Les Nations Unies pourront-elles dire « non » à la peine de mort ?
Qu’ont en commun les États-Unis, la Chine et l’Iran ? Leur opposition à l’abolition de la peine de mort. Cette affirmation devrait se confirmer sous peu puisque le président du Conseil italien, Romano Prodi, a lancé mardi aux Nations Unies une campagne pour la mise en place d’un moratoire international sur la peine de mort. Selon Romano Prodi, il y aurait « une tendance croissante » dans le monde contre la peine capitale et il en appelle de ses vœux pour un avenir plus juste et une société qui se serait « au moins libérée de la vengeance ». Pasquale Ferrara, porte-parole du ministère des Affaires étrangères italien, affirme que 90 pays ont exprimé leur soutien à l’initiative de l’Italie en faveur du moratoire.
Cette résolution sera présentée en octobre 2007 au cours de la 62e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il est probable que ce texte obtiendra le soutien de pays situés dans toutes les régions du monde. Amnesty International mène une campagne de mobilisation, avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations non gouvernementales, en vue de soutenir cette résolution.
Seule ombre au tableau : selon RTB, il n’y aura pas, cette année, de journée européenne contre la peine de mort. La Pologne n’en veut pas. L’Union voulait par cette journée apporter sa pierre à la lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort. Les Polonais ont posé leur véto. Le ministre polonais a expliqué que, puisque la peine de mort n’existait plus dans l’Union, cette journée serait parfaitement inutile, sauf à l’élargir au droit à la vie pour y inclure l’interdiction de l’avortement et de l’euthanasie, en citant les milliers d’avortements pratiqués dans plusieurs pays européens.
Comme l’indique Amnesty International, 133 pays et territoires ont aboli la peine capitale de jure ou de facto. Depuis 1990, plus de 50 pays et territoires ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Certains sont des pays d’Afrique (parmi les exemples récents figurent la Côte d’Ivoire, le Libéria, Rwanda) ; d’autres, des Amériques (Canada, Mexique, Paraguay) ; d’autres encore, d’Asie et du Pacifique (Bhoutan, Philippines, Samoa) ou bien d’Europe et d’Asie centrale (Albanie, Moldavie, Monténégro, Serbie, Turquie).
À l’échelle mondiale, il est difficile de connaître le nombre total de condamnés à mort qui sont actuellement dans l’attente de leur exécution. À la fin de l’année 2006, ce nombre oscillait entre 19 185 et 24 646 personnes, sur la base d’informations provenant des groupes de défense des droits humains, des médias et des quelques données officielles disponibles.
Au cours de l’année 2006, au moins 1 591 prisonniers ont été exécutés dans 25 pays et territoires et 3 861 personnes condamnées à mort dans 55 pays et territoires. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.
Le Pakistan a exécuté 82 personnes, l’Irak et le Soudan chacun au moins 65, mais ces chiffres sont sans doute bien inférieurs aux chiffres réels. Aux États-Unis, on a enregistré 53 exécutions dans 12 États.
Selon la Coalition mondiale, 21 pendaisons ont eu lieu en Iran pendant la seule journée du 5 septembre. Cela porte le nombre d’exécutions iraniennes à au moins 189 depuis le début de l’année. La Fédération internationale des ligues des Droits de l’homme rappelle que « la lapidation est un châtiment inhumain et dégradant qui viole l’article 7 du Pacte international pour les droits civils et politiques, ratifié par la République islamique ».
Depuis 1990, à la connaissance d’Amnesty International, 9 pays ont exécuté 54 prisonniers condamnés à mort pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de dix-huit ans : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan et le Yémen. La Chine, les États-Unis, le Pakistan et le Yémen ont depuis lors fait passer à dix-huit ans l’âge minimum que doit avoir un délinquant au moment des faits pour être passible de la peine de mort. Les États-Unis et l’Iran ont chacun procédé à plus d’exécutions de mineurs délinquants que les sept autres pays réunis, et l’Iran a même dépassé les États-Unis, qui ont exécuté 19 mineurs délinquants depuis 1990. L’arriération mentale ne fait pas non plus reculer les juges, procureurs et gouverneurs : on évalue à trente le nombre de retardés mentaux exécutés depuis 1976.
En Chine, selon Amnesty International, les médias nationaux rapportaient, le 8 juin 2007, une diminution du nombre de personnes condamnées à la peine capitale et exécutées au cours des cinq premiers mois de l’année par rapport à la même période l’an dernier. Ce qui ne doit pas nous faire oublier qu’entre 1990 et 1998, Amnesty International avait recensé plus de 25 400 condamnations à mort et plus de 16 600 exécutions. Un autre rapport de cette organisation notait que, parmi 1 526 personnes exécutées en 2002 dans 31 pays, 1 060 étaient le fait des autorités judiciaires chinoises. Des statistiques hallucinantes ! La Chine ne communique pas de chiffres sur les exécutions capitales mais l’organisation de défense des Droits de l’homme Amnesty International, s’appuyant sur des comptes rendus publics, estime qu’au minimum 1 010 personnes ont été exécutées en Chine en 2006 et que le nombre réel d’exécutions approche plutôt les 7 500 à 8 000 par an. Un site se spécialise à recenser au jour le jour les exécutions en Chine.
Rue89 précise que, en janvier 2007, le Japon comptait 100 condamnés dans le couloir de la mort, dont un cinquième condamnés en 2006 seulement. La peine capitale reste soutenue par une majorité de la population au Japon. Néanmoins, l’ONG Ensemble contre la peine de mort souligne que « les exécutions, qui le plus souvent ont lieu en été et à la fin de l’année, se déroulent lorsque le Parlement est en congé pour éviter toute discussion parlementaire ». Aux États-Unis, depuis le rétablissement de la peine de mort par la Cour suprême fédérale, en 1976, 1 092 condamnés ont été exécutés dont 400 dans le seul État du Texas. À ce jour, 3 400 détenus attendent la sentence finale dans les couloirs de la mort.
Depuis 1973, aux États-Unis, 124 condamnés à mort ont été remis en liberté après que la preuve de leur innocence a été apportée. Six libérations de ce type ont eu lieu en 2004, deux en 2005, une en 2006 et une jusqu’à présent en 2007.
En 2006, les parlementaires du New Jersey ont instauré un moratoire sur les exécutions et mis sur pied une commission chargée d’étudier tous les aspects de l’application de la peine capitale dans cet État. Dans son rapport final, en janvier 2007, la commission a recommandé l’abolition de ce châtiment.
Comme le rapporte Rue89, en 1998, George W. Bush, alors gouverneur du Texas, devait statuer sur le sort de Karla Faye Tucker, condamnée à mort. Elle s’était convertie en prison au christianisme, et était même devenue pasteur. De nombreuses églises avaient demandé sa grâce. Il a refusé d’intervenir, avançant que : « il faut de très sérieuses raisons pour se mettre en travers des choix des juges ». En 2000, il a rejeté le dernier recours en grâce d’une arrière-grand-mère, âgée de soixante-deux ans, Betty Lou Beets, condamnée à mort pour avoir tué son mari qui abusait d’elle. Bush avait reçu des milliers de lettres demandant sa grâce. Il avait alors donné la même explication : « J’ai la conviction que la justice a étudié l’affaire en profondeur. » En 2007, George W. Bush a décidé de dispenser de prison Scooter Libby, ancien directeur de cabinet du vice-président Dick Cheney, condamné pour avoir menti à la justice dans l’affaire Valerie Plame. Il a expliqué que la prison était une peine « excessive », compte tenu des services rendus par Libby à la nation, et de son casier judiciaire vierge.
Selon Radio-Canada, les documents d’époque montrent, qu’entre 1867 et 1962, il y a eu un peu plus de 700 exécutions au Canada. La dernière exécution a eu lieu le 11 décembre 1962. Entre 1879 et 1960, 438 condamnations à mort furent commuées. La période où on exécuta le plus fréquemment s’étend de 1910 à 1950, avec 420 exécutions, dont celle de six femmes. La dernière exécution au Canada a eu lieu le 11 décembre 1962. En 1976, le Canada abolissait complètement la peine de mort sur son territoire.
L’écrivain russe Fédor Mikhaïlovitch Dostoïevski (1821-1881), impliqué dans la conspiration de Pétrachevski, est arrêté et condamné à mort. Sa peine est commuée en exil. Quatre ans en Sibérie, « seulement » quatre ans grâce au tsar Alexandre III qui amnistie les condamnés politiques. Il revient diminué physiquement et moralement de ces travaux forcés : crises d’épilepsie, besoin de solitude et caractère farouche. Il écrira dans L’Idiot : « Mettre à mort un meurtrier est une punition sans commune mesure avec le crime qu’il a commis. »
11 réactions à cet article
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Bonjour Patrick
Bon retour. Et le musée avance bien ? Pour revenir à l’objet de notre échange, en effet, la question mérite d’être débattue. Je me souviens - pour l’avoir relu très récemment - du plaidoyer de Robert Badinter. Un pièce d’anthologie qui garde encore aujourd’hui toute son actualité.
Beaucoup d’articles ont été écrits sur l’affaire Rannucci. Ainsi qu’un nombre impressionnant de sites Internet se consacrant à cette question. L’obsession qui revient fréquemment est toujours l’erreur judiciaire. Comment fait-on pour redonner vie à une personne exécutée par suite d’une erreur judiciaire ? Tant aux États-Unis qu’au Canada, tout récemment, aucun pays n’est à l’abri d’une erreur judiciaire.
Amicalement
Pierre R.
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Salut Pierre,
Excellent sujet que la peine de mort, mais je pense que tu aurais du traiter séparément le fait que la peine de mort existe ou pas dans certains pays et la manière dont a été donnée cette mort. Tu ne peux par exemple pas comparer les exécutions médicalisées des USA avec les lapidations ou les pendaisons à des grues de l’Iran.
Je ne reviendrais pas sur l’inhumanité de certaines exécutions dans des pays barbares. Mais concernant le choix de l’appliquer ou pas je te répondrais, pas facile de convaincre des familles dont l’enfant a été enlevé, violé et tué que l’auteur ne doit pas subir un sort comparable, surtout quand il n’en est pas a son premier coup.
Tout le problème est là, pour le moment beaucoup pensent que la peine de mort, au delà du fait qu’il représente la peine suprême est d’abord et avant tout le seul moyen d’écarter définitivement de la société un individu dangereux. La justice a pour rôle de remplacer la vengeance personnelle, les sanctions doivent être à la hauteur des actes commis. Pendant longtemps les pays appliquaient la règle « oeil pour oeil », tu tues alors tu meurs. Je ne crois pas personnellement que la mort soit une peine plus dure que celle de vivre toute sa vie en prison, c’est aussi pour cela que je suis personnellement contre la peine de mort. Mais parfois je me dis que la société est inconsciente en permettant que des individus dangereux se retrouver dans la nature après quelques années en prison et récidive, et la justice souvent pas assez sévère (à la place de la famille Trintignant je serais révolté de voir Quantat en liberté au bout de seulement 8 ans) après avoir assassiné sauvagement ma fille à coup de poing.
En fait il faudrait trouver des moyens alternatifs permettant d’écarter définitivement de la société des individus dangereux dont on sait qu’ils peuvent à tout moment récidiver. Cela implique que l’on mettent en place les moyens de soigner ceux qui sont malades, de rééduquer ceux qui ne l’ont pas été (comme la femme pasteur dont tu parles) et savoir détecter ceux qui sont irrécupérables pour les écarter définitivement. Si l’on ne le fait pas alors la peine de mort risque de revenir (qui n’a jamais entendu souhaiter le rétablissement de la peine de mort pour certains crimes très graves). Sinon comment expliquer à une famille que son enfant a été violé et massacré (c’est ma plus grande inquiétude en ce moment) parce qu’un juge à autorisé que l’on remette dans la nature un délinquant sexuel à la fin de sa peine, parfois sans avoir été soigné et même sans suivi.
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@ IP115
Merci pour le commentaire bien argumenté. Effectivement, au point de départ, je voulais m’attarder surtout au fait de la résolution qui doit être présentée par Romano Prodi aux Nations Unies. Puis, j’ai cherché quelques statistiques. Et de fil en aiguille... Je suis d’accord qu’il est quasiment impossible de trancher de façon binaire cette question. Mais en débattre, comme disait Patrick, est une ouverture que je ne voudrais pas refuser. Une partie de la problématique vient en effet de cette réalité que : la société est inconsciente en permettant que des individus dangereux se retrouver dans la nature après quelques années en prison et récidive.
@ Le chat
Vivant depuis tant d’années en voisin des États-Unis, j’ai pu voir évoluer le Canada - en termes des droits de la personne - et les États-Unis. Je crois que deux mondes nous séparent. Quelques États américains s’interrogent de plus en plus sur le maintien ou non de la peine de mort. Cette question évolue. Lentement mais sûrement. Les erreurs judiciaires y sont pour quelque chose dans cette évolution.
Pierre R.
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@ Avatar
Merci du commentaire. L’examen par la Cour suprême des États-Unis de la méthode d’exécution par injection mortelle, si elle ne mène pas à l’abolition de la peine de mort, devrait faire prendre conscience à la population de la cruauté de ce châtiment. C’est effrayant de penser qu’un condamné exécuté en Floride, Angel Nieves Diaz, a grimacé, frissonné, les yeux grands ouverts, avant d’être pris de convulsions et de mourir au bout d’une longue demi-heure : les aiguilles étaient trop enfoncées et les poisons avaient été injectés hors de ses veines. Ce cas mérite qu’on s’y arrête un instant. Cela se passe dans un pays civilisé.
Pierre R.
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@Avatar
« Pour répondre à IP115, les exécutions aux USA ne sont pas plus « humaines » qu’ailleurs (chambre à gaz, chaise électrique) »
Ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dis, en l’occurrence je n’ai jamais dit qu’une exécution était une partie de plaisir, et j’ai me semble t’il été assez clair sur mon opposition à la peine de mort, peut être pas pour les mêmes raisons que toi je suppose.
La peine de mort est un sujet de société difficile, où il ne suffit pas de dire « je suis pour » ou « je suis contre » pour avoir raison. C’est un sujet qui a mis plus de 2 siècles à aboutir en France, pays des droits de l’homme, où l’on condamnait encore à mort il y a moins de 30 ans.
« Pour Jean-Jacques Rousseau (l’un des plus illustres philosophes du siècle des Lumières), le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu’elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d’en être membre et devient en même temps son ennemi d’où il découle que la conservation de l’État nécessite son exécution.
« D’ailleurs tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut qu’un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme citoyen que comme ennemi. »
- Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, Livre II, chapitre V, 1762Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n’objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès (où, selon eux, règnent la déraison et les passions religieuses) ou certaines pratiques jugées barbares comme la torture. Pour Hegel (Principes de la philosophie du droit, 1821), la peine de mort pour un meurtrier n’est qu’un acte de reconnaissance de l’humanité de ce dernier. »
Aujourd’hui, 128 pays sont abolitionnistes de droit ou de fait tandis que 69 pays maintiennent au contraire la peine de mort dont en plus de ceux cités par Pierre la Russie, l’Inde, Le Japon, Taïwan, ... Certains pays l’ayant aboli envisagent même de revenir sur leur décision. La Pologne par exemple, ou encore le Canada où l’actuel premier ministre Stefen Harper est partisan de la peine de mort souhaite rouvrir le débat en proposant une consultation.
Concernant l’humanité des exécutions, voila bien longtemps que la chambre à gaz et la chaise électrique on été remplacés par l’Injection létale (en 2006, sur 53 exécutions capitales, 52 l’ont été par injection létale. Elle n’est peut être pas parfaite mais elle a pour objectif de rendre le moins douloureux possible une exécution.
Indépendamment du fait qu’il faille ou pas appliquer la peine de mort. Si je devais choisir entre une exécution par lapidation : « La lapidation s’applique comme peine capitale à l’adultère, au blasphème, au meurtre et à la prostitution. Elle consiste selon le cas en une défenestration ou en un caillassage jusqu’à ce que mort s’ensuive.
Généralement cette forme d’exécution est publique, le supplicié est jeté dans une fosse ou enterré jusqu’à l’épaule. À tour de rôle ou en groupe les exécutants jettent des pierres de la taille d’un poing jusqu’à ce que mort s’ensuive. En Iran, le code pénal précise : Les pierres utilisées pour infliger la mort par lapidation ne devront pas être grosses au point que le condamné meure après en avoir reçu une ou deux. Elles ne devront pas non plus être si petites qu’on ne puisse leur donner le nom de pierre. La taille moyenne est choisie généralement afin de faire expier la faute par la souffrance
La mort par lapidation est un supplice auquel recourent encore certains pays où est appliquée la charia : le Nigeria, l’Arabie saoudite, l’Iran, le Soudan, l’Afghanistan, le Pakistan, les Émirats arabes unis. Des cas de lapidation ont aussi été signalés au Kurdistan irakien et au Népal (commis par la guérilla maoïste népalaise). »
Ou par injection léthale : « L’injection létale est un mode d’exécution qui consiste à injecter plusieurs produits à un condamné pour le tuer.
Le docteur Julius Mount Bleyer propose cette méthode d’exécution dès 1888, à New York, mais elle ne fut pas acceptée. Suite aux pressions de la British Medical Association, elle fut également rejetée au Royaume-Uni.
Le premier État des États-Unis à l’adopter fut l’Oklahoma, en février 1977, sous l’impulsion du docteur Stanley Deutsch, suivi du Texas la même année. Ce dernier l’appliqua la première fois le 2 décembre 1982, pour exécuter Charles Brooks. Depuis, la quasi-totalité des États l’utilisent. Elle est considérée par ses partisans comme une méthode moderne et humaine.
De par le monde, de plus en plus de pays l’utilisent. On peut citer notamment la Chine et Taiwan en 1997, le Guatemala en 1998 et les Philippines en 1999. Plusieurs autres pays l’ont adoptée, mais ils ne l’ont pour l’instant pas utilisée.
Le condamné est installé et sanglé sur une table matelassée. Dans certains États, les tables sont remplacées par des fauteuils, un peu comme ceux présents chez les dentistes, pour que le condamné soit plus confortablement installé.
Une ou deux perfusions sont ensuite placées sur son bras, elle serviront à injecter les produits. Une série de trois injections est nécessaire pour exécuter le condamné :
- la première, du thiopental sodique est injecté, elle est destinée à endormir le condamné
- la seconde, du bromure de pancuronium, elle est destinée à paralyser les muscles et les poumons
- la troisième, du chlorure de potassium, elle est destinée à provoquer un arrêt cardiaque. »personnellement, et même s’il y a encore quelques ratés dans le processus, je n’hésiterais pas une seconde !
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@ Patrick
Merci pour le lien. Ce cas en est un pathétique.
Pierre R.
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Bonjour Pierre ,
bon article sur ce sujet pas facile , les etats unis « pays phare de la démocratie » sont toujours bien placés au top50 des exécutions, donnant un solide argument aux régimes 100% tyranniques genre arabie saoudite pour ne pas changer . La chine mettrait elle son véto comme elle vient de le faire pour sanctionner la junte birmane ?
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Si ce moratoire n’a guère de chances d’aboutir à l’ONU, il peut trouver une autre tribune le temps que les mentalités évoluent et les leaders changent (ex convention ad hoc type Kyoto).
Plutôt que de rester bloqué ou d’avaler des compromis inacceptables (dans l’esprit de celui proposé par les jumaux de Varsovie), cela aurait le mérite de pointer du doigt les mauvais élèves (the usual suspects).
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@ Stephanemot
Entièrement d’accord. Il faut compter sur l’évolution des mentalités, sur l’évolution du droit, des lois et de la jurisprudence. Il est dommage que les frères Kaczynski, en campagne électorale, aient préféré saboter cette journée pour se rapprocher de la droite polonaise ultra-religieuse. Les frères ont l’art de mettre la Pologne au premier rang de l’actualité, mais pas toujours pour les bonnes raisons. Amnesty International demande aux autorités polonaises d’honorer leurs obligations internationales et de respecter leurs engagements en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort.
Pierre R.
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que fait’on avec les recidivistes les tueurs sadiques les tueurs d’enfants et de personnes agees avec les tests ADN l’erreur est pratiquement impossible et les prisons ne sont pas si sures que ça il y a des evasions ne faut’il pas assurer la securitee de la population plutot que le bien etre des meurtriers pour un certain nombre de personnes le tueur compte plus que la victime apres tout elle est morte et enterree
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