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    <title>Le nouveau blog de Guy Chambefort</title>
    
    
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    <updated>2012-02-22T08:00:00+01:00</updated>
    <subtitle>Un blog pour le citoyen qui veut être informé de l'état du pays, du travail de son député à l'Assemblée Nationale et sur le terrain de sa circonscription. Un engagement de campagne électorale, réalisé avec sérieux, sans tambours ni trompettes, sans esbroufe ni effets de manche...</subtitle>
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        <title>Les familles vont payer la politique familiale</title>
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        <published>2012-02-22T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-22T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Défenseur autoproclamé de la politique familiale, Nicolas Sarkozy, est le président qui aura imposé aux familles de prendre en charge la totalité de son financement. Son projet de loi transfère la majeure partie des cotisations familles versées par les entreprises...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7810626970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Mb" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7810626970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7810626970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Mb" /></a>D</strong></span>éfenseur autoproclamé de la politique familiale, Nicolas Sarkozy, est le président qui aura imposé aux familles de prendre en charge la totalité de son financement. Son projet de loi transfère la majeure partie des cotisations familles versées par les entreprises sur la consommation des ménages. Cette charge de 13 milliards sera payée par une augmentation de 1,6 point de la TVA (21,2 au lieu de 19,6). Elle représente l’équivalent annuel du paquet fiscal.</p>
<p>Ce nouveau plan d’austérité sur les classes populaires et les classes moyennes est le 3<sup>e</sup> en moins d’un trimestre. Il s’ajoute notamment à celui du mois de décembre qui avait déjà augmenté le taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, touchant des biens de consommation essentielle comme l’eau, les transports en commun, le bois de chauffage, le logement social, les livres, les fournitures scolaires, les sandwichs… La TVA est l’impôt le plus injuste. Son poids est d’autant plus important que les revenus des ménages sont faibles : elle représente 14% du revenu d’un Smicard, contre 5 % pour les revenus les plus élevés. C’est la solidarité à l’envers : les classes populaires vont acquitter les prestations familiales des plus riches.</p>
<p>Les premières victimes de cette amputation du pouvoir d’achat seront les retraités, les chômeurs, tous ceux qui consacrent l’essentiel de leurs revenus pour subvenir à leurs besoins essentiels. Les bas salaires, aujourd’hui exonérés de cotisations patronales maladie-famille, seront également directement impactés. Selon l’UFC/Que Choisir, la hausse de la TVA représentera une ponction supplémentaire de 300 euros.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">Cette hausse de la TVA et la hausse des prix qu’elle va provoquer, est une faute économique majeure au moment où la croissance s’effondre.</span></p>
<p>M. Sarkozy affirme que la concurrence empêchera les entreprises de répercuter la hausse de la TVA sur les prix. C’est faux. En 1995 l’augmentation de 2 points de la TVA, décidée par Alain Juppé, avait entraîné un surcroit d’inflation de 0,5 % et une chute des dépenses des ménages de 1 %. Ce fut également le cas en Allemagne, en 2007 : la hausse de 3 points de TVA avait occasionné une hausse des prix de 1,6 point. Même cause, même punition en Angleterre avec M. Cameron en 2010 : brutal relèvement de la TVA, flambée immédiate des prix. </p>
<p><strong>Autre argument de M. Sarkozy : l’allègement de leurs charges permettra aux entreprises de baisser leurs prix. Rien ne le garantit : la restauration a obtenu la diminution par 3 de son taux de TVA sans aucune retombée sur les prix. </strong></p>
<p>Tous les économistes, même les mieux disposés à l’égard de cette politique, décrivent un tout autre engrenage : la hausse de la TVA, couplée aux ponctions des autres plans d’austérité, va provoquer l’augmentation des prix et la baisse du pouvoir d’achat, au risque d’entraîner le pays dans une spirale infernale : restrictions d’achat, chute de la consommation, réduction du carnet de commande des entreprises, augmentation du chômage, aggravation des déficits, récession. Ce fut la spirale de 1995.</p>
<p>Le coût du travail empêche nos entreprises d’être compétitives face à leurs rivales étrangères. C’est LA grande justification de M. Sarkozy.</p>
<p>Seulement, la course au coût du travail (salaires, cotisations sociales) est perdue d’avance avec les pays « low cost» comme la Chine qui ont des salaires dix fois inférieurs à ceux des grands pays occidentaux. La hausse de la TVA sera sans effet sur ce différentiel.</p>
<p>La comparaison avec l’Allemagne, sur laquelle M. Sarkozy a dû se rabattre, n’est pas plus probante. Le coût du travail horaire en France est légèrement inférieur à celui de l’Allemagne (37 euros contre 38), du fait notamment de la meilleure productivité de notre main d’œuvre. L’essentiel du déficit de compétitivité de la France vis-à-vis de notre partenaire n’est pas non plus lié aux prix. Il incombe avant tout au vieillissement de notre appareil industriel, au manque d’investissement dans la recherche et le développement (inférieur de 30 % par rapport à l’Allemagne), à la faiblesse de notre réseau de PME, à leurs difficultés d’accès au crédit bancaire…<span style="background-color: #ffff00;">La TVA Sarkozy ne répond à aucun de ces enjeux.</span></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>Rémunération des dirigeants du CAC 40 : de l'"indécence</title>
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        <published>2012-02-21T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-21T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Le bond de 34% de la rémunération moyenne des dirigeants des entreprises du CAC 40 en 2010 est indécent et un plafonnement sera évoqué lors des réunions avec les partenaires sociaux qu'entend organiser François Hollande, s'il est élu, a affirmé...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630189d43a970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Cac40-profits-2005" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401630189d43a970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630189d43a970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Cac40-profits-2005" /></a>L</span>e bond de 34% de la rémunération moyenne des dirigeants des entreprises du CAC 40 en 2010 est indécent et un plafonnement sera évoqué lors des réunions avec les partenaires sociaux qu'entend organiser François Hollande, s'il est élu, a affirmé Jean-Marc Ayrault.</p>
<p>"C'est de l'indécence", a estimé mercredi sur Canal + le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, interrogé sur ces chiffres publiés mardi par le cabinet Proxinvest.</p>
<p>"Quand vous voyez que certaines entreprises suppriment des milliers d'emplois... Les banques vont donner des chiffres qui ne seront pas positifs et pendant ce temps-là, les patrons s'augmentent de 34%. Il y a un minimum de décence. Il faut de l'exemplarité, il faut un peu de courage", a-t-il ajouté.</p>
<p>Un "plafonnement nécessaire" de ces rémunérations figurera parmi les questions abordées lors des réunions avec les partenaires sociaux qu'entend organiser François Hollande s'il est élu à la présidentielle, a conclu Jean Marc Ayrault.</p></div>
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        <title>Pépinières DELBARD : l'incertitude demeure</title>
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        <published>2012-02-20T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-20T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Les 122 salarié(e)s des pépinières DELBARD à Malicorne ne sont toujours pas fixés sur leur sort. En effet, vendredi dernier, le tribunal de commerce de Montluçon a annoncé qu'il rendrait sa décision sur les offres de reprise le 16 mars...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14pt; color: #c00000;"><strong>L</strong></span>es 122 salarié(e)s des pépinières DELBARD à Malicorne ne sont toujours pas fixés sur leur sort.</p>
<p style="text-align: justify;">En effet, vendredi dernier, le tribunal de commerce de Montluçon a annoncé qu'il rendrait sa décision sur les offres de reprise le 16 mars prochain. Quatre projets sont à l'étude actuellement. Toutefois, deux de ces dossiers de reprise sont insatisfaisants puisque le premier ne conserve que très peu d'emplois et le second est très flou.</p>
<p style="text-align: justify;">Jeudi 23 février, <a href="http://www.arnaudmontebourg.fr/" target="_self">Arnaud MONTEBOURG</a> viendra à Malicorne pour soutenir les salarié(e)s de DELBARD.</p>
<p style="text-align: justify;"><iframe frameborder="0" height="197" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xospa3" width="350" /><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/xospa3_delbard-audience-a-montlucon_news" target="_blank">Delbard audience à Montluçon</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/PS-COMMENTRY" target="_blank">PS-COMMENTRY</a></em> </p></div>
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        <title>Semaine du 20 février 2012 à l’Assemblée Nationale</title>
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        <published>2012-02-20T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-20T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Menu : Discussion de 5 projets de loi et 4 propositions de loi : - projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - voir le dossier - projet de loi de...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong>M</strong></span>enu :<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630189662e970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="1250322_3_196d_l-hemicycle-de-l-assemblee-nationale-a-paris" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401630189662e970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630189662e970d-150wi" style="width: 150px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="1250322_3_196d_l-hemicycle-de-l-assemblee-nationale-a-paris" /></a></p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Discussion de 5 projets de loi et 4 propositions de loi :</span></p>
<p>- projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/commemoration_morts_france_11_novembre.asp" target="_self">voir le dossier</a> </p>
<p>- projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines </p>
<p>- projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro  </p>
<p>- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité </p>
<p>- projet de loi relatif à la majoration des droits à construire -<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/majoration_droits_construire.asp" target="_self"> voir le dossier </a></p>
<p>- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modification_loi_2005-158_rapatries.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports </p>
<p>- proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/exploitation_numerique_livres_XXe.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dispositions_ordre_cynegetique.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Explications de vote et vote, par scrutin public :</span></p>
<p>- sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectif_2012.asp" target="_self">voir le dossier</a></p>
<p>- sur la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique </p></div>
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        <title>La "radicalisation du discours" de la droite </title>
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        <published>2012-02-19T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-19T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Les supposés dérapages des députés de droite et des Ministres sont maintenant trop nombreux pour les qualifier d’accidentels et isolés. Le discours de la droite a évolué. On peut envisager plusieurs explications. Ils sont utilisés pour détourner l’opinion d’un événement,...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163017c32f4970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;" /><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676271bf80970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="GUÉANT" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401676271bf80970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676271bf80970b-75wi" style="width: 70px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="GUÉANT" /></a>L</strong></span>es supposés dérapages des députés de droite et des Ministres sont maintenant trop nombreux pour les qualifier d’accidentels et isolés. Le discours de la droite a évolué. On peut envisager plusieurs explications. Ils sont utilisés pour détourner l’opinion d’un événement, attirer les électeurs d’extrême droite, ou note l’évolution vers l’extrémisme de l’UMP. Chacun jugera, cependant ces discours sont un danger pour toute démocratie. L’histoire est là pour le prouver n’en déplaise à certains.</p>
<p>L'entretien de Nicolas Sarkozy dans Le Figaro Magazine marque "une radicalisation du discours, dans la droite ligne des propos de Claude Guéant" sur les civilisations, estime le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, dans un entretien paru vendredi sur le site lejdd.fr.</p>
<p>Jean Marc Ayrault considère que "cette accélération démontre une vraie fébrilité et une inquiétude". "On voit bien que le président sortant navigue à vue et improvise dans la confusion", selon lui.</p>
<p>Mais, estime Jean Marc Ayrault, la société française "n'en peut plus de cette présidence gesticulatoire et désordonnée".<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7738ad3970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Christian-vanneste-photo-afp" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7738ad3970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7738ad3970c-75wi" style="width: 70px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Christian-vanneste-photo-afp" /></a></p>
<p>Interrogé sur les propos de M. Guéant selon lequel "toutes les civilisations ne se valent pas", le député-maire de Nantes considère qu'"il n'est plus le ministre de l'Intérieur, il est le ministre du FN" car il passe son temps à "envoyer des signes à l'électorat du FN, avec lequel Nicolas Sarkozy a un problème".</p>
<p>A la question de savoir si la candidature de la présidente du FN Marine Le Pen est nécessaire à la démocratie, le chef de file des députés socialistes répond qu'"il vaut mieux que les courants, même ceux que je combats de toutes mes forces, puissent s'exprimer à travers les élections plutôt qu'ailleurs".</p>
<p>"Peut-être qu'il faudra à l'avenir revoir le système de parrainage", ajoute-t-il.</p></div>
</content>



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        <title>Le point de la semaine du 13 février 2012 !</title>
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        <published>2012-02-19T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-19T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Sur le terrain - voir A l’Assemblée Nationale - voir</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #ff0000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e773479e970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Agenda" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e773479e970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e773479e970c-75wi" style="width: 70px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Agenda" /></a>S</strong></span>ur le terrain - <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/le_dput_en_action/2012/02/le-terrain-pour-la-semaine-du-13-f%C3%A9vrier-2012-lundi-13-f%C3%A9vrier-2012-rendez-vous-r%C3%A9union-des-collaborateurs-de-la.html" target="_self">voir</a></p>
<p>A l’Assemblée Nationale - <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/le_dput_en_action/2012/02/semaine-du-13-f%C3%A9vrier-2012-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-nationale.html" target="_self">voir</a></p></div>
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        <title>Florange paie l'absence de Stratégie industrielle de Nicolas Sarkozy ! </title>
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        <published>2012-02-18T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-18T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>ArcelorMittal vient d'annoncer la prolongation de l'arrêt des hauts fourneaux de Florange en Moselle. Alors que cette mise à l'arrêt avait été présentée comme provisoire début octobre, les pires craintes des salariés se confirment. Une fois de plus on a...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167627f1851970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Les-salaries-d-arcelormittal-de-florange" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340167627f1851970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167627f1851970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Les-salaries-d-arcelormittal-de-florange" /></a>A</strong></span>rcelorMittal vient d'annoncer la prolongation de l'arrêt des hauts fourneaux de Florange en Moselle.</p>
<p>Alors que cette mise à l'arrêt avait été présentée comme provisoire début octobre, les pires craintes des salariés se confirment.</p>
<p>Une fois de plus on a menti aux ouvriers et à la population !</p>
<p>Les engagements pris à l'automne par le gouvernement par la voix d'Eric Besson sur le caractère temporaire de l'arrêt des hauts fourneaux n'ont même pas été tenus jusqu'aux élections. C'est la preuve que ce gouvernement à échoué sur toute la ligne face à ArcelorMittal, depuis Gandrange jusqu'à Florange, et malgré les effets de manche du président de la République.</p>
<p>Désormais il est à redouter que ces hauts fourneaux ne redémarrent plus, enterrant tout espoir pour la France d'obtenir le projet-pilote européen ULCOS et ses financements, qui auraient donné un avenir pérenne et innovant à la sidérurgie française.</p>
<p>Pourtant Arcelormittal a enregistré 2,3 milliards de dollars de bénéfices en 2011 dont 1 milliard a été reversé aux actionnaires.</p>
<p>L'industrie à été abandonnée par Nicolas Sarkozy. Renoncements, capitulations face à des groupes pourtant largement bénéficiaires et promesses non tenues : voilà ce qu'il restera de celui qui prétendait aimer les usines en 2007 !</p>
<p>Que se serait-il passé s'il ne les avait pas aimées ?</p></div>
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        <title>Un texte PS pour relancer la croissance en Europe, au menu des députés</title>
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        <published>2012-02-18T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-18T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Le groupe socialiste a présenté jeudi en séance à l'Assemblée un projet de résolution proposant des pistes pour relancer la croissance économique en Europe et renforcer le contrôle démocratique. Entre deux séances consacrées au budget rectificatif pour 2012, les députés...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167627f0a6c970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Croissance" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340167627f0a6c970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167627f0a6c970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Croissance" /></a>L</strong></span>e groupe socialiste a présenté jeudi en séance à l'Assemblée un projet de résolution proposant des pistes pour relancer la croissance économique en Europe et renforcer le contrôle démocratique.</p>
<p>Entre deux séances consacrées au budget rectificatif pour 2012, les députés discutaient en effet jeudi de plusieurs textes présentés par le groupe socialiste - sur l'Europe, le logement, l'emploi et l'éducation - qui n'ont évidemment aucune chance d'être adoptés étant donné le rapport de forces politiques existant.</p>
<p>A l'heure où se décide le sauvetage de la Grèce, le député PS de Paris Christophe Caresche, a donc présenté dans la matinée "des pistes de réflexion pour améliorer la réponse européenne à la crise".</p>
<p>Il a tour à tour critiqué "le grand déficit démocratique" qui marque la mise en oeuvre des décisions européennes et "le fonctionnement atypique, centré uniquement sur le couple franco allemand" qui a dirigé les opérations depuis le début de la crise européenne.</p>
<p>Christophe Caresche a aussi estimé qu'il n'y avait "aucune nécessité" au nouveau traité sur la stabilité signé fin janvier 2012. "Il était possible de faire sans: si ce traité a été fait c'est pour des raisons d'affichage!", a-t-il dit en soulignant qu'"à l'évidence", le traité pouvait être "renégocié puisqu'il n'a pas été ratifié".</p>
<p>L'ancienne ministre PS Elisabeth Guigou a souhaité un gouvernement économique européen qui ne doit pas être "seulement punitif" mais "doit s'engager dans une harmonisation des fiscalités, créer des euro-obligations, mutualiser les dettes, taxer les transactions financières autrement que de façon symbolique et élaborer un véritable plan de relance".</p>
<p>Le projet de résolution, qui avait été rejeté en commission, l'a aussi logiquement été en séance, en fin de matinée.</p>
<p>Source : Afp</p></div>
</content>



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        <title>La taxe sur les transactions financières votée à l'Assemblée nationale</title>
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        <published>2012-02-17T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-17T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>La taxe sur les transactions financières, qui ne s'appliquera en France qu'à compter de début août mais que le gouvernement espère étendre rapidement à un groupe pionnier d'une dizaine de pays européens, a été votée dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale.</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;"> </span><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;"><span style="color: #ff0000;"><span style="font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163017c3bfe970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Argent" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163017c3bfe970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163017c3bfe970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Argent" /></a>L</strong></span><span style="color: #111111;">a taxe sur les transactions financières, qui ne s'appliquera en France qu'à compter de début août mais que le gouvernement espère étendre rapidement à un groupe pionnier d'une dizaine de pays européens, a été votée dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale.</span></span></span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">La mesure, incluse dans le projet de budget rectificatif 2012, prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Elle vise aussi, avec un taux dix fois moindre de 0,01%, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation: les Crédit Default Swaps (CDS) dits "à nu", censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d'un Etat, ou le "trading à haute fréquence" reposant sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde.</span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">D</span><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">es amendements du Front de Gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts pour taxer bien plus fortement le "trading à haute fréquence" ont été rejetés.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Les achats d'actions dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale seront exonérés de la nouvelle taxe, en vertu d'un amendement Nouveau Centre et UMP qui, lui, a été adopté.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; background-color: #c00000; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">"Petit taux, petite assiette, petit effet, vous êtes encore une fois dans l'affichage électoraliste", a lancé Jean-Claude Sandrier (PCF). "Nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières mais nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée ici", a renchéri Sylvia Pinel (apparentée PS), selon laquelle elle "ressemble davantage à un impôt de Bourse".</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas attendre les autres pays pour instaurer une telle taxe, à l'approche de l'élection présidentielle à laquelle il est désormais officiellement candidat.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">"Lorsque la taxe européenne aura été finalisée, évidemment elle remplacera la taxe qui vous est proposée aujourd'hui, mais la France aura été le premier pays à mettre en place ce dispositif", a notamment fait valoir le ministre de l'Economie, François Baroin, rappelant les recettes attendues d'un milliard d'euros.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Le projet de directive européenne, qui frapperait davantage de transaction, rapporterait, pour la seule France, 7 milliards d'euros, selon les calculs de Bruxelles.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Un arrêté des ministres de l'Economie et du Budget récapitulera la liste des sociétés concernées par la nouvelle taxe, selon un amendement UMP adopté par les députés.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Source : Afp</span></p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>Regroupement des communes : les députés ont voté un assouplissement</title>
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        <published>2012-02-17T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-15T10:28:51+01:00</updated>
        <summary>L'Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets. L'achèvement de l'intercommunalité...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e76249e1970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Regions" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e76249e1970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e76249e1970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Regions" /></a>L</strong></span>'Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets.</p>
<p>L'achèvement de l'intercommunalité s'opérera dans la concertation dans les 33 départements où il n'a pas été décidé au 31 décembre dernier, aux termes de la proposition de loi présentée par Jacques Pélissard (UMP), président de l'Association des maires de France, et soutenue par le gouvernement.</p>
<p>Ce texte, débattu jeudi dernier, a été adopté par 291 voix pour, 26 contre et 173 abstentions. L'UMP et le Nouveau centre l'ont approuvé, le Front de gauche a voté contre et le PS s'est abstenu.</p>
<p>Le texte adopté rejoint une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur adoptée début novembre par le Sénat, ce qui laisse préfigurer un accord entre les deux assemblées.</p>
<p>Le processus d'achèvement de l'intercommunalité, prévu par la réforme territoriale de 2010, a abouti dans 66 départements, mais a pris du retard dans 33 autres, dans un climat souvent tendu. Ces ratés ont poussé des élus locaux, qui désignent les sénateurs, à voter pour la gauche lors des élections sénatoriales de septembre.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">"Assouplir les règles, c'est reconnaître qu'elles étaient trop rigides. Nous l'avions dit, vous nous donnez raison", a lancé mercredi à la droite et au gouvernement le socialiste Bernard Derosier, qui a regretté que le texte laisse encore trop de pouvoirs au préfet.</span></p>
<p>Le Front de gauche, par la voix de Marc Dolez, a affirmé son "opposition à l'achèvement autoritaire de la carte de l'intercommunalité".</p>
<p>Pour l'UMP, a expliqué Gérard Hamel, la loi de 2010 a donné "un nouvel élan" à l'intercommunalité, mais il fallait "des réglages et des ajustements pour tenir compte de la diversité des contextes politiques locaux".</p>
<p>De même, Michel Hunault (Nouveau Centre) s'est félicité d'une proposition "largement consensuelle" qui apporte "des adaptations et de la concertation".</p>
<p>La proposition de loi permet aussi de recréer des syndicats intercommunaux scolaires ou d'action sociale, lorsque les communautés de communes ne prennent pas en charge ces compétences, et repousse au-delà des élections municipales de 2014 une modification des règles de composition des conseils intercommunaux.</p>
<p>Enfin, le texte permet aux communes insulaires qui n'appartiennent pas à une communauté de rester autonomes : Bréhat, Sein, Ouessant, Hoëdic, Ile-d'Houat, l'Ile d'Yeu, et en Guadeloupe, la Désirade, Terre-de-Bas et Terre de Haut.</p>
<p>Source : Afp</p></div>
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        <title>Mesure exceptionnelle pour limiter le prix du carburant : Le gouvernement propose …d’écrire un rapport</title>
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        <published>2012-02-17T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-17T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Les députés ont voté mardi soir le principe d'un rapport qui évaluera l'impact de la TVA sociale sur les prix des carburants et le gouvernement a assuré que l'objectif était "que les prix n'augmentent pas". Il est prévu que "la...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163016b6c8b970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Carburants-trop-cher" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163016b6c8b970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163016b6c8b970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Carburants-trop-cher" /></a>L</strong></span><strong>es députés ont voté mardi soir le principe d'un rapport qui évaluera l'impact de la TVA sociale sur les prix des carburants et le gouvernement a assuré que l'objectif était "que les prix n'augmentent pas".</strong></p>
<p>Il est prévu que "la commission Durieux" remette au Parlement avant le 15 janvier 2013 un rapport sur l'impact éventuel de la mise en place d'une hausse de 1,6 point de la TVA venant compenser des allègements de cotisations.</p>
<p>La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a assuré que "l'objectif est qu'il n'y ait pas d'augmentation des prix des carburants", en réponse à des députés UMP qui avaient eux déposé un amendement prônant une augmentation du barème kilométrique pour les salariés. Cette piste de revalorisation du barème kilométrique, qui nécessite juste un changement réglementaire, avait été évoquée par le gouvernement en commission.</p>
<p>"Et s'il y a une augmentation, le gouvernement s'engage à revoir la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) de façon à ce que les prix n'augmentent pas", a promis la ministre qui a donc proposé un amendement prévoyant la remise d'un rapport.</p>
<p>Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit favorable à ce rapport et a plaidé pour une "solution globale", alors que les prix de l'essence s'envolent de nouveau en France.</p>
<p>"Si je comprends bien, à une mesure de pouvoir d'achat, vous répondez par des propositions de rapport, je ne suis pas sûr qu'avoir un rapport était le choix de vos collègues", a lancé le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.</p>
<p>"Entre les fumeurs et les consommateurs d'essence, vous avez choisi les fumeurs", a dénoncé de son côté Henri Emmanuelli. Le gouvernement a en effet revu la fiscalité sur le tabac pour limiter la hausses de prix à 7,6%, au lieu de 10% en cas d'application stricte de la TVA sociale, permettant au passage aux fabricants de conserver leurs marges financières, au grand dam des anti-tabac.</p>
<p><span style="background-color: #c00000; color: #111111;">"Dans un cas, on neutralise la hausse, dans un autre cas on propose un rapport", a renchéri M. Cahuzac.</span></p>
<p>Charles de Courson (Nouveau centre) a rappelé que "l'augmentation de 1,6 point, cela fait deux centimes" en matière de carburant.</p></div>
</content>



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        <title>Intervention de Guy Chambefort à l'Assemblée </title>
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        <published>2012-02-16T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-16T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Mardi 14 février 2012 Guy Chambefort est intervenu dans la discussion de loi de finances rectificative. Voici le texte de son intervention. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Vous proposez dans cette première loi de finances rectificative, une hausse de...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong>M</strong></span>ardi 14 février 2012 Guy Chambefort est intervenu dans la discussion de loi de finances rectificative. Voici le texte de son intervention.<span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 10pt;"><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Vous proposez dans cette première loi de finances rectificative, une hausse de la TVA qui va passer de 19,6 % à 21,2 %.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Nos concitoyens ne sont pas dupes. Que retiennent-ils au milieu de toutes les explications que vous leur donnez pour justifier cette hausse ?</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">C’est bien une hausse d’impôt de 13 milliards d’euros que vous proposez dont 10,6 milliards de TVA supplémentaire qui vont être à leur charge.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Cette hausse de TVA n’est qu’un transfert de la majeure partie des cotisations familiales versées par les entreprises sur la consommation des ménages.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">La TVA est injuste. Son poids est d’autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. C’est la solidarité à l’envers. Les plus défavorisés vont financer les prestations familiales des plus riches.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Cette augmentation viendra s’ajouter à celle du mois de décembre qui avait fait passer le taux réduit de, TVA touchant les biens de consommation de 5,5 % à 7 %.</span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">L</span><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">’eau, la redevance d’assainissement, les livres, les fournitures scolaires coutent plus chers. Je voudrais même ajouter qui si par malheur, la facture de la redevance d’assainissement au titre de 2010 arrive dans les foyers en début 2011, on leur applique le taux de TVA de 7 % alors que normalement, c’était sur des prestations ou on aurait dû leur appliquer un taux de 5,5 %. Il n’y a pas de petites économies. </span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Cette hausse de prix est bien réelle, elle. On voudrait faire croire à nos concitoyens que la nouvelle hausse de la TVA n’aura pas d’impact sur les prix. Ils n’en croient pas un mot.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">On voudrait faire croire à nos concitoyens que l’exonération de charges patronales permettra la création de 100 000 emplois. Ils n’en croient pas un mot. </span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">En conclusion, les principales victimes de ce deux augmentations successives de TVA seront les retraités, les chômeurs, les plus défavorisés, tous ceux qui consacrent une grande part de leurs revenus pour subvenir à leurs besoins essentiels.</span></p>
<p><span style="line-height: 115%; font-family: &quot;Trebuchet MS&quot;,&quot;sans-serif&quot;; font-size: 10pt;">Voilà pourquoi il faut voter cet amendement de suppression de l’article 1<sup>er</sup>.</span></p>
<p><span style="font-family: Times New Roman; font-size: small;">voir <a href="http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html" target="_self">vidéo</a> (discussion des amendement 21 à 217, les députés passe par ordre alphabétique)</span></p></div>
</content>



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        <title>Le PS dénonce l'utilisation des "moyens de l'Etat" par Nicolas Sarkozy à des fins de campagne électorale et écrit à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements </title>
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        <published>2012-02-16T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-16T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Les signataires de ce courrier sont l'ancien ministre de l'intérieur et mandataire national du député de la Corrèze, Daniel Vaillant, le député PS de l'Ardèche et président de la commission de contrôle financier du parti, Pascal Terrasse, et le trésorier...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e76220f0970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Sarkozy-en-lunettes-noires_1244345551" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e76220f0970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e76220f0970c-75wi" style="margin: 0px 5px 5px 0px; width: 70px;" title="Sarkozy-en-lunettes-noires_1244345551" /></a>L</strong></span>es signataires de ce courrier sont l'ancien ministre de l'intérieur et mandataire national du député de la Corrèze, Daniel Vaillant, le député PS de l'Ardèche et président de la commission de contrôle financier du parti, Pascal Terrasse, et le trésorier du parti, Régis Juanico.</p>
<p>"Nous sommes alerté chaque jours, par des élus, des fonctionnaires qui nous font part de leur sentiment d'incompréhension devant cette débauche de moyens public", affirment les deux soutiens de François Hollande, dans le courrier qu'ils ont adressé au président de la CNCCFP, François Logerot.</p>
<p>Les trois élus PS précisent qu'ils adresseront après l'élection présidentielle "les éléments de dossier concernant le compte de campagne" du candidat UMP. Mais dès aujourd'hui, ils souhaitent "sans attendre, attirer" l'attention de la Commission "sur deux de déplacements récents" de Nicolas Sarkozy.</p>
<p>Parmi les déplacements du président candidat qui sont perçus par le PS comme électoralistes, ils citent notamment celui à Lavaur (Tarn) mardi "pour faire la promotion de la politique familiale" et celui à Fessenheim (Haut-Rhin) jeudi dernier "pour évoquer son programme s'agissant de la politique nucléaire française".</p>
<p>Ces deux visites "nous semblent tout à fait révélatrices de l'utilisation des moyens publics du président de la République et futur candidat pour mener sa campagne", écrivent les élus PS, qui demandent donc que  le coût engendré par ces déplacements soit réintégré ultérieurement au compte de campagne du candidat UMP.<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163016b4e89970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Osa-communes-conseil-logement-subventions-associations-subvention-association-aides-haute-garonne" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163016b4e89970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163016b4e89970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Osa-communes-conseil-logement-subventions-associations-subvention-association-aides-haute-garonne" /></a></p>
<p>Sachant que l'évaluation des sommes dépensées par les candidats – pour déterminer le montant des remboursements octroyés – a lieu deux mois après l'élection présidentielle, avait expliqué la Commission au Monde.fr.</p>
<p>L'équipe de François Hollande avait déjà saisi une première fois cette Commission le 30 novembre pour demander "s'il est légitime que les frais engagés par le président lors de déplacements, qui relèvent d'actes de propagande, soient assumés par le contribuable".</p>
<p><span class="asset  asset-generic at-xid-6a00e54efcba6a8834016762515acd970b"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/files/le-ps-d%C3%A9nonce-lutilisation-des-comptes-de-campagne-par-n-s-16-02-12.doc">Lire la lettre </a></span></p>
<p>Source : Le Monde</p></div>
</content>



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        <title>Débat sur la TVA sociale : forte affluence, ambiance chaude mais le PS ne faiblit pas</title>
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        <published>2012-02-16T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-16T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>L'Assemblée nationale a repris mardi soir les débats sur la TVA sociale avec une forte affluence de députés dans l'hémicycle à droite comme à gauche et une opposition décidée à défendre pied à pied ses amendements sur une mesure qu'elle...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7621a4d970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Tva-sociale" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7621a4d970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7621a4d970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Tva-sociale" /></a>L</strong></span><strong>'Assemblée nationale a repris mardi soir les débats sur la TVA sociale avec une forte affluence de députés dans l'hémicycle à droite comme à gauche et une opposition décidée à défendre pied à pied ses amendements sur une mesure qu'elle estime injuste. Habituellement seul les spécialistes issus des différents groupes politiques sont présents lors des débats.</strong></p>
<p><strong>Les députés ne sont pas prononcés sur la mesure contenue dans le budget rectificatif 2012 faute d'avoir examiné tous les amendements. Stoppés peu avant 02H30 du matin, les débats reprendront mercredi après-midi.</strong></p>
<p>La séance était présidée par le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer, ce qui est relativement rare pour une séance du soir. En début de soirée, le député Lionel Tardy (UMP) s'amusait sur Twitter: "Effet Saint-Valentin ... on recherche des députés !!".</p>
<p><strong>Il faut dire qu'après deux couacs, un rejet en commission des Finances lundi soir du fait d'un nombre insuffisant de députés UMP et un référendum réclamé par l'opposition mardi, le débat parlementaire s'est fortement tendu.</strong></p>
<p>Le président des députés UMP Christian Jacob et celui du groupe PS Jean-Marc Ayrault étaient présents mardi soir, ce qui n'est généralement pas le cas lors de débats budgétaires nocturnes. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a fait la navette entre l'entrée de l'hémicycle et le banc du gouvernement, veillant au grain.</p>
<p>Les députés de gauche, comme Jean-Pierre Brard (PCF), ont défendu leurs amendements un à un. Le PS a proposé de revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013, une des mesures du plan de rigueur du 7 novembre que l'Assemblée a votée le 1er décembre dernier. L'amendement socialiste a été rejeté à 10 voix près, 124 contre 114.</p>
<p>Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, en a profité pour rappeler que cette non indexation, qui rapporte 1,7 milliard d'euros, rendait éligibles à l'impôt sur le revenu "200.000 foyers".</p>
<p>Un amendement du rapporteur général Gilles Carrez (UMP) a été adopté faisant porter la hausse de deux points non plus sur la CSG mais sur les prélèvements sociaux.<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762606c3f970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="569711_des-deputes-de-gauche-protestent-durant-le-vote-de-la-reforme-des-retraites-a-l-assemblee-nationale-le-15-septembre-2010" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762606c3f970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762606c3f970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="569711_des-deputes-de-gauche-protestent-durant-le-vote-de-la-reforme-des-retraites-a-l-assemblee-nationale-le-15-septembre-2010" /></a></p>
<p><strong>Les députés PS avaient déposé près de 200 amendements identiques de suppression de la TVA sociale. Ils ont été plus d'une cinquantaine à se relayer de minuit à deux heures du matin pour dénoncer la mesure. L'amendement a été rejeté à 133 voix contre 75.</strong></p>
<p>"C'est un contresens économique. Tout cela n'a pas de sens", a lancé Henri Emmanuelli (PS). "L'Insee va annoncer demain (mercredi, ndlr) une dégradation de la conjoncture et au lieu de cela, vous allez donner un coup supplémentaire sur la tête du pouvoir d'achat", a-t-il dénoncé.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">"Vous la porterez comme un boulet, comme le bouclier fiscal", a martelé Pierre-Alain Muet. "S'il y a une urgence, alors pourquoi cela s'appliquera en octobre ?", a interrogé Yves Durand.</span></p></div>
</content>



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        <title>Renault : Un Etat défaillant, une puissance publique low cost</title>
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        <published>2012-02-15T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-15T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Lors de la signature du pacte automobile, le 9 février 2009, le président de la République avait présenté le maintien de la production automobile en France comme une condition imposée aux constructeurs en échange des aides publiques et des 3...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="font-size: 14pt;"><strong><span style="color: #c00000;"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7535484970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Renault maroc" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7535484970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7535484970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Renault maroc" /></a>L</span></strong></span>ors de la signature du pacte automobile, le 9 février 2009, le président de la République avait présenté le maintien de la production automobile en France comme une condition imposée aux constructeurs en échange des aides publiques et des 3 milliards d'euros versés à Renault sous forme de prêts avantageux.</p>
<p>Une fois encore, Nicolas Sarkozy n'a pas été capable de faire respecter les engagements pris.</p>
<p>En effet, le 7 janvier 2010, Renault annonçait déjà que la nouvelle Clio serait fabriquée en Turquie, contredisant ainsi de façon flagrante les engagements du président de la République.</p>
<p>Renault part désormais réaliser du dumping social au Maroc pour produire des voitures low cost destinées à l'Europe et à la France (avec un salaire de 240 euros par mois), une stratégie que l'Etat actionnaire ne peut ignorer, malgré les protestations effarouchées de certains anciens ministres de l'Industrie.</p>
<p>La France a besoin d'une véritable stratégie industrielle et non pas d'une puissance publique low cost comme aujourd'hui.</p>
<p>Si des constructeurs se rapprochent des marchés locaux, cette stratégie ne doit pas porter préjudice aux sites français et par là même aux intérêts industriels français, par l'arrivée sur le marché hexagonal des modèles qui y seront fabriqués.</p>
<p>Plusieurs exemples récents le démontrent : l'usine en Roumanie (Pitesti) dont les véhicules étaient censés desservir le marché d'Europe de l'Est et qui sont aujourd'hui vendus et achetés en France, ou encore l'arrivée en France de la Latitude, véhicule haut de gamme fabriqué en...Corée du Sud dans l'usine de l'alliance Renault-Nissan dont la production était censée être destinée au marché asiatique.</p>
<p>L'avenir de Renault, groupe français dans la mondialisation, n'est pas le low cost, mais la montée en gamme et le développement de la production sur les sites français.</p></div>
</content>



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        <title>Assemblée : des députés UMP absents, la commission des Finances rejette la TVA sociale</title>
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        <published>2012-02-15T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-15T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes. Toutefois, la majorité de...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><strong><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015c54b9970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Tva" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163015c54b9970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015c54b9970d-100wi" style="margin: 0px 5px 5px 0px; width: 100px;" title="Tva" /></a>L</span>a commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes.</strong></p>
<p>Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote pour avis de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.</p>
<p>Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!".</p>
<p>"Je comprends que çela ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré à l'AFP. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ajouté.</p>
<p>La commission des Finances se réunissait depuis 16H00 pour examiner les amendements qui n'avaient pas pu l'être la semaine dernière.</p>
<p>Aux alentours de 17H30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel allaient s'abstenir.</p>
<p>Lorsque la réunion a repris peu avant 18H00, les députés UMP n'étaient toujours pas assez nombreux et les socialistes ont pu faire voter un amendement de suppression.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">"Tous nos amendements sont passés", s'est félicité Pierre-Alain Muet (PS) dans les couloirs. A ainsi été voté également un amendement pour le retour de la TVA à 5,5% pour les livres.</span></p>
<p>A 18H15, la réunion a de nouveau été suspendue pour une demi-heure, a fait savoir une source parlementaire.</p>
<p>Le débat en séance, qui devait débuter à 17H00, n'avait toujours pas commencé peu avant 18H30.</p>
<p>Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, cherchant une excuse à présenter a minimisé lundi le rejet par la commission des Finances de l'Assemblée du projet de TVA sociale, y voyant "une petite combine" du PS et assurant qu'il ne s'agissait en rien de l'expression d'un malaise dans la majorité.</p>
<p>"Tout cela va être rattrapé tout à l'heure" en séance publique, a-t-il ajouté.</p>
<p>Source : Afp</p></div>
</content>



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        <title>France-Inde : l'Assemblée ratifie un accord sur le nucléaire civil</title>
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        <published>2012-02-15T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-15T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>L'Assemblée nationale a ratifié jeudi un accord visant à faciliter les échanges intellectuels sur le nucléaire civil entre la France et l'Inde. A la suite de la signature, en septembre 2008, d'un accord cadre de coopération nucléaire entre la France...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762518157970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="L039inde_ordonne_de_verifier_la_securite_de_ses_reacteurs_nucleaires_" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762518157970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762518157970b-100wi" style="margin: 0px 5px 5px 0px; width: 100px;" title="L039inde_ordonne_de_verifier_la_securite_de_ses_reacteurs_nucleaires_" /></a><span style="background-color: #ffff00;">L</span></strong></span><span style="background-color: #ffff00;">'Assemblée nationale a ratifié jeudi un accord visant à faciliter les échanges intellectuels sur le nucléaire civil entre la France et l'Inde.</span></p>
<p>A la suite de la signature, en septembre 2008, d'un accord cadre de coopération nucléaire entre la France et l'Inde, l'Assemblée avait déjà ratifié, le 24 novembre 2009, un accord sur l'utilisation pacifique du nucléaire.</p>
<p>Bien que non signataire du traité de non-prolifération nucléaire, l'Inde a obtenu de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), un statut dérogatoire, avec l'appui de la France.</p>
<p>La députée EELV Anny Poursinoff a mis les pieds dans le plat en disant "craindre que cet accord soit lié à l'implantation par Areva de centrales nucléaires EPR à Jaitapur, un réservoir de biodiversité établi sur une zone sismique, à 400km de Bombay" en Inde.</p>
<p>"On nous demande de prendre le risque d'un nouveau Fukushima et d'un nouvel Hiroshima", a-t-elle lancé en remarquant qu'au risque sismique s'ajoutait le risque d'attentat, l'Inde étant classé au quatrième rang des cibles terroristes.</p>
<p>A ces propos alarmistes, Alain Cousin (UMP) a rétorqué que "dans un domaine où la France est un des leaders incontestés, le nucléaire civil, nous ne pouvons nous permettre de rester en dehors de cette coopération". "Il en va de nos intérêts économiques !", a-t-il dit, soulignant que l'accord apportait "toutes les garanties nécessaires".</p>
<p>Jean-Paul Lecoq (PCF), à l'instar de sa collègue écologiste, a souligné que la population locale s'opposait à l'implantation des centrales d'Areva et qu'il y avait déjà eu des manifestations, qui avaient fait un mort.</p>
<p>"Si le recours à la coopération internationale est justifié, le choix de la France présente un avantage par rapport à d'autres pays fournisseurs de nucléaire "low cost", a-t-il cependant remarqué, soulignant que "cet accord ne peut se faire à n'importe quelle condition".</p>
<p><strong>Le groupe SRC (PS et radicaux de gauche) a approuvé un texte qui, a expliqué Paul Giaccobi (PRG), "lève un obstacle juridique important sur la voie de notre coopération avec l'Inde même s'il ne règle pas tout". Les Verts ont voté contre, PCF et Parti de Gauche s'abstenant.</strong></p>
<p>Source : Afp</p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>Serge Letchimy "ne doit pas être sanctionné" </title>
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        <published>2012-02-14T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-14T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Le député Serge Letchimy (apparenté PS) "ne doit pas être sanctionné" pour les propos qu'il a tenus mardi dernier envers Claude Guéant, ont affirmé lundi les députés du Front de gauche, à la veille d'une réunion exceptionnelle du bureau de...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167625162b4970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="LETCHIMY" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340167625162b4970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167625162b4970b-75wi" style="width: 70px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="LETCHIMY" /></a>L</strong></span>e député Serge Letchimy (apparenté PS) "ne doit pas être sanctionné" pour les propos qu'il a tenus mardi dernier envers Claude Guéant, ont affirmé lundi les députés du Front de gauche, à la veille d'une réunion exceptionnelle du bureau de l'Assemblée nationale consacrée à son cas.</p>
<p>"Les propos de Serge Letchimy n'étaient ni injurieux, ni provocants, ni menaçants. Toute sanction qui serait prise contre ce député relèverait donc d'une décision politique et partisane qui bafouerait la liberté d'expression des représentants du peuple", écrivent-ils dans un communiqué intitulé "Serge Letchimy ne doit pas être sanctionné".</p>
<p><strong>Le porte-parole des députés du Front de gauche, Roland Muzeau (PCF) a adressé une lettre en ce sens au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), dans laquelle il rappelle également "les fréquents dérapages volontaires du ministre de l’intérieur" et juge "inadmissible que les membres dun Gouvernement désertent l’hémicycle en cours de séance".</strong></p>
<p>Le bureau de l'Assemblée nationale (22 membres, dont 12 de droite et du centre et 10 de gauche) se réunit mardi matin pour "décider des suites à donner au trouble profond créé par les propos inadmissibles" de Serge Letchimy, avait annoncé mercredi M. Accoyer, qui le préside.</p>
<p>Serge Letchimy, député de Martinique, avait provoqué le départ rarissime des membres du gouvernement, ainsi que des députés UMP, et la levée de la séance en déclarant : "Mais vous, M. Guéant vous privilégiez l'ombre, vous nous ramenez jour après jour à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration", avant de se référer dans le brouhaha au "régime nazi".</p>
<p><span style="background-color: #ffff00; color: #111111;">Il entendait dénoncer ainsi les propos du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, selon lequel toutes les civilisations "ne se valent pas".</span></p>
<p><strong>Selon le règlement de l'Assemblée, des sanctions disciplinaires peuvent être prises contre un député, du simple rappel à l'ordre jusqu'à l'exclusion temporaire du Palais Bourbon.</strong></p>
<p>Neuf députés ultramarins de gauche ont signé un courrier : les élus de Martinique Alfred Marie-Jeanne (GDR, opposant historique de M. Letchimy) et Louis-Joseph Manscour (SRC), de Guadeloupe Jeanny Marc (SRC), de Guyane Christiane Taubira (SRC) et Chantal Berthelot, de La Réunion Patrick Lebreton (SRC) et Huguette Bello (GDR) et de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin (SRC).</p>
<p>Les propos de Serge Letchimy sont tout sauf un moment d’égarement. Serge Letchimy est une personne brillante, ayant parfaitement analysé la situation. Il a fait un rappel à l’histoire qu’il connaît parfaitement selon Guy Chambefort.</p>
<p>Personne ne peut raisonnablement et honnêtement critiquer le discours de cet élu s’exprimant pour critiquer l’injure faite à des millions de personnes et la haine proférée par un représentant du gouvernement.</p>
<p>Cf précédent <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/essai_dput/2012/02/cet-homme-est-dangereux.html" target="_self">article</a></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur français </title>
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        <published>2012-02-14T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-14T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>L'entreprise américaine Monsanto a été jugée "responsable", lundi 13 février, de l'intoxication à l'herbicide d'un agriculteur français. Cette décision du tribunal de grande instance de Lyon, qui constitue une première en France, pourrait ouvrir la voie à d'autres condamnations similaires,...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015bf853970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Monsanto1" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163015bf853970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015bf853970d-100wi" style="margin: 0px 5px 5px 0px; width: 100px;" title="Monsanto1" /></a>L</strong></span>'entreprise américaine Monsanto a été jugée "responsable", lundi 13 février, de l'intoxication à l'herbicide d'un agriculteur français. Cette décision du tribunal de grande instance de Lyon, qui constitue une première en France, pourrait ouvrir la voie à d'autres condamnations similaires, selon Stéphane Cottineau, avocat spécialisé dans les questions environnementales, qui travaille étroitement avec l'association Phyto-victimes.</p>
<p><strong>Qu'est-ce que ce jugement va changer, concrètement ?</strong></p>
<p>Pour l'instant, ce n'est qu'un jugement en première instance. Je pense que Monsanto va faire appel, et l'affaire risque donc se prolonger. Mais cette décision constitue une première et va de toute façon donner des idées à beaucoup de monde. Aujourd'hui, cela signifie qu'à chaque fois qu'un accident ou une maladie professionnel(le) implique des produits chimiques bien identifiés, il sera possible d'attaquer le producteur. C'est donc une nouvelle très positive, qui pourrait permettre d'obtenir des dommages-intérêts dans de nombreux autres dossiers.</p>
<p><strong>Comment sont indemnisées les victimes de produits phytosanitaires ?</strong></p>
<p>Dans la plupart des dossiers, il s'agit de faire reconnaître leur maladie professionnelle auprès des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Il faut pour cela établir la causalité entre la maladie et l'utilisation de produits phytosanitaires. Ensuite, quand cette causalité est reconnue, il y a indemnisation. Celle-ci est assurée dans la plupart des cas par la MSA, c'est-à-dire la sécurité sociale des agriculteurs. En d'autres termes, c'est la société qui paie pour leur maladie.</p>
<p>Après, il est également possible, pour les personnes concernées, d'engager une action devant le tribunal de grande instance, comme l'a fait Paul François, pour établir la responsabilité des entreprises qui ont commercialisé les produits à l'origine de la maladie. Avec le jugement du tribunal de Lyon, cela va surement changer la donne. Mais il sera toujours compliqué de prouver la responsabilité, surtout dans le cas des maladies professionnelles. Celles-ci ne résultent en effet pas d'un accident à un moment T, mais sont étalées dans le temps, et rendent complexe l'identification d'un seul produit – et donc d'un producteur – responsable de l'intoxication.</p>
<p><strong>Les victimes peuvent-elles également se retourner contre l'Etat, pour avoir autorisé ces produits dangereux ?</strong></p>
<p> Il y a eu une condamnation qui allait dans ce sens en Angleterre. Une femme a attaqué le gouvernement pour défaut de protection des populations voisines de champs où étaient répandus des produits phytosanitaires. En France, ce serait très difficilement applicable. La législation française est beaucoup plus complexe, et un tribunal de grande instance ne pourrait pas statuer sur ce sujet.</p>
<p>Source : Le monde</p></div>
</content>



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        <title>Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale</title>
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        <published>2012-02-14T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-14T09:22:11+01:00</updated>
        <summary>Mardi 14 février 2012 9h30 : Questions orales sans débat 11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen Ordre du jour : • Questions au gouvernement, • Travaux parlementaires. - Votes solennels sur : - Projet de loi relatif...</summary>
        <author>
            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><strong><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;">M</span>ardi 14 février 2012<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015af002970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Hemicycle" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163015af002970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015af002970d-150wi" style="width: 150px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Hemicycle" /></a></strong></p>
<p><strong>9h30 : </strong><strong>Questions orales sans débat </strong></p>
<p><strong>11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen</strong></p>
<p><strong>Ordre du jour :</strong></p>
<p><strong>• Questions au gouvernement,</strong></p>
<p><strong>• Travaux parlementaires.</strong></p>
<p>- Votes solennels sur :</p>
<p style="padding-left: 30px;">- Projet de loi relatif à l'emploi précaire dans la fonction publique : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1092.asp" target="_self">Bernard DEROSIER</a></p>
<p style="padding-left: 30px;">    <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503ba4970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Derosier" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762503ba4970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503ba4970b-50wi" style="width: 30px;" title="Derosier" /></a><br />- Projet de loi de refonte de la carte intercommunale : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1092.asp" target="_self">Bernard DEROSIER</a></p>
<p style="padding-left: 30px;">    <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521257970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Derosier" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7521257970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521257970c-50wi" style="width: 30px;" title="Derosier" /></a><br />- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334755.asp" target="_self">Pierre-Alain MUET</a>, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/706.asp" target="_self">Jérôme CAHUZAC</a></p>
<p style="padding-left: 30px;"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521371970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="MUET" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7521371970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521371970c-50wi" style="width: 30px;" title="MUET" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e75213f3970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="CAHUZAC" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e75213f3970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e75213f3970c-50wi" style="width: 30px;" title="CAHUZAC" /></a><br />- Projet de traité sur le mécanisme européen de stabilité : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/735.asp" target="_self">Christophe CARESCHE</a>, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1579.asp" target="_self">Elisabeth GUIGOU</a></p>
<p style="padding-left: 30px;"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015b3cc6970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Caresche" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163015b3cc6970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015b3cc6970d-50wi" style="width: 30px;" title="Caresche" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e75214fd970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Guigou" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e75214fd970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e75214fd970c-50wi" style="width: 30px;" title="Guigou" /></a><br />- Projet de loi sur la majoration des droits à construire :<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267835.asp" target="_self"> Jean-Yves LE BOUILLONNEC</a>.</p>
<p><strong>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503e94970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Le Bouillonnec" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762503e94970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503e94970b-50wi" style="width: 30px;" title="Le Bouillonnec" /></a><br />15h00 : Questions au gouvernement</strong></p>
<p><strong>16h15 : Séance publique</strong></p>
<p>- Explications de vote et votes par scrutin public :</p>
<p>- Projet de loi résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique</p>
<p>- Proposition de loi refonte de la carte intercommunale</p>
<p>- Suite de l’ordre du jour de la veille</p>
<p><strong>17h30 : Réunion de la commission Défense</strong></p>
<p>- Examen du rapport d’information sur les sociétés militaires privées</p>
<p><strong>21h30 : Séance publique</strong></p>
<p>- suite de l’ordre du jour de l’après midi</p>
<p><strong>Mercredi 15 février 2012</strong></p>
<p><strong>11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen</strong></p>
<p>Ordre du jour :</p>
<p>• Questions au gouvernement,</p>
<p>• Travaux parlementaires.</p>
<p>- Vote solennel sur la proposition de loi relative à la formation des maîtres : Martine Faure</p>
<p>- Point sur les textes de la journée réservée du groupe SRC du 16 février 2012</p>
<p>- Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1092.asp" target="_self">Bernard DEROSIER </a>ou <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2503.asp" target="_self">Dominique RAIMBOURG</a>,<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267479.asp" target="_self"> Kléber MESQUIDA</a></p>
<p>     <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503c6c970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Derosier" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762503c6c970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503c6c970b-50wi" style="width: 30px;" title="Derosier" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503fa4970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="RAIMBOURG" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762503fa4970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762503fa4970b-50wi" style="width: 30px;" title="RAIMBOURG" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521818970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="MESQUIDA" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7521818970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521818970c-50wi" style="width: 30px;" title="MESQUIDA" /></a><br /><br />- Nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines :<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2503.asp" target="_self"> Dominique RAIMBOURG</a></p>
<p>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015b3f5f970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="RAIMBOURG" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163015b3f5f970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015b3f5f970d-50wi" style="width: 30px;" title="RAIMBOURG" /></a><br />- Projet de proposition de loi relative aux activités de renseignement : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331594.asp" target="_self">Jean-Jacques URVOAS</a>.</p>
<p>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015b407e970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Urvoas" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340163015b407e970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340163015b407e970d-50wi" style="width: 30px;" title="Urvoas" /></a><br />- Suite de la commission d'enquête sur les emprunts contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/381.asp" target="_self">Claude BARTOLONE</a>.</p>
<p><strong>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521968970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="BARTOLONE" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7521968970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7521968970c-50wi" style="width: 30px;" title="BARTOLONE" /></a><br />15h00 : Questions au gouvernement</strong></p>
<p><strong>16h15 : Séance publique</strong></p>
<p>- Explications de vote et vote par scrutin public de la PPL formation des maîtres</p>
<p>- Suite de l’ordre du jour de la veille</p>
<p><strong>21h30 : Séance publique</strong></p>
<p>- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi</p></div>
</content>



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        <title>Intoxication aux pesticides : Monsanto fixé aujourd'hui sur sa responsabilité</title>
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        <published>2012-02-13T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-13T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Un agriculteur de Charentes assure avoir été intoxiqué par un puissant herbicide de la marque. Le tribunal de Lyon pourrait lui accorder des dommages et intérêts s'il juge Monsanto responsable. Le tribunal de grande instance de Lyon doit dire ce...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e742a488970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Monsanto1" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e742a488970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e742a488970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Monsanto1" /></a><span style="background-color: #ffff00;">U</span></strong></span><span style="background-color: #ffff00;">n agriculteur de Charentes assure avoir été intoxiqué par un puissant herbicide de la marque. Le tribunal de Lyon pourrait lui accorder des dommages et intérêts s'il juge Monsanto responsable.</span></p>
<p>Le tribunal de grande instance de Lyon doit dire ce lundi s'il juge le géant américain Monsanto responsable de l'intoxication en 2004 par un puissant herbicide d'un agriculteur charentais, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, lors de la première procédure civile de ce type en France.</p>
<p>Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd'hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l'agrochimie, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur.</p>
<p>Il est rapidement pris de nausées et d'évanouissements, puis d'une multitude de troubles l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an : bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires.</p>
<p>En mai 2005, un an après avoir inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l'anachlore.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">Trois ans plus tard, celui qui est devenu le porte-parole des victimes des pesticides obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole. Il lançait alors une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.</span></p>
<p>A l'audience, le 12 décembre 2011, devant la 4è chambre civile du TGI de Lyon, son avocat, Me François Lafforgue a reproché à Monsanto d'avoir «tout fait pour laisser le Lasso sur le marché» alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d'où son interdiction au Canada, en Angleterre et en Belgique. Ce n'est qu'en 2007 qu'il a été retiré du marché français.</p>
<p>Selon Me Lafforgue, Monsanto aurait aussi manqué à son «obligation d'information» en ne détaillant pas la composition du produit sur l'étiquette, et en n'avertissant pas des risques liés à l'inhalation, ni de l'obligation de porter un masque.</p>
<p>Rappelant qu'il n'y avait eu «aucun témoin» de l'accident, la défense de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsart, a mis en doute la réalité de l'intoxication. Et souligné que les problèmes de santé n'étaient apparus que plusieurs mois après, alors que, selon lui, le monochlorobenzène est très vite évacué par l'organisme.</p>
<p>Mais le tribunal peut aussi simplement «ordonner une expertise pour déterminer si les maladies de Paul François», désormais invalide à 50% «sont en lien ou pas avec son accident», a-t-il dit.</p>
<p>Selon l'association «Générations futures», «si le juge venait à reconnaître la responsabilité de Monsanto dans cette affaire, cela constituerait une première et ne permettrait plus aux firmes de se (défausser) sur le gouvernement ou les utilisateurs eux-mêmes».</p>
<p>Source : Libération</p>
<p> </p></div>
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        <title>Semaine du 13 février 2012 à l’Assemblée Nationale</title>
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        <published>2012-02-13T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-13T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Menu : Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de résolution européenne : - proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique - voir le dossier - projet de loi de finances rectificative...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong>M</strong></span>enu :<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7178af0970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Assemblee-nationale 3" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e7178af0970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e7178af0970c-150wi" style="width: 150px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Assemblee-nationale 3" /></a></p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de résolution européenne :</span></p>
<p>- proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique - <a href="proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique " target="_self">voir le dossier</a></p>
<p>- projet de loi de finances rectificative pour 2012 - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectif_2012.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Explications de vote et vote, par scrutin public :</span></p>
<p>- sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/contractuels_fonction_publique.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- sur la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/refonte_carte_intercommunale.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- sur la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modification_dispositions_formation_maitres.asp" target="_self">voir le dossier  </a> </p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Débats :</span></p>
<p>- sur le logement </p>
<p>- sur l'emploi </p>
<p>- sur l'éducation </p></div>
</content>



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        <title>«La folie qui consiste à augmenter les impôts, à augmenter les taxes, je n'ai pas été élu pour ça».</title>
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        <published>2012-02-12T14:00:00+01:00</published>
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        <summary>Les Français ont découvert ces derniers jours que le gel du barème de l'impôt sur le revenu, que le PS avait dénoncé en novembre dernier allait provoquer une augmentation des impôts pour un grand nombre de ménages des classes populaires...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762158dfe970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Tva" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762158dfe970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762158dfe970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Tva" /></a>L</strong></span>es Français ont découvert ces derniers jours que le gel du barème de l'impôt sur le revenu, que le PS avait dénoncé en novembre dernier allait provoquer une augmentation des impôts pour un grand nombre de ménages des classes populaires et moyennes.</p>
<p>La hausse de l'impôt sur le revenu, une nouvelle étape dans l’austérité. Nicolas Sarkozy, premier créateur de taxes depuis 2007. Benoît Hamon : «Nicolas Sarkozy doit cesser de se servir des moyens de l'Etat pour faire campagne»Benoît Hamon.</p>
<p><strong>«La folie qui consiste à augmenter les impôts, à augmenter les taxes, je n'ai pas été élu pour ça», expliquait le candidat sortant en 2009.</strong> En réalité, la droite a crée ou augmenté plus de 45 taxes depuis 2007 : le candidat sortant a annoncé une hausse de 1,6 % de la TVA.</p></div>
</content>



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        <title>Le point de la semaine du 6 février 2012 !</title>
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        <published>2012-02-12T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-12T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Sur le terrain - voir A l’Assemblée Nationale - voir</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676215bb07970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Agenda" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401676215bb07970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676215bb07970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Agenda" /></a>S</strong></span>ur le terrain - <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/le_dput_en_action/2012/02/my-entry.html" target="_self">voir</a></p>
<p>A l’Assemblée Nationale - <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/le_dput_en_action/2012/02/semaine-du-6-f%C3%A9vrier-2012-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-nationale.html" target="_self">voir</a></p></div>
</content>



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        <title>Serge Letchimy chaleureusement accueilli en Martinique</title>
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        <published>2012-02-11T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-11T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Le député de Martinique Serge Letchimy (app. PS), qui a vivement pris à partie mardi Claude Guéant à l'Assemblée nationale, a été chaleureusement accueilli mercredi soir à l'aéroport de Fort-de-France, où il a annoncé avoir rencontré le ministre de l'Intérieur...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e717224d970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="20430" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e717224d970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e717224d970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="20430" /></a>L</strong></span>e député de Martinique Serge Letchimy (app. PS), qui a vivement pris à partie mardi Claude Guéant à l'Assemblée nationale, a été chaleureusement accueilli mercredi soir à l'aéroport de Fort-de-France, où il a annoncé avoir rencontré le ministre de l'Intérieur quelques heures auparavant.</p>
<p>Le député a précisé aux journalistes qu'il avait rencontré le ministre dans les bureaux du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. "Je suis resté sur une position sans concession, ferme et nette", a déclaré le député martiniquais.</p>
<p>Il a vivement pris à partie Claude Guéant mardi à l'Assemblée nationale à propos des récentes déclarations du ministre sur les "civilisations" qui "ne se valent pas" toutes. L'élu ultramarin a suscité un tollé à droite en évoquant dans l'hémicycle les "camps de concentration" et le "régime nazi".</p>
<p>Claude Guéant "a fait, à mon avis, d'énormes confusions entre civilisation, société et régime politique", a estimé le député à Fort-de-France. "Il doit assumer, et à ce titre-là, il n'y a aucune concession à faire", a-t-il dit.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">Environ 300 à 400 personnes étaient présentes dans le hall de l'aérogare Aimé-Césaire pour accueillir le député en reprenant en choeur un slogan en créole "Serge Letchimy brinnin Guéant" (Serge Letchimy a secoué Guéant).</span></p>
<p>Le ministre de l'Intérieur se rendra à partir de samedi en Martinique puis en Guadeloupe.</p>
<p>A ce propos, le député Letchimy a souligné que bien que la Martinique soit "une terre d’accueil", Claude Guéant "n'était pas le bienvenu". "Cela veut dire que je ne le recevrai pas et que les élus qui m'accompagnent ne le recevront pas", a-t-il précisé.</p>
<p>"Il n'est pas question d'interdire à un ministre de la République l'accès à la Martinique", a toutefois ajouté M. Letchimy.</p>
<p>Source : Afp</p></div>
</content>



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        <title>L'Assemblée a examiné un texte controversé sur la formation des enseignants</title>
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        <published>2012-02-11T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-11T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>L'Assemblée a examiné mercredi soir, en première lecture, une proposition de loi UMP sur la formation des enseignants qui a suscité la violente opposition des partis de gauche qui ont dénoncé un "texte néfaste", pris "sans aucune concertation". La proposition...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676215964c970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Formation enseignants" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401676215964c970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676215964c970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Formation enseignants" /></a>L'</strong></span><strong>Assemblée a examiné mercredi soir, en première lecture, une proposition de loi UMP sur la formation des enseignants qui a suscité la violente opposition des partis de gauche qui ont dénoncé un "texte néfaste", pris "sans aucune concertation".</strong></p>
<p>La proposition de loi du député Jacques Grosperrin, qui fera l'objet d'un vote solennel le 14 février, stipule que "la formation des maîtres est assurée par les établissements d'enseignement supérieur, notamment par les universités". Actuellement, le code de l'éducation affirme que cette formation "est assurée par les IUFM" (Instituts universitaires de formation des maîtres).</p>
<p>Pour Jacques Grosperrin, il s'agit simplement "de tirer les conséquences de l'intégration des IUFM au sein des universités" et du recrutement des enseignants au niveau du master (bac+5 au lieu de bac+3 précédemment).</p>
<p>En vain, les députés de gauche, relayant les craintes des organisations syndicales des enseignants, ont tenté de s'opposer au texte en présentant des motions de rejet et des amendements de suppression.</p>
<p>Martine Faure (PS) a dénoncé un texte néfaste, présenté dans "la précipitation", "sans concertation aucune".</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">"Pourquoi inscrire un texte d'initiative parlementaire à l'ordre du jour d'une semaine normalement réservée au gouvernement? Et pourquoi recourir à la procédure accélérée?", a lancé la députée PS. "Parce que ce texte a été dicté par le ministère et qu'il fallait qu'il soit adopté avant la fin de la session".</span></p>
<p>"Après le désastre de la mastérisation qui a privilégié une formation universitaire au détriment d'une véritable formation pédagogique, ce texte veut supprimer toute référence aux IUFM du code de l'éducation", a-t-elle souligné.<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e717169b970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Ecole" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e717169b970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e717169b970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Ecole" /></a></p>
<p>Marie-Hélène Amiable (PCF) a dénoncé un texte qui "conforte la masterisation alors que celle-ci a fait l'objet, aujourd'hui même, d'un violent réquisitoire de la Cour des comptes".</p>
<p>"A deux mois et demi de la présidentielle, l'UMP est à la manœuvre pour liquider définitivement la formation des enseignants", a lancé la députée qui a demandé "le retour à une vraie formation professionnelle et à une formation graduelle au métier".</p>
<p>Elle a accusé la majorité de vouloir livrer la formation des enseignants "à des officines privées".</p>
<p>Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur, a assuré qu'il n'y avait "aucune arrière pensée dans ce texte". </p>
<p>En vain, Jean-Marie Binetruy (UMP) a tenté de convaincre ses collègues de gauche qu'il ne s'agissait que d'un texte "technique" et qu'il n'y avait pas matière "à ne pas faire confiance à l'université pour la formation des maîtres".</p>
<p>Compte tenu du rapport des forces politiques, le texte devrait être adopté mardi par l'Assemblée mais se heurtera à l'opposition de la majorité socialiste au Sénat.</p>
<p>Source : Afp</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>Adoption : proposition de loi adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée</title>
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        <updated>2012-02-11T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi UMP sur l'enfance délaissée et l'adoption, qui définit notamment le délaissement parental et prévoit une réforme de l'agrément. Ce texte présenté par la députée...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016301205ea0970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Temoignage-adoption-hemera-163036_L" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016301205ea0970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016301205ea0970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Temoignage-adoption-hemera-163036_L" /></a><span style="background-color: #ffff00;">L</span></strong></span><span style="background-color: #ffff00;">a commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi UMP sur l'enfance délaissée et l'adoption, qui définit notamment le délaissement parental et prévoit une réforme de l'agrément.</span></p>
<p>Ce texte présenté par la députée UMP Michèle Tabarot, qui n'est pas inscrit pour l'instant à l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée, définit notamment le délaissement parental comme l'absence d'acte contribuant à l'éducation ou au développement de l'enfant pendant un an.</p>
<p>S'il reprend et adapte certaines dispositions du projet de loi de 2009 sur l'adoption jamais examiné, il vise aussi à faciliter le prononcé des déclarations d'abandon, à améliorer la préparation et l'information des candidats, à réformer l'adoption simple et à développer l'implantation de l'Agence française de l'adoption (AFA) dans les pays d'origine.</p>
<p>La proposition de loi prévoit que l'agrément est délivré dans l'intérêt de l'enfant et au terme d'un délai de neuf mois à compter de la demande initiale.</p>
<p>Le président du conseil général pourra proroger d'une année, renouvelable une fois, la validité de l'agrément délivré pour cinq ans, selon ce texte.</p>
<p>Le titulaire d'un agrément devra confirmer chaque année le maintien de son projet d'adoption. L’agrément sera caduc à compter de l'arrivée au foyer d’un enfant adopté ou placé en vue d’adoption, ainsi qu'en cas de modification de la situation matrimoniale.</p>
<p>Les auteurs de la proposition de loi entendent aussi améliorer la préparation des candidats à l'adoption en expérimentant dans les départements volontaires des modules d'information obligatoire.</p>
<p>Ils proposent également, sauf exception, de rendre irrévocable l'adoption simple durant la minorité de l'adopté.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">Le texte renforce l'obligation de conseil de l'AFA pour mieux orienter les candidats à l'adoption de mineurs étrangers dans les démarches et étend l'habilitation de cette agence dans les pays d'origine.</span></p>
<p>Source : Afp</p></div>
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        <title>Sport : l'Assemblée vote un changement pour l'assurance en responsabilité civile</title>
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        <published>2012-02-10T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-10T18:00:00+01:00</updated>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630120122f970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Tir_arc" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401630120122f970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630120122f970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Tir_arc" /></a>L</strong></span><strong>'Assemblée a voté lundi soir une proposition de loi UMP créant un régime d'assurance en responsabilité civile des sportifs pour des dommages matériels et immatériels causés à d'autres pratiquants par des "choses" utilisées dans leurs sports (véhicule, animal, arme).</strong></p>
<p>Ce texte déposé par Eric Berdoatti a été adopté grâce à l'UMP et au Nouveau Centre, le PS, le PCF et le PG ayant voté contre. Il a été examiné en urgence (une seule lecture par chambre), au grand dam de la gauche qui a critiqué une "précipitation" source d'"approximation" et de "suspicion".</p>
<p>L'objectif affiché est de "résoudre une difficulté juridique précise, susceptible de mettre en péril le dynamisme et, dans certains cas, l'existence des sports à risque en France, au premier rang desquels les sports mécaniques".</p>
<p>Une jurisprudence de la Cour de Cassation de l'automne 2010 fait craindre une envolée des coûts d'assurance incombant aux organisateurs d'activités et de compétitions sportives à risques mais aussi aux fédérations pour réparer des dommages résultant d'un accident.</p>
<p>Jusqu'alors, un sportif victime d'un dommage causé par une "chose" utilisée par un autre pratiquant devait prouver la faute de l'auteur du dommage, au motif que les pratiquants ont connaissance des risques et les assument.</p>
<p>Avec la décision de la Cour, la victime n'a plus qu'à prouver que le véhicule, l'animal (cheval notamment), l'arme ou l'objet (épée, javelot, etc) a provoqué le dommage pour mettre en jeu la responsabilité civile de l'autre pratiquant.</p>
<p>Le régime dérogatoire instauré par la proposition de loi prévoit donc que les sportifs ne pourront être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels causés à un autre pratiquant par une "chose" utilisée pour leur sport dans des lieux, permanents ou temporaires, réservés à ces activités.</p>
<p>Le ministre des Sports, David Douillet, a insisté sur l'"urgence à agir" car "certains organisateurs seront obligés d'abandonner leurs activités faute de pouvoir payer de telles primes", évoquant le Tour de France ou l'Enduro du Touquet. Plusieurs députés ont cité les 24 Heures du Mans.</p>
<p><strong>La communiste Marie-George Buffet s'est demandée si "l'urgence n'était pas motivée par la récente rencontre du ministre avec le président de la fédération automobile internationale", liée à l'éventuel "retour d'un grand prix (de F1) en France".</strong></p>
<p>Les socialistes ont regretté l'absence de prise en compte des dommages corporels, dubitatifs sur un fonds d'indemnisation annoncé par le ministre.</p>
<p>Source : Afp</p>
<p> </p></div>
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        <title>Fonctionnaires : quotas de femmes et emploi précaire débattus à l'Assemblée</title>
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        <published>2012-02-10T14:00:00+01:00</published>
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        <summary>L'Assemblée nationale a débuté mardi l'examen d'un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, et qui va aussi imposer progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, actuellement très majoritairement des hommes. En ouvrant...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e716a8b8970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="23-01-06@23h16991482847" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e716a8b8970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e716a8b8970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="23-01-06@23h16991482847" /></a>L</strong></span>'Assemblée nationale a débuté mardi l'examen d'un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, et qui va aussi imposer progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, actuellement très majoritairement des hommes.</p>
<p>En ouvrant les débats, qui s'achèveront mercredi, le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a souligné qu'il s'agissait "de briser ce fameux plafond de verre qui empêche encore des femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités".</p>
<p>Le ministre, comme il l'avait annoncé la semaine dernière, présentera mercredi en séance un amendement instaurant un pourcentage minimum "de personnes de chaque sexe" dans les postes de la haute fonction publique: 20% en 2013 et 2014, 30% de 2015 à 2017 et 40% à partir de 2018.</p>
<p>Actuellement, les femmes, qui constituent 60% des effectifs de la Fonction publique, ne représentent que 10% des hauts fonctionnaires.</p>
<p>Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, au montant fixé par décret, précise l'amendement. Il s'agit "d'avancées indiscutables", s'est félicité Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, qui a inspiré ces mesures.</p>
<p>L'ensemble du projet de loi, déjà adopté en première lecture par le Sénat, devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI. Etat, collectivités et hôpitaux emploient 891.000 contractuels, près de 17% de l'ensemble des agents.</p>
<p>Le texte découle d'un accord signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et six syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC).</p>
<p>Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté le 26 janvier le texte, qui ne comportait pas encore les mesures sur la parité, à la quasi-unanimité, seuls les communistes s'abstenant. Les députés du Front de gauche feront de même, a annoncé André Chassaigne (PCF).</p>
<p>"Il s'agit plus d'un plan de conversion en emplois contractuels qu'un plan de titularisation", a critiqué M. Chassaigne. "Mais notre groupe ne peut se résoudre à priver les agents concernés, même trop peu nombreux, des mesures qu'ils attendent", a-t-il ajouté.</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">Les socialistes détermineront leur vote en fonction des débats, a indiqué Bernard Derosier. "Le gouvernement reconnait qu'il y a précarité dans la Fonction publique et la nécessité de le résorber", s'est-il félicité. "Mais il faudra veiller à ne pas créer une nouvelle voie d'accès à la Fonction publique en acceptant un plus grand nombre de contractuels".</span></p>
<p>L'accord sur la précarité montre que "dans la sphère publique, les esprits évoluent et les méthodes changent", a souligné Michel Diefenbacher pour l'UMP, qui votera le texte. Un député du groupe, Yves Bur, s'est toutefois dressé contre le projet, en s'inquiétant de ses conséquences pour les finances locales.</p>
<p>Enfin, François Sauvadet a confirmé qu'il ne présenterait pas d'amendement supprimant le classement de sortie de l'ENA. Toutefois, aux termes d'un futur décret, a-t-il expliqué, "le classement de sortie, dont beaucoup ne veulent pas la suppression, ne sera pas le préalable à l'affectation mais interviendra après un entretien professionalisé entre élèves et futurs employeurs".</p>
<p>Après le débat cette semaine, l'ensemble du projet sera voté le 14 février. Une commission mixte paritaire députés-sénateurs travaillera ensuite à un texte identique, soumis alors de nouveau au vote de chacune des deux assemblées.</p>
<p>Source : Afp</p></div>
</content>



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        <title>Compétitivité-emploi : le coup fourré de l’UMP </title>
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        <published>2012-02-10T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-10T09:53:48+01:00</updated>
        <summary>Mardi 31 janvier au soir, le groupe UMP a fait voter en catimini, à l’Assemblée nationale, un amendement permettant qu’un accord collectif modulant le temps de travail s’impose à un salarié. Alors que le chef de l’Etat a renvoyé à...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676215042a970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Patrons" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401676215042a970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401676215042a970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Patrons" /></a>M</strong></span>ardi 31 janvier au soir, le groupe UMP a fait voter en catimini, à l’Assemblée nationale, un amendement permettant qu’un accord collectif modulant le temps de travail s’impose à un salarié. Alors que le chef de l’Etat a renvoyé à la négociation sociale la question des accords « compétitivité-emploi », les députés UMP préparent déjà les conditions juridiques de sa mise en place, avant même que les partenaires sociaux aient commencé à en discuter.</p>
<p>L’article 40 de la proposition de loi de simplification du droit crée un nouvel article L 3122-6 du code du travail qui fixe que : « La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif, ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Ainsi, il remet en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation qui, dans un arrêt du 28 septembre 2010, indique que « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ».</p>
<p>Cette jurisprudence est importante, tant sur le plan juridique que sur le plan humain : une nouvelle organisation du travail peut en effet s’avérer incompatible avec la vie familiale et personnelle de chaque salarié. Mais elle est surtout l’obstacle juridique à la proposition d’accord compétitivité-emploi émise par le président de la République dont le principe même serait qu’un accord d’entreprise, notamment sur le temps de travail, puisse, tout en dérogeant à la loi, s’imposer au salarié sans qu’il ne soit considéré comme une modification de son contrat.</p>
<p><strong>Il est proprement scandaleux qu’un bouleversement aussi important du code du travail se fasse sans que les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives ne soient amenées au préalable à négocier. Une nouvelle fois, la majorité et le président de la République font état de leur profond mépris pour le dialogue social</strong> et démontrent, par leur attitude même, la justesse de la proposition d'inscrire dans la Constitution la garantie du respect préalable de la négociation pour que toute loi sociale qui n’aurait pas donnée lieu à une négociation avec les partenaires sociaux puisse être déclarée anticonstitutionnelle. C’est le sens d’une démocratie qui se veut respectueuse du dialogue social.</p></div>
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        <title>L'intercommunalité au menu de l'Assemblée aujourd’hui</title>
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        <published>2012-02-09T18:00:00+01:00</published>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762083efe970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Iintercomm2-allier" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016762083efe970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016762083efe970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Iintercomm2-allier" /></a>L</strong></span>es communautés de communes, qui ont célébré lundi le 20e anniversaire de leur création, sont à la veille d'un nouvel essor, l'Assemblée devant étudier jeudi une proposition de loi visant à achever dans la concertation l'intercommunalité dans les 33 départements où elle a pris du retard.</p>
<p><strong>"Ce qui s'est passé en 20 ans, c'est une révolution tranquille" au niveau des collectivités, a souligné le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), à l'occasion d'un colloque au Sénat.</strong></p>
<p>Créées par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes exercent à la place des communes membres un certain nombre de compétences. D'autres formes d'intercommunalités existent, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, mais elles sont soumises à un seuil minimum de population.</p>
<p>Actuellement, 2.400 communautés de communes représentent près de 28 millions d'habitants et regroupent plus de 31.000 communes, soit cinq communes sur six.</p>
<p>"Cette loi a donc jeté les bases de la réponse française à l'émiettement" des 36.000 communes françaises, a jugé le ministre des Collectivités, Philippe Richert.</p>
<p>Cet anniversaire intervient alors que l'Assemblée nationale va discuter jeudi une proposition de loi (PPL) du président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), pour calmer les inquiétudes des élus locaux qui craignent de se voir imposer des regroupements de communes par les préfets. Cette PPL sera examinée selon la procédure accélérée, a annoncé Philippe Richert.</p>
<p>Au 31 décembre 2011, 66 départements avaient adopté, après concertation, des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui dessinent la future carte de l'intercommunalité. Mais 33 en sont encore dépourvus, Mayotte et Paris n'étant pas concernés. Aux termes de la réforme territoriale de 2010, au-delà de cette date du 31 décembre 2011, il revient aux préfets de trancher et de déterminer ces schémas.</p>
<p>Pour éviter cette situation, Jacques Pélissard proposait initialement de repousser cette date limite au 15 mars prochain. La commission des Lois de l'Assemblée a préféré que la concertation se poursuive dans les départements concernés.</p>
<p>Source : Afp</p></div>
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        <title>Les élu(e)s se mobilisent pour les 122 salarié(e)s de DELBARD</title>
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        <published>2012-02-09T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-09T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>La mise en redressement judiciaire le 18 novembre 2011 de l'entreprise horticole DELBARD à Malicorne risque de priver d'emplois ses 122 salariés. La mobilisation citoyenne est forte sur le bassin montluçonnais pour sauvegarder les emplois : il n'y a qu'à...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14pt;"><strong><span style="color: #c00000;">L</span></strong></span>a mise en redressement judiciaire le 18 novembre 2011 de l'entreprise horticole <a href="http://www.delbard.fr/" target="_self">DELBARD</a> à Malicorne risque de priver d'emplois ses 122 salariés. La mobilisation citoyenne est forte sur le bassin montluçonnais pour sauvegarder les emplois : il n'y a qu'à en juger par la manifestation du mardi 7 février à Commentry qui a réuni pas moins de 600 personnes déterminées à aider les "Lejaby de l'Allier".</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016301119a41970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Delbard" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016301119a41970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016301119a41970d-320wi" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="Delbard" /></a>Aussi, le <a href="http://www.allier.fr/" target="_self">Conseil général de l'Allier</a>, représenté par Jean-Paul DUFREGNE et Bernard POZZOLI, le <a href="http://www.auvergne.org/" target="_self">Conseil régional d'Auvergne</a>, en la personne de Marie-José CHASSIN, la communauté de communes de Commentry, la mairie de Malicorne ainsi que le député de Montluçon, <a href="http://www.bernardlesterlin.fr/" target="_self">Bernard LESTERLIN</a> et d'autres acteurs du dossier, se sont réunis mercredi 8 février au siège du <a href="http://www.allier.fr/" target="_self">Conseil général de l'Allier</a> à Moulins pour évoquer les possibilités de reprise des activités de <a href="http://www.delbard.fr/" target="_self">DELBARD</a> par une autre société ou par les salarié(e)s eux-mêmes.</p>
<p style="text-align: justify;">Il s'agit aujourd'hui d'étudier toutes les offres de reprise (qui peuvent être déposées jusqu'au 15 février) et de s'assurer que la solution finale retenue sera celle du <span style="background-color: #ffff00;">maintien de tous les emplois sur le bassin montluçonnais</span> et de<span style="background-color: #ffff00;"> la préservation sur ce territoire du grand savoir-faire qu'a développé <a href="http://www.delbard.fr/" target="_self">DELBARD</a> ces dernières années dans le domaine de la recherche en horticulture</span>.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Tous les élu(e)s de gauche sont déterminé(e)s à maintenir l'ensemble des  122 emplois sur le bassin montluçonnais. Les différentes collectivités  locales sont d'ailleurs prêtes à aider financièrement ce maintien.</strong></p></div>
</content>



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        <title>La gauche attaque les partenariats public-privé</title>
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        <published>2012-02-09T08:00:00+01:00</published>
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        <summary>Le 2 février, lors d’un débat animé au Palais-Bourbon, plusieurs députés de l’opposition ont dénoncé le manque de transparence et l’insuffisance des contrôles des partenariats public-privé. Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a défendu ces contrats qui ont permis la...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016301022398970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Gib_20080619_Marchepublic11" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016301022398970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016301022398970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Gib_20080619_Marchepublic11" /></a>L</strong></span>e 2 février, lors d’un débat animé au Palais-Bourbon, plusieurs députés de l’opposition ont dénoncé le manque de transparence et l’insuffisance des contrôles des partenariats public-privé. Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a défendu ces contrats qui ont permis la réalisation de 18 milliards d’euros d’investissements publics depuis 2002.</p>
<p>Les députés du Front de gauche, emmenés par le communiste Roland Muzeau, vont demander une commission d’enquête parlementaire sur le nouveau centre hospitalier sud-francilien, construit en partenariat public-privé (PPP) et qui vient d’ouvrir ses portes dans l’Essonne. Selon le député, qui participait le 2 février au débat de l’Assemblée nationale sur les PPP, la création de l’hôpital sud-francilien, présenté comme le fleuron de la politique hospitalière du gouvernement, a “tourné au cauchemar”.</p>
<p>L’établissement, construit par le groupe Eiffage et qui a ouvert ses portes fin janvier avec huit mois de retard, a fait l’objet de 8 000 malfaçons, a rappelé Roland Muzeau, qui a égrené une série de chiffres à l’appui de son argumentation. La polémique a d’autant plus enflé qu’Eiffage a réclamé une rallonge de 100 millions d’euros et que le loyer dû par l’État dès 2011 a été réévalué de 29 à plus de 40 millions d’euros annuels… Ce loyer devra être payé pendant trente ans, avant que l’État ne devienne propriétaire de l’établissement. Roland Muzeau a stigmatisé “l’échec” de ce partenariat public-privé qui “n’a pas permis de réaliser l’établissement plus vite et à moindre coût”. En séance, l’élu des Hauts-de-Seine a exigé la communication des termes du contrat actuel.</p>
<p>Le 31 janvier, ce sont les députés de la commission de la défense de l’Assemblée nationale qui sont montés au créneau pour demander au ministère de la Défense l’accès au contrat du chantier Balard, soulignant l’importance d’un suivi politique et technique de cet autre PPP. Coûts, délais, efficacité… Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final du PPP pour mener à bien leur mission de contrôle. Ils demandent à lever “toutes les incertitudes sur ce dossier”. Faute d’avoir été conçu après une “étude comparative digne de ce nom”, le projet Balard est “très coûteux et porteur d’incertitudes”, a pointé le socialiste Daniel Boisserie.<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761f753e1970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Partenariat-public-prive-danger-L-FYaR5i" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016761f753e1970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761f753e1970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Partenariat-public-prive-danger-L-FYaR5i" /></a></p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">De son côté, Jean-Jacques Urvoas, a concentré ses attaques contre les PPP portant sur les prisons. “Alors que le gouvernement justifie son choix par la surpopulation carcérale, la Cour des comptes relève que si l’insuffisante capacité d’accueil des prisons est une difficulté majeure, la démonstration que cette difficulté soit le résultat d’une incapacité de l’administration à la résoudre sans le recours aux PPP ne paraît pas avérée”, a mis en avant le député PS du Finistère.</span></p>


<p>Interpellé par ces attaques, le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a défendu les “PPP à la française”, et plus particulièrement les contrats de partenariat. “Le marché du PPP a généré 18 milliards d’euros d’investissements depuis 2002, dont près de 12 milliards correspondant à 120 contrats signés pour le seul contrat de partenariat”, a-t-il souligné. Cela reste peu en chiffres absolus comme en pourcentage de la commande publique, qui avoisine les 90 milliards d’euros par an. Pour donner des gages aux députés, le ministre a toutefois appelé à une “sélectivité accrue (…) dans le choix des projets à engager et dans le choix du contrat de partenariat par rapport aux modes traditionnels de la commande publique”.</p>
<p>La famille des PPP recouvre plusieurs outils juridiques, développés en France depuis une dizaine d’années : le bail emphytéotique hospitalier, le bail emphytéotique administratif et, depuis l’ordonnance de juin 2004, le contrat de partenariat. Ce dernier est un outil transversal ouvert à tous les niveaux de collectivités publiques et à toutes les problématiques sectorielles. Le contrat de partenariat constitue la forme la plus aboutie et la plus encadrée des PPP. Sans que cela soit suffisant pour empêcher toute dérive.</p>
<p>Source : Acteurs publics</p></div>
</content>



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        <title>Cet homme est dangereux...</title>
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        <published>2012-02-08T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-10T11:39:26+01:00</updated>
        <summary>Il a ainsi déclaré : Contrairement à ce que dit l’idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas. » …Ou encore, employé le mot «croisade» pour qualifier l’action du Président dans la bataille diplomatique pour...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630101c0a1970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false"><img alt="GUÉANT" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401630101c0a1970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630101c0a1970d-150wi" style="width: 150px; display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="GUÉANT" /></a><br />I</strong></span>l a ainsi déclaré : Contrairement à ce que dit l’idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas. »</p>
<p>…Ou encore, employé le mot «croisade» pour qualifier l’action du Président dans la bataille diplomatique pour obtenir l’accord de l’ONU sur l’intervention en Libye.</p>
<p>…Et également paraphraser «lepennienne» sur les Français qui «ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux» du fait d'une «immigration incontrôlée».</p>
<p>Gaffe ou stratégie électorale ? Arrière pensée politique ou stupidité révélée ? Au vu de son parcours, on peut éliminer certaines hypothèses.</p>
<p>L’histoire nous rappelle les événements passés, décrit les faits. Elle permet de comprendre le monde dans lequel on vit travers la diversité et l’évolution. Douloureuse parfois, elle est une leçon des choses à ne pas reproduire. Les propos de Claude Guéant, Ministre de l’intérieur s’en inspirent régulièrement mais il n’a, semble t-il pas retenu les mêmes leçons que nous.</p>
<p>Propos racistes, haineux…diviseurs, Claude Guéant a oublié son rôle de Ministre de l’intérieur chargé de la sécurité et de la paix.</p>
<p>La <span class="asset  asset-generic at-xid-6a00e54efcba6a8834016761f713d3970b"><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/files/letchymygueant_0.pdf">lettre </a></span>de du Député de la Martinique Serge Letchimy comme <span class="asset  asset-generic at-xid-6a00e54efcba6a883401630101e1c5970d"><a href="http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html" target="_self">son intervention </a>lors de la séance des questions au gouvernement du 7 février </span>traduisent l’émoi ressenti par beaucoup et l’inquiétude face aux dérives d’un membre du gouvernement.</p></div>
</content>



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        <title>Théoriser le conflit des civilisations, c'est diviser et abaisser la République</title>
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        <summary>S'il est un message de la France, que les peuples du monde ont appris à aimer d'elle depuis la révolution de 1789, c'est bien celui de l'universalisme. Comme un idéal qui porte haut les valeurs d'égalité, de fraternité et de...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300ed7f22970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Universalisme" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300ed7f22970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300ed7f22970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Universalisme" /></a>S</strong></span>'il est un message de la France, que les peuples du monde ont appris à aimer d'elle depuis la révolution de 1789, c'est bien celui de l'universalisme. Comme un idéal qui porte haut les valeurs d'égalité, de fraternité et de respect des droits de l'Homme, il garantit  la concorde entre les peuples, la poursuite du dialogue  profond et respectueux entre les civilisations, par delà ce qui peut les distinguer.</p>
<p>La France n'est jamais aussi forte d'elle même que lorsqu'elle puise, au creuset de la République, cette idée belle et puissante que l'humanité est indivisible, que les droits qui s'attachent à elle et qu'il faut s'employer à faire prévaloir ont plus de force dans le mouvement de l'Histoire, que le conflit des civilisations.</p>
<p>En affirmant la supériorité de notre civilisation sur les autres, Claude Guéant révèle une fois encore la dérive d'une droite en perdition, prête à tous les abandons pour préempter le fonds de commerce du Front National. L'amour de la démocratie et de la liberté doit interdire à tout républicain d'établir une quelconque hiérarchie dans l'humanité. S'y résoudre c'est tourner le dos à la République, à l'ambition universelle qui l'a constamment guidée dans l'Histoire. Théoriser le conflit des civilisations c'est diviser et abaisser la République !</p></div>
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        <title>Où est donc Brice Hortefeux ?</title>
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        <published>2012-02-08T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-06T17:57:51+01:00</updated>
        <summary>En 2009, deux Ministres étaient venus inaugurer le pôle ressources nationale sport et santé du Creps Vichy-Auvergne. Cela devait être la raison d'être du maintien des activités au CREPS de Vichy (voir). Brice Hortefeux s'est érigé en sauveteur de l'établissement...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="background-color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong>E</strong></span>n 2009, deux Ministres étaient venus inaugurer le pôle ressources nationale sport et santé du Creps Vichy-Auvergne. Cela devait être la raison d'être du maintien des activités au CREPS de Vichy (<a href="Roselyne Bachelot et Brice Hortefeux" target="_self">voir</a>). Brice Hortefeux s'est érigé en sauveteur de l'établissement qui devait être fermé.</p>
<p>« Ce n'est pas simplement un sauvetage, c'est une pérennisation. Un avenir existe pour le Creps. »affirmait l'ancien Ministre.<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d9c441970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Creps hortefeux" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d9c441970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d9c441970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Creps hortefeux" /></a><br />Aujourd'hui, trois ans aprés cette inauguration en fanfare, le pôle santé ferme ses portes.</p>
<p>Où sont les belles paroles entendues à l'époque, y aura t-il un Ministre pour sauver le CREPS ?</p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>« Populisme la pente fatale »</title>
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        <published>2012-02-07T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-07T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Le politologue Dominique Reynié a vu samedi son livre "Populismes, la pente fatale" (Plon) doublement récompensé en obtenant le Prix du livre politique, ainsi que le Prix des députés. La remise des prix s'est déroulée au Palais-Bourbon, lors de la...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d6a353970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Populisme" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d6a353970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d6a353970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Populisme" /></a>L</strong></span>e politologue Dominique Reynié a vu samedi son livre "Populismes, la pente fatale" (Plon) doublement récompensé en obtenant le Prix du livre politique, ainsi que le Prix des députés.</p>
<p>La remise des prix s'est déroulée au Palais-Bourbon, lors de la 21e édition de la journée du livre politique organisée par Luce Perrot, présidente de Lire la politique.</p>
<p>Le jury de journalistes, présidé cette année par la sociologue Dominique Schnapper, ancienne membre du Conseil constitutionnel, s'est prononcé samedi matin à une large majorité en faveur de l'ouvrage de M. Reynié, devant celui de Thierry Pech ("Le temps des riches, Anatomie d'une sécession", Seuil), et celui de Renaud Dély (Le Nouvel Observateur) et Henri Vernet (Le Parisien) intitulé "Tous les coups sont permis" (Calman-Levy).</p>
<p>Le livre de M. Reynié avait été choisi auparavant par un jury de dix députés de toutes tendances pour recevoir le Prix des députés. Il était en compétition avec l'ouvrage réalisé sous la direction de Gérard Courtois "Le Monde, les grandes crises politiques françaises 1958-2011" (Perrin) et celui de Pierre Nora "Historien public" (Gallimard).</p>
<p>Peu avant la remise des prix au lauréat, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a salué "un ouvrage dont le sujet et les analyses sont au cœur des changements profonds que traverse la société : globalisation, désindustrialisation, grande migration...". "Tout cela conduisant, a ajouté Bernard Accoyer, à la peur et à toutes les formes de repli".</p>
<p>Les deux jurys ont en outre décerné à l'unanimité une "mention spéciale" à Michèle Cotta pour ses "Cahiers secrets de la Vème République" (4 tomes chez Fayard).</p>
<p><strong>Des tables rondes étaient organisées, tandis que Stéphane Hessel, auteur de "Indignez vous !", et les députés Aurélie Filipetti (PS) et Patrick Braouezec (Front de gauche) ont participé à d'autres débats.</strong></p>
<p>Source : Afp</p></div>
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        <title>Le livre blanc des ingénieurs</title>
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        <published>2012-02-07T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-07T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Les Ingénieurs et Scientifiques de France ont publié en novembre 2011 leur Livre Blanc, synthèse de propositions qu’ils formulent pour réindustrialiser la France, restaurer l’image de la technologie ou axer notre compétitivité sur l’innovation et la recherche. En s’appuyant sur...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761cc214b970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="R20192_4_logo_new_cnsif_iesf" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016761cc214b970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761cc214b970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="R20192_4_logo_new_cnsif_iesf" /></a>L</strong></span>es Ingénieurs et Scientifiques de France ont publié en novembre 2011 leur Livre Blanc, synthèse de propositions qu’ils formulent pour réindustrialiser la France, restaurer l’image de la technologie ou axer notre compétitivité sur l’innovation et la recherche. En s’appuyant sur l’histoire de ses corps de métier, les Ingénieurs et Scientifiques de France ont articulé leurs propositions autour de sept thèmes majeurs avec la rigueur et la méthode qui caractérise ces professions.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Réindustrialiser la France</span></p>
<p>Les délocalisations et expatriations de personnels expérimentés ou de jeunes diplômés ne doivent pas être une fatalité. Pour IESF, la France doit valoriser les savoir-faire et compétences en associant l’éducation, l’enseignement supérieur, l’industrie. Les PME doivent être soutenues et accompagnées dans leur développement via des aides ou un système d’orientation de l’épargne à long terme vers les secteurs productifs. Les Régions et l’Education ont un grand rôle à jouer dans ces thématiques. Si les grands projets doivent être aidés, les petits projets ne doivent pas être oubliés, dans les domaines du vieillissement, des technologies du vivant ou de l’environnement par exemple. L’image de l’entreprise comme source d’innovation collective est à renforcer. Elle devra être moins soumise aux actionnaires et aux réflexions à court terme. Le personnel doit être impliqué dans les définitions stratégiques et les rémunérations extravagantes de certains dirigeants corrigées. La reprise d’activité doit être soutenue tout comme la création.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Recherche, innovations, inventions</span></p>
<p><span style="text-decoration: underline;"> </span></p>


<p>Pour les ingénieurs et scientifiques de France,  ces trois paramètres sont la clef de notre compétitivité. L’innovation doit être défendue en impliquant plus fortement les PME. Le développement de l’innovation peut être encouragé en favorisant la mixité culturelle des équipes ainsi que les divers partenariats entre entreprises, mais également entreprises – centre publics de recherches, et entreprises – pôles d’enseignements et de recherches. Les inventions et innovations doivent être encouragées et surtout valorisées au sein des établissements de recherche ou de production. Le développement de l’innovation doit devenir une priorité nationale. Les IESF sont prêts à animer un observatoire de l’innovation collaborative pour encourager et suivre les expérimentations peu ou pas aidées. Ils préconisent un financement de la Défense pour des applications de recherches aussi bien militaires que civiles. En outre, les transferts de technologies pourraient être accélérés via des coopératives de gestion de la propriété intellectuelle. La recherche doit également être valorisée en multipliant les alternances entre universités et école d’ingénieur aboutissant à un doctorat. Une part de formation et d’activité professionnelle pourrait être consacrée à la recherche par exemple. Enfin, les sciences et techniques de l’information et de la communication doivent bénéficier d’un investissement massif, notamment vis-à-vis du très haut débit.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Formations</span></p>
<p>Le facteur humain est primordial pour la compétitivité des entreprises. La préparation des ingénieurs et scientifiques dépend de la qualité du système éducatif de base, des formations supérieures et de l’insertion en entreprise ou thèse. Le système français fonctionne bien. Les Prépa et écoles ont fait leurs preuves et les universités ont su s’adapter aux demandes du marché. Des choses peuvent cependant être améliorées comme l’intégration de cadres industriels dans les équipes enseignantes (et vice-versa) et la création d’une réelle filière « Ingénierie » regroupant différents domaines scientifiques. Les « Ecoles » et Universités pourraient s’inspirer de certains atouts propres : les universités pourraient ainsi s’inspirer des écoles en matière d’évaluation, de sélection,  ou de pratiques de l’entreprise via les stages et projets. Les écoles, quant à elles pourraient créer des liens avec la recherche et rendre leurs cursus plus flexibles comme c’est le cas dans les universités. Le problème actuel n’est pas celui du nombre d’ingénieurs formés sur le territoire, mais plutôt celui de la valorisation des compétences et de la détection réelle des talents, qui ne correspond pas forcément à un lien direct avec la réussite scolaire. Des liens doivent être tissés entre ingénieurs et scientifiques, et la formation et le renouvellement des acquis et savoirs doit être possible tout au long de la carrière d’un diplômé. Les seniors doivent également être valorisés, par exemple pour la transmission de leurs savoir-faire et expériences en accompagnant de jeunes diplômés.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Défis énergétique</span></p>
<p>Le défis énergétique intègre plusieurs paramètres : besoin de production pour la croissance, demande importante liée à nos modes de vie, revendication d’autonomie énergétique, pollutions, etc. Les ingénieurs et scientifiques ont ici un grand rôle à jouer afin d’apporter les connaissances techniques des différentes innovations ou possibilités à venir. Cet apport doit se faire en transparence dans un réel débat public et avec l’objectivité et la rigueur qui caractérise la profession. Des actions volontaristes doivent être engagées et la sécurité des centrales nucléaires doit être une certitude dans le cœur des français. Aussi, deux voies s’offrent au pays : le nucléaire, rendu plus sûr et crédible ; ou bien l’investissement massif dans les énergies renouvelables. Dans l’idéal, ce questionnement devrait être réalisé avec pragmatisme au niveau mondial. L’association NégaWatt à montré qu’il était possible d’édifier des scénarios solides sur nos choix énergétiques et les changements de comportements que ceux-ci pourraient amener.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Développer une culture de prévention des risques</span></p>
<p>Les citoyens sont demandeurs de sécurité vis-à-vis des risques, naturels ou technologiques, et les ingénieurs et scientifiques sont volontaires pour participer plus activement aux grands débats scientifiques (nanotechnologies, etc.). La prévention des risques industriels doit rester une priorité, en particulier pour poursuivre la diminution du nombre d’accident au travail. Le citoyen doit être placé au cœur des débats. Il doit aussi participer à des exercices de prévention des risques. Un nouveau type d’expert doit voir le jour, ouvert au dialogue, pour expliquer et écouter de manière dépassionnée les sujets relatifs aux risques. Les mises sur le marché d’innovations et produits doivent être encadrées par des garanties de sécurité. Le principe de précaution est parfois mal compris et utilisé à tort. Il faut revenir au strict sens législatif pour ne pas empêcher la prise de risque, et donc le changement. Le développement d’une culture de sécurité est l’affaire de tous.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">S’engager dans un développement responsable</span></p>
<p> Le développement durable offre des perspectives nouvelles d’innovations et de recherches. L’énergie en sera sans doute le principal axe, mais le développement durable doit être abordé dans une vision globale. Pour mieux comprendre les phénomènes sociaux et naturels, les ingénieurs et scientifiques doivent être sensibilisés à la réalité du vivant : formations accrues en botanique, biologique, histoire, etc.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Restaurer l’image attractive de la science</span></p>
<p>L’intérêt pour le savoir et la technologie baisse dans les pays développés. Le progrès et les avancées technologiques sont perçus dans leurs effets négatifs. La pédagogie peut redonner confiance dans l’innovation et éviter de sombrer dans le catastrophisme et la nostalgie du passé. La curiosité des jeunes doit être développée via des initiatives comme « La main à la pâte ». L’information sur les métiers de la science doit être correctement menée au lycée en accentuant l’effort sur le public féminin. Les enseignants, pour expliquer le monde de l’entreprise, doivent le connaître. Des rencontres, visites, échanges, peuvent être organisés entre personnel éducatif, et entreprises ou centres de recherche. Les ingénieurs et scientifiques doivent être valorisés. Les moyens matériels pour travailler doivent leur être donnés. La frontière entre techniciens et ingénieurs doit être supprimée en s’inspirant des modèles allemands d’évolution professionnelle. Pour dynamiser les ingénieurs et scientifique un Ordre pourrait être formé rassemblant les membres de la profession et adhérant à une charte de valeurs sociales. Cela pourrait être le moyen de faire travailler cette profession sur des sujets politiques et accroître l’intérêt de la chose publique chez les ingénieurs et scientifiques. Le bilan de la suppression de la déductibilité fiscale des cotisations, en particulier pour les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique devrait être dressé pour évaluer son impact réel sur les économies budgétaires.</p></div>
</content>



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        <title>Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale</title>
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        <published>2012-02-07T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-07T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Mardi 7 février 2012 9h30 : Questions orales sans débat 11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen Ordre du jour : • Questions au gouvernement, • Travaux parlementaires. - Lecture définitive du projet de loi organique sur le...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><strong><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;">M</span>ardi 7 février 2012<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d4f131970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="5929527923_Vue-de-l-hemicycle-de-l-Assemblee-nationale" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d4f131970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d4f131970d-150wi" style="width: 150px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="5929527923_Vue-de-l-hemicycle-de-l-Assemblee-nationale" /></a></strong></p>
<p><strong>9h30 : </strong><strong>Questions orales sans débat </strong></p>
<p><strong>11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen</strong></p>
<p><strong>Ordre du jour :</strong></p>
<p><strong>•    Questions au gouvernement,</strong></p>
<p><strong>•    Travaux parlementaires.</strong></p>
<p>-          Lecture définitive du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331594.asp" target="_self">Jean-Jacques URVOAS</a></p>
<p>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51bd7970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Urvoas" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d51bd7970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51bd7970d-50wi" style="width: 30px;" title="Urvoas" /></a></p>
<p>-          Conclusions de la CMP concernant le projet de loi sur la réforme des ports d'outre-mer : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337483.asp" target="_self">Serge LETCHIMY</a></p>
<p>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51caf970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="LETCHIMY" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d51caf970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51caf970d-50wi" style="width: 30px;" title="LETCHIMY" /></a></p>
<p>-         Projet de loi adopté par le Sénat sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1092.asp" target="_self">Bernard DEROSIER</a></p>
<p>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761caa076970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Derosier" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016761caa076970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761caa076970b-50wi" style="width: 30px;" title="Derosier" /></a></p>
<p>-          Proposition de loi sur la refonte de la carte communale : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1092.asp" target="_self">Bernard DEROSIER</a></p>
<p><strong>15h00 : Questions au gouvernement</strong></p>
<p><strong>16h15 : Séance publique</strong></p>
<p>-          Eventuellement, lecture définitive du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle</p>
<p>-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi réforme des ports d’outre-mer</p>
<p>-          Projet de loi accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique</p>
<p><strong>17h30 : Réunion de la commission Défense</strong></p>
<p>-          Examen du rapport d’information sur la sauvegarde maritime et l’action de l’État en mer</p>
<p><strong>21h30 : Séance publique</strong></p>
<p>-          suite de l’ordre du jour de l’après midi</p>
<p><strong>Mercredi 8 février 2012</strong></p>
<p><strong>8h30 : Réunion de la commission Défense</strong></p>
<p>-          Audition <a href="http://www.gouvernement.fr/gouvernement/alain-juppe" target="_self">d’Alain JUPPÉ</a> et de <a href="http://www.gouvernement.fr/gouvernement/gerard-longuet" target="_self">Gérard LONGUET </a>sur la situation en Afghanistan</p>
<p>     <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e6cbd206970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Alain-Jupp%C3%A9-4" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e6cbd206970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e6cbd206970c-50wi" style="width: 30px;" title="Alain-Jupp%C3%A9-4" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d521b9970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Longuet_gerard01048v" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d521b9970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d521b9970d-50wi" style="width: 30px;" title="Longuet_gerard01048v" /></a></p>
<p><strong>11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen</strong></p>
<p>Ordre du jour :</p>
<p>•    Questions au gouvernement,</p>
<p>•    Travaux parlementaires.</p>
<p>-          Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334755.asp" target="_self">Pierre-Alain MUET</a>, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/706.asp" target="_self">Jérôme CAHUZAC</a></p>
<p>     <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51e70970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="MUET" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d51e70970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51e70970d-50wi" style="width: 30px;" title="MUET" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e6cbd02e970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="CAHUZAC" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e6cbd02e970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e6cbd02e970c-50wi" style="width: 30px;" title="CAHUZAC" /></a></p>
<p>-          Proposition de loi sur la formation des maîtres : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332015.asp" target="_self">Martine FAURE</a></p>
<p>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761caa219970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="FAURE" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016761caa219970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761caa219970b-50wi" style="width: 30px;" title="FAURE" /></a></p>
<p>-          Projet de loi France-Inde de répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1991.asp" target="_self">François LONCLE</a></p>
<p><strong>          <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51ffe970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;"><img alt="Loncle" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300d51ffe970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300d51ffe970d-50wi" style="width: 30px;" title="Loncle" /></a><br />15h00 : Questions au gouvernement</strong></p>
<p><strong>16h15 : Séance publique</strong></p>
<p>-          Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes</p>
<p>-          Suite de l’ordre du jour de la veille</p>
<p>-          Proposition de loi formation des maîtres</p>
<p><strong>21h30 : Séance publique</strong></p>
<p>-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi</p></div>
</content>



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        <title>Formation des enseignants : les sénateurs PS critiquent un texte UMP</title>
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        <published>2012-02-06T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-06T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Le groupe socialiste du Sénat a protesté vendredi dans un communiqué contre la proposition de loi UMP sur la formation des enseignants votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale, accusant le parti présidentiel de vouloir "porter un coup fatal à...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761cc1385970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Formation enseignants" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016761cc1385970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016761cc1385970b-100wi" style="margin: 0px 5px 5px 0px; width: 100px;" title="Formation enseignants" /></a><span style="background-color: #ffff00;">L</span></strong></span><span style="background-color: #ffff00;">e groupe socialiste du Sénat a protesté vendredi dans un communiqué contre la proposition de loi UMP sur la formation des enseignants votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale, accusant le parti présidentiel de vouloir "porter un coup fatal à la formation des enseignants".</span></p>
<p>"A moins de trois mois de l'élection présidentielle, il faut croire que l'UMP a décidé de porter un coup fatal à la formation des enseignants", déclare au nom du groupe Jacques-Bernard Magner, en charge d'une mission sénatoriale sur le sujet.</p>
<p>"Cette proposition de loi", accuse-t-il, "prétend supprimer toutes les références aux IUFM encore présentes dans le Code de l'Education et vise à promouvoir les officines privées et les instituts catholiques".</p>
<p>Jugeant nécessaire de "faire une remise à plat de la masteurisation", il souligne que "contrairement à la précipitation des députés UMP, la majorité sénatoriale de gauche travaille sur le fond" avec la mise en place de cette mission pour la formation des enseignants.</p>
<p>"De nombreuses auditions des parties prenantes à ce débat ont commencé, elles se poursuivront pendant plusieurs semaines et permettront de faire des propositions sérieuses pour améliorer la formation des enseignants et rétablir une attractivité que ce métier a aujourd'hui perdue", assure-t-il.</p>
<p>Source : Afp</p></div>
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        <title>Vote d'une proposition de résolution UMP sur le "Fabriqué en France"</title>
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        <published>2012-02-06T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-06T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Les députés ont adopté jeudi une proposition de résolution UMP de l'ex-ministre de l'Industrie Christian Estrosi visant à développer le Fabriqué en France, thème qui s'est imposé depuis quelques semaines dans la campagne électorale pour la présidentielle. Sujet "brûlant", "actuel",...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e6cd44f6970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Fabrique_france" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e6cd44f6970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e6cd44f6970c-100wi" style="margin: 0px 5px 5px 0px; width: 100px;" title="Fabrique_france" /></a>L</strong></span>es députés ont adopté jeudi une proposition de résolution UMP de l'ex-ministre de l'Industrie Christian Estrosi visant à développer le Fabriqué en France, thème qui s'est imposé depuis quelques semaines dans la campagne électorale pour la présidentielle.</p>
<p>Sujet "brûlant", "actuel", "incontournable", et ce d'autant que "le président de la République a annoncé la mise en place d'une taxe anti-délocalisation" permettant "de faire payer, pour la première fois, aux Indiens, aux Chinois et à d'autres, notre protection sociale", a lancé Christian Estrosi.</p>
<p>A l'appui de sa démonstration, il a cité comme venant d'Inde ou de Chine "la plupart des mobiliers urbains, pour ceux qui sont en fonte". La proposition de résolution, signée par 180 députés de la majorité, a une portée symbolique car elle n'a aucune valeur normative.</p>
<p>Le texte prône un étiquetage plus précis, avec le +Made in France+ pour les produits ayant plus de 55% de fabrication française.</p>
<p>Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a expliqué que la défense du +Fabriqué en France+ était "une des priorités" du gouvernement. "Il y a une vraie demande tant des entreprises ou des consommateurs pour +le Fabriqué en France+", a-t-il dit.</p>
<p>Cette proposition va "dans le bon sens", "ouvre des pistes intéressantes", comme celle d'une "première étape" vers une évolution communautaire sur le marquage d'origine. "C'est une manière constructive de relancer le débat", a-t-il ajouté.</p>
<p>André Chassaigne (PCF) l'a au contraire taxée d'"os à ronger" et de "petit coup politique pour faire passer la pilule de 10 ans d'abandon industriel". "Les discours sont une chose, mais les chiffres sont têtus", a-t-il poursuivi. Il a plaidé pour "une politique de hausse des salaires" car "pour acheter français et produire français, il faut du pouvoir d'achat".</p>
<p><span style="background-color: #ffff00;">François Brottes (PS) a expliqué que les socialistes ne s'y opposeraient pas mais a lancé à l'ancien ministre de l'Industrie: "Pourquoi pas plus tôt?". Le député en a aussi profité pour développer "une alternative", en égrenant le programme de François Hollande, candidat à la présidentielle.</span></p>
<p>Du fait de la crise, "nous passons l'essentiel de notre temps sur des restructurations", a déclaré Éric Besson. Mais, "soyez beaux joueurs", a-t-il lancé à l'adresse de l'opposition, "reconnaissez qu'il y a des emplois qui sont sauvés tous les jours!".</p>
<p>Source : Afp</p>
<p> </p></div>
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        <title>Semaine du 6 février 2012 à l’Assemblée Nationale</title>
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        <published>2012-02-06T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-06T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Menu : Discussion de 12 projets de loi et 3 propositions de loi : - projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong>M</strong></span>enu :<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630097f3be970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="Hemicycle-8" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401630097f3be970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630097f3be970d-150wi" style="width: 150px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="Hemicycle-8" /></a></p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Discussion de 12 projets de loi et 3 propositions de loi :</span></p>
<p>- projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle </p>
<p>- projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports </p>
<p>- projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/contractuels_fonction_publique.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/maroc_assistance_detenus.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/approvisionnement_monaco_electricite.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/accord_kazakhstan_criminalite.asp" target="_self">voir le dossier</a> </p>
<p>- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/accord_Macedoine_mobilite_jeunes.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/accord_Montenegro_mobilite_jeunes.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/accord_Serbie_mobilite_jeunes.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Nigeria_convention_entraide_judiciaire.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/accord_Inde_propriete_intellectuelle.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/amendements_accord_creation_BERD.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/responsabilite_civile_pratique_sportive.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modification_dispositions_formation_maitres.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>- proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale - <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/refonte_carte_intercommunale.asp" target="_self">voir le dossier </a></p>
<p>Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes </p></div>
</content>



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        <title>Le tarif social de l'électricité n'est toujours pas appliqué automatiquement</title>
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        <published>2012-02-05T14:00:00+01:00</published>
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        <summary>La mesure avait été saluée et devait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. L'attribution automatique du tarif de première nécessité (TPN) de l'électricité avait été annoncée par Eric Besson, ministre de l'énergie, le 17 octobre. Pourtant, le décret n'a...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #ff0000; font-size: 14pt;"><strong>L</strong></span>a mesure avait été saluée et devait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. L'attribution automatique du tarif de première nécessité (TPN) de l'électricité avait été annoncée par Eric Besson, ministre de l'énergie, le 17 octobre. Pourtant, le décret n'a toujours pas été publié, souligne Le Parisien dans son édition du 3 février, qui évoque le "parcours du combattant administratif" pour les foyers concernés. La mesure permet aux ménages les plus modestes, ceux dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de la couverture maladie universelle (634,25 euros par mois pour une personne seule et 951 euros pour un couple), d'obtenir automatiquement un rabais sur leur facture d'électricité, un dispositif actuellement appliqué sur demande.</p>
<p>Ce retard, qui devrait se prolonger encore plusieurs semaines, est dû au fait que les "dernières consultations formelles" entre l'administration et les industriels doivent toujours avoir lieu de même qu'un avis du Conseil d'Etat, a indiqué le ministère de l'énergie, confirmant les informations du Parisien.</p>
<p>Entrés en vigueur en 2005 pour l'électricité et en 2008 pour le gaz, les tarifs sociaux étaient jusqu'à présent attribués sur demande aux ayants droit, mais par manque d'information ou complexité administrative, beaucoup ne les réclamaient pas. Seuls 600 000 foyers bénéficient actuellement de tarifs sociaux alors que 1,5 à 2 millions sont éligibles, une situation qui avait poussé le gouvernement à promettre son automatisation. La réduction est estimée par EDF et GDF Suez à environ 90 euros par an en moyenne pour l'électricité et 140 euros pour le gaz.</p>
<p>L'extension des tarifs sociaux avait été une des mesures évoquées pour faire face à la forte hausse des tarifs du gaz et de l'électricité ces dernières années, des tarifs réglementés par les pouvoirs publics.</p>
<p>Source : Le Monde.fr</p>
<p> </p></div>
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        <title>TVA : "bataille parlementaire" du PS jusqu'au bout, sans obstruction</title>
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        <published>2012-02-05T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-05T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>Le PS mènera la "bataille parlementaire" jusqu'au bout, mais sans obstruction, contre le "passage en force" des nouvelles mesures annoncées dimanche par Nicolas Sarkozy, notamment la hausse de la TVA, a affirmé mardi le chef de file des députés PS...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #ff0000; font-size: 14pt;"><strong>L</strong></span>e PS mènera la "bataille parlementaire" jusqu'au bout, mais sans obstruction, contre le "passage en force" des nouvelles mesures annoncées dimanche par Nicolas Sarkozy, notamment la hausse de la TVA, a affirmé mardi le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault.</p>
<p>"C'est un passage en force du gouvernement et de la majorité avant que les Français se prononcent. Nous combattrons ces mesures injustes socialement, comme la TVA. Cela ne nous gêne pas de travailler jusqu'au bout, jusqu'à la fin de la législature. Nous mènerons la bataille parlementaire pour montrer qu'une autre voie est possible. L'Assemblée est une tribune qui nous sera bien utile", a-t-il déclaré à la presse au terme de la réunion du groupe socialiste.</p>
<p>Jean Marc Ayrault a affirmé qu'il ne s'agirait "pas d'une bataille d'obstruction en déposant des milliers d'amendements", mais d'une "bataille pédagogique" avec le dépôt d'amendements pour "rejeter les propositions du gouvernement et proposer à la place d'autres réponses sur le plan économique, fiscal, social".</p>
<p>"Pendant tout le débat parlementaire, nous allons démontrer que ce que fait la majorité est injuste et inefficace et que les conséquences de la hausse de la TVA seront une augmentation des prix, une baisse du pouvoir d'achat, donc un frein supplémentaire à la croissance, mais qu'il y a une autre voie possible", a ajouté ce conseiller spécial du candidat à l'Elysée François Hollande.</p>
<p>Et de lancer, ironique : "Je souhaite bon courage aux députés UMP de partir en campagne législative avec un dossard : La TVA augmente, votez pour nous, votez pour Sarkozy!+"</p>
<p>Pour "une majorité finissante, qui a perdu pied et dont le bilan est mauvais, persévérer en voulant faire passer à la dernière minute une augmentation de TVA qui va pénaliser une majorité de Français relève d'une certaine conception de la démocratie. Ce qu'a fait Nicolas Sarkozy depuis le début du quinquennat continue : baisser les impôts pour les plus riches et augmenter les taxes pour tous les Français", selon le député-maire de Nantes.</p>
<p>Source : PS</p></div>
</content>



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        <title>Le point de la semaine du 30 janvier 2012 !</title>
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        <published>2012-02-05T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-05T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Sur le terrain - voir A l'Assemblée Nationale - voir</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68fb5a8970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Agenda" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e68fb5a8970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68fb5a8970c-100wi" style="width: 80px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Agenda" /></a>S</strong></span>ur le terrain -<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/le_dput_en_action/2012/02/le-terrain-pour-la-semaine-du-30-janvier-2012.html" target="_self"> voir</a></p>
<p>A l'Assemblée Nationale - <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/le_dput_en_action/2012/01/mardi-31-janvier-2012.html" target="_self">voir</a></p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>Quelques nouvelles de la RCEA</title>
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        <published>2012-02-04T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-04T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Lors de la dernière réunion consacrée à la RCEA et plus précisément comité de suivi, l’aménagement de la RCEA était au cœur des discussions. Un programme de mesures à court terme a été engagé en attendant la mise en concession....</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300a61cba970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="Rcea" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300a61cba970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300a61cba970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="Rcea" /></a>L</strong></span>ors de la dernière réunion consacrée à la RCEA et plus précisément comité de suivi, l’aménagement de la RCEA était au cœur des discussions.</p>
<p>Un programme de mesures à court terme a été engagé en attendant la mise en concession. Dans celui-ci 3 grandes catégories de mesures sont prévus :</p>
<p>-         la poursuite des travaux de mise à 2X2 voies,</p>
<p>-         la création d’aires de repos,</p>
<p>-         amélioration de la sécurité.</p>
<p>Ce programme sera pluriannuel. Dans l’Allier, 2 opérations sont prévues en 2012 :</p>
<p>-         l’échangeur de Cressanges,</p>
<p>-         La nouvelle chaussée entre Bresnay et Chemilly. (les autorisations sont acquises. Il ne reste que les marchés à engager.)</p>
<p>Guy Chambefort s’interrogeait sur la pertinence du choix de ces 2 opérations alors que le nombre de kilomètres restant à réaliser à deux fois deux voix est important. H Vanlaer répond que la sécurité de l’échangeur est en question et que l’aménagement de l’échangeur est peu couteux (1 M€) et reste envisageable au vue des crédits alloués.<a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e69d0bbc970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: right;"><img alt="RCEA 2" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e69d0bbc970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e69d0bbc970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 0px 5px 5px;" title="RCEA 2" /></a></p>
<p>En effet, 15 M€ sont prévus pour la réalisation des travaux d’urgence et 16 M€ dans le cadre du PDMI 2009-2014 sur les départements de l’Allier et celui de Saône et Loire.</p>


<p>Pour les années suivantes :</p>
<p>-         nouvelle chaussée entre Montbeugny et Dompierre sur Besbre,</p>
<p>-         aire de repos à Dompierre sur Besbre, (études et procédures en 2012 et réalisation en 2013)</p>
<p>-         aire de service à Cressanges (lancement de la procédure en 2012)</p>
<p>Actuellement des travaux sont réalisés pour aménager la RCEA et améliorer les points sensibles de sécurité notamment :</p>
<p>-         le renforcement du marquage au sol,</p>
<p>-         meilleure pré-signalisation des aires de repos et des zones de dépassement,</p>
<p>-         la suppression de certaines glissières de sécurité,</p>
<p>-         réexamen des zones de dépassement sur les sections à 2 voies.</p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">2. Amélioration de la prise en compte des déplacements fréquents.</span></strong></p>
<p>Plusieurs pistes sont à l’étude. La première consiste dans le déplacement de certaines barrières, la deuxième la mise en place d’un dispositif tarifaire.</p>
<p>Dans les deux départements six barrières sont proposées. Quatre modifications sont envisagées. Dans l’Allier, la barrière entre Deux Chaise et Le Montet pourrait être déplacée vers l’Est.</p>
<p> L’aspect financier des péages a suscité de nombreuses interventions des élus. Une franchise est envisagée. L’usager ne paierait que si pour son parcours la somme due dépasse 3€. Plusieurs critères sont abordés :</p>
<p>-         l’égalité des usagers des services publics,</p>
<p>-         la proportionnalité entre montant payé et parcours réalisé.</p>
<p>Aucune décision n’est prise à l’heure actuelle. Guy Chambefort explique cependant que préciser le montant de la franchise risque d’inciter les concessionnaires à augmenter d’autant le tarif des péages. Remarque qui a été retenue.</p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">3. Modalité de concertation et calendrier général.</span></strong></p>
<p>La prochaine étape est l’élaboration du projet préalable à la déclaration d’utilité publique. Les recherches ont commencés depuis quelques temps. Il s’agit maintenant de compléter le dossier sur les impacts liés à :</p>
<p>-         la protection phonique,</p>
<p>-         l’existence de zones naturelles sensibles,</p>
<p>Une nouvelle déclaration d’utilité publique doit être faite car la route express gratuite devient une route payante.</p>
<p>La RCEA est donc loin d’être réalisée.</p>
<p>A suivre…</p></div>
</content>



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        <title>Jérôme Cahuzac : la Hausse de la TVA est un "formidable cadeau" pour les banques</title>
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        <published>2012-02-04T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-04T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>La "TVA Sarkozy" sera "un formidable cadeau" pour les banques, juge mardi le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac, prédisant aussi un effet sur la compétitivité "marginal" et un effet négatif "garanti" sur le pouvoir...</summary>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #ff0000; font-size: 14pt;"><strong>L</strong></span>a "TVA Sarkozy" sera "un formidable cadeau" pour les banques, juge mardi le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac, prédisant aussi un effet sur la compétitivité "marginal" et un effet négatif "garanti" sur le pouvoir d'achat.</p>
<p>"Cette TVA Sarkozy est un formidable cadeau pour certains: les produits bancaires ne subissent pas de TVA mais les allégements de charges patronales y seront très importants", déclare M. Cahuzac dans un entretien au quotidien Les Echos.</p>
<p>Interrogé sur la baisse du coût du travail dans l'industrie liée au transfert des cotisations patronales vers la TVA d'une partie du financement de la protection sociale, il répond: "Il va y avoir une baisse du coût du travail de 13 milliards d'euros, soit environ 2%. Sachant que ce coût représente 20% à 40% du prix du produit fini dans l'industrie, cela fera diminuer ce dernier de 0,4% à 0,8%. L'effet sur la compétitivité est donc aussi réel que marginal".</p>
<p>"L'effet négatif sur le pouvoir d'achat, lui, est en revanche garanti", affirme le président de la commission des Finances, pour lequel les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'absence de hausse des prix "relèvent du déni ou de l'ignorance".</p>
<p>Sur les deux exemples cités dimanche soir à la télévision, le chargé des finances au sein de l'équipe de campagne de François Hollande assure en effet que la hausse de la TVA en Grande-Bretagne a porté l'inflation à "près de 5%" et qu'en Allemagne, un "surcroît d'inflation de 2,6%" a été estimé comme conséquence d'une hausse de 3 points de la TVA.</p>
<p>Quant à l'augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital, elle "frappera de la même manière les petits et gros patrimoines" et "concernera notamment les personnes qui perçoivent un petit loyer, c'est-à-dire typiquement les classes moyennes à la retraite", selon M. Cahuzac.</p>
<p>Le député-maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) dit aussi que "les annonces sur le logement sont assez confuses et que le chef de l'Etat a rappelé lui-même qu'au nom du principe de libre administration, le bon vouloir des conseils municipaux sera nécessaire".</p>
<p>Source : PS</p></div>
</content>



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        <title>Venue de Gilles BON-MAURY à Montluçon</title>
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        <published>2012-02-03T18:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-03T18:00:00+01:00</updated>
        <summary>Jeudi soir, les Jeunes Socialistes de l'Allier, en partenariat avec SOS Racisme et Homosexualité et Socialisme (HES), ont organisé un café-débat sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Gilles BON-MAURY, président d'HES et responsable des...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: 14pt; color: #c00000;"><strong>J</strong></span><span style="font-size: 11pt;">eudi soir, les <a href="http://www.jeunes-socialistes03.org/" target="_self">Jeunes Socialistes de l'Allier</a>, en partenariat avec <a href="http://www.sos-racisme.org/" target="_self">SOS Racisme</a> et <a href="http://www.hes-france.org/" target="_self">Homosexualité et Socialisme (HES)</a>, ont organisé un café-débat sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. <a href="http://www.bon-maury.fr/" target="_self">Gilles BON-MAURY</a>, président d'<a href="http://www.hes-france.org/" target="_self">HES</a> et responsable des questions LGBT au sein de l'équipe de campagne de <a href="http://francoishollande.fr/" target="_self">François HOLLAND</a></span></span><span style="font-size: 11pt;"><a href="http://francoishollande.fr/" target="_self">E</a>, est venu pour l'occasion à Montluçon. </span></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"> <a href="http://www.jeunes-socialistes03.org/article-cafe-debat-sur-le-mariage-gay-98502850.html" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="display: inline;" target="_self"><img alt="Article-mariage-gay-1-" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300a58676970d" height="277" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300a58676970d-320wi" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="Article-mariage-gay-1-" width="241" /></a><br /><span style="font-size: 11pt;"><a href="http://www.bon-maury.fr/" target="_self">Gilles BON-MAURY</a> souhaite, tout comme <a href="http://francoishollande.fr/" target="_self">François HOLLANDE</a>, que les couples de même sexe puissent jouir des mêmes droits que les couples hétérosexuels : il ne s'agit donc pas de communautarisme, mais bel et bien d'universalisme. Il doit être offert à tous les couples les mêmes possibilités d'union : libre à chacun de s'engager ou non. </span></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt;">Il en va de même pour l'adoption : seul le bonheur de l'enfant doit être pris en compte. Des études scientifiques montrent qu'un enfant n'est pas plus heureux ou malheureux lorsqu'il a été élevé par un couple homosexuel. Il doit être offert à tous les couples les mêmes possibilités d'adopter des enfants, selon les mêmes critères.<br /></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt;">Il est urgent que l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels soit strictement mise en oeuvre en France. Cela contribuera à modifier progressivement le regard que porte la société sur l'homosexualité et ce pour le bien-être de chacun.<br /></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt;">Le <a href="http://www.lamontagne.fr/accueil.html" target="_self">journal LA MONTAGNE</a>, dans son édition montluçonnaise du vendredi 3 février, a réalisé<a href="http://www.jeunes-socialistes03.org/article-cafe-debat-sur-le-mariage-gay-98502850.html" target="_self"> une interview de Gilles BON-MAURY que vous pouvez lire sur le blog des Jeunes Socialistes de l'Allier</a>. Un compte-rendu du café-débat sera disponible <a href="http://www.jeunes-socialistes03.org/" target="_self">sur ce même blog</a> dans le courant du week-end.</span></p></div>
</content>



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        <title>Formation des enseignants : un texte controversé adopté en commission à l'Assemblée</title>
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        <published>2012-02-03T14:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-03T14:00:00+01:00</updated>
        <summary>La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, en l'amendant, une proposition de loi sur la formation des enseignants, déposée par le député UMP Jacques Grosperrin, qui suscite un tollé dans le monde éducatif. Ce texte, qui...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #ff0000; font-size: 14pt;"><strong>L</strong></span>a commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, en l'amendant, une proposition de loi sur la formation des enseignants, déposée par le député UMP Jacques Grosperrin, qui suscite un tollé dans le monde éducatif.</p>
<p>Ce texte, qui sera débattu par l'ensemble des députés mercredi prochain et soumis à leur vote le 14 février, stipule que "la formation des maîtres est assurée par les établissements d'enseignement supérieur, notamment par les universités". Actuellement, le code de l'éducation stipule qu'elle "est assurée par les IUFM" (Instituts universitaires de formation des maîtres).</p>
<p>Pour Jacques Grosperrin, il s'agit simplement "de tirer les conséquences de l'intégration des IUFM au sein des universités" et du recrutement des enseignants au niveau du master.</p>
<p>Mais pour une dizaine d'organisations du monde éducatif, dont la FSU (enseignants), l'Unef (étudiants) et la FCPE (parents d'élèves), dont les critiques ont été relayées en commission par les députés de gauche, le texte aboutit à "une démolition en règle" de la formation, "une liquidation des IUFM" et "un cadeau pour les prépas privées".</p>
<p>Le texte "rend possible la formation des futurs enseignants de l'Ecole de la République par des établissements privés au détriment des IUFM et des universités publiques", résume ainsi la FCPE.</p>
<p>Pour calmer ces critiques, le député UMP a fait introduire par la commission des références aux "établissements d'enseignement supérieur", et à "un cahier des charges" établissant les règles de formation des enseignants, alors que son texte initial parlait de "référentiel".</p>
<p>"L'ouverture au privé relève du fantasme, il n'y a aucune crainte à avoir", affirme M. Grosperrin, pour qui les termes "notamment les universités" renvoient au fait que des établissements non universitaires, par exemple l'Ecole normale supérieure (ENS) de Cachan, assurent aussi des formations d'enseignants.</p>
<p>Dans un communiqué, trois membres socialistes de la commission, Martine Faure, Monique Boulestin et Martine Martinel, ont estimé que "sous couvert d'une cohérence technique de réécriture du code de l'éducation, il s'agit en réalité d'entériner la disparition programmée des IUFM et de nier la nécessité de la formation initiale et continue des enseignants".</p>
<p>De leur côté, les députés du Front de gauche demandent "le retrait de cette proposition de loi", le retour à une vraie formation professionnalisante, suivie d'une entrée progressive dans le métier", et "un plan pluriannuel de recrutement".</p>
<p>Un député non inscrit, ex-UMP, René Couanau, a joint sa voix à la gauche pour voter contre le texte, selon une source parlementaire.</p>
<p>Source : Afp</p>
<p> </p></div>
</content>



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        <title>Visite de Paris et de l’Assemblée Nationale.</title>
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        <published>2012-02-03T08:00:00+01:00</published>
        <updated>2012-02-03T08:00:00+01:00</updated>
        <summary>Samedi 28 janvier 2012, un groupe de la circonscription s’est rendu à Paris. Après un voyage sous la pluie et la grisaille, nous avons eu la chance d’apercevoir quelques rayons de soleil qui nous ont laissé admirer le paysage du...</summary>
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            <name>Guy CHAMBEFORT</name>
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<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p><span style="color: #c00000; font-size: 14pt;"><strong>S</strong></span>amedi 28 janvier 2012, un groupe de la circonscription s’est rendu à Paris. Après un voyage sous la pluie et la grisaille, nous avons eu la chance d’apercevoir quelques rayons de soleil qui nous ont laissé admirer le paysage du haut du deuxième étage de la tour Eiffel.   </p>
<p>Après un déjeuner avec Guy Chambefort prés des champs Élysée, le groupe est allé visiter l’Assemblée Nationale et a découvert ses trésors et son histoire.</p>
<p>Voici quelques photos…</p>
<p> <a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68dfa82970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02607" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e68dfa82970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68dfa82970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02607" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630096f33f970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02608" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a883401630096f33f970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401630096f33f970d-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02608" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618cd1b1970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02609" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340167618cd1b1970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618cd1b1970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02609" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68e01b5970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02632" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e68e01b5970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68e01b5970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02632" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618cd88b970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02634" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340167618cd88b970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618cd88b970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02634" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618cdb09970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02677" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340167618cdb09970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618cdb09970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02677" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68e0cae970c-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02676" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e68e0cae970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68e0cae970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02676" /></a></p>
<p><img alt="DSC02638" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340168e68e194f970c" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340168e68e194f970c-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02638" />
</p>

<p><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618ce5ef970b-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02610" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a88340167618ce5ef970b" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167618ce5ef970b-100wi" style="width: 100px; margin: 0px 5px 5px 0px;" title="DSC02610" /></a><a href="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300970a83970d-popup" onclick="window.open( this.href, '_blank', 'width=640,height=480,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0' ); return false" style="float: left;"><img alt="DSC02611" class="asset  asset-image at-xid-6a00e54efcba6a8834016300970a83970d" src="http://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016300970a83970d-100wi" style="width: 100px; 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