Public-privé : un mariage heureux et transparent
Pour en finir avec les idées reçues sur les partenariats public-privé.
Le gouvernement vient d’adopter, le 13 février 2008, un projet de loi visant à favoriser le développement des partenariats public-privé (les fameux « PPP »), près de quatre ans après l’ordonnance du 17 juin 2004 qui leur avait donné le jour. À cette occasion, certaines voix se sont élevées pour dénoncer l’intrusion excessive du privé dans l’univers public, pointant du doigt une extension du capitalisme, regrettant un recul du service public « à la française » et rappelant, pour alimenter la critique, les mauvais souvenirs des années sombres pendant lesquelles les politiques et les grandes entreprises vivaient une relation malsaine, cachée et moralement condamnable.
Ces discours de défiance trouvent, hélas, facilement leur public tant le mariage public-privé paraît, pour bon nombre de personnes, nécessairement suspect. D’aucuns évoquent le copinage ou l’échange de bons services entre élus et grands patrons. Il est ainsi classique de voir les chiffons rouges s’agiter dès qu’un contrat important est passé, en matière de bâtiment ou d’infrastructure routière, entre un grand groupe et une commune, un département, une région ou l’Etat. Et si, comme cela pourrait être le cas pour Bouygues ou Bolloré, des amitiés personnelles existent entre le sommet du pouvoir politique et les dirigeants d’entreprises, les rumeurs de collusions peuvent courir avant même qu’un contrat ne soit signé !
Ces critiques sont pourtant totalement déplacées et ternissent un monde qui, si on fait l’effort de l’analyser rigoureusement, est bien éloigné des idées reçues et des calomnies dont il est l’objet. On oublie en effet trop souvent combien le partenariat public-privé est, alors que l’Etat est endetté à hauteur de 1 200 milliards d’euros et ne peut, comme l’avait reconnu Lionel Jospin lui-même, « pas tout », une voie raisonnable et efficace pour, tout en garantissant le maintien d’un service (du) public, offrir la qualité de prestations propre aux sociétés privées mises, pour notre bien à tous, en concurrence. Le PPP a ainsi largement fait ses preuves pour la construction d’hôpitaux, de routes ou d’écoles et s’avère être un moyen d’action rationnel alliant une optimisation réelle de l’allocation de l’argent des contribuables et le maintien de prestations respectant un cahier des charges très strict, fixé par les autorités publiques.
Plus précisément, les avantages des contrats de PPP sont indéniables : accélération, par le préfinancement, de la réalisation de projets qui, s’ils étaient demeurés purement publics, auraient pu ne pas voir le jour ; innovations bénéficiant directement à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; garantie de performances dans le temps et répartition optimale du risque entre le secteur public et le secteur privé, chacun supportant ceux qu’il maîtrise le mieux.
Les mauvais esprits semblent également méconnaître, consciemment ou non, la remarquable entreprise d’assainissement des relations public-privé qui a eu lieu ces dernières années, notamment depuis l’adoption de procédures très strictes d’attribution des marchés publics prévues par le code du même nom. L’article 1-II du Code des marchés publics dispose ainsi que « les marchés publics (...) respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». La directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 va dans le même sens en posant les « principes de la libre circulation des marchandises, de la liberté d’établissement et de la libre circulation des services, ainsi que les principes qui en découlent, comme l’égalité de traitement, la non-discrimination, la reconnaissance mutuelle, la proportionnalité et la transparence ». Les contrats de PPP doivent bien évidemment se plier à ces procédures, dont la transparence est devenue le maître-mot.
Le respect de ces principes est strictement vérifié et sanctionné par le juge national et communautaire (CJCE, 7 décembre 2000 - Telaustria), et leur efficacité a été renforcée par une augmentation constante des voies de recours et des garanties accordées aux candidats évincés des procédures d’attribution des marchés publics (CE, 16 juillet 2007, Société Tropics Travaux).
Certes, le projet de loi sur les PPP prévoit la possibilité d’écarter la voie de l’appel d’offre et de suivre une simple procédure négociée, mais cette exception ne s’applique qu’aux contrats de partenariat inférieurs à un seuil fixé par décret qui correspondra au seuil communautaire et cette technique, qui doit être perçue comme un facteur de dynamisme et non, contrairement à ce qui a pu être évoqué, comme un facteur de corruption, ne sera en conséquence que très rarement mise en œuvre puisque la majorité des projets de PPP dépassent et dépasseront les seuils communautaires.
Nous ne pouvons donc que saluer la volonté gouvernementale d’ouvrir le recours aux PPP, jusqu’à présent limité à deux hypothèses (l’urgence et la complexité), à, d’une part, la démonstration de l’intérêt économique et financier pour la personne publique et à, d’autre part, l’urgence validée par anticipation pour des domaines identifiés comme prioritaires. Cet heureux mariage public-privé pourra en effet désormais répondre aux attentes de l’enseignement supérieur et de la recherche, aux besoins portant sur la conception, la construction et l’aménagement d’établissements pénitentiaires, à ceux portant sur la conception et la maintenance d’immeubles ou à ceux relatifs aux infrastructures de transport.
La raison et l’analyse objective devraient - enfin - faire taire les mauvaises langues et inviter l’Etat à accélérer, dans un climat de transparence et de confiance, les partenariats avec le privé. De grands Etats comme le Canada s’y sont essayés avec succès. Ne laissons pas les idées fausses nous en priver.
35 réactions à cet article
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Ciel, que de naïveté ! Souhaitons là entière.
Il eût été séant de citer le rapport OCDE et le rapport anglais sur l’application des PPP, leurs dérives et leurs échecs.
Le PPP est à la base un moyen pour un état de s’endetter sans que cela n’apparaisse dans ses comptes. De s’endetter sur le marché des actions, c’est à dire beaucoup plus cher qu’en émettant des obligations. De se lier les mains vis à vis de fournisseurs beaucoup mieux armés que lui pour gérer la tarification et les avenants, et in fine augmenter le coût pour le contribuable.
Lisez déjà le rapport de la Cour des Comptes sur ASF et on en reparle après.
Mais c’est rigolo de sortir un article pareil au moment où la finance privée s’effondre et fait appel à la finance publique pour se sortir du trou (cf. "le monde" d’hier).
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@ Forest,
Vous aussi vous semblez être un gauche "first class". Quelle expérience avez-vous dans le domaine ?
Aujourd’hui, même les Russes, les Chinois , les Vietnamiens ont pris goût au jeu. Mais vous devez pas très bien connaître ces pays. Restez-donc dans votre tour d’Ivoire "gauchiste" et flanquez-nous la paix.
Enfin non, j’ai une proposition intéressante à vous faire, il existe encore 2 pays qui voudraient peut être bien de vous et dans lesquels vous pourriez mettre vos théories en pratique : Cuba et la Corée du Nord, allez-y c’est très bien vous verrez (pour la Corée du Nord oui, mais Cuba je ne connais pas).
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Merci pour le first class.
Ca ne vous dispense quand même pas de réagir sur le fond.
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L’auteur est un coquin ou un sous-marin, mais nous pouvons lui répondre et le moucher comme il le mérite
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PPP : Bombe fiscale pour les contribuables, jackpot pour les majors du BTP Un projet de loi, préparé par la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privés, s’apprête à faire sauter tous les freins à un recours massif à cette procédure à très haut risque. Un troisième critère fourre-tout permet de justifier le recours au PPP s’il est ‘plus économique ou performant’. Denis Dessus, Vice-Président du CNOA, s’alarme et sonne le glas.publié le 10/01/2008
La France ne respectant pas le pacte de stabilité européen, l’Etat a décidé en 2003 d’utiliser les recettes de Reagan et Thatcher, avec une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et créer de nouveaux contrats pouvant rassembler conception, construction, exploitation et maintenance. Le financement de l’opération est pris en charge par le partenaire privé qui peut concevoir, construire, gérer et entretenir un équipement public, l’Etat, la collectivité ou l’établissement public payant des loyers pendant les vingt ou trente ans du contrat et récupérant en fin de contrat l’équipement.
Les architectes, les artisans du bâtiment et des élus politiques ont lutté contre ce projet de loi. Cela a permis de strictement délimiter par l’urgence et la complexité le champ des contrats globaux dans l’ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004.
Devant l’endettement de la France qui ne respecte pas le pacte de stabilité européen, l’Etat compte, grâce aux PPP, poursuivre l’investissement sans que cela n’apparaisse dans la comptabilité publique. Des collectivités locales surendettées pourront également, avec les techniques de déconsolidation, continuer à investir pendant la durée d’un mandat électoral en repoussant les conséquences sur les mandats à venir. L’objectif est officiellement de booster l’économie en réalisant ce qui ne pourrait autrement être réalisé. "Les PPP représentent 1% de taux de croissance en plus" comme l’assurait l’ex ministre ultra libéral Madelin.
Grâce à notre activisme et la réaction de nombreux parlementaires (mais les textes ont été passés par ordonnance pour s’affranchir de réels débats), des garde-fous ont été prévus dans la loi de 2003 et dans l’ordonnance de 2004 légalisant le recours aux contrats de partenariat qui sont une procédure d’exception, qui doivent être justifiés par l’urgence et la complexité. Le choix du recours aux PPP doit faire l’objet d’une évaluation préalable. Il doit y avoir une place pour les PME dans les contrats. Une part de la conception peut être réalisée pour le compte de la puissance publique avant le lancement du contrat.
Un projet de loi a été préparé par la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privés permettant de faire sauter tous ces freins à un recours massif à une procédure à très haut risque. Un troisième critère fourre-tout permet de justifier le recours au PPP s’il est plus économique ou performant. Il est également prévu que, jusqu’en 2012 (!), il ne soit pas besoin de répondre aux trois critères pour les opérations touchant à la rénovation urbaine, l’énergie, l’accessibilité handicapé, etc. En fait cette procédure d’exception devient applicable à tout marché public.
Or quelle était et qu’elle est toujours notre analyse ?
- Une bombe fiscale
Cette stratégie de gestion, dans ces temps de développement durable, n’est certes pas de l’économie durable puisque ce sont nos enfants qui paieront demain très cher les services dont nous avons besoin aujourd’hui. C’est une bombe fiscale à retardement et plusieurs phénomènes vont considérablement alourdir le coût global de l’opération :
- la collectivité publique bénéficiant de taux d’intérêt inférieurs à ceux attribués à une entreprise privée, le coût de l’emprunt privé sera nécessairement plus élevé ;
- les marges considérables qui vont être engendrées par la construction de l’ouvrage, voire son fonctionnement et sa maintenance ;
- le surcoût lié à une concurrence très limitée voir factice.
- Un marché partagé
La formule limite la concurrence potentielle de milliers d’entreprises en procédure traditionnelle relevant du code des marchés publics à quelques unes : il est structurellement inévitable qu’il n’y ait pas entente. Concurrence d’autant plus réduite que le partenaire est un groupement rassemblant banque, entreprise du BTP, cabinet d’avocats et entreprise d’architecture. Il est d’ores et déjà évident que ces équipes sont formées... et le marché partagé.
- Des petites entreprises pressurées par la sous-traitance
Les artisans et PME de la construction, au rôle économique fondamental, se voient exclus d’une commande directe pour n’avoir accès qu’à une éventuelle sous-traitance sauvage.
- Une maîtrise d’oeuvre dépendante
Il est intéressant de constater que le lobby des majors du BTP est le principal initiateur et défenseur de cette politique. La formule PPP lui permet de ne plus être prisonnier du joug constitué par les grands principes comme la liberté d’accès à la commande, la transparence, l’égalité de traitement. C’est un véritable jackpot qui va lui permettre de percevoir des revenus payés par le contribuable ! De plus, il s’annexe la maîtrise d’oeuvre, qui ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l’obtenir aux meilleures conditions pour le maître d’ouvrage, mais qui va, au contraire, l’aider à obtenir la meilleure marge.
- Une maîtrise d’ouvrage publique déliquescente
Le PPP marque également la fin de la maîtrise d’ouvrage publique, déjà très entamée dans les procédures classiques par le recours à des AMO. L’Etat et les collectivités locales sont ramenés au rang de crédit bailleurs. Le contrat de partenariat est un choix également très politique, puisqu’il va permettre, l’exploitation et la maintenance passant au contractant privé, de transférer des emplois publics au secteur privé.
- L’enchérissement global de l’acte de construire
Une démarche de construction durable doit impérativement prendre en compte la flexibilité et l’évolutivité d’un bâtiment. L’utilisation des contrats globaux pour les lieux de travail ou de soins est particulièrement catastrophique. Les hôpitaux par exemple subissent des transformations lourdes tous les 2/3 ans. Avec les Baux Emphytéotiques Hospitaliers (BEH) ou les PPP, l’établissement est ‘ficelé’ avec le groupement privé pour 20 ou 25 ans et va devoir en supporter les conditions à chaque évolution de services ou de ventilations de lits de l’organisme régulateur (ARH).
Nous pensons qu’il faut lutter pour garantir l’intérêt public d’architecture dans une procédure dont l’objet n’est pas d’obtenir le meilleur projet mais d’obtenir une offre où des critères multiples se mêlent et où celui du montant du loyer va prédominer.
- La vraie place des PPP
Mais il ne faut pas être manichéen, les PPP sont intéressants pour des programmes spécifiques où l’entreprise est porteuse d’un process ou de brevets qui lui sont propres, comme par exemple des réseaux d’infrastructure, de transmissions de données et de signaux ou peuvent s’opposer des solutions par câbles, hertziens ou satellitaires. C’est là la vraie voie de ces contrats qui permettent de créer de l’activité rapidement, même si cela se paye au prix fort à moyen terme, ou de faire payer directement par l’usager d’un service le coût de l’équipement.
- La place de la maîtrise d’oeuvre dans les contrats de partenariat
Il est fondamental que ne soient pas traité les marchés impactant le cadre de voie de nos concitoyens sur une simple approche financière. Alors que Nicolas Sarkozy a déclaré que l’architecture doit être au coeur de nos choix politiques, il est indispensable que les constructions publiques, que les services publics soient réalisés dans une véritable démarche qualité. La conception est l’élément fondamental garant de la qualité du service.
Comme il est indiqué dans le guide ‘les contrats de partenariats, principes et méthodes’ publié par le ministère des finances en avril 2005 "Les valeurs d’usage et patrimoniale dépendent directement de la qualité de la conception et constituent donc l’enjeu fondamental de toute opération de construction. Pour ces raisons, des responsables de collectivités publiques, lorsqu’ils font appel à des partenariats pour la construction et l’exploitation ultérieure de leurs équipements, pourront souhaiter conserver une entière liberté de choix du concepteur et du projet architectural. Ils pourront déterminer le meilleur projet architectural, puis consulter en contrat de partenariat, garantissant la qualité du projet et favorisant la transparence de la consultation, chaque groupement répondant pour un même objet".
Il est indispensable que ce mode opératoire* soit imposé, dans la loi, pour les opérations de bâtiment, avec une maîtrise d’oeuvre unique réalisant une mission complète, une partie pour un maître d’ouvrage public et une partie pour le groupement privé.
Cette solution permet de limiter les risques, en garantissant la qualité intrinsèque du projet et donc du service public, en ouvrant la concurrence au sein de la maîtrise d’oeuvre, en donnant de réels éléments de concurrence des groupements qui répondent sur une base similaire, en résolvant la problématique de la propriété intellectuelle.
Nous demandons également que les critères tels que la qualité de service attendu, le caractère esthétique et fonctionnel soient les critères fondamentaux du choix des offres des groupements et non des critères secondaires ou accessoires.
- La place des artisans et des petites entreprises dans les contrats de partenariat
Généraliser les contrats globaux se traduirait par une fragilisation d’un tissu économique essentiel de petites entreprises qui représentent, réunies, comme elles se plaisent à le rappeler, le premier employeur de France. Il faut donc préserver ces acteurs qui ne peuvent structurellement accéder à des marchés aussi complexes et sans lesquels nous verrions une augmentation rapide des coûts de la construction.
Nous préconisons, pour les opérations de construction et réhabilitation de bâtiments, la mise en place d’un seuil (5M€) en dessous duquel il ne serait pas possible de lancer des opérations de ce type.
Cela éviterait également de voir réapparaître une politique des modèles, toujours néfaste en termes de qualité architecturale et environnementale.
Denis Dessus - Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
* Fiche ’la place de la maîtrise d’oeuvre dans les contrats de partenariat’ consultable à l’adresse suivante : www.architectes.org/outils-et-documents/commande-publique/fiche-la-place-de-la-maitrise-d-oeuvre-dans-les-contrats-de-partenariat/ ?searchterm=contrats%20de%20partenariat
http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/index.php?keywords=ppp&dossier=89&article=11321
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En attendant le mariage on peut aussi évoquer le divorce de la mairie de Paris d’avec Suez ou Veolia pour le traitement des eaux qui revient dans les compétences de la ville.
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pas si vite....il faut lire entre les lignes....
la décision a été prise en période pré-électorale, après la publicaiton de l’enquête UFC en plein pendant le forum de l’eau à Paris et la consultation du public......
dans sa déclaration le Maire de Paris parle d’uen régie municipale autonome financièrement et ensuite je vous lire la suite :
"Concrètement, je souhaite que cette régie puisse s’appuyer sur le savoir faire technique que les groupes industriels privés, spécialisés dans ce domaine, ont développé en France : cela pourrait s’inscrire dans le cadre de missions, ponctuelles ou spécifiques, ou encore sous la forme de marchés publics concernant par exemple les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant. Pourrait ainsi se développer une nouvelle approche des partenariats public-privé : l’autorité publique gardant toutes ses capacités de pilotage, de gestion et de contrôle, le privé apportant sa réactivité et son expertise sur des sujets ciblés."
http://bertranddelanoe.net/vlog-paris/2007-11-05/communique-de-presse-leau-a-paris/
il a dit PPP ????
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@ Koubiac,
Merci pour ce commentaire plutôt intéressant.
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@ Asinus
"Asinus asinum fricat ", bien sùr ! Je traduis pour les Gauchistes qui ne seraient pas latinistes
"Le Gauchiste frotte le Gauchiste"
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@ Asinus,
Là, vous faites très fort.
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@ Asinus,
J’avais oublié tout de même de vous dire que le libéralisme à tous crins m’effrait un peu aussi. Mais en étant vigilant, je crois que c’est quelque chose qui peut être maitrisé. Je pense que Sarkosy est quelqu’un qui peut faire celà. Regardez avec Alstom, il a bien su remonter le courant. Mais ce n’est pas avec les Gauchistes de tout poil, que l’on va pouvoir sortir de l’ornière.
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En tant que rédacteur d’Agoravox,j’ai voté pour la publication de cet article car il est objectif et tres simple à comprendre
Il ne prend pas parti et exclus tout interprétation politique sur un sujet de modernisation de l’Etat dans une économie de marché
Encore bravo et esperons vous lire plus souvent
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Quel farceur ce Lerma !
J’adore son humour décalé et ironique 
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J’ai voté pour la publication de ce post de lerma.
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@ Votre remarque est bonne Lerma.Merci.
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@ La Mouche du Couche
Toujours aussi drôle !
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@ Lerma,
Il est vrai que depuis quelques jours vous avez changé de style et que je trouve celà très bien . Mais vos détracteurs continuent à vous mettre des ’moins", juste parce que vous êtes "Lerma".Sachez que j’ai déjà mis "+" sur votre commentaire et que je continueai à en mettre si vous persistez dans cette bonne voie avec de bons arguments.
"Quae cum ita sint Lerma , perge quo coepisti". On va voir si les Gauchistes comprennent ! Enfin il y a peut être quelques latinistes chez les Gauchistes, on va voir.
Merci encore.
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@ l’auteur,
Je ne vais pas tomber, comme certains commentateurs, dans le piège de l’acharnement sur le secteur privé, mais il y a cependant un mouvement un peu généralisé ces dernières années qui me semble aller trop loin.
Je veux parler de la forte impression qui se dégage - pour faire court - d’une tendance à la privatisation des profits et à la socialisation des pertes. On parle aujourd’hui beaucoup des autoroutes, mais il y en a bien d’autres (renseignements téléphoniques, etc).
Et cela me gêne d’autant plus que le capitalisme, tel qu’on l’observe dans les grands groupes actuels, marche à mon sens sur la tête. Comment peut-on espérer maintenir à long terme des objectifs de rendement à 15% annuels, alors que la croissance est de 2% ?
Les gains de productivité, la rationalisation de l’organisation des entreprises a des limites. Alors ces mêmes entreprises réaugmentent leurs marges en "montant en gamme" leurs produits "traditionnels" et en sortant des gammes inférieures en qualité (milieu et bas de gamme) à des prix respectivement égaux et inférieurs. Le même produit que l’on achetait avant coûte 20 à 40% plus cher en raison de son repositionnement, mais pour le même prix, on a perdu en qualité pour le consommateur.
Il y a forcément un moment où ce rendement n’est plus tenable, et je pense que l’on a là la raison principale des délocalisations.L’appât du gain immédiat et maximum a fait perdre de vue aux industriels les principes du fordisme, qu’on associe souvent à la division technique du travail, mais dont on oublie que la devise était "Je veux que chacun de mes ouvriers puisse s’acheter une Ford T".
Mais les grosses entreprises, aujourd’hui, s’en foutent de leurs "ouvriers". Les stocks-options sont massivement réservées aux mêmes, les caissères de supermarché sont traitées comme du bétail, et certains dirigeants de banques "responsables" s’exonèrent de 6 mois de salaire quand leur stratégie et surtout leurs yeux fermés sur des positions collossales font perdre 7 milliards.
Alors moi, les PPP je veux bien, mais pas que cela se transforme en "OK je construis, mais tous les bénefs, c’est dans ma poche", parce que sinon, c’est un marché de dupes. Avec l’argent de nos impôts...
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@ Nemo,
Alors vous, vous êtes un Gauchiste de 1ère classe (je dirais même, ’first class"). Quelle expérience avez-vous dans le domaine ?
Pensez donc à tout ce que l’on a à faire en France, avec ou sans le Privé :
- Développer les résaux TGV
- Développer les Ports de Fos et du Havre pour enfin attirer le traffic maritime vers nous, alors qu’il file sur Rotterdam et Anvers. Bien sûr la CGT n’aura plus le monopole pour les dockers", çà vous ennuie bien cela.
- Développer des ports trop petits sur l’Atlantique (Saint Nazaire, Cherbourg, Dunkerque). La France qui a la chance de donner sur la Méditérranée, sur l’Atlantique et la Manche et qui est donc à un carrefour extraordinaire en Europe (au coeur de l’Europe), a des ports minables.
- Développer nos autoroutes
- Développer nos aéroports
- Créer (développer) de nouvelles zônes industrielles, surtout en Province.
Vous comptez faire tout cela avec l’Argent de l’Etat , qui n’en a plus ?
Vos remarques sont lamentables.
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""Créer (développer) de nouvelles zônes industrielles, surtout en Province.""
Ouais allez, encore un peu plus de béton... c’est vrai que l’on en manquait... d’ailleurs si on pouvait finir de bousiller tout ce qui reste de faune et de flore sauvage on serait un peu plus tranquille pour le buisness...
Que l’on bétonne par dessus ce qui existe déjà ok... de toute façon il n’y a déjà plus rien ou presque. Mais il faudrait peut être maintenant arrêter de faire disparaitre sous le bitume et le béton ce qui reste de nos campagnes.
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Le fait de confier au privé des fonctions de service public a les effets suivants :
- les livrer à la la loi du profit maximum. On a vu ce que ça a pu donner au niveau de l’eau à La Paz et ailleurs, du train en Angleterre. L’obession du privé c’est des dépenses en moins et des recettes en plus, l’usager étant comme toujours le dindon de la farce (c’est le bon vieux précept capitaliste "privatiser les bénéfices, mutualiser les coûts" )
- les livrer à des logiques de court terme. Les objectifs d’une entreprise privé sont à terme du prochain conseil d’administration ou le patron saute si les actionnaires ne sont pas contents. Dans le domaine des transports, de l’énergie, de la santé, de l’éducation on a besoin de logiques à long terme. Les entreprises privées qui gèrent les prisons n’ont aucun intérêt à la réinsertion des prisionniers, la société si !
- Le fait de déléguer génère des coûts supplémentaires : ceux liés à la négociation, au contrôle du respect des engagements pris, à la gestion des contentieux, .... Cette forme de fonctionnement étant ni gérable ni souhaité par des entreprises en collusion avec les élus cela se résume la plupart du temps à ne rien faire.
- La sortie de ces services publics du champ de la démocratie. Il est plus facile d’influer sur un pouvoir politique que sur les décisions d’une entreprise privée. La surveillance des cantines par des personnes sous-payées et précarisées n’est pas une bonne nouvelle pour les enfants et les parents ne peuvent pas se retourner vers le maire en lui disant "mon p’tit gars si tu t’occupes pas mieux de nos enfants on ne vote plus pour toi !". Quid des nécessaires réflexions sur notre consommation énergétique si il en va des intérêtes de gigantesques multionationales de nous en faire consommer toujours plus...
Bref il faut vraiment être dupe pour croire qu’il y a quelque chose de bon à attendre de partenariats publics privé qui ne sont que la traduction de la privatisation rampante de l’ensemble des activités humaines.
Privé-public : un divorce nécessaire
On ne peut pas rester sans réagir à tant d’aveuglement et ne pas tenter d’ouvrir d’autres perspectives :
Il faut au contraire de toute urgence que la démocratie se re-saisisse de qu’est-ce qu’on produit, comment, pour qui et réinventer les services et biens publics de demain dans un contexte de coopération et non plus de concurrence.
Un seul exemple
Le fait que plusieurs opérateurs en téléphonie installent leurs propres réseaux, leurs propres antennes, payent leurs propres ingénieurs à faire des produits strictement identiques et dont 90% des fonctionnalités ne servent à rien, payent des armées de commerciaux et de publicitaires pour gagner des parts de marché , se foutent comme de l’an quarante des problématiques écologiques ou sociales et ne pensent qu’à vous faire balancer votre ancien portable de l’année dernière pour acheter leur dernier modèle n’est pas une bonne nouvelle pour le consommateur. IL EST TEMPS D’EN FAIRE UN CITOYEN !!!
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Je comprends les arguments et les craintes contre les PPP mais certains arguments sont exagérés et on ne peut pas nier les avantages d’unte telle procédure. D’autre part en effet, il s’agit aussi de choix stratégiques des politiques quant au périmètres des responsabilités des services des administrations.
Tout d’abord force est de constater que, même si la formule actuelle des PPP a été créée récemment, l’administration a systématiquement recherché le partenariat du privé pour la réalisation de très grands équipements publics via des DSP ou différentes formes de concessions. Pour quelle raison ? Principalement à cause du problème du financement de l’investissement : Stade de France, Viaduc de Millau, même à l’époque de la construction du canal du midi (M.Riquet qui a réalisé le canal en a financé une partie sur ses fonds propres).
Ensuite je suis d’accord il faut des gardes fou, il faut préserver la concurrence et maintenir une maitrise d’ouvrage publique forte.
Cependant je ne suis pas totalement d’accord sur les arguments au sujet de l’endettement. Il faut en effet démontrer que ce type de contrat est pertinent alors que le niveau d’endettement de l’Etat et de certaines collectivités est très élevé. Mais de toute façon, le problème n’est pas lié au PPP mais à la décision de réaliser un investissement, que ce soit via un PPP ou via une procédures classique. Dans le cadre de procédures classiques, cela générera obligatoirement de l’emprunt et créera de la dette. Dans le cadre du PPP cela engagera la collectivité sur une rémunération (du type "loyer") dont le montant sera fonction des modalités prévues dans le contrat (qualité de service, disponibilité du bien...).
Dès lors, c’est l’opportunité de réaliser un investissement qui doit être discuté et la forme choisie doit être économiquement la plus avantageuse, en terme de coût global.
Le PPP présente selon moi l’avantage d’assurer une bonne prévisibilité de la charge financière que va représenter la réalisation de l’équipement. Alors qu’un rapport récent de la Cour des Comptes montre que les coûts des grandes réalisations publiques dérivent énormémént, augmentant ainsi la charge prévue initialement pour la collectivité.
Enfin - et là cet argument va au delà de la question des PPP -, le choix de recourir au privé en général dépend aussi du périmètre d’intervention des personnels des services publics. La mise en place d’un service public génère de nombreux métiers de ceux dédiés au service public lui-même à ceux indispensables pour le fonctionnement du service. Est-il vraiment pertinent qu’un service public de collectes d’ordures ménagères embauchent des mécaniciens automobiles ? De même pour des administrations hospitalières comme l’APHP qui disposent de services techniques bâtiments plus "musclés" que beaucoup de très grandes villes ? on rencontre des situations analogues avec du développement informatique, de la maintenance d’appareillage électronique etc...
Personnellement je trouve que la personne publique doit se concentrer sur son coeur de métier de service public et savoir bénéficier de l’efficacité et la compétence des partenaires privés. Sur ce point je parle par expérience, je suis maître d’ouvrage public et fatigué de passer plus de temps à résoudre des problèmes logistiques, parce qu’on a fait le choix de garder ces prestations en régie mais les postes son vacants, les recrutements pas mis en place, la seule personne qui sait faire malade etc....qu’à me concentrer sur le service que je dois apporter aux administrés.
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ohlala, la science vu par les bavard, on est au royaume des bisounours là.
ça me fait penser à mon avocat fiscaliste qui, il y a 3 mois me conseillait d’investir sur le dollar qui, selon ses prévisions devait être à 1€30 ces jours çi ...
Pour nous autres qui sont dans la vie réelle, ces partenariats PPP sont ni plus ni moins que la mort de la recherche fondamentale en France. Rien de moins !
Votre article ne vole pas très haut. C’est même bas.
C’est l’article bas de Laine (désolé, je n’ai pas pu résister ...)
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@ Weeson,
Pourtant Wesson, je croyais que vous pouviez avoir un jugement honnête sur certains textes. Je suis surpris.
Vous parlé de la Recherche fondamentale ? en faites-vous ? Moi qui ai eu toute ma vie des contacts (plus, j’ai travaillé) avec des Chercheurs (Recherche fondamentale et Appliquée) en France et dans de nombreux pays, je peux vous assurer que nous ne ne sommes pas très bons dans ce domaine en France.
Comme je le dis plus loin, j’ai passé toute ma vie sur des projets industriels ou d’infrastructures ( Publics ou Privés ou les 2) en France et dans de trés nombreux pays dans le monde. Là, je peux vous dire je sais de quoi je parle.
Il est vrai que je n’ai que 2 diplômes d’Ingénieur et que ce n’est peut être pas suffisant pour un Gauchiste qui ferait de la Recherche fondamentale sur le sexe des anges. Mais enfin, ne dites pas que les projets Publi/Privé vont tuer la Recherche fondamentale en France, soyez sérieux. Les Gauchistes vont rapidement changer d’avis.../ quand ils y auront gouté.
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Serait-ce l’entreprise Noyautage tout azimut qui sévit aujourd’hui encore, après le bon Lagardère hier ?
Lundi Bouygues, mardi Fillon, mercredi Bolloré, jeudi Chatel, vendredi Arnaud et on continue ..........
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@Mathieu Laine,
Comment êtes-vous arrivé à faire passer un tel article sur Agoravox.Je n’ai pas lu encore les "commentaires, mais je vous félicite pour la qualité et la clarté de cet article. Malheureusement, vous avez un pourcentage assez faible de personnes favorables à votre présentation. Je vous soutiens à 100%.
J’ai passé toute ma vie professionnelle à réaliser des projets importants (tout type d’industrie, bien qu’éssentiellement pétroliers), en France mais aussi dans le monde entier (Extrême Orient, Moyen Orient, Algérie, Mexique, Canada, Yougoslavie, Indonésie). Ce qui est certain c’est que la réalisation de projets public/privé ou de projets avec des pays n’ayant pas la même approche (politique, économique, sociale) que nous, permet un dialogue très "constructif/positif" avec tous et pour tous.
Les gens qui n’approuvent pas votre discours sont des gens frileux, désinformés et sans aucune expérience technique ou scientifique. Souvent, ils n’ont jamais mis les pîeds en dehors de l’Hexagone ou de l’Europe, et se croient sortis de la cuisse de Jupiter.La plupart sont des Gauchistes tout ce qu’il y a de plus négatifs pour aider notre société à se développer de manière efficace et harmonieuse.
Une petite anecdote : lors que j’étais Directeur de Projet, j’avais une secrétaire CGT et Communiste avec laquelle je m’entendais bien (nous avions convenu de ne jamais parler politique ou syndicalisme pendant les heures de travail). Un jour, il nous a fallu dans les années 70 envoyer une secrétaire musclée en Chine sur ce projet (en Mandchourie à Liao Yang). Elle a proposé ses services et je l’ai soutenue. Elle a fait du très bon travail là bas, et elle tenait tête aux Chinois grâce à sa dialectique communiste ! Par contre, très rapidement (dès son retour) elle a rendu sa carte au PC et à la CGT.
Espérons que les projets Public/Privé vont ouvrir les yeux à nos chers gauchistes de France.
Je suis à la retraite mais je suis Chargé de cours à Paris 8, Université Gauchiste par excellence, intéressant, j’arrive à les faire bouger un peu, c’est eux qui viennent me voir pour les aider sur des sujets sensibles.
Encore toutes mes félicitations. Maintant je vais lire les commentaires des autres. Mais je crainds que celà ne soit pas très réjouissant !
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@ Asinus,
Pour les Gauchistes homosexuels (qui sont très forts), il y a aussi " Ejaculat, nec mergitur" demandez à Delanoë il va vous aider pour la traduction. C’est la devise de Paris "adaptée" par le maire actuel.
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@ Asinus,
Oui, "Ideo precor Mariam semper virginem ..."
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Je crois que Le Furtif est un aussi bon Gauchiste, qu’Emile Red !
Vous connaissez Lagardère , Le Furtf, vous avez déjà travaillé avec eux ?
Faites attention, ils sont assez durs pour le travail, ils risquent de vous mettre assez rapidement dans la catégorie des fumistes.
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http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=37522
Voila cher ami gauchiste Furtif
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PLUS PETITE PRESTATION
14/04/2010 Polémique parisienne, un des premiers P.P.P ( Partenariat-Public-Privé ) entre les universités parisiennes, semble battre de l’aile. L’édifice à construire se situe au coeur de Paris-rive-Gauche, au dessus de futures voies ferrées. Cet édifice à destination universitaire fait l’objet d’un PPP, la maîtrise d’ouvrage en étant l’Université Paris VII, par ailleurs engagée dans un jeu de chaises musicales du fait de la rénovation du campus de Jussieu.
POUR
PROFITS PLEINS POTS
http://www.archicool.com/cgi-bin/presse/pg-newspro.cgi?id_news=6439
PPP - Ou situer l’intérêt public ? Ou commence la mise en danger d’autrui ? L’exemple de l’université Paris Diderot
L’Université est représentée par François Montarras, vice-président de l’Université, architecte de formation, sensé défendre les intérêts universitaires, donc du contribuable. L’entreprise lauréate est la société Vinci, l’équipe de conception est ici représentée par Philippe Blandin, architecte, qui n’a pas les yeux dans sa poche, et ne décolère pas.
Comme chacun le sait, chaque typologie de bâtiment se voit attribuer une obligation de satisfaire à une surcharge d’exploitation donnée. En clair le logement c’est 125 Kn/m2, le tertiaire c’est 250Kn/m2, et les universités ce sont 400Kn/m2. Ces chiffres, décidés de façon législatives, sont sans doute sujet à caution, mais ils correspondent à la norme définie. Il n’est donc pas aisé, par exemple, d’aménager une université dans un immeuble initialement conçu pour le tertiaire, même si les coefficients de sécurité sont conséquents : ( de près de 1,7,)
Qu’à cela ne tienne, par un savant jeu d’optimisation l’entreprise ne peut résister à adapter les projets de construction quitte à “parcelliser chaque plateau en fonction de l’affectation présente des espaces. Ainsi un plateau se retrouve avec une salle de conférences à 500Kn/m2, mais enclavée sur un plateaux à 250 Kn/m2. Cherchez l’erreur.. Pire le découpage devient si complexe pour certains niveaux, qu’il obère définitivement tout réaménagement possible des plateaux à l’avenir. Qui se souviendra dans dix ans que ces espaces de bureaux ne peuvent être affectés à la surcharge des laboratoires ? des salles de cours ?
A l’échéance du P.P.P, l’entreprise se doit de rendre les locaux en bon état, même si l’aménagement général sera périmé et intransformable.
L’obligation des 400Kn/m2 pour les bâtiments universitaires n’est pas respectée.
Se rendant compte de cette situation les architectes ne voulant engager leur responsabilité en concevant des locaux universitaires aux seules normes du tertiaire, refusent un tel état de fait. Curieusement la maîtrise d’ouvrage, pourtant concernée par l’adaptabilité de son édifice et de son respect des normes, semble fermer les yeux et se range du coté de l’entreprise, du coté du plus fort, sans doute pour se rassurer.
Une particularité très française, les commissions de sécurité s’inquiètent du respect des réglementations incendie.... pas des surcharges d’exploitation. Personne ne viendra donc contrôler le respect de la réglementation en ce qui concerne la capacité de résistance des dalles. Une dalle c’est du béton et de coûteuses armatures métalliques.
Cependant si demain un accident survient, les documents sont rédigés pour laisser penser que les surcharges d’exploitation ne sont pas connues au moment de la conception, ce qui dégagerait la responsabilité de presque tout le monde, sauf de l’architecte qui au titre du conseil est responsable de voir venir le loup, subtil non ?
Récompense de l’honnêteté et de la défense de l’intérêt général, les architectes ont été remercié par Vinci.... Veni, vidi, quoi ?
Mais Paris VII semble prendre certaines libertés avec les surcharges d’exploitation. Ainsi le jardin coréen aménagé dans le bâtiment conçu précédemment par le bandolien Rudy Ricciotti, terrasse sur laquelle donne des dégagements, ne dépasse pas les 250Kn/m2, ce qui est trop faible par rapport aux normes concernant les terrasses, mais surtout il ne faut rien dire... Ce que font les trois autres équipes d’architectes également retenues sur trois autres bâtiments dans le cadre de ce P.P.P.
Jérôme Auzolle
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Que font les autres architectes ?
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