Thierry Braillard

Le Bilan de Nicolas SARKOZY est son programme …

thierry — Mon, 20 Feb 2012 17:12:52 +0000

ESSAI Par Terra Nova.Le 14/02/2012

Nicolas Sarkozy doit annoncer ce soir sa candidature à l’élection présidentielle. Avec un lourd passif : il soumet également, avec sa candidature, son bilan de président sortant au jugement des Français. Et le constat est sans appel : explosion du taux de chômage, crise sociale sans précédent, croissance atone, dégradation de la compétitivité, aggravation des injustices et mise à mal des valeurs de la République. Thématique par thématique, les experts de Terra Nova ont passé au crible les promesses du candidat de 2007 et les résultats obtenus cinq ans après. Au-delà de la présidence de Nicolas Sarkozy, ils dressent également le bilan de dix années de droite au pouvoir. Aux électeurs de juger sur pièces.

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Introduction

Une élection présidentielle ne se joue pas principalement sur un bilan. Des bilans mauvais peuvent conduire à une réélection ; un bilan salué peut ne pas conduire à la victoire. Les électeurs, surtout lorsqu’ils hésitent, se projettent vers le quinquennat qui s’annonce plus qu’ils ne cherchent à saluer une action efficace ou à sanctionner de mauvais résultats. En outre, les bilans sont souvent difficiles à appréhender par des présentations médiatiques évidemment réductrices. L’électeur, comme le journaliste et parfois le politique, a la mémoire courte. La campagne de 2012 ne devrait pas échapper à cette règle.

Certaines particularités de la situation politique actuelle peuvent toutefois conduire à un sort différent.

Dix ans se sont écoulés depuis que la gauche a quitté l’exécutif, soit la plus longue période sans alternance depuis 1981. Le bilan dont il est possible de parler est bel et bien celui de la droite, sans que la question de « l’héritage » laissé par la gauche puisse raisonnablement être évoquée par la majorité actuelle. La droite a eu le temps de mettre en œuvre son action, d’en mesurer les résultats et, souvent, de changer d’orientation à 180°. Même s’agissant de la dette, la Cour des comptes a établi qu’une part importante du dérapage venait des choix structurels effectués par la majorité depuis cinq ans. En 2012, les électeurs auront eu le temps de confronter les résultats aux promesses, sans qu’une alternance rapide vienne interrompre l’élan de l’exécutif, comme en 1997, après 1995. De plus, c’est la première fois depuis 1981 que le Président sortant sollicite la reconduction, sans avoir été confronté à la cohabitation, comme François Mitterrand en 1988 et Jacques Chirac en 2002. Le fait que le quinquennat de Nicolas Sarkozy à l’Elysée ait succédé à cinq années où il a joué un rôle essentiel, au ministère de l’intérieur et, plus brièvement, à Bercy (2004-2005) accentue encore le caractère très personnel du bilan qu’il s’agit d’apprécier.

La personnalité de Nicolas Sarkozy est un deuxième élément de nature à accentuer la pertinence de l’approche de la campagne par le bilan. Son élection en 2007 a été très personnalisée et le niveau actuel de sa popularité s’explique en partie par la distance que les Français ressentent à son endroit. Après le Fouquet’s, le yacht de Bolloré, les liens avec les milieux de l’argent, le passage de relais de Cécilia à Carla, la concentration des pouvoirs au « Château » au détriment de Matignon et des ministres, sont des éléments liés à la personnalité « bling bling » du Président sortant. C’est une sorte de référendum « pour » ou « contre » sa reconduction qui se jouera au printemps 2012 ; le bilan de son action et de sa manière très personnelle de conduire la France pèsera. A bien des égards, Nicolas Sarkozy a discrédité encore davantage l’action publique et la parole politique. Qui écoute encore Nicolas Sarkozy aujourd’hui ? Qui croit les promesses d’action formulées au début de l’année 2012, alors même que les cartes, quoi qu’il arrive, seront rebattues dans quelques semaines ? Quel crédit apporter à un homme qui a davantage marqué cette période par la parole que par l’action, et surtout pas par l’action motivée par l’intérêt général ?

La crise très grave que connaissent l’Europe et la France sera évidemment exploitée dans le storytelling de la campagne que Nicolas Sarkozy présentera aux Français. Il n’a pas mis en œuvre toutes les promesses de campagne ? La faute aux conservatismes de tous bords. Les impôts, en particulier la TVA, doivent être augmentés ? La faute à la crise et à ses conséquences sur les finances publiques françaises et sur la compétitivité du pays. La rigueur désormais assumée ? Une preuve du sérieux gestionnaire. A l’inverse, certaines des actions du Président de la République seront mises en valeur comme témoignant de sa vigueur réformatrice : les universités, les retraites, la RGPP, la révision constitutionnelle de 2008, le « sauvetage » de l’Europe seront parmi les réformes les plus valorisées. Il sera nécessaire, dans ce contexte, de mettre sur la place publique les éléments principaux de ce bilan pour que le mot « réforme » cesse d’être dévoyé.

Terra Nova a voulu élaborer un document de référence présentant, de la manière la plus clinique possible, avec des faits et des chiffres, le bilan des années Sarkozy, et au-delà, des dix ans de la droite au pouvoir. Il ne s’agit pas ici de formuler des propositions – objet des contributions 2012 de Terra Nova diffusées sur le site www.tnova.fr – mais bien de mettre en lumière les éléments objectifs du bilan de Nicolas Sarkozy.

Le présent ouvrage propose une analyse synthétique des principales politiques publiques, présentant les faits et chiffres essentiels. Un index permet un repérage efficace.

Dès la fin 2009, avec L’Etat pyromane [1], Terra nova avait souligné les ruptures que Nicolas Sarkozy mettait en œuvre par sa politique et qui incarnaient une forme de basculement néoconservateur à la française. Les deux dernières années du quinquennat ont confirmé cette intuition : aux choix économiques et sociaux injustes des premiers mois est venue se greffer une stratégie très manifeste d’appels du pied appuyés en direction de l’électorat du Front national. Pour ne prendre que deux exemples, la laïcité « adjectivée » des premiers temps (puisque Nicolas Sarkozy la qualifiait systématiquement de laïcité « apaisée », « ouverte »…) a laissé la place à une laïcité de combat dirigée contre l’islam ; quant au ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, nommé en février 2011, il a été chargé, pour les quinze derniers mois du quinquennat, de mener une politique brutale et aveugle contre les étrangers, qu’ils soient étudiants diplômés de haut niveau, candidats à la naturalisation ou sollicitant le regroupement familial. Le résultat de ce jeu dangereux se mesurera au premier tour de la présidentielle…

Plus globalement, des pages qui suivent ressort un bilan mauvais. Les Français le ressentent et le sondage publié par Le Nouvel Observateur en partenariat avec Terra Nova [2], au début du mois de janvier 2012, est sans appel. Pour 70 % d’entre eux, le bilan est négatif et ce jugement est largement partagé, y compris par 25 % des électeurs de l’UMP. A l’heure de se représenter devant les Français, Nicolas Sarkozy est en dépôt de bilan.

1 – UN ÉTAT MAL GÉRÉ ET MAL PILOTÉ

Le bilan de ces cinq années est au moins paradoxal sur un plan : alors que Nicolas Sarkozy pouvait passer pour un ministre ayant réussi, dans son genre, place Beauvau, appuyé sur une équipe de serviteurs de l’Etat en connaissant parfaitement les rouages, dont le préfet Claude Guéant, et pour un Président élu après une campagne brillante, son bilan à la tête de l’Etat est franchement mauvais.

Cette mal-administration s’est manifestée d’un bout à l’autre du quinquennat. Elle s’explique en premier lieu par la place prise par la communication et de la mise en spectacle de l’Etat, sans commune mesure avec tout ce qui a été fait par le passé, y compris à gauche. Les chiffres de la sécurité en sont le meilleur exemple : on définit les objectifs d’une politique – et on la juge - en fonction de chiffres qui sont manipulés et faussent non seulement la perception de ces résultats, mais, plus grave encore, l’action des services publics. Cette communication à outrance ne craint pas, là encore, les paradoxes, puisque dans de très nombreux domaines les données chiffrées objectives, recueillies par les administrations, ne sont tout simplement pas disponibles.

Cette mal-administration, c’est aussi une mauvaise culture de l’urgence, contrepartie évitable d’une certaine forme de dynamisme que l’on peut reconnaître à Nicolas Sarkozy. Ce président a érigé en mode d’emploi l’enchaînement d’un fait divers tragique, suivi de l’annonce d’une loi répressive, elle-même dépassée avant d’avoir pu produire tous ses effets. En matière de sécurité, de justice, d’entrée et de séjour des étrangers tout particulièrement, cette frénésie législative a discrédité l’action publique et dégradé les conditions de travail du Parlement surchargé. Plus anecdotiquement encore, Nicolas Sarkozy a développé la culture du gadget politique, aussi vite promu qu’oublié (qui se souvient de la lecture de la lettre de Guy Môquet imposée dans les collèges ou du projet de parrainage d’enfants déportés de la Seconde Guerre mondiale par des élèves de CM2 ?). Les effets sur les politiques publiques ne sont pas qu’anecdotiques : en matière pénale, la sévérité, marquée par la loi absurde sur les peines planchers, est allée de pair avec des difficultés d’exécution croissantes de ces sanctions, avec pour conséquence un discrédit jeté sur l’action des policiers et des magistrats.

Cette frénésie se traduit par l’absence de réflexion avant la décision, de suivi et d’évaluation des politiques conduites. Le meilleur exemple est la suppression de la taxe professionnelle, décidée et annoncée par le Président seul, sans aucune étude préalable, les services de Bercy étant ensuite chargés de trouver les solutions techniques aux innombrables contraintes posées par l’Elysée. Résultat : deux taxes au lieu d’une et un dispositif sensiblement plus compliqué. L’absence de cohérence et de constance frappe et choque et les exemples sont légion : on instaure une taxe sur les nuits d’hôtels les plus chères le 1^er novembre 2011 avant d’annoncer sa suppression 10 jours plus tard ; on met en place la loi TEPA, à l’été 2007 et on la détricote tout au long du quinquennat ; on annonce, en janvier 2009, la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public au moment même – le même jour, à la même heure – où une réunion interministérielle travaille sur l’augmentation de cette ressource ; on annonce que la déchéance de la nationalité sera étendue, avant de renoncer devant l’impossibilité juridique de l’opération. Tout cela n’est pas sérieux.

Plus gravement encore, l’Etat est atteint dans son mode de fonctionnement institutionnel. L’équilibre de l’exécutif bicéphale de la V^e République a été bouleversé en profondeur : le Premier ministre est un « collaborateur » et les ministres sont réduits au rôle d’exécutants ; les décisions se prennent à l’Elysée et les conseillers du Président se répandent dans les médias (C. Guéant, H. Guaino, R. Soubie…). La révision constitutionnelle de 2008, votée dans les conditions que l’on sait – une voix de majorité -, ne change rien à cette situation, malgré la réussite de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Pour le reste, le référendum d’initiative populaire introduit en 2008 n’a toujours pas reçu son texte d’application. Ce gouvernement aura été le premier de la V^e République à laisser certains volets d’une révision constitutionnelle sans texte d’application pendant toute une législature. La volonté du constituant n’a tout simplement pas été respectée.

Cet affaiblissement de l’Etat, que les coups de mentons préfectoraux ne compensent pas, est allé de pair avec une montée en puissance de l’action des collectivités territoriales, et en particulier des régions, auxquelles des compétences ont continué à être déléguées, les contraignant à augmenter les impôts et à recruter. Le dialogue de l’Etat avec les collectivités, comme avec l’ensemble des corps intermédiaires – associations, syndicats… – est resté quasi-inexistant, comme l’a montré la réforme territoriale qui a joué dans la perte du Sénat par la droite. La réforme des retraites, non précédée d’une véritable négociation, a confirmé cette carence structurelle.

Après avoir fait de la « République irréprochable » un slogan de campagne, Nicolas Sarkozy a plutôt créé une « République dévoyée » en voie de berlusconisation : les moyens de l’Etat sont mis à profit de quelques-uns, parmi les proches du Président (le groupe Bolloré a, tout en affirmant le contraire, récupéré d’importants marchés publics dont celui de la valise diplomatique ; le conseiller sondage de l’Elysée Patrick Buisson a bénéficié de commandes pour plusieurs centaines de milliers d’euros, dénoncées par la Cour des comptes) ; les nominations scandaleuses s’enchaînent (mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public ; nominations de préfets ; nominations dans la justice, avec en dernier lieu celle du directeur de cabinet du garde des Sceaux devenu procureur de la République de Paris) ; les dirigeants de l’Etat sont mis en examen (le Directeur central des Renseignements généraux, Bernard Squarcini) ou condamnés (Brice Hortefeux, deux fois, pour atteinte à la présomption d’innocence et pour injure raciale) et les affaires touchent même certains hauts magistrats, le juge Courroye, procureur de Nanterre étant mis en examen dans l’affaire dite des fadettes en janvier 2012. Ce quinquennat aura battu le record du nombre de ministres ayant quitté le gouvernement à la suite d’affaires ou de scandales (Eric Woerth, Michèle Alliot Marie, Alain Joyandet, Christian Blanc, Georges Tron, Brice Hortefeux, André Santini…). Les liens avec les grands groupes médiatiques et avec les milieux de l’argent expliquent de nombreuses décisions, comme l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Les contre-pouvoirs, dans la presse mais aussi au sein de l’Etat, sont affaiblis ou supprimés, et c’est une démocratie française en triste état que le Président de la République lègue en héritage.

En 2012, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Etat apparaît atteint dans sa substance et dans sa capacité d’action : la RGPP et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ont été l’alpha et l’oméga de la conduite de l’administration. Il y avait des choses à faire ; le dogmatisme et l’idéologie anti-Etat ont rendu tout changement autre que violent impossible. L’Etat a perdu en expertise, en capacité d’action, en crédibilité, pour des économies budgétaires modestes. Le paradoxe, là aussi, et le danger, c’est que dans ces temps de crise, les habitants et les entreprises de notre pays se tournent vers la puissance publique dont on attend des réponses et des solutions pour l’avenir, au moment même on lui coupe les ailes.

2 – DES VALEURS NEO-CONSERVATRICES QUI NE SONT PAS CELLES DE LA RÉPUBLIQUE

En 2007, un peu avant cette élection que l’on a dit imperdable, beaucoup pensaient que Nicolas Sarkozy présentait une forme d’incompatibilité personnelle avec les valeurs de la République. En décalage avec la culture et les valeurs de notre pays, décomplexé par rapport à notre histoire commune, son élection paraissait rien moins qu’évidente. Une fois arrivé à l’Elysée, ce décalage, qui aurait sans doute pu permettre l’audace et la créativité, s’est transformé en rupture, en fossé.

Les exemples ne manquent pas. Sur la laïcité, il a d’abord donné des gages aux Eglises, et en particulier à l’Eglise catholique avec laquelle il a voulu « remettre la religion au cœur de la cité », avec une ode à la prêtrise, comparée à la vocation des enseignants, qui n’a pu que choquer les plus ouverts au fait religieux (discours du Latran 20 décembre 2007). En matière de politique étrangère, il a démontré son atlantisme aveugle en cédant au retour dans le commandement intégré de l’OTAN, sans aucune espèce de contrepartie (mars 2009).

A rebours de la défense des libertésensuite, il a été le président de la vidéosurveillance, de l’espionnage des journalistes (affaire des fadettes), des peines planchers et du retour envisagé de la double peine. Loin de tout esprit d’égalité, il a théorisé avec sa majorité la stigmatisation des plus démunis, des « assistés », qui portent la responsabilité première de leur situation, voire des habitants des territoires d’outre-mer, dans une vision cartiériste avec laquelle on pensait que la droite avait définitivement rompu. Avec Nicolas Sarkozy, les « insiders », les possédants, les héritiers, ont été systématiquement favorisés. Loin de tout esprit de fraternité, il n’a eu de cesse de fracturer, de monter les populations les unes contre les autres : les salariés qui se lèvent tôt contre les fonctionnaires et les assistés ; les policiers contre les magistrats ; les chrétiens contre les musulmans ; les métropolitains contre les ultra-marins… La circulaire contre les Roms, à l’été 2010, est là encore une première depuis 1945, et une première honteuse : un texte officiel a ordonné aux préfets de mettre en œuvre des mesures de police contre des populations désignées en raison de leur origine ethnique. Le discours de Grenoble a été le manifeste de cette politique, à l’adresse de l’électorat frontiste dont les voix pèseront lourd au premier tour de la présidentielle.

Nicolas Sarkozy, en 2012 comme en 2007, joue avec les peurs des Français et donne de notre pays, notamment à l’étranger, une image repoussante, celle d’une citadelle assiégée, qui, loin de rayonner et d’incarner les valeurs de la devise républicaine, cherche surtout à ne pas évoluer. C. Guéant l’a dit, dans des termes qui n’ont aucun sens : « Les Français veulent que la France reste la France ». Cela implique la fin du mythe de l’immigration choisie au profit du retour à celui de l’immigration zéro, la destruction des perspectives d’intégration pour les étrangers. Dans le même temps– et là, il y a une cohérence, celle de la fermeture et de l’exclusion de la vie publique -, toute évolution sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales est écartée.

A l’étranger, le mépris exprimé par le discours de Dakar a laissé des traces, comme la réception de Kadhafi en décembre 2007. Même en Europe, l’arrogance vis-à-vis des petits pays comme de certains pays fondateurs (on se rappelle le sourire méprisant de Sarkozy en conférence de presse avec Angela Merkel à propos de l’Italie) aura desservi la France, qui a poursuivi des buts purement nationaux au détriment de toute ambition européenne, et a instrumentalisé l’Europe, par exemple en matière de migrations et de contrôle des frontières.

3 – UNE FRANCE INJUSTE

Les Français qui ont accordé leur confiance à Nicolas Sarkozy en 2007 avaient sans nul doute envie de changement. Il a réussi à faire croire qu’il était l’homme de la situation, qu’il allait mettre la France en mouvement (« Ensemble tout devient possible »), redonner leurs chances à tous les habitants du pays, partager du pouvoir d’achat. Or, le quinquennat qui s’achève aura été un des plus durs et injustes de la V^e République. Si Chateaubriand a raison (« Les Français n’aiment point la liberté ; l’égalité est leur idole » – Mémoires d’outre-tombe), Nicolas Sarkozy aura à rendre des comptes.

Premier facteur d’inégalité, la politique fiscale. Les choix budgétaires ont systématiquement privilégié les ménages aisés et les entreprises. Cela se traduit dans le volet recettes et en particulier dans le démantèlement de la fiscalité du patrimoine (4 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages les plus aisés, avec la réforme de l’ISF et des droits de succession, qui traduisent l’idée d’une France d’héritier ; 7 milliards aux entreprises sans contrepartie sur l’emploi ; aggravation des niches fiscales, machines à creuser les déficits). Dans les dépenses, si la hausse incontrôlée de tous les budgets et programmes des lois de finances doit être soulignée pour relativiser l’image de rigueur et de sérieux dans la gestion (un des records est détenu par le budget de l’Elysée : + 252 %), une exception, incroyable et pourtant réelle, doit être dénoncée : celle du programme « accès et retour à l’emploi », qui a diminué sur la période 2007-2012.

Certaines réformes qui seront portées au crédit du Président sortant par sa majorité doivent être analysées au regard de l’objectif de justice sociale. S’agissant des retraites, les femmes, les salariés entrés très tôt sur le marché du travail, ceux qui ont suivi des carrières longues et pénibles, subiront de plein fouet les choix du gouvernement. A l’inverse, les électeurs déjà retraités, traditionnellement plus mobilisés lors des élections que le reste de la population et plutôt favorables aux conservateurs, ont été épargnés. D’autres pays européens n’avaient pas fait le même choix. Le pacte social français a ainsi changé de nature : la rente a pris le pas sur le travail et l’innovation, et la France est devenue un pays où les héritiers et les rentiers ont le dernier mot sur les travailleurs et les entrepreneurs. Alors que 10 % des Français détiennent 50 % de la richesse globale, les inégalités de patrimoine ont augmenté de 30 % en sept ans, sachant qu’hériter multiplie le patrimoine par six : pour gagner plus, les Français ont bien compris qu’il fallait d’abord mieux choisir sa famille plutôt que travailler plus. Candidat du pouvoir d’achat et du retour à l’emploi, Nicolas Sarkozy traine ce boulet qui lui revient à la figure : pour 85 % des Français interrogés par Le Nouvel Observateur et Terra nova, son bilan en la matière est négatif.

Le résultat sur la situation sociale du pays est préoccupant. Depuis le début du quinquennat 300 000 personnes supplémentaires (soit l’équivalent de la ville de Nantes ou de Strasbourg) sont tombées sous le seuil de pauvreté (8,2 millions de personnes au total). Même le RSA, présenté comme la solution contre l’assistanat et les trappes à pauvreté, a échoué. Trop complexe, le dispositif n’a pas réussi à ramener vers le marché du travail ceux qui en ont été éloignés pendant longtemps. Cet échec a été aggravé par une politique du logement à contresens.

La France injuste, c’est aussi une France où l’autorité judiciaire ne fonctionne plus. La justice, avec l’école, est le parent pauvre du quinquennat de Nicolas Sarkozy, voire sa victime quand on constate la préfectoralisation accrue des procureurs, dont la proximité avec le pouvoir a atteint des sommets. Quant aux moyens, le Conseil de l’Europe a calculé que le budget consacré à la justice, rapporté au PIB, plaçait notre pays en 37^e position sur 43. La stigmatisation des magistrats à chaque fait divers, le durcissement de la législation pénale combiné avec une inexécution pathologique des décisions juridictionnelles et l’état honteux des prisons, décrédibilisent l’autorité judiciaire. L’introduction de jurés populaires en correctionnelle a ajouté à la confusion et a mobilisé, au nom de la démagogie, des énergies et des moyens budgétaires qui étaient nécessaires par ailleurs pour améliorer le fonctionnement des juridictions. Dans ce bilan, la réussite de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ne pèse pas lourd. Surtout, du point de vue institutionnel, le Conseil constitutionnel, lui, n’a pas été réformé.

Ces faits alimentent le sentiment profond d’épuisement, cette fatigue que ressentent les Français devant une vie plus dure aujourd’hui qu’il y a dix ans et devant des perspectives plus sombres pour nos enfants et pour les jeunes de ce pays. Bien loin de se limiter à la crise, le ressenti des Français sur les dix dernières années dessine le portrait d’une décennie perdue : 74 % des trentenaires estiment vivre moins bien que leurs parents, comme 72 % des 20 à 30 ans.

4 – UN ÉCHEC ÉCONOMIQUE QUI HYPOTHÈQUE L’AVENIR

En 2007, Nicolas Sarkozy a voulu s’affirmer comme le Président de l’initiative économique, de la libération des contraintes et du pouvoir d’achat. Face à ses engagements, force est de constater que l’échec idéologique est net : le « Paquet fiscal » voté à l’été 2007 a choqué sur le plan des symboles (Liliane Bettencourt a récupéré un chèque de 30 millions d’euros au titre du paquet fiscal 2008…) et a été pris à revers par la crise. Le mal aura été fait, avec plus de 10 milliards d’euros par an pris dans les poches de tous les Français pour les donner aux ménages les plus riches. Plus grave encore, les capacités d’investissement du pays sont réduites et les politiques publiques actuelles sont, dans certains domaines, à 180° de ce qu’il faudrait faire.

Loin de tout sérieux budgétaire, Nicolas Sarkozy a été un président dépensier. Ainsi, la dette publique a explosé (elle a doublé de 900 milliards d’euros à 1800 milliards d’euros en 2012), une large part revenant aux choix du gouvernement, comme la Cour des comptes l’a montré de manière indiscutable. La charge de la dette est désormais le deuxième poste du budget de l’Etat.

La réhabilitation de la valeur travail – au détriment de la création d’emplois, à cause notamment de l’exonération des heures supplémentaires -, l’assouplissement des 35 heures, la flexibilisation du marché et du code du travail, ou encore la « responsabilisation » des chômeurs ont tourné court, face à l’explosion des plans sociaux et à l’envolée du chômage pendant la crise. Loin de convaincre par ces mesures et de réinventer une politique nouvelle de l’emploi, la majorité a d’ailleurs été contrainte de recourir aux « vieilles recettes » telles que le recours en urgence aux contrats aidés pendant la crise, pourtant vilipendés pendant la campagne, sans d’ailleurs que ces revirements soient expliqués, ni même réellement assumés face à l’opinion publique.

Cette politique a aussi aggravé les problèmes de compétitivité de la France, notamment vis-à-vis de l’Allemagne, avec des conséquences très lourdes (un demi-million d’emplois industriels perdus depuis 2007). Le déficit commercial a atteint un triste record historique et, sauf en 2009, la croissance a été sensiblement plus faible qu’en Allemagne.

Au total, l’insuffisance de l’investissement, la baisse de l’effort de recherche et développement, le faible renouvellement du tissu des entreprises, l’absence de positionnement sur les marchés émergents expliquent beaucoup plus le déclin de nos positions industrielles que le coût du travail en France, ou encore la durée du temps de travail, qui est en moyenne proche de celle de l’Allemagne.

Dans la réponse à la crise financière, le Président de la République a répété à plusieurs reprises après la faillite de Lehman Brothers : « Plus rien ne sera comme avant ». Pourtant, si l’Etat a joué son rôle et si le Président a assumé ses responsabilités en prenant des initiatives notamment au G20, la France est restée, en interne, très en-deçà de ce qui était nécessaire dans la recherche d’une nouvelle régulation financière : pas de mise en œuvre du rapport Vickers proposant la séparation des activités de dépôt et de banques d’affaires, pas de fonds de résolution pour assurer le soutien aux banques défaillantes, à la différence de ce qu’ont fait l’Allemagne et la Suède. Tout cela donne le sentiment d’une capture du pouvoir politique par le pouvoir bancaire.

L’enjeu de la présidentielle est donc de trouver les moyens de remettre la France en marche, par des investissements judicieux.

Or, les dysfonctionnements du système d’innovation et d’éducation, notamment l’insuffisance des moyens, handicapent la compétitivité et la croissance françaises. Dans le domaine universitaire, la réforme des universités a constitué une rupture majeure, incitant les établissements à de nouvelles logiques de responsabilité et de performance dans leur gestion, avec des outils souvent inadaptés. Le retard de notre pays reste toutefois très important, et la réforme a laissé de côté des sujets majeurs (échec massif en premier cycle, coupure entre grandes écoles et universités, précarité des conditions de vie des étudiants, dévalorisation sociale du métier d’enseignant-chercheur,…). Quant au Grand emprunt, il n’a pas produit les effets escomptés et n’est de toutes les façons pas à la hauteur des besoins du pays.

Plus globalement, l’investissement dans la jeunesse et dans la richesse humaine est dramatiquement insuffisant. Deux illustrations : les jeunes enfants de moins de trois ans sont de moins en moins pris en charge par l’école (le taux de scolarisation des moins de 3 ans a diminué de moitié : -150 000 enfants !) ; et le nombre de jeunes sortants sans qualification aucune du système scolaire reste dramatiquement élevé.

Avec un taux de chômage très élevé et des Français appauvris, une croissance faible, une compétitivité dégradée et un Etat gravement impuissant, le bilan est sombre. Nicolas Sarkozy laissera une République abîmée, des institutions affaiblies, des tensions fortes entre les habitants. Ce sont autant de défis à relever pour la France et pour l’Europe.

[1] Editions Delavilla, 270 p., février 2010.

[2] http://www.tnova.fr/note/sondage-exclusif-nicolas-sarkozy-son-bilan-son-boulet

Le Droit du travail au coeur de la Présidentielle

thierry — Mon, 13 Feb 2012 15:02:09 +0000

En ma qualité d’Avocat plus particulièrement spécialisé en Droit social, j’ai beaucoup apprécié cette tribune d’un Confrère parisien, sur la question importante de la relation sociale au coeur de la Présidentielles, notamment après les premières annonces du candidat SARKOZY.

Article publié par le site MEDIAPART.

roit du travail?

12 Février 2012 Par étienne colin

Les récentes annonces de Nicolas Sarkozy, les dernières décisions de la majorité, les engagements de campagne du candidat Hollande et les débats qui agitent actuellement la jurisprudence éclairent sensiblement les électeurs sur le choix qui devrait leur être proposé en mai prochain entre deux modèles de relations sociales.

Accords « compétitivité-emploi »

En annonçant la mise en place d’accords « compétitivité-emploi », le Président de la République programme un bouleversement en profondeur de la hiérarchie des normes et de la fonction même du droit du travail dans notre pays. Passons d’abord sur le renvoi supposé à une négociation interprofessionnelle sur ce sujet, dont aucune organisation syndicale ne veut entendre parler, et prenons simplement cette annonce pour ce qu’elle est : le cœur de l’engagement de campagne du candidat Sarkozy en matière sociale, et donc ce qui attend les salariés de France s’il gagne l’élection présidentielle.

Selon lui, des accords dits « compétitivité-emploi » devraient permettre, dans toutes les entreprises, de négocier librement sur la durée du travail et les rémunérations. « Librement », c’est à dire en s’affranchissant le cas échéant du « carcan » que constitueraient la loi, la convention et l’accord collectif, et le contrat de travail.

Ainsi, il serait désormais possible, par simple accord d’entreprise, de s’affranchir des 35 heures hebdomadaires en augmentant ou en baissant la durée du travail, et corrélativement de baisser les salaires indépendamment des minima conventionnels prévus par l’accord de branche et des salaires réels fixés dans le contrat de travail.

Mais surtout, et c’est là le cœur du projet, sans quoi il resterait dénué de toute portée, une telle remise en cause par accord d’entreprise de la durée du travail et des rémunérations des salariés ne constituerait plus une modification du contrat de travail, et s’imposerait à eux par l’effet mécanique de cet accord d’un nouveau genre.

Rappelons à cet égard ce que prévoit le droit actuel, et ce depuis des décennies : toute modification de la rémunération d’un salarié constitue nécessairement une modification de son contrat de travail et requiert donc son accord pour être mise en œuvre. Dans ces conditions, toute modification de la durée du travail d’un salarié, dès lors qu’elle entraine une modification de sa rémunération, constitue également une modification de son contrat nécessitant son accord.

Le but de la proposition de Monsieur Sarkozy est dénué de toute ambigüité : il s’agit de sortir la révision du temps de travail et du salaire de la sphère contractuelle, en posant le principe que si un accord collectif d’entreprise est conclu en ce sens, il s’imposera au salarié, lequel ne pourra plus se prévaloir d’une modification de son contrat.

Une telle évolution aurait plusieurs conséquences directes.

La première serait de remettre directement en cause la durée légale du travail, en permettant de déroger aux 35 heures par simple accord d’entreprise. Mais il ne faudrait pas croire que la proposition n’est destinée qu’à permettre d’augmenter la durée du travail au-delà de 35 heures hebdomadaires. Elle a aussi, sans doute même avant tout, pour objet de permettre par accords d’entreprise une baisse de la durée du travail en-deçà des 35 heures, avec baisse de salaire corrélative. Autrement dit, c’est l’augmentation du temps partiel imposé, avec baisse de salaire, qui en serait à coup sûr le résultat dans les entreprises.

La deuxième serait d’ébranler en profondeur le principe de la force obligatoire des contrats en droit du travail. Le paradoxe serait même que le droit du travail, traditionnellement fondé sur l’idée d’un rééquilibrage au profit du salarié d’un mécanisme contractuel civiliste structurellement défavorable au travailleur, deviendrait moins respectueux du contrat que le droit civil le plus élémentaire. Dès lors, si le salarié ne pouvait plus se prévaloir de son contrat de travail pour s’opposer à une remise en cause d’éléments aussi essentiels que sa durée de travail ou son salaire, on voit mal sur quel sujet il pourrait encore l’invoquer. A l’évidence, il en serait terminé de la stabilité que confère aujourd’hui le contrat aux salariés.

La troisième serait de remettre frontalement en cause l’obligation pour l’employeur de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, anciennement plan social) en cas de menace sur plus de dix emplois dans même période dans les grandes entreprises. En l’état actuel du droit, si un employeur veut baisser les salaires dans son entreprise en raison de difficultés économiques, il doit proposer aux salariés une modification de leur contrat de travail. Si ces derniers sont plus de 10 à refuser cette modification, l’employeur doit mettre en œuvre un PSE. Ce PSE, qui doit inclure un plan de reclassement destiné à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre, constitue la meilleure garantie pour les salariés que des efforts seront faits par l’entreprise, en fonction de ses moyens, pour éviter les licenciements, au moyen de reclassements internes et externes, d’actions de formation, de reconversion professionnelle etc. Or, en cas de conclusion d’un accord « compétitivité-emploi » prévoyant une baisse de salaire, le salarié qui s’opposerait à cette baisse serait jugé fautif, ce qui justifierait son licenciement pour motif personnel et non économique. Si 50 salariés refusaient une telle baisse, l’employeur serait habilité à prononcer 50 licenciements personnels pour faute, et serait dispensé de la mise en œuvre de tout PSE.

En d’autres termes, rien n’empêche aujourd’hui un employeur de proposer des baisses de salaire aux salariés, mais il doit alors, en cas de refus de ces derniers, envisager leur licenciement économique et mettre en œuvre un PSE, lequel a pour effet d’éviter les licenciements et de limiter les conséquentes sociales de ceux qui ne peuvent être évités. Des plans de ce type sont d’ailleurs engagés chaque mois, et se traduisent in fine par des suppressions de postes, ce qui démontre la souplesse du système. Avec la proposition qui est faite, on ferait basculer ces licenciements du terrain économique vers le terrain personnel et disciplinaire, réduisant à néant les protections des salariés, mais également l’impératif de sauvegarde des activités menacées.

Article 40 de la proposition de loi « Warsmann »

La proposition de loi sur la simplification du droit, qui vient d’être adoptée en deuxième lecture à l’assemblée nationale, prévoit en son article 40 que « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

L’adoption de cette disposition illustre à la perfection l’évolution du droit qu’entrainerait la mise en place des accords « compétitivité-emploi ».

Jusqu’à présent, une jurisprudence solidement édifiée par la Cour de cassation posait le principe que la mise en œuvre d’un accord de modulation du temps de travail, dont l’exemple le plus connu est l’accord d’annualisation – c’est à dire la comptabilisation du temps de travail sur l’année et non sur la semaine, permettant d’alterner périodes hausses et basses d’activité sans paiement d’heures supplémentaires -, pour un salarié déjà en poste, constituait une modification de son contrat de travail, qu’il pouvait dès lors refuser.

En posant le principe que l’application des accords de modulation aux salariés en poste n’est pas une modification du contrat, cette loi permettra concrètement qu’on puisse imposer une annualisation du temps de travail à des salariés, qui, s’ils la refusent, commettront une faute que l’employeur pourra sanctionner sur le terrain disciplinaire. Lorsqu’on connait les conséquences qu’ont de tels accord sur l’équilibre personnel et familial des salariés, en particulier les plus vulnérables, notamment les parents célibataires obligés de travailler le week-end, on mesure l’étendue de cette régression et de ses effets dans les secteurs concernés par ces accords (industrie, grande distribution, agro-alimentaire).

On comprend surtout que cet amendement n’est qu’un avant-goût de ce qui attend les Français avec les accords compétitivité-emploi.

Que proposer face à ce modèle de dérèglementation et d’individualisation des relations du travail ?

Restaurer la fonction progressive de la négociation collective

Le paradoxe est sans doute que sur l’ensemble de ces sujets, les défenseurs des droits des salariés en soient réduits, dans un front renversé, à invoquer la force obligatoire du contrat de travail pour voir limiter les effets d’accords collectifs de régression sociale. Quel aveu de reconnaissance de la dégradation des fonctions de la négociation collective !

Cette négociation collective, conçue et perçue depuis un siècle comme l’outil privilégié de compensation de l’inégalité inhérente à la conclusion du contrat individuel de travail, serait devenue un facteur de régression sociale. Si cette présentation est évidemment excessive voire absurde, elle est ce à quoi donnent à penser ceux qui se contentent, dans l’opposition aux mesures de régression annoncées, d’invoquer la rigueur du contrat de travail. Mesure-t-on bien qu’en présentant ainsi le sens du combat à mener, on met de facto en cause le rôle des organisations syndicales dans la négociation sociale ?

Ainsi, s’il est impératif de sanctuariser la force obligatoire du contrat de travail, comme celle de tout contrat, il l’est plus encore de retrouver et de rénover la pleine fonction progressive de la négociation collective. La dégradation de cette fonction est le résultat, depuis la fin des années 1970, de la multiplication des possibilités d’accords dérogatoires défavorables aux salariés sur les salaires et l’organisation travail, sans qu’en contrepartie n’ait été exigée une condition de majorité pour la conclusion des accords, qui n’est intervenue qu’avec la position commune des organisations syndicales début 2008, reprise par la loi du 20 août suivant. Elle est plus encore le produit de la loi Fillon de 2004 sur le dialogue social, qui permet dans la majorité des domaines aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche dans un sens moins favorable aux salariés, réduisant à néant le principe de faveur dans les relations entre accords de branche et accords d’entreprise. Le point commun de ces réformes est de faire systématiquement primer la négociation d’entreprise sur les négociations de niveau supérieur, étant observé que plus on descend dans la hiérarchie des normes, plus on affecte la capacité de résistance des organisations syndicales (comment résister à un chantage à l’emploi au niveau où sont supprimés les emplois ?)

C’est bien le législateur et lui seul qui porte la responsabilité de cette évolution de la fonction de la négociation collective. C’est donc lui qui peut la restaurer et l’améliorer.

Un pas essentiel a incontestablement été franchi avec la loi du 20 août 2008, copie conforme d’une position commune historique signée par la CGT et la CFDT : la rénovation de la représentativité syndicale, désormais fondée sur le vote des salariés, et l’évolution vers l’accord majoritaire étaient une condition de la survie même du système.

Il conviendrait maintenant d’avancer dans trois directions : d’abord, en abrogeant la loi Fillon de 2004 afin que soient restaurés la hiérarchie des normes et le principe de faveur entre les différents niveaux de négociation collective ; ensuite, en instituant de véritables obligations de négocier dans les branches et les entreprises sur les nouveaux défis auxquels sont confrontés les partenaires sociaux (restructurations et licenciements économiques, lutte contre la précarité, bien-être au travail…), sur le modèle de la négociation annuelle obligatoire, seules de véritables procédures de négociation étant de nature à favoriser la conclusion d’accords ; enfin, en conférant une citoyenneté sociale à la moitié des salariés de France qui n’ont pas de représentants du personnel et syndicaux, par l’organisation, au sein des branches professionnelles, d’élections de délégués syndicaux spécialement habilités à négocier dans les PME et TPE.

Ensuite seulement devrait être sanctuarisé le contrat de travail, en s’inspirant notamment de la jurisprudence fondée sur l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme relatif au respect de la vie privée et familiale, sur la base d’une idée simple, que les juges savent décliner : au-delà des éléments essentiels du contrat (qualification, rémunération, durée de travail), ce qui remet concrètement en cause l’équilibre personnel et familial du salarié est une modification de son contrat de travail, qu’il peut toujours refuser sans que ce refus puisse être jugé fautif.

Lutter contre les licenciements « boursiers »

Certes, les licenciements économiques prononcés dans le cadre de PSE ne constituent qu’une partie des licenciements. Mais d’une part les PSE focalisent l’attention des citoyens pas les dégâts en chaine qu’ils entrainent, au-delà des destructions d’emplois : désindustrialisation des bassins d’emplois, délocalisations d’activités, pertes de savoir-faire etc. D’autre part, on sait qu’aujourd’hui la majorité des suppressions d’emplois dans le cadre de PSE ne prennent pas la forme de licenciements économiques, mais celle de plans de départs volontaires, dont les statistiques des licenciements ne rendent pas compte. Les licenciements dans le cadre de PSE doivent donc être traités en tant que tels.

Sur cette question majeure, la réponse que devrait faire le politique vient d’être apportée avec une clarté rare par plusieurs récentes décisions de justice. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt « Vivéo » de décembre 2011, puis la Cour d’appel de Reims, dans un arrêt « Sodimedical » de janvier 2012, ont posé le principe qu’un PSE ne pouvait être engagé dans une entreprise en l’absence de tout motif économique de licenciement.

Jusqu’à présent, le comité d’entreprise pouvait agir dans deux hypothèses : soit pour obtenir une suspension du PSE en cas d’irrégularité formelle de la procédure d’information/consultation, à charge pour l’employeur de reprendre ces consultations dans le respect du droit ; soit pour obtenir l’annulation du PSE et l’interdiction de procéder aux licenciements en cas d’insuffisance du plan de reclassement des salariés, à charge pour l’employeur de reprendre ce plan en améliorant les possibilités de reclassement interne et externe des salariés.

Dans les deux décisions récentes, les cours d’appel vont plus loin, considérant que la procédure de licenciement collectif est nécessairement nulle si l’employeur n’est pas à même de justifier d’un motif économique de licenciement, à savoir de difficultés économiques ou à toute le moins d’une menace sur la compétitivité de l’entreprise. C’est précisément le cas des licenciement dits « boursiers » ou « financiers », c’est à dire ceux qui sont irratachables à de quelconques difficultés économiques, qui sont ici visés.

Or, si la sanction de cette inexistence de motif économique est la même que celle de l’insuffisance du plan de reclassements, à savoir la nullité de la procédure et donc de toutes les suppressions de postes subséquentes, la conséquence est très différente : là où dans un cas il suffit à l’entreprise d’améliorer le plan de reclassement des salariés pour passer le contrôle du juge, dans l’autre cas l’entreprise ne peut pas proposer à nouveau au comité d’entreprise un PSE fondé sur le même motif, puisque le juge l’a déclaré inexistant.

En d’autres termes, la jurisprudence a trouvé le moyen d’empêcher effectivement la mise en œuvre de suppressions de postes fondées sur un prétendu motif économique lorsqu’il n’en existe en réalité aucun, c’est à dire de permettre aux salariés et aux représentants du personnel de s’opposer concrètement aux licenciements purement « boursiers » ou « financiers ».

Ces décisions sont en outre rendues par le tribunal de grande instance statuant à jour fixe, soit en urgence, dans un délai d’un à deux mois. Elles donnent très concrètement, et pour la première fois, corps à la recherche récurrente par le politique d’une réponse immédiate au déclenchement de ces plans de licenciements de pur confort (qui était encore au cœur de la primaire socialiste).

La Cour de cassation sera amenée à se prononcer sur ces décisions de justice dans les semaines qui viennent. Mais quelle que soit sa position, le politique a désormais à sa disposition un vade mecum précis de ce qu’il peut mettre en œuvre pour s’opposer à ces pratiques si souvent dénoncées.

Il suffirait pour ce faire d’ajouter un cas de nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, qui pourrait être ainsi rédigé : « la procédure est nulle et de nul effet en l’absence manifeste d’un motif économique de licenciement dans le projet de PSE tel que présenté lors la première réunion du comité d’entreprise ».

Quant à la crainte qui ne manquerait pas de surgir d’une délocalisation en masse des entreprises en cas d’adoption d’une telle procédure, les acteurs des relations sociales savent quelle ne se vérifierait pas. Ces plans de pure complaisance ne représentent, fort heureusement, qu’une petite minorité des PSE engagés, et l’annulation des PSE se traduit déjà davantage par un renoncement des entreprises à leur stratégie que par une délocalisation des activités.

Redonner sa valeur au travail et aux travailleurs

C’est là tout l’enjeu de 2012 : non pas restaurer la « valeur travail », ce qui n’a aucun sens, mais redonner sa pleine valeur au travail et aux travailleurs.

Non pas faire voter par referendum des sanctions contre les chômeurs qui ne voudraient pas travailler, mais généraliser les élections pour que tous les travailleurs de ce pays soient associés au choix de leurs représentants syndicaux.

L’enquête passionnante menée ces derniers mois par Radio France a montré de façon éclatante que si le rapport au travail dans ce pays est abimé, les citoyens sont fondamentalement attachés au travail, à ses vertus universelles d’émancipation, de reconnaissance sociale et de promotion de la dignité. Encore faut-il pour cela améliorer la qualité du travail, réduire les souffrances au travail, et faire en sorte que le travail valorise à nouveau les travailleurs.

Ce défi ne pourra être relevé qu’à la condition de sortir les salariés de l’isolement dans lequel ils ont été cantonnés ces dernières années. Donner une capacité de parole collective aux salariés, à tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, par le voix de leurs représentants, pour peser sur les décisions qui les gouvernent et qui les concernent.

Alors sera redonnée au travail toute sa valeur.

Etienne COLIN

Avocat au Barreau de Paris

Un soutien qui compte pour moi

thierry — Thu, 02 Feb 2012 20:55:24 +0000

Témoignage d’André Vallini

André VALLINI, Sénateur et Président du Conseil Général de l’Isère était à LYON ce jour pour animer une conférence sur la question de l’indépendance du parquet et plus généralement afin de présenter les propositions de François HOLLANDE sur la justice.

Il en a profité pour dire un mot sur la 1ère circonscription du Rhône…

Témoignage d’André Vallini

Témoignage d’André Vallini par thierrybraillard

« Je pense que Thierry Braillard sera un très bon parlementaire, pour Lyon, pour le Rhône mais aussi pour la nation »

La crédibilité de Nicolas SARKOZY sérieusement mise en doute…

thierry — Mon, 30 Jan 2012 21:11:37 +0000

Hier soir, lors de l’intervention télévisée de Nicolas SARKOZY, j’ai été profondément choqué lorsque vers la fin de l’émission, le candidat-Président rappelle fermement qu’il n’aura pas augmenté les impôts durant son quinquennat, alors que la TVA a son taux social et à son taux normal auront fait l’objet d’une hausse (la TVA est considérée en finances publiques comme un impôt indirect).

Sans parler les différentes taxes créées depuis cinq ans et qui, avec le temps, deviennent indolores mais qui sont payées quand même.

Je ne resiste pas à publier sur ce blog un post de mon ami Pierre-Alain MUET, Député de la seconde circonscription de LYON, qui en dit long sur la personne de Nicolas SARKOZY.

Et ce n’est pas la première fois que Nicolas SARKOZY est pris en flagrant délit de contradiction !

« En 2004, l’éphémère ministre de l’économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat, répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que « les études dont il dispose montrent que la hausse d’un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l’impact d’une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus ».Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.

Et il ajoutait « l’accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française » etrappelait « qu’il était donc à craindre qu’une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente » (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).

Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?

Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d’achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d’achat baisse ? ».

No comment.

Le discours d’un Président

thierry — Sun, 22 Jan 2012 19:18:21 +0000

Il est difficile de retranscrire de façon impartiale le formidable moment qui a eu lieu ce dimanche.

Hollande : « Je suis venu vous parler de la France… »

Le Point.fr -

Le discours de François Hollande au Bourget était très attendu. © Patrick kovarik / AFP

16 h 39 : La Marseillaise retentit. Le discours s’achève sous une telle ovation que Hollande en devient presque inaudible. « Je me permets de citer Shakespeare, clame-t-il : ils ont échoué parce qu’ils n’ont pas commencé par le rêve. » « Le rêve, c’est la confiance dans l’avenir, la démocratie qui sera plus forte que les marchés, que l’argent, que les croyances, que les religions. Le rêve, c’est… la promesse républicaine autour de l’école, de la laïcité, de la dignité. C’est le creuset qui permet d’être à égalité de droits et de devoirs. Le rêve français, c’est une force, c’est le projet que je vous propose. » Puis il conclut avec force : « La France n’est pas un problème, la France est la solution. Le changement, c’est maintenant ; l’espérance, c’est maintenant ; la République, c’est maintenant ; dans trois mois, nous ferons gagner la gauche et nous réussirons.

16 h 29 : Hollande aborde le sujet qu’il affirme être la colonne vertébrale de son projet : la jeunesse. « Notre jeunesse est sacrifiée, reléguée, abandonnée : chômage, accès au logement difficile, etc. Et pourtant, la jeunesse, c’est notre chance. C’est pour la jeunesse de notre pays que je veux présider la France. C’est la raison pour laquelle je veux faire de l’Éducation une grande cause. J’ai proposé de créer 60 000 postes dans l’Éducation nationale ; pas simplement des professeurs, mais des surveillants, des infirmières, des assistantes sociales. On me dit : c’est trop ! Je dis : ce n’est peut-être pas assez. »

Cette proposition a créé une polémique cette semaine. Hollande annonce la création de 150 000 emplois d’avenir et reprend son idée du contrat de génération.

16 h 20 : Hollande prend date : « Est-ce que les jeunes vivront mieux en 2017 qu’en 2012 ? Je demande à être évalué sur ce seul engagement. » Il prend aussi un engagement pour l’école : « Je veux faire de l’éducation une grande cause nationale », déclare François Hollande, qui réaffirme son objectif de créer 60 000 postes dans l’Éducation nationale. Son objectif est de diviser par deux le nombre de jeunes en situation d’échec scolaire à la fin du quinquennat.

16 h 14 : Sur le logement, Hollande fait des propositions. « L’État montrera l’exemple, affirme le candidat, qui s’engage à mettre immédiatement à la disposition des collectivités locales tous ses terrains disponibles pour y construire des logements » et multipliera « par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes qui bafouent la loi de solidarité urbaine » qui impose 20 % de logements sociaux.

16 h 05 : « Chaque nation a une âme. L’âme de la France, c’est l’égalité. » « Seule la justice doit guider notre action », affirme avec force François Hollande. « Les Français n’ont rien à craindre de l’égalité de la justice, de la redistribution. Les Français doivent savoir que s’ils m’élisent, avant tout effort, toute décision, toute loi, tout décret, je me poserai une seule question : est-ce que ce que l’on propose est juste ? Si ce n’est pas juste, je l’écarte. »

Puis il évoque sa réforme fiscale. C’est pour la justice que je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune, que les revenus du capital soient taxés comme ceux du travail. Qui peut trouver normal qu’on gagne plus d’argent en dormant qu’en travaillant ? » « C’est pour la justice que je porterai à 45 % la tranche de l’impôt sur le revenu pour ceux qui touchent plus de 150 000 euros. Et pas d’avantage fiscal au-delà de la somme de 10 000 euros de diminution d’impôts par an. »

16 h 04 : Hollande rend la droite responsable du creusement vertigineux de la dette : « Dix ans de droite auront coûté aussi cher que tous les gouvernements réunis de la Ve République. » Il promet un retour à l’équilibre des comptes pour la fin de son mandat, en 2017, tout en maintenant qu’il enterrera la RGPP : « Le nombre total de fonctionnaires n’augmentera pas, mais il sera mis fin à la règle aveugle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. »

16 heures : Le candidat fait une rafale de propositions pour réindustrialiser la France : création d’une banque publique d’investissement, d’un livret d’épargne dont le produit sera dédié aux PME innovantes, remboursement des aides reçues par les entreprises qui délocalisent, un million de logements neufs et anciens…

Il aborde aussi le chapitre du nucléaire : « Nous avons besoin d’une industrie nucléaire forte, mais aussi des énergies renouvelables. » Il redit sa volonté de baisser de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité.

15 h 59 : Vient le chapitre de la relation franco-allemande. « Une Europe de croissance, de solidarité, c’est la vocation de la France de la construire avec l’Allemagne. » Nos amis allemands devront faire « preuve de solidarité », car l’Allemagne « ne restera pas forte dans une Europe faible ». En décembre 2011, Hollande s’était rendu à Berlin, au congrès du SPD, parti socialiste allemand, pour proposer son pacte de gouvernance, de responsabilité et de croissance. Il avait dû faire face à une polémique sur la germanophobie, qu’il avait récusée.

15 h 54 : Passage très offensif sur la régulation de la finance. François Hollande explique vouloir créer une agence publique européenne de notation, propose une stricte séparation de la banque d’affaire et de la banque de dépôt, et prône l’intervention de la BCE.

15 h 50 : Hollande attaque, toujours sans le nommer, son adversaire Sarkozy : « Commencé dans la virevolte, ce quinquennat s’achève dans la tourmente », puis il a cette formule assassine : « Un seul mot, un seul, résume cette présidence : la dégradation. Tout s’est dégradé. »

15 h 48 : François Hollande a affirmé vouloir rendre confiance aux Français. Il aborde l’économie et la crise. « Il n’y a jamais une seule politique possible quelle que soit la gravité de la situation. » « Avant d’évoquer mon projet, je vais vous dire qui est mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne : cet adversaire, c’est le monde de la finance. En 20 ans, il a pris le contrôle de nos vies et de nos politiques. »

15 h 44 : Deuxième date marquante après le 21 avril, « plus heureuse », « c’est le 10 mai 1981″. Il rend un hommage appuyé à François Mitterrand. « Moi, je veux installer la gauche dans la durée et mettre en accord la gauche avec la France. Si je suis candidat, c’est pour renouer le fil. » « Je veux voir la joie de la conquête, s’exclame-t-il. Je veux gagner avec vous le droit de présider la France. »

15 h 42 : Fermeture du chapitre personnel. François Hollande ouvre un autre volet en répétant son traumatisme du 21 avril : « J’en ai tiré toutes les leçons. Moi je ne laisserai pas faire, je ne laisserai pas les ouvriers, les employés, aller vers une famille politique qui n’a jamais rien fait pour servir les intérêts de cette classe-là. » « Je ne laisserai pas une formation politique réclamer le rétablissement de la peine de mort. » Et enfin : « Ce qu’attend une grande majorité de nos concitoyens, c’est un choix entre la gauche et la droite. »

15 h 36 : « Je ne suis pas un vorace. Je veux simplement me mettre au service des Français. j’ai fait de l’engagement ma vie entière. J’ai donné, j’ai reçu : du temps, du travail, des coups. Je n’ai pas besoin de changer en permanence pour être moi-même. » Puis cette formule qu’il souligne : « Je vais vous dire un secret : J’aime les gens, quand d’autres sont fascinés par l’argent. »

15 h 33 : Arrive le moment tant promis, celui où François Hollande se présente aux Français : « Présider la République, je veux le faire en étant digne de votre confiance. Tout dans ma vie m’a préparé à ça. J’ai toujours suivi la ligne que je m’étais fixée, je suis socialiste. La gauche, je ne l’ai pas reçue en héritage. J’ai grandi en Normandie dans une famille plutôt conservatrice. Je remercie mes parents, mon père parce qu’il avait des idées contraires aux miennes et parce qu’il m’a aidé à affirmer mes convictions. Ma mère parce qu’elle m’a transmis ce qu’il y a de plus beau, l’ambition d’être utile : la gauche je l’ai choisie, je l’ai aimée, je l’ai rêvée. Avec François Mitterrand, dans la conquête. La gauche, je l’ai servie comme élu de la République, comme député ; la gauche, je l’ai gouvernée avec Lionel Jospin quand nous dirigions ensemble le pays. C’est moi qui vais, dans ce combat, vous conduire à la victoire que vous attendez depuis si longtemps. »

15 h 30 : Au premier rang, les éléphants du PS, visiblement réjouis, ne boudent pas leur plaisir et réservent de régulières standing ovations à leur candidat. Notamment quand Hollande lance : « Aujourd’hui, c’est moi qui porte votre espérance, c’est moi qui porte l’obligation de gagner. »

15 h 27 : Sans jamais le citer, François Hollande critique beaucoup Nicolas Sarkozy. Il entame toutes ses phrases par « présider la République », ce qui est un moyen de se placer sur le même plan que le chef de l’État et de prendre son contre-pied.

15 h 26 : Le ton se fait très grave pour évoquer les soldats morts en Afghanistan : « Il faut avoir la lucidité d’affirmer que notre mission est terminée (…) je ferai en sorte que ce retrait se fasse en bon ordre sans menacer la vie de nos soldats. »

15 h 25 : « Présider la République, c’est être ferme, ferme à l’égard de l’immigration clandestine, mais traiter dignement les étrangers en situation régulière. » Puis, un peu plus tard : « Ne pas inviter les dictateurs à Paris. » Sarkozy n’a toujours pas été nommé, mais ses oreilles doivent siffler.

15 h 21 : Hollande emporte d’emblée l’adhésion de la salle en mettant en avant deux promesses : « J’introduirai le non-cumul des mandats pour les parlementaires », et la mise en place du « droit de vote des étrangers ». Droits du Parlement, laïcité, nomination du président de France Télévisions… Le discours de François Hollande s’avère plus programmatique que prévu.

15 h 19 : Hollande démarre par son attachement à la laïcité. « J’inscrirai la loi de 1905, celle qui sépare les Églises de l’État dans la Constitution. » Ovation.

15 h 15 : C’est parti pour 1 h 15 de discours : « Je suis venu vous parler de la France, de la France qui souffre et de la France qui espère. Une page est en train de s’effacer. Et je suis venu vous parler de la France de demain. »

15 h 10 : Après un clip sur le candidat, un film bercé de violons mélodramatiques retrace la vie de François Hollande. Son histoire, son engagement, les échecs… Le candidat s’avance sur la scène en fendant la foule. Fait inhabituel : le timing est respecté à la minute près. La musique de fond est le nouvel hymne de campagne. Les seules paroles qui tournent en boucle sur un air techno : « Le changement, c’est maintenant ». Il s’agit aussi du slogan du candidat.

Camille ABILY, Lionne du sport 2011

thierry — Tue, 17 Jan 2012 14:27:18 +0000

C’était la neuvième édition, hier, au Transbordeur, de la cérémonie des Lions du sport dont je suis l’un des fondateurs;

L’occasion de présenter mes vœux au monde sportif lyonnais, surtout que l’après-midi, lors du Conseil municipal, nous avions adopté une délibération attribuant des subventions à 133 clubs lyonnais.

L’occasion également de récompenser le meilleur espoir et les meilleurs sportifs lyonnais.

Cette année, Le lion d’or a été décerné à une Lionne puisque Camille ABILY, Milieu de terrain de l’Olympique Lyonnais féminin a été élue sportive lyonnaise de l’année. A ses cotés, Cyril TOMMASONE le Gymnaste en argent et le rugbyman du LOU Eugène N’ZI ainsi que la fleurettiste Corinne MAITREJEAN en bronze.

Moment d’émotion lors de la remise par l’animateur Thierry ROLLAND d’un lion d’honneur à Fabrice TIOZZO et où la salle du transbordeur a fait une « standing ovation » au boxeur ayant le plus grand palmarès de la boxe en FRANCE.

Une magnifique soirée qui prouve une nouvelle fois la vigueur et le dynamisme du sport à LYON.

500 milliards d’euros en cinq ans !

thierry — Sun, 15 Jan 2012 14:20:54 +0000

Le Point – Publié le 14/01/2012 à 10:42 – Modifié le 14/01/2012 à 19:02

Les auteurs de « Un quinquennat à 500 milliards » étrillent la gestion du président.

Nicolas Sarkozy et son avion présidentiel, un Airbus A330-200 entièrement réaménagé, qui a coûté 176 millions d’euros à la France en 2010. Son entretien doit coûter 49 millions d’euros les trois premières années d’utilisation, puis 10 millions par an au-delà de 2013. © Charles Platiau – Thierry Perron / AFP

La scène est surréaliste. « Tu vois, j’ai gagné ! J’ai gagné ! » lance, triomphant et vengeur, Nicolas Sarkozy au député du Nouveau Centre Charles de Courson, présent à l’Élysée pour une cérémonie début 2010. De quelle victoire si importante se prévaut donc le président de la République ? D’avoir fait baisser le chômage ou rétabli l’équilibre du commerce extérieur ? Rien de tout cela, bien sûr. Nicolas Sarkozy se félicite des 390 millions d’euros qui vont échoir au couple Tapie (dont 45 au titre du préjudice moral) à la suite d’un arrêt du Conseil d’État qui rejette le recours intenté par quelques députés, dont Courson, contre les conclusions d’un tribunal arbitral sur l’affaire Adidas-Crédit lyonnais. « J’ai gagné ! J’ai gagné ! » Stupéfiant car, si victoire il y a, c’est celle de Tapie, l’ami du président. Et pas du tout celle de l’État, contraint de faire un gros chèque.

Auteurs d’Un quinquennat à 500 milliards, Mélanie Delattre, journaliste au Point, et Emmanuel Lévy, à Marianne, recensent avec gourmandise et sévérité les petites et grandes libéralités du président de la République avec ses « amis » Liliane Bettencourt ou Guy Wildenstein, ou, fait moins connu, avec Hubert Martigny, auquel l’État a racheté à prix d’or la salle Pleyel. Quand ils ne cherchent pas la petite bête, les deux auteurs se mettent aussi en surplomb pour livrer aux lecteurs-électeurs le « vrai bilan » économique du quinquennat Sarkozy. Et là ils ne font pas dans la dentelle. Leur audit étant assez terrifiant, on pourrait le juger militant. Mais les faits sont les faits. Depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir, la dette de la France a augmenté de 630 milliards d’euros, passant de 1 150 milliards à 1 780 milliards d’euros. Énorme. L’Élysée, relayé par Bercy, met ces résultats – « calamiteux », pourrait dire Alain Juppé – sur le compte de la crise économique la plus grave depuis 1929. Trop facile, rétorquent Delattre et Lévy. S’appuyant sur des documents officiels, ils montrent que la crise de 2008, en abaissant les recettes et en grevant les dépenses, aurait alourdi la dette de 109 milliards d’euros. Mais le reste, entièrement imputable au président, s’élève à 520 milliards d’euros (le titre de leur livre l’arrondit à 500). Explications : « Le budget dont a hérité Nicolas Sarkozy, à l’instar d’une voiture mal réglée (…), grillait 3,2 points de PIB. » Plutôt que de « soulever le capot pour régler la machine », l’Élysée a laissé filer. En ne freinant pas cette dérive, il a fait gonfler la dette de 370 milliards d’euros. Auxquels s’ajoutent 153 milliards, car « le nouveau président a aussi appuyé sur le champignon ». Nicolas Sarkozy, l’homme qui voulait mettre l’État à la diète, a fait bondir la dette publique de la France de 20 points (dont seulement 5,5 imputables à la crise) !

Le syndrome de Pénélope

Où est la « véritable révolution économique » promise au pays ? Le président a certes ouvert un nombre impressionnant de chantiers qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait osé toucher. Il s’est attaqué au marché de l’emploi, à la représentativité syndicale, au regroupement de Pôle emploi et des Assedic, à la carte des tribunaux, à la formation professionnelle et même aux régimes spéciaux de retraite (tout juste écornés, cependant)… L’hyperprésident a été hyperactif. Mais alors, pourquoi la réussite n’est-elle pas au rendez-vous ? En exposant les raisons de la dérive économique et financière du pays durant le quinquennat, les deux auteurs n’ont pu s’empêcher d’évoquer la personnalité d’un président qu’ils qualifient de « caméléon ». Pour eux, Nicolas Sarkozy « n’a jamais eu de véritable substrat idéologique en matière économique ». Libéral, il a un temps prôné des subprimes à la française ; interventionniste, il vole au secours des entreprises en difficulté, croyant, chaque fois, renouveler le coup d’Alstom ; ami des P-DG (ah ! le Fouquet’s), il flirte aussi avec la CGT.

Sarkozy schizophrène, comme le prétendent les auteurs ? Quatre ans après, en tout cas, son « message est brouillé ». Quand il arrive en 2007 à l’Élysée, Sarkozy est attiré par la Grande-Bretagne (surtout celle de Margaret Thatcher) et ignore l’Allemagne. En fin de mandat, c’est tout le contraire. Élu en promettant de baisser les prélèvements obligatoires de 4 points, il a fait preuve d’une redoutable créativité pour inventer des impôts : taxe sur le poisson, les huiles de moteur, la copie privée des disques durs, la téléphonie et Internet, les sodas, les assurances… L’acte économique fondateur du quinquennat, cela n’a pas échappé aux auteurs, c’est, bien sûr, la loi Tepa de l’été 2007. L’esprit en est limpide : il faut laisser les riches s’enrichir, car toute la société en profitera. Voilà comment arrivent les exonérations massives des droits de succession et le fameux bouclier fiscal, manière déguisée de réformer l’ISF. Voilà comment arrive aussi, en vertu du « travailler plus pour gagner plus », l’exonération d’impôts et de charges sur les heures supplémentaires, manière de contester les 35 heures. À ces mesures coûteuses s’ajouteront la pérennisation, l’augmentation ou la création de niches fiscales (exonération des plus-values sur les cessions de titres des entreprises, crédit impôt-recherche, TVA réduite pour les restaurateurs…). Le plus déconcertant, c’est que, dans une volte-face rare, le président va détricoter une partie de la loi Tepa. « Même au pays de l’instabilité fiscale, on n’avait jamais vu une majorité défaire en fin de mandat ce qu’elle avait voté à son arrivée. »

Le paradoxe de Bercy

Tout aussi troublant, à aucun moment la question d’une baisse des dépenses n’est posée. Elles ne cesseront donc de grimper (de 52,4 % du PIB à 57 %, niveau exceptionnel pour un grand pays industrialisé). Sarkozy a conforté son image de « dépensier » acquise lors de son passage au Budget en 1993. Ses tentatives pour dompter le mammouth étatique n’ont ni connu de grands résultats ni ouvert de grandes perspectives. Il est vrai que le président lui-même ne donne pas l’exemple. Si – et les auteurs le soulignent – le budget de l’Élysée n’a jamais été aussi transparent, cela n’empêche pas les dérapages : voyages multiples avec des cohortes d’accompagnants, augmentation des effectifs, factures de travaux, service d’ordre à l’américaine…

Plus sérieusement, la mesure emblématique consistant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’a pas produit de miracles comptables (264 millions d’euros net d’économies en 2009). Il est vrai que « plus de 80 % des économies sont allées non dans la poche du contribuable…, mais dans celle des fonctionnaires ». Le « 1 sur 2″ pécherait par son côté aveugle : « La démarche est purement quantitative. » Une critique que l’on retrouve pour la Révision générale des politiques publiques, qui ne s’interroge pas, comme l’ont fait le Canada et la Suède, sur l’utilité de certains services. Le dévoiement de ces bonnes intentions est illustré aussi par la fusion des deux services-phares de Bercy, la Direction générale des impôts (elle encaisse) et la Direction générale de la comptabilité publique (elle calcule).

Politique budgétaire

On ne compte plus les ministres qui se sont cassé les dents sur le projet. Beaucoup en avaient rêvé, Sarkozy, lui, l’a fait. Chapeau, l’artiste ! Pourtant, nos compères du Point et de Marianne (ils ont la dent dure) ne lui en reconnaissent qu’un mérite relatif. La fin des bastilles de Bercy, écrivent-ils, « aurait pu être érigée en symbole de la rupture promise avant la campagne ». Au lieu de cela, le gouvernement est très « discret sur le sujet ». La raison ? Les économies attendues ne sont pas au rendez-vous. Car « le choix a été fait d’aligner les salaires des personnels vers le haut », ce qui, pour certains, a engendré des gains de 30 à 40 % « sans bouger de leur siège ». Si les effectifs ont baissé, la masse des rémunérations, elle, a augmenté.

« Le président a toujours été plus pragmatique que dogmatique », résume un haut fonctionnaire chiraquien cité par Delattre et Lévy. Ils expliquent de la sorte les deux bonnes surprises du mandat, la réforme des universités et la réforme sur les retraites, cette dernière n’ayant jamais été promise par le candidat Sarkozy. Tout au contraire : « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer », déclarait-il. Les auteurs du Un quinquennat à 500 milliards expliquent l’activisme du président à propos des retraites par le besoin de l’Élysée d’accomplir en fin de mandat « un acte politique marquant » qui permet de faire apparaître la gauche comme ringarde. La stratégie marche plutôt bien. Au point, d’ailleurs, que le président cherche à refaire le coup avec la « règle d’or » sur les équilibres budgétaires, laquelle n’était pas non plus au programme. L’homme qui pèse 500 milliards n’a peur de rien. Car l’épisode de la Cades en dit long sur la conversion toute récente du président de la République à la vertu budgétaire. En octobre 2010, la Cades, caisse où l’on a pris l’habitude de loger les déficits de la Sécurité sociale, a été autorisée à emprunter 130 milliards d’euros supplémentaires. Créée par Alain Juppé en 1996, elle devait disparaître en 2009 (en même temps que sa recette, la CRDS, acquittée par tous les Français). Lionel Jospin avait repoussé l’échéance à 2014, Jacques Chirac à 2018. Sarkozy crève le plafond en passant à 2025. Dans la crise internationale, le « candidat de la rupture » a certes fait preuve d’esprit de décision et d’initiative, souligné dans le livre. En revanche, pour ce qui est de la politique budgétaire, « il n’a fait que marcher dans les traces de ses prédécesseurs ». Cela ne vaut pas condamnation, concluent Delattre et Lévy. Même si le mandat est un « fiasco » économique, « à quelques mois de la présidentielle tout laisse à penser que le président sortant sera davantage jugé sur sa stature d’homme d’État que sur son bilan ».

Pourquoi je suis contre la T.V.A. sociale

thierry — Thu, 12 Jan 2012 15:12:19 +0000

Cinq ans après, Nicolas SARKOZY a ressorti de son chapeau la proposition d’instaurer une T.V.A. dite sociale, qui selon la définition de wikipédia est :

« La TVA sociale est l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.

Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des charges sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l’ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement les produits nationaux devraient garder des prix stables, voire à la baisse en fonction des mécanismes retenus, et les produits d’origine étrangères augmenter. A l’exportation les produits nationaux deviennent plus concurrentiels^[1], puisqu’ils sont vendus hors taxe à l’étranger. Toutefois ce schéma théorique peut ne pas produire ses effets bénéfiques si les entreprises ne décident pas de baisser leurs prix de vente HT ; elles restent libres en effet de répercuter ou pas la baisse des charges sociales sur les prix. ».

Tout d’abord, quel que soit le qualificatif, une augmentation de la TVA reste une augmentation des prix qui touchera tout le monde, tous les porte-monnaies, des plus pauvres aux plus riches. Nicolas SAKOZYvoulait être en 2007 le Président du pouvoir d’achat. En cinq ans, il sera devenu le Président de la baisse du pouvoir d’achat !

Cette mesure est donc injuste et en plus elle est inefficace.

Inefficace parce qu’alléger les cotisations sociales payées par les employeurs est une mesure qui a déja été prise au niveau du SMIC. En fait, cette mesure n’aura de conséquence que sur les salaires supérieurs à 1,5 SMIC. Or la baisse des charges sociales n’est vraiment efficace sur l’emploi que pour les bas salaires.

Inefficace également car rien n’indique que la compétitivité retrouvée des entreprises par l’amélioration des marges se retrouvera sur l’emploi. Il ne peut exister quelconque mécanisme coercitif qui obligerait les chefs d’entreprise à prendre des décisions imposées par l’Etat.

En juin 2007, j’avais déja eu l’occasion de débattre de ce sujet avec le candidat UMP de la première circonscription Michel HAVARD.

Débat Havard / Braillard : morceaux choisis

Débat Havard / Braillard : morceaux choisis
envoyé par thierrybraillard

Extraits du débat télévisé entre Michel Havard, candidat UMP, et Thierry Braillard, candidat PRG/PS, entre les 2 tours de l’élection législative de 2007.

Le Bilan négatif de Nicolas SARKOZY

thierry — Thu, 05 Jan 2012 14:09:21 +0000

ADHÉRER À TERRA NOVA

Sondage exclusif – Nicolas Sarkozy : son bilan, son boulet
NOTE Par François Bazin.Le 04/01/2012

Sauf surprise, Nicolas Sarkozy devrait briguer un second mandat présidentiel cette année. Les Français sont pourtant très critiques sur le bilan de son quinquennat, selon un sondage exclusif Opinion Way pour Terra Nova, en partenariat avec Le nouvel Observateur, dans le cadre de la publication des bilans du gouvernement sur Debats2012.fr. Près de 70 % des personnes interrogées jugent négative l’action du chef de l’Etat depuis cinq ans. Retrouvez ci-dessous l’analyse détaillée de ce sondage par François Bazin, rédacteur en chef du service politique du nouvel Observateur, publiée dans l’hebdomadaire le 5 janvier 2011.

LIRE L’INTEGRALITE DU SONDAGE

Synthèse

L’équation de la présidentielle, cru 2012, est sans doute plus simple qu’on ne veut bien le dire. Cela tient d’abord au contexte. La crise était encore l’année dernière essentiellement financière et internationale. Elle prend désormais un tour à la fois national et social. Montée du chomage, pression sur le pouvoir d’achat, avec, en toile de fond, la dette qui renforce la menace des agences de notation. Pour la première fois depuis plus de quinze ans – depuis 1995, en l’occurrence –, une compétition présidentielle va se jouer à l’écart des thématiques sécuritaires qui firent le miel de Jacques Chirac, en 2002, et de Nicolas Sarkozy, en 2007. Autre innovation et pas la moindre : jamais depuis 1981, un président sortant n’avait essayé de se faire réélire, hors phase préalable de cohabitation. L’effet quinquennat joue désormais à plein et l’hyperprésident supporte donc seul tout le poids de son bilan. Quand François Hollande entonne à tout-va que « le changement, c’est maintenant », il prend acte de cette nouvelle donne. Et quand Nicolas Sarkozy raconte à ses proches que sa seule chance de s’en sortir est « de rompre avec lui-même » en devenant de plus en plus président au moment où tous ses concurrents enfilent l’habit de candidat, c’est également cet écueil qu’il tente de contourner.

Jugement sévère y compris à droite

Est-ce jouable ? Le sondage OpinionWay réalisé pour Le nouvel Observateur et Terra Nova montre l’extraordinaire difficulté de cet exercice de transformisme. Car la personne de Nicolas Sarkozy n’est pas seule à être aujourd’hui rejetée par une large majorité des Français. La très légère embellie de la fin 2011 ne doit pas cacher l’essentiel. Dans l’exercice de comparaison qui va être celui de la vraie campagne présidentielle – celle qui a commencé début janvier – le bilan du président est le boulet du candidat. Le « capitaine courage », que prétend être Nicolas Sarkozy, ne peut convaincre que si la crise n’a pas tout emporté. C’est au fond le curieux paradoxe de la ligne de campagne du maître de l’Elysée. Pour montrer son sang-froid, il a besoin d’une tempête alors que, pour regagner la confiance, il faudrait qu’elle se calme. Là encore la question du bilan intervient comme la preuve des capacités supposées de Nicolas Sarkozy.

Or, pour 70% des Français, ledit bilan reste globalement négatif (voir tableau 1). 33 % l’estiment même « très négatif ». Ce jugement sévère, après cinq ans d’exercice du pouvoir, est partagé par toutes les familles d’électeurs, hormis ceux de la droite qui malgré tout sont un quart à se démarquer de leur supposé champion. Jamais un président en exercice n’avait abordé une présidentielle dans une situation aussi défavorable. Il y a d’ailleurs une logique entre la perception de son bilan et l’ampleur de sa défaite annoncée par les sondages d’intention de vote pour le second tour de la présidentielle. Si Nicolas Sarkozy rassemble, c’est d’abord contre lui.

Un lien brisé avec les Français

La faute à la crise ? C’est l’antienne de l’Elysée. Elle ne convainc pas les Français. Face aux difficultés de l’heure, ces derniers font au président sortant un procès en insincérité. 73 % estiment qu’il n’a pas été fidèle à ses promesses de campagne et, parmi eux, 57 % pensent qu’il n’avait d’ailleurs pas l’intention de les tenir (voir tableau 3).

Ce chiffre-là est à coup sûr le plus inquiétant pour lui. Il l’enferme dans un double piège. Dès lors que sa parole est à ce point dévaluée, il ne peut assumer ni ce qu’il a été ni ce qu’il voudrait être. L’argument de la crise, en tout cas, ne suffit pas. Là encore, seule la droite veut bien y croire encore. Ce qui explique – mince consolation ! – qu’au premier tour de la présidentielle, selon tous les sondages d’intention de vote, le président sortant parvienne à surnager face à la menace lepéniste. Pour le reste, le lien s’est brisé entre l’Elysée et les Français. Gardien de l’essentiel, selon la formule du général de Gaulle, le président est aussi le garant du bon fonctionnement de la démocratie.

Sur ce terrain-là aussi, la dévaluation de la parole sarkozyste atteint la fonction : pour 49 % des Français, la démocratie n’a cessé de s’affaiblir depuis bientôt cinq ans (voir tableau 2). Un peu comme si l’hyperprésidence était perçue comme une concentration néfaste du pouvoir et non comme la marque d’une responsabilité assumée après les longs règnes – Sarkozy dixit – de ces « rois fainéants » nommés Mitterrand et surtout Chirac.

Le style, c’est l’homme. Pour caractériser l’action présidentielle, depuis 2007, les Français choisissent un mot qui vaut à la fois pour Nicolas Sarkozy et pour la politique qu’il mène. « Dure » pour 42 %, celle-ci n’est « juste » que pour 10 %. « Libérale » pour 29 %, elle n’est « protectrice » que pour 8% (voir tableau 4).

Le sarkozysme présidentiel n’incarne pas une ligne politique mais une manière d’agir. L’insincérité dont il est crédité rejoint en ce sens l’indétermination qu’on lui prête. Qu’est-ce que le sarkozysme, au final, sinon une manière compacte et rude, très peu rassembleuse et trop peu efficace, de conduire les affaires de la France ? Si le président sortant doit être battu, au printemps prochain, c’est sur la base d’un bilan dont on voit bien qu’il le concerne au premier chef, tant il est impossible de faire la distinction entre ce qu’il est et ce qu’il a voulu. Nicolas Sarkozy – on le vérifie dans toutes les questions posées par OpinionWay – conserve le soutien de ce qui reste de la droite. Mais, dès qu’on interroge les Français sur son action, rejaillissent des perceptions qui tiennent aussi à la personnalité du candidat. A l’évidence, en politique comme dans la vie, c’est toujours la première impression qui est la bonne et, en tout cas, la plus durable. A l’heure du jugement, l’entame du quinquennat, symbolisée par la fête du Fouquet’s et sa brochette de puissants, continue de peser lourd, dans l’esprit de l’opinion, même quand elle est confrontée à la perspective d’un nouveau mandat.

La nature du sarkozysme, du même coup, est d’être perçue comme « dure » avant de s’inscrire dans les catégories habituelles de la gauche et de la droite. Sur ce plan-là, il y a chez les Français une forme de trouble qui dit sans doute la manière dont le président sortant peut échapper, dans la campagne, à la seule logique du bilan et donc de la défaite assurée. Quand on demande aux personnes interrogées par OpinionWay de classer Nicolas Sarkozy sur un axe gauche-droite, on s’aperçoit que la perception de son positionnement est moins nette aujourd’hui qu’en 2007 (voir tableau 5).

Dans le souvenir des Français, c’est un homme de la droite – du cœur de la droite classique – qui est entré il y a cinq ans à l’Elysée. Celui qui remet aujourd’hui son mandat en jeu est jugé à la fois plus droitier, plus proche de la droite extrême et à la fois plus complexe, notamment pour les électeurs du MoDem ou du FN qui estiment qu’il s’est même gauchisé. A droite, on note, dans le même registre, un léger recentrage présidentiel. Ces mouvements browniens ne modifient qu’à la marge le positionnement supposé du chef de l’Etat. Mais, sans doute est-ce dans cette perception d’une inclassabilité potentielle que se trouve pour Sarkozy la voie étroite du salut.

Un président paradoxal, dur et trop peu cru

Le palais de l’Elysée, avec les moyens qu’il offre et surtout le statut qu’il confère, reste le dernier bien d’un roi dont les Français voient qu’il est nu mais qui n’en demeure pas moins le souverain en titre. Tel était d’ailleurs le vrai sens de l’allocution présidentielle, au soir du 31 décembre. Le vœu le plus cher de Nicolas Sarkozy est de rester en place et, pour cela, le moyen le plus simple est encore d’abandonner le plus tard possible son fauteuil. Encore un moment… C’est dans la perception, thème par thème, de l’action présidentielle, depuis 2007, qu’on mesure la réalité d’un pôle sinon d’excellence, du moins de compétitivité, dont Nicolas Sarkozy aura le monopole d’ici au 6 mai 2012. Action lors du G20, action face à la crise européenne, place de la France dans le monde : ce sont les trois domaines où il continue à recueillir l’assentiment majoritaire. C’est sur le régalien, marque de fabrique de tout président, que survit le sarkozysme. La « dureté » prêtée par les Français à Nicolas Sarkozy peut trouver sur ce terrain – et sur lui seul – une application jugée positive dès lors qu’elle flatte la fierté nationale. Quel autre choix possible, au demeurant, puisque c’est dans la lutte contre les inégalités et le chômage ainsi que dans la défense du pouvoir d’achat qu’il est jugé le moins performant (voir tableau 6).

La question de la crise n’est pas seulement en surplomb de la présidentielle. Elle irrigue l’ensemble du débat. Cela vaut pour tous les candidats. Notamment pour François Hollande qui appelle d’autant plus fortement au « changement » que celui-ci ne peut être que mince. Mais elle s’impose surtout à Nicolas Sarkozy comme le thème incontournable du combat le plus risqué de sa longue carrière. Président dans la crise ou président de crise ? L’un subit, l’autre agit. L’un poursuit, l’autre rompt. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu’à l’Elysée c’est le Sarkozy nouveau dont on taille, vaille que vaille, les habits neufs. Au-delà du contexte qui s’impose à tous, il y a quand même un certain fatalisme, de la part d’un président sortant, à se laisser ainsi déporter sur le terrain certes valorisant mais, ô combien, complexe de l’action internationale ou même européenne. Mais la conjoncture est telle qu’elle impose ce double registre puisque ses solutions sont souvent extérieures et ses effets essentiellement internes. Nicolas Sarkozy est un président paradoxal : dur et trop peu cru à la fois. C’est du même coup un candidat en grand danger : sans marge aucune alors même que l’action est son ultime viatique. S’il gagne, c’est qu’il est fort, très fort !

LIRE L’INTEGRALITE DU SONDAGE

La Bande des quatre

thierry — Tue, 03 Jan 2012 17:27:14 +0000

Lors des vœux de Gérard COLLOMB aux corps constitués, le photographe de LYON PEOPLE a eu l’excellente idée de me prendre en photo avec les trois autres candidats socialistes aux élections législatives de juin prochain.

Ainsi, Pierre-Alain MUET Député sortant de la 2ème circonscription, Jean-Louis TOURRAINE, Député sortant de la 3ème circonscription, Najat VALLAUD-BELKACEM candidate dans la 4ème circonscription et moi-même candidat dans la 1ère formont la Bande des quatre.

Si l’union fait la force, j’avoue avoir beaucoup de plaisirs à partager cette campagne avec ces trois autres candidats.

dans les prochaines semaines, nous allons défendre la candidature de notre candidat à l’élection présidentielle, François HOLLANDE, pour qu’en mai prochain, la FRANCE connaisse un changement salvateur.