Régimes spéciaux : Est-ce si pénible d’être député ?
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a tranché. Les régimes spéciaux vont se voir supprimer par décrets d’ici à la fin décembre. A l’origine de cette décision se dresse l’ombre d’une facture de 5 milliards d’euros pour l’Etat. Alain Juppé avait bien tenté de secouer les régimes spéciaux au commencement du septennat de Jacques Chirac. Ca lui a valu de se casser les dents sur les grèves de décembre 1995. François Fillon aura lui réussi, huit ans plus tard, à aligner les retraites des fonctionnaires sur celles des salariés du privé. Dans le langage, son gouvernement prête aujourd’hui à confusion puisque son remplaçant entend « aligner les régimes spéciaux de retraite sur celui de la fonction publique ». En clair, il s’agit de mettre tout le monde dans le même panier.
A ce jour une quinzaine de corps de métiers offrent un régime spécial, soit pour la retraite, soit pour l’assurance maladie. Les cheminots, qui bénéficient d’un statut dérogatoire depuis 1855, vont ainsi devoir, avec les gaziers et les électriciens, tirer une croix dessus et cotiser pendant quarante années pour percevoir une retraite à taux plein. Même chose pour les agents de la RATP , des personnels des institutions du spectacle... On apprend cependant que certaines catégories échappent à la réforme. Il s’agit d’abord des marins. Ce n’est pas vraiment une surprise. Ils ont les premiers bénéficié d’un statut à part en raison de leur condition de travail et des blessures que leur profession leur impose, et ce depuis 1673. Viennent ensuite les mineurs qui bénéficient d’un statut à part dès 1894, et il suffit de relire ou de revoir Germinal pour comprendre pourquoi. Et enfin... les députés et sénateurs.
Les parlementaires ont été placés sous un régime créé en 1904 après avoir clamé haut et fort la « précarité » et la « pénibilité » de leur mandat. Les pensions qui leur sont versées sont d’un montant de 1 500 euros pour un mandat effectué et 3 000 euros pour un second. Ce régime taillé sur mesure permet de cotiser double pendant les trois premiers mandats. Pas la peine de sortir la calculette, on voit tout de suite que ça fait 30 annuités pour avoir usé les bancs de l’Assemblée pendant 15 ans. En 2007, comme en 1904, ce passage relevé dans les médias reste énigmatique : « les parlementaires mettent en avant la pénibilité de leur fonction pour continuer à bénéficier de leur régime spécial ». C’est sans doute qu’en appuyant sur un bouton pour voter les lois, le député ressent la même poussée d’adrénaline qu’un marin pris dans une tempête ou un mineur qui voit s’effondrer une galerie souterraine. A moins que ce soit la timidité. Serer la main des inconnus sur le marché un dimanche matin doit être une épreuve de force.
41 réactions à cet article
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Juste une bourde :
j’ai voté non à cet article alors que je voulais faire le contraire. Désolé
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Pour information : Le groupe NOUVEAU CENTRE (! !!) de l’Assemblée nationale va déposer « d’ici à la semaine prochaine » une résolution visant à réformer le régime de retraite des députés, a indiqué, mercredi 3 octobre, le député centriste Jean-Christophe Lagarde. « Il faut être exemplaire », explique Nicolas Perruchot le porte-parole du groupe, assurant qu’« éluder ce problème serait un peu hypocrite ». (voir article du Monde.fr de ce jour)
De fait il faudait un véritable statut pour les parlementaires.
Il y a au moins deux points qui devraient être décidés ;
Indemnités ;
A) Réclamer une clarification importante sur leurs indemnités de mandats et de fonctions.
Le plafond de ce que touche le parlementaire pourrait être fixé à 5 000 Euros par mois pour les parlementaires, augmenté d’un crédit pour les collaborateurs.
(Nous rappelons qu’actuellement, hormis tous les avantages divers, les parlementaires reçoivent près de 13 000 Euros ( indemnité de base 5 400 E + indemnité de fonction 1 400 E + indemnité de mandat 6 200 E) auxquels il faut ajouter une indemnité pour collaborateurs de 9 000 Euros. A ce tarif on voit bien que faire de la politique peut conduire à faire fortune. Ce qui n’est quand même pas l’objet du travail de représentant du peuple.)
B) cumul des mandats.
une revendication n’est valable dans ce domaine que si elle est précise. (renouvellement, incompatibilité etc..)¨
Proposition : « le mandat de parlementaire, renouvelable une fois, ne peut se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal, à l’exclusion de toutes autres fonctions dans une institution ou organisme, public ou para-public assurant une mission de service public ».
Les elus parlent souvent d’un « statut de l’Elu », mais personne ne s’y attaque vraiment. Nous devons donc leur mâcher le travail.
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Bon ... nos élus ne vont pas pousser leur « sens de l’Etat », ou leur intégrité personnelle, jusqu’à scier la (confortable) branche sur laquelle ils sont assis ...
Ceux qui en sont étonnés, levez le doigt !
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nous sommes à votre écoute ?!!!
j’en suis, que connaissez-vous de la fonction publique ? que souhaiteriez vous voir réformé ?
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Pourquoi NPM les députés ne sont pas des fonctionnaires ? par qui sont-ils donc payés ?
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C’est une bonne retraite , pour avoir ronflé confortablement quelques années entre les travées !
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Nous pouvons donc en conclure que NPM est député et qu’il ronfle.
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d’accord sur le fond, mais pas sur la forme. Vous avez raison de critiquer l’évincement du régime des députés de la réforme des régimes spéciaux. toutefois, il n’est pas très moral de sous-entendre qu’il ne font qu’« appuyer sur un bouton » ou « serrer des mains le dimanche matin »...
je respecte le travail de chacun,je suis un fervent défenseur de notre système démocratique et les députés sont nos représentants nationaux. leurs avantages doivent eux aussi être revus à la baisse et il me semble assez juste que la plupart des salariés cotisent tous le même nombre d’années. Le débat reste sur les professions à exclure de la réforme..
Enfin, les sapeurs-pompiers, dont je fais partis, ont eux aussi une forme de régime spécial. mais nous faisons parits de la réforme et la durée de cotisation est réévaluer régulièrement. actuellement nous sommes près de 40 ans je crois.
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On voit bien le déphasage des « bobos » signataires de pétition sur le test ADN ,qui se pratique aussi dans de grandes démocratie afin d’éviter de récuperer des escros qui revendiqueraient des enfants qui ne leur appartiennent pas en vue de détourner de l’aide sociale
Ici,nous devrions lancer une pétition pour l’alignement du régime des députés sur celui de tous les français qui sera mis en place définitivement en fin d’année
Deux poids,deux mesures
D’un coté,le marketing bobos,qui n’a que faire des problèmes des citoyens au niveau des retraites et des flux migratoires et de l’autre une pétition que nous pourrions lancer ici sur AGORAVOX pour exiger l’allignement des régimes des députés sur celui des citoyens travailleurs
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? ??
J’ai rien compris au commentaire, je ne vois pas du tout, mais pas du tout ce que veut dire Lerma.
Au delà du commentaire hors sujet, à mon avis, l’exemple doit venir du haut, et en ce sens les députés doivent aussi voir leur régime modifié.
Dans tous les pays qui ont réussi à résorber assez vite leur déficit, ce sont d’abord les hommes politiques qui se sont serré la ceinture avant de demander aux autres de le faire.
Mais je ne me fais pas d’illusion, dans cette monarchie qui ne dit pas son nom, je ne vois pas nos « courtisans » abandonner quelques privilèges...
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« ....une pétition que nous pourrions lancer ici sur AGORAVOX pour exiger l’allignement des régimes des députés sur celui des citoyens travailleurs »
Ah ça Monsieur, c’est « une idée trop personnelle » et « un appel à manifestation » . Ca ne passera jamais au comité de rédaction d’Agoravox.
Il vous reste à attendre la fin du réchauffement climatique. Pour le moment, ici, on peut blablater et partager ses impressions générales ou « états d’âmes », comme à l’assemblée nationale. Nous en avons le Pouvoir, c’est le cinquième.
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Je me rappelle qu’une fois, Lerma avait posté un commentaire qui n’était pas hors-sujet. En quelle année c’était déjà ?
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hep , monsieur , j’ai juste une petite question à vous poser , ma femme qui a lu tous vos articles me demandait si la photo était pas sortie du blog d’un type avec des lunettes noires avec un blouson teddy boy ? http://www.panda-france.fr/index2.php
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Pourquoi NPM qui insulte les gens ne se fait-il pas virer du site ?
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Vu la haute productivté de NPM pour déblatérer ses conneries, cela double la masse de travail de l’ensemble de l’équipe agoravox, des modérateurs au fondateur.
C’est vraiment les 12 travaux d’hercule que de nettoyer un fil après son passage.
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Autant la reformes des regimes speciaux est aujourd’hui indispensable pour sauver notre systeme de retraites par repartition , autant ne pas s’attaquer aux statuts particuliers des deputés je trouve que cela discredite la reforme . Les politiques nous expliquent la necessité de cette reforme mais ne l’appliquent pas eux-memes . La France est encore trop corporatiste c’est dommage ...
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Bien souvent, ce ne sont même pas eux qui poussent le bouton. C’est le chef de groupe afin que les députés ret sénateurs puissent reposer leur pouce le long de la rivière en taquinant le goujon. La rivière est bien sûr sur le territoire de leur circonscription. Ils appellent ça le travail de terrain.
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Je lis beaucoup d’articles sur les régimes spéciaux et je m’interroge car je ne vois jamais parler du régime des militaires.
Nos militaires sont bénéficiaire d’un régime spécial basé sur le traitement des fonctionnaires, basé sur le principe de :
- pouvoir prendre une retraite à l’issue de 15 ans de service et de la cumulé avec un emploi civil
- avantages en nature divers : tarifs réduits (sncf, tarifs militaires...)Tout comme la SNCF qui a dans ses rangs divers corps de métiers allant du travail pénible (froid, pluie, 3X8, pénibilité physique...) au travail moins pénible (au chaud, horaire de bureau...), l’armée propose un large corps de métiers.
En effet, la mémoire collective associe le militaire à la guerre (donc légitimité d’un régime spécial) mais le militaire exerce également des métiers non spécifiques (mécanicien, ouvrier, cuisinier, jardinier, secretaire, comptable...etc) tels que ceux du privé.
Ne doit-on pas réformer également ce régime en prenant en compte le métier du militaire et non son statut ? Pourquoi n’en parle t-on jamais ?
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Deux ou trois petits trucs encore à propos des bidasses de tous corps.
Lorsqu’ils sont en mission à l’étranger ou détaché, ce qui arrive pour pas mal d’entre eux, 2 ans à Djibouti, autant à Dakar, on repasse par la France, puis on repart en croisière durant un an, ils ont double ou triple solde, donc ils cotisent aussi en conséquence.
Ce qui fait que pour les plus voyageurs, avant même la fin de leur contrat ou de leur 15 ans de services, ils remplissent les conditions d’obtention de leur retraite.
Tenez vous bien, ils continuent à cotiser et ces cotisations alimentent un fond spécial de l’armée destiné à on ne sait quoi.
Le précédant gouvernement à bien tenté de s’emparer du magot, mais un refus catégorique lui a été signifié. A l’époque certains parlaient même de grève !!!!
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« »"Nos militaires sont bénéficiaire d’un régime spécial basé sur le traitement des fonctionnaires, basé sur le principe de : pouvoir prendre une retraite à l’issue de 15 ans de service et de la cumulé avec un emploi civil « »"
Ceci mérite d’être rectifié :
- il est parfaitement exact qu’un fonctionnaire peut prendre sa retraite au bout de 15 ans d’activité en tant que titulaire. Sa pension sera bien évidemment calculée en conséquence.
- En revanche, il ne bénéficie pas des « emplois réservés » qui ne concernent que les militaires.@ +
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A force de montrer le mauvais exemple, nos biens aimés legislateurs vont se discréditer à un tel point que la démocratie sera en danger.
Nous ne pouvons pas laisser quelques égoïstes compulsifs protéger leur petit confort en montrant le visage le plus déplorable du parlementarisme ternir notre république.
Le monde nous envie notre administration : l’éducation, la santé, l’équipement regorgent de gens formidables qui produisent tous les jours un travail qui nous assure notre petit confort de Français fiers et un peu puants.
Mais ce même monde s’amuse de voir l’incurie de notre politique qui sais si bien s’auto amnistier (merci M Emmanueli) , s’auto augmenter et s’accorder des « salaires de ministres », des vrais (merci M Juppé), et bientôt protéger l’ultime régime spécial pépère (merci M Bertrand).
Virons ces députés qui protègent mieux leur intérêt que celui de leurs électeurs. Votons uniquement pour des non cumulards, et non récidivistes. Les autres sauront se plaindre assez fort pour que les nouveaux venus ne fassent pas trop de bêtises.
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Votre commentaire fait mouche, mais le discrédit est déjà là et la démocratie en danger, pour moi depuis cette constitution inédite de M. Debré, sur mesure pour un président-monarque dont on envisage aujourd’hui... d’étendre les pouvoirs !
C’est le mal de notre pays : les députés sont incompétents ? Changeons les institutions !
La 4è république avait un fond infiniment plus démocratique que la Vè, ce sont juste les représentants qui n’ont pas été à la hauteur de la démocratie. Et aujourd’hui ? Bis repetita...
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Bonsoir !
Oui ils vont supprimer les régimes spéciaux sauf le leur qui permet de cummuler les pensions de maire, député, ministre. etc. !
Qui sont-ils pour juger de la pénibilité de tel ou tel métier ? Vont-ils faire de l’équité et permettre à des pompiers, infirmières ou maçons de partir plus tôt ? Non ! Voici en image une partie de ce qu’on vous cache sur le métier de conducteur de trains :
http://lnk.nu/dailymotion.com/g4t
Cordialement
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..S’il remette en cause les critéres de pénibilité, la loi ne sera jamais voté..imaginez le bordel...sans compter qu’ADN et EADS...le président va beaucoup etre en déplacement
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..S’il remette en cause les critéres de pénibilité, la loi ne sera jamais voté..imaginez le bordel...sans compter qu’ADN et EADS...le président va beaucoup etre en déplacement
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..finira par prendre le plis Chirac
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Et quand ils se sont fait allumer au Kosovo, pendant la première guerre du golfe ou encore en Afghanistan, sur les terrains d’opération en Afrique au Liban et ailleurs, ce n’était pas un métier à risque et pénible ?
C’est vrai qu’il y a aussi une part bureaucratique qui peux difficilement arguer de la pénibilité dans cette institution mais faire des généralités sur ce corps est plutôt hasardeux, on peu toujours dire que ce sont eux qui ont choisi cette voie mais si vous pensez que l’on deviens militaire uniquement pour toucher la solde à la fin du mois vous vous mettez le doigt dans l’oeil et vous connaissez bien mal ce milieux.
Allez donc dire à un gendarme qui se gèle le c.. sur les routes à faire son service avec du matériel pourri et des permanences qui n’en finissent pas tout en vivant dans des appartements de fonction insalubres qu’il est privilégié, ensuite allez expliquer à un pompier professionnel qui risque sa vie tous les jours que son boulot est une sinécure et que pas de problème à 60 berges il pourra aller au feu c’est d’une stupidité sans nom.
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Ce commentaire s’adressait à Rafale et Vincent et ne concernais pas vraiment les députés qui pour risque essentiel courent celui de ne pas se faire réélire ce qui pour certains ne serait pas une grande perte.
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Je suis tout à fait d’accord avec vous sur la pénibilité des conditions de travail des militaires présents sur les fronts, des pompiers, des gendarmes...
Mais notre armée n’est pas que cela. Pour 1 militaire qui oeuvre dans ces conditions, 4 derrières sont au chaud d’un bureau ou d’un local chauffé à assurer la « logistique ».
Dans un souci d’équité absolue, pourquoi auraient-ils les mêmes droits que le militaire qui est au front ?
Et pour pousser la question un peu plus loin : pourquoi le personnel civil qui assure les mêmes fonction que le militaire dit « logistique » n’aurait donc t-il pas droit à ses mêmes avantages ? 2 poids, 2 mesures.
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@Tracassin,
Que vous soyez favorable au fait que nous tenions compte de la pénibilité du travail, je suis d’accord avec vous.
Mais alors, pourquoi aujourd’hui, un ouvrier en trois huit (les ouvriers étant la catégorie pour laquelle l’allongement de la vie est la plus faible, soit dit en passant) n’aura pas droit à une retraite plus tôt que ses homologues ne travaillant pas la nuit ? Les études médicales menées en ce sens mettent en évidence que ceux qui font des rotations incluant la nuit vivent en moyenne 14 ans de moins que leurs homologues. Cherchez l’équité !!!
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C’était la plus intelligente (la seule intelligente ?) des remarques de S. Royal lors du débat entre les deux tours, elle était parvenu à engager la parole de celui qui depuis est notre président.
Il semble que M. Sarkozy est plus prompt à resserrer les rangs des siens avant le vote de DAVDSI qu’à l’occasion du traitement des régimes spéciaux, en particulier des députés. Cela me surprend peu.
Il reste un paramètre que nous oublions un peu vite : les Cheminots, et certainement d’autres, surcotisent pour leur régime spécial. Faut-il leur rembourser immédiatement le trop-perçu et le leur défiscaliser ou faire l’autruche cynique ?
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Le regime spécial des mineurs : ceux qui sont les planqués des bureaux en profitent et ceux qui étaient au fond de la mine sont presque tous morts
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VENEZ DECOUVRIR LE SITE sauvegarde-retraites.org EDIFIANT !
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MEFIER VOUS DU SITE SAUVEGARDE RETRAITE CE SONT DES GENTS QUI DISTRIDUENT UNE ENQUETE NATIONAL SUR L’AVENIR DES RETAITES EN AFFIRMANT QU’A 55ANS UN AGENT SNCF TOUCHE UNE PENSION DE 75% A 100% DE SON DERNIER SALAIRE ALORS QU’ UN SALARIE DU PRIVE TOUCHE AU MIEUX 60%.
DERNIERES STATISTIQUES DU C.O.R. TAUX DE REVERSION POUR UN SALARIE DU PRIVE NON CADRE 84% A MA SNCF 66.5%
ILS ONT PEUT ETRE INVERSES LES CHIFFRES L’ERREUR EST HUMAINE !
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nous allons encore une fois vers une simle réformette ... ce n’est pas de mettre 40 ans à tous qui fera l’égalité. En effet une retraite à 75% du dernier salaire et la moyenne des 25 meilleures années ne donne pas du tout la même chose ! Un peu de courage Messieurs les politiques, les syndicats qui crient haut et fort ne disent rien quant au régime général qui renfloue ces régimes spéciaux déficitaires ! Pourtant ils sont aussi présent dans le privé ? ? ?
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