les résultats du baccalauréat de france session 2006/2007 pour le bac et le bac pro sont maintenant disponible dans les sites des académies suivant :
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Le PCG appelle "Achats", les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, consommés au premier usage ou être revendus en l'état.
Les ventes constituent le produit de l'activité normale et courante de l'entreprise ; elles correspondent aux ressources acquises par l'entreprise pour le prix des marchandises cédées, des travaux effectués ou des services vendus.
On peut donc dresser la typologie suivante :
ACHATS
VENTES
· 601 Achats de matières premières
· 602 Achats d'autres approvisionnements stockés
· 604 Achats d'études et de prestations de service
· 605 Achats de matériels (1)
· 606 Achats non stockés de matières et fournitures
· 607 Achats de marchandises
701 Ventes de produits finis
702 Ventes de produits intermédiaires
704 Travaux
705 Etudes
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes
(1) à ne pas confondre avec les acquisitions de matériel destiné à être immobilisé comme moyen e production (immobilisation). Il s'agit ici de matériels incorporés dans les produits finis.
Les autres dépenses qui n'ont pas le caractère d'achat stricto sensu sont enregistrées dans les sous comptes 61 Services extérieurs et 62 Autres services extérieurs.
Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse.
I LES RÈGLES DE BASE DE LA FACTURATION
On distingue :
· les factures de DOIT (factures de vente) ;
· les factures d'AVOIR (factures constatant un retour de marchandises par le client ou une réduction hors facture de DOIT accordée au client).
Fiscalement, tout assujetti à la TVA vendant des biens ou services à un autre assujetti doit délivrer une facture ou un document en tenant lieu. (la facture doit être établie en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour le client)
Remarque : un commerçant n'a pas l'obligation de délivrer une facture à un particulier dans le cas où celui-ci règle en espèces.
1°) Les mentions obligatoires sur facture (articles 289 et 242 du code général des impôts)
Sont obligatoires :
- l'identification du vendeur ou prestataire (raison sociale, statut juridique, Numéro RCS et/ou Registre des métiers) ;
- identification du client
- la date de la facture ;
- le numéro de la facture ;
- la date d'échéance ;
- pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA ;
- les rabais, remises, ristournes accordés ;
- l'escompte accordé ;
- Le montant de l'avance ou de l'acompte éventuellement versé.
Pour une mise à jour immédiate de ces données vous pouvez consulter les cyberpages suivantes :
Remarque 1 : il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants.
Remarque 2 : en phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise, il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue elle aussi à véhiculer une certaine image.
2°) La conservation des factures
Le décret comptable de 1986 précise que les factures doivent être conservées 3 ans. La législation fiscale porte cette durée à 6 ans. Le code du commerce annonce 10 ans.
Bref…les factures doivent être classées et conservées chronologiquement.
3°) Les réductions sur factures
Une facture peut comporter des réductions
La remise est une réduction accordée en fonction des quantités achetées ou de la personnalité du client
Le rabais est une réduction accordée pour défaut de qualité , retard ou erreur sur la marchandise livrée
La ristourne est une réduction accordée en fonction d'un niveau de chiffre d'affaire réalisé avec le client concerné.
L'escompte est une réduction accordée pour paiement comptant.
4°) Règles de calculs pour l'élaboration d'une facture
Règle 1 : les réductions commerciales se calculent "en cascade" e t toujours avant la réduction financière
Exemple : si on accorde une remise de 5 % et une remise de 10 %, il n'est pas question d'appliquer un seul taux de remise à 15 %
Règle 2 : Les Rabais Remises et Ristournes sur facture de DOIT ne se comptabilisent pas. Seul le net commercial est pris en compte.
Règle 3 : Une facture d'AVOIR en relation avec une facture de DOIT, doit impérativement tenir compte des conditions initiales de cette facture.
5°) Application
DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre, ils ont réalisé les opérations suivantes :
· 10/11/98 : Le Fournisseur DUPONT adresse au client DURAND la facture de DOIT n° 11 :
Marchandises Brut H.T : 30 000 , Remises 5 % et 10 %.. Escompte 1 % TVA 20,60 %..
· 10/11/98 : DURAND retourne pour 5 000 F H.T de marchandises non conformes.
· 16/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 1 consécutive au retour de marchandises
· 17/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 2 constatant un rabais de 5 % sur le montant net des marchandises conservées
· 18/11/98 : DUPONT adresse à DURAND la facture de DOIT n° 12 : Marchandises Brut H.T : 15 000 , Remise 10 % . TVA 20,60 %.
· 19/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 3 constatant un escompte de 1% oublié sur la facture de DOIT n° 12
On peut reconstituer ces opérations dans les documents ci-dessous :
DUPONT 10/11/98
Fact n° : 11 DOIT : DURAND
DUPONT 16/11/98
Av n° : 1 AVOIR: DURAND
DUPONT 17/11/98
Av n° 2 AVOIR: DURAND
Marchandises
30 000,00
Votre retour de mses
5 000,00
Rabais 5 % sur montant
Remise 5 %
- 1 500,00
Remise 5 %
- 250,00
net des marchandises
28 500,00
4 750,00
conservées
Remise 10 %
- 2 850,00
Remise 10 %
- 475,00
(25 650 - 4 275) × 5 %
1 068,75
Net commercial
25 650,00
Net commercial
4 275,00
Escompte 1 %
- 10,69
Escompte 1 %
- 256,50
Escompte 1 %
- 42,75
1 058,06
Net financier
25 393,50
Net financier
4 232,25
TVA 20,60 %
+ 217,96
TVA 20 ,60 %
+ 5 231,06
TVA 20 ,60 %
+ 871,84
Net à votre crédit TTC
1 276,02
Net à payer TTC
30 624,56
Net à votre crédit TTC
5 104,09
DUPONT 18/11/98
Fact n° : 12 DOIT : DURAND
DUPONT 19/11/98
Av n° : 2 AVOIR : DURAND
Marchandises
15 000,00
Escompte oublié
Remise 10 %
- 1500,00
(13 500 × 1 %)
135,00
Net commercial
13 500,00
TVA 20,60
+ 27,81
TVA 20 ,60 %
+ 2 781,00
Net à votre crédit TTC
162,81
Net à payer TTC
16 281,00
La comptabilité de DUPONT (Fournisseur) se présentera ainsi :
10/11/98
411
Clts
30 624,56
665
Escomptes accordés
256,50
707
Vtes de mses
25 650,00
44571
TVA collectée
5 231,06
Fact n° 11 à DURAND
16/11/98
707
Vtes de mses
4 275,00
44571
TVA collectée
871,84
Clts
411
Clts
5 104,09
665
Escomptes accordés
42,75
AV n° 1 à DURAND
17/11/98
709
RRRA
1 068,75
44571
TVA collectée
217 ,96
411
Clts
1 276,02
665
Escomptes accordés
10,69
AV n° 2 à DURAND
18/11/98
411
Clts
16 281,00
707
Vtes de mses
13 500,00
44571
TVA collectée
2 781,00
Fact n° 12 à DURAND
19/11/98
665
Escompte accordé
135,00
44571
TVA collectée
27,81
411
Clients
162,81
AV n° 3 à DURAND
La comptabilité de DURAND (Client) se présentera ainsi :
10/11/98
607
Achats
25 650,00
44566
TVA/ABS
5 231,06
765
Escomptes obtenus
256,50
401
Fournisseurs
30 624,56
DUPONT / sa fact n° 11
16/11/98
765
Escomptes obtenus
42,75
401
Fournisseurs
5 104,09
607
Achats
4 275,00
44566
TVA/ABS
871,84
DUPONT / son AV n° 1
17/11/98
401
Frs
1 276,02
765
Escompte obtenus
10,69
609
RRR0
1 068,75
45566
TVA/ABS
217,96
DUPONT / son AV n° 2
18/11/98
607
Achats de mses
13 500,00
TVA / ABS
2 781,00
401
Fournisseurs
16 281,00
DUPONT /sa fact n° 12
19/11/98
401
Fournisseurs
162,81
765
Escompte obtenu
135,00
44566
TVA / ABS
27,81
DUPONT son AV n° 3
II LES FRAIS DE TRANSPORT
Les factures comportent souvent des frais de transport. Plusieurs situations peuvent se présenter :
- le port est franco
- le port est forfaitaire
- le port est un débours
1°) Le port franco
Le port est franco quand il n'est pas facturé. Cela ne veut pas dire que le prix de vente ne soit pas calculé de façon à couvrir les frais de transport.
2°) Le port forfaitaire
a) Principes
Le port est assuré par le vendeur avec ses propres moyens. Il facture alors un montant forfaitaire car il est difficile de calculer avec précision à priori, le coût de chaque livraison.
Si le contrat de vente est un contrat aux "conditions départ " la TVA sur le port facturé est de 20,60 % quel que soit le taux appliqué aux marchandises
Si le contrat est un contrat aux "conditions arrivée" la TVA sur le port facturé suit le taux appliqué aux marchandises.
b) Application
DUPUY (Fournisseur) et DUVAL (Client) sont en relation d'affaires. L'entreprise DUPUY effectue ses livraisons par ses propres moyens
· Le 15/11/98 DUPUY adresse à son client DUVAL la facture suivante :
DUPUY le 15/11/98
Facture n° 17 DOIT : DUVAL
Marchandises
1 750,00
Remise 5%
- 87,50
Net commercial
1 662,50
Escompte 1 %
- 16,62
Net financier
1 645,88
TVA 5,5 %
+ 90,52
Port forfaitaire
+ 100,00
(dont TVA 20,60 % : 17,08 F)
Net à payer TTC
1 836.40
La comptabilité de DUPUY (Fournisseur) se présentera ainsi :
15/11/98
411
Clients
1 836,40
665
Escomptes accordés
16,62
707
Ventes de mes
1 662,50
7085
Port et frais access (1)
82,92
44571
TVA collectée (2)
107,60
Fact n° 17 à DUVAL
(1) 100 / 1,206 ou 100 - 17,08 = 82,92
(2) 90,52 + 17,08 = 107,60
La comptabilité de DUVAL (Client) se présentera ainsi :
15/11/98
607
Achats
1 662,50
624
Transport de biens…..
82,92
44566
TVA/ABS
107,60
765
Escomptes obtenus
16,62
401
Fournisseurs
1 836,40
DUPUY /sa fact n° 17
3°) Le port déboursé
a) Principes
Le port est dit "port déboursé" ou "débours" lorsque le vendeur facture à l'acheteur des frais de port payés à un transporteur pour le compte de l'acheteur.
Si le contrat de vente est un contrat aux "conditions départ " la TVA sur le port facturé est de 20,60 % quel que soit le taux appliqué aux marchandises
Si le contrat est un contrat aux "conditions arrivée" la TVA sur le port facturé suit le taux appliqué aux marchandises.
b) Application
DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. DUPONT a recours aux services d’un transporteur pour effectuer ses livraisons.
· Le 20/11/98 l'entreprise DUPONT fait appel au SERNAM pour transporter des marchandises chez son client DURAND. Le SERNAM envoie par télécopie la facture ci-dessous :
SERNAM le 20/11/98
Facture n° 40 DOIT : DUPONT
Transport de Marchandises
pour votre compte
200,00
TVA 20,60 %
41,20
Net à payer TTC
241,20
· Le 21/11/98 l’entreprise DUPONT adresse à son client la facture suivante :
DUPONT le 21/11/98
Facture n° V34 DOIT : DURAND
Marchandises
2 000,00
Remise 10 %
- 200,00
Net commercial
1 800,00
Escompte 1%
- 18,00
Net financier
1 782,00
TVA 5,5 %
+ 98,01
1 880,01
Port Débours
+ 200,00
Net à payer TTC
2 080,01
La comptabilité du SERNAM, prestataire de service pour DUPONT se présentera ainsi :
20/11/98
411
Clients
241,20
706
Prestations de services
200,00
44571
TVA collectée
41,20
Fact n° 40 à DUPONT
La comptabilité de DUPONT (Fournisseur) se présentera ainsi :
20/11/98
624
Transport de biens…..
200,00
44566
TVA/ABS
41,20
401
Fournisseurs
241,20
SERNAM / sa fact n° 40
21/11/98
411
Clts
2 080,01
665
Escomptes accordés
18,00
707
Ventes de mses
1 800,00
44571
TVA collectée
98,01
624
Transport de biens
200,00
Fact n° V34 à DURAND
La comptabilité de DURAND (Client) se présentera ainsi :
21/11/98
607
Achats
1 800,00
44566
TVA/ABS
98,01
624
Transport de biens…..
200,00
765
Escomptes obtenus
18,00
401
Fournisseurs
2 080,01
DUPONT / sa fact n° V34
Si DUPONT et DURAND avaient comptabilisé les débours TTC, la facturation aurait été faite ainsi :
DUPONT le 21/11/98
Facture n° V34 DOIT : DURAND
Marchandises
2 000,00
Remise 10 %
- 200,00
Net commercial
1 800,00
Escompte 1%
- 18,00
Net financier
1 782,00
TVA 5,5 %
+ 98,01
1 880,01
Port Débours (dont TVA 41,20)
( + 241,20)
Net à payer TTC
2 121,21
On aurait alors passé les écritures suivantes respectivement chez DUPONT et DURAND :
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur) :
21/11/98
411
Clts
2 121,21
665
Escomptes accordés
18,00
707
Vtes de mses
1 800,00
44571
TVA collectée
98,01
624
Transport de biens
200,00
44566
TVA / ABS
41,20
Fact n° V34 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client) :
21/11/98
607
Achats
1 800,00
44566
TVA/ABS (98,01 + 41,20)
139,21
624
Transport de biens…..
200,00
765
Escomptes obtenus
18,00
401
Fournisseurs
2 121,21
DUPONT / sa fact n° V34
II LES AVANCES ET ACOMPTES SUR COMMANDES
Il arrive souvent que l'on soit amené à verser une avance ou un acompte sur commande d'exploitation.
Avances : sommes versées avant tout commencement d'exécution d'une commande ou de travaux.
Acomptes : sommes versées sur justification d'exécution partielle d'une commande ou de travaux.
Exemple : DUBOIS (Fournisseur) et DUTEIL (Client) sont en relation d'affaires.
·
Ch n° 0000787 Date : 20/11/98 Ordre : DUBOIS
Objet : acompte versé sur commande de marchandises
Montant : 1 000 F
Le 20/11/98 DUTEIL adresse à son Fournisseur DUBOIS un chèque de 1 000 F à titre d’acompte sur commande :
· Le 04/12/98 DUBOIS adresse à son client la facture suivante :
DUBOIS le 04/12/98
Facture n° V23 DOIT : DUTEIL
Marchandises
3 000,00
Remise 10 %
- 300,00
Net commercial
2 700,00
TVA 5,5 %
+ 148,50
2 848,50
Votre acompte à déduire
- 1 000,00
Net à payer TTC
1 848,50
DUBOIS (Fournisseur) va passer les écritures suivantes :
20/11/98
512
Banque
1 000,00
4191
Clts -av. et acomptes
1 000,00
reçus /commandes
DUTEIL son Ch n° 0000787
04/12/98
411
Clts
1 848,50
4191
Clts -avances et acomptes reçus /commandes
1 000,00
707
Vtes de mses
2 700,00
44571
TVA collectée
148,50
Fact n° V23 à DUTEIL
DUTEIL (Client) va passer les écritures suivantes :
20/11/98
4091
Frs-avances et acomptes versés/ commandes
1 000,00
512
Banque
2 000,00
Ch n° 0000787 à DUBOIS
04/12/98
607
Achats de marchandises
2 700,00
44566
TVA / ABS
148,50
4091
Frs-avances et acomptes
1 000,00
versés / commandes
401
Fournisseurs
1 848,50
DUTEIL / sa / fact n° V23
IV LES EMBALLAGES COMMERCIAUX
1°) Typologie des emballages
(1) Emballages de faibles valeur unitaire (cartons, sachets papier, plastiques, bouteilles plastique, bouteille verre,……) Ils ne sont pas récupérés et ne font pas l'objet d'une facturation au client. Le prix de vente des marchandises est cependant ajusté de façon à tenir compte du coût des emballages.
(2) Emballages récupérables identifiables unités par unités (conteneurs, tourets, fûts, caisses,..…..) car ils sont numérotés et/ou portent l'identification de l'entreprise propriétaire.
(3) Emballages récupérables non identifiables unité par unité (ex : bouteilles en verre, palettes…..)
Les emballages récupérables peuvent être prêtés, loués, consignés.
a) Plan de comptes.
Pour comptabiliser les achats d'emballages, l'entreprise va utiliser les comptes suivants :
Compte
Précisions
2186 Emballages récupérables)
Cpte pour les emballages récup identifiables
60261 Achats d'emballages perdus
60265 Achats d'emballages récupérables non identifiables
60267 Achats d'emballages à usage mixte
Compte utilisé pour les emballages qui seront indifféremment vendus ou récupérés
b) Comptabilisation des achats d'emballages
Au cours du mois de décembre 1998 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes en matière d'acquisitions d'emballages :
SUD-EMBALLAGES 03/12/98
Facture n° 186 DOIT : DUPONT
SUD-CONTENEURS 05/12/98
Facture n° 23 DOIT : DUPONT
Emballages carton
800,00
Conteneur BG 670
10 000,00
Palettes
3 000,00
Remise 5 %
- 500,00
Remise 10 %
- 380,00
Total H.T
9 500,00
Net commercial
3 420,00
TVA 20,60 %
+ 1 957,20
Escompte 1%
- 34,20
Net à payer TTC
11 457,00
Net financier
3 385,80
Port forfaitaire H.T
+ 200,00
TOTAL H.T
3 585,80
TVA 20,60 %
+ 738,67
Net à payer TTC
4 324,47
La comptabilisation de ces factures chez DUPONT est la suivante :
03/12/98
60261
Achats d'emballages perdus
800,00
60265
Achats d'emballages récupérables
3 000,00
624
Transport de biens
200,00
44566
TVA/ABS
738,67
765
Escomptes obtenus
34,20
401
Frs
4 324,47
SUD-EMBALLAGES / sa fact n° 186
05/12/98
2186
Emballages récupérables
9 500,00
44562
TVA / Immob.
1 957,20
404
Frs d'immobilisations
11 457,00
SUD-CONTENEURS / sa fact n° 23
2°) Le prêt à titre gratuit des emballages récupérables
Le prêt à titre gratuit des emballages récupérables est sans conséquences sur les écritures comptables. L'entreprise qui prête tient de façon extra-comptable, un inventaire physique des emballages.
3°) La location des emballages récupérables
Le fournisseur va accessoirement indiquer sur le facture de vente que les emballages sont loués. Le montant de la location H.T s'inscrit au crédit du compte 7083 Locations diverses pour le fournisseur et au débit du compte 613 Locations pour le client.
4°) La consignation des emballages
Les emballages sont livrés avec la marchandise au client qui devra les rendre au fournisseur.
Juridiquement la consignation s'analyse comme un prêt à usage : pour inciter le client à rendre les emballages, le fournisseur lui fait payer une certaine somme à la livraison qu'il s'engage à rembourser lors du retour des emballages.
a) La consignation sur la facture.
DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client)
DUPONT le 10/12//98
Facture n° 17 DOIT : DURAND
Marchandises
50 000,00
Remise 10 %
- 5 000,00
Net commercial
45 000,00
Escompte 1%
- 450,00
Net financier
44 550,00
TVA 20,60 %
9 177.30
Total TTC
53 727,30
3 Palettes consignées
300,00
Net à payer TTC
54 027.30
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
10/12/98
411
Clients
54 027,30
665
Escomptes accordés
450,00
707
Vtes de mses
45 000,00
44571
TVA collectée
9 177,30
4196
Clients-dettes pour
300,00
emballages consignés
Fact n° 71 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
10/12/98
607
Achats de mses
45 000,00
44566
TVA/ABS
9 177,30
4096
Frs-créances pour emb. à rendre
300,00
401
Frs
54 027,30
765
Escomptes obtenus
450,00
DUPONT / sa fact n° 71
b) Le retour des emballages consignés
Deux cas de figure peuvent se présenter :
· Les emballages sont repris au prix de consignation.
· Les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation.
Premier cas : emballages sont repris au prix de consignation
Le 14/12/98 : DURAND retourne une palette. DUPONT adresse alors la facture d'avoir suivante :
DUPONT le 14/12/98
AV n° 22 AVOIR : DURAND
Votre retour d'une palette consignée
100,00
Net à votre crédit
100,00
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
14/12/98
4196
Clients-dettes pour emballages consignés
100,00
411
Clients
100,00
AV n° A22 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
14/12/98
401
Frs
100,00
4096
Frs-créances pour emb. à rendre
100,00
DUPONT / son AV n° A22
Deuxième cas : les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation.
Le 16/12/98 : DURAND retourne la seconde palette qui a subi quelques détériorations. DUPONT décide de reprendre cette palette pour 80 F et adresse alors la facture d'avoir suivante :
DUPONT le 16/12/98
AV n° 23 AVOIR : DURAND
Votre retour d'une palette consignée
Prix de consignation : 100 F
100,00
Abattement (dont TVA à 20,60 ,% : 3 ,42)
- 20,00
Net à votre crédit
80,00
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
16/12/98
4196
Clients-dettes pour emballages consignés
100,00
7086
Bonis / reprises d'emb.
16,58
consignés
44571
TVA collectée
3,42
411
Clients
80,00
AV n° A23 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
16/12/98
401
Frs
80,00
6136
Malis sur emballages
16,58
44566
TVA / ABS
3,42
4096
Frs-créances pour emb. A rendre
100,00
DUPONT / son AV n° A23
c) La non restitution des emballages consignés
Le 19/12/98 : DURAND informe qu'il souhaite conserver la troisième palette . DUPONT adresse alors la facture de DOIT suivante :
DUPONT le 19/12/98
Fact n° 72 DOIT: DURAND
Palette consignée non restituée
82,92
TVA 20,60 %
17,08
Pour régularisation
100,00
Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)
19/12/98
4196
Clients-dettes pour emballages consignés
100,00
7088
Cession d'approv.
82,92
44571
TVA collectée
17,08
Fact n° 72 à DURAND
Comptabilité de DURAND (Client)
19/12/98
60265
Achats d'emballages récupérables….
82,92
44566
TVA/ABS
17,08
4096
Frs-créances pour
100,00
emballages à rendre
DUPONT / sa fact n° 72
V POINTS PARTICULIERS
1°) Comptabilisation des livraisons et acquisitions intracommunautaires
Cas d'une livraison intracommunautaire : l'entreprise SUD EXPORT située à Montpellier (France) et la société DUGAN Ltd située à Londres (Royaume Uni) sont en relations d'affaires.
Le 12/11/98 : SUD EXPORT adresse à son client DUGAN la facture suivante :
SUD EXPORT le 12/11/98
BP 234
34 000 Montpellier
FR 4214785124
Facture n° 745 DOIT : DUGAN Ltd
PO BOX 875
LONDON (GB)
UK 324578921
Marchandises
2 000,00 FF
Remise 10 %
- 200,00 FF
Net à payer TTC
1 800,00 FF
Livraison intracommunautaire : éxonérée de TVA
Comptabilité de SUD Export (Fournisseur)
12/11/98
411
Clients
1 800,00
707
Ventes de marchandises
1 800,00
Fact n° 745 à DUGAN Ltd
Cas d'une acquisition intracommunautaire : l'entreprise FEDEX située à Bruxelles (Belgique) et la société ATTIAS située à Montpellier (France) sont en relations d'affaires.
Le 18/11/98 : FEDEX adresse à ATTIAS LA facture suivante :
FEDEX le 18/11/98
BP 11342
B1150 BRUXELLES
BELGIUM
BE 2568795875
Facture n° 98145 DOIT : ATTIAS
34 000 Montpellier
FRANCE
FR 4213145879
Marchandises
9 300,00 FB
Net à payer
9 300,00 FB
Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA
Comptabilité de ATTIAS (Client)
18/11/98
607
Achats de marchandises [(9 300 / 100) ´ 16,5]
1 534,50
445662
TVA/ABS intracommunautaire (1 534,50 ´ 0,206)
316,11
401
Fournissseurs
1 534,50
4452
TVA due intracommun
316,11
FEDEX BELGIUM / sa fact n° 98145
2°) Comptabilisation de factures avec TVA sur les encaissements
Rappel : les entreprise de services et du secteur des BTP relèvent du régime de la TVA sur les encaissement ; cela signifie que la TVA est exigible au moment de l'encaissement du prix
Exemple : le Cabinet MORET JP (Consultant en gestion) et l'entreprise BOYER sont en relation d'affaires :
20/11/98 : l'entreprise MORET adresse à son client BOYER la facture suivante :
MORET JP 20/11/98
Fact n° : 11 DOIT : BOYER
Honoraires
5 000,00
TVA 20,60 %
1 030,00
Net à payer TTC
6 030,00
Prestataire de services : TVA payée sur les encaissements
Le 05/12/98 : BOYER adresse un chèque de règlement n° 99543
Comptabilité de MORET (Fournisseur)
20/11/98
411
Clients
6 030,00
706
Prestations de services
5 000,00
4458
TCA à régulariser
1 030,00
Fact n° 11 à BOYER
05/12/98
512
Banque
6 030,00
411
Clients
6 030,00
BOYER / son chèque n° 99543
d°
4458
TCA à régulariser
1 030,00
44571
TVA collectée
Pour solde du compte débité
1 030,00
Comptabilité de BOYER (Client)
20/11/98
626
Honoraires
5 000,00
4458
TCA à régulariser
1 030,00
401
Fournissseurs
6 030,00
MORET / sa fact n° 11
05/12/98
401
Frs
6 030,00
512
Banque
Ch n° 99543 à MORET
6 030,00
d°
44566
TVA / ABS
1 030,00
4458
TCA à régulariser
1 030,00
Pour solde du compte crédité
Remarque : si l'entreprise avait une opté pour la TVA sur les débits ; la TVA aurait été exigible lors de la facturation. On se serait alors retrouvé alors dans les schémas classiques étudiés précédemment.
20/11/98 : l'entreprise MORET adresse à son client BOYER la facture suivante :
MORET JP 20/11/98
Consultant
Fact n° : 11 DOIT : BOYER
Honoraires
5 000,00
TVA 20,60 %
1 030,00
Net à payer TTC
6 030,00
TVA payée sur les débits
Le 05/12/98 : BOYER adresse un chèque de règlement n° 99543
Comptabilité de MORET (Fournisseur)
20/11/98
411
Clients
6 030,00
706
Prestations de services
5 000,00
44571
TVA collectée
1 030,00
Fact n° 11 à BOYER
05/12/98
512
Banque
6 030,00
411
Clients
6 030,00
BOYER / son chèque n° 99543
d°
Comptabilité de BOYER (Client)
20/11/98
626
Honoraires
5 000,00
44566
TVA / ABS
1 030,00
401
Fournissseurs
6 030,00
MORET / sa fact n° 11
05/12/98
401
Frs
6 030,00
512
Banque
Ch n° 99543 à MORET
6 030,00
Introduction
La comptabilité distingue deux types de dépréciations selon leur degré d’irréversibilité : les amortissements et le provisions. Cette distinction permet de respecter le principe de prudence qui consiste à ne pas traiter de la même manière des opérations dont le caractère paraît certain (dans le cas des amortissements) ou incertain (dans le cas des provisions).
1. Définition
Le Plan Comptable Général définit l’amortissement pour dépréciation comme étant :
« La constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de changement de technique et de toute autre cause, dont les effets sont irréversibles ».
On peut retenir de cette définition :
Que le calcul d’un amortissement repose sur une constatation et non sur un flux, il est donc déterminé par l’entreprise elle-même.
Que l’amortissement ne concerne que des éléments de l’actif, et plus précisément de l’actif immobilisé.
Que la dépréciation constatée sous la forme d’un amortissement est irréversible, sans quoi la dépréciation sera alors comptabilisé comme une provision.
Que traduisant un amoindrissement de valeur, l’amortissement est considéré comme une charge pour l’entreprise ce qui va donc réduire d’autant son résultat.
Que l’amortissement résulte d’une cause normale, c’est-à-dire non exceptionnelle.
2. La prise en compte de l’amortissement en comptabilité
Les éléments de l’actif concernés par l’amortissement :
D’un point de vue comptable, tous les éléments de l’actif ne sont pas concernés par l’amortissement. Tout d’abord, la notion de dépréciation irréversible ne s’applique qu’à des éléments de l’actif immobilisé (comptes de classe 2). Et parmi ces actifs immobilisés, seul certains sont susceptibles de connaître des dépréciations irréversibles : il s’agit des éléments de l’actif immobilisé corporel et incorporel (hors droit au bail et terrains).
La notion de valeur comptable nette : (ou valeur résiduelle)
A partir du moment ou l’entreprise va enregistrer la perte de valeur de l’élément d’actif concerné par l’amortissement, celui-ci ne pourra plus apparaître dans les comptes de l’entreprise à sa valeur d’acquisition. La présentation du compte de bilan de l’entreprise va donc distinguer différents éléments dans la présentation de ces éléments de l’actif immobilisé :
la valeur d’origine du bien immobilisé : enregistré comme nous l’avons vu à sa valeur d’achat hors taxes.
l’annuité d’amortissement : qui constitue le montant de la dépréciation du bien constatée au cours de l’exercice.
la valeur comptable nette du bien : la valeur du bien obtenue par la différence entre sa valeur d’origine et la somme des annuités d’amortissement pratiquées sur ce bien.
Le calcul de l’amortissement :
Ne reposant sur aucun flux réel, la détermination du montant de l’amortissement est du ressort de l’entreprise. Pour que cette évaluation soit crédible et homogène entre les différentes entreprises, le calcul des amortissements est étroitement réglementé par la loi fiscale qui va préciser à la fois les durées normales d’utilisation des différents biens ainsi que le mode de calcul de l’amortissement. L’entreprise devra par ailleurs faire apparaître dans un document annexe la présentation de ses différents plans d’amortissement. En définitive, le bien assujetti à l’amortissement le sera pour l’intégralité de sa valeur d’acquisition.
3. Le calcul des amortissements
Pour pouvoir déterminer le montant de la dépréciation de ces biens immobilisés, l’entreprise se fonde sur deux variables :
La durée normale d’utilisation du bien concerné : la dépréciation d’un bien dépend de la durée d’utilisation prévue de ce bien par l’entreprise. L’Administration fiscale a déterminé des durées d’amortissement usuelles selon les diverses catégories de biens susceptibles de connaître une dépréciation irréversible :
bâtiments administratifs et commerciaux : 25 ans
bâtiments industriels : 20 ans
matériel industriel : 10 ans
mobilier de bureau : 10 ans
voitures particulières : 5 ans
poids lourds : 4 ans…
Le taux d’amortissement du bien considéré : qui mesure le taux de dépréciation qui va être appliqué au bien amorti. Ce taux nous le verrons est fonction de la durée d’utilisation normale du bien.
Une fois ces deux éléments réunis, l’entreprise peut alors dresser son plan d’amortissement qui présentera de manière prévisionnelle une évaluation de la dépréciation annuelle de chaque bien soumis à amortissement.
Ce plan d’amortissement se présente alors de la manière suivante :
Année
Valeur comptable en début d’exercice
Annuité d’amortissement
Somme des annuités
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
2
3
… n
Il existe alors pour l’entreprise deux méthodes pour définir le montant de leur amortissement annuel : la méthode dite de l’amortissement linéaire et la méthode dite de l’amortissement progressif.
1. La méthode de l’amortissement linéaire
Cette méthode est aussi appelée méthode de l’amortissement constant dans le sens ou le montant de l’annuité d’amortissement reste stable tout au long de la durée de vie prévue pour le bien amorti. Cette méthode d’amortissement linéaire est autorisé par la législation fiscale et constitue le système dit de droit commun en ce sens qu’il peut s’appliquer à l’ensemble des immobilisations considérées comme amortissables.
1.1 Principe de calcul de l’annuité d’amortissement
On fixe en préalable la durée d’utilisation de l’immobilisation amortissable et on calcul l’annuité fixe d’amortissement annuel en faisant le rapport entre la valeur d’acquisition de l’immobilisation et la durée d’utilisation du bien (évaluée en n années).
Soit :
Annuité d’amortissement = valeur d’origine du bien / nombre d’années d’utilisation
Le taux d’amortissement linéaire est donc égal à 100 % / n années.
Cf : exemple d’application
1.2 Problème éventuel concernant le calcul de la première annuité
La comptabilité cherche à présenter le bilan de l’entreprise selon le principe de la sincérité des comptes. Or, il n’est pas certain que l’entreprise va acheter l’immobilisation qu’elle souhaite amortir le premier jour de son exercice fiscal. Si par exemple, l’entreprise achète une immobilisation le 1er juillet, il apparaît illogique qu’elle passe un amortissement sur cette machine pour l’ensemble de l’année en cours puisqu’elle n’aura utilisé en réalité ce bien que pendant 6 mois. Pour fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise, le calcul de la première annuité d’amortissement va donc prendre en compte la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation en utilisant le principe du « prorata temporis ».
Pour calculer ce « prorata temporis », l’administration fiscale considère qu’une année se décompose en 12 mois de 30 jours.
La première annuité d’amortissement sera donc pondérée par un coefficient relatif à ce « prorata temporis » qui est défini de la manière suivante :
Première annuité = annuité d’amortissement linéaire * (n jours / 360)
Avec n = nombres de jours d’utilisation de l’immobilisation au cours du premier exercice calculé à partir de la date exacte de mise en service de l’immobilisation (qui est souvent différente de la date d’acquisition).
En conséquence, l’entreprise amortira l’immobilisation non pas sur n années mais sur n+1 année. Cette année supplémentaire permettra d’amortir l’immobilisation de la part de l’annuité d’amortissement non prise en compte la première année.
Cf : exemple d’application
2. La méthode de l’amortissement dégressif
Contrairement à la méthode du taux d’amortissement linéaire, la méthode du taux d’amortissement dégressif rend variable l’annuité d’amortissement dans le temps. Ceci peut être rendu nécessaire quand la durée réelle d’utilisation d’une immobilisation apparaît généralement comme moins élevée que la durée prévue par l’Administration fiscale. Le taux d’amortissement linéaire est alors pondéré par un coefficient multiplicateur défini par le régime de droit commun qui varie selon la durée normale d’utilisation du bien.
Taux retenus dans le cadre d’un amortissement dégressif :
Durée normale d’utilisation
Coefficient fiscal multiplicateur
Entre 3 et 4 ans
1,5
Entre 5 et 6 ans
2,0
Supérieur à 6 ans
2,5
Le taux d’amortissement dégressif est donc égal à :
Taux d’amortissement dégressif = taux d’amortissement linéaire * coefficient fiscal
Ce type d’amortissement progressif comporte certaines particularités :
La prise en compte du « prorata temporis » se fait toujours sur la base du premier jour du mois ou l’immobilisation est acquise (et non pas mise en service).
La méthode de l’amortissement progressif ne s’applique pas à la durée totale d’utilisation de l’immobilisation. C’est le principe de l’amortissement linéaire qui s’applique dès que le taux linéaire (calculé sur le nombre d’année restant à couvrir) devient supérieur au taux dégressif retenu.
Dans le cas de la prise en charge du « prorata temporis », le nombre d’années d’annuités reste toujours égal à la durée de vie prévue de l’immobilisation.
Cf : exemple d’application
Cette méthode d’amortissement a comme conséquence d’accroître la charge d’amortissement de l’entreprise les premières années par rapport à la mise en application de la méthode de l’amortissement linéaire. Cette différence, qui ne le résultat que de jeux d’écritures reflétant des politiques d’amortissement différentes pourrait nuie à la comparaison des bilans des entreprises entre elles. La législation fiscale limite donc l’utilisation de la méthode dégressive à un nombre limité de cas :
les biens d’équipement industriels
les équipement mobiliers et immobiliers utilisés dans l’hôtellerie
les immeubles industriels de construction légère
certains matériels de bureau
Il faut par ailleurs que ces immobilisations aient été acquises neuves et non pas d’occasion.
1. Traitement comptable des amortissements
Comme nous l’avons vu, l’enregistrement d’un amortissement traduit un appauvrissement de l’entreprise et la constatation dans ses comptes d’une charge supplémentaire venant amoindrir son résultat de l’exercice.
De fait, l’enregistrement de l’amortissement va donc concerner un compte de classe 2 (puisque l’amoindrissement d’un élément de l’actif concerne les immobilisations) et un compte de classe 6 (compte de charge).
Plus précisément on enregistrera les amortissements dans les comptes de classe :
28 : « amortissement des immobilisations » qui se subdivise de la même manière que les comptes de classe 2 correspondants. (si on amorti un bien enregistré dans le compte 213, on utilisera donc le compte 2813).
681 : « dotations aux amortissements et provisions » pour faire apparaître la charge liée à cette provision.
681
28
Date
dotations aux amortissements
amortissement des immobilisations
amortissement actif immobilisé
Le compte 681 étant un compte de charge, il sera débité, tandis que le compte 28 sera crédité puisqu’il constate un appauvrissement de l’entreprise.
Cf : exemple d’application
2. Traitement comptable des provisions
Le traitement comptable de la provision variera selon le type d’actif concerné.
2.1 Cas des titres
L’enregistrement de la provision doit traduire un alourdissement des charges financières pour l’entreprise et doit par ailleurs amoindrir la valeur des titres concernés.
Plus précisément on enregistrera la provision dans les comptes de classe :
29 : « provisions pour dépréciation des immobilisations » qui se subdivise de la même manière que les comptes de classe 2 correspondants. (exemple : pour des titres de participations enregistrés au compte 261, on utilisera le compte 2961).
686 : « dotations aux amortissements et provisions financières» pour faire apparaître la charge liée à cette provision et le fait que celle-ci est liée à un actif financier du bilan.
686
29
Date
DAP financières
Provision pour dépréciation des immob.
provision sur titres immobilisés
2.2 Cas des stocks
Le principe est exactement le même que pour les titres financiers sauf que cette fois-ci, les éléments de l’actif du bilan provisionnés sont des comptes de classe 3 (compte des stock et en-cours).
Plus précisément on enregistrera la provision dans les comptes de classe :
39 : « provisions pour dépréciation des stocks et en-cours » qui se subdivise de la même manière que les comptes de classe 3 correspondants. (exemple : pour des stocks de matières premières enregistrés au compte 31, on utilisera le compte 391).
68173 : « dotations aux provisions sur dépréciation des actifs circulants » pour faire apparaître la charge liée à cette provision et le fait que celle-ci est liée à un actif financier du bilan.
68173
39
Date
DAP sur dépréciation des actifs circulants
provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
provision sur stocks et en-cours
2.3 Cas des créances clients
Il faudra ici opérer en deux étapes.
tout d’abord, constater le changement de statut de la créance client concernée qui devient en comptabilité ce que l’on appelle une créance douteuse.
ensuite, enregistrer la provision correspondant à la perte de valeur probable de la créance.
416
411
Date
Client douteux ou litigieux
Créance clients
Enregistrement client douteux
Total TTC
Total TTC
Pour changer le statut de la créance, on enregistre le montant nominal de la créance concernée TTC dans le compte 416 (compte de tiers) et on annule l’enregistrement de cette créance dans son compte initial 411.
Par la suite, on enregistre la provision venant en déduction de la valeur de la créance douteuse de la même manière que pour les autres provisions.
Plus précisément on enregistrera la provision dans les comptes de classe :
491 : « provisions pour dépréciation des comptes clients ».
68174 : « dotations aux provisions sur dépréciation des actifs circulants » pour faire apparaître la charge liée à cette provision et le fait que celle-ci est liée à un actif financier du bilan.
Lors de sa création, l'entreprise "Tertiales" a enregistré un certain nombre d'écritures qui se sont traduites par l'édification d'un compte de résultat et d'un compte de bilan suivants :
Bilan "Tertiales"
Actif
Passif
215
Machine
15 000
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
120
résultat
1 100
164
emprunt
25 000
512
Banque
24250
401
fournisseur
5000
Total Actif
41 100
Total Passif
41 100
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
641
rémunérations
1 000
606
Achats non stockés
750
Bénéfice
1 100
Total
7 850
Total
7 850
L'entreprise constate alors qu'elle dispose d'une immobilisation inscrite dans le compte 215 qu'elle peut soumettre à amortissement. Le responsable vous demande de présenter les différents tableaux d'amortissement de cette immobilisation selon les différentes méthodes proposées par le plan comptable sachant que l'entreprise a acquis ce bien le 1er juillet et l'a utilisé dès ce jour dans son processus de production.
Voir corrigé :
1. Cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
1.1 détermination du tableau d’amortissement
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
la valeur comptable d’acquisition du bien : qui est ici de 15 000 euros H.T.
la durée d’utilisation du bien : qui est de 10 ans selon la classification fournie par l'Administration fiscale
On peut alors définir le taux d’amortissement linéaire appliqué à cette immobilisation qui sera de :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / n = 100 % / 10 = 10 % (par an)
Ce qui veut dire que l’entreprise va amortir l’immobilisation sur la base d’une annuité d’amortissement égale à 10 % de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, soit 10 % de 15000 euros.
Montant de l'annuité d'amortissement = valeur d'enregistrement du bien * taux d'amortissement linéaire
= 15 000 * 10 %
= 1 500 euros (par an)
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
1 500
1 500
13 500
2
13 500
1 500
3 000
12 000
3
12 000
1 500
4 500
10 500
4
10 500
1 500
6 000
9 000
5
9 000
1 500
7 500
7 500
6
7 500
1 500
9 000
6 000
7
6 000
1 500
10 500
4 500
8
4 500
1 500
12 000
3 000
9
3 000
1 500
13 500
1 500
10
1 500
1 500
15 000
0
Constats :
la valeur comptable en début d'exercice est bien égales à la valeur d'enregistrement de l'immobilisation H.T. soit 15 000 euros ;
l'annuité d'amortissement est la même chaque année ;
à la fin de la période normale d'utilisation du bien, l'immobilisation est amortie pour un montant égal à sa valeur d'enregistrement H.T. (soit 15 000 euros) ;
la valeur comptable nette est donc nulle au bout des 10 années pendant lesquelles l'entreprise procède à l'amortissement de son immobilisation.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire sans prorata
1 500.00
1 500.00
1.3 Conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
L'enregistrement de cette opération aura des conséquences et sur le compte de résultat (puisqu'un compte de classe 6 a été mouvementé) et sur le bilan de l'entreprise (modification du résultat de l'exercice et dépréciation de la valeur du bien immobilisé).
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
1 500
Perte
400
Total
8 250
Total
8 250
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
1 500
13 500
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
(400)
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
1 500
39 600
Total Passif
39 600
Constats :
l'enregistrement d'une charge supplémentaire dans les comptes de l'entreprise conduit celle-ci a faire apparaître une perte pour l'exercice en cours de 400 euros alors qu'avant l'écriture d'amortissement, le résultat était bénéficiaire de 1 100 euros.
la présentation du bilan fait bien apparaître maintenant la dépréciation du bien immobilisé lié à son utilisation puisque la valeur nette de la machine ressort à 13 500 euros après prise en compte de l'annuité d'amortissement (la somme inscrite au compte 2815 vient en déduction de la valeur brute de la machine correspondant à son coût d'acquisition H.T.)
le total du bilan de l'entreprise se trouve diminué d'un montant équivalent au montant de l'annuité d'amortissement enregistrée pour la machine (soit 1 500 euros).
le total du passif du bilan est égal au total de l'actif net du bilan (soit 39 600 euros) et le résultat étant négatif (perte de 400 euros), il est représenté par un montant entre parenthèse ce qui signifie que cette valeur viendra en soustraction lors de la détermination du total du passif du bilan..
2. cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
2.1 Détermination de la première annuité d'amortissement avec "prorata temporis"
L’entreprise « Tertiales » met en service la machine le 1er juillet de l’année en cours.
Elle doit donc intégrer dans son tableau d’amortissement la prise en compte du « prorata temporis ». Elle n’utilise alors la machine que pendant 6 mois pleins c’est-à-dire que durant 180 jours (6 mois * 30 jours).
La première annuité d’amortissement est donc égale à :
Annuité d’amortissement linéaire * (180 / 360) = 1 500 * 0.5 = 750.
De plus, l'amortissement du bien se fera non plus sur une période de 10 ans (comme prévu par l'Administration fiscale) mais sur un période de 11 ans afin de pouvoir amortir le solde de la première annuité non pris en compte du fait de l'existence d'un "prorata temporis".
Le nouveau tableau d’amortissement est donc le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
750
750
14 250
2
14 250
1 500
2 250
12 750
3
12 750
1 500
3 750
11 250
4
11 250
1 500
5 250
9 750
5
9 750
1 500
6 750
8 250
6
8 250
1 500
8 250
6 750
7
6 750
1 500
9 750
5 250
8
5 250
1 500
11 250
3 750
9
3 750
1 500
12 750
2 250
10
2 250
1 500
14 250
750
11
750
750
15 000
0
Constats :
le tableau d'amortissement contient bien 11 années et non pas 10 du fait de l'existence d'un "prorata temporis"
la dernière annuité d'amortissement est égale à la valeur d'une annuité d'amortissement linéaire complète moins la part de la première annuité prise en compte la première année. Soit : dernière annuité = annuité linéaire complète - annuité de l'année1 = 1 500 - 750 = 750
le bien est entièrement amorti à la fin de la dernière année.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire avec prorata
750.00
750.00
2.3 conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
750
Bénéfice
350
Total
7 850
Total
7 850
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
750
14 250
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
350
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
750
40 350
Total Passif
40 350
Constats :
la DAP n'est plus que de 750 euros ce qui se traduit par un total de charges pour l'entreprise de 7 500 euros contre 7 850 euros de produits. L'entreprise redevient alors bénéficiaire pour un montant de 350 euros.
la dépréciation du bien n'est plus la première année que de 750 euros, donc le total du bilan au passif et à l'actif (net) ressort à 40 350 euros.
1. méthode de l’amortissement dégressif sans "prorata temporis"
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Il faut tenir compte des éléments suivants :
durée d’utilisation prévue du bien : 10 ans
coefficient fiscal appliquée à cette immobilisation : 2,5 (car durée supérieure à 6 ans)
valeur d’acquisition de l’immobilisation : 15 000 euros
Détermination du taux d’amortissement linéaire :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / 10 = 10 % (par an)
Détermination du taux d’amortissement progressif :
Taux d’amortissement progressif = taux d’amortissement linéaire * coefficient fiscal
= 10 % * 2,5
= 25 %
Détermination du mode d’amortissement par année :
Année
Taux d’amortissement dégressif
Taux d’amortissement linéaire
1
25 %
10 % (100 % / 10)
2
25 %
11 % (100 % / 9)
3
25 %
12,5 % (100 % / 8)
4
25 %
14 % (100 % / 7)
5
25 %
16,6 % (100 % / 6)
6
25 %
20 % (100 % / 5)
7
25 %
25 % (100 % / 4)
8
25 %
33,3 % (100 % / 3)
9
25 %
33 %
10
25 %
33 %
Constats :
Le taux d'amortissement linéaire varie chaque année car il est défini en fonction du nombre d'années au cours desquelles le bien immobilisé sera encore amorti (y compris l'année en cours).
La 8ème année, le taux d'amortissement linéaire devenant supérieur au taux d'amortissement dégressif, il sera alors repris pour l'ensemble des années donnant encore lieu à un amortissement pour le bien immobilisé.
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
3 750
3 750
11 250
2
11 250
2 813
6 563
8 438
3
8 438
2 109
8 672
6 328
4
6 328
1 582
10 254
4 746
5
4 746
1 187
11 440
3 560
6
3 560
890
12 330
2 670
7
2 670
667
12 998
2 002
8
2 002
667
13 665
1 335
9
1 335
667
14 332
668
10
668
668
15 000
0
Constats :
pour les 7 premières années, l'annuité d'amortissement varie du fait de l'utilisation de la méthode du taux d'amortissement dégressif.
pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2002 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2002 * 33,33 % soit 667,33 euros (arrondi à 667 euros).
la dernière annuité correspond à 668 euros du fait qu'ayant arrondi les annuités précédentes, il est nécessaire la dernière année d'amortir le bien du montant égal à sa valeur comptable de début d'exercice pour que le total des amortissements corresponde bien à la valeur comptable d'enregistrement de l'immobilisation.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
3 750.00
3 750.00
1.3 Conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
L'enregistrement de cette opération aura des conséquences et sur le compte de résultat (puisqu'un compte de classe 6 a été mouvementé) et sur le bilan de l'entreprise (modification du résultat de l'exercice et dépréciation de la valeur du bien immobilisé).
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
3 750
Perte
2 650
Total
10 500
Total
10 500
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
3 750
11 250
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
(2 650)
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
3 750
37 350
Total Passif
37 350
Constats :
la dotation aux amortissements ayant été de 3 750 euros, le compte de résultat fait ressortir une perte pour l'année en cours de 2 650 euros( total des charges 10 500 euros - total des produits 7 850 euros).
le total de l'actif net du bilan et du passif du bilan ressortent à 37 350 euros du fait notamment de la prise en compte d'un résultat négatif (perte) qui vient en déduction du total du passif (le chiffre apparaît entre parenthèses).
2. méthode de l’amortissement dégressif avec "prorata temporis"
Rappel :
Dans le cas de l'amortissement dégressif, le "prorata temporis" débute à la date d'acquisition du bien amortissable.
La durée d'amortissement du bien immobilisé reste la durée normale d'utilisation du bien ce qui signifie que la part de la première annuité non prise en compte par le "prorata temporis" ne donnera pas lieu à un amortissement particulier.
2.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les modalités de détermination du tableau d'amortissement ne changent pas sauf pour la première année. Dans ce cas, l'annuité d'amortissement dégressif qui était comme nous l'avons vu précédemment de 3 750 euros pour l'année complète doit maintenant être pondérée en fonction de la durée réelle d'utilisation du bien dans l'entreprise. Le bien ayant été acquis le 1er juillet de l'année en cours, la première annuité sera donc égale à :
Montant de la première annuité * (nombre de jours d'utilisation / 360) = 3 750 * (180 / 360 ) = 1 875 euros.
Si on prend en compte le calcul du « prorata temporis », on aboutit alors au tableau suivant concernant l’amortissement dégressif de la machine :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
15 000
1 875
1 875
13 125
2
13 125
3 281
5 156
9 844
3
9 844
2 461
7 617
7 383
4
7 383
1 846
9 463
5 537
5
5 537
1 384
10 847
4 153
6
4 153
1 038
11 885
3 115
7
3 115
779
12 664
2 336
8
2 336
779
13 443
1 557
9
1 557
779
14 222
778
10
778
778
15 000
0
Constats :
le tableau d'amortissement conserve un total de 10 années ;
la première annuité n'est plus que de 1 875 euros compte tenu de la prise en compte du "prorata temporis" ;
pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2 336 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2336 * 33,33 % soit 778,66 euros (arrondi à 779 euros).
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
2815
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
1 875.00
1 875.00
2.3 Conséquence sur la situation patrimoniale de l'entreprise
L'enregistrement de cette opération aura des conséquences et sur le compte de résultat (puisqu'un compte de classe 6 a été mouvementé) et sur le bilan de l'entreprise (modification du résultat de l'exercice et dépréciation de la valeur du bien immobilisé).
Compte de résultat
Charges
Produits
compte
intitulé
Montant
compte
intitulé
Montant
601
Achat matières premières
5 000
701
Ventes
7850
606
Achats non stockés
750
641
rémunérations
1 000
681
DAP
1 875
Perte
775
Total
8 625
Total
8 625
Bilan
Actif
Passif
compte
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
compte
Montant
215
Machine
15 000
1 875
13 125
101
Capital
10 000
411
Client
1 850
0
1 850
120
résultat
(775)
164
emprunt
25 000
512
Banque
24 250
0
24 250
401
fournisseur
5 000
Total Actif
41 100
1 875
39 225
Total Passif
39 225
Constats :
la dotation aux amortissements ayant été de 1 875 euros, le compte de résultat fait ressortir une perte pour l'année en cours de 775 euros( total des charges 8 625 euros - total des produits 7 850 euros) ;
le total de l'actif net du bilan et du passif du bilan ressortent à 39 225 euros du fait notamment de la prise en compte d'un résultat négatif (perte) qui vient en déduction du total du passif (le chiffre apparaît entre parenthèses).
Une entreprise du secteur industriel décide d’acquérir du matériel informatique pour un total de 18 000 euros H.T. soit 21 528 euros T.T.C. le 1er avril 2003.
Compte tenu du temps nécessaire à son installation, ce matériel ne sera réellement utilisable que le 15 avril 2003.
Présentez le plan d’amortissement de ce matériel selon les différentes méthodes proposées par le plan comptable général.
Corrigé :
1. cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
la valeur comptable d’acquisition du bien : qui est ici de 18 000 euros H.T.
la durée d’utilisation du bien : qui est de 10 ans selon la classification fournie par l'Administration fiscale.
On peut alors définir le taux d’amortissement linéaire appliqué à cette immobilisation qui sera de :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / n
= 100 % / 10
= 10 % (par an)
Ce qui veut dire que l’entreprise va amortir le matériel informatique sur la base d’une annuité d’amortissement égale à 10 % de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, soit 10 % de 18 000 euros.
Annuité d'amortissement = valeur du bien * taux d'amortissement linéaire
= 18 000 * 10 %
= 1 800 euros (par an)
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
1800
1800
16200
2
16200
1800
3600
14400
3
14400
1800
5400
12600
4
12600
1800
7200
10800
5
10800
1800
9000
9000
6
9000
1800
10800
7200
7
7200
1800
12600
5400
8
5400
1800
14400
3600
9
3600
1800
16200
1800
10
1800
1800
18000
0
Constats :
la valeur comptable en début d'exercice est bien égales à la valeur d'enregistrement de l'immobilisation H.T. soit 18 000 euros ;
l'annuité d'amortissement est la même chaque année ;
à la fin de la période normale d'utilisation du bien, l'immobilisation est amortie pour un montant égal à sa valeur d'enregistrement H.T. (soit 18 000 euros) ;
la valeur comptable nette est donc nulle au bout des 10 années pendant lesquelles l'entreprise procède à l'amortissement de son immobilisation.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire sans prorata
1 800.00
1 800.00
2. cas de l’amortissement linéaire avec prorata temporis
2.1 Détermination de la première annuité d'amortissement avec "prorata temporis"
L’entreprise achète le matériel le 1er avril mais ne le met en service réellement que le 15 avril. Le « prorata temporis » est donc déterminé à partir du 15 avril.
Elle n’utilise donc réellement le matériel que pendant 8 mois et 15 jours soit 255 jours au total : (8*30)+15
La première annuité d’amortissement est donc égale à :
Annuité d’amortissement linéaire * (255 / 360) = 1 800 * (255 / 360) = 1425.
De plus, l'amortissement du bien se fera non plus sur une période de 10 ans (comme prévu par l'Administration fiscale) mais sur un période de 11 ans afin de pouvoir amortir le solde de la première annuité non pris en compte du fait de l'existence d'un "prorata temporis".
Le nouveau tableau d’amortissement est donc le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
1275
1275
16725
2
16725
1800
3075
14925
3
14925
1800
4875
13125
4
13125
1800
6675
11325
5
11325
1800
8475
9525
6
9525
1800
10275
7725
7
7725
1800
12075
5925
8
5925
1800
13875
4125
9
4125
1800
15675
2325
10
2325
1800
17475
525
11
525
525
18000
0
Constats :
le tableau d'amortissement contient bien 11 années et non pas 10 du fait de l'existence d'un "prorata temporis" ;
la dernière annuité d'amortissement est égale à la valeur d'une annuité d'amortissement linéaire complète moins la part de la première annuité prise en compte la première année.
Soit :
Dernière annuité = annuité linéaire - annuité de l'année1 = 1800 – 1275 = 525
le bien est entièrement amorti à la fin de la dernière année.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire avec prorata
1 275.00
1 275.00
1. Méthode de l’amortissement dégressif sans "prorata temporis"
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Il faut tenir compte des éléments suivants :
- durée d’utilisation prévue du bien : 10 ans
- coefficient fiscal appliquée à cette immobilisation : 2,5 (car durée supérieure à 6 ans)
- valeur d’acquisition de l’immobilisation H.T. : 18 000 euros
Détermination du taux d’amortissement linéaire :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / 10 = 10 % (par an)
Détermination du taux d’amortissement progressif :
Taux d’amortissement progressif = taux linéaire * coefficient fiscal
= 10 % * 2,5
= 25 %
Détermination du mode d’amortissement par année :
Année
Taux d’amortissement dégressif
Taux d’amortissement linéaire
1
25 %
10 % (100 % / 10)
2
25 %
11 % (100 % / 9)
3
25 %
12,5 % (100 % / 8)
4
25 %
14 % (100 % / 7)
5
25 %
16,6 % (100 % / 6)
6
25 %
20 % (100 % / 5)
7
25 %
25 % (100 % / 4)
8
25 %
33,3 % (100 % / 3)
9
25 %
33 %
10
25 %
33 %
Constats :
Le taux d'amortissement linéaire varie chaque année car il est défini en fonction du nombre d'années au cours desquelles le bien immobilisé sera encore amorti (y compris l'année en cours).
La 8ème année, le taux d'amortissement linéaire devenant supérieur au taux d'amortissement dégressif, il sera alors repris pour l'ensemble des années donnant encore lieu à un amortissement pour le bien immobilisé.
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
4500
4500
13500
2
13500
3375
7875
10125
3
10125
2531
8 672
7594
4
7594
1898
10 254
5695
5
5695
1424
11 440
4271
6
4271
1068
12 330
3204
7
3204
801
12 998
2403
8
2403
801
13 998
1602
9
1602
801
14 998
801
10
801
801
15 998
0
Constats :
pour les 7 premières années, l'annuité d'amortissement varie du fait de l'utilisation de la méthode du taux d'amortissement dégressif ;
pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2403 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2403 * 33,33 % soit 801 euros.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
4 500.00
4 500.00
2 / méthode de l’amortissement dégressif avec "prorata temporis"
Rappel :
Dans le cas de l'amortissement dégressif, le "prorata temporis" débute à la date d'acquisition du bien amortissable.
La durée d'amortissement du bien immobilisé reste la durée normale d'utilisation du bien ce qui signifie que la part de la première annuité non prise en compte par le "prorata temporis" ne donnera pas lieu à un amortissement particulier.
2.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les modalités de détermination du tableau d'amortissement ne changent pas sauf pour la première année. Dans ce cas, l'annuité d'amortissement dégressif qui était comme nous l'avons vu précédemment de 4 500 euros pour l'année complète doit maintenant être pondérée en fonction de la durée réelle d'utilisation du bien dans l'entreprise. Le bien ayant été acquis le 1er avril de l'année en cours, la première annuité sera donc égale à :
Première annuité = Annuité dégressive * (nombre de jours d'utilisation / 360)
= 4 500 * (270 / 360 ) = 3 375 euros.
Si on prend en compte le calcul du « prorata temporis », on aboutit alors au tableau suivant concernant l’amortissement dégressif de la machine :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
18000
3375
3375
14625
2
14625
3656
7031
10969
3
10969
2742
8 672
8227
4
8227
2057
10 254
6170
5
6170
1542
11 440
4627
6
4627
1157
12 330
3471
7
3471
868
12 998
2603
8
2603
868
13 998
1735
9
1735
868
14 998
867
10
867
867
15 998
0
Constats :
Le tableau d'amortissement conserve un total de 10 années.
La première annuité n'est plus que de 3 375 euros compte tenu de la prise en compte du "prorata temporis".
Pour les années 8, 9 et 10, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 33,33 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 8 qui est de 2 603 euros. Pour les années 8, 9 et 10, l'annuité linéaire est donc de 2336 * 33,33 % soit 867,66 euros (arrondi à 868 euros). Compte tenu de l’arrondi, l’annuité de l’année 10 est ramenée à 867 euros.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement dégressif sans prorata
3 375.00
3 375.00
Une entreprise du secteur industriel décide d’acquérir un véhicule à usage professionnel pour un montant H.T. de 11 705 euros soit un montant T.T.C. de 14000 euros le 1er octobre 2003. La voiture est immatriculée seulement 10 jours plus tard et devient utilisable pour l’entreprise uniquement à ce moment.
Présentez le plan d’amortissement de ce véhicule selon les différentes méthodes proposées par le plan comptable général.
Attention : dans le cas des véhicule de tourisme utilisés à des fins professionnelles, le véhicule est enregistré au bilan de l’entreprise à sa valeur T.T.C. et non H.T.
Corrigé :
1. cas de l’amortissement linéaire sans prorata temporis
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
la valeur comptable d’acquisition du véhicule : qui est ici de 14 000 euros T.T.C.
la durée d’utilisation du véhicule : qui est de 5 ans selon la classification fournie par l'Administration fiscale.
On peut alors définir le taux d’amortissement linéaire appliqué à cette immobilisation qui sera de :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / n
= 100 % / 5
= 20 % (par an)
Ce qui veut dire que l’entreprise va amortir le véhicule sur la base d’une annuité d’amortissement égale à 20 % de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, soit 20 % de 14 000 euros.
Annuité d'amortissement = valeur du bien * taux d'amortissement linéaire
= 14 000 * 20 %
= 2 800 euros (par an)
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
14000
2800
2800
11200
2
11200
2800
5600
8400
3
8400
2800
8400
5600
4
5600
2800
11200
2800
5
2800
2800
14000
0
Constats :
La valeur comptable en début d'exercice est bien égales à la valeur d'enregistrement de l'immobilisation T.T.C. soit 14000 euros.
L'annuité d'amortissement est la même chaque année (2 800 euros).
A la fin de la période normale d'utilisation du bien, l'immobilisation est amortie pour un montant égal à sa valeur d'enregistrement T.T.C. (soit 14 000 euros).
La valeur comptable nette est donc nulle au bout des 5 années pendant lesquelles l'entreprise procède à l'amortissement de son immobilisation.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité :
Suite à cette opération, l'entreprise "Tertiales" devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28182
Fin année 1
DAP
Amortissement véhicule
Amortissement linéaire sans prorata
2 800.00
2 800.00
2. cas de l’amortissement linéaire avec prorata temporis
2.1 Détermination de la première annuité d'amortissement avec "prorata temporis"
L’entreprise achète le matériel le 1er avril mais ne le met en service réellement que le 10 octobre. Le « prorata temporis » est donc déterminé à partir du 10 octobre.
Elle n’utilise donc réellement le matériel que pendant 2 mois et 20 jours soit 80 jours au total : (2*30)+20
La première annuité d’amortissement est donc égale à :
Annuité d’amortissement linéaire * (80 / 360) = 2 800 * (80 / 360) = 622,22 euros.
De plus, l'amortissement du bien se fera non plus sur une période de 5 ans (comme prévu par l'Administration fiscale) mais sur un période de 6 ans afin de pouvoir amortir le solde de la première annuité non pris en compte du fait de l'existence d'un "prorata temporis".
Le nouveau tableau d’amortissement est donc le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
14000
622.22
622.22
13377.78
2
13377.78
2800
3422.22
10577.78
3
10577.78
2800
6222.22
7777.78
4
7777.78
2800
9022.22
4977.78
5
4977.78
2800
11822.22
2177.78
6
2177.78
2177.78
14000
0
Constats :
le tableau d'amortissement contient bien 6 années et non pas 5 du fait de l'existence d'un "prorata temporis" ;
la dernière annuité d'amortissement est égale à la valeur d'une annuité d'amortissement linéaire complète moins la part de la première annuité prise en compte la première année.
Soit :
Dernière annuité = annuité linéaire - annuité de l'année1 = 2800 – 622,22 = 2177,78
le bien est entièrement amorti à la fin de la dernière année.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement matériel
Amortissement linéaire avec prorata
622.22
622.22
1. Méthode de l’amortissement dégressif sans "prorata temporis"
2. Méthode de l’amortissement dégressif avec "prorata temporis"
1. Méthode de l’amortissement dégressif sans "prorata temporis"
1.1 Détermination du tableau d’amortissement
Il faut tenir compte des éléments suivants :
durée d’utilisation prévue du bien : 5 ans
coefficient fiscal appliquée à cette immobilisation : 2,0 (car durée égale à 5 ans)
valeur d’acquisition de l’immobilisation T.T.C. : 14 000 euros
Détermination du taux d’amortissement linéaire :
Taux d’amortissement linéaire = 100 % / 5 = 20 % (par an)
Détermination du taux d’amortissement progressif :
Taux d’amortissement progressif = taux linéaire * coefficient fiscal
= 20 % * 2,0
= 40 %
Détermination du mode d’amortissement par année :
Année
Taux d’amortissement dégressif
Taux d’amortissement linéaire
1
40 %
20 % (100 % / 5)
2
40 %
25 % (100 % / 4)
3
40 %
33.33 % (100 % / 3)
4
40 %
50 % (100 % / 2)
5
40 %
50 %
Constats :
Le taux d'amortissement linéaire varie chaque année car il est défini en fonction du nombre d'années au cours desquelles le bien immobilisé sera encore amorti (y compris l'année en cours).
La 4ème année, le taux d'amortissement linéaire devenant supérieur au taux d'amortissement dégressif, il sera alors repris pour l'ensemble des années donnant encore lieu à un amortissement pour le bien immobilisé.
On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
14000
5600
5600
8400
2
8400
3360
8960
5040
3
5040
2016
10976
3024
4
3024
1512
12488
1512
5
1512
1512
14000
0
Constats :
Pour les 3 premières années, l'annuité d'amortissement varie du fait de l'utilisation de la méthode du taux d'amortissement dégressif.
Pour les années 4 et 5, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 50 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 4 qui est de 3024 euros. Pour les années 4 et 5 l'annuité linéaire est donc de 3024 * 50 % soit 1512 euros.
1.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
Suite à cette opération, l'entreprise devrait donc enregistrer dans ses comptes en fin d'exercice l'écriture suivante :
681
28183
Fin année 1
DAP
Amortissement véhicule
Amortissement dégressif sans prorata
5 600.00
5 600.00
2 / méthode de l’amortissement dégressif avec "prorata temporis"
Rappel
Dans le cas de l'amortissement dégressif, le "prorata temporis" débute à la date d'acquisition du bien amortissable.
La durée d'amortissement du bien immobilisé reste la durée normale d'utilisation du bien ce qui signifie que la part de la première annuité non prise en compte par le "prorata temporis" ne donnera pas lieu à un amortissement particulier.
2.1 Détermination du tableau d’amortissement
Les modalités de détermination du tableau d'amortissement ne changent pas sauf pour la première année. Dans ce cas, l'annuité d'amortissement dégressif qui était comme nous l'avons vu précédemment de 5 600 euros pour l'année complète doit maintenant être pondérée en fonction de la durée réelle d'utilisation du bien dans l'entreprise. Le bien ayant été acquis le 1er octobre de l'année en cours, la première annuité sera donc égale à :
Première annuité = Annuité dégressive * (nombre de jours d'utilisation / 360)
= 5 600 * (90 / 360 )
= 1 400 euros.
Si on prend en compte le calcul du « prorata temporis », on aboutit alors au tableau suivant concernant l’amortissement dégressif de la machine :
Année
Valeur comptable de début d’exercice
Annuité d’amortissement
Amortissements cumulés
Valeur comptable nette en fin d’exercice
1
14000
1400
1400
12600
2
12600
5040
6440
7560
3
7560
3024
9464
4536
4
4536
2268
11732
2268
5
2268
2268
14000
0
Constats :
Le tableau d'amortissement conserve un total de 5 années.
La première annuité n'est plus que de 1 400 euros compte tenu de la prise en compte du "prorata temporis".
Pour les années 4 et 5, le calcul de l'annuité repose sur la méthode de l'annuité linéaire selon le taux d'amortissement linéaire défini précédemment et qui s'élève à 50 %. Ce taux s'applique alors à la valeur comptable nette en début d'exercice de l'année 4 qui est de 4 536 euros. Pour les années 4 et 5, l'annuité linéaire est donc de 4 536 * 50 % soit 2 268 euros.
2.2 Enregistrement de l'amortissement pour la première annuité
En dehors des stocks, des créances d'exploitation et hors exploitation et des disponibilités, le schéma ci-dessous résume les principaux éléments d'actif qui peuvent être inscrits au patrimoine de l'entreprise.
Les immobilisations concourent à la production de biens ou services pendant plusieurs exercices ; elles constituent un investissement.
I Les acquisitions d'immobilisations INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.
1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Compte
Éléments constitutifs
201 Frais d'établissement
Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital.
Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
203 Frais de recherche et de développement
Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés…….
Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession.
C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels.
206 Droit au bail
Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.
207 Fonds commercial
Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise.
En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.
Les immobilisations corporelles sont des éléments matériels :
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Compte
Éléments constitutifs
211 Terrains
Valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire.
212 Aménagement et installation des terrains
Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures mouvements de terre….).
213 Constructions
Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d'infrastructure.
214 Constructions sur sol d'autrui
Valeur des constructions édifiées sur sol d'autrui
215 Installations techniques matériels et outillages industriels
Installations techniques, matériels et outillages industriels. Agencement et aménagement de ces éléments.
218 Autres immobilisations
corporelles
L'étude des sous compte donne un aperçu significatif :
· 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (incorporés à des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire)
· 2182 Matériel de transport
· 2183 Matériel de bureau et informatique
· 2184 Mobilier.
· 2185 Emballages récupérables
2°) Règles d'évaluation
Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées de la façon suivante :
a) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux.
L'évaluation se fait au coût d'acquisition :
Coût
d'acquisition
=
Prix d'achat H.T
+
Frais accessoires d'achat H.T :
· Droits de douane à l'importation ;
· Frais d'installation, montage, mise en service,… ;
· Frais de formation ;
· Frais de transport (pour l'acheminement du bien) ;
· TVA non déductible (1) ;
· Honoraires d'architectes (pour les constructions).
(1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible ; elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition.
Remarque 1 : les frais d'essai, les droits d'enregistrement, les frais d'actes et les honoraires de notaires ne font pas partie du coût d'acquisition.
Remarque 2 : le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à 2 500 F H.T peuvent être comptabilisés comme des charges.
Remarque 3 : les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été dissocié de ce dernier doivent être comptabilisés au débit du compte 2183.
Remarque 4 : Les travaux d’entretien et réparation sur immobilisations corporelles doivent être comptabilisées de la sorte :
Objectif de la dépense
Comptabilisation
Exemples :
· Maintenir l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie.
Comptabilisation en charge quel que soit le montant
· Entretien courant d’un véhicule vidange, révision, changement des pneumatiques,…
(Compte 615 Entretien et réparations )
· Augmenter la valeur de l’immobilisation
· Prolonger la durée de vie probable de l’immobilisation
Comptabilisation dans le compte d’immobilisation concerné
· Échange standard d’un moteur
(Compte 2182 matériel de transport )
· Aménagement d’un véhicule pour les besoins du commerce
(Compte 2182 matériel de transport )
· Remplacement d’une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule
(Compte 2182 matériel de transport )
· Rénovation des locaux de l’entreprise
(Compte 2135 Installations générales,
aménagements et agencements des
constructions)
· Création d’espaces verts
(Compte 212 Installations générales,
aménagements et agencements des
constructions)
b) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise.
Il s'agit d'évaluer un logiciel, une machine, une construction réalisée par le personnel de l'entreprise.
L'évaluation se fait au coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion.
Coût
de production
=
Coût d'achat des matières utilisées
+ Autres charges directes de production
(main d'œuvre, fournitures,…)
+ Charges indirectes de production
c) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit.
L'évaluation se fait à la valeur vénale, autrement dit au prix présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel.
3°) Comptabilisation
a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux
Remarque préalable : à l'image des pratiques relatives aux commandes d'exploitation, les entreprises peuvent verser des avances ou acomptes sur commandes d'immobilisations. Ces sommes sont portées au débit du compte 237 "Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles " ou 238 "Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles".
L'entreprise DUPONT S.A a réalisé les opérations suivantes relatives à l'acquisition d'immobilisations au cours du mois de novembre 1998 :
RM Industries le 03/11/98
Facture n° 10 DOIT : DUPONT
CASTORAMA le 05/11/98
Facture n° 11 DOIT : DUPONT
INFOSUD le 07/11/98
Facture n° 410 DOIT : DUPONT
Machine outil
40 000,00
Perceuse électrique
1 700,00
Imprimante HP laser
5 000,00
Mise en service
4 500,00
Remise 10 %
- 170,00
10 ramettes Papier 80 g
200,00
Port forfaitaire
500,00
Net commercial
1 530,00
1 cartouche tonner
900,00
TOTAL H.T
45 000,00
TVA 20,60 %
315,18
6 100,00
TVA 20,60 %
+ 9 270,00
Net à payer TTC
1 845,18
Remise 10 %
- 610,00
Net à payer TTC
54 270,00
Net commercial
5 490,00
TVA 20,60 %
1 130,94
Net à payer TTC
6 620,94
Ch n° 00789
Date : 21/11/98
Ordre : Lotus Software
Objet : avance sur commande logiciel
Montant : 1 000 F
Ch n° 00788
Date : 08/11/98
Ordre : INFOSUD
Objet : avance
sur commande micro-ordinateur
Montant : 5 000 F
INFOSUD 20/11/98
Facture n° 411 DOIT : DUPONT
Micro Pentium 200
8 000,00
Frais d'installation
200,00
Disquettes 3 1/2
100,00
Port forfaitaire
100,00
8 400,00
TVA 20,60 %
+ 1 730,40
Total TTC
10 130,40
Votre acompte à déduire
- 5 000,00
Net à payer TTC
5 130,40
LOTUS SOFTWARE 25/11/98
Facture n° 765 DOIT : DUPONT
RENAULT 28/11/98
CONCESSION
Facture n° 52 DOIT : DUPONT
CITROEN 30/11/98
CONCESSION
Facture n° 78 DOIT : DUPONT
Logiciel Lotus Notes
5 200,00
Renault Clio tourisme
80 000,00
Citroën Berlingo utilitaire
50 000,00
TVA 20,60 %
1 071,20
TVA 20,60 %
16 480,00
TVA 20,60 %
10 300,00
Total TTC
6 271,20
Total TTC
96 480,00
Total TTC
60 300,00
Port (Débours)
100,00
Carte grise
700,00
Carte grise
500,00
Votre acompte
- 1 000,00
Vignette
400,00
Vignette
200,00
Net à payer TTC
5 371,20
Plein d'essence
200,00
Plein d'essence
200,00
Net à payer TTC
97 780,00
Net à payer TTC
61 200,00
RENAULT 04/12/98
CONCESSION
Facture n° 92 DOIT : DUPONT
CITROËN 07/12/98
CONCESSION
Facture n° 65 DOIT : DUPONT
Véhicule tourisme Kangoo
Véhicule utilitaire Berlingo
Forfait révision
400,00
Aménagement
9 000,00
TVA 20,60 %
82,40
TVA 20,60 %
1 854,00
Net à payer TTC
482,40
Net à payer TTC
10 854,00
L'enregistrement de ces documents se fera de la sorte :
05/11/98
2154
Matériel industriel (35 000 + 4 500 + 500)
45 000,00
44562
TVA / immob.
9 270,00
404
Fournisseurs d'immob.
54 270,00
RM Industries / sa fact n° 10
05/11/98
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
1 530,00
44566
TVA / ABS
315,18
401
Fournisseurs
1 845,18
CASTORAMA / sa fact n° 52
08/11/98
238
Av. et acomptes versés / cdes d'immob. corp.
5 000,00
512
Banque
5 000,00
Ch n° 000788 à INFOSUD
20/11/98
2183
Mat. de bureau et informatique (8 000 + 200 + 100)
8 300,00
44562
TVA / Immob. (8 300 ´ 0,206)
1 709,80
6064
Fournitures administratives
100,00
44566
TVA / ABS (100 ´ 0,206)
20,60
238
Av. et acomptes versés
5 000,00
/ cdes d'immob. corp.
404
Frs d'immob.
5 130,40
INFOSUD /sa fact n° 411
21/11/98
237
Av. et acomptes versés / cdes d'immob. icorp.
1 000,00
512
Banque
1 000,00
Ch n° 000789 à Lotus Software
25/11/98
205
Concessions…… (5 200 + 100)
5 300,00
44562
TVA / Immob.
1 071,20
237
Av. et acomptes versés
1 000,00
/ cdes d'immob. corp.
404
Frs d'immob.
5 371,20
Lotus Software /sa fact n° 411
28/11/98
2182
Matériel de transport (80 000 + 16 480)
96 480,00
635
Autres impôts et taxes…..(700 + 400)
1 100,00
6061
Fournitures non stockables
200,00
404
Fournisseurs d'immob.
97 780,00
RENAULT CONCESSION /sa fact n° 52
30/11/98
2182
Matériel de transport
50 000,00
44562
TVA / Immobilisations
10 300,00
635
Autres impôts et taxes…..(500 + 200)
700,00
6061
Fournitures non stockables
200,00
404
Fournisseurs d'immob.
61 200,00
CITROËN CONCESSION / sa fact n° 78
04/12/98
615
Entretien et réparations (300 + 82,40)
482,40
401
Fournisseurs.
482,40
RENAULT CONCESSION /sa fact n° 92
07/12/98
2182
Matériel de transport
9 000,00
44562
TVA / Immobilisations
1 854,00
404
Fournisseurs d'immob.
10 854,00
CITROËN CONCESSION / sa fact n° 65
a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise
Parallèlement à ces opérations, le personnel de l'entreprise à procédé à la construction d'un entrepôt et au développement d'un logiciel spécialisé de gestion de production. Au 30/11/98, les données de la comptabilité de gestion indiquent que les coûts de production respectifs de ces deux immobilisations sont évalués à 125 000 F H.T et 18 000 F H.T.
30/11/98
213
Constructions
125 000,00
44562
TVA / Immobilisations
25 750,00
722
Production immobilisée :
125 000,00
Immob. corporelles
44571
TVA collectée
25 750,00
Selon comptabilité de gestion…….
d°
205
Concessions…….
18 000,00
44562
TVA / Immobilisations
3 708,00
721
Production immobilisée
18 000,00
Immob. incorporelles
44571
TVA collectée
3 708,00
Selon comptabilité de gestion ……..
L'inscription au crédit des comptes 721 et 722 de la valeur H.T de l'immobilisation produite permet de neutraliser les charges engagées pour réaliser l'immobilisation. Elles sont maintenant immobilisées.
Sur le plan fiscal la production d'une immobilisation constitue une livraison à soi-même, soumise à la TVA.
Dans notre exemple, on constate que l'opération est neutre en matière de TVA ; il n'en va pas toujours ainsi lorsque les entreprises déduisent la TVA en appliquant un prorata.
Remarque : lorsque à l'inventaire, l'immobilisation produite n'est pas terminée on doit procéder à son évaluation partielle et à un enregistrement comptable.
Exemple : on suppose qu'à l'inventaire du 31/11/97 une machine-outil destinée à l'entreprise et fabriquée par le personnel n'est pas encore achevée. Les travaux sont estimés à 85 000 F H.T.
Au 31/12/98 on va donc passer l'écriture suivante :
31/12/98
231
Immobilisations corporelles en cours
85 000,00
722
Production immobilisée
85 000,00
Immob. corporelles
Selon comptabilité de gestion…..
Le 25/04/99 La machine-outil est terminée et estimée à 97 000 F H.T. On va donc passer l'écriture suivante :
25/04/99
2154
Matériels industriels
97 000,00
44562
TVA / Immobilisations
19 982,00
231
Immobilisations
85 000,00
Corporelles en cours.
722
Production immobilisée :
12 000,00
Immob. corporelles
44571
TVA collectée
19 982,00
Selon comptabilité de gestion ……..
b) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit
Le 25/11/98, l'entreprise DUPONT a reçu gratuitement d'un fournisseur, un micro-ordinateur d'une valeur vénale de 5 000 F.
L'enregistrement comptable est le suivant :
25/11/98
2183
Matériel de bureau et informatique
5 000,00
778
Autres produits
5 000,00
exceptionnels
Micro-ordinateur reçu à titre gratuit ……..
Le micro-ordinateur reçu provoque un enrichissement du patrimoine de l'entreprise ; en conséquence il doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel imposable.
II Les acquisitions d'immobilisations FINANCIÈRES
1°) Typologie des immobilisations financières
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Compte
Eléments constitutifs
261 Titres de participations
"Titres (actions[ C3] , parts sociales[ C4] ) dont la possession durable permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle" :
· Titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice.
· Titres acquis par OPA [C5] ou OPE[C6]
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
Titres ( actions, parts sociales) ne constituant pas des titres de participations et que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délai.
272 Titres immobilisés (droit de créance)
Titres (obligations[ C7] , bons[ C8] ) que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas les revendre à bref délai
274 Prêts
Sommes prêtées à un salarié ou à un autre partenaire socio-économique
275 Dépôts et cautionnements versés
Sommes versées à titre de caution ou de dépôt de garantie
2°) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Les autres immobilisations financières (Prêts, dépôts et cautionnements) sont évaluées à leur valeur nominale
3°) Comptabilisation
Au cours du mois de décembre 98 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes :
Ch n° 00983
Date : 30/12/98
Ordre : M. DELUC
Objet : Prêt à un salarié
Montant : 10 000 F
Ch n° 00982
Date : 30/12/98
Ordre : LOCASUD
Objet : chèque de
caution
Montant : 6 000 F
BNP 28/12/98
AVIS DE DÉBIT
DUPONT S.A
Votre ordre d'achat :
10 actions IBM à 300 F
3 000,00
10 obligations BALLADUR à 1 000 F
10 000,00
100 actions MECASUD à 500 F
50 000,00
Frais sur opération 3 %
1 890,00
TVA 20,60 % sur frais (1 890 × 20,60 %)
389,34
Net au débit de votre compte
65 279,34
Les enregistrements sont les suivants :
28/12/98
271
Titres immobilisés (actions)
3 000,00
272
Titres immobilisés (obligations)
10 000,00
261
Titres de participations
50 000,00
627
Services bancaires
1 890,00
44566
TVA / ABS
389,34
512
Banque
65 279,34
Avis de débit n°……
d°
275
Dépôts et cautionnements versés
6 000,00
512
Banque
6 000,00
Ch n° 00982 à LOCASUD
274
Prêts
10 000,00
512
Banque
10 000,00
Ch n° 00983 M. DELUC
III LES ACQUISITIONS DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (VMP)
1°) Typologie des VMP
Les VMP sont des titres (actions, parts sociales, obligations, bons ) achetées dans un but spéculatif (réaliser une plus value en les revendant à brève échéance).
TYPOLOGIE DES VMP
Compte
Eléments constitutifs
503 Actions
Actions achetées dans un but spéculatif.
504 Autres titres conférant un droit de propriété
Parts sociales achetées dans un but spéculatif.
506 Obligations
Obligations achetées dans un but spéculatif.
507 Bons du Trésor et bons de caisse
Obligations achetées dans un but spéculatif.
2°) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Il n'y a pas de différence d'évaluation avec les titres immobilisés et les titres de participations
3°) Comptabilisation
Au cours du mois de décembre 1998 l'entreprise DUPONT a fait l'acquisition de VMP :
BNP 29/12/98
AVIS DE DÉBIT
DUPONT S.A
Votre ordre d'achat :
10 actions Canal + à 400 F
4 000,00
Frais sur opération 3 %
120,00
TVA 20,60 % sur frais (120 × 20,60 %)
3,60
Net au débit de votre compte
4 123,60
29/12/98
503
Actions
4 000,00
627
Services bancaires
120,00
44566
TVA / ABS
3,60
512
Banque
4 123,60
Avis de débit n°……
Remarque : quelle que soit la nature des titres (immobilisés, de participation, VMP) la technique d'enregistrement est la même. Les frais sur opération sont comptabilisés en charges.
Les revenus procurés par les titres s'enregistrent au crédit des comptes :
· 761 Produits de participations
· 762 Produits des autres immobilisations financières
· 764 Revenus des valeurs mobilières de placement
· 768 Autres produits financiers
Quelle que soit l'opération (achat, vente, encaissement de revenus), la banque de l'entreprise sert d'intermédiaire financier et prélève une commission.
EVOLUTION HISTORIQUE DE LA COMPTABILITE
1941 – 1942 premier plan comptable français applicable à certaines entreprises à titre de test.
1954 premier travail de révision comptable sous le contrôle du conseil national de la comptabilité. Abouti au plan comptable 1957 (PCG 1957).
L'innovation réside dans l'instauration d'une comptabilité analytique d'exploitation. Création de la Classe 9 pour passer les écritures comptables analytiques.
1) Entreprise publique.
Le décret fiscal du 23 10 1965 généralise à toute l'économie
Le PCG 1957 est rapidement dépassé par les nouvelles données économiques et monétaires des 30 glorieuses. (par exemple leasing ou crédit bail).
En 1968 une nouvelle révision comptable est engagée
- Terminologie comptable
- Evaluation et réévaluation présentation des documents de synthèses.
Des précisions sont amenées par le Ministère des Finances en 1971;
A – Nationale.
Liées à
Des nouveautés juridiques et administratives.
- Loi sur les sociétés commerciales de 1966.
- Participation des salariés au fruit de l'expansion
- T.V.A
- Provisions réglementées.
- Amortissements dégressifs et dérogatoires.
Economique et financières.
- Crédit bail – leasing.
- sous traitance industrielle.
Administratives
- création de la C.O.B qui impose aux entreprises la publication de documents comptable homogène à l'attention des actionnaires.
- permettre aux pouvoirs publics e disposer d'information économique.
Emergence d'institutions.
- Conseil national de la comptabilité
- Ordre des experts comptables.
- Centrale des bilans
- C.O.B
B – Les raisons internationales
Soucis d'harmoniser l'information financière sur le plan européen – 4ème directive 1978
Concerne : la R.F.A – la Belgique – le Danemark – la France – l'Irlande – l'Italie – le Luxembourg – les Pays Bas – le Royaume Uni – la Grèce – l'Espagne – le Portugal.
L'arrêté du 27 04 1982 impose aux entreprises l'adoption des nouvelles dispositions comptables au plus tard des le premier exercice ouvert après le 31 12 1983.
Au 01 01 1984 le PCG 82 entre en vigueur.
II) LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE
Le législateur est intervenu pour faire de la comptabilité un moyen de gestion et de direction des entreprises. La comptabilité est devenue un moyen de preuve.
C'est aussi un moyen d'information :
- pour les associés (bénéfice).
- Pour le personnel.
- Pour les tiers ( banque).
C'est un moyen de calcul pour la fiscalité – assiette d'imposition.
Elle doit tenir compte de l'influence de la jurisprudence et de la doctrine.
Dans le domaine du droit il y a quatre axes
1° - Le code du commerce qui définit les obligations légales des commerçants en matière de comptabilité.
Production obligatoire de :
- un journal
- un grand livre
- un livre d'inventaire qui regroupe : le bilan – le compte de résultat – l'annexe du bilan.
- Obligation de réaliser un inventaire chaque année.
o Estimation du patrimoine
2° - Droit des sociétés commerciales.
La loi d'avril 1983 impose à toutes sociétés commerciales qu e la comptabilité soit établie à la clôture de chaque exercice.
Les méthodes d'évaluation doivent être identique d'une année sur l'autre.
Il définit le bénéfice net, les amortissements et les provisions entre autres.
3°- Le code général des impôts.
Il définit les imprimés fiscaux utilisés il précise la notion de stock d'évaluation des immobilisations et le valeurs nettes de placement, les règles fiscales concernant les provisions les amortissements les plus ou moins values.
4° - La jurisprudence.
Source du droit comptable qui se fonde sur un apport doctrinal.
Le conseil supérieur de l'ordre des experts comptables.
Les législations périphériques tel que le Code du Travail.
L'aboutissement du droit comptable a été de préciser les grands principes de la comptabilité
III) LES PRINCIPES EXPLICITES ET IMPLICITES.
A – Les principes explicites.
1) Régularité.
Respect des règles en vigueur.
2) Sincérité.
Application des règles et principes de "bonne foi"
3) Principe de prudence.
Application raisonnable des principes afin d'éviter les incertitudes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats.
4) Fidélité.
Les documents comptables doivent retracer fidèlement le patrimoine de l'entreprise et son exploitation.
5) Permanence des méthodes.
Lorsque l'on applique une méthode comptable on doit appliquer toujours la même méthode. Toute distorsion à ce principe est justifiable par l'amélioration de la comptabilité.
6) Non compensation.
Interdiction de compenser un poste d'actif par un poste de passif. Un poste charges par un poste de produits et inversement.
B – Principes implicites.
1) La continuité d'exploitation à la base de l'évaluation des biens à la clôture de l'exercice.
2) Indépendance des exercices.
Le respect de ce principe permet de calculer le résultat d'un exercice.
Un résultat est le rapprochement entre la somme des produits et la somme des charges. pour un exercice donné.
Il est nécessaire de ne reprendre que les produits et charges de ce même exercice.
Certains éléments peuvent à cheval sur plusieurs exercices il faudra les découper pour ne considérer que la part de l'exercice en cours (Ecritures d'inventaire et de régularisation)
3) Stabilité monétaire.
L'adoption de la méthode du coût historique pour les évaluations des immobilisations.
Utilisation d'une monnaie unique.
La méthode du coût historique imposera de valoriser le bien à sa valeur d'entrée dans le patrimoine. (Ex : facture en $ -- conversion $ - € au cours du jour).
Date d'entrée : mise en service du bien.
Valeur d'entrée : date de la facture.
Si il existe un écart de conversion Actif Passif on passe une écriture Gain ou Perte de change.
Ces principes implicites ou explicites se justifient soit par des considérations financières, gestionnaires ou fiscales.
IV) LES PROBLEMES LIES AU TRAITEMENT DU TEMPS ET DES VALEURS.
A – Le traitement du temps
La période retenue en comptabilité s'appelle "l'exercice comptable"
Le code du commerce impose un résultat annuel au minimum.
L'exercice comptable se fait sur un an. Il ne coïncide pas forcément avec l'année civile. Bon nombre d'entreprise termine fin juin avant la période des vacances. De façon classique c'est le 31/12.
Il peut exister une dérogation par exemple lors de la création d'une entreprise un exercice peur se dérouler su 14 mois.
Ex : création le 1/11 résultat le 31/12 N+1 sur 14 mois.
La synthèse de l'exercice comptable est dune documentation.
Le Bilan --- Qui doit refléter la situation réelle de l'entreprise. Hors certains éléments diminuent de valeur avec le temps il faut donc constater cette perte de valeur ou Dépréciation.
1) L'amortissement.
Il constate l'amoindrissement de valeur d'un élément d'actif.
Trois raisons pour cet amoindrissement sont possibles
- Usage
- Temps
- Obsolescence (dégradation technologique par exemple)
La comptabilisation annuelle de cette dépréciation génère une charge pour l'entreprise. Mais c'est une charge neutre en regard de la trésorerie car elle ne donnera pas lieu à un décaissement par tout type de paiement à la différence d'autres charges comme par exemple les salaires qui sont bien évidemment suivis d'un décaissement.
Il existe deux circuits dans les charges celles liées à la trésorerie et celles hors trésorerie.
Cette dépréciation concerne un élément d'actif et son ampleur peut-être très subjective.
Pour éviter la subjectivité cette dépréciation est encadrée par le code général des impôts qui précisera la méthode d'amortissement des biens à amortir ainsi que le taux à appliquer pour amortir.
Exemple : un bien d'une valeur de 100 000 €.
Amortissement sur 10 ans en linéaire.
Amortissement sur 2 ans en linéaire.
D
Résultat
C
150 000 €
Bénéfice 30 000 €
180 000 € 180 000 €
1er cas Amortissement sur 10 ans soit 10 000 € par an
D
Résultat
C
150 000 €
68 Amortissement 10 000 €
Bénéfice 20 000 €
180 000 € 180 000 €
2éme cas Amortissement sur 2 ans soit 50 000 € par an
D
Résultat
C
150 000 € 180 000 €
68 Amortissement 50 000 €
Perte 20 000 €
200 000 € 200 000 €
2) Les provisions.
Principe de prudence il est nécessaire d'enregistrer des moins values probables sur certaines opérations. Les plus values ne donnant pas lieu à correction.
Ces moins values potentielles peuvent concerner des éléments d'actif du patrimoine ou être enregistrées au passif.
Le principe est le suivant:
Un risque est identifié générant une moins values potentielle à terme mais dont le montant n'est pas connu parce que l'événement ne s'est pas réalisé. On peut passer une provision. Cette provision comme les amortissements générera une charge neutre en comptabilité.
On distingue deux types de provisions.
Les provisions pour dépréciation.
Les provisions pour risques et charges.
· Les provisions pour dépréciation.
Suite à un événement dont les effets ne sont pas irréversibles (provision pour dépréciation des valeurs de placement ex France Tel) moins value identifiable mais potentiellement la baisse du titre n'est pas irréversible. Pour cette période il est possible d'inscrire une valeur pour dépréciation.
·Les provisions pour risques et charges.
Moins values ou pertes prévisibles à la clôture de l'exercice mais, incertaine quand à leur montant exact car l'événement n'est pas abouti.
Ex : procédure au Tribunal Administratif pour licenciement abusif. IL y a risque de condamnation mais le montant est inconnu et résultera du jugement dans un délai plus ou moins long.
Il est donc possible de passer une provision pour risque à dire d'expert sur les pénalités envisageables.
Certaines provisions sont inscrites :
à l'actif du bilan :
EProvisions pour dépréciation d'actif sur immobilisations.
EStock.
ECréances clients.
ETitres.
d'autres au passif du bilan :
EProvisions pour risques et charges.
EProvisions réglementées.
3) Les régularisations de charges et produits.
Application du critère temps en principe du critère d'indépendance des exercices qui stipule que toutes charges et tous produits ne doivent concernés que cet exercice et lui seul.
Il faut régulariser de quatre façons.
? En comptabilisant les charges à payer (ex : facture EDF) non reçues mais concernant la consommation de l'exercice en cours.
? En comptabilisant les produits à recevoir. Produits finis, livrés au cours de l'exercice mais non encore facturés.
? En distinguant les charges constatées d'avance en comptabilité alors qu'elles concernent l'exercice N + 1.
? En distinguant les produits constatés d'avance, factures émises sur prestations ou livraison qui interviendront dans l'exercice N+1.
A – Le traitement des valeurs.
Un établissement se développe dans un contexte inflationniste et donc la présentation des documents comptables pose le problème des valeurs à reprendre.
Il y a trois méthodes de valorisation.
Le coût historique.
Le coût historique indexé.
La valeur actuelle.
# Le PCG 82 impose le coût historique.
# Le coût historique indexé consiste à valoriser le patrimoine chaque année en tenant compte d'un coefficient d'érosion monétaire. C'est un système lourd à gérer qui amène des problèmes d'équilibre du bilan. Si il y a réévaluation des immobilisations à l'actif du bilan il y a obligation de réévaluation du passif.
On réserve cette réévaluation pour des conjonctures économiques très inflationnistes et de façon ponctuelle. Elle est autorisée par décret avec application par tous.
# La valeur actuelle tenir les éléments du patrimoine chaque année à leur valeur de remplacement. Système très scabreux. La technologie par exemple est un élément de croissance de la valeur des biens elle ne permet pas un stricte remplacement à l'identique.
Le choix du régime de déclaration et d'imposition est à effectuer lors de la déclaration d'existence de l'entreprise ou de l'activité. Les options existantes sont : micro-entreprise, régime réel simplifié, régime réel ou déclaration contrôlée.
Le régime fiscal tient compte du chiffre d'affaires estimé et du type d'activité. Il permettra de déterminer le mode de calcul du bénéfice imposable, la fréquence des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt.
Au cours de l'existence de l'entreprise, le changement de régime d'imposition est possible à condition de le demander au Centre des Impôts avant le 1er Février. Toutefois, il demeure impossible de passer d'un régime réel à un régime micro.
Micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est réservé aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (hors taxes) (ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile) ne dépasse pas : - 76.300 euros s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, ou - 27.000 euros s'il s'agit d'autres entreprises. Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies ci-dessus, le régime de la micro-entreprise ne lui est applicable que si son chiffre d'affaires hors taxes global annuel n'excède pas 76 300 euros et si le chiffre d'affaires hors taxes annuel afférent aux activités de la 2e catégorie ne dépasse pas 27 000 euros. Le choix de ce régime dispense de la déclaration et du paiement de la TVA. Celle-ci ne pourra être ni facturée, ni déduite. Une mention obligatoire devra être portée sur les factures et les notes d'honoraires : " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
Avec le régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur n'a pas besoin de détailler ses charges : celles-ci sont évaluées de manière forfaitaire. Le résultat imposable de l'entreprise est égal au montant du chiffre d'affaires hors taxes, diminué d'un abattement dont le taux forfaitaire est de : - 68% s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, ou - 45% s'il s'agit d'autres entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). - 25% s'il s'agit d'entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
suite : Le régime fiscal
S'assurer que votre service comptable produit l'information financière pour des directeurs aussi rapidement que possible.
Pour prendre des décisions au courant au sujet de la direction de la compagnie, la gestion a besoin d'information financière opportune. Quelques services comptables peuvent préparer des relevés des compte financier dans un jour de mois-extrémité, mais d'autres prennent des mois pour préparer des rapports. Un service comptable bien-accordé devrait pouvoir produire des relevés des compte financier mensuels précis dans 10 jours d'affaires. Une semaine additionnelle ou deux peut être nécessaires à de fin d'année.
Inclure l'analyse et le commentaire sur l'information financière.
Le service comptable devrait toujours passer en revue des rapports financiers pour l'exactitude avant de les soumettre à la gestion. Les utilisateurs d'information financière de votre compagnie peuvent perdre la confiance très rapidement s'ils voient des erreurs fréquentes. Puisque la gestion prend des décisions basées sur cette information, l'analyse et le commentaire sont toujours bienvenus.
Être sûr que votre service comptable produit seulement les rapports financiers les plus appropriés.
Les services comptables (Aide comptable) ne devraient pas surcharger la gestion avec des nombres et l'empaqueter et devraient récapituler l'information dans la mesure du possible. Les directeurs n'ont pas besoin de perdre le temps assortissant par les nombres. Les comptables devraient demander aux utilisateurs des rapports financiers de quelle information ils ont besoin et quelle information n'est pas essentielle. Chacun impliqué devrait garder un esprit ouvert. Par exemple, dans quelques rapports, l'information sur le nombre d'unités vendues peut être plus utile que la quantité du dollar d'unités vendues. Les rapports et les résultats comparés aux moyennes d'industrie peuvent également être perspicaces.
Ne pas donner sur l'importance des budgets.
La plupart des logiciels de comptabilité tiennent compte de l'entrée des budgets et peuvent produire des comparaisons de rapport. Économiser peut être particulièrement utile dans le contrôle de maintien des dépenses de fonctionnement d'exploitation.
former les employés dans votre service comptable.
les services comptables Bien-accordés croix-forment des employés pour empêcher une crise si quelqu'un est malade ou démissionne. les départements Croix-qualifiés fonctionnent également plus efficacement parce que les associés voient la grande image et apprennent comment chacun charge des ajustements dans le processus global du département.
Avoir un système en place pour empêcher la fraude.
Toutes les compagnies ont besoin de commandes internes en place pour sauvegarder leurs capitaux et pour empêcher la fraude. Le secteur le plus susceptible pour la fraude est sur-main d'argent comptant ou dans des comptes bancaires de compagnie. D'autres secteurs sont en danger les inventaire et l'immobilisation fixe, selon leur vendabilité et valeur. Un bon système de commande interne empêchera la fraude de se produire en premier lieu ou l'exposera au cours d'une période courte. Les possibilités de commande sont trop nombreuses pour mentionner ici, mais une manière facile pour que les propriétaires d'affaires surveillent des comptes bancaires de compagnie est recevoir des relevés bancaires de compte non-ouverts à la maison et de passer le temps passant en revue les contrôles décommandés et toute autre documentation qui pourraient indiquer des problèmes.
Documenter toutes les procédures de comptabilité
Un service comptable bien-accordé documente ses procédures d'un manuel. En documentant des aides de procédures former les nouveaux employés et fournit un bon point de référence en évaluant des changements de système. Ce manuel devrait être mis à jour de façon régulière et devrait fournir le raisonnement derrière les procédures de tout les département.
Exercice 1:
Les services de Manny ont eu les transactions suivantes pour le 20X1 et le 20X2. Supposer que toutes les transactions impliquent la réception ou le paiement de l'argent comptant. Transactions pour 20X1 : 1. $4.000 acquis des propriétaires pour commencer des opérations ; 2. Si les services aux clients et à $2.000 reçus encaissent dedans le paiement pour ces services ; 3. $1.000 empruntés des créanciers ; 4. Dépenses payées dans la quantité de $500 ; 5. Terre achetée pour $1.500. Transactions pour 20X2 : 1. A acquis des $1.000 additionnels des propriétaires ; 2. Services assurés et $3.000 obtenus comptant ; 3. Argent comptant $500 payé aux créanciers ; 4. Dépenses payées s'élevant à $600 ; 5. $1.500 faits distribution en espèces aux propriétaires. Requis : Préparer l'équation de comptabilité et enregistrer les effets de chaque événement sous les rubriques appropriées.
Exercice 2
Requis : Identifier chacun des événements indépendants suivants comme source de capitaux, utilisation de capitaux, ou transaction d'échange de capitaux. Quelques événements peuvent ne pas être enregistrables sous la pratique en vigueur de comptabilité. Dans ce cas-ci, classifier l'événement comme non applicable (n/a). En outre pour chaque événement, indiquer si les capitaux totaux augmenteront, diminueront, ou resteront sans changement. Employer la table témoin ci-dessous pour votre réponse : No. d'événement Type d'événement Effet sur les capitaux totaux a Source de capitaux Augmentation a) A mis sur pied une société de consultation de comptabilité quand il a acquis une contribution d'argent comptant des propriétaires ; b) Argent comptant emprunté d'une banque locale ; c) Approvisionnements achetés avec l'argent comptant ; d) Plans faits pour l'achat de l'équipement de bureau ; e) A commercé une voiture utilisée pour un ordinateur. Les deux capitaux ont eu la valeur identique ;f) Approvisionnements utilisés en cours de fournir des services aux clients ; g) A accepté de représenter un client dans une administration fiscale auditent. Le propriétaire sera payé quand l'auditer est complet ; h) Argent comptant reçu pour le service rendu des clients ; i) Salaires payés des employés comptant ; j) A remboursé un crédit bancaire avec l'argent comptant ; k) Intérêt payé vers la banque avec l'argent comptant ; l) Argent comptant transféré de son compte de chèque à un compte de marché monétaire ; m) Terre vendue pour l'argent comptant $15.000. La terre a à l'origine coûté $15.000 ; n) Argent comptant distribué aux propriétaires ; o) Appris qu'un analyste a déterminé le rapport de la dette-à-équité de la compagnie pour être 40%.
Exercice 3:
Les articles suivants sont des éléments de relevés des compte financier : 1) Argent comptant 16) Éxcédents non distribués commençants 2) Comptes à recevoir 17) Acquisition capitale 3) Responsabilités 18) Extrait bancaire 4) Reçus en espèces de revenu 19) Écoulements de comptant net des activités fonctionnantes 5) Revenu net 20) Dépenses de salaire 6) Capital contribué 21) Changement net d'argent comptant 7) Salaires payables 22) Intérêt payable 8) Intérêt payable 23) Revenu de consultation 9) Capitaux totaux 24) Effet à recevoir 10) Terre 25) Distributions 11) Dépenses d'intérêt 26) Équipement d'Office 12) Approvisionnements 27) Fin des éxcédents non distribués 13) Amortissements cumulés 28) Capitaux propres totaux 14) Effet à payer 29) Comptes à recevoir 15) Revenu immérité 30) Dépenses d'approvisionnements Requis : Déterminer quels éléments apparaîtront sur le rapport des revenus de résultats (EST), le bilan (BS), le rapport des changements des capitaux propres (CE), ou le rapport des marges brutes d'autofinancement de financement (CF). Noter que quelques éléments peuvent apparaître sur un ou plusieurs rapports.
Exercice 4:
La transaction suivante a présenté dans le journal général se rapportent au période comptable de comptabilisation du 20X3 de la compagnie de consultation musquée : Date Titres de compte Débit Crédit 5 jan. Argent comptant Capital contribué X X 11 mai Argent comptant Effet à payer X X 27 mai Terre Argent comptant Effet à payer X X X 13 avril Comptes à recevoir Revenu de consultation X X 4 juin Effet à payer Argent comptant X X 16 juillet Dépense de fonctionnement d'exploitation Argent comptant X X 5 aoû. Argent comptant Comptes à recevoir X X 12 aoû. Distributions Argent comptant X X 26 aoû. Effet à recevoir Argent comptant X X Septembre 15 Voiture Argent comptant X X 2 nov. Argent comptant Revenu immérité X X 29 nov. Intérêt payable Argent comptant X X 31 déc. Dépenses de loyer Loyer payé par anticipation X X 31 déc. Revenu immérité Revenu de consultation X X 31 déc. Dotation aux amortissements Amortissements cumulés X X 31 déc. Dépenses d'approvisionnements Approvisionnements X X Requis : Pour chacune de la transaction fournir une explication courte de sa nature. Montrer l'effet de chaque transaction sur les éléments des relevés des compte financier dans un modèle horizontal de rapports. Indiquer si l'événement agit d'augmenter (+), diminuer (-), ou n'affecte pas (n/a) l'élément des relevés des compte financier. Déterminer si une transaction est incluse dans le financement (fa), actionnant (bureautique), ou investissant une partie (IA) du rapport des marges brutes d'autofinancement de financement. Un exemple est ci-dessous : Capitaux = Responsabilités + Capitaux propres Inverseur. - Exp. = Net Inc. Marge brute d'autofinancement de financement + n/a + n/a n/a n/a + Fa
Exercice 5
Fored Company a éprouvé les transactions suivantes pendant 20X1 et le 20X2. Transactions pour 20X1 : 1) Les affaires ont été commencées quand les propriétaires ont contribué $6.000 comptant ; 2) Pour des services de conduite Fored Company a identifié $2.000 de revenu sur le compte ; 3) Argent comptant $1.500 rassemblé des débiteurs (voir l'événement No.2) ; 4) $400 payés comptant pour des dépenses de loyer ; 5) $300 payés comptant pour des dépenses de salaires ; 6) Les 31,20 septembre X1 a investi $2.500 dans un extrait bancaire (limite - 12 mois, taux d'intérêt - 8%) ; Écritures de régularisation à la fin du période comptable de la comptabilisation 20X1 : 7) Charge à payer de salaire s'élevant à $1.200 ; 8) Revenu accru d'intérêt sur le CD.
Transactions pour 20X2 : 1) Payé outre des salaires payables dans la quantité entière (événement No.7 pour 20X1 - $1.200) ; 2) Revenu gagné à cause de $4.000 ; 3) Argent comptant reçu pour des comptes à recevoir de 3.500 ; 4) Distributions en espèces faites aux propriétaires dans la quantité de $1.500 ; 5) A acheté une parcelle de terrain de la terre les 1er,20 juin X2, coûte $5.000 ; la valeur de la terre a atteint $6.000 pour les 31,20 décembre X2 ; 6) Les 1er,20 mai X2 a emprunté $2.000 à une banque avec une limite de douze mois et un taux d'intérêt de 10% ; 7) Argent comptant reçu pour le principal et l'intérêt dus sur le CD quand il a mûri les 1er,20 octobre X2. Écritures de régularisation à la fin du période comptable de la comptabilisation 20X2 : 8) Charge à payer d'intérêt pour le billet de banque (événement No. 5 pour 20X2).
Requis : a) Enregistrer les effets de chacun des événements sur l'équation de comptabilité pendant des période comptablex de la comptabilisation 20X1 et 20X2 ; b) Préparer le rapport des revenus de résultats, le rapport des changements des capitaux propres, le bilan, et le rapport des marges brutes d'autofinancement de financement pour les exercices budgétaires 20X1 et 20X2.
Exercice 5:
Les transactions suivantes concerne (dans 20X5) une compagnie de consultation récemment mise sur pied de Murphy : 1) Les affaires ont commencé quand M. Murphy a contribué $6.000 comptant ; 2) Des services ont été donnés pour l'argent comptant $2.300 ; 3) Des services sur le compte ont été fournis dans la quantité de $3.500 ; l'argent comptant 4) $2.000 a été rassemblé de compte à recevoir créé dans l'événement No. 3 ; 5) Les 1er,20 septembre X5 encaissent dedans la quantité de $4.800 ont été reçus à l'avance pour que les services soient livrés pendant une année ; l'argent comptant 6) $1.000 était payé pour la dépense de fonctionnement d'exploitation ; 7) Des dépenses de fonctionnement d'exploitation ont été encourues sur le compte, $1.400 ; l'argent comptant 8) $1.200 était payé sur compte à payer créé dans l'événement No.7 ; 9) Les 1er,20 septembre l'argent comptant X5 $3.600 a été payé à l'avance le contrat d'une année de loyer de bureau. Écritures de régularisation : 10) Des services comme en partie à partir de septembre à décembre ont été conduits de la manière prévue dans le contrat et le revenu pendant 4 mois ont été identifiés ; 11) Des dépenses de loyer pendant 4 mois ont été identifiées.
Requis : Montrer les effets des transactions sur l'équation horizontale de comptabilité comme celle ci-dessous : Non Capitaux = Responsabilités + Capitaux propres Inverseur. - Exp. = Net Inc. Marges brutes d'autofinancement de financement Argent comptant + Accumulateur. Rec. + Prp. Loyer = Accumulateur. Salaire. + Un. Inverseur. + À suivre. Chapeau. + Rouir. Gagner. 1 6,000 + n/a + n/a = n/a + n/a + 6,000 + n/a n/a - n/a = n/a 6,000 Fa
L'équation de comptabilité est actif = passif + capitaux propres de propriétaire. C'est le même format utilisé dans un bilan de la possession unique exclusive. (Le bilan de la société d'A capitaux propres emploiera actionnaires des' au lieu des capitaux propres de propriétaire.)
L'équation de comptabilité demeurera toujours dans l'équilibre si la comptabilité en partie double est suivie exactement. Par exemple, si une compagnie emprunte $10.000 à sa banque, les capitaux augmentent de $10.000 et les responsabilités augmentent de $10.000. Quand une compagnie achète l'inventaire avec l'argent comptant, des augmentations d'un capitaux (inventaire) et des diminutions d'un capitaux (argent comptant). Si le propriétaire investit $5.000 de capitaux personnels dans les affaires, les biens sociaux augmentent et les capitaux propres de propriétaire augmentent. Si le propriétaire retire $2.000 des affaires pour son usage personnel, les biens sociaux diminuent et les capitaux propres de propriétaire diminuent.
Les revenus fait augmenter les capitaux propres de propriétaire, et les dépenses font diminuer les capitaux propres de propriétaire. Si la compagnie gagne $1.500 dans les prestations de service, les biens sociaux (argent comptant ou comptes à recevoir) augmenteront et les capitaux propres de propriétaire augmenteront. Quand la compagnie occasionne des frais de l'électricité, les responsabilités de la compagnie augmentent et les capitaux propres de propriétaire diminuent. Si la compagnie paye l'ADS pour apparaître en journal de cette semaine, les capitaux diminuent et les capitaux propres de propriétaire diminuent.
Les comptables et des comptables écriront des montants dans deux ou plus explique chaque transaction. Ceci se produit avec le logiciel de comptabilité d'affaires aussi bien, mais le logiciel pourrait faire une partie des entrées dans les coulisses.
présentons neuf transactions pour illustrer comment l'équation de la comptabilité d'une compagnie reste dans l'équilibre. Quand une compagnie enregistre une transaction, elle n'est pas présentée dans une équation de comptabilité, intrinsèquement. Plutôt, des transactions sont enregistrées en comptes spécifiques contenus dans le livre de la compagnie. Chaque compte est indiqué comme actif, passif, capitaux propres de propriétaire, revenu, dépenses, gain, ou compte de perte. Les comptes de livre sont alors employés pour préparer les bilans et les rapports des revenus de résultats tout au long des période comptablex de comptabilisation. Dans les exemples qui suivent, nous emploierons les comptes suivants : Argent comptant ; Comptes à recevoir ; Équipement ; Effet à payer ; Comptes à payer ; J. Ott, capital ; J. Ott, dessinant ; Service les revenus ; Dépenses de publicité ; Dépenses de service temporaire. (Regarder une liste plus complète de explique des transactions d'enregistrement, vous peut visiter le diagramme des comptes.)
Transaction #1 de possession unique exclusive. Supposons que J. Ott forme une possession unique exclusive appelée Accounting Software Cie. (ASC). Le 1er décembre 2006, J. Ott investit les fonds personnels de $10.000 pour commencer l'ASC. L'effet de cette transaction sur l'équation de la comptabilité de l'ASC est : Capitaux = Responsabilités + Les capitaux propres de propriétaire +$10,000 = Aucun effet + +$10,000
Comme vous pouvez voir, les capitaux de l'ASC augmentent de $10.000 et ainsi font les capitaux propres de propriétaire de l'ASC. En conséquence, l'équation de comptabilité sera dans l'équilibre. Vous pouvez interpréter les quantités dans l'équation de comptabilité pour vouloir dire que l'ASC a des capitaux de $10.000 et la source de ces capitaux était le propriétaire, J. Ott. Alternativement, vous pouvez regarder l'équation de comptabilité pour vouloir dire que l'ASC a des capitaux de $10.000 et il n'y a aucune réclamation par des créanciers (responsabilités) contre les capitaux. En conséquence, le propriétaire a une réclamation pour le reste ou le résiduel de $10.000. Cette transaction est enregistrée dans l'argent comptant et le compte J. Ott de compte actif des capitaux propres de propriétaire, capital. L'écriture comptable générale pour enregistrer les transactions en ces comptes est : Date Titres de compte Débit Crédit 1er déc. 2006 Argent comptant 10,000 J. Ott, capital 10,000
Introduction à l'équation de comptabilité
De la grande, multinationale société multinationale vers le bas au salon faisant le coin de beauté, chaque transaction aura un effet sur la position financière d'une compagnie. La position financière d'une compagnie est mesurée par les articles suivants : Capitaux (ce qu'elle possède) Responsabilités (ce qu'elle doit à d'autres) Les capitaux propres de propriétaire (la différence entre l'actif et le passif) L'équation de comptabilité (ou l'équation de base de comptabilité) nous offre une manière simple de comprendre comment ces trois montants se relient entre eux.
L'équation de comptabilité pour une possession unique exclusive est : Actif = passif + capitaux propres de propriétaire L'équation de comptabilité pour une société est :
Capitaux = capitaux propres de responsabilités + d'actionnaires'Les capitaux sont les ressource-choses d'une compagnie que la compagnie possède. Les exemples des capitaux incluent l'argent comptant, les comptes à recevoir, l'inventaire, l'assurance prépayée, les investissements, la terre, les bâtiments, l'équipement, et la bonne volonté. De l'équation de comptabilité, nous voyons que la quantité de capitaux doit égaler la quantité combinée de responsabilités plus capitaux propres du propriétaire (ou les actionnaires les'). Les responsabilités sont les engagement-quantités d'une compagnie que la compagnie doit. Les exemples des responsabilités incluent des notes ou des prêts payables, des comptes à payer, des salaires payables, intéressent des impôts sur le revenu à payer, et à payer (si la compagnie est une société régulière). Des responsabilités peuvent être regardées de deux manières : (1) en tant que des réclamations par des créanciers contre les biens sociaux, et (2) a source-le long avec de propriétaire ou d'actionnaire équité-des biens sociaux. Les capitaux propres de propriétaire ou capitaux propres d'actionnaires les' sont la quantité encore plus d'après que des responsabilités soient déduites des capitaux : Capitaux - responsabilités = capitaux propres du propriétaire (ou les actionnaires'). Capitaux propres du propriétaire ou des actionnaires les' rapportent également les montants investis dans la compagnie par les propriétaires plus le revenu net cumulatif de la compagnie qui n'a pas été retirée ou distribuée aux propriétaires. Si une compagnie garde les disques précis, l'équation de comptabilité sera toujours « dans l'équilibre, » signifiant le côté gauche devrait toujours égaler le bon côté. L'équilibre est maintenu parce que chaque transaction affecte au moins deux des comptes d'une compagnie. Par exemple, quand une compagnie emprunte l'argent à une banque, les biens sociaux augmenteront et ses responsabilités augmenteront par la même quantité. Quand une compagnie achète l'inventaire pour l'argent comptant, un capitaux augmenteront et un capitaux diminueront. Puisqu'il y a deux comptes ou plus affectés par chaque transaction, le plan comptable désigné sous le nom de la comptabilité en partie double. Une compagnie maintient toutes ses transactions en les enregistrant dans les comptes dans le livre de la compagnie. Chaque compte dans le livre est indiqué quant à son type : actif, passif, capitaux propres de propriétaire, revenu, dépenses, gain, ou compte de perte.
Les écritures de régularisation sont des écritures comptables de comptabilité qui convertissent les enregistrements statistiques d'une compagnie en base accumulée de comptabilité. Une écriture comptable de ajustement est typiquement rendue juste avant de publier les relevés des compte financier d'une compagnie.
Pour démontrer le besoin d'écriture de régularisation de comptabilité supposons qu'une compagnie a emprunté l'argent à sa banque le 1er décembre 2006 et que le période comptable de la comptabilisation de la compagnie finit le 31 décembre. Le crédit bancaire indique que le premier paiement des intérêts sur le prêt sera échu le 1er mars 2007. Ceci signifie que les enregistrements statistiques de la compagnie au 31 décembre ne contiennent aucun paiement à la banque pour l'intérêt que la compagnie a encouru à partir du 1er décembre jusqu'au 31 décembre. (Naturellement le prêt coûte les dépenses d'intérêt de compagnie journalières, mais le paiement réel pour l'intérêt ne se produira pas jusqu'au 1er mars.) Pour que le rapport des revenus de résultats de décembre de la compagnie rapporte exactement la rentabilité de la compagnie, il doit inclure les dépenses-non de décembre de toute les compagnie juste les dépenses qui étaient payées. De même, pour le bilan de comptabilité de la compagnie le 31 décembre à être précis, il doit rapporter une responsabilité pour l'intérêt dû en date de la date de bilan. Une écriture de régularisation est nécessaire de sorte que les dépenses de l'intérêt de décembre soient incluses sur le rapport des revenus des résultats de décembre et l'intérêt dû soit au 31 décembre le 31 décembre bilan inclus. Les dépenses et le crédit d'intérêt de débit de volonté d'écriture de régularisation intéressent payable pour le taux d'intérêt du 1er décembre au 31 décembre.
Une autre situation exigeant une écriture comptable de ajustement surgit quand une quantité a été déjà enregistrée dans les enregistrements statistiques de la compagnie, mais la quantité est pour plus que le période comptable de comptabilisation courante. Pour illustrer supposons que le 1er décembre 2006 la compagnie a payé son agent d'assurance $2.400 la protection d'assurance pendant la période du 1er décembre 2006 jusqu'au 31 mai 2007. La transaction $2.400 a été enregistrée dans les enregistrements statistiques le 1er décembre, mais la quantité représente six mois d'assurance et de dépenses. Pour le 31 décembre, un mois de l'assurance d'assurance et coût ont été épuisés ou expirés. Par conséquent le rapport des revenus de résultats pour décembre devrait rapporter juste un mois de coût d'assurance de $400 ($2.400 divisés par 6 mois) dans les dépenses d'assurance de compte. Le bilan daté du 31 décembre devrait rapporter le coût de cinq mois de l'assurance d'assurance qui encore n'a pas été épuisée. (Le coût non épuisé désigné sous le nom de l'assurance payée par anticipation par capitaux. Le coût lequel est épuisé désigné sous le nom des dépenses expirées d'assurance de coût.) ceci les moyens que le bilan daté du 31 décembre devrait rapporter à cinq mois de coût d'assurance ou $2.000 ($400 par mois chronomètre 5 mois) dans le compte actif a payé par anticipation l'assurance. Puisqu'il est peu probable que la transaction $2.400 le 1er décembre ait été enregistrée de cette façon, une écriture de régularisation sera nécessaire chez le 31 décembre 2006 pour obtenir le rapport des revenus de résultats et le bilan pour rapporter ceci exactement.
Les deux exemples des écritures de régularisation se sont concentrés sur des dépenses, mais les écritures de régularisation impliquent également des revenus. Ceci sera discuté plus tard quand nous préparons ajuster des écritures comptables.
Pour maintenant nous voulons accentuer quelques points importants. Il y a deux scénarios où ajustant des écritures comptables sont nécessaire avant que les relevés des compte financier soient publiés : Rien n'a été écrit dans les enregistrements statistiques pour certaines dépenses ou revenus, mais ces dépenses et/ou revenus se sont produits et doivent être inclus dans le rapport des revenus des résultats de la période courante et le bilan. Quelque chose a été déjà écrite dans les enregistrements statistiques, mais la quantité doit être divisée entre deux période comptablex de comptabilisation ou plus.
Les écritures de régularisation impliquent presque toujours a compte de bilan (assurance payable et payée par anticipation d'intérêt, comptes à recevoir, etc.) et compte de rapport des revenus de résultats (dépenses d'intérêt, dépenses d'assurance, revenus de service, etc.)