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SAS SI Web au capital de 92 900€, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence (SIRET 431 636 778 00018 – APE 721Z) dont le siège social est situé : 400, Rue Pierre Berthier - Pôle d’activités d’Aix en Provence - 13797 Aix en Provence.
 

Déclaration de la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés », le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : 2133893 v 0 (NS-48). 
 

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L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la « Loi Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à SI Web. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de remplir notre formulaire en ligne ou nous contacter par email à protectiondedonnees@siweb.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 

SAS SI Web
400, Rue Pierre Berthier
Pôle d’activités d’Aix les Milles
13797 AIX-EN-PROVENCE
 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Christian Marquié, en qualité de Président de la société SI Web.
 

Propriété intellectuelle 

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société SI Web et/ou des éléments sur lesquels la société SI Web dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Conception, webdesign et intégration: SI Web.
 

Hébergement

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Fax
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Contact 
contact@siweb.fr

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Le présent site est la propriété de la société SAS SI Web au capital de 92 900€, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence (SIRET 431 636 778 00018 – APE 721Z) dont le siège social est situé : 400, Rue Pierre Berthier - Pôle d’activités d’Aix en Provence - 13797 Aix en Provence - Tél. : 04 42 90 16 05.
 

Propriété intellectuelle et crédits photographiques

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site fait l'objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial).

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord écrit de la société Si Web est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 

Loi informatique, fichiers et liberté

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier adressé à notre siège social.
 

Droit applicable-litiges

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En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales.

Vous trouverez nos Conditions générales d´abonnement en cliquant ici

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Ces données sont conservées pendant 5 ans et sont destinés au service marketing à des fins de prospection et au service commercial.

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• Sondage d'opinion

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• Informations / offres promotionnelles
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• Statistiques
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Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
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• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Profil personnalisé de consommation
• Statistique

Droit d'opposition et de retrait

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez remplir notre formulaire en ligne par email à protectiondedonnees@siweb.fr ou par voie postale à :
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13795 Aix-en-Provence BP 80172

Droit d'accès

Conformément à la loi "informatique et libertés", nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera en remplissant notre formulaire en ligne, par email à protectiondedonnees@siweb.fr ou par voie postale à :

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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours, selon l'application aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès - personne autorisée
• Gestion des accès - personne concernée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives conformément à la loi française n.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Numéro de déclaration NS-48 : 2133893 v 0.

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/