Ci-bas vous trouverez notre Rapport du Congrès de 2011.

Pour une copie-papier ou une version alternative, veuillez contacter le bureau national du SEIC à jeanb@ceiu-seic.ca

Partie 1 – Page couverture

Partie 2 – Tables des matières et pages 2-68

Partie 3A – Pages 69-125 (Résolutions)

Partie 3B – Pages 126-141 (Rapport du Comité des Finances)

Partie 3C – Pages 142-143 (Budget 3 ans)

Partie 3D – Pages 144-149 (Résolutions tardives)

Partie 4 – Pages 150-203

Un de ses plus grands impacts est la création de descriptions de tâches génériques (DTG). En 2008, la première vague de DTG a été faite touchant les membres du SEIC des régions principalement. Ceci a mené à quatre mille cinq cents griefs de description de tâches MSGS. En juillet 2008, le SEIC a signé un protocole d’entente avec RHDCC afin de gérer ces griefs.

Diverses démarches ont depuis été entreprises afin de résoudre ces griefs. Voici une mise à jour sur où en sont rendus certains de ces dossiers de grief de DTG.

*Veuillez noter que lorsqu’un grief se rend à l’arbitrage, les délais à ce niveau sont au moins de deux ans.

De plus amples informations sur ces DTG du MSGS seront affichées lorsque disponibles.

Toutefois, il y a quelque 200 employé-e-s dont les noms n’étaient pas inscrits sur la liste d’employé-e-s s’étant identifiés eux-mêmes. Le SEIC croit que si ces employé-e-s ont occupé le poste d’APS-II en question, ils devraient recevoir un paiement eux aussi. RHDCC et le SEIC ont tenu dernièrement une réunion pour traiter des prochaines étapes. L’employeur est en train d’analyser la liste afin de déterminer qui a droit à un paiement forfaitaire en vertu de l’entente. De plus amples renseignements seront affichés une fois que l’employeur aura pris une décision.

Nous vous demandons de lire les instructions sur la façon de présenter une demande de bourse d’études ainsi que de remplir le formulaire de demande. 

Veuillez noter que la date d’échéance pour remplir et envoyer les formulaires de demande est le 17 août 2012.

Nos délégué-e-s se sont présentés aux microphones maintes fois pour indiquer que l’AFPC devait s’arranger pour vivre selon ses moyens en ces temps où les poches de nos membres ne sont pas une source de revenu intarissable.

Pendant tout le congrès, nous avons porté des brassards noirs pour dénoncer le Régime complémentaire de retraite qui avait été adopté par le CNA. Un débat animé a eu lieu sur bon nombre de questions ayant trait au budget. Après un vote sur une cotisation spéciale accroissant considérablement le total des cotisations, chacun-e des délégué-e-s du SEIC s’est rendu-e aux microphones, en toute solidarité, pour que son opposition soit consignée. Le budget a fini par être adopté mais le SEIC s’y est opposé.

Le SEIC ne peut pas empêcher et n’empêchera pas ses membres d’exprimer leur indignation à la présidente nouvellement élue de l’AFPC et au Conseil national d’administration de l’AFPC. Les membres doivent pouvoir se faire entendre et chaque membre a le droit de faire connaître son avis à l’AFPC.

Cela étant dit, nous devons aller de l’avant en tant que syndicat et continuer à bâtir une efficace campagne de riposte aux compressions auxquelles le gouvernement Harper procède dans les effectifs de la fonction publique et le filet de sécurité social sur lesquels compte le public canadien.

Le SEIC luttera pour ses membres et verra à ce que notre message soit entendu par le gouvernement et le grand public du Canada. Nous nous assurerons que les dirigeant-e-s de l’AFPC mènent tous ses membres dans la même direction pour voir à ce que le gouvernement Harper soit tenu de répondre de ses assauts sur nos membres et sur le bien-être des citoyenne-e-s du Canada.

Je crois qu’en tant que syndicat, nous pouvons affronter l’actuel gouvernement. Toutefois, nous avons besoin de l’appui de nos membres. Les dirigeant-e-s du syndicat ne peuvent pas y arriver seuls. La solidarité est nécessaire plus que jamais.

Serrons-nous les coudes afin de défendre nos droits, nos emplois et nos citoyen‑ne-s.

En toute solidarité,

Don Rogers,
Président national

L’effet le plus marqué se fait sentir dans la région de la capitale nationale, où 665 membres ont reçu pareille lettre. En second lieu vient la région de l’Ouest, dans laquelle 142 seront touchés tandis que 11 membres, au total, seront touchés en Ontario, au Québec et dans la région de l’Atlantique.

Au cours d’une réunion tenue la semaine dernière, les personnes représentant le SEIC au sein du Comité sur le réaménagement des effectifs ont demandé à la direction de prendre tous les moyens possibles pour aider les employé-e-s en question. De plus, Don Rogers a indiqué clairement que le choix du moment n’est pas approprié puisque tous les membres élus du SEIC participent au congrès de l’AFPC cette semaine. Le SEIC s’assurera que la direction indique aux membres ne recevant pas une offre d’emploi raisonnable les raisons pour lesquelles ils n’en ont pas reçue. Le SEIC surveillera les procédures que RHDCC suit pour déterminer les personnes qui conserveront leur emploi, afin de s’assurer qu’elles soient équitables et transparentes.

Effet du RE sur les membres de CIC

CIC doit comprimer ses dépenses de 5,3 % d’après le budget fédéral. CIC a annoncé la compression à ses employé-e-s et a distribué des lettres le 11 avril. 19 bureaux seront fermés et fusionnés.

• Dans la région de l’Ouest, les bureaux de Nanaimo, Prince George, Kelowna, Victoria, Lethbridge et Regina fermeront.
• En Ontario, les bureaux de Thunder Bay, Barrie, Oshawa, Sudbury, Sault-Sainte-Marie et Kingston fermeront.
• Au Québec, les bureaux de Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et Québec fermeront.
• Dans les provinces de l’Atlantique, les bureaux de Saint John (N-B), Moncton et Charlottetown fermeront.

459 membres du SEIC à CIC ont reçu une lettre leur annonçant qu’ils étaient « touchés » ou « optants » (109 dans l’ouest, 184 en Ontario, 99 dans la RCN, 39 au Québec et 28 dans la région de l’Atlantique). Selon un SMA, 283 de nos membres de CIC seront déclarés excédentaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Comité sur le RE

La direction et les syndicats ont tenu deux réunions. Le mandat du Comité syndical-patronal national sur le RE a été établi et ce comité tient des réunions mensuelles. Des comités régionaux sur le RE seront créés dans l’Ouest, en Ontario, au Québec et dans la région de l’Atlantique. Les mandats de ces comités s’inspireront de celui du comité national, mais ils devraient l’adapter à leurs besoins. La Région de la capitale nationale relèvera du comité national. Il y aura une réunion sur le budget de 2012 le 25 avril.

Effet du RE sur les membres de RHDCC

Le budget fédéral indique que RHDCC doit comprimer son budget de 3,8 %. Toutefois, le gouvernement a adopté des initiatives supplémentaires qui influenceront ce ministère. La direction supérieure doit réviser le tout avant de pouvoir déterminer les nombres définitifs et leur effet sur le personnel. La direction supérieure a annoncé aux syndicats que l’information sur la compression des effectifs ne sera disponible qu’à la fin d’avril. Elle s’est engagée à tenir une réunion avec le SEIC pour nous donner plus d’information d’avance afin de nous aider à nous préparer avant que les gestionnaires n’avisent le personnel.

Toutefois, en raison de la modernisation des services de rémunération et d’avantages sociaux du ministère, 114 de nos membres sont touchés actuellement (10 dans l’Ouest, 42 en Ontario, 33 dans la RCN et 27 dans la région de l’Atlantique). RHDCC fusionne tous ses services de rémunération et d’avantages sociaux à Winnipeg et à Montréal.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Comité sur le RE

La direction et les syndicats ont tenu deux réunions. Le mandat du Comité syndical-patronal national sur le RE a été établi et ce comité tient des réunions mensuelles. Le mandat de ce comité est presque identique à celui du comité de CIC. La direction a donné aux syndicats une copie d’un Guide sur le RE à l’intention des employé-e-s qui ont reçu une lettre sur le RE. Une réunion sur le RE aura lieu le 16 ou le 22 mai.

Effet du RE sur les membres de la CISR

À la CISR, c’est la loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui influence le plus les membres du SEIC. Cette loi affecte 87 agent‑e‑s du tribunal à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver. Elle influence également 11 commis à Montréal, Toronto et Vancouver. Le budget affecte 5 membres à Ottawa. Les membres ont reçu leur lettre le 11 avril.

L’AFPC protège vos droits au travail. Les conventions collectives renferment des dispositions claires sur vos droits et précisent les obligations de l’employeur en matière de réaménagement des effectifs. Vous avez reçu un avis? Parlez-en aux responsables de ce dossier de votre section locale, de votre Élément ou de votre bureau régional de l’AFPC. Je vous invite aussi à consulter notre site Web. Vous y trouverez un guide sur le réaménagement des effectifs et une foule de renseignements utiles sur vos droits et vos options. Vous n’êtes pas seul : l’AFPC vous aidera à chaque étape de ce processus.

Le gouvernement conservateur fait de mauvais choix au mauvais moment. Voilà pourquoi nous dénonçons ces compressions et pourquoi nous tenons à montrer aux Canadiennes et aux Canadiens les effets très réels qu’elles auront sur les services publics. Et nous continuerons d’en mesurer l’ampleur et de sommer le gouvernement d’assumer les conséquences de ses décisions.

Certains parmi vous ont posé un geste courageux en témoignant, sur la place publique, des répercussions qu’ont ces compressions sur votre famille, votre communauté et les services que vous assurez. Vous avez le droit de vous exprimer publiquement sur des enjeux politiques, d’autant plus si vous occupez une charge élective à l’AFPC. Et nous défendrons ardemment ce droit.

Ensemble, aidons nos membres qui sont touchés par ces compressions. Continuons à lutter contre le démantèlement des services publics. En cette période difficile, notre solidarité est notre plus grande force.

En toute solidarité.

Le président national,
John Gordon

Dernièrement, le gouvernement Harper a annoncé un nouveau tour d’examens stratégiques et fonctionnels. Le budget de 2012 en témoigne. D’ici trois ans, ces examens affecteront 19 000 employé-e-s de la fonction publique, y compris 7 000 qui sont en mesure de prendre leur retraite et qui ne comptent que pour une partie des emplois totaux pouvant être supprimés grâce à l’usure normale des effectifs. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) n’ont pas été épargnés. Ces ministères sont en train de mettre des compressions en œuvre afin d’atteindre leurs objectifs de réduction.

Les conventions collectives comprennent des protections contre la réduction des emplois dans la fonction publique fédérale. Les employeurs doivent voir à ce que les employé-e-s soient traités de façon équitable et aient toutes les occasions possibles de poursuivre leur carrière. Vos conventions collectives indiquent les droits et les options que vous avez en tant qu’employé-e nommé pour une période déterminée dans une situation de RE.

Les représentant-e-s syndicaux nationaux peuvent donner des avis et des conseils sur le RE aux dirigeant-e-s des sections locales et aux délégué-e-s syndicaux, dont les fonctions consistent à servir les membres du syndicat. Ils sont les premiers intervenant-e-s en matière de RE. 

Ouvrages de référence

Le site Web de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) comprend de l’information d’accès facile, comme par exemple les documents suivants :

• Page principale sur le réaménagement des effectifs
• Questions et réponses pour le personnel nommé pour une période déterminée
• Organigramme de la procédure de RE au Conseil du Trésor
• Guide du réaménagement des effectifs à l’intention des employé-e-s du Conseil du Trésor, y compris une foire aux questions

En outre, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont différentes informations sur le RE.

• La foire aux questions du SCTcomprend des renseignements répartis entre les sections suivantes :
• Renseignements généraux
• Offres d’emploi raisonnables
• Échange de postes
• Employés optants
• Employés excédentaires
• Réinstallations et mutations
• Rémunération et avantages sociaux
• Trouver des possibilités d’emploi
• Page de TPSGC sur l’admissibilité à l’exonération de la réduction de la pension payable.
• Guide de la CFP sur la sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en emploi ou de mise en disponibilité.

Comités nationaux sur le RE

Le SEIC et les 3 ministères ont créé des comités nationaux pour faciliter la mise en œuvre de la Directive sur le RE. Les personnes représentant le SEIC au sein de ces comités verront à ce que les décisions sur le RE soient conformes à la législation, aux conventions collectives et aux directives en vigueur.

CIC

Les personnes représentant le SEIC au sein de ce comité sont Don Rogers, président national du SEIC, Paul Croes, vice-président national à CIC, et Luc Pomerleau, agent national des ressources. Il n’y a pas actuellement de comité régional sur le RE à CIC.

RHDCC

Les personnes représentant le SEIC au sein du comité national sont Don Rogers, président national du SEIC, Steve McCuaig, vice-président exécutif national, Jacques Perrin, vice-président national à la RCN, et Luc Pomerleau, agent national des ressources. Les vice-président-e-s nationaux font partie des comités régionaux sur le RE dans l’Ouest, en Ontario, au Québec et dans la région de l’Atlantique.

CISR

Les personnes représentant le SEIC au sein du comité national sont Steve McCuaig, vice-président exécutif national, Norm Murray, vice-président national à la CISR, et Luc Pomerleau, agent national des ressources.

Le SEIC a déjà affiché de l’information sur les trois ministères sur le Web et il continuera d’en afficher. Le SEIC a ajouté une page de foire aux questions (FAQ) et continuera d’en ajouter sous peu.

Si vous avez des questions ou préoccupations qui doivent être soumises à un des comités sur le RE, veuillez en parler à un membre de votre section locale. Lorsque requis, ils feront un suivi auprès des Vice-présidents nationaux et des Représentants syndicaux nationaux, qui à leur tout s’assurerons que les points applicables seront soumis au représentant du SEIC siégeant sur le comité sur le RE.

Foire aux questions sur le RE

Je suis en congé. Est-ce que je peux recevoir une lettre pendant que je suis en congé ? Est-ce que mon congé influence mon rôle si celui-ci fait l’objet d’un réaménagement des effectifs ?

En pareil cas, l’employé-e recevra un avis écrit en même temps que les autres employé-e-s touchés. En général, la décision de garantir une offre d’emploi raisonnable ne sera prise qu’une fois que l’employé-e revient à la fin de sa période de congé.

Je suis en congé d’invalidité. Est-ce que le RE m’affecte ?

Les délais sont suspendus dans le cas des personnes en congé d’invalidité. L’employé-e devra faire un choix mais les délais prévus dans l’annexe (aux fins des options A, B ou C) sont suspendus jusqu’à ce que le membre rentre au travail. Si le délai n’est pas suspendu, l’employé-e peut déposer un grief sur la violation de la convention.  

Employé-e excédentaire

Qu’arrivera-t-il si mon poste est déclaré excédentaire ?

Si un autre emploi convenable est disponible ou est censé devenir disponible au sein de la fonction publique dans un délai de 12 mois, les employé-e-s excédentaires recevront une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER). Pendant la période de priorité d’excédentaire, les employé-e-s continuent de recevoir leur salaire. Le fait que l’employé-e reçoit une GOER signifie qu’il conserve son statut d’excédentaire jusqu’à ce qu’une des éventualités suivantes se présentent :

-       l’employé-e est nommé pour une période indéterminée ou muté à un autre poste créé pour une période indéterminée ;

-       l’employé-e est mis en disponibilité s’il refuse une offre raisonnable d’emploi ;

-       le statut d’excédentaire est annulé ;

-       l’employé-e démissionne.

Qu’est-ce qu’une offre d’emploi raisonnable (OER) ?

Une OER est une offre d’emploi pour une période indéterminée au sein de l’administration publique centrale qui est normalement à un niveau équivalent mais qui, dans des circonstances exceptionnelles, peut être à un niveau plus bas, moyennant une protection du taux de rémunération. La définition de l’OER se trouve à l’annexe D de la convention collective PA. De plus amples renseignements se trouvent sur la page de FAQ du site Web du SCT.

Qu’arrive-t-il si l’OER vise un poste de niveau inférieur ?

Les employé-e-s excédentaires et mis en disponibilité nommés à des postes de niveau inférieur dans le cadre d’ententes sur le réaménagement des effectifs voient leur taux de rémunération protégé en vertu de leur convention collective. Le taux de rémunération de la personne nommée est protégé jusqu’à ce qu’elle soit nommée à un poste comportant un taux de rémunération équivalant au taux maximum de son poste d’attache antérieur ou jusqu’à ce qu’elle refuse une nomination comportant un taux de rémunération équivalant au maximum de ses anciens groupe et niveau.

Et si je refuse une OER ?

En tant qu’excédentaire, si vous recevez une offre d’emploi que le Ministère considère comme une OER. Il se peut que vous soyez mis en disponibilité si vous la refusez. Toutefois, vous avez droit à une période d’excédentaire d’au moins six mois avant que vous ne puissiez être mis en disponibilité. Vous recevrez un avis de mise en disponibilité d’un mois avant que des mises en disponibilité n’aient lieu.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
La gestion a eu une rencontre de gestionnaire durant la semaine du 13 février pour discuter de la mise en place d’un comité syndical patronal national sur le RE.  RHDCC a invité finalement les syndicats à une première réunion pour établir le mandat, mais celle a été retardée pour des raisons qui nous sont inconnues. Cette première réunion été tenue le 14 mars. Les représentants du SEIC sur ce comité sont : Don Rogers, président national du SEIC; Steve McCuaig vice-président exécutif national et Luc Pomerleau, agent national des ressources au SEIC. À la réunion patronale-syndicale du 6 mars dernier, la gestion a aussi mentionné qu’elle mettrait en place des comités régionaux de RE dans l’ouest, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique.  Les VPN dans ces régions seront dans acteurs clés sur ces comités. La région de la capitale nationale (RCN) serait englobée dans le comité national. Pour cette raison Jacques Perrin, vice-président national de la RCN, ferait partie du comité national. Les syndicats on convenu de travailler ensemble pour fournir à l’employeur leurs commentaires.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)
La CISR a invité les syndicats à une première réunion pour établir le mandat. Cette réunion été tenue le 20 mars. On anticipe que les représentants du SEIC sur ce comité sont : Steve McCuaig vice-président exécutif national ; Norm Murray, vice-président national de la CISR CIC et Luc Pomerleau, agent national des ressources au SEIC. Les syndicats on convenu de travailler ensemble pour fournir à l’employeur leurs commentaires.