En Europe nous avons fait de grands et de petits pas, pendant plus de cinquante ans. Notre dernière tentative pour nous mettre d'accord sur une constitution [2] était le résultat de sept ans pour écrire un projet et de deux années de plus avant que la ratification ne s'arrête à une barrière en Irlande. En comparaison, il semble que les Américains du XVIII° siècle furent plus efficaces. La Convention de Philadelphie se réunit l'été de 1787 et la Constitution était ratifiée par 9 États l'été suivant et par les 13 en 1790. Ceci est un peu trompeur. Les plans pour l'Union américaine remontent au Projet d'Albany en 1754. Après la Déclaration d'indépendance en 1776, il fallut cinq ans pour aboutir à un accord sur les Articles de Confédération, et c'est seulement quand ils s'avérèrent inadéquats que la fameuse Constitution fut adoptée en 1788. La rédaction fut plus facile. A Philadelphie, il y avait 54 délégués (dont 30 assistaient régulièrement aux séances), représentant une population de 3,5 millions de 13 États. La Convention européenne et la Conférence intergouvernementale impliquaient des centaines de gens représentant une population cent fois plus importante, venant de 27 États Et, bien entendu, 2008 n'était pas 1788.

Considérons les différences entre les deux situations. Les Américains étaient unis par leur opposition commune à l'autorité anglaise et par la guerre qu'ils livrèrent pour gagner leur indépendance. En 1787, ils devaient encore faire face à une menace générale d'intervention par de puissantes nations européennes, y compris le danger d'une guerre avec l'Espagne ou un nouveau conflit avec la Grande Bretagne. En 2008, l'Europe a oublié l'horreur et les destructions de la deuxième guerre mondiale et l'actuelle menace du terrorisme ne conduit pas à un désir d'unité. Considérons également le commerce. Les États américains imposaient encore des taxes sur le commerce inter-États. Les États de l'intérieur payaient des droits de douane aux États sur la côte pour exporter leurs marchandises vers l'Europe. En Europe, nous avons déjà réalisé le Marché unique [3]. Financièrement, il y a aussi des différences marquées. La Confédération américaine portait le fardeau des dettes de guerre que personne ne semblait avoir envie de payer. Le système budgétaire de l'Union européenne ne l'autorise pas à avoir de dettes. La Confédération américaine n'avait pas d'impôts. Même quand le Congrès continental fut d'accord pour imposer des demandes fiscales aux États, il n'y avait pas de sanctions si un État ne payait pas, ce qui était le cas le plus général. Bien qu'il y ait des discussions perpétuelles sur le revenu de l'Union à partir des États-membres, le système des « ressources propres » est bien établi en Europe.

Néanmoins, les Européens d'aujourd'hui se trouvent en face du même problème que celui des Américains avec leur indépendance toute neuve, la faiblesse de leur union et l'incapacité de répondre à des besoins urgents de l'économie et de la sécurité. La même confusion surgit quant à l'identité et à la souveraineté. Pendant la guerre d'indépendance, Georges Washington demandera à ses soldats de prêter serment de loyauté à la Confédération ; il y eut au moins un groupe qui refusa et déclara « Le New Jersey, c'est notre pays ! ». A la fin de la guerre, l'État de Virginie signa le Traité de Paris séparément. A Philadelphie, les lettres de créance des délégués de Géorgie commençaient par « La Géorgie, par la grâce de Dieu, libre, souveraine et indépendante… » Tout le processus de rédaction et d'adoption des constitutions était une activité aussi familière pour les Américains qu'elle l'est pour nous aujourd'hui. Chaque État américain avait nécessairement adopté une constitution depuis 1776. Les anciens États du bloc soviétique ont aussi adopté de nouvelles constitutions depuis 1989. L'Espagne, le Portugal, la Grèce ont de nouvelles constitutions depuis les années soixante-dix. Même la France et l'Allemagne et d'autres États-membres ont révisé leur constitution depuis 1945. Les délégués de Philadelphie et les gouvernements des États-membres de l'Union européenne dans leurs conférences intergouvernementales ont senti que le processus de fabrication des constitutions était politiquement si délicat qu'il doit s'effectuer en secret. La Convention européenne était une exception inhabituelle mais pas vraiment réussie.

Rédiger et se mettre d'accord sur les constitutions est une oeuvre difficile et soulève toujours une opposition profonde. Les commentaires de l'expérience américaine nt un écho extraordinaire par rapport à nos débats modernes en Europe. Alors comme maintenant, une bonne part de l'opposition venait de l'ignorance des propositions. Comme M. Davis de Caroline du Nord le notait à l'époque, « Il est beaucoup plus facile d'alarmer les gens que de les informer ». Les opposants font toujours appel à des craintes de domination et de perte de la liberté. Le Virginien Patrick Henry avertissait que, sous la nouvelle constitution, le Président asservirait les États Unis. Il comparait la « tyrannie de Philadelphie » à la tyrannie de Georges III. Les rédacteurs de la Sentinelle de Philadelphie demandaient « Faut-il que les hommes libres de Pennsylvanie acceptent de devenir les sujets de la suprématie d'une minorité d'aristocrates plus ou moins dépravés ? ». Le fermier Amos Singleby du Massachusetts exprimait ses craintes en termes bibliques : « Les hommes de loi et les hommes d'argent seront les maîtres et ils nous avaleront, nous autres les petits, tout comme la baleine avala Jonas ». Il y avait aussi l'appréhension généralisée de la distance et de la différence. Les Virginiens insistaient que les membres du Congrès du New Hampshire ne comprendraient pas la Virginie. Des motifs moins nobles s'ajoutaient. Comme Joe Wilson de Pennsylvanie faisait observer, « Chaque personne qui profite ou s'attend à profiter d'un bénéfice sous l'établissement actuel fera des objections à l'innovation proposée -pas en vérité parce que ce serait injurieux pour les libertés de son pays, mais parce que cela touche à ses plans d'enrichissement et d'avancement ». De l'autre côté du débat, il y avait les suggestions familières que l'union serait une source de « combines juteuses » ou ce qu'on appela plus tard le « pork barrel » ou la foire d'empoigne. Francis Hopkinson employait une métaphore différente, « A peine les poussins seront éclos que chacun sera là pour les plumer ».

Bien que les tenants de la Constitution américaine aient eu à surmonter des arguments semblables à ceux qui nous sont opposés, dans leur quête pour l'union, ils avaient ou ils adoptèrent un certain nombre d'avantages de procédure. Et, en premier lieu, ils abandonnèrent l'exigence de l'unanimité. Les Articles de Confédération exigeaient l'unanimité pour tout amendement, mais la Convention de Philadelphie décida que la nouvelle Constitution serait applicable dès que 9 États sur 13 l'auraient ratifiée. Ceci était une révolution, ou comme le Président Martin Van Buren le formula plus tard, c'était « une loi héroïque et illégale ». L'État du Rhode Island était si opposé à une modification des Articles de Confédération, sans parler d'adopter une nouvelle constitution, qu'il n'envoya même pas de délégués à Philadelphie. Nathaniel Graham du Massachusetts demanda « Tous les États pouvaient-ils souffrir d'être ruinés si le Rhode Island persistait dans son opposition ? » La réponse était non et comme l'unanimité n'était pas requise, la Constitution vit le jour. A la fin du compte, le Rhode Island isolé ne voulut pas rester à l'écart et il ratifia la constitution en 1790. Quand le Parlement européen adopta le Projet de Traité d'Union sous la conduite d'Altiero Spinelli, il fut sagement recommandé que l'Union soit mise en oeuvre quand plus de la moitié des États membres, représentant au moins les deux tiers de la population, aurait ratifié.

Les fédéralistes américains réussirent également à éviter un débat dommageable et qui aurait retardé le cours du Congrès continental, à qui on ne demanda pas d'approuver le projet mais simplement de le recevoir et de le transmettre aux États. Les fédéralistes qui pilotaient la nouvelle Constitution construisirent un « escalier d'accords » en s'assurant que les États favorables ratifieraient de bonne heure, ce qui rendrait plus difficile pour les États plus lents et plus hésitants de dire non. Il y avait, en outre, une autre différence fondamentale dans le processus de ratification dont nous ne bénéficions pas aujourd'hui.

Dans toute dispute, conflit ou négociation, un élément psychologique est crucial pour le succès. Si le parti favorable à la résolution veut qu'elle soit acceptée, ils doivent sentir que leurs vues ont été exprimées, écoutées et prises en compte. Personne ne peut s'attendre à ce que le résultat représente 100 % de leurs opinions, mais s'ils veulent, de fait, un accord, ils l'accepteront s'ils ont leur place dans la discussion. Pour une constitution, cela implique la possibilité d'amendements. Beaucoup de conventions de ratification dans les États américains ajoutèrent des amendements à leurs votes d'approbation. A la Convention, Edmund Randolph avait suggéré qu'il y ait une seconde Convention générale pour considérer de tels amendements. Le Massachusetts fut le premier à offrir des amendements, ensuite le Maryland en suggéra 13 ; la Virginie voulait une Déclaration des droits (« Bill of Rights ») et 20 amendements, New York 32. De façon cruciale, leur ratification n'était pas conditionnelle par rapport à l'acceptation de leurs amendements, bien que certains furent ensuite acceptés sans qu'il y ait besoin d'une seconde Convention. Cela contraste avec l'absurde procédure d'adoption d'une nouvelle constitution pour l'Union européenne, qui, comme le num latin, présuppose une question qui attend la réponse « non ».

Que pouvons-nous apprendre de l'expérience de ces hommes extraordinaires de 1787 ? Jefferson écrivit à Washington et à Franklin « Ils prêtèrent leurs épaules aux points essentiels, car ils savaient que les moins importants suivraient d'eux-mêmes ». Premièrement, le projet d'une Europe fédérale qui a vaincu une opposition imprégnée de peur, d'ignorance et de désir des places, a besoin d'une avant-garde de fédéralistes engagés et convaincus. Bien entendu, c'est une aide si certains de ces fédéralistes occupent déjà, eux-mêmes, des fonctions nationales. Deuxièmement, les fédéralistes doivent saisir l'agenda, comme ils le firent à Philadelphie. Troisièmement, comme le chantaient les Soeurs Andrews, il nous faut « accentuer le positif ». Notre procédure actuelle de traités entre les États membres accentue le négatif. Des ministres et des fonctionnaires se rencontrent en secret et produisent un projet que ni les parlements, ni le peuple ne peuvent amender, mais seulement ratifier ou non. Les gouvernements nationaux ont l'obligation de présenter le projet à leurs parlements nationaux ou à des référendums populaires qui ne peuvent voter que oui ou non. Est-il donc surprenant qu'ils soient si nombreux à choisir le non ? Notre procédure contraint tout citoyen qui objecte à un seul article dans un document d'une centaine de pages à voter non. Nous poussons ceux qui sont simplement critiques ou qui ont quelque petite difficulté avec le texte, dans le camp de ceux qui ne veulent pas d'accord du tout. Donc, là où il peut y avoir 90 % d'accord sur le traité, ceux qui ont des objections à 10 % peuvent le torpiller. Ils n'ont même pas besoin d'être en désaccord sur 10 % ! Si l'Union européenne voulait bien adopter une suggestion comme celle d'Edmund Randolph, la Conférence intergouvernementale pourrait transmettre le projet aux parlements nationaux pour discussion et amendement. Le résultat de ces débats pourrait alors être pris en considération par la Conférence intergouvernementale avant qu'un texte final soit accepté. Cette approche stimulerait le débat populaire et mettrait un terme aux manoeuvres secrètes. Nous aurions un compte-rendu clair de ce qui est accepté et du peu qui est rejeté et par combien. De cette façon, nous pourrions mettre en évidence la faible proportion de désaccord et séparer ceux qui ne veulent pas d'accord de ceux qui veulent simplement des amendements. Les gouvernements peuvent objecter qu'ils tiennent ces débats entre eux, dans leurs réunion fermées, mais combien différent serait un débat ouvert dans chaque pays ! Nous pourrions explorer les zones de désaccord et les traiter par des arguments ou des compromis et contourner l'inévitable véto du petit nombre de mécontents. La Constitution américaine interdit expressément les référendums sur les amendements constitutionnels. Certains pays européens insisteraient sur des référendums mais dans un climat différent, avec plus de chances de succès.

Peut-être pourrions-nous, finalement, prendre conseil de Benjamin Franklin qui écrivait à ses amis en Europe, en 1788 , « Je vous envoie la nouvelle Constitution fédérale proposée pour ces États. Je fus engagé pendant quatre mois, l'été dernier, dans la Convention qui la rédigea. Si elle réussit, je ne vois pas pourquoi, en Europe, vous ne pourriez pas mettre à exécution le projet du bon roi Henri IV, en formant une union fédérale et une grande république de tous ses différents États et royaumes ; au moyen d'une Convention similaire ; car nous avions de nombreux intérêts à réconcilier ».

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Keine Begeisterung für die neuen Gesichten der EU

Herman Van Rompuy und Catherine Ashton heißen die beiden und viel erwartet die Medienwelt nicht von ihnen: „Zu unerfahren [1], nicht charakterstark, den großen Staaten hörig“, das ist es, was man überall lesen und hören kann. Es ist durchaus amüsant, wie auf die beiden eingedroschen wird, noch bevor sie überhaupt ihre Ämter offiziell angetreten haben. Man solle den beiden eine Chance geben, kommentiert Merkel die Ernennung [2], und mehr bleibt uns momentan auch nicht übrig. Denn, so steht es im Lissabon Vertrag [3], beide Posten werden nun einmal vom Europäischen Rat ernannt und es war abzusehen, dass Europas Staats- und Regierungschefs sich auf zwei blasse Kandidaten [4] einigen werden. Bei Barosso verlief es schließlich nicht anders.

Jemanden mit Charakter, Popularität und somit Macht, wollen die „Chefs“ nicht als Vorsitzenden in ihrer Runde. Und eine „Außenministerin“, die etwa Sarkozy bei Obama in den Schatten stellen könnte, auch nicht. Die zwei neuen Gesichter der EU werden also vermutlich ein ebenso tristes Dasein führen, wie Barosso seit Jahren - oder auch nicht. Niemand kann jetzt sagen, ob ein Van Rompuy, der immerhin den Chaosstaat Belgien zusammenhielt, auch in der Lage sein wird, die 27 Staatschefs zu dirigieren. Möglich wäre es. Auch Ashton bewieß auf der Pressekonferenz, dass sie zumindest rhetorisch schlagfertig sein kann.

Eine problematische Ernennung

Weitaus bedeutungsvoller als die Diskussion über Fähigkeiten der beiden, ist die Unfähigkeit der Regierungschefs, ihr Ego einmal zum Wohle der Gemeinschaft zurückzustellen. Es ist erschreckend, dass sie genau mit den Mitteln weiter machen, die die EU in die Handlungsunfähigkeit getrieben haben. „Kungeln wie im Kreml“ [5], heißt es bezeichnenderweise in einer auf ZEIT ONLIN verfassten Kritik zweier EU-Parlamentarier. Warum gehen wir Junge Föderalisten [6] eigentlich auf die Straßen um für die Europäische Sache zu werben, wenn Merkel und Co. am Ende doch nur wieder jeglichen Kritikpunkt der EU-Gegner bestätigen. Die Ernennung der Posten fiel bei einem Abendessen von 27 Personen - selbst um Westerwelle hatte es mehr öffentliche Diskussion gegeben, und der stand als Außenminister schon fest.

Was bleibt zu hoffen?

Ohne Diskussion aber keine Bekanntheit, ohne Bekanntheit keine Popularität und damit keinen Rückhalt der Masse bei einem Konflikt mit den Regierungschefs. Es wird eine harte Zeit für Ashton und van Rompuy werden. Wir können nur hoffen, dass sie die Flucht nach Vorne suchen und beispielsweise das EU-Parlament so stark wie möglich einbinden werden. Wenn sie es schaffen die Unterstützung der Parlamentarier zu gewinnen, haben sie eine Chance sich zu emanzipieren. Der Rückhalt des Parlaments würde zu einer gewissen Legitimität und damit zu ihrer Stärkung führen. Unser Lieblingskind Europa, bleibt unser Sorgenkind - auch mit Lissabon.

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Pourquoi une réforme si urgente ? La Convention, et son organe juridictionnel, la Cour européenne des droits de l'homme est le système le plus abouti, le plus perfectionné et le plus efficace de protection des droits fondamentaux au monde. Il n'est donc guère surprenant qu'il soit assiégé de prétentions. La Cour, pour la seule année 2008, a attribué près de 50 000 recours, alors que l'ancienne Commission des droits de l'homme en a attribué 45 000 en quarante ans. Ainsi, fin 2008, 97 300 requêtes étaient en attente d'être jugées. La Cour a rendu son 10 000ème arrêt en septembre 2008 [1].

Une telle charge de travail ne peut que susciter des inquiétudes quant à l'efficacité de la Cour, mais surtout à la qualité du traitement des affaires.

La réforme du Protocole n°14

Devant ce péril, des amendements ont été élaborés, au sein d'un protocole annexé à la Convention. Cet instrument a été adopté et ouvert à la signature le 13 mai 2004. Il apporte des changements majeurs dans la procédure suivie devant le juge européen. Les premiers concernent les formations de jugement. Un juge unique pourra désormais se prononcer définitivement sur l'irrecevabilité manifeste d'un recours, ce qui concerne la grande majorité des demandes, pour un office chronophage. En cas de doute, il renverra l'affaire devant le Comité de trois juges, qui continuera de se prononcer sur la recevabilité, mais réglera également au fond des affaires pour lesquelles il existe une jurisprudence bien établie de la Cour, ce qu'on appelle les séries, requêtes « clones » ou répétitives, manifestations de lacunes structurelles dans les droits internes.

Le changement le plus symbolique, et peut-être le plus problématique, est l'ajout d'une condition à la recevabilité des recours, le requérant devant faire état d'un préjudice important, élément de souplesse qui laisse une grande part à l'interprétation prétorienne. Cette condition s'appliquera sous réserve que le recours ait fait l'objet d'un examen par un juge au plan interne, et surtout après une période de deux ans, le temps pour la Grande Chambre d'établir des principes clairs pour l'appréciation de ce critère.

Que penser de ces modifications ? La première critique adressée, s'agissant du juge unique est par définition l'absence de décision collégiale. Ce à quoi l'on pourra rétorquer que le juge sera assisté de rapporteurs, chargés d'instruire l'affaire. C'est donc un dialogue, une collégialité informelle qui va s'installer, avec deux écueils à éviter, celui d'une décision uniquement formelle du juge, qui se limitera à entériner le rapport, et celui d'un juge ne tenant aucun compte de ce rapport. Concernant le motif d'irrecevabilité manifeste, il est déjà plus critiquable. En effet, les décisions rejetées pour cette raison ne sont pas rendues publiques, et peuvent cacher la réticence de la Cour à répondre à certaines questions pourtant importantes.

Enfin, concernant la nouvelle de « préjudice important », il s'agit là d'une entaille symbolique au recours individuel, en ce qu'elle rompt avec l'universalisme des droits de l'homme cher à la Cour, et qu'elle envoie comme message aux requérants que leur droit de recours n'est pas absolu. En réalité, cette nouveauté restera une entame théorique. Elle ne devrait concerner qu'un nombre d'affaires réduit, et pourrait même, au lieu de faire gagner du temps, rajouter du travail à la Cour, qui devra définir les critères pour apprécier cette condition. De plus, cela ne fait qu'officialiser un pouvoir de sélection des requêtes que la Cour s'est déjà octroyé.

A titre d'information, on peut également noter un effort pour accroître, s'il en était besoin, les garanties d'indépendance des juges, dont le mandat sera porté à neuf ans non renouvelable. Une attention particulière est en outre portée sur l'effectivité des effets des arrêts de la Cour. Le Conseil des ministres, chargé de surveiller l'exécution des arrêts, pourra engager devant la Cour une recours en interprétation ou en manquement contre l'Etat réfractaire. Enfin, on pourra remarquer l'ajout d'une procédure tout à fait originale, celle de la possibilité d'une tierce intervention du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui pourra présenter des observations, écrites ou orales, voire prendre part à l'audience.

L'obstacle russe

Pour entrer en vigueur, le protocole devait être ratifié par tous les Etats membres. Malgré de nombreux appels, la Russie est restée sourde, et a obstinément refusé de ratifier le texte. Les motifs en sont quelque peu mystérieux. D'aucuns affirment que le mécontentement de Moscou à l'égard de ses trop fréquentes condamnations en serait la cause, notamment au sujet de la Tchétchénie. La Russie est en effet à l'origine de près de 28% des requêtes, devant la Turquie et la Roumanie. Et le pays argue que la Cour serait devenue une instance politique, guidée par des considérations idéologiques, propos que Jean-Paul Costa, président de la juridiction, a jugés inacceptables.

Les réticences russes se dirigent également vers l'irrévocabilité de la décision du juge unique, système auquel elle n'est pas familière, et qu'elle estime ne pas présenter suffisamment de garanties. Elle a donc proposé l'adoption du protocole accompagnée de telles réserves, ou l'élaboration d'un nouveau protocole purgés des défauts constatés. On ne peut que constater le caractère coquasse d'une Russie se faisant la gardienne d'une orthodoxie en matière des droits de l'homme. Cependant, même si les arrêts de la Cour ont nécessairement une portée politique, eu égard aux faits qu'ils traitent, et constituent une ingérence dans les affaires nationales, la Cour n'est soumise à aucune idéologie et n'applique pas de contrôle différencié selon l'Etat jugé.

L'enlisement impensable

La situation étant dramatique, le Conseil a envisagé les remèdes les plus terribles. On a pensé à supprimer le droit de recours individuel, si chèrement acquis. L'idée a néanmoins été rapidement repoussée, devant la perspective obligée de l'adoption d'un nouveau protocole qu'impose cette réforme. Et l'on sait quelles difficultés elle peut rencontrer. Ce qui restait certain, c'était la conservation du caractère pleinement juridictionnel de la Cour, consacré par le protocole n°11, à savoir le fait que toutes les affaires soient traitées par des juges professionnels.

Un protocole allégé

La ratification russe n'étant toujours pas un acquis, un palliatif rapide a été choisi, par l'adoption d'un nouveau protocole dit n°14 bis, aminci, adopté le 12 mai 2009, reprenant deux des principaux apports de son aîné, outre le changement de durée de mandat des juges de la Cour. Ainsi, les nouvelles compétences du juge unique et du Comité de trois juges sont confirmées. Ce protocole est entré en vigueur tout récemment, le 1er octobre 2009. Il permet de donner un nouveau souffle à la Cour, tout relatif et temporaire qu'il est.

Ce protocole n'est pas traditionnel, dans la mesure où il ne nécessite que le consentement de trois Etats pour entrer en vigueur. Ce fut chose faite le 1er octobre 2009. A ce jour, sept Etats l'ont ratifié et neuf ont déclaré accepter se le voir appliquer. La France n'a pas encore approuvé le texte, mais un projet a été présenté en Conseil des ministres le 5 novembre 2009. Le texte ne s'appliquera bien sûr qu'aux Etats signataires, en vertu du principe classique de droit international, selon lequel on ne peut rien imposer à des Etats souverains sans qu'ils y aient préalablement consenti. La coexistence durable de deux procédures différentes ne sera pas sans poser de problèmes dans un futur proche.

Une solution forcément provisoire

La cause était entendue dès le départ. Ces efforts ne suffiront pas à endiguer le flot de recours. Les raisons en sont connues. La Convention, sa protection extensive, et ses protocoles sont de mieux en mieux connus et utilisés, surtout le n°12 interdisant toute discrimination de manière générale, entré en vigueur le 1er avril 2005, dans les pays d'Europe centrale et orientale. Se pose également la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er décembre 2009.

Une réflexion sur l'adaptation à long terme du système a déjà été mise en route lors du 3ème Sommet du Conseil de l'Europe, à Varsovie en mai 2005, avec la désignation d'un Groupe de sages, composé d'éminents juristes chargés d'étudier les mesures destinées à garantir la viabilité de la Cour. Le rapport rendu en décembre 2006 a été transmis au Comité directeur pour les droits de l'Homme, à charge pour lui de mettre en œuvre les propositions formulées.

L'avenir de la Cour

Il y a des mesures à laquelle la Cour ne semble pas devoir échapper. En premier lieu, on pense au filtrage judiciaire, mécanisme de tri des requêtes, dont aucune juridiction suprême ne peut faire l'économie. On évoque également, à l'instar de Louise Arbour, Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations-Unies, la prescription de priorités jurisprudentielles, pour « cibler les dossiers concernant de vrais débats de droit international et de droits humains », et « intensifier la réflexion sur les questions juridiques hautement complexes ayant des implications sociétales profondes ». L'accent est également mis sur la nature subsidiaire du recours devant la Cour, c'est-à-dire que c'est aux juridictions internes qu'il appartient en premier de garantir le respect de la Convention, et donc, en tirant les conséquences des décisions de la Cour, d'endiguer le flux des contentieux. Robert Badinter a même émis l'idée d'instaurer, à l'instar de ce qui se fait dans l'Europe communautaire, un Tribunal de première instance, de ressort national ou régional, chargé d'aiguiller les requêtes. On peut trouver un embryon expérimental de ce système à Varsovie, cette technique ne pouvant qu'aller de pair avec une formation des magistrats et des avocats pour une pleine efficacité.

La question criante reste cependant celle des moyens de la Cour, non dotée d'un budget propre, et dépendant entièrement pour son fonctionnement de celui du Conseil de l'Europe. Celui-ci devra poursuivre l'effort déjà conséquent qu'il fournit pour un accroissement des moyens de sa juridiction. Et pour ça, bien entendu, les Etats traînent les pieds.

Il ne faudrait néanmoins pas réduire les orientations des réformes vers une réduction du droit de recours individuel. Il s'agit, bien au contraire, de l'encadrer pour garantir la pérennité de son existence, et c'est là l'essence même de l'originalité et de la richesse de la Cour européenne des droits de l'homme.

Reforme-de-la-Cour-Europeenne-des-Droits-de-l-Homme-du-nouveau-a-l?lang=fr

Brussels, 19 November 2009

Such a non-transparent process is keen to produce results which are unpredictable to the majority of the public which is rarely aware of all the cards on the table. Today's appointment to some extent has followed this path and the outcome has surprised the most. While the discussions on the potential candidates for the posts of permanent President of the Council and double hatted High Representative (HR) of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, have been going on for several months within the European circles, only a few (if any) would have imagined today's final outcome.

Herman van Rompuy which has been Belgian Prime Minister since the end of December 2008, is considered a “consensus builder” and in this sense he might be seen as a key figure in order to find agreement in an EU of 27 Member States. As a proof of his skills he can claim to have played a key role in the reconciliation of the two main Belgian communities, the Flemish and Francophone, whose animosities have drastically increased in the past years. These have been visible to Europe and to the world when the difficulties experienced in setting up a new government in 2007-08 have resulted in over 6 months of uncertainty.

Catherine Ashton on the other hand, is currently Trade Commissioner following the replacement of Peter Mandelson who left the Commission to take office in the British Government in October 2008. Due to the fact that in her political career she has not held any position directly related with foreign affairs and in particular she has never been a foreign minister, analysts argue that she will need to prove her abilities. Her new tasks are various, not yet clear-cut but surely challenging both on the political and on the administrative side. Undoubtedly she will need to help to develop a more coherent policy with Russia over energy security, give a boost to the conclusion of the long awaited Partnership Cooperation Agreement with China, involve the US on the post Kyoto negotiations and last but not to try to unblock the Middle East peace process following the recent Palestinian Authority's request for State recognition. In one word she will need to try to give the EU that “clout” on foreign affairs that the EU wanted to achieve with its Lisbon treaty reform, including pushing for having a Europe that speaks with a single voice.

On the other hand she will need to work towards the setting up the new External Action Service and table her proposals for the implementation of such a new structure: Britain is for sure one of the EU Member States with the strongest diplomatic tradition and in so this could be the advantage of having a British HR. In this regard her administrative experience might also be of help, nonetheless getting acquainted with the importance and complexity of all the political dossiers might result very challenging.

Following this brief analysis doubts might arise as to whether these were the two most appropriate candidates among the various personalities competing for the posts, however this kind of discussion is probably of little interest now that the die is cast. On the other hand it could be useful to try to understand in which perspective they have been appointed and which could be the follow up on the global, regional and local level.

As we know it today the EU is mainly a commercial power, with limited power projection capacity on political and military issues. The choice of a HR who has not direct foreign policy experience at ministerial level, but who has filled the role of Trade Commissioner, even though only for little more than one year, might have two explanations: the wish to capitalise on EU commercial power to operate in foreign policy and/or the desire not to have a HR too present on political issues which might excessively hinder Member States' individual foreign policy interests. As mentioned above a first HR of British nationality might help to capitalise on the country's experience, especially in a delicate moment such as the creation of the new EU “diplomatic service”. However the fact that Britain has a strong diplomatic tradition could also undermine the process by determining a conflict of interest between its service and the nascent one. Such conflict could be accentuated by the fact that Britain is notoriously less enthusiastic towards the EU integration process and its goals than other Member States. Finally it is also clear that the choice of personality with a lower profile as both President and HR, in the minds of the biggest Member States might be an attempt to avoid being overshadowed by their authority in the international arena.

The choice of personality with a lower profile as both President and HR, might be an attempt to avoid being overshadowed by their authority in the international arena.

On the regional perspective following the “Lisbon struggle” it is likely that there will not be further institutional reform in the very near future. In this view a president like von Rompuy can help the smooth functioning of the EU on its ordinary administration. Member states authority will not be challenged in a sensible way and the same should be said for the European Commission's role, while consensus will probably remain the keyword in the Council's functioning.

However the stated position of the newly elected President of the Council (in 2004) against Turkey's bid to join the EU due to the fact that it does not share the principles of Christianity on which Europe is arguably founded, is set to destabilise the EU-Turkey relations as well as to put in question the idea that the EU could be a bridge for a dialogue between the “west” and countries whose population profess non-Christian religions.

Looking now at the local level, it is not unlikely that the appointment of current Belgian Prime minister as President of the Council throws the country back to instability and under the shadow of secession between the two communities: finding a substitute with comparable political skills in Belgium might be very challenging. Should this happen, this would hit hard the heart of the European project, not only because of the fact that the majority of institutions are located in Brussels but also because Belgium is a founding member of the EU and because it is generally considered as a good example of how different communities can live peacefully together under shared governance: this is one of the key discourses on which the EU soft power relys upon.

As for Britain the fact of having obtained such a high post within the new EU administrative set up, might be seen as an attempt to keep the UK indissolubly linked to the future of the EU. This is particularly important due to the fact that next year the general elections in the UK are likely to bring about a new majority in the parliament who is generally considered as euro-sceptic. However such appointment also has the effect to reduce the room for manoeuvre in case of the eventual, even if unlikely, proposal by the conservative party to withdraw from the Union, condition which is now foreseen by the Lisbon treaty. However such rigidity, which might have been conceived as an attempt to pre-empt certain moves, might be insufficient or excessive according to the cases: should the conservative party together with the even more nationalistic and right wing parties decide to withdraw anyway from the EU, the outcome would be a decapitation of the EU foreign policy head with extreme international embarrassment and a substantial loss of credibility of the EU as a whole. In a less dramatic case, the fact that the High Representative is a British national might invite to postpone once again the question which many Britons are willing to see answered via a nationwide debate and eventually a referendum, namely the extend to which their country should “integrate” with the other EU Member States. Until this issue is openly dealt with, the relation between the EU and the UK will always be perceived as mutilated in their legitimacy and used by the most extremist parties as a populist argument.

All in all the appointment of the new High Representative and of permanent President of the European Council is more complex that it might seem at first sight. As it is the product of many compromises among Member States at global, regional and local level. Often EU's legitimacy stands on its ability to get consensus over a minimum common denominator in the various issues and so it will be until the European peoples will have a higher say in the process.

Two-challenging-choices-for-EU-s-future-President-Van-Rompuy-and-HR?lang=en

Cette rencontre a été particulièrement bien préparée par les services diplomatiques des 27 pays de l'Union européenne. En effet, l'annonce de nomination a été faite très « tôt » (avant les grands journaux européens du soir) à la surprise générale. Autant la nomination de M. Van Rompuy était fortement pressentie dans les milieux européens, autant celle de Mme Ashton crée une mini-surprise même si le Royaume-Uni avait réussi à être incontournable dans les négociations.

Pourquoi choisir Herman Van Rompuy ?

Pour Fenêtre sur l'Europe, M. Van Rompuy « s'est fait une réputation dans son pays par sa capacité à nouer des compromis entre les différentes communautés linguistiques, francophone et flamande. C'est un chrétien-démocrate flamand de 62 ans qui dirige le gouvernement belge depuis un peu plus d'un an. » Jean Quatremer avait sur son blog soulevé la polémique au sujet de sa préférence marquée pour un renforcement de l'autonomie de la Flandre.

Sa concurrente lettone Vaira Vīķe-Freiberga sur Europe 1 vendredi-matin 20 novembre 2009 « espérait » qu'il serait acteur « d'une présidence plus efficace à défaut d'être plus visible ». Ambiance. Dans sa déclaration après sa nomination officielle, Herman Van Rompuy a indiqué vouloir rester « discret », et se concentrer sur un rôle de facilitateur de compromis entre pays.

Pourquoi choisir Catherine Ashton ?

Catherine Ashton est la surprise sortie du chapeau européen. Elle est une novice en diplomatie et occupe aujourd'hui le poste de commissaire européenne britannique, chargée des dossiers commerciaux. Personne n'avait pensé à elle pour le poste de Haut(e) Représentant(e) pour les Affaires Etrangères. On le voit notamment à la taille de sa biographie dans les journaux ce matin… Pourtant elle symbolise une double réponse aux négociations diplomatiques qui ont eu lieu.

Elle est une femme, premier argument. Sa nomination répond ainsi à la thématique de campagne de Vaira Vīķe-Freiberga qui avait fait de son genre une force. On commençait même à percevoir dans les médias une Vairamania sur la thématique « une femme, voilà un beau symbole ». Tant pis pour les compétences, mais il est vrai que le symbole aurait été fort.

Elle est anglaise, deuxième argument. La diplomatie britannique a demandé une compensation pour retirer la candidature de Tony Blair. Si l'ancien Premier ministre anglais ne pouvait pas être président du Conseil européen, alors le « second poste » ne pouvait que leur revenir… Considération apparemment logique dans le milieu diplomatique.

D'autant plus que le Parti Socialiste Européen (notamment par la voix de l'Espagnol José Luis Rodríguez Zapatero) réclamait un équilibre politique au sein des institutions. Ainsi si la droite avait la présidence du Conseil, il fallait que la direction des Affaires étrangères reviennent « de droit » à la Gauche. Argument bien pratique pour les Travaillistes anglais qui ont besoin de ne pas sortir bredouille de ce conseil extraordinaire, surtout avec la perspective des prochaines élections législatives en 2010.

Exit donc la candidature pourtant évoquée de l'actuel Ministre des affaires étrangères anglais David Miliband qui se voyait bien déménager de Londres à Bruxelles. La seule femme britannique réellement connu dans le milieu européen était Catherine Ashton. La rumeur quant à son rôle dans l'adoption par la Chambre des Lords (qu'elle présidait) à adopter le traité de Lisbonne lui a servi de diplôme européen.

Les réactions à ces nominations

Daniel Cohn-Bendit a permis de sonner la charge. Le Nouvel Obs explique que « le chef de file des Verts au Parlement européen a dénoncé la nomination d'un Herman Van Rompuy »falot« à la présidence de l'UE et d'une Catherine Ashton »insignifiante« aux Affaires étrangères. »

Dans tous les médias, on sent poindre une déception certaine. Pourtant, le Conseil européen a exactement réalisé ce qu'il était censé faire… Il a mené des négociations diplomatiques, donc non transparentes. Il a nommé des personnes qui ne lui feront pas de l'ombre. On dit pourtant que M. Van Rompuy est fédéraliste. Sa première déclaration montre qu'il a bien compris que son poste sera de toute façon verrouillé par le Conseil européen, instance intergouvernementale par excellence. Les chefs d'États et de Gouvernements ne laisseront pas un leader prendre toute initiative qui ne soit pas totalement avalisée.

La présidence du Conseil européen n'est pas notre combat

Tous les médias utilisent pour traiter cette information de « président de l'Union européenne ». Bien sûr, cela est erroné et dénote du flou dans lequel se trouve l'Union européenne aujourd'hui malgré l'adoption du traité de Lisbonne. L'intergouvernementalisme est le cancer de l'Europe avec cette opacité et ces négociations où l'intérêt national l'emporte sur l'intérêt commun.

Les Fédéralistes ne doivent pas se tromper de combat : il ne se situe pas au niveau de la présidence stable du Conseil européen. Obama continuera d'appeler directement Londres, Paris ou Berlin, sûrement sous prétexte qu'il s'agit d'une « affaire qui concerne particulièrement ce pays » comme le souligne Vaira Vīķe-Freiberga. Notre victoire cette année, c'est que l'élection du Président de la Commission européenne par les eurodéputés a eu plus d'importance que sa nomination par le Conseil européen, même avec José Manuel Barroso.

Le prochain combat est double. Premièrement que la Commission européenne ne soit plus composée de commissaires « nationaux » mais de personnes nommées pour leur compétence. Deuxièmement que les partis politiques européens deviennent réellement… européens. Tant qu'il n'y a pas d'espace politique européen, il sera dur d'inverser la tendance à l'abstention pour les prochaines élections européennes.

Herman-Van-Rompuy-nomme-president-du-Conseil-europeen-pourquoi?lang=fr

Con una sorpresa finale sono arrivate le nomine del premier belga Herman Van Rompuy alla Presidenza stabile dell'Unione Europea, mentre l'attuale commissario al commercio estero Catherine Ashton è stata nominata Alto Rappresentante per la politica estera, in pratica il nuovo ministro degli Esteri dell'Unione, vale a dire il cosiddetto «Mr. Pesc». E' una soluzione di basso profilo, precipitata nelle ultime ore, con il classico ‘colpo di teatro' inglese. I britannici hanno agitato per mesi lo spauracchio Blair (sapendo che sarebbe stato inaccettabile ai più) per ottenere ciò cui tenevano realmente: la guida della diplomazia europea. Mr. Pesc infatti guiderà le riunioni dei ministri degli esteri europei, sarà responsabile delle relazioni esterne della Commissione, avrà a disposizione anche un congruo portafoglio per gli aiuti allo sviluppo. E poi sarà a capo del servizio diplomatico, con personale proveniente dalla stessa Commissione, del Consiglio e dalle varie diplomazie nazionali. E, ancora, vicepresidente della stessa Commissione europea. Solo che alla fine la carica di ‘ministro degli esteri' non è andata all'attuale ministro degli esteri inglesi, il più quotato (e brillante) David Miliband, bensì all'oscura Catherine Ashton. Perché?

All'inizio le ‘famiglie politiche europee' hanno cercato di imporre la propria agenda stabilendo un principio: al PPE sarebbe spettata la Presidenza stabile dell'Unione, al PSE il ‘ministro degli esteri'. Ma i governi hanno presto preso in mano il gioco. Hanno accettato lo schema, ma hanno deciso i nomi, sulla base di un ragionamento semplice: le cariche europee non devono ‘oscurare' i leader nazionali. Hanno persino accettato un inglese, purchè fosse di basso profilo.

C'è una logica in tutto ciò. Francia e Germania continuano a preferire un'Europa intergovernativa, basata su un ‘direttorio' che consenta loro la leadership in un'Europa debole. Per questo non vogliono mai rompere con gli Inglesi. Naturalmente non possono accettare personaggi ingombranti come Blair o come lo stesso Miliband. L'oscura Ashton va bene, è anche una donna, così sono a posto anche con le ‘quote rosa'.

La conclusione è che l'Europa di Lisbona parte con un forte segno intergovernativo, pur avendo, con le nuove istituzioni, certe potenzialità innovative. Quando ci sono dei cambiamenti istituzionali le persone contano, se ci sono dei leader questi possono avere un grande ruolo per imprimere un'accelerazione al processo di cambiamento. Nel passato un leader come Jacques Delors riuscì a dare autorevolezza (come mai è più stato) ad una Commissione europea che aveva meno poteri dell'attuale guidata da Barroso.

Ed oggi è proprio questo che si vuole evitare: che nascano dei leader europei. E' la stessa lezione che ci è venuta dalle recenti elezioni europee. I socialisti europei rinunciarono a candidare un loro uomo che contrastasse Barroso alla guida della Commissione: i vari segretari nazionali temevano di essere ‘oscurati', di perder potere. Preferirono così rinunciare a combattere. E non poterono che perdere. Ora, nell'attuale circostanza, hanno prima provato a fare un passo, candidando D'Alema. Ma poi hanno ceduto alla ‘ragion di Stato' ed hanno accettato che le cariche europee fossero di basso profilo, con piena soddisfazione dei governi e dei partiti nazionali che così non si vedono oscurati da un ministro europeo degli esteri che potrebbe emergere come leader europeo.

Il parlamento europeo deve imparare – anche da questa vicenda – che deve giocare la partita sul proprio campo, là dove può vincere, sempre che lo voglia. La battaglia sul bilancio è il terreno sul quale può nascere il potere nuovo di cui l'Europa ha bisogno per crescere: un consistente aumento delle risorse per fare le politiche che non si possono più fare a livello nazionale e che servono effettivamente agli europei (difesa, energia, ambiente, ricerca e innovazione scientifica, investimenti nelle grandi infrastrutture, piani europei di riconversione industriale). Quando nascerà un “governo europeo dell'economia” emergerà allora anche la forza per scegliere autonomamente presidenti e ministri degli esteri, negli interessi dei cittadini europei, e non più secondo le logiche dei governi e dei partiti nazionali.

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I problemi economici interni della Cina, così come quelli politici, dovuti alla presenza di minoranze etniche più o meno consistenti, presenti nel paese, sono noti ai più (vedi cartina [1]).

Mentre i primi però sono oggetto di forte interesse da parte dell'establishment cinese, i secondi o sono ignorati o sono affrontati solitamente con la forza nei confronti delle popolazioni ribelli, con la segregazione dei dissidenti e con la superiorità numerica dell'etnia Han [2].

Lo spauracchio che tormenta i dirigenti cinesi, almeno quelli più disposti a trattare con tibetani, uiguri e altri, è che la concessione di autonomie particolari possa portare alla dissoluzione della Repubblica popolare cinese. Questi timori non sono infondati se si pensa alla dissoluzione dell'URSS nei primi anni ‘90 [3]. Sfortunatamente i dirigenti cinesi non comprendono (o non vogliono comprendere) che questa situazione non può durare in eterno, prima o poi potrebbero esserci sommosse che potrebbero mettere a rischio non solo le ambizioni cinesi di egemonia planetaria, ma anche la crescita economica della Repubblica Popolare Cinese.

Dobbiamo però registrare l'opinione di molti analisti di relazioni internazionali e geopolitica che ritengono questo scenario remoto se non improbabile, almeno nel breve-medio periodo [4].

Tuttavia nei prossimi anni, molto probabilmente, si assisterà alla riunificazione di Taiwan alla Cina [5]. Questo evento non potrà verificarsi senza un ripensamento delle posizioni dei governanti della RPC sull'assetto dello stato.

La libera circolazione delle idee e delle persone tra Cina e Taiwan, l'influenza della cultura americana [6], internet [7], le condizioni dei lavoratori cinesi nelle fabbriche [8] sono tutti fattori che stanno influendo pesantemente sulle nuove generazioni di cinesi, che viaggiano, conoscono altre culture e soprattutto vengono a contatto con altri modi di concepire il mondo, il lavoro e l'essere umano e quando rientrano in patria, comparano.

Il ricordo di Piazza Tian'anmen è ancora forte nei cinesi, ma vale sia in senso negativo (paura) sia in senso positivo (speranza) [9].

Il rischio è che lo stato cinese si trovi impreparato ad affrontare questa situazione e che vengano davvero a crearsi le basi per l'affossamento e la disgregazione della Cina così come la conosciamo con tutti i corollari (scontri armati, diffusione armi di distruzione di massa sul mercato nero, ecc…).

La soluzione proposta da alcuni studiosi, fra cui Yin Jiaqui, importante leader della “Federazione per una Cina democratica”, residente a Parigi, prevede la nascita di una terza repubblica cinese “federale”.

In particolare la Cina federale di Yin jiaqui si dividerebbe in “loose republics” (Taiwan, Hong Kong, Macao, Tibet, Mongolia Interna e Xinjiang; e “close republics” (il resto della Cina). Le close republics dovrebbero formare una federazione, mentre la relazione tra questo nucleo federale e le loose republics dovrebbe essere di tipo confederale [10].

In realtà istanze federaliste erano già presenti negli anni successivi alla rivoluzione del 1911 [11].

Uno dei personaggi di spicco del tentativo di creare una repubblica federale cinese all'epoca sembra essere stato Chen Jiongming(vedi foto). Il pensiero di Chen è stato ignorato sia dai nazionalisti del Kuomitang sia dal partito comunista cinese; Chen, ribellandosi a Sun Yat Sen, considerato dagli uni e dagli altri come il padre della patria cinese, era stato bollato come reazionario [12].

Sembra che all'inizio lo stesso Sun avesse appoggiato le idee federaliste [13].

In realtà pare che il dissidio tra i due sia cominciato con l'interesse di Sun per la neonata URSS di Lenin e per visioni più centraliste dello stato.

Il pensiero di Chen si rifà, in parte, al pensiero degli anarchici cinesi [14].

Chinese anarchists propagated their ideas and belief by publishing journals, books and pamphets in Paris, Canton, Zhangzhou and Shanghai. Liang Bingxian sums up where they stood [15] :

1) Interpret and publicize Proudhon's theories of social revolution and of private property; Kropotkin's communism and theory of mutual aid to supplement social Darwinism; and Kropotkin's philosophy of living.

2) Oppose racialism, nationalism and militarism.

3) Oppose arranged marriage and marriage for profits; advocate freedom in love.

4) Champion individual freedom, social equality and a classless but organized society.

5) Oppose imperialism and national boundaries; promote a world of Great Harmony (datong).

6) Oppose religion that stupefies people's mind; advocate mobilizing human wisdom to enrich physical world.

La parte federalista delle idee di Chen invece, può essere sintetizzata dalle dichiarazioni rilasciate a Rodney Gilbert, corrispondente americano del North China Daily News (Shanghai) nel febbraio del 1921 [16]:

The people of China are not organized to express themselves or to make their collective will felt. They are accustomed, however, to self-government in their village communities, and if there is democracy in China, it will have to evolve from these communities and their tradition of self rule. We must work from the bottom up, and not from the top down as we have been trying to do for so many years……

We believe that if we begin the application of our ideas in Kuangtung [Guangdong] and if we are at all successful, the example will prompt the people of the provinces around us to insist upon a similar system, and that the movement will spread throughout China…If we can get a few provinces we can federate and bring in the others, one by one, until we have made over into a lien sheng cheng fu [liansheng zhengfu] - a Government of United Provinces.

Chen riuscì a tentare un primo esperimento nella provincia del Guandong che entusiasmò anche alcuni funzionari e osservatori stranieri [17].

Chen auspicò, durante i suoi ultimi anni di vita, l'applicazione dei principi federalisti per la ricostruzione dell'Asia, dell'Europa e dell'America e la possibilità di creare un'autentica federazione mondiale [18]:

1) Build the Chinese nation upon the principles of equality of wealth, equality of rights, and the equality of enjoyment.

2) Build Asia into an organized unit, a cornerstone for a world organization. To achieve a world in harmony (datong), Asia, Europe and America must be separately organized into federations.

3) Organize the world into a federation based on the principle of equality and peaceful co-existence. Abolish military organizations in every nation. China should play the role of founding member in such a world federation.

Chen, sconfitto da Sun, si rifugiò ad Hong Kong, dove morì nel 1933.

All'epoca il federalismo non riuscì a diventare popolare presso i cinesi anche per il timore che uno stato federale, simile a quello americano, non avrebbe difeso efficacemente lo stato cinese dalle aggressioni esterne.

Il figlio di Chen, Leslie Hung Dingyan Chen (1923-2006), ha mantenuto vive le tesi paterne, tramite un centro studi intitolato a Chen [19].

I documenti del centro studi, in inglese e scaricabili da internet, meriterebbero studio e attenzione da parte dei federalisti di tutto il mondo, cinesi e non.

L'Europa dovrebbe fungere da esempio per la Cina, dotandosi di un assetto istituzionale federale; dovrebbe inoltre appoggiare maggiormente gli accademici dissidenti che cercano di trovare una soluzione federalista ai problemi interni della Cina. Una Cina democratica e prospera conviene a tutti, non solo ai cinesi.

La debolezza dell'Europa all'estero arriva addirittura al punto da non poter sostenere idee utili, non solo per la stabilità futura della Cina, ma anche dell'Asia e di conseguenza del mondo? Speriamo non sia così.

L'urlo di Chen (o meglio del pensiero politico-filosofico di Chen), proveniente da un periodo di grande libertà di pensiero nella Cina del ‘900, non dovrebbe terrorizzare né l'occidente né l'oriente.

E'un urlo proveniente dal passato, ma rivolto al futuro; un urlo di rivincita e speranza di un uomo che dopo aver contribuito alla caduta di una monarchia assoluta millenaria ha cercato, inutilmente, di salvare dalle divisioni e da se stessa quella stessa Repubblica, per cui aveva combattuto.

L-urlo-di-Chen-il-federalismo-e-la-Terza-Repubblica-cinese?lang=it

Un grand avantage de cet ouvrage est sa clarté et la simplicité des phrases. L'ouvrage vise autant les spécialistes de la question qui verront leur bagage de connaissance indéniablement enrichi d'arguments présentés dans les propos soigneusement recueillis par M.Verluise, qu'au grand public n'ayant pas forcément pour objectif de toucher au cœur même du problème mais cherchant à enrichir sa culture générale de notions de base en la matière.

Un autre avantage de cet ouvrage collectif est que les auteurs sont tous des hommes du terrain, cet à dire anciens ambassadeurs, ministres, hauts fonctionnaires ou bien des chercheurs de haut niveau. Ils ne mâchent pas les mots et n'hésitent pas à donner leurs propres opinions sur des sujets précis.

L'ouvrage est très pertinent dans le contexte géopolitique actuel. En effet, les élargissements à l'Est de 2004 et 2007 ont posé pas mal de problèmes de compréhension des PECO dans l'Europe de l'Ouest. Ces ex- démocraties populaires sont très peu connues aussi bien par le large public que par les spécialistes dans le domaine de sciences politiques.

Les difficultés dans le dialogue entre les « nouveaux » et les « anciens » en Europe

Aujourd'hui, à l'Ouest l'opinion publique ne comprend souvent pas pourquoi la Pologne ou la République Tchèque réagissent d'une manière qui va à l'encontre de la volonté des grandes puissances européennes, et notamment la France et l'Allemagne. Dans ce contexte, il est particulièrement intéressant de lire le chapitre écrit par Jacques RUPNIK, un grand spécialiste de l'Europe de l'Est, qui nous parle des passifs de l'UE dans les PECO. En effet, les pressions allemandes sur la question de décrets de Benès, comme le montre l'auteur, ont suscité une forte inquiétude dans ces pays, et notamment en République Tchèque. Et c'est la Russie, la Grande Bretagne et les Etats-Unis qui ont soutenu les Tchèques, et non pas la France, qui aurait pu les rassurer quant au couple franco-allemand et l'UE. S'impose donc la conclusion que si lors de la guerre en Irak les PECO « ont raté une bonne occasion de se taire », la France a raté elle-même beaucoup de bonnes occasions de parler. Il va de soi que cette formulation de M. Chirac a été mal vécue dans les PECO et elle leur a rappelé les discours de M. Brejnev à leur égard.

On en voit le résultat aujourd'hui : lors de la négociation du nouveau traité modificatif à Lisbonne les Polonais et les Tchèques étaient plus que méfiants à son égard car ils croyaient que le nouveau système de vote allait permettre aux autres pays de les contourner dans la prise de décisions, et avaient menacé de bloquer son adoption. Par ailleurs, la question des décrets de Benes est restée recurrente : l'euroscéptique Vaclav Klaus l'a utilisée jusqu'au bout pour s'opposer au Traité de Lisbonne.

L'Allemagne de retour

La réunification allemande présentée dans cet ouvrage par Jacques Jessel mérite une lecture très attentive. On y démontre les changements majeurs qu'elle a entraînée dans la géopolitique européenne. La RDA était une formation artificielle, elle divisait un peuple en deux, rendant le processus de la réunification naturel, mais on peut faire tout de même une remarque : à force de vivre dans un système communiste les mentalités en RDA ont évolué différemment de celles de la RFA, aboutissant à deux sociétés distinctes, dualité vite ressentie après la réunification.

L'auteur nous explique qu'après la chute du mur de Berlin, la RDA était « condamnée » à la réunification. C'est vrai dans la mesure où le mur était soutenu par Moscou, et dès lors que cette dernière a autorisé sa chute cela signifiait qu'elle autorisait d'une manière implicite la réunification. La preuve c'est qu'après la chute du mur de Berlin l'existence de la RDA n'a pas tenu un an. L'auteur décrit ensuite les erreurs commises par la diplomatie française et par François Mitterrand. Le Président de la République craignait en effet que la France perde sa place de leader en Europe en soutenant la réunification allemande. M. Jessel montre que c'est exactement le contraire de ce qui s'est passé. La RFA réunifiée est devenue le pays le plus fort de l'Europe, tandis que la France s'est discréditée quelque peu. Il va même jusqu'à dire, que dans une certaine mesure c'est l'Allemagne qui a mené la politique dans l'Union Européenne pendant les années 90, notamment en créant l'union monétaire selon son propre modèle, mais aussi en demandant un élargissement sans attendre : d'abord à l'Autriche, la Suède et à la Finlande en 1995 et aux PECO en 2004 et 2007, comme le démontre l'auteur.

L'Allemagne est devenue ainsi non seulement le leader économique, mais aussi le centre de gravité du continent européen. Les auteurs qui en parlent le montrent très bien, en donnant des exemples des politiques allemandes, qui s'imposent en Europe. Géographiquement, l'Allemagne se trouve aujourd'hui au centre de l'Europe ; elle détient la majorité des voies de communication entre l'Est et l'Ouest. Forte de ses relations historiques dans les PECO, elle y instaure « l'hégémonie douce » dans les années 90. Cette influence diminue quelque peu au début des années 2000, essentiellement pour deux raisons : d'abord, le pays est frappé par une crise économique et deuxièmement, les Etats-Unis s'imposent de plus en plus dans l'Europe de l'Est, notamment avec l'élargissement de l'OTAN.

Les Etats-Unis, facteur de discordes en Europe ?

Il faut dire que la politique allemande dans les PECO bute sur un facteur important dans la géopolitique européenne aujourd'hui, comme le montre cet ouvrage : les Etats-Unis et l'OTAN. En effet, en voulant élargir l'Europe, Berlin n'a pas tenu compte des aspirations principales des PECO : la sécurité et la liberté, obtenues il n'y a pas longtemps et qu'ils n'avaient pas forcement envie de perdre. L'Europe ne peut pas leur offrir cette sécurité, faute d'avoir une politique de sécurité commune efficace, ces pays vont se tourner vers Washington et ses structures militaires. Cela a créé une division dans l'UE, particulièrement ressentie pendant la guerre en Iraq. M. Rumsfield, ministre américain a empiré les choses, en divisant le continent en deux : « vieille Europe » et « Jeune Europe ».

Les Etats-Unis conservent l'OTAN donc comme un moyen d'action en Europe, comme le montre Jean Ordessa. En effet, si la PESC peine à se renforcer c'est en partie à cause de l'OTAN et des Etats-Unis. Etant les grands gagnants de la guerre froide les Américains ont une image très positive dans l'Europe de l'Est, car ils se montrent comme son protecteur contre la « menace russe ». De surcroît, ils ont les moyens d'agir et contrairement à la défense européenne se présentent comme la seule force crédible aux yeux des PECO capable de les protéger. Ces pays, comme la Pologne, ont prouvé leur fidélité à Washington lors de la guerre en Iraq. Les Etats-Unis ont donc profité de cette occasion pour diviser davantage l'Europe.

Lourd héritage communiste

Un autre point important traité dans ce livre est l'héritage de la mentalité soviétique dans les PECO. Richard Backis fait une analyse sur ce sujet. En effet, pour survivre dans la société soviétique il fallait toujours mentir pour plaire aux chefs du parti, considérés comme les seuls capables à prendre des décisions. Les gens étaient contraints de vivre un double jeu : celui de la société, et celui d' « en cuisine », le seul endroit, selon un proverbe soviétique, où il était possible de s'exprimer librement, mais seulement devant les proches où les gens « sûrs », qui n'allaient pas vous dénoncer. La corruption, les pots-de-vin et autres cadeaux dans l'Europe de l'Est sont donc issus de ce système et réflexes psychologiques. Dans l'Union soviétique, où tout était en déficit, le seul moyen d'obtenir quelque chose était de le voler de son travail, et ceci, sous les yeux des dirigeants. Puisque presque tout le monde le faisait, les gens se couvraient l'un l'autre.

Les chefs, toujours les membres du parti, avaient des pouvoirs énormes et étaient intouchables vis à vis de la majorité, car le système était très hiérarchisé. Après la chute du communisme, la majorité des cadres communistes sont restés à leurs postes, tout en gardant leurs habitudes acquises pendant l'époque du totalitarisme. Le seul point sur lequel on peut contester l'auteur c'est la durée de cet héritage. Il nous dit qu'il faudra encore une vingtaine d'années pour que cette mentalité disparaisse, ce qui semble un peu exagéré, compte tenu de l'ouverture de frontières européennes aux populations de ces pays. La même critique peut être faite à M. Verluise, qui dans son essai sur la Roumanie craint que la corruption issue du soviétisme pourrait influencer aussi les institutions européennes. Cependant, on constate que c'est plutôt l'inverse qui se passe : sous la vigilance des observateurs européens les autorités roumaines sont obligées d'agir contre la corruption, comme le prouvent de nombreux procès en justice contre les fonctionnaires corrompus.

Cet ouvrage mérite une vraie attention et une lecture très attentive. Les arguments qui y sont présentés sont d'une très grande qualité, et permettent de voir dans l'actualité les conséquences des erreurs commises dans le passé.

Une-Nouvelle-Europe-Comprendre-une-revolution-geopolitique?lang=fr

Just as in 2006, Gazprom wanted to alter the gas delivery conditions for Ukraine. [1] As this country still buys its gas at a preferential price, and not at a price directed by world markets, [2] Gazprom's claims didn't seem excessive at first sight. Despite this rather plausible explanation, it's difficult to turn a blind eye to the geopolitical implications these gas disputes have. Through its proxy Gazprom, Russia is aiming for destabilizing Ukraine. This former satellite country is now seen as a disrespectful partner in the eyes of Russia due to the events of the ‘Orange Revolution'. Gas offers Russia the possibility to take revenge for Ukraine's ingratitude and strengthen the pro-Kremlin opposition. On the other hand, Ukraine tried to obtain the goodwill of the West, and more specifically the EU, by actions that finally caused Russia to cut gas transport to Europe completely.

The discussion about the events during the crisis isn't the aim of this article. More important is the wake-up call the EU received by these incidents. Some member states suffered huge economic damage by the crisis and weren't able to guarantee households a sufficient flow of electricity and gas, causing social tragedies. Russia lost its reputation as a reliable supplier of gas, especially since it serves political means, while Ukraine too doesn't seem to be a trustworthy transit country anymore. Internally, the crisis exposed several shortcomings in the efforts of the EU to construct a common energy market. At the same time Europe became aware of its external vulnerability as well. The EU is therefore looking for solutions to its weaknesses by formulating and enhancing the necessary guidelines to finalize the internal energy market that will be able to tackle all of these issues.

The EU is looking for solutions to its weaknesses by formulating and enhancing the necessary guidelines to finalize the internal energy market.

Disputes between a supplier and a transit country aren't the only major problem for the EU. A growing demand for energy resources in other regions of the world is another issue of concern. China, India and Russia are witnessing a higher demand for energy due to their economic development. Exploiting existing gas fields seems to produce problems as well. Because of diminishing gas reserves and reduced investments in technology and development of new gas fields, production can't keep up with demand. Obsolete gas infrastructure is a further potential danger. A breakdown would cause considerable more damage than any delivery interruption could bring about.

So, what's the story on Europe's dependency on Russian gas? Is consumption in the EU really that bad diversified? Are the visions of a Russian stranglehold on the EU gas consumption overrated or justified? Should we fear the Russian bear as we once did during the Cold War? The story is more differentiated than it sometimes looks like. Of the EU-27 total energy consumption, natural gas accounts for 24%. Of this natural gas consumption, the EU-27 produces around 40% itself and imports 60% [3] of which Russian gas takes a share of 42%. Norway and Algeria follow with 24,2% and 18,2% respectively. Overall, import dependency on Russian gas doesn't seem very problematic at first sight. However, a closer look shows that there exists a huge discrepancy, especially between Western and Eastern Europe. In the latter region some countries are fully dependent on Russian imports for their gas consumption. However, the share of natural gas in their total energy consumption differs significantly.

For Western Europe on the other hand, the story is completely different. Although overall import dependency remains high, except in the UK, The Netherlands and Denmark, there are some differences concerning the dependency on Russian gas. Moreover, the share of natural gas in total energy consumption varies again considerably. Finland, Austria, Germany, Italy and France form the top five when it involves the share of Russian gas in their total gas imports, while Russian gas imports in countries as Belgium, Spain, Portugal or the UK are negligible or non-existent. [4]

In the future, the EU's import dependency will further rise, due to declining indigenous energy production. [5] Demand for energy will rise as well. According to data from the Commission, “with “business as usual” the EU's energy import dependence will jump from 50% of total EU energy consumption today to 65% in 2030. Reliance on imports of gas is expected to increase from 57% to 84% by 2030, of oil from 82% to 93%”. [6] However, the policies and actions on energy efficiency should be taken into account. These should be able to keep a stable balance between higher demand and a diminishing supply. If the EU is able to act appropriately to these challenges, a higher import dependency doesn't need to pose a threat, because enough substitutes will be available. These can offer an extra safe haven for future delivery problems. The adoption of the third package for further liberalizing the European energy market on 25 June 2009 is a sign that the EU is ready to take action in this field.

A-European-Energy-Policy-in-the-pipeline?lang=en

Le Taurillon : Romain Blachier, vous êtes adjoint au maire du 7ème arrondissement de Lyon mais vous êtes aussi un militant européen engagé. Comment vous est venue cette fibre européenne ?

Romain Blachier : On pourrait déjà commencer par se tutoyer, non ? Pour la fibre européenne je crois que ça m'est venu un jour d'été, enfant. Mes parents accueillaient de vieux amis allemands que ma mère avait rencontré dans ces chantiers de jeunesse que jeunes français et allemands faisaient pour réconcilier les deux nations. Ma grand-mère était très méfiante. Les derniers allemands qui étaient entrés dans la maison étaient les officiers nazis qui occupaient la zone et en avaient fait leur lieu de villégiature. Ils sont arrivés, il avaient les cheveux gris, souriaient, étaient très différents des soldats des livres de guerre qu'elle m'offrait, elle fervente et sincère gaulliste. Et j'ai vu le visage de ma grand-mère s'apaiser, se détendre… je crois que c'est là, ce jour-là, dans les yeux de ces deux germaniques qui étaient si francophiles, si paisibles, si européens.

Et plus tard mon premier acte politique, vers 12 ans sera d'attraper par les cheveux et de mettre la tête dans les toilettes à un type qui avait salué un correspondant allemand du collège par un Heil Hitler. Aujourd'hui, pour moi le socialisme, tel que je l'entend du moins, est une idée pleinement européenne, qui vise à la fraternité des hommes et des femmes et à porter la politique, les régulations et le destin au niveau européen. Je crois qu'un jour nous serons une nation européenne dans un état fédéral.

Le Taurillon : Que la ville de Lyon au niveau européen ? Votre arrondissement se distingue-t-il des autres arrondissements de Lyon en ce qui concerne les affaires européennes ?

Romain Blachier : Déjà on a une âme européenne. Comment cela serait-il le contraire avec le métissage qu'on a ? Notre arrondissement a voté très massivement, surtout dans les quartiers les plus populaires du nord, pour le traité constitutionnel en 2005 avec des pointes à plus de 70% pour le oui(1). Et puis la majorité actuelle de gauche organise régulièrement des conférences sur des thèmes européens en partenariat avec le Mouvement Européen et le pôle européen qui sont tous deux situés dans le quartier et que nous soutenons.

Le Taurillon : Comment voyez-vous la ville de Lyon sur le plan européen dans les prochaines années ?

Romain Blachier : Gérard Collomb , notre maire, est un fédéraliste européen de toujours. Pour lui et pour moi et l'ensemble de la majorité municipale, quelles que soient les nuances nationales, l'Europe est un projet et de plus un moyen de contourner la culture trop jacobine de notre pays. Pour taquiner un peu, je dirais d'ailleurs qu'il est vrai que les deux groupes de notre opposition sont plutôt plus jacobins que nous mais bon … je ne doute pas de leur bonne foi européenne tout de même, bien évidemment !

Pour faire de notre ville une cité européenne, nous échangeons souvent avec d'autres métropoles européennes à qui nous apportons notre savoir. C'est ainsi que Lyon a, pour la première fois de son histoire, accédé à la présidence des Eurocités, réseau européen des villes.

Le Taurillon : Vous prenez souvent position sur l'Europe sur votre blog Lyonnitudes. Si vous deviez dénoncer deux choses qui vous agacent ou vous révoltent au niveau européen, quelles seraient-elles ? Et deux choses que vous admirez sur le plan européen ?

Romain Blachier : Je ne prends pas position sur l'Europe mais pour l'Europe. Ce qui me révolte c'est que l'interétatique est encore trop important. Et puis qu'on ait si peu avancé ces dernières années, à cause d'un europessimisme, dans une certaine gauche radicale mais aussi dans les différents partis du centre et à droite, qui assimile l'Europe à la régression sociale. Il faut dire que la droite européenne, qui est majoritaire, a beaucoup fait pour ça. Le fait que d'ailleurs certains ne soient pas capables de comprendre qu'une Europe dominée par la droite fait une politique de droite et que c'est logique, m'exaspère.

Côté espoir, il y a la ratification de Lisbonne, qui ouvre peut-être une nouvelle ère. Et puis surtout, il y a, il y aura si on se retrousse les manches, un jour une Europe sociale, fédérale dans la paix et la prospérité. J'aime le fait que ce rêve réaliste soit encore là.

Le Taurillon : Pour vous, l'identité européenne existe-t-elle et si oui qu'est-ce c'est ?

Romain Blachier : Oui, elle existe. Elle est pourrie parfois par le consumérisme que les marchands du temple nous refilent pour se faire un maximum de profit, elle est rongée par le capitalisme sans scrupule mais elle est là. Derrière Nedim Gürsel en train de rêver sur une maison au-dessus du Bosphore, Kundera en contemplation derrière les volets de Prague. Elle est derrière les baisers sur la plages du continent l'été comme derrière les manifestations monstres dans toute l'Europe contre la guerre en Irak. Elle est derrière le fait que c'est aussi inimaginable de voir ce jour une guerre entre l'Allemagne et la France, entre l'Angleterre et l'Espagne que de voir un conflit armé entre l'Isère et la Creuse. Elle est derrière chacun et chacune qui se lève le matin avec la volonté de faire quelque chose pour unifier notre continent, le faire grandir et progresser.

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