Soumagne et Liberté

Application du tiers payant pour les frais de transport en ambulance dans le cadre de l'aide médicale urgente

Fri, 17 Feb 2012 20:48:00 +0100

Ce 17 février 2012, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui autorise l'application du régime du tiers payant pour le paiement de l'intervention de l'assurance dans les frais de transport en ambulance, dans le cadre de l'aide médicale urgente.

Le projet a reçu un avis favorable du Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Beaucoups d'entre-nous attendent que ce projet devienne réalité et soit publié au Moniteur Belge.

Qu'est-ce que l’index ? Comment est-il calculé ?

Sun, 29 Jan 2012 06:27:00 +0100

L’indexation des salaires et des traitements est basée sur l’indice santé

Qu'est-ce que l'indice santé ?

L’indice santé c’est l’indice des prix à la consommation duquel on a soustrait certains produits du panier de l’indice des prix à la consommation, à savoir les boissons alcoolisées (achetées en magasin ou consommées dans un café), le tabac et les carburants, à l’exception du LPG.

L’indice santé est notamment utilisé pour l'indexation des loyers (pensions, allocations sociales et de certains salaires).

L’indice lissé (= la valeur moyenne de l’indice santé des 4 derniers mois) sert de base à l’indexation des salaires et des traitements.

L’indexation des salaires de la fonction publique et des allocations sociales est opérée dès que l’indice lissé dépasse une certaine valeur appelée l’indice-pivot.

Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation?

L’indice des prix à la consommation est destiné à mesurer de manière correcte l’évolution du coût de la vie.

En tant qu’indicateur économique, il mesure l’évolution des prix d’un panier de biens et services acquis par les ménages et représentatifs de leurs habitudes de consommation et le panier de produit reste représentatif pendant toute la période comprise entre 2 années de base.

L’indice mesure non seulement le niveau des prix mais aussi les fluctuations entre deux périodes : l’année de base 2004 (=100) et le prix actuel.

Depuis 2008, la composition du panier de l'indice est évaluée tous les 2 ans en fonction des changements d’habitudes de consommation des ménages. L’indice tient ainsi davantage compte des nouveaux produits sur le marché de la consommation.
Tant au niveau national qu’au niveau européen, l’indice est un indicateur important de la hausse des prix ou de l‘inflation.

Fonds Mazout : Conditions pour bénéficier de l’intervention du Fonds Social Chauffage.

Mon, 16 Jan 2012 11:23:00 +0100

Sur quels combustibles porte l’intervention ?

L’intervention porte sur la facture payée pour l’achat d’un combustible domestique (gasoil de chauffage) à la pompe ou en vrac (dans l’optique de remplir une citerne à domicile), de pétrole lampant à la pompe et de gaz propane en vrac livré à domicile en grosses quantités (dans une citerne, pas en bonbonnes).

La livraison doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Qui a droit à cette intervention financière ?

 Catégorie 1 : les personnes bénéficiaires d’une intervention majorée d’assurance soins de santé.
A noter que le montant des revenus annuels bruts imposable du ménage est plafonné à
15.986,16 majorés de € 2.959,47 par personne à charge au 01/01/2012.

 Catégorie 2 : les personnes à revenu limité, c’est-à-dire les ménages dont le revenu annuel brut imposable est inférieur ou égal à 15.986,16 €, majoré de 2.959,47 € par personne à charge*.
Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l’habitation du ménage est pris en compte.

 Catégorie 3: les personnes sur- endettées qui bénéficient d’une médiation de dettes
conformément à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou d’un règlement collectif de dettes en vertu des articles 1675/2 et suivant du Code judiciaire et qui sont dans l’incapacité de payer leur facture de chauffage.

* Pour être considérée comme une personne à charge, les revenus nets doivent être inférieurs à € 2.890 sans prendre en compte les allocations familiales et les pensions alimentaires pour enfants.

A combien s’élève l’intervention ?

Pour les combustibles livrés en grande quantité, l’allocation varie entre 14 cents et 20 cents par litre;
Ce montant dépend du prix facturé du combustible. Plus le prix est élevé, plus l’intervention est importante.

Le Fonds intervient pour un maximum de 1500 litres par période de chauffe et par famille.
Pour les personnes qui se chauffent au mazout ou au pétrole lampant acheté à la pompe, le Fonds a prévu une intervention forfaitaire de 210 €. Un seul ticket suffit pour prétendre à l’allocation forfaitaire.

Comment réclamer cette intervention ?

Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune dans les 60 jours suivant la livraison.

Le CPAS vérifiera:
 si vous appartenez réellement à une des catégories précitées,
 si vous utilisez réellement un combustible de chauffage qui vous donne droit à une intervention,
 si l’adresse figurant sur la facture correspond à l’adresse de livraison et à l’adresse où vous résidez habituellement,
 si vous répondez aux conditions de revenus mentionnées ci-dessus, le CPAS consultera par voie informatique vos données de revenus, directement auprès du SPF Finances ainsi que celle des membres qui composent votre ménage.

Le CPAS peut vous contacter en cas de demande de renseignements complémentaires.
Le CPAS vous demandera de présenter les documents suivants:
 Dans tous les cas, une copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous habitez dans un immeuble à plusieurs appartements, vous devez demander au propriétaire ou au gérant de l’immeuble une copie de la facture et une attestation avec mention du nombre d’appartements auquel se rapporte la facture.

 Si vous faites partie de la catégorie 1:
- votre carte d’identité,
- à le demande du CPAS la preuve des revenus du ménage (le dernier avertissement
extrait de rôle, la dernière fiche de paie, l’attestation la plus récente d’allocation
sociale,…)

 Si vous faites partie de la catégorie 2:
- votre carte d’identité,
- à la demande du CPAS la preuve des revenus du ménage (le dernier extrait de rôle,
la dernière fiche de paie, l’attestation la plus récente de versement d’allocation
sociale,…)

 Si vous faites partie de la catégorie 3:
- la décision d’admissibilité du règlement collectif de dettes ou une attestation
émanant de la personne qui effectue la médiation des dettes.

Où trouver des informations complémentaires ?
 auprès du CPAS
 sur le site www.fondschauffage.be
 au numéro gratuit 0800/90 929.

Loi Salduz - droit de se concerter, avant la première audition, de manière confidentielle avec un avocat

Tue, 10 Jan 2012 06:44:00 +0100

1. Audition de toutes personnes
Dès qu'un policier aura l'intention d'entendre une personne en quelque qualité que ce soit, il devra rappeler, en plus de ce que la loi Franchimont impose, à cette personne qu'elle ne peut aucunement s'accuser elle-même. Cette obligation s'applique donc aux suspects, mais aussi aux victimes et aux témoins. Ce droit ne signifie pas que la personne a le droit de se taire; d'ailleurs, cela serait contraire au fait qu'un témoin a l'obligation de parler.
Une information succincte des faits sur lesquels la personne sera entendue devra également être donnée.

2. Audition de personnes concernant des infractions qui peuvent leur être imputées
Lors de l'audition de personnes concernant tout type d'infractions qui peuvent leur être imputées, le verbalisant doit, en plus, informer la personne qu'elle a, cette fois-ci, le droit de se taire. Le policier devra également remettre une déclaration écrite des droits de personnes entendues.

3. Audition de personnes entendues pour des infractions qui peuvent leur être imputées et dont la sanction peut mener à un mandat d'arrêt
Les personnes entendues pour des infractions qui peuvent leur être imputées et dont la sanction peut mener à un mandat d'arrêt (à l'exception des infractions de roulage) se feront informer, en plus des droits précédemment indiqués, de leur droit de se concerter, avant la première audition, de manière confidentielle avec un avocat de leur choix ou un avocat qui leur sera désigné.
La personne majeure peut renoncer volontairement et en toute connaissance de cause à ce droit et ce, par écrit dans un document daté et signé.
Remarquons que si l'audition a lieu sur convocation écrite, les droits énoncés précédemment peuvent être notifiés dans la convocation. En outre, la personne est présumée avoir consulté un avocat avant de se présenter à l'audition.
Par ailleurs, si au cours de l'audition d'une personne qui n'était considérée initialement comme suspect, il s'avère que certains éléments laissent présumer que des faits peuvent lui être imputés, cette personne est informée des droits précédemment décrits.

4. Interrogatoire de personnes privées de liberté
En ce qui concerne l'interrogatoire de personnes privées de liberté, ces personnes ont le droit avant le premier interrogatoire de se concerter confidentiellement avec un avocat de leur choix. La loi prévoit que dès l'instant où contact est pris avec l'avocat choisi ou avec la permanence, la concertation confidentielle, d'une durée maximale de trente minutes, avec l'avocat doit avoir lieu dans les deux heures. Si la concertation n'a pas eu lieu dans les deux heures, une concertation confidentielle par téléphone a néanmoins lieu avec la permanence.
A l'issue de cette concertation, l'audition peut commencer. La personne majeure peut, après avoir eu un contact confidentiel par téléphone avec la permanence, renoncer volontairement et de manière réfléchie et par écrit au droit à une concertation confidentielle avec un avocat.
Outre la concertation, l'avocat peut également assister à l'audition.
L'assistance de l'avocat a exclusivement pour objet de permettre un contrôle:
- du respect du droit de la personne interrogée de ne pas s'accuser elle-même, ainsi que de sa liberté de choisir de faire une déclaration, de répondre aux questions qui sont posées ou de se taire;
- du traitement réservé à la personne interrogée durant l'audition, en particulier de l'exercice manifeste de pressions ou contraintes illicites;
- de la notification des droits de la défense.
Toutefois, l'avocat peut sans délai (c'est-à-dire à n'importe quel moment, on ne doit pas attendre la fin de l'audition) faire mentionner au procès-verbal toutes les violations aux principes imposés par cette législation.
Une concertation confidentielle pourra à nouveau avoir lieu pendant quinze minutes au maximum soit une seule fois à la demande de la personne interrogée ou à la demande de son avocat, soit en cas de révélation de nouvelles infractions qui ne sont pas en relation avec les faits qui ont été portés à sa connaissance.
Cette concertation, et donc, cette interruption peut avoir lieu à tout moment pendant l'audition.
La personne peut évidemment renoncer à l'assistance d'un avocat pendant l'audition.

Enfin, soulignons l'existence de deux autres droits dont bénéficient les personnes privées de liberté:
- le droit à ce qu'une personne de confiance soit informée de son arrestation, par la personne qui interroge ou par une personne désignée par elle. Cette communication peut être différée si l'on craint que des preuves sérieuses disparaissent.
- le droit à une assistance médicale.

Dernière nouveauté qui concerne, cette fois-ci, les délais de privation de liberté qui peuvent être prolongés de vingt-quatre heures si le juge d'instruction le demande. A nouveau, durant cette nouvelle période de vingt-quatre heures, la personne a le droit de se concerter confidentiellement pendant trente minutes avec son avocat.

Drink de nouvel an; 2012, année difficile mais pleine de promesses...

Mon, 02 Jan 2012 00:37:00 +0100

Qui sommes-nous, que voulons-nous pour Soumagne ?

Pour mieux nous connaître, et vous faire votre idée...

Rencontrons-nous le 06 janvier 2012 à 20h00 au domaine du Bas-Bois.

Le Comité, les Conseillers Communaux et CPAS du MR seront très heureux de vous offrir le verre de l'amitié à l'occasion de la nouvelle année.

2012 sera pour nous tous une année difficile, mais aussi pleine de promesses.
Promesses de jours meilleurs pour qui voudra s'engager sur le chemin de l'optimisme...

L’optimisme, loin de nier les difficultés présentes, c'est envisager un avenir meilleur en s'investissant pour y arriver !

Tous ensemble, chacun avec ses qualités, nous ferons de Soumagne une commune où l'avenir est déjà présent !

A Soumagne, selon le bourgmestre vos factures vont diminuer de 3,61% en 2012

Tue, 20 Dec 2011 07:15:00 +0100

Le Bourgmestre, Charles Janssen, se félicite de présenter, dans un contexte socioéconomique particulièrement difficile, un budget 2012 qui préserve les services rendus à la population ainsi que l’emploi et les statuts du personnel.

Mais à l’examen de ce budget je constate :

Au niveau des dépenses, tout AUGMENTE ; les dépenses de personnel de 4,22%, les dépenses de transfert (CPAS, Police, Pompiers…) de 1,91%, les dépenses de dette de 7,53%

Tout augmente sauf les dépenses de fonctionnement des échevinats qui DIMINUENT de € 2.478.719,68 à € 2.389.326,90 soit 3,61%.

Est-ce réellement crédible ?

Vous croyez réellement que vos factures d'énergie, d'entretien, de ménage vont diminuer de 3,61% en 2012 ?

Demain si vous devez venir à l’administration communale à Soumagne, prenez votre papier toilette !
Mais rassurez-vous la majorité socialiste sauvegarde vos vacances car cette dépense augmente quant à elle de 33% !

Le budget concrétise les choix politique de la majorité.

A chacun ses choix, surtout lors d’une année électorale !

ALE - Arrêté Royal MILQUET - Questions et Motion au conseil communal de Soumagne

Tue, 29 Nov 2011 06:22:00 +0100

Agence Locale pour l’Emploi

Arrêté Royal du 2 octobre 2011 publié au Moniteur belge le 11 octobre 2011.

PREAMBULE

Pour rappel, la création du système des chèques ALE et par la suite des sections sui generis Titres Services au sein des ALE constituent en soi une concurrence déloyale envers les entreprises privées actives dans ces secteurs d’activité.

Il faut également savoir que les emplois crées dans ce cadre sont des emplois subsidiés.

En effet, si je suis bien informé, l’Etat paye 21 € par titre service à l’entreprise et octroie une déduction fiscale aux utilisateurs.
De plus le personnel de gestion l’ALE est pris en charge par l’ONEM et les bâtiments par la commune.

Donc ce système est financièrement à charge de la collectivité, autrement dit de chacun d’entre nous.

Ceci étant dit, en ces temps où il est nécessaire voire indispensable de favoriser toute mesure visant à la création d’emplois, il convient d’examiner l’impact au niveau local de l’Arrêté Royal du 2 octobre 2011.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé les deux points suivants à l’ordre du jour de ce conseil communal du 28 novembre :

Agence Locale pour l’Emploi – Hold-up Milquet

L’arrêté royal de la ministre de l’Emploi Joëlle MILQUET publié au Moniteur belge le 11 octobre dernier, autorise l'Office national de l'emploi à réclamer une série de remboursements aux ALE communales, notamment 3,50 euros par titre-service.

Un courrier les invitant à rembourser 3,50 euros par titre-service écoulé sur la période 2004-2008 leur aurai déjà été adressé. L'arrêté royal leur impose également une ponction de leurs réserves de trésorerie.

Pouvez-vous nous informer des conséquences de cet arrêté sur l’ALE de Soumagne :

Quel est le montant réclamé à Soumagne pour la période 2004-2008 ?
Quelles sont les réserves actuellement disponibles et quelle est l’importance de la ponction sur celles-ci ?
Combien de personnes sont actuellement employées par l’ALE ?
Quel sera l’impact sur l’emploi ?

Agence Locale pour l’Emploi – Motion - Vote

Le conseil communal en séance publique,

Vu l’arrêté royal du 02 octobre 2011 de la ministre de l’Emploi Joëlle MILQUET publié au Moniteur belge le 11 octobre dernier, qui autorise l'Office national de l'emploi à réclamer une série de remboursements aux ALE communales, notamment 3,50 euros par titre-service et leur impose également une ponction de leurs réserves de trésorerie.

Considérant :

Que les Agences locales pour l’Emploi (ALE), ont été créées en 1995 par une législation fédérale.

Que depuis lors, ces asbl se sont placées dans une démarche d’insertion des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail, à travers divers dispositifs fédéraux (prestations ALE, activation des allocations de chômage, carte Activa, Convention premier emploi,… )

Qu’elles sont à l’origine de la professionnalisation du secteur de l’aide au ménage et de son développement.

Que ces ALE, entreprises actives dans le secteur des Titres-Services (ALE-TS), sont reconnues par le ministère de l’Emploi fédéral comme entreprises d’économie sociale d’insertion.

Que les ALE contribuent en consacrant au minimum 25 % des bénéfices sur les chèques ALE au soutien à des projets locaux de formation ou d’initiatives d’emploi.

A l’unanimité,

TIENT A MANIFESTER son incompréhension devant une telle mesure qui met en péril plusieurs centaines d’emploi de proximité adaptés au public travaillant en ALE.

Petite remarque juste avant d'entrer en séance de ce conseil communal,
Je m'étonne, qu'à Soumagne, seul un élu libéral s'inquiète de l'impact de cet arrêté royal sur l'emploi local.

Soumagne - Monsieur Janssens est un fin politicien

Thu, 03 Nov 2011 15:22:00 +0100

Ce jeudi 3 novembre 2011, Monsieur Janssens présentait, à la Maison de la presse, l'accord qu'il a conclu avec le CdH pour les 12 prochaines années.

Monsieur Janssens est un fin politicien

Au vu des résultats lors des trois dernières élections où le PS perd de plus en plus d'électeurs, il doute de pouvoir reconduire sa majorité en 2012.

Avec cet accord PS-CdH, il verrouille le résultat des prochaines élections; il dénie à l'électeur le choix d'une autre majorité !

Il veut assurer son mayorat.

Il y a peu, il déclarait qu'il ne s'accrocherait pas à son mandat comme une moule à son rocher, mais dans les faits...

Le CdH dans la majorité à Soumagne en 2012 - JM Kéris sera échevin !

Sat, 29 Oct 2011 19:30:00 +0200

Les derniers détails de l’accord ne sont pas révélés, mais quels qu’ils soient, la future majorité sera PS-CdH car les comités de L’USC (union socialiste communale) et du CdH de Soumagne ont approuvé l’accord de majorité pour les prochaines élections communales !

Jean-Marie Kéris aura son bâton de maréchal, il sera échevin.

Sauf si, vous, électeur, faites entendre votre voix !

Soyez assuré que le MR vous permettra de faire votre choix !

Un choix démocrate, où votre liberté ne sera pas bridée, où vous pourrez vous exprimer sans contrainte et surtout déterminer à quoi devront servir vos impôts et taxes.

Accord de majorité PS-CdH à Soumagne pour les prochaines élections communales

Sat, 29 Oct 2011 19:24:00 +0200

Les comités de L’USC (union socialiste communale) et du CdH de Soumagne ont approuvé l’accord de majorité pour les prochaines élections communales !

Les derniers détails de l’accord ne sont pas révélés, mais quels qu’ils soient la future majorité sera PS-CdH.

A un an des élections, le PS et Charles Janssens voulaient être certains de conserver le mayorat ; c’est fait !

Jean-Marie Kéris au CdH voulait être échevin ; c’est fait !

NON ce n'est pas fait !

Car le MR vous permettra de sanctionner ce déni de démocratie et de faire entendre votre voix !