Contre les banques, le volet économique et social du développement durable ?

C’est un post de J’épargne Utile qui m’a alerté sur un lien peu évident entre rémunérations des grands (gros et gras) patrons de banque et développement durable. Revenant sur la suppression des rémunérations et bonus que ces derniers devront appliquer s’ils veulent toucher les subsides de l’Etat, le blog rappelle que :

"les principes du développement durable auxquels consentent la plupart des banques françaises comportent aussi une part de responsabilité et de transparence en termes de rémunérations des dirigeants"

Mais c’est bien sûr ! Peut-être qu’il y a même là une faille énorme en terme de droit. Reprenons depuis le début pour exposer mon raisonnement et récolter vos avis sur ce point précis, parce que pour une fois que les consommateurs pourraient prendre à revers leurs "chères" banques, on ne va pas se priver.

Il faut d’abord revenir aux sources du "développement durable", une expression, qui malgré sa sur-utilisation, comporte des éléments assez précis, et je ne parle pas cette fois-ci d’écologie. Le rapport Brundtland, qui a véritablement accouché de l’expression, avait une vue globale du développement, qui passait aussi par les sphères sociales et économiques. On se rapproche encore un peu plus de notre but en reprenant ce mini-résumé de Wikipédia :

"Le développement durable s’est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines ONG, relatives aux impacts environnementaux et sociaux de l’activité des principaux agents économiques sur leurs parties prenantes".

C’est évidemment la partie "sociale" qui me semble intéressante de retenir ici, en oubliant le temps de ce post le vernis écolo qui recouvre l’expression. Car concrètement, le DD appliqué aux entreprises, dont les banques, ça s’appelle la RSE : responsabilité sociale des entreprise, un concept qu’elles ont toutes endossé très rapidement pour rester à la mode, mais sans prendre conscience de ce que cela recouvrait. Voici ce qu’on retrouve dans cette appellation :

"La responsabilité sociétale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes [dont nous, clients] sur une base volontaire En effet, à côté des obligations réglementaires et législatives, existe tout un champ d’actions possibles sur la base du volontariat et qui peuvent s’appuyer notamment sur des normes : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui incite les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités."

Je lisais hier un article sur la Toile sur les "class actions" américaines, ces procès collectifs, généralement initiés par des usagers lésés ou en colère, et qui ont pu déboucher sur des amendes et corrections records pour les institutions incriminées. Ma question est donc la suivante : toutes ces "chartes du développement durable" (BNP), d’"engagement citoyen" (LCL), de "déontologie" (SG), ne peuvent-elles pas être engageantes juridiquement, au sens où un manquement sur ces thèmes pourrait faire l’objet de procédures ? Loin de vouloir voir la France théâtre de procès aussi ridicules qu’aux Etats-Unis (le cas du "pantalon perdu" à 52 millions de dollars reste un modèle d’abus du droit).

Un bon procès de la part d’employés ou de clients/usagers ne remettraient pas dans le droit chemin les banques, qui jusqu’ici, ont presque toutes failli aux sirènes des subprimes, se sont donc plus ou moins cassées la figure, pour venir ensuite quémander notre argent, celui de l’Etat, et en plus conserver leurs plus grosses tares ? Où sont les prêts pour les PME ? pour les achats immobiliers ? Pourquoi doit-on subir chaque semaine dans le Canard Enchaîné les affres des banquiers, entre leurs bonus dégoutants, leurs séminaires sous les cocotiers, pendant que nous payons sans rien dire ni pouvoir faire quoi que ce soit ?

Ce serait une bonne application du développement durable, qui, j’en suis sûr, ne tarderait pas à porter ses fruits en terme de changements de comportements...

Luc, Consommaction