Village de la Justice, LA communaut� des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...

D�cret d'application de la loi du 1er aout 2008 sur la nouvelle responsabilit� environnementale de l'exploitant : contenu et cons�quences, par Jean-Luc Soulier, Avocat

2009-07-10T10:08:56Z

L'entr�e en application de la loi du 1er ao�t 2008 sur la nouvelle responsabilit� environnementale de l'exploitant n�cessitait l'intervention d'un d�cret en Conseil d'Etat relatif � la pr�vention (...)

Vers une autre vision du droit de la pr�vention des risques, par David Roquelet

2009-07-10T08:39:03Z

La s�curit� au travail est un domaine en vogue. Toutes les entreprises, peu importe l'effectif, les Universit�s, les collectivit�s locales...sont concern�es par ce sujet. (...)

P�riode d'essai versus essai professionnel, par Val�rie Schneider-Macou, Avocate au cabinet RCS & Associ�s

2009-07-09T12:35:59Z

Avantages de l‘essai professionnel : L'essai professionnel pr�sente de nombreux avantages : Il a lieu avant l'embauche, S'il n'est pas concluant, il n'y a donc pas de rupture. (...)

Les p�res de familles ont les m�mes droits que les femmes en mati�re de retraite, par Kassoum Tapo

2009-07-09T12:30:33Z

L'article L. 351-4 du Code de la s�curit� sociale pr�voit que lors de leur d�part � la retraite � les femmes assur�es sociales b�n�ficient d'une majoration de leur dur�e d'assurance (...)

L'entreprise et la messagerie �lectronique au bureau… Je t'aime, moi non plus, par Karine G�ronimi, Avocate

2009-07-09T08:13:20Z

L'histoire n'est pas nouvelle et se r�p�te au fil de la jurisprudence. Un employeur peut –il licencier pour usage abusif de mails professionnels ? � Oui � dit la Cour d'appel (...)

T�l�contr�le et cyber-surveillance des salari�s, par Jason Benizri, Avocat

2009-07-08T14:38:54Z

Les ann�es 2000 ont assur�ment vu la simplification et la multiplication dans les entreprises des moyens de contr�le et de surveillance des salari�s : vid�o, badges, biom�trie, historiques de (...)

Outillages publics portuaires : le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme, par Nicolas Fouilleul, Avocat

2009-07-08T10:15:42Z

Par un r�cent arr�t en date du 10 juin 2009, le CONSEIL D'ETAT a annul� la d�cision du Tribunal Administratif de MARSEILLE qui avait oblig� le GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE � suspendre un (...)

La Conf�d�ration nationale des avocats appelle le CNB � organiser un r�f�rendum sur deux questions essentielles pour les avocats

2009-07-07T15:28:59Z

A l'heure actuelle deux questions inqui�tent les avocats pour leur avenir : Les capitaux ext�rieurs dans les structures d'exercice de la profession d'avocat Le statut de l'avocat en entreprise. (...)

Journalisme et internet : des pr�cisions apport�es en catimini par la loi Hadopi, par B�n�dicte Deleporte, Avocate

2009-07-07T12:36:20Z

1. Le droit d'exploitation des oeuvres des journalistes La loi introduit des dispositions, qui viendront compl�ter le Code de la propri�t� intellectuelle, dont la finalit� est (...)