Blog et jurisprudence
En complément à la note précédente, “Blog et régulation”, j’ai recherché les sites utiles pour consulter “la jurisprudence”, que l’on nous oppose toujours sans savoir ce que c’est souvent.
On peut trouver un état des sources gratuites ou payantes sur la page perso de Stephane Cottin.
La base la plus complète semble être celle de Legalis. La colonne de gauche permet de chercher par grandes rubriques, telles que “contenu illicite“.
On trouve aussi de la jurisprudence chez Canevet (mais pas très à jour) et sur Legicité.
Il existe un forum internet très intéressant sur la veille juridique en ce qui concerne le web. A suivre !
Monjuriste.com permet une recherche (assez à jour) de jurisprudence par mot-clé.
Mais vous voudriez peut-être en savoir plus sur l’organisation judiciaire en France, le rôle de la jurisprudence et comment la rechercher sur le net ? Un site y est dédié, celui des Infostratèges et sa veille juridique. Ce qu’est la jurisprudence.
Un site de l’université de Paris 1 est rédigé par des spécialistes.
Un autre, mis en ligne par des professionnels, scanne le droit et la jurisprudence de l’internet pour (vrais) journalistes sous le nom de cyberjournalisme.
Concernant les blogs, lire un très intéressant billet de Mediaf, le réseau des médias francophones. On peut y lire notamment : “la jurisprudence est fluctuante” (exemple de 2000). Ce qui explique que la loi rend progressivement les hébergeurs responsables, faute de pouvoir tracer correctement les internautes. Après l’anarchie des débuts, il est probable que l’on assiste à un retour aux fondamentaux. Fin du n’importe quoi, la liberté individuelle a pour contrepartie la responsabilité individuelle avec, probablement, la fin du “tout gratuit”. Très intéressant à lire !
Un article de 2004, lors de la parution de la loi sur l’économie numérique, fait interroger Patrick Devedjian (alors ministre délégué à l’Industrie) par Reporters sans frontières. Le ministre a “défendu le régime de responsabilité des hébergeurs comme un moyen de “créer les bases d’une civilisation (...) dans la jungle d’internet.” A vérifier dans les faits...
Les réflexions du Conseil constitutionnel sur cette fameuse loi de 2004.
Une documentation en ligne du ministère du Travail sur la sécurité des enfants et adolescents sur internet.
Tout ceci devrait répondre en partie aux interrogations que chacun se pose - et notamment de la plus cruciale : bloguer ou ne plus bloguer ?
2 réactions à cet article
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Bonjour,
Je suis webmaster pour une société qui me reproche actuellement ( avec menace de Faute grave à l’appui ) d’avoir laisser affiché des commentaires de visiteurs du site de nature à nuire à l’image de marque de la société.
Pouvez m’indiquer si légalement et juridiquement je suis responsable du contenu des messages postés en commentaire dans un blog ?
Merci beaucoup par avance.
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La réponse est évidemment OUI.
Vous êtes responsable comme tout rédacteur en chef ou directeur de journal des commentaires (et articles) postés sur votre blog.
Si les arguments présentés sont étayés de références accessibles, vous pouvez répondre courtoisement à la société qu’il s’agit d’information.
S’il s’agit (comme le plus souvent) d’éructations paranos et purement injurieuses de blogeurs qui se défoulent en croyant à l’impunité, n’hésitez pas à retirer leurs commentaires !
Et faites comme moi : demandez-leur de donner des arguments et des preuves. En général ça les calme.
Bien à vous
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