Village de la Justice, LA communaut� des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...

Les s�niors : De prochaines obligations pour les entreprises, par Christian Decaux, Avocat

2009-11-06T15:20:20Z

Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salari�s �g�s une de ses priorit�s. Depuis d�cembre 2008, plusieurs mesures ont �t� mises en œuvre pour inciter les salari�s (...)

Premier bilan du grenelle de l'environnement "b�timent", par l'ONB, Notaires

2009-11-06T14:26:33Z

Un premier bilan du plan b�timent du Grenelle de l'environnement a �t� pr�sent� au minist�re de l'�cologie le 28 octobre. Pour r�duire la facture �nerg�tique du secteur, le volet b�timent a mis� (...)

Renonciation � succession : attention � l'abus de droit, par Pascal Huguenin, Avocat

2009-11-06T14:15:54Z

Interrog�e dans le cadre d'une proc�dure de rescrit sur des renonciations � successions, l'administration a conclu au caract�re abusif des op�rations expos�es. En effet, la renonciation aurait (...)

Crise et technologie : �voluer en centre de profit : l'apport de la propri�t� intellectuelle et de son management, par Pierre Roquefeuil, Juriste d'entreprise

2009-11-05T16:56:17Z

Souvent les entreprises technologiques ayant un rayonnement international consid�rent leurs portefeuilles de marques et brevets comme un co�t, sans r�ellement comprendre le m�canisme de (...)

L'application in�dite* de la jurisprudence Campoloro dans le cadre du r�f�r�-provision, par Olivier Bonneau, Juriste

2009-11-05T13:25:59Z

L'inaction totale d'un pr�fet, mis en demeure par une soci�t� d'avocats cr�anci�re d'un �tablissement public d'utiliser les pr�rogatives de mandatement d'office qu'il d�tient, en sa qualit� (...)

Transaction et licenciement : qui a dit qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon proc�s ? Par Alain Dahan, Avocat

2009-11-05T10:52:19Z

Le proverbe est ancien et aujourd'hui on tendra plut�t � constater qu'un mauvais arrangement n'aura pas d'autre effet que celui d'entra�ner le d�clenchement d'un proc�s. Un exemple significatif (...)

Loyers impay�s : les recours du bailleur, par Isaac Loubaton, Avocat

2009-11-05T09:13:54Z

Il est tout d'abord possible de pratiquer une saisie conservatoire sur le mobilier du locataire ou sur son compte bancaire avant tout proc�s et sans jugement pr�alable. Mais ces saisies risquent (...)

Avocat � la cour : quid ? Par Claire Danis de Almeida, Avocat

2009-11-04T16:25:50Z

Le 1er novembre dernier, j'ai publi� un "billet d'humeur" sur mon blog et il m'a �t� indiqu� que les pr�cisions que j'y ins�rai seraient utiles si j'en faisais une (...)

"Profession avocat" sur France 5 en novembre

2009-11-04T10:03:46Z

France 5 diffuse, depuis le 03 novembre 2009 et chaque mardi soir, la s�rie documentaire en trois volets "Profession avocat". "D'une affaire � l'autre, d'un lieu � (...)