Menace sur la démocratie
Les ministres qui sont en campagne pour les élections législatives illustrent une pratique antidémocratique de plus dans l’univers politique de M. Sarkozy.
Onze ministres du gouvernement formé par Nicolas Sarkozy vont se présenter aux élections législatives. C’est en quelque sorte leur devoir, selon le nouveau chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a insisté pour que ces éminents représentants de l’exécutif affrontent le suffrage universel. L’élu suprême du suffrage universel y voit une question de légitimité. En réalité, il s’agit d’une claque à la démocratie et à nos institutions. L’alinéa 3 de l’article 20 de la Constitution dispose en effet que « les membres du gouvernement sont responsables devant le Parlement ». C’est un des fondements de la séparation des pouvoirs.
Que devient cette responsabilité gouvernementale si les ministres deviennent députés pour aussitôt démissionner ? Car en vertu du principe légal d’incompatibilité entre un mandat d’élu et une fonction de ministre, un membre du gouvernement doit laisser tomber tout mandat national. Vous me direz que la confusion a déjà été entretenue souvent par le passé. Mais dans l’autre sens. Jusqu’à présent, on avait plutôt l’habitude qu’un élu démissionne de son siège une fois nommé ministre. Christian Pierret, le maire socialiste de Saint-Dié, par exemple, avait dû quitter son poste municipal quand il était devenu ministre de l’Industrie. Mais on sait bien que ce retrait ne l’empêchait pas de piloter les affaires de sa commune.
Avec Nicolas Sarkozy, on passe à la vitesse supérieure des pratiques antidémocratiques qui sabordent les contre-pouvoirs. Voter aux législatives pour des ministres déjà en exercice revient en effet à voter pour leurs suppléants, qui seront d’autant plus fidèles et attachés au gouvernement si jamais ils sont élus. Cela ne fait aucun doute. Non seulement Nicolas Sarkozy veut une majorité forte pour soutenir son action gouvernementale, mais il la souhaite muselée. C’est désormais très clair.
Rappelons par ailleurs que le président de la République ne remet pas en cause l’article 49.3 de la Constitution, qui permet à un gouvernement de passer en force sur un projet de loi, sauf si l’Assemblée le renverse. Sarkozy a aussi annoncé qu’il y aurait une "pause dans la décentralisation". Ce qui veut dire qu’il ne veut pas laisser du pouvoir aux Régions et aux collectivités locales. Et le très centralisateur Premier ministre François Fillon sera aux ordres. Avec des godillots à l’Assemblée nationale, aucun risque de voir cette logique remise en question ou même simplement critiquée.
On entend déjà les justifications de l’Etat UMP sur la nécessité d’une majorité stable pour appuyer l’action d’un gouvernement uni derrière un président dignement et largement élu. C’est incontestable : pour avancer des projets, il faut une majorité qui tranche. Mais le débat et le pluralisme, eux aussi, servent l’action du gouvernement. Et ils sont nécessaires à la démocratie.
Une dernière réflexion. Imaginons un instant que Nicolas Sarkozy, après avoir concentré tous les pouvoirs, déclare une maladie génétique inconnue qui le fasse délirer et faire n’importe quoi. Sera-t-il encore temps de débattre et d’éviter des pratiques dangereuses pour la démocratie ?
Laurent Watrin, candidat suppléant du MoDem en Meurthe-et-Moselle
23 réactions à cet article
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« Avec Nicolas Sarkozy, on passe à la vitesse supérieure des pratiques anti-démocratiques qui sabordent les contre-pouvoirs. »
Prétendre que se présenter à une election est anti-démocratique, il faut le faire !
Vous êtes du modem, c’est ca ? Il y a de la friture sur la ligne ??
« Rappelons par ailleurs que le président de la Répulbique ne remet pas en cause l’article 49.3 de la Constitution, qui permet à un gouvernement de passer en force sur un projet de loi, sauf si l’Assemblée le renverse. »
Donc, il ne « passe pas en force », mais respecte la Loi et le choix de l’assemblé.
« Mais le débat et le pluralisme, eux aussi, servent l’action du gouvernement. Et ils sont nécessaires à la démocratie. »
Aprés 6 mois de campagne, ca suffit les débats ! On ne va pas passer notre temps à débatre ! Maitenant, de l’action, et, qu’on avance franchement au lieu de faire des rond dans l’eau !
Au fond, vous voulez un retour à la IVéme République, et à son bordel immense...
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Vous écrivez « Avec Nicolas Sarkozy, on passe à la vitesse supérieure des pratiques antidémocratiques qui sabordent les contre-pouvoirs »
Comment pouvez vous juger alors que Nicolas Sarkozy n’a pas encore pris une seule décision en tant que Président(élu démocratiquement)
Si vous ne vous sentez pas bien en France,libre à vous d’aller vous installer à Londres et de lancer votre appel du 9 mai
Enfin,rappelons Monsieur le centriste,que vos amis TRAITE parmis les TRAITES centristes ont tous retourné leur veste contre de l’argent (ou des portefeuilles dorés si vous voulez)
Le cas de votre ami Ministre de la Défense est exemplaire !
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Arrêtons de critiquer la IVe République. Elle s’est effondrée dans les scandales et une presque guerre civile, mais n’importe qui, même Nicolas le Valeureux, aurait explosé en vol avec le problème de l’Algérie. Et puis, juge-t-on d’un régime sur sa fin uniquement ? Voyons un peu ce qui se passait avant cet écroulement.
Rappelons que la détestée IVe a quand même :
1- reconstruit la France après le désastre de la guerre 2- rétabli une démocratie viable, après Pétain et une Occupation 3- géré le problème des anciens collaborateurs sans trop de conflits 4- géré (comme elle a pu) une décolonisation massive, l’Algérie en a été la dernière (malheureuse) étape 5- démarré la construction européenne, et c’était pas facile quand on se retrouve face à face avec des anciens ennemis tout frais 6- réussi à faire à peu près exister la France entre les deux super-blocs soviétique et américain
J’aurais bien voulu le voir, le Nicolas Sakozy, avec une telle feuille de route !
Mais c’est vrai que Nicolas a dit que Bayrou et les « combines d’appareil », « c’est le retour à la IVe République », alors , on répète sans réfléchir... et « sans tabous », certainement !
Alors qu’avec lui, honnêtement, c’est plutôt le retour au Second Empire, ça pose mieux.
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Tous ce que vous dites sur la IV est faux.
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OK, allons-y pour débattre, mais vous avez des arguments, pour soutenir votre opinion ?
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1- reconstruit la France après le désastre de la guerre
Merci le Plan Marshall
2- rétabli une démocratie viable, après Pétain et une Occupation
Vachement viable, la suite l’a prouvé... Par ailleur systéme des apparentements, trucage electoral pour éviter de perdre les elections...
3- géré le problème des anciens collaborateurs sans trop de conflits
Comme s’ils avaient été des millions... D’ailleur les gros, c’est De gaulle qui les a gracié (Pétain et Thorez).
4- géré (comme elle a pu) une décolonisation massive, l’Algérie en a été la dernière (malheureuse) étape
Aucune probléme à larguer ces boulets couteux, et d’ailleur les 30 glorieuses s’explique en parti grâce au lachage de ces territoires. Par contre a perdu la guerre d’indo chine... Grosse brelle. Par contre pour l’algérie, incapable de prendre la moindre décision, car proportionel, pouvoir instable avec chambre qui dirige, gouvernement tous les 6 mois, au mépris du vote des electeurs.. ==>Guerre civil sans De Gaulle
5- démarré la construction européenne, et c’était pas facile quand on se retrouve face à face avec des anciens ennemis tout frais
USA, pour simplifier le versement du Plan Marshall
6- réussi à faire à peu près exister la France entre les deux super-blocs soviétique et américain
C’est pour ca que le nouveau premier ministre allait toujours chercher son chéque à washington aussitôt élus ? Et le canal de Suez ?????
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Bonjour, on oubli aussi une chose très importante, celle de la super majorité, celle des 3/5 , celle qui peut faire changer la constitution rien que par un parti politique, ce que voulais je pense éviter De Gaulle. Prenons un exemple d’après ce que j’ai pu comprendre des spécialistes pour transformer ou reformer les 35 heures cela va être très difficile car il existe une partie nom modifiable écrite dans la constitution qui permet de garantir l’égalité, mais si par hazard Sarko décidait de modifier cette partie, il le peut largement par son parti, c’est ce qu’a fait Chirac mais de manière beaucoup plus raisonable et plus pour le rassemblement qu’autre chose. Donc il serait possible a notre président de faire comme bon lui semble mais qui plus ai par ses modifications , cela lui permettrait d’amorcer d’autres changements et avec sa copinerie du cac40 il peut aller très loin encore. Bien sur tout cela ne sont que des hypothèse mais qui demeurent possible et quand il ya une possibilité il est assez facile de la franchir.
D’après les sats de législatives il y aurat beaucoup de triangulaire et qui semble montrer une possibilité importante d’avoir les 3/5 de l’assemblée par l’ump, le reste revenant au ps, donc si ce dernier est suffisamnet intelligent, c’est possible il y en a des graines dedans, mais difficille de faire germer car un terrain très hostile dans le parti même, dans le cas ou le ps est sur de perdre autant donner la place au modem pour baisser les sièges de l’ump au moins en dessous de la limite critique du 3/5. Donc on arriverait en fait a un désistement de protection des fondements de la france
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@ l’auteur !
vous etes atteint d’un problème de vue ou bien vivez vous dans un autre monde ?
De tous temps, les ministres , y compris sous les gouvernements de gauche, se sont présentés aux legislatives !
les ministres de Maurois, Rocard, Cresson, Fabius, Jospin etaient ils illégitimes et anti democrates ?
Bon peut etre ne savez vous pas que 85 % des francais ont voté et 53 % pour Sarko ?
Le fait que 65 % approuve, actuellement , le Chef de l’Etat est sans doute un hazard !
Il ne vous aura point échappé que F Bayrou qui a perdu et les éléctions et ses élus voulait être l’ Arbitre de tout , La Vigie des bonnes decisions, celui qui detient la vérité et la dira suivant son humeur !!!
Continuez, il vous reste une dizaine d’années pour refaire vos lunettes . ;
bonne journée !
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ah Patrick !!
continuons le combat contre la betise !
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les fans inconditionnels de Bayrou finissent toujours par dire n’importe quoi !
ils ont vraiment perdu toute credibilité !
le fait de s’exposer au suffrage universelle et d’annoncer que s’ils ne peuvent avoir cette legimité demandée , ils dimmissionneraient ne serait pas democratique ? une menace pour la democratie ?
Venant du parti des donneurs de leçons pratiquant le vote à main levé par une salle acquise d’avances au chef ( des delegués souhaitant sauvés leurs postes..) les seuls options decidées seulement par le chef serait savoureux si ce n’etaient tristement eloquant de suffissance et de c.......ies !
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@ Auteur,
Vous avez raison, il faut imposer le pluralisme c’est plus démocratique :>
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Article pathétique, comme d’habitude sur Agora Vox.
Car comme d’habitude, les auteurs nous servent leur mauvaise soupe de leurs convictions personnelles plus ou moins bien fondées.
Alors ici, on a droit aux grands mots où on qualifie d’antidémocratique le fait de se présenter au suffrage des électeurs. Comprenne qui pourra ! Et l’auteur invoque pompeusement l’article 20 de la constitution pour rappeler aussitôt derrière que les mnistres élus députés se désisteront comme c’est leur droit le plus strict au profit de leur suppléant. Argument pompeux donc et rendu inopérant par l’auteur lui-même. Belle bravoure.
On parle aussi de majorité muselée car ce serait les suppléants qui seraient appelés à siéger. Ainsi les suppléants seraient-ils des « sous-députés » ... l’auteur parle de ce qu’il connait puisqu’il est lui-même suppléant. A la différence qu’il ne risque pas de siéger, lui, alors il peut bien aboyer quand la caravane passe.
Enfin l’auteur parle d’une main-mise de l’UMP sur l’assemblée et rappele le risque de l’article 49-3. Raisonnement pathétique puisque l’article 49-3 n’est utile, justement qu’en l’absence d’une majorité !! Le principe du 49-3 est de faire passe un texte qui n’arrive pas à trouver sa majorité suffisante en engageant la responsabilité du gouvernement : faute de majorité « pour », voyons s’il y a une majorité « contre ». Or, si tout va bien le 17 juin prochain l’UMP sera majoritaire et n’aura donc jamais besoin de l’article 49-3, tout simplement car elle sera majoritaire ! Donc raisonnement hors sujet !
Enfin dernier argument de haute volée, celui là aussi : le dernier paragraphe traite d’une folie du président ! Et oui, le Modem va bien loin pour tenter de racler ses 1,63 euro par voix et par an ... Mais je me demande si de telles médiocrités intellectuelles ne le desservent pas davantage qu’elles ne le servent ...
Icks PEY
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@patrick, Celà représente en fait que plus de 18 millions et demi d’électeurs n’ont pas voté Sarkozy,à savoir les 17 millions pour Royal et les votes en blanc de plus de 1 million et demi, c’est dire le rubicon de légitimité non pas juridique qui est incontestable, mais celle politique de trés forte minceur. Ajouté à celà le ligotage relatif de sarkozy face à la force socio-politique qui l’a portée à bras-le corps particulièrement durant les cinq dernières années, pour qu’il occupe le fauteuil présidentiel et dont il est personnellement trés attaché.
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@IP115 rappel : 53% des votes de sarkozy ne sont pas non plus UMP...
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Bonjour.
Je ne pense pas que la démocratie soit menacée, car la France n’ est plus une démocratie, et ce, depuis de nombreuses années déja. La IV république je n’ ai pas connue, ni le plan MARSHAL, car je n’ étais pas né. ( Je ne connais que les amplis de guitare qui soit MARSHAL....).
La France devient peu a peu une dictature, car il y a de moins en moins de liberté, et la plupart des lois con-traignantes, ( si, si en deux mots,) qui sont adoptées, sont des lois décidées au con-seil de l’ Europe.
Pour ne citer que deux exemples je dirais que :
1/ Vous allez manger dans un restaurant en famille ou avec des amis.... Vous buvez un 51, plus deux verres de vin en mangeant, et bien si vous etes controlé a la sortie du restop, adieu votre permis. Loi, totalement anti démocratique ! ( Et ne me dite pas que l’ on est inapte a conduire avec un apéro et deux verres de pinard en faisant un bon repas, car je n’ en croirais pas un mot.)
2/ Les nouvelles lois anti-tabac : On a commencer par suprimer les classes fumeur dans les trains : ( foutaise, puisque de toutes façons les classes fumeurs étaient séparés des classes non fumeur,) mais bon ... puis on a interdit de fumer dans l’ enceinte des gares et aéroports, y compris les brasseries des gares et aéroprts. Et pour finir on fait ch... les fumeurs en interdisant de fumer sur les quaies des gares qui sont parfaitement aérés vue que c’ est a l’ estérieur. (Totalement anti démocratique ! ) A partir de 2008, il sera meme interdit de fumer dans les BARS, alors que plus de 80% des gens qui fréquantent le Bistros, sont des gens qui boivent.... et qui fumeent ! ( totalement enti démocratique, et en dépit du bon sens ! )
Et je ne cite que ses deux exemples, mais il en existe bien d’ autres .....
Pour terminer avec les lois anti tabac laissez moi vous dire ceci : D’ une part ses lois sont anti démocratique, voir meme dictaturales, mais en plus elles sont discriminatoires et stigmatisantes envers les fumeurs. On va arriver a un stade où les fumeurs seront autant stigmatisés que les malades porteurs du VIH, ou meme les homosexuels !
Or, n’ y a t’ il pas des lois condamnant la dicrimination et la stigmatisations ? Si certaines lois condamnes la dicrimination et la stigmatisation, ses lois sont baffouées a l’ encontre des fumeurs.
Vous appellez ça une un edémocratie ?
la démocratie est une machine a se mépriser soit-meme, bref, la pourriture de l’ ame et de l’ esprit.
Il y avait certainement moins de dictature avant la révolution de 1789, ( qui d’ ailleurs n’ a jamais eliminer les privilèges et l’ exploitation.) Et de toutes façons, lorsque l’ on parle de certains grands dictateurs comme Staline, lénine, pol-pot, Pinochet, F. Castro, etc.... je n’ ai jamais entu-dire qui’ ils foutaient les fumeurs en prison !
Bien cordialement.
VINCENT.
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Comme on dit chez nous « Avec des si, on mettrait Paris en bouteille ».
Je ne vois pas trés bien en quoi ce n’est pas démocratique de se présenter aux élections. J’ai toujours entendu dire que dans les régimes anti-démocratiques les gouvernants s’auto-nommaient sans en référer au peuple, un peu comme au Gouvernement de l’Europe.
Peut-être que la pratique est nouvelle mais rappelons que Sarkozy a promis de faire avaliser son gouvernement par le parlement ce qui dépasse le contenu de l’article que vous citez.
Dans la V° république, le gouvernement est « responsable » devant le parlement. Ceci ne veut pas dire qu’il est « nommé » par le parlement mais seulement que le parlement a le droit de le virer s’il n’est pas content. Comme le Président a le droit de renvoyer les députés devant leurs électeurs, ceux-ci ne sont en général pas pressés de virer le gouvernement. A 10.000 euros par mois et plus, ils y réfléchissent à deux fois, croyez-moi.
Par conséquent, je ne vois vraiment pas où est votre problème.
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Dites moi si je me trompe, en Grande Bretagne pour être ministre il faut être élu. Est-ce ou n’est-ce pas une démocratie ?
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Ce que vous denoncez n’est que la partie emmergée de l’iceberg.
Oui, les ralliés Sarkozystes, qui ont craint jusqu’a la fin une candidature DeVillepin continuent les tirs d’Artillerie contre tous ceux qui ne seraient pas du serail.
Il faut comprendre : tous ceux qui n’ont pas de mandats de deputés.
Or, avec le bipartisme qui est en train d’etre imposé de grès ou de force, il va falloir passser par les investitures des grands partis pour etre desormais legitime.
Sarkozy les tenaient deja tous par l’Or du 92 (il etait le seul a controler encore une grande collectivité territoriale après les debacles auquelle il avait conduit l’UMP...)
Sans argent, pas de guerre electorale...
Il les tenaient tous par les investitures et maintenant il vient de creer un consulat pour eviter d’avoir une nouveau chef de l’ump qui pourrait lui constester le leadership sur la majorité... Tout est verouillé pour et par ses apparatchiks, y compris les investitures
Alors pour eviter de voir se reconstituer une alternance interne, quand les problemes ressurgiront, il fait organiser ces pseudos joutes democratiques qui valident sa noblesse.
En realité, les jeux sont trucqués car il n’y a pas plus de mérite a etre elu de droite a Bordeaux qu’a Neuilly...
Les ministres qui annoncent tels des bravaches leurs intentions de defier le suffrage universel sont des elus de circonscription dorées, ils ont d’ailleurs eté choisis pour cela.
Il s’agit aussi par cette mascarade de transformer le controle du gouvernement par l’assemblée par un pseudo plebiscite.
Mieux vaut se faire valider par les electeurs AVANT les decisions qui fachent qu’une fois qu’elles seront etalées...
C’est une assemblée de godillot qui s’annoncent. Mais bon, on le savait deja .
Ils ont soutenu sans etat d’ame Chirac pour etre elu. Ils soutiendront Sarkozy sans critique pour etre reelu.
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Il y a déjà le Ministre Xavier Bertrand, peu inspiré, qui n’a PAS organisé la journée à deux milliards d’euros pour les vieux, inventée par Raffarin pour punir. La Pentecôte est pourtant « une fête chrétienne qui commémore la descente du Saint-Esprit sur les disciples dont les apôtres » (Wikipedia).
Le pouvoir politique n’est pas prêt pour agir, tous se donnent à fond dans les Législatives. Ils veulent un gros écart : la destruction du Centre (version « tout le monde s’aime et nous sommes honnêtes ») est quasiment acquise.
Ce sera l’été. Ils auront un pouvoir organisé en version inédite. A la moindre décision, le terrain médiatique lui aussi bien balisé, renforcera l’opinion.
Le public majeur, en cette période d’été, est constitué de ceux qui ne sont pas en vacances et ne travaillent pas pour de bonnes ou de mauvaises raisons.
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et pourquoi ne pas employer les mots : guerre civile, dictature, totalitarisme ??!!
Menace sur la démocratie ?
Alors que justement on demande aux gens de s’exprimer et de voter... ..je suis d’accord avec l’idée d’empêcher (par la loi) ou de limiter le cumul des mandats, mais il ne faut tout de même pas dire n’importe quoi !
Qui a dit que le débat, le pluralisme ne seraient plus ?? Franchement je vois pas le problème : on demande aux gens de voter, d’exprimer leur avis. L’idée de mettre une part de proportionnelle est (en théorie) prévue pour les prochaines élections. Comment un gouvernement élu après une campagne qui a passionné les français et pour laquelle ils se sont massivement mobilisés peut-il être taxé d’antidémocratique ?? Le mieux, c’est que lorsque NS choisit des ministres de gauche, on l’accuse (encore et toujours) de vouloir paraître ouvert. Bref, la diabolisation continue, déjà expérimentée par SR en fin de campagne suit son cours.
@vinvin : vous devriez aller faire un tour dans un pays VRAIMENT dictatorial pour vous faire une idée avant de débiter de pareilles âneries. La liberté ne peut PAS être absolue en société. Sinon c’est l’anarchie. Le prefereriez vous ? Le principe de la vie à plusieurs c’est de pouvoir faire des efforts pour les autres. Sinon il vaut mieux vivre en ermite dans la montagne..
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Bonjour.
Non Monsieur « rafi » 2600, je ne débite pas des co**eries.
De plus nos gouvernements, ( soit-disant,....) démocratique nous parlent tout le temps de Co-Habitation, ( il parait que cela fait partie intégrante de la démocratie ).
D’ ailleurs, depuis 1981, et cela a plusieurs reprises la preuve en est que meme les politiques de droite et de gauche ont étés obligés de Co-habiter pour la gouvernance du Pays. Ces memes gouvernements obligent le peuple français a co-habiter avec les peuples issus de l’ immigration, avec des peuples de religions différentes, etc....
Donc a partir de la, la co-habitation doit s’ appliquer pour tout, et je ne vois pas pourquoi les « non fumeurs » ne peuvent pas co-habiter avec les « fumeurs ». Je ne vois pas l’ utilité de lois aussi restrictives, et aussi répréssives envers les fumeurs.
De plus, a ce moment-la on a qu’ a de passer également une loi obligent les gens a avoir une igyène de vie, car certaines gens qui ne se lavent pas, portent aussi préjudice a ceux qui sont ammenés a les cotoyés, ou a etre assis a coté d’ eux dans un bus, ou un train.
Personnellement, je prèfère suporter un peu la fumée de cigarette que de suporter certaines personnes don on sent l’ odeur de leurs aisselles a 5 mètres, c’ est quand meme moins désagréable.
Alors a quand une loi obligent les gens a prendre leur douche TOUS LES JOURS ?
mais bon, je prend l’ exemple des lois anti-tabac, mais il y a bien d’ autres choses, qui seraient trop longue a expliquer ici en détail, qui me font en déduire que la france n’ est plus une démocratie depuis déja longtemps.
cordialement.
VINVIN.
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les fans inconditionnels de Bayrou finissent toujours par dire n’importe quoi ! ils ont vraiment perdu toute credibilité !
le fait de s’exposer au suffrage universelle et d’annoncer que s’ils ne peuvent avoir cette legimité demandée , ils dimmissionneraient ne serait pas democratique ? une menace pour la democratie ?
Venant du parti des donneurs de leçons pratiquant le vote à main levé par une salle acquise d’avances au chef ( des delegués souhaitant sauvés leurs postes..) les seuls options decidées seulement par le chef serait savoureux si ce n’etaient tristement eloquant de suffissance et de c.......ies !
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