Village de la Justice, LA communaut� des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...

Mobilisation autour de l'emploi handicap� : 13�me �dition de la semaine pour l'emploi des personnes handicap�es

2009-11-20T16:52:02Z

La 13�me �dition de la semaine pour l'emploi des personnes handicap�es, qui se tient du 16 au 22 novembre 2009, est l'occasion de relancer la question de l'emploi de cette cat�gorie de (...)

Climat d'incertitude sur le cadre juridique applicable aux jeux et paris en ligne : le football en premi�re ligne, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats

2009-11-20T14:23:36Z

La rencontre en match retour du Club de Football Olympique Lyonnais contre ANDERLECHT du 25 ao�t 2009 en Belgique, dans le cadre des qualifications pour la Ligue des Champions, a marqu� les (...)

Les aides a la propri�t� intellectuelle, par Fr�d�ric Wagret, CPI

2009-11-19T11:10:00Z

Les prestations li�es � la propri�t� industrielle, notamment de Conseils en propri�t� industrielle, peuvent �tre financ�es, en tout ou partie, par des organismes publics, selon des modalit�s qui (...)

P�riode d'essai du CDI : salari�s, employeurs, apprenez les nouvelles r�gles ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

2009-11-19T09:06:34Z

La loi de � modernisation du march� du travail � (loi n� 2008-596 du 25 juin 2008) a r�glement� la p�riode d'essai du CDI (contrat de travail � dur�e ind�termin�e), qui jusqu'alors �tait ignor�e (...)

Une touche de marque, par Stephen R. Baird

2009-11-18T15:37:40Z

UNE TOUCHE DE MARQUE Par Ma�tre Stephen R. Baird Traduction Marie-Gw�na�lle Chuit Un aper�u de l'�tat du droit et de la jurisprudence am�ricaine sur les Marques Tactiles (NdT). Article (...)

Syndicats, vous n'avez pas pass� la barre des 10 % aux �lections professionnelles ? D�signez quand-m�me un d�l�gu� syndical ! Par Eric Rocheblave, Avocat

2009-11-18T15:21:13Z

Depuis la loi du 20 ao�t 2008 portant r�novation de la d�mocratie sociale, dans les entreprises ou les �tablissements, sont repr�sentatives les organisations syndicales qui satisfont aux crit�res (...)

La commune est responsable quand la DDE d�livre un permis de construire ill�gal, par l'ONB, Notaires

2009-11-18T15:14:39Z

La responsabilit� des pr�judices li�s � la d�livrance d'un permis illicite p�se en premier lieu sur les communes du fait de la comp�tence qui leur est d�volue en mati�re de d�livrance des (...)

Le droit � l'oubli num�rique : enjeux et perspectives, par Myriam Qu�m�ner, Magistrat

2009-11-17T16:09:43Z

Le droit � l'oubli, notion classique de la protection des donn�es personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libert�s de 1978, qui encadre la (...)

Expropriation : dur�e de validit� de la d�claration d'utilit� publique, par Gilles Caillet, Avocat

2009-11-17T14:26:10Z

La dur�e de validit� de l'arr�t� portant d�claration d'utilit� publique est suspendue entre le jugement qui en prononce l'annulation et l'arr�t d'appel qui annule ce jugement d'annulation Pour (...)