Lorsqu'on est créatif indépendant on peut malheureusement être amené à avoir recourt aux services d'un avocat pour régler certains litiges avec ses clients ou partenaires. Mais les conflits peuvent bien souvent être évités par une préparation en amont en élaborant les documents contractuels que vous proposerez à vos clients et une meilleure information de vos droits en terme de propriété intellectuelle. Même si des forum comme 1dCafé, Kob-one, CFSL ou encore des livres comme "Profession Graphiste Indépendant"sont de bonnes sources d'information, rien ne vos les conseils et services d'un professionnel du droit.

Cette semaine j'ai donc invité sur ce blog Maître Marie Laure Fouché, avocat, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.

Goanna : Bonjour Me Fouché, pouvez vous vous présenter rapidement et présenter votre activité

Je m'appelle Marie Laure Fouché et je suis avocat depuis six ans. J'exerce à titre personnel, donc en Indépendant. J'interviens essentiellement dans des litiges donnant lieu à des procès, plus rarement en matière de conseil (donc hors de  tout procès).
De par ma formation (DESS de propriété industrielle : dessins, modèles, marques et brevets) je pratique la propriété industrielle et intellectuelle. Cela peut recouvrer des thèmes classique de droit d'auteur ("puis-je incorporer cette photographie trouvée sur Internet dans mon oeuvre?") mais encore la défense des auteurs contre le plagiat, ou plus prosaïquement, l'aide au recouvrement d'impayés.
Je pratique également le droit des contrats, et le droit de la construction et de l'immobilier (copropriété...)

Goanna : Sur votre blog on peut lire que vous êtes spécialisée (entre autre) en droit des artistes et de la création et en propriété intellectuelle, ce qui est directement lié à notre activité de créatif. Pourquoi avoir choisi cette branche du droit ?

Le droit de la création est particulièrement intéressant parce que c'est un droit insubstantiel, et c'est ça qui m'a intriguée au départ. Alors que j'avais commencé par des études littéraires, c'est la perspective de travailler sur le sujet qui fait que je me suis finalement orientée vers les études de droit.
En effet, en matière de propriété intellectuelle, rien n'est tangible. Certes il y a le support de la création (le CD sur lequel la musique est gravée, la toile sur laquelle le tableau est peint...) mais l'objet du droit ce n'est pas ce support, c'est l'oeuvre immatérielle. On ne peut jamais "toucher" l'oeuvre.
Donc le droit qui y est attaché est très spécifique, il ne s'agit pas de céder l'oeuvre à un tiers mais seulement certains droits sur celle-ci : reproduction, représentation. Et quand bien même ces droits seraient cédés (notamment car l'oeuvre est commandée par un client à un graphiste pour les besoins de son activité, par exemple, une charte graphique) le droit moral reste attaché à l'artiste.
Toutes les questions sur la création de l'oeuvre, sa protection, sa pérennité... sont intellectuellement très intéressantes. Et en même temps, il s'agit d'un droit très prosaïque aussi puisque toutes ces questions ont des conséquences pratiques importantes, comme par exemple la rémunération de l'artiste et sa protection contre la copie.

Goanna : Dans le domaine artistique et créatif, qui sont vos clients ? Free, agences, salariés, artistes, débutants, experts...?

Il s'agit essentiellement d'indépendants.

Goanna : Quel est en général le type de contentieux que vous traiter avec eux ?

Du recouvrement d'impayés, mais aussi du conseil pour la conclusion de contrats.

Goanna : Pensez-vous qu'en France les créatifs en général, tant les agences que les freelances et même les salariés en agence, sont bien informés du droit lié à leur activité, notamment en terme de propriété intellectuelle ?

Ce serait plutôt le contraire. Même si les créatifs ont, instinctivement, de bons réflexes sur les questions de plagiat ou autres, ils ne sont pas du tout formés sur ces problèmes. Notamment, et c'est à la fois heureux et malheureux, ils fonctionnent beaucoup à la confiance. Si tout se passe bien, merveilleux, mais sinon, ça devient très vite compliqué. Notamment parce que très souvent, ils se mettent à travailler sans documents formalisant l'accord du client sur la prestation, le prix et la cession de droits.
C'est la raison pour laquelle j'ai écrit sur mon blog quelques articles sur la question. J'ai pu noter, également, que si les créatifs ne sont pas forcément très informés ils sont très avides d'information et n'hésitent pas à se renseigner.

Goanna : Auriez-vous des outils (livres, sites ou autre) à recommander pour une meilleure connaissance du sujet ?

Je ne suis pas forcément très bien placée pour cela, car je travaille essentiellement à l'aide de traités, de vrais pavés un peu indigestes. Je ne les conseillerais pas nécessairement en lecture directe pour un non-juriste, sauf le soir pour s'endormir. Le meilleur conseil serait, lorsqu'il n'y a pas de problème particulier, de se renseigner de façon générale,  par exemple sur des forums comme Café Salé, qui présente une section juridique intéressante (sur laquelle j'interviens parfois). La lecture de blogs juridiques peut aussi aider.

Goanna : Quelle serait la meilleure façon pour un créatif indépendant (comme pour une agence qui fait appel à ses services) de se protéger de futurs litiges (impayés, propriété intellectuelle...) ?

Be prepared.
Plus sérieusement, il faut essayer, avant toute conclusion de contrat, de prévoir en amont les problèmes qui pourraient se poser par la suite, pour tenter de les éviter. Cela veut dire être très carré dans la conclusion du contrat avec le client, et prévoir à l'avance son déroulement exact. Cela signifie préparer un devis précis, prévoyant l'objet de la prestation et son prix, la cession de droit, mentionnant exactement ce qui est cédé et ce qui ne l'est éventuellement pas, le nombre d'allers retours, et indiquer que tout travail complémentaire fera l'objet d'un nouveau devis (avenant au contrat).
Bien entendu, l'idéal est de ne commencer à travailler qu'une fois le devis signé. Il faut également conserver les échanges de courriers ou de mails intervenant pendant le projet.
De la sorte, en cas de problème le créatif dispose de tous les éléments démontrant qu'il est bien fondé à réclamer son règlement. Cela limite aussi les demandes abusives de certains clients qui croient pouvoir réclamer des modifications profondes (consistant en pratique à refaire le travail) à prix constant.
C'est un peu pessimiste comme point de départ, mais en cas de problème cela évite bien des difficultés. Un client de bonne foi n'y verra pas d'inconvénient. Aussi, si le client rechigne par exemple à signer les devis... cela permet de détecter en amont les éventuels mauvais payeurs.
Il peut être utile pour cela d'utiliser le service Freelancer (https://freelancer-app.fr), qui est issu d'une réflexion sur ces problèmes et offre, en autres, des moyens pour se prévenir des impayés.

Goanna : Vous avez le mot de la fin (auto promo, conseil etc).

Pas de devis signé, pas de travail. Et en cas de vrai problème, la consultation d'un avocat peut être un investissement littéralement payant.

Merci à Me Fouché, retrouvez ses conseils sur son blog : http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche

C'est hilarant, beau, mystérieux, c'est Punga, una superbe animation d'une dizaine de minutes, réalisée par le studio Argentin Gluko & Lennon. ClapClap.

Je viens de découvrir le site http://freelancer-app.fr, qui est un outil de gestion pour les freelances. C'est une application online de service à la facturation pour les indépendants à l'URSAAF, à la MDA et aux AGESSA. Il vous permet d'élaborer vos devis et de gérer le projet jusqu'à la facturation. Très pratique pour les débutants ou pour les personnes qui ont encore des difficultés avec les questions de précompte, de 1% diffuseur, de TVA etc. J'ai cependant relevé quelques faiblesses. Explications et test.

Freelancer-app est un service payant de 5 € par mois, mais qui propose une période d'évaluation de deux mois. C'est déjà un très bon point, tant pour la période d'essais que pour le prix qui reste relativement symbolique. Je me suis donc inscrit et ai commencé à tester.
Première phase :  s'enregistrer
Une page rapide où vous enregistrez votre email, mot de passe et créez votre url freelance-app. Après un mail de confirmation vous pouvez déjà paramétrer votre profil et créer votre premier devis.

Deuxième phase : paramétrer votre profil

3 onglets vous permettent alors d'enregistrer vos coordonnées,

votre situation professionnelle avec les informations liées à la MDA (dans mon cas), précompte ou non, TVA ou non, régime d'imposition etc.

Puis le dernier permet enfin de gérer vos documents comptable, devis et factures.

Finalement dans la page "Préférences" vous allez rentrer votre pix journalier, le montant de la TVA et le délais de réglement.

Une fois votre profil pret et enregistré vous pouvez créer votre premier devis. Toutes les informations précédentes sont alors récupérées ce qui vous permettra de calculer rapidement une prestation, la valeur du précompte, de la TVA etc. Aussi vous aurez dans votre profil la possibilité de classer vos clients et de les enregistrer. Vous avez alors la possibilité d'envoyer directement votre devis à votre client via le site freelancer-app.com. Ou d'émettre une version imprimable pour l'envoyer par courrier.

Une fois le devis envoyé ou imprimé, le système vous demande si le devis a été validé ou rejeté, dans le premier cas il propose alors un bouton d'émission de facture, qui comme le devis récupère les informations liées au projet et à votre profil. Vous pouvez finalement envoyer votre facture d ela même façon que le devis.

Là où le système se révèle intéressant en plus de pratique c'est qu'il gère les paiement. Si la date de règlement à été dépassée il vous le signal et vous informe des démarche à suivre, il vous fourni même les documents types nécessaires, lettre de relance, LRAR type, mise en demeure type.

J'ai cependant relevé un gros défaut à ce service. Il ne propose que de très lègères Condition Générales de Ventes et ne propose pas la personnalisation de celles-ci pour les adapter à chacun et les améliorer.

J'ai découvert le travail de Benjamin Vesse il y a quelques mois lorsque je cherchais un partenaire pour la modélisation du Goa Toy. Benjamin est graphiste/animateur et travaille actuellement chez Périscope Création à Clermont-Ferrand. Découvrez ses travaux et son style dans la suite en visualisant sa Démo Reel

Après l'abomination présentée par la FIFA ces dernières semaines, je parle du logo de la prochaine coupe du monde au Brésil en 2014, logo qui ne mérite même pas d'être présenté ici, voici une très jolie animation montrant comment se fait un véritable travail de création de logo et d'identité. Cette fois-ci pour la coupe de l'UEFA de 2012 qui aura lieu en Pologne et en Ukraine. Ça date un peu mais on peut retrouver les explications de la création du logo ici http://fr.uefa.com/uefaeuro2012/news/newsid=934405.html et la vidéo illustrative dans la suite

Voici une nouvelle réalisation de Florent, le développeur AS3 du collectif. A l'occasion de la refonte complète du site de la marque L'Oréal Men Expert, l'agence Nurun à confié à Florent le développement AS3 au complet. Les maîtres-mots étaient : facilement localisable et entièrement dynamique.

www.menexpert.fr

Pokedstudio a été créé par Jonathan Ball, designer et illustrateur gallois. Je viens de découvrir son travail et je suis fan de son univers fantaisiste, un peu déjanté et ultra coloré...tout ce que j'aime.Jonathan Ball est né en 1974 au Pays de Galles, a commencé à dessiner dès son plus jeune âge mais est devenu professionel seulement à 29 ans. Largement inspiré par les cartoon, les vieux jeu vidéo, les mangas et la culture pop en général, il a pour client MTv, BBC, SONY, Argos, Channel 4...rien que ça. Son site ici : www.pokedstudio.com

Anima Mundi est au Brésil, le festival incontournable du cinéma d'animation. Depuis 18 ans le festival présente, courts et longs métrages de réalisateurs du monde entier, allant de l'animation traditionnelle à l'animation 3D en passant par le stop-motion etc. Cette année plus de 300 films, dont Logorama, seront présentés entre Rio de Janeiro et São Paulo.

Le festival aura donc lieu à Rio de Janeiro du 16 au 25 juillet et à São Paulo du 28 juillet au 1er Août.

Découvrez cette impressionnante appli iPhone/Ipad.  Voir la vidéo dans la suite.

Gorillaz est de retour sur le blog, pour le troisième post de l'année avec le troisième single du nouvel album "On Melancholy Hill". On retrouve évidement le groupe virtuel de Damon Albarn et Jamie Hewlett avec peut-être l'arrivée d'un nouveau personnage. On peut y voir aussi dans un mélange d'animation 2D et 3D plus ou moins bien réussi, une tripoté de guest stars comme par exemple Snoop Dog, et d'autres que je n'ai pas su identifier. La vidéo est à voir das la suite