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Pour un système de représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale

La proportionnelle empêche la formation de majorités stables, dit-on, tout du moins en France... Mais 24 pays de l’UE sur 27 ont recours à la représentation proportionnelle intégrale ou à un scrutin mixte pour élire leurs députés.

La France se distingue avec son scrutin majoritaire uninominal à deux tours, véritable aberration politique qui écarte de toute représentation parlementaire plusieurs millions d’électeurs.

Et, contrairement à une autre idée reçue, ce n’est pas l’élection du président de la République au suffrage universel direct qui implique une bipolarisation de la vie politique entre la droite et la gauche, mais bien l’élection des députés au scrutin majoritaire car ce dernier est souvent un « scrutin d’alliances », notamment au second tour...

Avec 39,54 % des voix au premier tour de l’élection législative du 10 juin dernier, l’UMP obtient finalement environ 55 % de sièges à l’Assemblée nationale ! Un parti minoritaire dans le pays mais majoritaire à l’Assemblée nationale, ainsi va la Ve République depuis 1958. Si les électeurs du MoDem, attachés au pluralisme, n’avaient pas contribué à faire élire des élus socialistes au second tour des élections législatives, le décalage aurait été encore plus choquant.

Entre 2002 et 2007, plus de 63 % des sièges de l’Assemblée nationale avaient été acquis à l’UMP, alors que ce parti n’avait rassemblé que 33 % des suffrages exprimés au premier tour et moins de 50 % au second tour, alors que le FN, malgré ses 11 % au premier tour, était tout simplement resté absent des bancs de l’Assemblée, alors que les verts (4,5 %), malgré un score similaire à celui du PCF (5 %) et de l’UDF (4,85 %), ont dû se contenter de trois députés élus.

Partielle ou intégrale, le but de la proportionnelle réside avant tout dans le fait de ne pas exclure de toute représentation parlementaire les forces politiques en marge des deux grands pôles politiques. Son objectif fondamental est de réduire l’écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au Parlement ; un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.

La représentation proportionnelle est un choix fréquent parmi les pays démocratiques. Ce système domine en Amérique latine et en Europe de l’Ouest. Il représente environ un tiers des pays en Afrique.

Même si les sièges sont souvent accordés au sein de circonscriptions à vocation régionale dans un certain nombre de pays (l’Allemagne, la Namibie, Israël, les Pays-Bas, le Danemark, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande), la distribution des sièges est en général déterminée par le scrutin national global.

Dans un système de représentation proportionnelle, la formule utilisée pour calculer la répartition des sièges peut avoir un effet sur les résultats de l’élection. On utilise en général soit la méthode de la « plus forte moyenne » ou celle du « plus fort reste ». Cependant, du point de vue des résultats globaux, il est encore plus important de tenir compte de deux autres facteurs : la limite géographique des circonscriptions et le seuil établi pour la représentation.

Plus le nombre de représentants au sein d’une circonscription est élevé et plus son seuil de représentation est faible, plus le système électoral sera proportionnel et plus les petits partis minoritaires auront de chances d’obtenir des sièges.

En Israël, le seuil est de 1,5 %, alors qu’en Allemagne, il est de 5 %. Aux îles Seychelles, il est de 10 % pour 23 sièges. En Afrique du Sud, en 1994, en l’absence d’un seuil légal de représentation, le Parti africain démocrate-chrétien a décroché deux des 400 sièges, avec seulement 0,45 % du suffrage national.

La fixation de ce seuil, aujourd’hui éventuellement en France, ne serait pas un acte anodin car, avec un pourcentage de 5 % par exemple, seuls l’UMP (39,54 %), le PS (24,73 %) et le MoDem (7,61 %) auraient obtenu des sièges lors de l’élection législative du 10 juin 2007 ; les autres formations : PC (4,29 %), FN (4,29 %), EXG (3,41 %) Verts (3,25 %), RG (1,32 %), MPF (1,20 %), ne réussissant pas à dépasser 5 % des voix.

D’autres éléments importants sont à prendre en considération comme la définition des limites des circonscriptions électorales, la façon dont les partis constituent leurs listes (bloquées ou non bloquées), la complexité du bulletin de vote (éventail des choix offerts à l’électeur entre partis ou entre candidats et partis), les arrangements formels ou informels pour la « mise en commun des votes » ou la marge tolérée pour les ententes entre les partis, comme le permettent les systèmes qui utilisent l’apparentement.

Une excellente étude menée par la Fondation pour l’innovation politique (http://www.fondapol.org) démonte littéralement les vieilles théories sur la soi-disant inefficacité de la représentation proportionnelle. En effet, tout porte à croire qu’à l’exception de celles de 1997, toutes les élections législatives, organisées avec le système Joxe de 1986 (proportionnelle intégrale dans le cadre de circonscriptions départementales), auraient permis la formation d’une majorité parlementaire digne de ce nom... Le comble, c’est que ce mode de scrutin appliqué aux élections de 1988 aurait permis au groupe socialiste d’être majoritaire, alors que le scrutin majoritaire à deux tours l’en avait empêché !

Des circonscriptions législatives découpées de façon fantaisiste et douteuse

Outre le caractère antidémocratique du scrutin majoritaire, un deuxième scandale réside dans le fait d’avoir découpé les 577 circonscriptions législatives (555 en métropole et 22 en outre-mer) selon les mêmes miroirs déformants que pour le découpage des cantons : surreprésentation de certaines populations, sous-estimation d’autres, volonté de voir au moins deux députés par département sans tenir compte du nombre d’habitants, etc.

Le dernier charcutage des circonscriptions opéré par un orfèvre en la matière - Charles Pasqua - date de 1986 et il était fondé « officiellement » sur le dernier recensement de 1982 ! C’est ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon le 17 juin 2007, il a fallu 1816 voix pour élire un député sur 4923 inscrits alors que dans la dixième circonscription des BdR, il en a fallu 39 837 sur un total de 123 761 inscrits !

Dans le premier tome de ses mémoires, qui viennent de paraître sous le titre « Ce que je sais », Charles Pasqua explique comment il parvint à faire adopter ce découpage, sans trop de heurts : «  S’agissant de cette loi électorale et du remodelage des circonscriptions qu’elle organisait, je dirais qu’elle garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport des forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote » .

Le principe constitutionnel est ainsi bafoué constamment depuis 1958 sans qu’aucun gouvernement ne change vraiment ces règles. Même le conseil constitutionnel a renoncé à une règle qu’il avait lui-même pourtant édifié selon laquelle chaque circonscription ne devrait pas s’écarter en proportion de plus de 20% de la moyenne départementale ; ce qui revient à dire que dans un département de 400 000 habitants, comptant quatre circonscriptions, aucune ne doit avoir moins de 80 000 habitants, ou plus de 120 000. Or, plus de 70 circonscriptions bafouent aujourd’hui cette règle établie par les partisans du scrutin majoritaire !

Une autre exception française qui consiste à piétiner le principe constitutionnel de l’égalité des suffrages entre citoyens...

L’opposition de l’UMP et la timidité des propositions du PS ne permettent pas d’instituer un vrai système proportionnel.

À l’exception de Nicolas Sarkozy, tous les candidats à la dernière élection présidentielle étaient favorables à l’instauration d’une proportionnelle partielle (François Bayrou, Frédéric Nihous, Ségolène Royal, Philippe de Villiers) ou d’une proportionnelle intégrale (Olivier Besancenot, José Bové, Marie-Georges Buffet, Arlette Laguiller, Jean-Marie Le Pen, Dominique Voynet).

L’UMP, fidèle a sa culture de parti hégémonique et godillot, continue d’amuser la galerie en réfléchissant à l’hypothèse d’une dose de proportionnelle, de préférence homéopathique, mais ne renoncera jamais au scrutin majoritaire.

Quant au PS, en page 62 de son petit opuscule « Réussir ensemble le changement  », il se dit favorable à l’élection d’un député sur cinq élu à la proportionnelle, soit 20 %, mais les choses ne sont pas aussi évidentes au regard de l’histoire récente...

En 1958, les socialistes de l’époque (ex-SFIO) apportèrent leur soutien au général de Gaulle pour faire disparaître le scrutin proportionnel qui rimait avec le régime des partis. En 1983, pour des raisons bassement électorales, Laurent Fabius proposa la proportionnelle intégrale pour favoriser le Front national et ainsi mieux isoler la droite. Sans oublier que Lionel Jospin, Premier ministre de 1998 à 2002, ignora complètement pendant toute la durée de son quinquennat cette exigence démocratique. Sans oublier encore que pendant la dernière campagne présidentielle, Ségolène Royal n’a jamais précisé la dose de proportionnelle qu’elle entendait retenir si elle était élue...

Parmi les partisans d’un scrutin mixte, seul François Bayrou a une position claire et équilibrée sur le sujet en proposant de changer la loi électorale de façon à ce que la moitié des sièges soit attribuée à la proportionnelle et l’autre moitié au scrutin majoritaire de circonscription, avec une barre à 5 % des suffrages. Avec une telle réforme, une représentation substantielle des courants d’opinion et des territoires serait assurée et n’enlèverait pas l’effet majoritaire.

Ce type de scrutin mixte est en vigueur dans tous les Etats d’Europe, c’est à peu près le système allemand, toutes les composantes politiques légales, y compris les extrêmes, étant représentées au Parlement. Que Jean-Marie Le Pen, Alain Krivine et Arlette Laguiller siégent au Parlement européen n’a jamais empêché de voter des lois. Au contraire, cela oblige les démocrates à s’entendre, ce qui est un bienfait plutôt qu’un problème...

Mais avec un système mixte de 10 % ou 20 % de sièges à la proportionnelle, cela ne serait pas suffisant pour assurer la nécessaire représentation des différentes sensibilités politiques. 10 % ou 20 % sur un total de 577 sièges, c’est finalement peu de choses.

Outre le taux de sièges acquis à la proportionnelle, ce type de scrutin suppose aussi de définir les contours du cadre géographique dans lequel les députés sont élus, le choix le plus judicieux étant sans doute la circonscription régionale pour assurer une représentation des différentes opinions et des territoires plutôt que la circonscription départementale du système Joxe de 1986.

Il suppose enfin de redéfinir les frontières des circonscriptions actuelles pour l’élection des députés élus au scrutin majoritaire grâce à un redécoupage de nouvelles circonscriptions par un agrandissement des circonscriptions existantes, étendues éventuellement à plusieurs départements, de façon à respecter enfin le principe de l’égalité des voix, bafoué depuis 1958.

Il n’y a plus aucune raison de continuer à élire nos députés au scrutin majoritaire. C’est intolérable parce que nous vivons aujourd’hui au XXIe siècle et que la France est une démocratie, loin des crises politiques de 1958.

Les Français ne sont pas des veaux, ils veulent une assemblée représentative, qui ne soit plus à cent lieux de la diversité du vote citoyen. Dans un système de proportionnelle intégrale au niveau national par exemple, le MoDem (1 981 121 voix) aurait obtenu environ 43 députés, le FN (1 116 005 voix) 24 députés, le PC (1 115 719 voix) 24 députés et les Verts (885 884 voix) 19 députés !

Il est temps de rendre au peuple la politique et le rétablissement de la proportionnelle avec au minimum 50 % de députés élus au scrutin proportionnel plurinominal, comme cela se fait dans une écrasante majorité de pays européens.

Documents joints à cet article

Pour un système de représentation proportionnelle à l'Assemblée nationale

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26 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 20 juin 2007 11:53

    les electeurs auraient voté certainement différemment s’ils avaient eu l’espoir d’avoir des élus correspondant à leurs idéaux ; l’abstention aurait été moindre et cela aussi joue beaucoup


    • Pierrot 20 juin 2007 13:27

      Complètement d’accord avec ce commentaire.
      Merci également pour cet article très instructif.


      • patroc 20 juin 2007 14:19

        Tellement d’accord avec vous !... L’égalité, la discussion, le débat, le métissage spirituel, social, économique, politique, culturel, l’interêt pour la politique, la liberté de s’exprimer ne s’exprimera vraiment que lorsque chacune de nos voix comptera dans les plus hautes sphères... Mais ce sera aussi le début de leur fin... Il ne le savent que trop...


        • Thomas Guénolé Thomas Guénolé 20 juin 2007 14:42

          Cher Albert,

          Un débat est en cours depuis hier matin sur la question de la proportionnelle, autour d’un article que j’ai écrit à ce sujet sur AgoraVox.

          Lien : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25956

          Le sujet vous intéressant manifestement, et au vu de la densité de votre article, vous y êtes évidemment le bienvenu !

          Bien amicalement,

          Thomas Guénolé


          • non666 non666 20 juin 2007 14:47

            Je suis pour ma part violement pour une dose TRES forte de proportionnelle.

            Car sinon, le role de chambre des « representants du peuple » n’est pas accompli par l’assemblée nationale.

            Effectivement depuis 50 ans le parti majoritaire avec seulement 30% des voix reçoit 60% des sièges.

            En dessous de 20% au niveau national, sauf cas d’une tres forte concentration de son electorat, il est presque impossible d’etre elu sauf d’accpeter un mecanisme de vassalisation envers les « dominants »

            C’est d’ailleurs le mecanisme qui autorise « le nouveau centre » et les deputés du MPF a exister encore en façade

            C’est aussi ce qui permet aux communistes, aux verts a survivre a l’hegemonie du PS à gauche.

            Vassalisation ou disparition ?

            La seule solution juste est donc dans une proportionnelle qu’on peut envisager au niveau departemental si on veut maintenir l’ancrange local des deputés et la representation de tous les interets.

            Comme je l’ai deja evoqué, on peut très bien donner une prime au parti arrivé en tete, comme aux municipales pour tuer dans l’oeuf tout les arguments des defenseurs du systeme magouille qui sevit actuellement. Comme ça, meme dans un systeme integrant la proportionnelle, on peut avoir une vraie majorité.

            Cette prime peut etre de 50% des sièges, comme aux municipales ou beaucoup moins.

            Mais les 60% de français qui ne votent pas pour le parti en tete ne seraient pas systematiquement lésés. De plus, en etant sur de voir leurs votes pris en comptes, l’abstention serait surement plus faible et les votes pourraient etre aussi moins concentrés sur le duo UMP/PS


            • vivelecentre 20 juin 2007 14:48

              «  »« Si les électeurs du MoDem, attachés au pluralisme, n’avaient pas contribué »«  »

              tu parles , Charles !

              uniquement motivés tout comme leur leader maximmo par la haine de l’ump/sarko et l’esprit de revanche !


              • noel 20 juin 2007 19:33

                Renseignez vous : 55 % des électeurs modem ont voté pour le pluralisme, contre 1 majorité présidentielle trop écrasante et ne diffamez pas ces électeurs et FBayrou commes vous le faites en disant cela !


              • Rajiv 20 juin 2007 15:14

                Petite précision sur les Seychelles : 25 députés sont élus par un system uninominal majoritaire a un tour. Et 10 députés (maximum) sont élus à la proportionelle en fonction du score que leur parti a obtenu lors des élections. Pour chaque 10% obtenu par un parti il recoit 1 député. Les restes sont ignorés (ce qui fait que en ce moment il n’y a que 9 députés élus à la proportionelle), cad que un parti faisant 49.9% recoit 4 député et pas 5.

                En ce qui concerne la France. Pour ma part je suis pour un system de proportionelle départementale avec le nombre de sieges par départements définis en fonction du nombre d’inscrits dans ce départements (cad que le nombre de députés par départements changera automatiquement lors de chaque élections). En ce qui concerne la facon dont les sieges sont distribué entre les partis j’hésite entre des listes bloqués et le vote unique transferable : http://fr.wikipedia.org/wiki/Scrutin_%C3%A0_vote_unique_transf%C3%A9rable

                Concernat le redécoupage électorale : le Conseil Constitutionelle demande depuis plusieurs années le redécoupage électorale. Mais cela a ete refusé par tous les gouvernements (aussi bien de gauche que de droite).


                • Albert Ricchi Albert 22 juin 2007 21:13

                  Merci Rajiv pour ces précisions très intéressantes.

                  Salutations

                  Albert


                • arturh 20 juin 2007 18:15

                  La proportionnelle rend la France complètement ingouvernable : IIIème République : rien que pour l’après guerre, de 1920 à 1940 : 44 gouvernements, soit en moyenne plus de deux par an !

                  IVème République, de 1947 à 1959, soit 13 ans : 24 gouvernements, soit presque deux par an !

                  La proportionnelle affaiblit la France, c’est parfaitemlent clair et ne conduit qu’à une chose, la défaite !


                  • spartacus1 spartacus1 20 juin 2007 20:27

                    @ arturh

                    La France doit être un cas vraiment particulier si la représentation proportionnelle l’affaiblit. Parce que l’immense majorité des pays réellement démocratiques ont un système proportionnel sans être affaibli pour autant.

                    La France serait-elle à l’article de la mort pour ne pas supporter que toutes les sensibilités politiques soient représentées à la chambre ?


                  • arturh 20 juin 2007 21:09

                    Oui, il y a un courant autodestructeur en France qui ne demande que la proportionnelle pour pouvoir mieux s’exprimer pour aggraver la situation.


                  • non666 non666 20 juin 2007 21:26

                    En fait, il y a surtout un courant qui reussit a controler le pays en etant parfaitement minoritaire et en defendant des interets qui ne sont visiblement pas les notres.

                    Controler les medias, vous controlerez la democratie.

                    Mais il est clair que la resurgence d’une vraie droite nationale de gouvernement est le cauchemard des atlantistes qui ont pris le controle de l’UMP. Voir les chretiens democrates echapper a leur controle est aussi ce qu’il redoute.

                    En forçant la vassalisation dans le mecanisme du scrutin « majoritaire » avec des circonscriptions decoupées selon leurs interets , ils arrivent avec une minorité a controler la majorité.

                    Ceux la ont tout a crandre de la resurgence de la proportionnelle et de debat d’idées non troncqués. Car a l’UMP, sauf erreur de ma part, les voix dissidentes n’ont pas été entendues aux « primaires » ou je me trompe ?

                    Est ce a dire que ce qui etait autrefois le parti gaulliste est entièrement converti au liberalisme apatride aux ordres des etats unis ?


                  • arturh 21 juin 2007 12:06

                    On peut effectivement y opposer une régime parlementaire basé sur la proportionnelle. A ce moment là, pas de risque qu’un parti ait la majorité à l’assemblée où la minorité serait la règle. Et en route pour la logique des coalitions gouvernementales de la IIème et iVème République, coalitions de partis minoritaires.

                    le résultat serait immédiat :

                    1 Affaiblissement du Pouvoir Exécutif qui serait condamné à l’instabilité (voir ma réaction plus haut sur les gouvernements des IIIème et IVème République).

                    2 Renforcement en France des pouvoirs exécutifs forts des pays étrangers. C’est les américains qui seront contents ! Allez-y affaiblissez le Pouvoir Exécutif français, les Pouvoirs Exécutifs forts des USA, de la Turquie, de l’Iran et de la Russie vous en seront grès dans leurs négociations avec la France.


                  • dimanchesoir 20 juin 2007 19:45

                    Votre article est très bien, mais n’est-il pas temps de parler de l’utilité des députés ? 577 députés pour enregistrer des lois, ça ne fait pas un peu beaucoup ? autant de sénateurs pour relever les points et virgules, ce n’est pas un peu cher payé ? les conseillers généraux et régionaux ont-ils une utilité ? à quoi servent tous ces gens que nous payons finalement fort cher pour faire à 4 le travail de 2 ?


                    • arturh 20 juin 2007 21:11

                      Tous ces gens justifient la Fonction Publique où là, ils sont carrément 3 pour faire le travail d’un.


                    • beurnie 21 juin 2007 18:10

                      enfin, enfin, quelqu’un qui parle d’autree chose... que d’idees politiques.... Mon Dieu, que la france est pauvre en actions... et, riche, en pallabres.... Je suis a mille pour cent d’accord avec ce lecteur... Rendons a la France, un peu de bon sens... d’action,sans TOUJOURS vouloir, s’entre dechirer sur des idees politiques (personnelles) qui, au fond, n’ammenent rien de concret. Uniquement des DIVISIONS, voulues, messieurs, voulues par vous tous, et toutes !!!!!. PS - desolee mon PC n’a pas d’accents etc... Anglais ... ahahahah -


                    • beurnie 21 juin 2007 18:44

                      bravo dimanche soir... et... arthur,....pour vos messages, sur la denonciation du nombre d’employes de la fonction publique... payes,.. ne vous en deplaise, avec les deniers des contribuables... ces derniers, devalises sans droits a la parole....les cocottes en papier ??, sont-elles toujours belles ?? pas dit.... OK.. mais.... entendu !!!!! vive la democratie agissante !!!!!


                    • Benjamin 20 juin 2007 22:03

                      J’ai fait le compte, circonscription par circonscription : un déplacement supplémentaire de 2% des électeurs entre les deux tours - qui ne relève quand même pas de l’utopie - et Sarkozy devait... cohabiter ! Alors que que tous les autres systèmes proportionnels lui assuraient une majorité (pas forcément souhaitable, c’est affaire d’opinion) mais logique, et que les minorités étaient plus équitablement représentées.

                      Je gage donc que dans mon hypothèse, c’est l’UMP qui aurait souhaité de la proportionnelle - comme d’ailleurs le RPR et l’UDF... en juin 81 avant de se déclarer contre en 86 (pourtant ces deux partis, avec 43% des voix, ont pu gouverner avec une majorité absolue...)

                      Il y a une autre problématique : le découpage des circonscriptions, totalement inéquitable et suspect, qui que ce soit qui le réalise. Le conseil constitutionnel pourtant à droite (sauf un membre) s’en est ému


                      • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 21 juin 2007 01:37

                        Qu’un parti ait 5 ou 50 députés ne lui sert de rien, s’il n’a pas la majorité. L’important est qu’il ait une représentation. Il recevra des médias la couverture que méritent ses idées et le soutien que lui accorde la population dans les sondages. Jouer la carte de la proportionnelle est une idée dépassée qui confond la gouvernance - qui ne doit pas être divisée - avec la diffusion des idées qui doit être libre et équitable.

                        http://www.nouvellesociete.org/610.html

                        Pierre JC Allard


                        • arturh 21 juin 2007 12:09

                          Bravo, bien dit.


                        • non666 non666 21 juin 2007 14:52

                          D’un autre coté a quoi cela sert il d’avoir 570 deputés si il y en a 400 qui votent comme un seul homme, ou s’engagent par ecrit a voter tous les bugdets, pietinnant ainsi le principe de la separation des pouvoirs ?

                          On pourrait tout a fait limiter l’assemblée a 100 deputés elus a la proportionnelle et 100 « pretoriens » elus avec le president, qui voteraient sans se poser de questions , toutes ces lois et tous ces budget.

                          Car on en est bien la, non ?

                          Et puis si on projette de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux pour faire des economies au budget de l’etat, on pourrait appliquer ce principe aux elus en reduisant les bouches inutiles et redondantes.

                          200 deputés c’est suffisant non ?... si on a 100 clones ...


                        • Albert Ricchi Albert 25 juin 2007 22:43

                          Et ceux qui font des millions de voix et qui n’ont aucun député, comment font-ils pour avoir une représentation s’il n’y a pas de proportionnelle ?

                          Ce qui est dépassé, c’est de ne pas faire comme la grande majorité des pays d’Europe en instituant enfin une proportionnelle, qu’elle soit intégrale ou partielle !

                          Albert


                        • judel.66 21 juin 2007 17:48

                          Albert..vous denoncez les deux tours du scrutin uninominal et vous avez raison ,, que de magouilles au 2° tour le petit electeur est demotivé et s’abstient.. pourquoi ne soulevez vous pas egalement le problème de l’élection des senateurs ces élus qui ne représentent rien aux yeux du grand public,,coutent très cher et ne servent pas a grand chose... . . pourquoi ne pas militer pour un scrutin uninominal a un tour pour l’élection des deputés :«  » celui qui a le plus de voix est élu «  »pas de 2° tour pas de magouilles ,pas de groupuscules farfelus et de votes perdus ,,,le petit peuple ne s’y perd pas et se sent motivé...l’ élu n’est pas délocalisé il a une circonscription et des electeurs avec lesquels il doit garder le contact ;:c’est sa force et sa faiblesse ;il est a la fois national et local ; il est humanisé........

                          les senateurs par contre pouquoi ne pas les elire a la R P intégrale ((un senateur pour x electeurs))soit par régions soit au plan national avec ou non accomodation des restes au plan national ; tout le corps electoral est représenté ;le sénateur est délocalisé et n’a pas a menager des petits interéts locaux ;;il peut s’en tenir a la defense d’idées ou de principes ;;avec ses pouvoirs actuels il peut obliger l’AN a une 2°lecture et donc a un 2°vote sur un texte qui ne lui convient pas... avec un tel système plus de godillots ou tout au moins ,moinsde godillots !!!....


                          • Albert Ricchi Albert 26 juin 2007 22:36

                            Bonsoir judel,

                            Tout à fat d’accord avec toi sur le Sénat. Je prépare d’ailleurs un prochain billet sur les sénateurs qui devraient être élus à la proportionnelle intégrale pour mettre fin à l’élection par les « grands électeurs » qui sont loin de représenter le peuple...

                            Je te tiendrai informé

                            Amicalement,

                            Albert


                          • Curieuse 1er mars 2016 18:25
                            Bonjour,
                            Pourriez-vous me renseigner ? Si les places de députés étaient plurinominales L’absentéisme des députés ne permettrait plus à des lois voulues par les lobbys de passer ?

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