Tarifs réglementés après 2010 : la DGEMP se veut rassurante
Le directeur de la DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières), Pierre-Franck Chevet, s’est exprimé sur les tarifs réglementés de l’énergie lors d’un débat Bip-Enerpresse organisé le 15 avril 2008. Ses intervenants étaient des professionnels de l’énergie et des représentants de groupes énergétiques étrangers présents sur le marché français. Ils ont été invités à se prononcer sur le thème « Les groupes étrangers trouvent-ils leur place en France ? »
Plusieurs nouveaux fournisseurs se sont inquiétés de l’incertitude sur le cadre réglementaire de la tarification en France. Les tarifs en vigueur sont actuellement parmi les moins chers des tarifs énergétiques européens et des questions sur l’augmentation des tarifs ou sur le rôle du législateur sur ce marché se posent régulièrement.
Une ouverture du marché assortie de garde-fous
Depuis l’ouverture du marché énergétique en France, la question des tarifs réglementés a constitué un frein au libre choix des consommateurs. Pour rassurer les particuliers réticents à changer de fournisseur d’électricité ou de gaz, le législateur a institué la loi de réversibilité qui permet aux consommateurs ayant quitté le fournisseur historique de gaz et d’électricité de revenir vers lui aux tarifs réglementés jusqu’à l’horizon 2010. La date butoir du 1er juillet 2010 (date de fin de cette disposition) continue à susciter des questions autant du côté des fournisseurs que des consommateurs.
La difficile question de l’après-2010
A propos de la tarification, Pierre-Franck Chevet a précisé que la France respectait les directives européennes, qui n’interdisent pas les tarifs réglementés. Après avoir rassuré les interlocuteurs européens sur la volonté de la France de respecter la libre concurrence, il a évoqué l’après-2010 concernant les tarifs réglementés de l’énergie. Il a indiqué que la DGEMP réfléchissait dès maintenant à de nouvelles règles et envisageait des solutions alternatives pour que la transition satisfasse les consommateurs comme les fournisseurs.
L’exemple positif du marché des télécommunications
Pierre-Franck Chevet a évoqué la libéralisation du marché des télécommunications en France à laquelle il a participé et qui, loin de provoquer une augmentation des tarifs, a amplement profité au consommateur. La concurrence des opérateurs téléphoniques a permis à tous les consommateurs de profiter de l’ouverture.
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