous offrons le choix de la crédibilité incarnée par Jean-Paul Huchon qui a su hisser la Région au premier rang européen.

C’est ce potentiel incroyable que nous voulons encore développer, partager avec tous les Franciliens, des femmes et des hommes venus du monde entier. Tous nos talents, toutes nos forces vives, innovantes, généreuses, modernes préparent une métropole d’excellence mais aussi solidaire, métissée, attractive et altruiste

Notre Région est ouverte sur l’Europe et sur le Monde, elle est profondément accueillante, profondément ancrée dans son siècle.

Européenne convaincue, je sais que notre équipe est la mieux à même d’aider les citoyens de l’Ile de France à affronter les défis colossaux qui s’ouvrent à nous. « La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent » écrivait Albert Camus. C’est aussi notre message politique.

Je vous remercie.

Michèle SABBAN

L'article du Parisien

Article Le Parisien

Réforme des collectivités territoriales

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 11 Jan 2010 08:01:00 +0000

Le 26 janvier, mobilisez vous pour préserver le département !

Dans quelques jours, le projet de loi de réforme des collectivités, porteur de graves menaces pour l’existence même du Val-de-Marne, des départements et de la pérennité de leurs actions, viendra en discussion au Sénat.

Au regard du très large mécontentement qui s’est exprimé dans de nombreux milieux sociaux, économiques et politiques, il est encore possible de faire bouger les lignes.

A ce jour, 30 000 val-de marnais ont signé l’appel « le Val-de-Marne j’y tiens ».

Afin de contribuer au développement de ce mouvement d’opinion et de permettre à tous ceux qui le souhaitent de manifester pour le retrait de ces projets dangereux, un rassemblement se tiendra :

Mardi 26 janvier 2010 de 17h00 à 20h00 face à la Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle à CRETEIL

Ce rassemblement sera également un moment festif et convivial marqué par la présence et les témoignages de nombreux élus et acteurs de la vie départementale, du monde associatif, culturel, syndical, social, sportif …

Pour ce qui nous concerne, nous y serons. Venez nous rejoindre !

Conseil municipal N° 17 (Compte rendu)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 21 Dec 2009 20:54:00 +0000

COMPTE RENDU POLITIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2009

1. La synthèse

La séance du 10 décembre dernier a clôturé l'année 2009. Fête de Noël et trêve des confiseurs obligent, le conseil municipal va maintenant se mettre en retrait, vraisemblablement jusqu'à la mi janvier. Mais avant de tourner définitivement la page de l'année 2009, que doit-on retenir de cette ultime séance du conseil municipal ?

Qu'elle fût plus courtoise que la précédente d'abord, le maire s'attachant à ne pas se laisser entraîner au-delà du raisonnable. Dire qu'il n'y eut pas d'escarmouches serait mentir mais les débats sont cependant restés cantonnés à ce qui est souvent entendu en matière politique sans que les interpellations soient trop outrancières.

Qu'elle fût longue ensuite, la séance se terminant à plus d'une heure du matin, comme le laissait supposer l'importance de l'ordre du jour avec pas moins de 49 points à traiter.

Le manque de préparation des dossiers, évoqué à plusieurs reprises déjà, a été confirmé une nouvelle fois. Il est frappant de constater que des délibérations importantes, qui engagent l'avenir, sont présentées au conseil sans être accompagnées des éléments nécessaires à une prise de décision rationnelle. Cette pratique qui se répète au fil des séances doit être dénoncée inlassablement car elle est porteuse de risques lourds. Difficile de ne pas être atterré lorsque l'on voit la faiblesse de la documentation des dossiers. Que se passerait-il s'il n' y avait pas une opposition combative pour exiger que les dossiers soient instruits avec plus de sérieux.

Malgré ces vices de forme pourtant bien visibles, Henri Plagnol a fait valider par sa majorité toutes les délibérations présentées. Une majorité docile et apparemment peu consciente de ses responsabilités.

Ce compte rendu ne développe que les principaux points. Le détail des votes est donné dans le compte rendu analytique également disponible sur le site.

2. Les principaux points traités

A. Intégration de l'association Saint-Maurienne de Développement Économique (ASMADE) dans les services municipaux

L'intégration des activités exercées par l'ASMADE au sein des services de la ville (la municipalisation) a donné lieu à un échange assez vif entre majorité et opposition de droite, cette dernière regrettant l'opération et la manière dont elle était réalisée. Un échange sans surprise et il faut bien le dire guère convaincant ! Car qui peut valablement soutenir que la forme associative, utilisée jusque là pour développer l'économie locale, est un modèle approprié aux enjeux d'aujourd'hui ? Pour s'en persuader, il suffit d'ailleurs de regarder les résultats obtenus : surreprésentation des très petites entreprises dans le tissu économique, départ des moyennes et grandes structures avec au premier rang d'entre elles : Essilor, l'un des plus gros contributeurs en terme de taxe professionnelle.

Bref, le bilan de l'ancienne équipe en matière de développement économique est assez discutable. Ce constat est déjà, à lui seul, suffisant pour s'interroger sur l'efficacité des outils utilisés. A cela s'ajoute le fait que la forme juridique de l'association, bien pratique lorsque l'on souhaite s'affranchir des contraintes inhérentes à l'action publique, en terme de recrutement, de sous traitance et de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics, appelait quelques questions.

Pour remplir son activité, l'ASMADE bénéficiait de subventions conséquentes (500 K€). Bien que le versement de subventions implique normalement de fournir en retour une information détaillant l'emploi des fonds alloués, cette règle n'a jamais été vraiment respectée. Une manière de faire assez fréquente à Saint-Maur puisqu'il en était de même pour l'autre grande association paramunicipale Animations Villages.

La municipalisation des activités de l'ASMADE est donc une bonne nouvelle même si cela permettra aussi au maire de remplacer au passage certains membres du personnel, coupables d'être restés proches de l'ancienne équipe.

Lorsque le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sera enfin disponible, ce qui ne saurait tarder, nous verrons quel type de jugement les magistrats portent sur la gestion passée de cette association.

B. Plan de vidéo protection 2010-2011

Lors de la campagne municipale, le maire avait pris l'engagement d'accélérer le programme d'installation de caméras de vidéo surveillance. Une mesure destinée avant tout à ne pas laisser aux autres candidats de droite le monopole de ce terrain, hélas assez juteux électoralement parlant. Instrumentaliser le sentiment d'insécurité est malheureusement un grand classique et une pratique prisée par toutes les tendances de droite. On ne parie jamais en vain sur les peurs profondes qui traversent nos sociétés.

La situation actuelle et les débats en cours sur l'identité nationale le montrent bien !

Le maire proposait au conseil de lancer une consultation pour le déploiement de 27 nouvelles caméras dont 18 mobiles et 9 fixes. Ce déploiement était pompeusement, mais pas innocemment, appelé plan de vidéo protection par le Maire.

Employer le terme "protection" au lieu de celui de "surveillance" plus classiquement utilisé est tout sauf innocent. Le terme donne à penser que les caméras installées sur la voie publique ont pour effet de protéger la population. Ce n'est bien évidemment pas le cas !

La vidéo surveillance, terme consacré, ne protège pas, loin s'en faut ! Elle permet au mieux d’identifier (rarement dans les faits) les auteurs de délits, notamment routiers. Par contre, elle a un effet pervers bien connu : provoquer le déplacement des actes de délinquance vers des zones non équipées et moins fréquentées. Cet effet est bien connu et difficile à éviter. Sauf bien sûr à équiper à leur tour ces zones de caméras ce qui n'est ni possible financièrement, ni souhaitable car ce serait valider un modèle de société sécurisé et très clivé qui fait froid dans le dos.

De nombreuses études ont démontré que la vidéosurveillance a peu d’effet sur le niveau de délinquance. Elle a par contre un coût certain qu'il serait utile de mettre en regard de sa faible efficacité.

Ainsi, aux Etats-Unis, de grandes villes telles que Miami et Atlantic City (villes de haut niveau de criminalité) ont purement et simplement abandonné l’usage systématique des caméras. En Grande-Bretagne, une étude du ministère de l’intérieur, reprise par l’équivalent de la CNIL, a prouvé que les dispositifs évalués avaient peu d’effet sur les niveaux de criminalité.

La délibération était présentée, comme par hasard, par Philippe Riffaut, Préfet de son état, et du fait de cette compétence, conseiller municipal délégué à la sécurité. Un exemple de plus de cette manière de faire qui caractérise l'action d'Henri Plagnol : tenter de donner une crédibilité aux actions entreprises en les faisant porter par des personnes censés incarner le professionnalisme dans le domaine concerné. Comme si le système de valeurs auquel on adhère n'influait pas sur un sujet aussi sensible !

En ce qui nous concerne, nous avons répété que nous étions prêts à lutter de manière résolue contre la délinquance mais que cette lutte passait prioritairement :

§ par une politique de prévention adaptée à la réalité du terrain,

§ par le déploiement d'une police formée instaurant une relation de proximité,

§ par le développement d'une politique économique, fiscale et sociale destinée à lutter contre les inégalités qui taraudent notre société et sont le terreau de l'incivilité et de la délinquance.

Des actions de ce type sont bien plus efficaces que tous les systèmes de surveillance à distance, onéreux, inefficaces dans beaucoup de cas et très souvent dangereux pour nos libertés.

Sa délibération présentée, et vous vous en doutez adoptée, le "conseiller Préfet" a donné pouvoir à l'un de ses collègues estimant sans doute que l'intérêt des travaux du conseil ne justifiait pas qu'il participe à la suite des débats. Un bel exemple de motivation citoyenne…

C. Décision modificative au budget de l'exercice 2009-10-24

Lors du précédent conseil, le maire adjoint chargé des finances avait fait adopter une décision modificative budgétaire afin de mettre en adéquation prévisions et réalisation. En effet, en comptabilité publique une dépense ne peut être engagée que si elle a été préalablement inscrite au budget. La règle est impérative et ne souffre que quelques exceptions bien spécifiques.

Il est donc fréquent qu'intervienne à l'automne une révision du budget. En revanche, il est peu ordinaire que le budget révisé à cette occasion soit à nouveau modifié lors du conseil suivant.

C'est pourtant bien ce que demandait le maire invoquant pour justifier la délibération, la dissolution de l'association Animations Villages, récemment prononcée, avec à la clé un boni de 200 K€ à intégrer dans les comptes de la ville.

La décision budgétaire ne modifie qu'à la marge l'enveloppe globale du budget mais masque des mouvements internes importants qui jettent un doute sur la sincérité du budget primitif et sur la révision intervenue fin octobre. L'autofinancement final n'est pas affecté, les dépenses supplémentaires étant compensées par des reports sur 2010 d'autres postes de charges (des dépenses d'équipement principalement).

Le maire n'a pas manqué de nous servir le discours habituel sur l'état catastrophique de la situation financière de la ville et sur le courage de la majorité actuelle, contrainte d'assumer les mesures de rééquilibrage dues à l'inconséquence de l'ancienne équipe.

Une sorte de rodage des propos qui seront tenus lorsque le rapport de la chambre Régionale des Comptes sera communiqué au conseil au début de l'année 2010…

D. Marché de réservation de 40 berceaux pour le quartier de Saint-Maur Créteil

La ville de Saint-Maur souffre d'un déséquilibre important en matière d'accueil de la petite enfance. La situation, connue de tous, pose évidemment de nombreux problèmes. Un tiers des demandes à peine peut être satisfait. C'est dire l'ampleur des besoins, l'importance des ressources à mobiliser et l'urgence qu'il y a à apporter des éléments de solution à une situation qui pénalise au premier chef, de nombreuses études le montrent, l'activité des femmes contraintes parfois de renoncer à un emploi.

La pénurie résulte de plusieurs facteurs qui sont principalement :

§ le peu d'intérêt manifesté pour la petite enfance par la municipalité précédente,

§ le manque de financements nationaux alors que N. Sarkozy avait dans un grand élan indiqué vouloir mettre en place un droit opposable pour l'accueil des enfants,

§ la volonté assez idéologique de favoriser les modes de garde de type individuel pourtant extrêmement coûteux pour la collectivité,

§ etc…

Le tout dans un contexte de raréfaction des ressources des collectivités locales. Pour résorber le retard sans absorber l'intégralité de leurs ressources, de plus en plus de collectivités locales lorgnent sans vergogne du côté des acteurs privés, prêts à s'implanter, moyennant rémunération, dans un secteur qui leur était fermé jusqu'à il y a peu.

H. Plagnol avait déjà, en juin dernier, entamé le monopole des régies en ce domaine en passant un marché de réservation de 50 berceaux pour pallier, disait la délibération, au problème ponctuel généré par la fermeture pour rénovation de la crèche de la Pie. L'urgence commandait de ne pas être trop sourcilleux. Pourquoi pas !

C'est une opération quasi identique qu'il nous a proposé lors du conseil du 10 décembre : contracter avec une société privée pour réserver 40 berceaux, cette fois ci, mais sans invoquer l'urgence et sans faire à aucun moment la démonstration de la validité de la démarche !

Comment ne pas dénoncer l'absence de bilan économique et surtout le présupposé de gestion rigoureuse que revêt ce type de solution aux yeux du maire. Puisque c'est géré par une entreprise privée, c'est forcément bien fait et moins cher !

E. Piscine Brossolette : choix du mode de réhabilitation et de gestion patrimoniale

Le centre sportif Brossolette, créé il y a plus de 30 ans, a besoin de travaux de réhabilitation importants. Du fait de la vétusté de l'équipement piscine notamment, les coûts de fonctionnements sont très élevés. Les travaux longtemps différés pour des raisons budgétaires demanderont la fermeture du centre pour une durée de plusieurs mois.

Où iront les sportifs et les scolaires durant la fermeture ? Nul ne le sait ! Quel sera le coût de la rénovation ? Nul ne le sait non plus ! La majorité en a vraisemblablement une idée assez fine mais se refuse à communiquer autre chose qu'une estimation tellement grossière, 60 M€, qu'elle en est peu crédible.

Ces travaux, qui auraient du être réalisés lors du mandat précédent, illustrent une nouvelle fois le manque de capacité d'anticipation de l'ancienne équipe. C'est maintenant à H. Plagnol qu'il incombe de les prendre en charge et d'assumer le coût politique de la fermeture. Une double charge dont il se serait bien gardé mais qu'il ne peut éviter. Car si rien n'est fait, le centre, qui n'est pas aux normes, encourt une fermeture administrative !

Dans la droite ligne de ce qu'elle fait avec les structures d'accueil pour la petite enfance, la ville envisage de recourir à un montage associant un partenaire privé. Ce dernier prendrait alors en charge la rénovation et la gestion future du centre sur une durée suffisamment longue pour lui permettre d'amortir les coûts engagés.

Plusieurs modalités juridiques existent :

§ la concession via la délégation de service public,

§ le contrat de partenariat public privé,

§ le bail emphytéotique administratif.

Au plan de la finalité, ces modalités sont très proches même si elles diffèrent dans leur mise en œuvre, chacune d'entre elles répondant plus particulièrement à une préoccupation précise.

La délibération soumise par le maire pêchait par son manque de précision. Si les avantages et inconvénients juridiques de chacune des formules étaient explicités de manière relativement détaillée, il n'en était pas de même pour les aspects financiers. Hormis le chiffre exorbitant de 60 M€, rien n'était exposé. Difficile, et pour tout dire peu raisonnable, dans ces conditions de prendre position pour la proposition du maire.

Les modalités proposées ont en commun deux caractéristiques que nous avons soulignées :

§ la volonté de reporter sur un tiers le poids du financement d'un équipement public,

§ la volonté de s’affranchir des contraintes des marchés publics classiques considérés comme trop contraignants. Il y a pourtant eu des précédents fameux qui se sont soldés par des échecs retentissants. Ce sont les fameux marchés d’entreprise de travaux publics (METP) mis en place par la Région Île-de-France et qui ont débouché sur une entreprise de corruption massive.

Le gouvernement actuel voit dans ces montages juridiques sollicitant de grandes entreprises privées une solution pour résoudre une équation financière de plus en plus complexe. Rien d'étonnant donc à ce que Henri Plagnol, obsédé par la dette de la ville, cherche lui aussi à les utiliser.

Ce que personne ne dit, c'est que le coût financier des opérations traitées sous ces formules risque d'être plus élevé que par un financement classique. En effet, les collectivités se financent par emprunt à des taux particulièrement performants grâce à un haut niveau de concurrence entre banques. Or les taux accessibles aux entreprises sont en général supérieurs aux taux habituellement offerts aux collectivités. Si l'on ajoute à cela la marge qu'elles doivent servir à leurs actionnaires, on peut penser que le coût final risque d'être plus important que celui résultant d'une prise en charge directe par la collectivité.

Parmi les trois solutions exposées, c'est le bail emphytéotique qui avait les faveurs du maire. Cette modalité, qui permet à une collectivité de faire construire / rénover une infrastructure par un tiers sans en perdre la propriété, existe depuis longtemps déjà. Elle a été remodelée récemment pour la rendre plus attractive. Elle constitue dans certains cas une solution pertinente et aurait pu, par exemple, être utilisée pour la rénovation des résidences du Pont de Créteil.

On peut, par contre, douter de son intérêt dans le cadre de la rénovation de la piscine Brossolette. Surtout, comment ne pas répéter qu'un choix de ce type ne peut avoir pour motivation unique la volonté de diminuer artificiellement la dette de la ville…

Ce n'est pas faire grand cas du secteur public que de vouloir à tout prix le faire exécuter par des acteurs privés. Surtout lorsque l'on est dans l'incapacité de faire la démonstration de la supériorité de l'option proposée comme cela était le cas le 10 décembre.

Les services publics saint-mauriens, exercés en régie, avaient été relativement épargnés jusqu'à présent. Il semble que cette période soit aujourd'hui finie !

A Compte-Rendu analytique

cra 10-12-09

B. Interventions de Philippe Rosaire.

Interventions du 10 décembre 2009

CONSEIL MUNICIPAL N°17 (Ordre du jour)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sat, 05 Dec 2009 13:33:00 +0000

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du conseil municipal qui se déroulera le 10 décembre prochain à 20 heures en mairie.

odj CM 10-12-09

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Thu, 19 Nov 2009 16:33:00 +0000

Manifestation pour le droit à l’hébergement d’urgence le 21 novembre 2009 à Joinville le Pont !

Le Comité des Bords de Marne pour l’hébergement d’urgence organise une manifestation pour le droit à l’hébergement d’urgence.

D’après la loi DALO (droit au logement opposable) du 5 mars 2007, les communes urbaines doivent disposer d’une place d’hébergement d’urgence par tranche de 1000 habitants, soit 18 pour Joinville ou 76 pour Saint Maur par exemple. Aujourd’hui, ces deux villes en ont 0…

Depuis mars 2008, la structure d’accueil de Joinville qui disposait de 7 places a été fermée suite à une décision municipale. Depuis aucune alternative n’a été proposée ni envisagée.

Le comité demande la remise en service immédiate du centre d’hébergement de Joinville, toujours inoccupé, après travaux de mise en conformité le cas échéant.

Les élus de Saint-Maur Solidaire s'associent à cette manifestation et vous invitent à participer à la Fête pour la réouverture du centre d’hébergement d’urgence de Joinville :

Samedi 21 novembre 2009 à 11 heures, 39, avenue Gallieni à Joinville-le-Pont

Sur internet : www.CHU-joinville.ouvaton.org

Contacter le comité : mailto chu-joinville@ouvaton.org

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Thu, 19 Nov 2009 15:20:00 +0000

Jeudi 19 novembre 2009

Le groupe Saint-Maur Solidaire, fidèle à sa vocation pluraliste, participe à la diffusion des idées des différentes sensibilités (PS, PCF, MRC, PRG et de nombreuses associations et personnalités locales) qui ont participé à la constitution de la liste municipale. Cette possibilité peut également être ouverte à d'autres acteurs de la Cité. Si vous souhaitez publier des informations en rapport avec la vie locale, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de Saint-Maur Socialiste publié par la section locale du parti socialiste.

Lettre Octobre 2009 Version Web

Action sociale : le bénévolat appelé au secours de l'action publique !

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 09 Nov 2009 10:33:00 +0000

Le 15 octobre dernier, la majorité municipale a organisé une réunion publique, en mairie, afin de présenter le recensement des activités sociales réalisées sur la ville de Saint-Maur.

Outre cette présentation, le programme comprenait également plusieurs ateliers sur la question sociale dont un sur le logement social (sic). De quoi mettre l'eau à la bouche car que peut bien avoir à dire la majorité municipale sur ce thème, elle qui se félicité de ne pas appliquer la loi !

H. Plagnol, en personne, a ouvert la réunion. Une introduction très politique, où après avoir souligné son souci du social et loué la qualité du tissu associatif dans ce domaine, il a exprimé très clairement la façon dont il concevait l'intervention de la ville sur ce point : la puissance publique ne peut pas tout et il ne faut pas tout attendre d'elle.

Il existe, nous a dit ce soir là H. Plagnol, des trésors d'innovation et d'ingéniosité chez les citoyens et un fort besoin de s'investir. Toutes ces qualités doivent être utilisées dans le cadre d'un partenariat avec la ville. Et de louer, célébrer même, les vertus du bénévolat et de l'initiative individuelle. Un plaidoyer vibrant en faveur de l'action individuelle et, en creux, une réfutation de la thèse inverse : la primauté de l'action publique.

Un message profondément politique donc, et très habile, puisqu'il s'appuie sur des ressorts psychologiques très puissants : l'envie d'être utile, de faire soi-même, sentiment que l'on éprouve tous à un moment ou un autre. Cette envie de participer qui est si puissante qu'elle pousse parfois les gens à rejeter le politique, dont l'action s'inscrit souvent dans un temps plus long, afin de faire eux-mêmes.

Dans la salle, personne n'a réagi aux propos tenus par le Maire. Surprenant, car on comptait dans l'assistance de nombreux responsables d'associations, à caractère très social, dotés d'une longue expérience pour certains, et qui savent bien que quel que soit le volontarisme des gens, c'est le manque de moyens et la carence de l'action publique qui sont les facteurs principaux de la pauvreté et de l'exclusion.

Après cette introduction, la démarche de recensement, entreprise depuis plus un an déjà, fut relatée plus en détail en insistant sur les contacts noués avec les différentes associations. Une présentation intéressante que l'on nous proposa de poursuivre dans le cadre de ces fameux ateliers.

Une manière habile d’esquiver les questions, et peut-être remises en cause, qui auraient pu être formulées à l’issue de la présentation. Du grand art !

Que dire de la teneur des travaux de l'atelier logement si ce n'est qu'elle fut décevante. L'atelier devait répondre à une question principale : comment résorber l’habitat indigne ?

Une question à laquelle il est très facile de répondre ! Dans une ville qui ne compte que 5,5% de logements sociaux, la façon la plus efficace de lutter contre l’habitat indigne est de mettre à disposition de ceux qui en besoin des logements sociaux en nombre suffisamment important. Les marchands de sommeil, qui louent, à des prix exorbitants des appartements insalubres, ne trouvent preneur que parce qu’il y a pénurie de logements accessibles…

La réponse était donc simple même si elle méritait, bien sûr, d'être débattue car ses modalités de mise en œuvre sont complexes : il faut augmenter, par tous les moyens, le taux de logements sociaux de Saint-Maur. Cette réponse, simple, fut éludée tout le temps de l’atelier.

Cerise sur le gâteau, voilà que nous apprenons, de manière incidente, en cours de réunion que la ville de Saint-Maur envisage de sous traiter le recensement de l’habitat indigne à des associations. Un premier pas vers le démantèlement des services municipaux de l'hygiène et du logement. De quoi rendre les associations qui seraient intéressées prudentes dans leur dénonciation des carences de la ville…

Philippe Rosaire

Conseil municipal n° 16 (compte rendu)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Wed, 04 Nov 2009 08:49:00 +0000

COMPTE RENDU POLITIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009

1. La synthèse

Un conseil municipal banal ! C'est en ces termes qu'était annoncé le conseil du 22 octobre. Un ordre du jour restreint, 21 points seulement, et qui faisait la part belle à des questions administratives comme c'est souvent le cas à cette période de l'année. Bref, pas de quoi enthousiasmer les foules, ni donner lieu à des passes d'armes homériques. C'est ce que nous pensions et le public également d'ailleurs qui n'était pas venu aussi nombreux que d'habitude.

Les évènements ont donné tort à tous ! Car du spectacle, il y en eut. Du spectacle comme on n'aime guère. Des mots inadéquats, brutaux et blessants, lancés sans réfléchir à l'un des membres de notre groupe par un homme à bout d'arguments. Incident qui a conduit notre collègue à quitter la séance, manifestant ainsi son refus d'un tel traitement. Un esclandre comme l'on en avait plus vu depuis la fin du mandat de J.L. Beaumont.

Le fait que ce soit le Maire, lui-même, qui ait prononcé ces mots en dit long sur la tension qui régnait ce soir là ! Le débat politique est souvent brutal, et dans un domaine où l'on connaît le pouvoir du verbe, l'outrance est fréquente. Mais c'est la responsabilité du premier magistrat d'une ville que de veiller à la bonne tenue des débats. Un rôle difficile qui suppose de se positionner en dehors de toute controverse sauf à ôter définitivement tout crédit à la fonction occupée. Un rôle délicat qui suppose aussi que ce soient d'autres membres de la majorité qui aient la charge de formuler les réponses aux questions posées laissant ainsi au Président de séance le recul nécessaire pour animer les débats et stopper les conflits naissants.

Une séparation des tâches que Henri Plagnol n'a visiblement pas intégrée. Elle est pourtant le seul garde fou contre les dérapages… Une étape a été franchie le 22 octobre. Il reste à espérer qu'il n'y en aura pas d'autres de ce type dans les prochains mois.

Au-delà de ce détestable incident, on ne peut s'empêcher de ressentir un profond sentiment d'insatisfaction à l'issue de cette séance. Une insatisfaction qui trouve sa source dans le peu de contenu des dossiers présentés, préparés hâtivement, parfois presque bâclés. Les délibérations soumises sont peu documentées et souvent accompagnées d'arguments d'autorité qui, il faut bien le dire, n'emportent guère la conviction.

Ce compte rendu ne développe que les principaux points. Le détail des votes est donné dans le compte rendu analytique également disponible sur le site.

2. Les principaux points traités

A. Mise en place d'une navette municipale sur le territoire de la commune

Durant la campagne municipale, H. Plagnol s'était engagé à mettre en place une navette municipale afin de permettre aux personnes âgées de conserver une possibilité de se déplacer.

Que le Maire honore une promesse de campagne, on ne peut que s'en féliciter. Tout juste peut-on remarquer, sans faire de mauvais esprit pour autant, qu'il a été moins regardant avec une autre promesse, o combien importante pourtant lorsque l'on est en présence d'une fiscalité aussi injuste que peut l'être la fiscalité locale, ne pas augmenter les impôts…

Sur le fond, on ne peut cependant qu'être d'accord avec l'initiative du Maire. Préserver la mobilité est essentiel, pour tous les publics d'ailleurs et pas uniquement les personnes âgées. En outre, en regroupant dans la mesure du possible les personnes, la navette participera, même si c'est modeste, à la lutte contre l'extension des gaz à effets de serre.

Mais être d'accord sur un principe ne veut pas dire pour autant que l'on ne doit pas en discuter les modalités de mise en œuvre.

Or la délibération élaborée par la majorité pêchait sur un certain nombre de points. Le système de navette ayant été expérimenté pendant neuf mois dans les quartiers de la Pie et des Muriers, on s'attendait à trouver des statistiques de fréquentation, de type de parcours, de destination, et bien sûr des éléments sur le coût du service.

Hélas, rien de tout cela n'était présent. En fait, le maire, sans prendre beaucoup de précautions, engageait la ville dans un dispositif original, mais relativement complexe, avec des véhicules fournis par un partenaire extérieur et financés par des recettes provenant de l'apposition de publicité sur les véhicules.

Surprise, la convention destinée à encadrer les relations entre la ville et le fournisseur des véhicules est réduite à sa plus simple expression : une unique page. A sa lecture, on s'aperçoit assez vite que la ville supporte la plupart des risques, le fournisseur pouvant se désengager très rapidement en cas de baisse des recettes publicitaires.

Tous ces oublis ou erreurs sont gênants. Et jettent un voile sur le travail original fait par ailleurs. Un dossier monté trop rapidement et qui illustre bien le phénomène de manque de préparation évoqué au début de ce compte rendu.

B. Adoption de la charte de fonctionnement des conseils de quartier

La démocratie participative est un outil extraordinaire lorsqu'elle est bien utilisée. Non seulement, elle ne remet pas en cause la démocratie représentative, qui se situe sur un registre très différent, mais elle contribue même à la consolider en ouvrant des espaces de dialogues nouveaux entre habitants et élus.

Une démarche de ce type possède en outre des vertus pédagogiques importantes car elle permet très souvent aux habitants de prendre conscience des contraintes de gestion inhérentes à la conduite d'une collectivité, quelle qu'elle soit. En effet, dotés d'un petit budget destiné à financer de petites interventions dans leur quartier, les habitants sont contraints de faire des choix qu'ils ont ensuite à expliquer.

Quand on les additionne, les avantages de la démarche sont donc considérables à tous égards. Surtout, et c'est le point le plus crucial, la démocratie participative, conduit du fait de contacts plus fréquents à réconcilier le citoyen avec la politique tout en lui permettant de se réapproprier son environnement immédiat.

C'est pour toutes ces raisons que nous avions demandé, au mois de juin dernier, que le dispositif de création de conseils de quartier, qui pour l'heure concerne uniquement les quartiers d'Adamville et de la Varenne, soit étendu à l'ensemble de la ville. Une demande légitime car le dispositif laisse de côté 40% des habitants. Les habitants des quartiers du Parc, de la Pie, du Vieux Saint-Maur et de Saint-Maur Créteil en sont tout bonnement exclus. Une mise à l'écart insupportable !

Autre demande formulée lors du lancement de la démarche en juin : faire en sorte que la composition future de ces conseils reflète véritablement une volonté de donner la parole aux gens.

La formule proposée par le Maire est loin de répondre à cette exigence. Les habitants des deux conseils de quartier seront représentés par trois collèges, l'un institutionnel, le collège des élus, l'autre représentant le tissu associatif, le collège des associations, et enfin le collège des citoyens.
Un dispositif de gouvernance assez curieux car parmi les trois collèges, 23 personnes au total, celui qui représente les habitants, qui sont la 1ère source de légitimité en matière démocratique, est complètement dilué.

Ne comprenant que 7 membres, ce dernier collège risque fort d'avoir du mal à se faire entendre, confronté à des élus ou des associations importantes qui très vite prendront le dessus dans la discussion.

Le dispositif de gouvernance proposé est, en outre, très incomplet. La relation entre membres du conseil et habitants du quartier est ignorée. Cette articulation est pourtant cruciale car en l'absence d'interactions entre les habitants et le conseil de quartier, la structure risque vite de tourner à vide….

La majorité municipale craint vraisemblablement de ne pas être en mesure de maîtriser les conseils de quartier. C'est ce qui explique la restriction de la démarche à deux quartiers seulement. C'est également cette crainte qui explique le verrouillage du dispositif par le Maire, qui non content de désigner les représentants des associations, nomme le Président du conseil et décide des ordres du jour….

Quant à nos propositions, elles ont été superbement ignorées. Pourtant, en demandant à ce que les conseils soient ouverts, sous une forme à définir, à l'ensemble des habitants du quartier et en insistant pour que les représentants des habitants soient majoritaires au sein du conseil, nous ne faisions que nous conformer au premier des principes de la démarche participative : donner la parole aux citoyens.

C. Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour l'achat d'électricité

Depuis l'Acte Unique Européen, la commission européenne n'a eu de cesse de vouloir élargir le champ des activités devant être ouvertes à la concurrence. Cette manifestation d'un credo libéral assez commun, a été, il faut le bien dire, vendue avec habileté, la commission et les États membres prenant grand soin de camoufler son contenu idéologique en mettant en avant l'intérêt que pouvait en tirer le consommateur, censé être le grand gagnant de cette ouverture.

L'expérience de la dérégulation du marché ferroviaire en Grande Bretagne, et la privatisation du secteur des télécoms en France, ont pourtant montré que qualité et baisse des tarifs étaient loin d'être au rendez vous, bien au contraire.

Malgré cela, l'ouverture des secteurs protégés a continué avec le secteur de l'énergie qui s'ouvre progressivement à la concurrence depuis le début des années 2000. Pour l'heure, la loi prévoit le maintien par ERDF de tarifs régulés jusqu'au 1er juillet 2010 mais rien n'empêche les personnes qui le souhaitent, particuliers, entreprises mais aussi collectivités, de s'approvisionner d'ores et déjà auprès de fournisseurs autres que les opérateurs nationaux.

C'est d'ailleurs ce que nous proposait la majorité municipale qui souhaitait faire adhérer la ville à un groupement de commandes chargé de lancer des appels d'offres dans le domaine de l'électricité. Manque de chance, les tarifs régulés offerts par ERDF, qui prennent en compte une part de péréquation, sont moins chers que ceux proposés par les opérateurs privés. D'ailleurs, les collectivités locales qui se sont engouffrés dans la voie du changement d'opérateur s'en mordent aujourd'hui les doigts car leur facture d'énergie s'envole !

La majorité municipale, tellement persuadée que la concurrence entraînerait la baisse des prix, avait omis de comparer les prix pratiqués. Une belle démonstration de pensée unique ! Heureusement, la discussion en séance a permis de faire valoir le danger de l'adhésion à ce groupement de commandes. La décision fut ajournée. Jusqu'à quand ? Nul ne le sait…

D. Décision modificative au budget de l'exercice 2009-10-24

La comptabilité publique est faite de telle manière qu'il faut qu'une dépense ait été préalablement autorisée par une décision budgétaire pour pouvoir être engagée. L'application de cette règle suppose d'ajuster périodiquement le budget pour tenir compte de la réalité des dépenses et recettes. C'est en règle générale à l'automne que se fait cette révision budgétaire, destinée à mettre en adéquation prévisions et réalisations. L'année 2009 n'a pas fait exception à la règle puisqu'une décision modificative était proposée par la majorité municipale.

Dans les faits, que s'est-il passé ? L'adjoint aux finances présenta rapidement les postes ayant fait l'objet d'un ajustement. Deux points principaux sont à noter :

- la baisse drastique des droits de mutation (- 800 000 €) par rapport à la prévision initiale,
- l'augmentation de la subvention à verser à la régie des parcs de stationnement (+ 710 000 €), l'augmentation massue de début d'année n'ayant pas, loin s'en faut, occasionné les recettes attendues.

Lorsque nous avions délibéré sur cette question, en décembre dernier, nous avions souligné qu'augmenter les tarifs était une affaire délicate et que rien ne permettait d'affirmer que l'on obtiendrait l'effet escompté. Le temps nous a donné raison… Nous n'en avons pas tiré pas gloriole car le problème reste entier et donc à résoudre. Mais ce que montre cet exemple, c'est que la tarification n'est pas la solution à tous les problèmes et qu'une question de cet ordre ne doit pas s'envisager uniquement sous l'angle financier.

Sur un plan plus général, nous n'avons évidemment pas échappé au discours, bien rodé maintenant, sur l'état catastrophique de la situation financière de la ville que la majorité avait trouvé à son arrivée et les mesures courageuses qu'il avait fallu prendre pour redresser cette situation qui nous conduisait tout droit à la faillite.

Un discours outrancier qui ne pouvait que susciter une réaction du même ordre de la part de l'opposition de droite. Un jeu de rôles très classique et il faut bien le dire sans grand intérêt.

La décision budgétaire ne modifie qu'à la marge, l'enveloppe globale du budget même si le solde net recouvre des mouvements internes importants (voir supra). L'autofinancement final ne sera pas affecté, les dépenses supplémentaires étant compensées par des reports sur 2009 d'autres postes de charges (des recrutements principalement).

Un point méritait d'être souligné, c'est la fragilité des ressources fiscales actuelles, avec au premier chef les droits de mutations, assis sur la valeur du foncier, et qui subissent donc de plein fouet l'effet de la crise mais aussi les recettes provenant de l'impôt sur l'activité économique qu'est la taxe professionnelle...

L'occasion pour nous de pointer les reculs contenus dans le projet de loi de finances dont la discussion est en cours à l'assemblée nationale. La suppression de la taxe professionnelle va conduire à réduire encore un peu plus les marges de manœuvre des villes. Que va faire H. Plagnol à l'Assemblée Nationale : accepter cette mesure ou, au contraire, défendre les intérêts des communes. La question lui a été posée !

A/ Compte rendu analytique
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B/ Interventions de Philippe Rosaire

Interventions Au Conseil Du 22 Octobre

C/ Interventions de Elisabeth Bouffard Savary

Interventions EBS

Conseil municipal N° 16 (Ordre du jour)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sat, 17 Oct 2009 12:19:00 +0000

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal qui se déroulera le 22 octobre prochain à 20H en Mairie.

Ordre Du Jour Du 22 Octobre 09

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 05 Oct 2009 09:27:00 +0000

Touche pas à ma Poste !

Objectif atteint ! La consultation sur le changement de statut de la Poste, lancée par le comité d'organisation contre la privatisation de la Poste a remporté un franc succès.

Partout dans le pays, les bureaux de vote improvisés ont fleuri samedi 3 Octobre. Véritable urne empruntée pour l'occasion ou boite en carton installée sur deux chaises, peu importait la forme ce qui comptait, c'était le désir des assesseurs d'expliquer au public, venu nombreux, les implications du projet gouvernemental.

A Saint-Maur aussi, les urnes étaient de sortie. Depuis parfois une semaine, puisque la votation avait commencé dès le 28 septembre dans certains endroits. Mais comme attendu, c'est le samedi 03 qui fut le point d'orgue de la manifestation. Que ce soit devant les bureaux de poste de la ville, sur les marchés ou encore sur le perron de la mairie*, plus de 1 500 Saint-Mauriens, de tous âges et de toutes origines, sont venus donner leur avis sur le changement de statut de la Poste.

Sans surprise, les personnes venues voter se sont prononcées très majoritairement contre le projet du gouvernement réaffirmant leur attachement à la Poste, sans doute le plus populaire des services publics.

L'opération est un revers politique pour le gouvernement qui peut difficilement ignorer cet enthousiasme populaire.

H. Plagnol, Maire de Saint-Maur mais aussi Député solidaire du gouvernement n'est pas venu à la mairie samedi, de crainte peut-être de se faire interpeller sur le sujet par les assesseurs du bureau installé sur le perron !

Des résultats plus complets concernant Saint-Maur seront diffusés demain en même temps que les résultats nationaux.

L'équipe Saint-Maur Solidaire

* Photo de la mairie réalisée avec trucage.

Conseil municipal N°15 ( Compte-rendu)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sun, 04 Oct 2009 13:11:00 +0000

COMPTE RENDU POLITIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009

1. La synthèse

Le conseil municipal faisait sa rentrée ce 24 septembre, après trois mois d'interruption. Une rentrée de choc, avec à l'ordre du jour un vœu présenté par la majorité municipale sur l'avant projet de loi sur le Grand Paris. Un sujet délicat qui a transformé la tonalité des débats donnant un caractère hautement politique à la séance. Sans le Grand Paris, l'ambiance aurait vraisemblablement été toute autre, les autres points examinés, d'ordre administratif et technique, n'appelant pas il faut le dire, grands commentaires.

L'opposition de droite s'est fait remarquer, une nouvelle fois, dès l'ouverture de la séance reprochant au maire de ne pas les inviter aux différentes manifestations municipales. Une rhétorique usée, cousue de fil blanc, dont l'opposition de droite est malheureusement coutumière et qui a pour but de montrer qu'elle existe alors qu'elle peine à faire entendre sa voix sur les autres thèmes de la vie locale.

Plus appropriées ont été nos interpellations sur la politique sociale de la ville, quasi inexistante notamment en matière d'hébergement d'urgence, et sur la position de la mairie par rapport au référendum organisé par les partis de gauche sur le changement de statut de la Poste.

La mairie nie la question sociale, en dépit de difficultés avérées. Cette question revêt un tour particulier avec l'approche de la mauvaise saison et le manque d'hébergements d'urgence. Elle implique des mesures allant bien au-delà de l'approche caritative qui caractérise l'action municipale en ce domaine. Des mesures qui se font attendre !

La question sur une éventuelle participation de la ville à l'organisation du référendum sur le changement de statut de la poste s'est heurtée, quant à elle, à un mur d'indifférence. La question ne portait pourtant que sur l'organisation du vote. A Maisons Alfort, ville dirigée par un maire également membre de l' UMP, une salle en mairie a été mise à disposition du comité de sauvegarde le 3 octobre. Alors, progressiste H. Plagnol ? Oui, mais sur des problématiques qu'il choisit lui-même !

Mais au delà de ces passes d'armes, c'est le vœu relatif au Grand Paris qui a donné lieu à l'essentiel des débats, les autres points étant ensuite examinés à une allure record à l'exception d'un marché portant sur l'achat de berceaux auprès d'un prestataire privé….

Compte tenu de leur importance, ce compte rendu ne développe que ces deux points. Le détail des votes est donné dans le compte rendu analytique également disponible sur le site.

2. Le vœu sur le Grand Paris

La mairie proposait au conseil d'adopter un vœu portant sur "la définition du réseau de transport dans le cadre du projet de loi sur le Grand Paris". Bien qu'annoncé, il y a plus de 15 jours déjà, le texte du vœu ne fut envoyé que la veille de la séance aux conseillers municipaux d'opposition. Une pratique contestable, pour ne pas dire plus, car même si les textes de cet ordre sont toujours difficiles à mettre au point, il est tout aussi difficile de penser qu'il n'y avait pas d'arrières pensées politiques dans l'envoi tardif…

Sur quoi porte le projet de loi sur le Grand Paris ?

Ce projet, dont on parle beaucoup, traite des mesures à mettre en œuvre pour réaliser les infrastructures de transport (ceinture de métro automatique autour de Paris) arrêtées par le gouvernement.

Le projet de loi modifie sensiblement le code de l'urbanisme. Il créée une nouvelle structure, la société du grand Paris, et lui confie une partie des prérogatives accordées aux collectivités locales par les lois de décentralisation successives.
Ce projet trouve son origine dans la démarche lancée, au printemps dernier, par le Président de la République dans le cadre d'une réflexion sur l’avenir de l’agglomération. Cette démarche a donné lieu en mars 2008 à la création d'un secrétariat d’État à la Région Capitale dont le pilotage a été confié à Christian Blanc.
Parallèlement, un concours international d'architecture a été lancé auquel dix équipes ont participé. Ce concours a débouché sur des travaux remarquables donnant lieu à une présentation au Président de la République, le 29 avril dernier, au palais de Chaillot.

Les travaux du secrétaire d’État ont porté, quant à eux, plus prosaïquement, sur la constitution d’un réseau de transports collectifs reliant les secteurs stratégiques de développement identifiés par l’État. Les collectivités locales n’ont, à aucun moment, été associées à la préparation du projet de loi relatif au Grand Paris. Le 28 août dernier, le Premier ministre a adressé le texte aux présidents des Conseils généraux d’Île-de-France et à la Région, en sollicitant de leur part une réaction avant le 25 septembre.

Le projet sera ensuite transmis au Conseil d’État, en vue de sa présentation au Conseil des ministres le 7 octobre. Une fois l’avis du Conseil d’État rendu au Gouvernement, celui-ci ne sera plus en capacité de modifier une seule ligne de son projet avant sa présentation en Conseil des ministres. Dans ces conditions, et contrairement aux propos entendus un peu partout, le texte soumis aux assemblées n’est pas une base de travail ; il s’agit au contraire d’un texte finalisé dont le contenu ne connaîtra que d’infimes modifications, proposées par le Conseil d’État, avant son examen par le Parlement.

Le projet de loi remet en cause directement les acquis de la décentralisation en Île-de-France, au nom d’une prétendue modernité. Il institue une "Société du Grand Paris" dont l’État détiendrait la majorité et donc tous les pouvoirs de décision.
Au travers de cette Société du Grand Paris, l’État reprendrait ainsi le contrôle direct de l’organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la Région Île-de-France et aux autres collectivités qui forment le Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF), lui laissant alors la charge d’un réseau saturé et à bout de souffle, l’État n’y ayant pas consacré les moyens nécessaires, lorsqu’il en assumait la gouvernance.

La ficelle est un peu grosse. A quelques encablures des élections régionales, le texte a tout simplement pour objet de remettre en cause la suprématie actuelle de la gauche à la tête de la Région.

Dans le cadre de ce projet, c’est l’État qui déciderait seul, par décret, des nouvelles grandes infrastructures de transport à créer en Île-de-France. Il en fixerait le tracé, le niveau de service, le gestionnaire, tout en laissant aux collectivités locales, à travers le STIF, la charge d’en financer l’exploitation, sans même les avoir associées à leur définition.

Le projet de loi fragiliserait considérablement le STIF et son autorité de tutelle, la Région. C'est bien ce qui est recherché !

Tout aussi dérogatoires et contestables sont les pouvoirs que la loi conférerait à cette Société en matière d’urbanisme. Il s’agit là d’un sujet tout à fait majeur pour les citoyens qui sont légitimement attachés à ce que les décisions portant sur l’aménagement de leur ville, sur leur cadre de vie, sur le visage de leur quartier, soient prises au plus près d’eux dans un cadre démocratique qui leur donne la possibilité de peser sur les choix portés par leurs élus locaux.

Or, il est prévu, que par l’intermédiaire de cette superstructure potentiellement compétente à l’échelle de tout le territoire francilien, l’État puisse décider du devenir de pans entiers des villes qui seront desservies par les nouvelles lignes de transports. Sur ces territoires stratégiques, dont le périmètre serait défini également par décret, l’État fixerait le droit des sols et disposerait de pouvoirs exorbitants, avec un droit de préemption supplantant celui des collectivités.

Pis encore, la valorisation foncière de ces zones urbaines en développement serait entièrement captée par l’État, privant ainsi les collectivités de ressources potentielles pour développer leurs propres projets – construction de logements, d’équipements publics, etc.

La création de cette "Société du Grand Paris" irait directement à l’encontre de l’objectif d’efficacité censé justifier sa création. Au nom de la lutte contre l'immobilisme supposé de la Région Île-de-France, le texte alourdit ce qu’il affirme alléger.
Reconnaissons ainsi qu’il est paradoxal de prétendre simplifier le fameux "millefeuilles" territorial en y ajoutant une couche. Reconnaissons aussi que ce qui manque aujourd’hui, pour développer l'Île-de-France, ce n’est pas un échelon administratif de plus, c’est un véritable engagement financier de l’État. Or, depuis 7 ans, l’État s’est spectaculairement désengagé du financement des transports en Île-de-France. Les enveloppes budgétaires dégagées dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont été réparties entre les régions françaises à l’exception d’une seule, l’Île-de-France. Ce n'est pas le fruit du hasard !

Avec ce texte, l’État prend le pouvoir sans mettre les moyens, l’État impose sa vision au mépris de la légitimité et des compétences des élus locaux y compris ceux de sa propre majorité.

Dans ce contexte de négation du pouvoir local, les élus de droite sont évidemment gênés. Avec ce projet N. Sarkozy montre le peu d'estime qu'il a pour eux, leur demandant de voter un texte qui conduira à réduire leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier le vœu proposé par H. Plagnol au conseil municipal.

Le texte élaboré par le maire soulignait :

· la remise en cause du principe de libre administration des communes,
· la faiblesse des procédures de concertation et d'association du public,
· les atteintes au droit de l'urbanisme.

Le maire concluait en demandant à qu'il soit remédié à tous ces points. H. Plagnol est, pour l'instant tout du moins, le seul maire de droite du Val-de-Marne à avoir proposé à son conseil d'adopter un vœu soulignant les faiblesses du texte de loi et ses problèmes latents. Mais plutôt que de courage politique, c'est d'habileté politique qu'il faut le créditer. Expliqué préalablement au gouvernement, le vœu ne vaudra pas le courroux du 1er ministre qui lui a donné son aval…

Pour ce qui nous concerne, nous avons dit, avec force, qu'il était possible de faire autrement ! Il est évidemment nécessaire, que l’État joue un rôle particulier et important sur l’avenir de la première métropole de France et sur l’aménagement de la région capitale. Mais, dans un souci de cohérence, d’efficacité et de respect des règles de la démocratie, il ne peut le faire que dans un processus de co-élaboration et de co-décision avec les collectivités concernées.

Ce partenariat doit s’élaborer sur la logique du dialogue et non sur celle de l’autoritarisme. L’État est attendu pour contribuer au développement des transports en Île-de-France mais les projets d'infrastructures nouvelles ne doivent pas dépouiller les collectivités locales et les citoyens de leurs droits.

La stratégie du gouvernement est claire : avec le projet de loi sur le Grand Paris, le gouvernement veut créer des zones de marchés réservés ; avec la suppression de la taxe professionnelle, il veut mettre un terme à l’autonomie financière des collectivités locales ; avec la réforme territoriale, il entend en finir avec le service public départemental.

Ce qui est visé par le gouvernement, c'est la reprise en main par la voie administrative de la Région Île-de-France, et par la même occasion, la remise en cause de la démocratie locale. Nous l'avons démontré tout au long du débat qui a eu lieu !

2. Le marché de réservation de berceaux

La ville de Saint-Maur souffre d'un déséquilibre important en matière d'accueil de la petite enfance. Un tiers des demandes à peine peut être satisfait. C'est dire l'ampleur des besoins et l'importance des ressources à mobiliser…

Cette pénurie résulte du peu d'intérêt manifesté pour cette question par la municipalité précédente. Le retard accumulé est fatalement difficile à résorber et coûtera cher car la construction de crèches, qui est la réponse qu'offrent traditionnellement les collectivités locales, est une activité "capitalistique" compte tenu des investissements en foncier et en équipements qu'elle nécessite.

Cette difficulté réelle des collectivités locales, a bien été perçue par le secteur marchand qui entrevoit la possibilité de prendre pied dans un domaine très fermé, et il faut bien le dire, assez juteux, où la "régie" est le mode de gestion dominant.

Le 18 juin dernier, H. Plagnol avait proposé au conseil municipal de passer un marché de réservation de 50 berceaux pour pallier, disait la délibération, au problème ponctuel généré par la fermeture pour rénovation de la crèche de la Pie. Bref, l'urgence commandait de ne pas être trop sourcilleux ! Ce prétexte ne nous avait pas empêché de dénoncer l'absence de bilan économique et surtout le présupposé de gestion rigoureuse que semblait revêtir ce type de solution aux yeux du maire. Puisque c'est géré par une entreprise privée, c'est forcément bien fait !

Sauf qu'en l'occurrence, dans ce cas précis, le marché a été attribué sans mise en concurrence à une entreprise qui avait été approchée précédemment par la mairie ! Si le choix d'une procédure sans appel d'offres est autorisé par le code des marchés publics, il n'en reste pas moins que celle-ci est loin de garantir une gestion optimale des ressources publiques. Toutes choses qui furent dites à H. Plagnol et déclenchèrent assez curieusement un accès de colère de sa part. Il n'y a pas de fumée sans feu…

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

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INTERVENTIONS

Interventions Du 24 Septembre

Intervention point n°3

Intervention Sur l'Approbation Du PV Du CM

Votation citoyenne sur perron de la mairie

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Fri, 02 Oct 2009 14:23:00 +0000

Bonjour,

La semaine dernière, lors du conseil municipal, H. Plagnol, interpellé par l'un des conseillers de gauche, a refusé de prêter une salle de la mairie afin d'organiser le scrutin prévu au titre de la consultation nationale sur l'avenir de la Poste. D'autres villes de droite ont pourtant accédé à des demandes analogues sans que cela pose de problèmes particuliers.

En tant que conseiller municipal, j'ai tendance à considérer, un peu naïvement peut-être, que la mairie est aussi ma maison.

Dans ces conditions, puisque le maire ne souhaite pas que nous entrions pour procéder au vote, c'est sur le perron que nous contribuerons au succès de cette manifestation.

En ce qui me concerne, je serai donc présent samedi matin sur le perron de l'Hôtel de ville, muni d'une urne, avec les conseillers municipaux et membres de la liste Saint-Maur Solidaire qui pourront se libérer.

Si vous passez par la mairie, n'hésitez pas à venir discuter un moment. Que ce soit devant l'une des trois postes de Saint-Maur, à Adamville ou encore devant la mairie, soyons nombreux pour faire de cette journée d'action un grand succès.

A bientôt,

Philippe

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Thu, 01 Oct 2009 07:25:00 +0000

Bonjour,

Les conseillers municipaux de Saint-Maur Solidaire vous invitent à participer au référendum sur le service public postal organisé le 3 octobre par le Comité national contre la privatisation de La Poste (voir tract ci-dessous)

Consultation Nationale 3 Octobre 2009 v4

Conseil municipal N° 15 (Ordre du jour)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Fri, 18 Sep 2009 09:21:00 +0000

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal qui se déroulera le 24 septembre prochain à 20H en Mairie.

Au menu du conseil, des points d'ordre administratif, mais qui ne sont pas anodins pour autant, et des points plus politiques. Le maire fera ainsi plusieurs communications sur des sujets d'actualité. Sont concernés :

- la grippe A et ses conséquences sur la vie municipale. Plusieurs écoles saint-mauriennes sont touchées. Dramatiser sur ce point permettra peut-être au maire de faire oublier aux Saint-Mauriens la grimace qu'ils vont faire lorsqu'ils vont recevoir leur taxe d'habitation ;

- le projet de loi dit "Grand Paris". Ce projet, dont on vous a déjà parlé à plusieurs reprises, traite des mesures à mettre en œuvre pour réaliser les infrastructures de transport (ceinture de métro automatique autour de Paris) arrêtées par le gouvernement. Serait notamment créée une nouvelle structure, la Société du Grand Paris, qui se verrait dotée de compétences élargies.

Le projet de loi, dont les contours ne sont pas encore définitivement figés, modifie sensiblement le code de l'urbanisme. Il confie à la société du grand Paris, une partie des prérogatives accordées aux collectivités locales par les lois de décentralisation successives.

De là à crier à la recentralisation, il n' y a bien sûr qu'un pas, déjà franchi par les détenteurs de pouvoirs locaux. Si la volonté du gouvernement de modifier la donne politique locale est indéniable, le projet appelle cependant à mon avis un positionnement plus nuancé. Le caractère d'intérêt général des infrastructures envisagées, et l'urgence que revêt leur réalisation, est en effet incontestable. Ces caractéristiques justifient-elles la mise en œuvre de mesures d'exception ? La réponse ne peut pas être binaire.

Quoiqu'il en soit, Saint-Maur ne devrait pas subir de "dommages particuliers" du fait du projet de loi, bien au contraire. Si l'on se réfère à la dernière version du texte, le seul quartier impacté serait Saint-Maur Créteil qui accueillerait une nouvelle gare connectée au futur réseau. La ZAC des Facs n'est a priori pas concernée.

Le maire proposera au conseil d'adopter un vœu sur le sujet. Ce vœu sera vraisemblablement remis sur table. On ne peut donc que spéculer sur son contenu... Cependant, il s'agira sans doute d'un bel exercice d'équilibriste car bien que ce projet dépossède le maire qu'il est d'une part importante de son pouvoir en matière d'aménagement urbain, il sera difficile au député qu'il est également de ne pas le voter à l'Assemblée Nationale.

Un exemple de plus du dédoublement de personnalité à laquelle conduit……….le cumul des mandats.

A bientôt,

Philippe

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C'est la rentrée !!

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sun, 13 Sep 2009 19:28:00 +0000

Bonjour,

La trêve estivale est terminée. La rentrée est là, avec déjà son lot de soucis pour certains Saint-Mauriens, confrontés, soit à la difficulté de trouver une place en crèche, soit à celle d'obtenir une place pour leurs enfants dans un établissement de Saint-Maur (collège ou lycée) du fait de l'assouplissement de la carte scolaire.

Durant l'été, le gouvernement a continué à travailler et deux textes importants concernant les collectivités territoriales ont été, déposé au Parlement pour l'un, publié pour l'autre.

Le premier de ces textes est le projet de loi issu du rapport Balladur que N. Sarkozy s'entête à vouloir faire passer en dépit des nombreuses réserves qu'il suscite aussi bien à droite qu'à gauche. Ce projet, qui sera examiné courant septembre, prévoit, entre autres choses, la création d'une nouvelle collectivité territoriale (la Métropole), la réduction du rôle des départements et l'achèvement de la carte intercommunale.

Notre ville est concernée à plusieurs titres par ce texte. En effet, Saint-Maur est l'une des rares de villes de sa taille à ne pas faire partie d'une structure intercommunale à fiscalité propre. En 2005, un projet de création d'une communauté d'agglomération avec notre voisine Joinville a bien vu le jour mais il a été rejeté par le Préfet du Val de Marne du fait de la faiblesse des objectifs qui le motivait.

Du fait du projet de loi, le conseil municipal sera certainement appelé à délibérer sur ce thème au cours de l'année 2010.

Le second projet de loi concerne le réaménagement de la carte électorale proposé par le gouvernement sous l'impulsion du secrétaire d'état Alain Marleix. La dernière opération de ce genre, réalisée par Charles Pasqua, avait laissé un souvenir amer à la gauche. Le découpage Pasqua, le terme charcutage serait sans doute plus approprié, avait permis à la droite de mettre la main sur de nombreuses circonscriptions.

Le redécoupage Marleix s'est fait avec plus de forme mais il conduit néanmoins à de nouvelles pertes de substance. Notre ville est touchée par le réaménagement. Une ordonnance publiée au Journal officiel du 31 juillet supprime la 7ème circonscription qui comprend Joinville-le-Pont, Nogent sur Marne, des parties de Champigny-sur-Marne et le canton Ouest de Saint Maur des Fossés.

La 7^ème circonscription était détenue jusque là par Marie-Anne Montchamp (Ump, conseillère municipale de Nogent-sur-Marne), avec comme suppléant Olivier Dosne (Ump, maire de Joinville-le-Pont). Marie-Anne Montchamp, en rupture avec l'UMP est sacrifiée sur l'autel du réaménagement. Un réglement de compte entre "amis" qui du coup passera inaperçu du grand public

Le redécoupage transfère les 4 cantons de l’ex-7ème circonscription du Val de Marne, vers la 1^ère (Champigny-sur-Marne Ouest, Saint-Maur-des-Fossés Ouest), la 5^ème (Nogent-sur-Marne) et la 8^ème (Joinville-le-Pont).

A l'issue de l'opération, tout le territoire de Saint-Maur (les trois cantons) se trouve donc compris dans la 1^ère circonscription dont le député est……Henri Plagnol. Outre Saint-Maur, la 1^ère circonscription comprend les cantons de Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest et Créteil Nord.

Le redécoupage confirme l'ancrage à droite de la 1^ère circonscription. Objectif : en faire une forteresse inexpugnable ou presque. Du grand art !

A bientôt,

Philippe Rosaire

Conseils municipaux N°13 & 14 ( Comptes-rendus)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Sun, 05 Jul 2009 09:50:00 +0000

COMPTE RENDU POLITIQUE DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 18 et 25 JUIN 2009

1. La synthèse

Les conseils municipaux des 18 et 25 juin 2008 ont clôturé la saison municipale 2008-2009. Le conseil va se maintenant se mettre en retrait jusqu'à la rentrée de septembre. Dire que cette clôture s'est faite sans heurts serait mentir mais les deux séances se sont cependant déroulées dans un climat meilleur que celui du conseil du 14 mai où la vente du parc de l'OPHLM, décidée sans concertation par la majorité municipale, avait rendu le débat houleux.

La défaite d'H. Plagnol à la cantonale partielle de Saint-Maur Centre, quelques jours avant, aurait pourtant pu pourtant inciter son vainqueur, N. Clodong, conseiller municipal d'opposition, à donner dans le triomphalisme. Devenu conseiller général, il dispose maintenant d'une nouvelle tribune pour critiquer les actions et la gestion du maire et de ses deux premiers adjoints. Allait-il pousser son avantage et interpeller H. Plagnol ? C'est sans doute ce qu'ont pensé les nombreux Saint-Mauriens venus assister à la séance, curieux de voir si le sujet ferait l'objet d'une passe d'armes.

Ce ne fut finalement pas le cas car même si quelques remarques acerbes ont fusé de-ci de-là, la tenue du conseil fut globalement respectée.

En ce qui concerne le fond, les sujets traités lors de ces deux conseils n'ont pas non plus donné lieu à controverse, soit qu'ils soient d'ordre administratif, soit qu'ils soient consensuels. Le conseil eut ainsi à se prononcer sur le lancement d'une démarche de démocratie participative, qui pourrait être contre, sur l'arrêté des comptes de l'année 2008, il n'est plus possible de revenir dessus, et sur la mise en œuvre de mesures visant à préserver l'environnement.

Pour ce qui est de la forme, par contre, il y a beaucoup à dire. Car bien que ces sujets soient fondamentalement politiques, ils furent traités de manière superficielle par la majorité municipale qui entend visiblement profiter de l'effet porteur de certains sujets, notamment en matière d'environnement. Cette dimension opportuniste apparaît comme la marque de fabrique de H. Plagnol. Qu'il s'agisse de la mise en place du tri sélectif, de la gestion de l'eau, et d'une manière plus générale de l'environnement, ou encore du logement social, l'homme agit avec le souci constant de l'image. Tous les domaines sont traités mais en surface uniquement, les actions et crédits déployés étant saupoudrés sans souci d'évaluer l'efficacité des mesures engagées.

Jusqu'à présent, la méthode a fait illusion. Il n'est pas certain du tout que l'illusion perdure encore longtemps !

Ce compte rendu ne développe que les points les plus importants des deux séances. Le détail des votes est donné dans les deux comptes rendus analytiques disponibles sur le site.

2. Les principaux points traités

A. La création de conseils de quartier et la création de deux postes de maires adjoints chargés de les faire vivre

Depuis plus de vingt ans, dans de nombreuses villes de France, les autorités locales, soucieuses d'associer les citoyens aux décisions les concernant, ont mis en place des instances de décisions complémentaires aux institutions élues. Ces instances ne visent pas à suppléer ces dernières, bien au contraire. Leur objet est autre : elles cherchent simplement à réconcilier le citoyen avec la politique en lui permettant de se réapproprier son environnement immédiat.

En 2002, le législateur a pris en compte ce mouvement et rendu obligatoire la création de conseils de quartiers dans les villes de plus de 80 000 habitants. Depuis, l'engouement en faveur de la démocratie participative est allé croissant et les initiatives se sont multipliées sur tout le territoire. Lors des élections municipales de 2008, les programmes des candidats de Saint-Maur intégraient ainsi tous des actions sur ce volet.

La majorité municipale proposait au conseil municipal de créer, à titre expérimental, deux conseils de quartiers correspondant aux secteurs géographiques d'Adamville, pour le 1^er d'entre eux, de la Varenne, de Champignol et des Muriers pour le second.

Premier motif d'étonnement, la restriction du dispositif à certains quartiers alors que l'analyse des pratiques des autres villes montre que la démarche n'a de sens que lorsqu'elle s'étend sur l'ensemble du territoire communal.

Second motif d'étonnement, la réponse invoquée par le maire pour justifier la limitation géographique du dispositif : le manque d'intérêt des quartiers exclus pour l'opération. Leur a-t-on seulement posé la question ? Et si oui, sous quelle forme ? Et même s'ils n'ont pas répondu, le but de la démocratie participative n'est-il pas justement de dépasser le désintérêt apparent pour trouver des formes d'association nouvelles.

N'est-ce pas au contraire là où les personnes sont le moins impliquées qu'il faudrait implanter prioritairement des conseils de quartier ?

Pour gérer ces deux conseils de quartier, le maire proposait de créer deux nouveaux postes de maire adjoint soit une dépense supplémentaire de 32 100 € par an hors charges. Si l'expérience s'étend, le nombre de maires adjoints s'étendra-t-il aussi ? Lors de la campagne municipale, nous avions pour notre part proposé de créer un poste de maire adjoint en charge d'animer l'ensemble des dispositifs de démocratie locale : conseils de quartiers mais aussi conseil des jeunes, commissions extra municipales… Notre démarche était moins inflationniste et plus efficace puisqu'elle permettait à une seule personne d'avoir une vue d'ensemble sur tous les dispositifs de démocratie participative.

Un grand flou enveloppait la délibération proposée par le maire : manque de précision quant aux missions réelles des conseils de quartier, manque de précision quant à la manière dont ils s'articuleraient avec les actuels comités de quartier et enfin manque de précision quant aux moyens financiers qui leur seraient accordés. Sans budget notamment, comment exercer une véritable action de proximité ?

Nous avons souligné ces multiples manques mais sans être entendus ! La démocratie participative est un outil extraordinaire lorsqu'elle est bien utilisée. Non seulement, elle ne remet pas en cause la démocratie représentative mais elle contribue au contraire à la consolider en ouvrant des espaces de dialogues nouveaux entre habitants et élus. Nous participerons donc à ces conseils de quartier si insuffisants qu'ils soient et oeuvrerons pour qu'ils prennent tout leur sens.

B. La charte des maires pour l'environnement : bilan des actions déjà engagées

Il y a un an de cela, le maire, désireux de montrer son intérêt pour la préservation de l'environnement, avait demandé au conseil de l'autoriser à signer la charte des maires pour l'environnement. Autorisation accordée car cette signature nous faisait entrer, enfin, dans le club des villes intégrant toutes les facettes du développement durable. Mais signer la charte, c'est s'engager à mettre en place des actions et en rendre compte périodiquement. C'est ce qu'a fait le maire lors du dernier conseil en proposant une délibération faisant le point sur l'avancement des actions sur lesquelles il s'était engagé.

Quel jugement porter sur ce bilan, si ce n'est un laconique "peut mieux faire". Sans espérer un bing bang, on attendait mieux que le simple inventaire de mesures qui nous a été proposé. Bien sûr, des actions intéressantes ont été réalisées mais l'analyse montre qu'il s'agit pour certaines d'entre elles de la reprise d'initiatives antérieures souvent lancées dans un cadre associatif. Il n'y a donc guère de mérite à s'attribuer la paternité d'actions faites par d'autres.

A la lecture du bilan, le sentiment qui prédomine est un sentiment d'inachevé. Les thèmes énoncés sont vagues, les objectifs imprécis, les gains environnementaux escomptés sont non chiffrés…. A aucun moment, il n'est fait référence aux outils à créer (commission environnement par exemple) ou aux diagnostics à réaliser (plan de circulation, bilan carbone) pour être sur de mettre en place les actions pertinentes.

Désireux de ne pas s'aliéner une partie de son électorat, le maire a, dans la partie consacrée aux transports, soigneusement évité de poser la question du partage de la voierie. Quelle part pour les transports publics, quelle part pour les circulations douces. On cherche la trace d'une réflexion sur ces thèmes ! Ces questions sont pourtant au cœur des débats sur le développement durable. Parce qu'elles sont fondamentalement politiques, elles doivent être débattues publiquement. Ne pas le faire c'est aborder la problématique environnementale par le petit bout de la lorgnette.

C. L'arrêté des comptes de l'année 2008

La délibération arrêtant les comptes de l'année écoulée est toujours un moment important dans la vie d'une assemblée locale. Bien sûr, la discussion est formelle puisque les opérations sont effectuées et qu'il n'est pas possible de revenir en arrière. Mais le poids politique des propos échangés à cette occasion est lourd surtout à Saint-Maur où le maire est prompt à instrumentaliser la situation financière pour légitimer les actions qu'il engage.

Quels commentaires peut-on faire sur les comptes 2008. Rétablir la vérité, sans verser ni dans le catastrophisme, ni dans le tout va bien comme cela fut le cas pendant des années.

La ville n'est pas au bord du dépôt de bilan comme l'a prétendu H. Plagnol lorsqu'il évoque la situation financière qu'il a trouvée au moment de son élection. Appliquée à une collectivité locale qui dispose du pouvoir de lever l'impôt, la notion de dépôt de bilan n'a d'ailleurs pas de sens. Surtout lorsque l'on sait que le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (l'effort fiscal) est, à Saint-Maur, bien inférieur à la moyenne départementale (0,88 contre 1,1).

Le résultat de fonctionnement de 2008 s'établit à 7,5 M€. Il est supérieur de 10

% à celui de l'année précédente (6,8M€) mais il serait hasardeux d'en déduire un redressement durable. L'amélioration est due pour l'essentiel au gel de certaines dépenses prévues pour 2008 mais que l'on retrouvera l'année prochaine…

Hors inflation, les dépenses de personnel sont moindres que l'année passée. Le maire affirme que c'est la marque d'un volontarisme accru en matière de gestion. Il ne s'est d'ailleurs pas privé de dire une nouvelle fois à quel point le recours aux heures supplémentaires était, dans le passé, guidé par le clientélisme plus que par le besoin réel. Les personnels qui ont effectué les heures supplémentaires ne l'oublieront sans doute pas. Du clientélisme, il y en eut, c'est certain ! De là à dire que toutes les heures effectuées étaient injustifiées, il y a un pas. Pour le franchir, il faut plus que des déclarations : des preuves sont nécessaires !

Le maire oublie de dire que la suppression des heures supplémentaires a pour contrepartie une augmentation du recours à la sous traitance, est ce moins cher, la preuve n'est pas faite, et surtout que de nombreux recrutements sont en cours…. La stabilisation de la masse salariale en 2008 n'est sûrement pas pérenne. Mais en 2009, la hausse des impôts rendra de toutes façons difficile l'analyse… Alors on peut dire ce que l'on veut !

L'équipe précédente avait recouru massivement à l'emprunt. L'encours de la dette consolidée de Saint-Maur (budget principal et budget annexes) était passé de 113 M€ en 2000 à 240 M€ à fin 2007 soit une augmentation de plus du double. A fin 2008, elle a encore légèrement augmenté ce qui était prévisible compte tenu de l'inertie des dépenses et de la stagnation des recettes. Il n'y a pas péril en la demeure.

Que sera la situation en 2009 ? Difficile à dire avec précision mais elle ne pourra qu'être meilleure compte tenu de la hausse des impôts et des nombreux artifices comptables auxquels le maire envisage de recourir. Nous lui rappellerons qu'améliorer une situation financière par l'augmentation des impôts ou le bradage du patrimoine public est à la portée de tous…

D. Le bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2008

Le maire présentait le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l'année écoulée. Une délibération qui peut sembler anodine mais qui est loin de l'être car, au travers du bilan, c'est en fait une politique d'aménagement que l'on voit se dessiner … Alors que dire de celle de la nouvelle majorité municipale, quelles en sont les grandes lignes, est-elle différente de celle mise en œuvre par son prédécesseur ? Pas vraiment ! Les années précédentes, le bilan tenait en deux pages, l'ordre de grandeur est à peu près le même pour 2008.

La politique foncière et immobilière conduite en 2008 est bien en deçà des besoins. Pourtant :

- le taux de logement sociaux de Saint-Maur ne décolle pas du seuil des 5%, seuil atteint avec déjà beaucoup de difficulté,

- le manque de locaux pour les activités sportives ou associatives est criant,

- les surfaces réservées aux entreprises diminuent sans cesse du fait de la pression exercée par la spéculation immobilière.

Pour se défendre, les partisans de la majorité auront beau jeu de faire remarquer que l'outil de la préemption a été utilisé à plusieurs reprises ce qui est une avancée considérable et traduit une volonté politique inexistante auparavant. C'est vrai. Ils objecteront également que l'acquisition de terrains pour la réalisation de structures d'accueil pour la petite enfance témoigne d'un réel souci de faciliter la vie quotidienne des Saint-Mauriens. C'est vrai aussi.

Mais que valent ces objections face aux plus de 1 500 demandes non satisfaites en matière de logement ou à la pénurie de crèches. Dans ce dernier domaine, les membres de la majorité oublient que l'offre actuelle ne permet de satisfaire qu'une demande sur trois. La portée des arguments opposés est donc bien dérisoire…

Le bilan qui nous a été présenté est insuffisant. Les acquisitions foncières destinées au logement serviront juste à détourner l'attention du Préfet. Les montants payés s'imputeront sur l'amende SRU de manière à en diminuer le montant mais le déficit de logement restera, lui, inchangé. Un sort un peu meilleur sera sans doute réservé à la petite enfance qui sera sans doute l'objet de nouveaux investissements. Reste à voir la forme que prendront ceux-ci : régie, délégation de service public ou simple location de berceaux. Les considérations financières de court terme l'emporteront-elles ? Si c'est le cas, la ville privilégiera les solutions dont le coût immédiat est moindre. On peut craindre que ce soit cette voie qui soit choisie. Tant pis pour le long terme…

E. Municipalisation des activités de l’association animation village au sein des services municipaux

La municipalisation des activités exercées par l'association Animation Villages avait déjà suscité pas mal de débats lors de son annonce le 11 décembre dernier. En effet, pour remplir son activité, cette association bénéficiait de subventions et de mises à disposition de personnel communal pour des montants très importants (1 M€). Plus grave encore, la structure était suspectée de servir de moyen de financement pour l'ancienne équipe municipale. Une raison suffisante pour la dissoudre et demander à ce que ses activités fassent l'objet d'un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes. Les conclusions de cet audit seront bientôt disponibles.

Plusieurs délibérations visant à réintégrer les activités et les personnels de l'association étaient soumises au conseil municipal. Rien que de très normal puisque les activités exercées avaient toutes plus ou moins un caractère de service public. Le maire s'était d'ailleurs engagé, le 11 décembre passé, à reprendre la totalité des personnels. Un engagement un peu hâtif puisque certains des postes existants ont été supprimés sans que la délibération y fasse référence. Suppression de postes justifiée par une baisse d'activité ou opération de purge politique ? Difficile à dire tant le transfert d'activités s'est fait dans le secret… Un manque de transparence difficile à accepter !

Compte rendu analytique 18-06-09

Compte rendu analytique du 25 juin 2009

odj_250609

innterventions d'Elisabeth Bouffard-Savary

environnement Création de coneils de quartier

Intervention n°5 Création de coneils de quartier

Interventions de Philippe Rosaire

Interventions Des 18 Et 25 Juin (2)

Reprise des résidences du Pont de Créteil par Immobilière 3 F : les locataires s'organisent !

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 29 Jun 2009 10:53:00 +0000

Reprise des résidences du Pont de Créteil par Immobilière 3 F : les locataires s'organisent !

La Confédération Nationale du Logement, première organisation de défense des locataires, organise une réunion d'information des résidents du Pont-de-Créteil, le 30 juin 2009 à l'école des Chalets.

Cette réunion, qui fait suite à l'achat des résidences par Immobilière 3 F, l'un des plus importants bailleurs sociaux privés, permettra aux locataires de dialoguer avec le représentant de la CNL au conseil d'administration de Immobilière 3F.

L'équipe de Saint-Maur Solidaire

Clôture de la saison municipale / compte rendu d'activités

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 29 Jun 2009 10:45:00 +0000

Clôture de la saison municipale / compte rendu d'activités

La saison municipale se termine. Les conseillers municipaux de Saint-Maur Solidaire vous informent que la dernière permanence de la saison aura lieu le samedi 4 Juillet en mairie de 10 H 30 à 13 heures. Cette permanence, ouverte à tous, sera l'occasion de faire le point sur l'année écoulée et d'examiner les perspectives pour l'année municipale à venir.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris dans le programme municipal de faire des comptes rendus d'activité réguliers.

L'équipe de Saint-Maur Solidaire

Conseil municipal N° 14 (Ordre du jour)

noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 22 Jun 2009 17:56:00 +0000

Veuillez trouver ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal du jeudi 25 juin 2009 à 20h qui aura lieu à la mairie :

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noreply@blogger.com (L'équipe de St-Maur Solidaire) — Mon, 15 Jun 2009 10:15:00 +0000

2ème tour de la cantonale Saint-Maur Centre
Un représentant de l'ancienne équipe municipale, Nicolas Clodong, est élu conseiller général !

Les moyens de communication étaient présents, le parrainage également, qui plus est doté de la prime au sortant ; tous les ingrédients étaient là pour que l’UMP gagne cette élection.

Malgré cela, cette formation se voit infliger un cinglant camouflet : Nicolas Clodong, avec une poignée de voix d’avance seulement, emporte le siège de conseiller général de Saint-Maur Centre devenu vacant du fait de la démission de H. Plagnol.

Regardons les résultats, ils sont étonnants !

Qu'observe-t-on ? Une abstention massive, tout d'abord, 75 % des électeurs ne se sont pas déplacés ! N. Clodong (divers droite) conserve ses voix du 1er tour et progresse même un peu (+10%). Figure classique du candidat minoritaire qui désireux d'augmenter son score du 1er tour mobilise son électorat. Il était sans doute loin de se douter du résultat final.

Du côté UMP, c'est l'inverse qui s'est produit. A. Bigand et H. Plagnol n'ont pas su sensibiliser leur électorat. Celui-ci certain de l'emporter ne s'est pas déplacé (-1570 voix).

La Gauche n’a pas voté, quelques blancs et nuls.

La pièce est maintenant terminée pour deux ans …. La droite souverainiste est remise en selle. Et malgré le peu de légitimité dont elle dispose du fait des 75% d‘abstention, elle a maintenant une nouvelle tribune pour s'exprimer !

Retour sur le 1er tour … avec quelques éléments de comparaison

Par rapport aux cantonales de 2004 :

La gauche n’a rien gagné « à priori » puisque aucune des formations la composant : PS (avec PRG et PRC), Verts, PC n’est au second tour. Le PS y était en 2004. Par rapport à 2004, la gauche n’a pas progressé en nombre de voix non plus. Fait notable, le taux d’abstention est bien supérieur en 2009 (50,8% contre 35,5% en 2004). A qui cela profite-t-il ? Certainement pas à la gauche !

En part relative par contre, la gauche a progressé :
- 34,4% du total des voix en 2009 contre 28,6% des voix en 2004 (PS, Verts, PC et Ext. Gauche),

- le PC avec l’extrême gauche sont stables : 4,5% des voix en 2009 contre 4,9% en 2004,
- le PS (avec le PRG et MRC) recule : 16,1% en 2009 contre 18,4% en 2009,
- seuls, les Verts progressent fortement et doublent, passant de 6,3% en 2004 à 13,8% en 2009.

Ce commentaire serait incomplet si l'on ne soulignait pas les différences fort intéressantes que l'on observe localement entre les élections européennes et les élections locales se déroulant le même jour :

- le PC à la Cantonale, bien que représenté par un candidat non connu, remporte 30% de voix de plus que la liste « Front de gauche » sur le canton,

- le PS, représenté à la cantonale, par une candidate expérimentée et conseillère municipale de surcroît, totalise 75% de voix de plus que la liste « Harlem Désir »

- corollaire des deux points précédents, les Verts comptent 40% de voix en moins à la cantonale que la liste « Cohn-Bendit » aux Européennes

- L’UMP capte à la cantonale 8% de plus que la liste « Barnier ».

Et puis dernier éclairage toujours sur ce même canton Centre, avec une comparaison avec le dernier scrutin local connu les Municipales de 2008. La progression de la gauche entamée lors de ce dernier scrutin (par rapport aux municipales de 2001) se confirme avec une amélioration en part relative et en voix (34% contre 22% et 3388 voix contre 2774). Cette progression est cependant à analyser avec beaucoup de prudence du fait :

- de la nature différente de ces deux scrutins, on ne vote pas de la même manière lorsque l'on élit un maire et un conseiller général,

- du nombre de candidats plus important aux municipales,
- de l'ambiance spécifique de 2008 ou le "tout sauf Thonus / Beaumont" a joué entraînant certains électeurs à porter leur vote sur Plagnol plutôt que sur un candidat de gauche…

Quelles conclusions peut-on tirer de tout cela ? Qu'une élection n'est jamais gagnée tout d'abord. Que les comportements des électeurs sont difficilement prévisibles, ensuite, et que cette attitude fait peser une incertitude forte sur les scrutins à venir. Que l'abstention est maintenant un phénomène massif, durable, et donc extrêmement inquiétant

Le canton de Saint-Maur Centre s'est doté d'un conseiller général issu de l'ancienne équipe municipale. De quoi réveiller la guerre des droites !

L'équipe de Saint-Maur Solidaire