Je n’ai pas très bien compris le discours de l’auteur, voila ce que je comprends dans la TVA sociale.
Principe : augmentation du taux de TVA pour financer les caisses de cotisations sociales.
Avantages attendus de la mesure :
- Financement des cotisations sociales
- Compétitivité accrue des entreprises à l’exportation
- Création d’emplois
- Lutte contre la délocalisation.
Conditions énoncées :
- Pas d’augmentation du prix de vente du produit ou du service
- Pas de baisse de salaire.
Comment cela peut fonctionner ?
Exemple d’un produit fabriqué en France dont le prix de vente hors TVA est de 100 €, soit 119,60 € TTC.
Supposant une augmentation du taux de TVA de 5 points, soit 24,6%, chiffre le plus souvent entendu.
Puisqu’il n’y a pas d’inflation, le prix de vente TTC reste à 119,60 €.
Avec un taux de 24,6%, le prix de vente hors TVA devient 95,99 € au lieu de 100 €.
En simplifiant, le prix d’un produit se compose de la manière suivante : marge nette + frais de distribution + fournitures + charges de personnel (salaires bruts + cotisations sociales patronales).
Si l’entreprise ne diminue pas sa marge, nous ne pouvons pas imaginer non plus que la quantité de matières et plus généralement de fournitures soit diminuée pour fabriquer le même produit, il ne reste que les cotisations sociales sur lesquelles on puisse agir, si on ose supposer que l’on n’a pas touché au niveau de salaire...
Si on accepte que les cotisations sociales patronales soient égales à environ 43% du salaire brut et que les charges globales de personnel s’élèvent à 42 % du prix de base, alors on constate qu’il faut baisser les cotisations sociales de 4,01 €, soit 31,8%, pour tenir le prix de 95,99 € hors TVA.
Si les charges de personnel s’élèvent à 32 %, la baisse nécessaire est bien entendu toujours de 4,01 €, mais représente un pourcentage de 41,7% des cotisations sociales patronales.
Si les charges de personnel s’élèvent à 22 %, la baisse nécessaire est bien entendu toujours de 4,01 €, mais représente un pourcentage de 60,7% des cotisations sociales patronales.
Pour les entreprises de services où la part de main-d’œuvre est particulièrement importante, la baisse de cotisations sociales serait relativement faible en pourcentage (si 77% de charges de personnel, baisse de cotisations : 17,3%).
Si on pousse le raisonnement, il n’est possible d’augmenter le taux de TVA de 5 points sans toucher au prix de vente TTC, sans toucher ni aux salaires, ni à la marge de l’entreprise, que si les charges de personnel sont supérieures à 13,35 % du prix de vente HT.
Bien évidemment, il existe de nombreux cas où ce plancher de 13,35% est crevé, notamment pour les produits d’importation.
Résumons :
Les conséquences positives :
- Compétitivité renforcée des entreprises à l’exportation grace à une baisse du prix de vente HT de 4,01%, si l’économie de cotisations sociales est entièrement répercutée sur le prix de vente.
- 1 point (0,99) de TVA vient renflouer les caisses de cotisations, ce qui n’est pas négligeable (5% de TVA - 4,01% de cotisations sociales).
Les interrogations :
- Impossibilité de réaliser cette augmentation de taux si la part de charges de personnel est inférieure à 13,5% dans le prix du produit, si le prix de vente final n’augmente pas ou si la marge de l’entreprise ne baisse pas.
- Le calcul devient plus complexe si on intègre le fameux « travailler plus, pour gagner plus ». En effet le poste « charges de personnel » diminue par la baisse des cotisations sociales patronales et salariales : donc, le volant d’action, c’est-à-dire le montant des cotisations patronales est d’autant réduit, ce qui signifie que le plancher de 13,35% sera relevé d’autant et beaucoup plus de produits seront concernés par l’impossibilité citée ci-dessus.
- A cette complexité, ou peut encore rajouter une difficulté supplémentaire en constatant que beaucoup de produits manufacturés en France nécessitent la mise en œuvre de produits importés...
- Cette amélioration de la compétitivité de 4,01% suffira-t-elle à lutter contre les délocalisations, alors que les coûts de fabrication dans les pays à bas salaires sont 3 à 10 fois inférieurs, surtout quand elles sont réalisées dans un cadre purement financier, c’est-à-dire uniquement destinées à améliorer les dividendes des actionnaires ?
Pour terminer, vous avez noté que le pourcentage de baisse de cotisations sociales nécessaire au maintien du prix de vente varie en fonction de la part des charges de personnel dans le prix du produit (de 13 à 60%).
Tout le monde sait que, en général, une entreprise ne fabrique pas un seul produit, ne commercialise pas un seul produit, que chaque produit étant différent, les compositions de leur prix de vente sont toutes différentes, à l’intérieur d’une entreprise et a fortiori si on considère l’ensemble des entreprises.
Donc, en fonction de cette constatation, comment va-t-on déterminer le pourcentage de baisse des cotisations sociales ?
Soit on détermine un taux fixe de baisse et alors, la mesure sera plus ou moins favorable en fonction du poids des charges de personnel dans le prix du produit et dans certain cas, il sera impossible de ne pas augmenter le prix de vente ou de rogner sur les marges ou les salaires,
Soit on met en place une très très grosse usine à gaz qui se révélera tellement lourde à gérer que la mesure ne sera plus rentable pour personne.
Conclusion :
Après le « travailler plus pour gagner plus », ne s’agit-il pas d’une nouvelle supercherie, puisqu’il n’est pratiquement pas possible que les prix n’augmentent pas alors que le gouvernement soutient le contraire ?
Sérieusement, quelqu’un peut-il me dire où je me suis trompé dans le raisonnement ?
