Cette constitution qui les gêne tant
Que c’est embêtant cette constitution qui garantit l’Etat de droit et qui limite votre fonction à deux mandats ! Hugo Chavez vient d’échouer de justesse dans sa réforme de la constitution qui lui aurait permis d’être président à vie. Bush et Poutine en rêvent aussi. Sarkozy, lui, a promis la limitation à deux mandats, mais comme la constitution le gêne d’une autre manière, il veut aussi la réformer...
Habitué aux succès depuis 1998, Hugo Chavez pensait la victoire acquise. Le peuple vénézuélien a rejeté de justesse (à 51 %) sa réforme constitutionnelle qui lui aurait permis de se présenter à la présidentielle sans limite de mandats et d’espérer passer à l’étape suivante : président à vie ! Dans le paquet de la réforme, il y avait aussi le droit de censurer la presse en situation de crise et le contrôle de la banque centrale. Cela sentait un peu la dictature d’autant plus qu’une révision de constitution, dans un Etat de droit, passe par une assemblée constituante et non par la volonté d’un seul homme.
A l’autre point du globe, Poutine s’est organisé un plébiscite grâce à l’intimidation, à la propagande, à l’embrigadement de la jeunesse, au contrôle de la presse, à l’écrasement par la force de l’opposition et, pour finir, par une fraude électorale massive aux élections législatives qui lui pemettra de profiter d’une forte légitimité en vue peut-être de modifier la constitution qui l’empêche de briguer un troisième mandat consécutif.
Aux Etats-Unis, cela semble se terminer pour la saga des Bush. Là-bas aussi, la constitution limite à deux mandats la fonction du président. Les pétrodollars et les puissantes relations aidant, le père Bush avait trouvé la combine en plaçant son rejeton à la Maison-Blanche à sa suite. Il y a quelques mois, fut évoquée la possibilité de placer un frère Bush, mais nous n’en entendons plus parler. Les Etats-Unis étant une grande démocratie, contrairement à la Russie qui en a à peine l’apparence, une révision de la Loi fondamentale semble trop lourde à mettre en oeuvre, pas envisageable.
En France, Sarkozy n’a pu obtenir la vague bleue promise pour le second tour des Législatives. La faute à Borloo et à Fabius qui ont révélé le projet des franchises médicales entre les deux tours. Résultat : la règle du quota des 3/5 des suffrages exprimés au congrès (= Parlement en session spéciale) posée par l’article 89 de notre constitution pour sa révision ne pourrait pas être respectée avec le seul groupe UMP du Parlement. Il a donc fallu renoncer à la méthode expéditive pour user d’un stratagème : désigner une commission de réflexion chargée de confectionner une constitution sur mesure pour Sarkozy, mais tout en donnant un os à ronger à l’opposition (un zeste de scrutin proportionnel, un zeste de ceci, de cela...). François Bayrou, peu dupe dans l’affaire, a dénoncé la manoeuvre lors du congrès de fondation du MoDem. Il a exprimé sa grande déception notamment sur la réforme trop timide du scrutin qui ne permettra pas une représentation plus juste des minorités (les partis qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés). Bayrou a annoncé qu’il ne votera pas le projet en l’état. Du côté des socialistes, cela devrait passer comme une lettre à la poste. Compte tenu des ralliements nombreux au gouvernement, il se trouvera bien assez de parlementaires pour défendre le projet.
La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes ; elle s’impose à l’Etat et à ceux qui le dirigent. Garante de l’Etat de droit et de la stabilité des institutions, il est normal qu’elle soit difficilement révisable, sans quoi elle peut à tout moment ouvrir la porte aux dictatures.
Constitution française de 1958. Extrait :
TITRE XVI
De la révision
L’initiative
de la révision de la Constitution appartient concurremment au président
de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du
Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux
assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir
été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum
lorsque le président de la République décide de le soumettre au
Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est
approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages
exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
24 réactions à cet article
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article parfaitement incompréhensible. Vous ne savez même pas ce que vous voulez dire, mais il faut bien faire un énième article. (trop d’approxiations et d’erreurs pour les relever toutes, surtout pour aboutir à rien)
Si vous mettez en paralléle le cas Vénézuelien et le cas Français, il y a au moins une constation que vous devez faire.
- Chavez pour une modification de 69 articles de la constitution fait un référendum.
- En France pour une révision constitutionnelle qui porterait sur une soixantaine d’articles (70 dans le rapport balladur) on ne se pose pas la question de savoir ce que pensent les citoyens.
Si la constitution ne vous gêne pas personnellement, il faut en parler à tous les « Modemistes » qui souhaitaient une sixième république , si j’ai bien compris le programme présidentiel de Bayrou.
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C’est vous qui mélangez tout : vous évoquez deux démarches opposées : celle du MoDem (et du PS) qui va dans le sens d’une rénovation de nos institutions avec renforcement du pouvoir parlementaires, meilleure représentation des minorités et des citoyens (entre autres choses) et la manipulation de Sarkozy qui consiste à renforcer son pouvoir personnel par une constitution à sa mesure, moyennant bien sûr quelques petites concessions. Et avec quelques bonnes mesures aussi : tout n’est pas mauvais non plus.
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Je vous parle des différences de modalités de consultation constitutionnelle en France et au Vénezuela.
Vous êtes obtus ? ou c’est la technique du Modem pour vivre « la politique autrement » ?
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Candidat007 : vous êtes un personnage infréquentable et malveillant. Je me rappelle encore le mail violent que vous m’aviez adressé pour mon article auquel je vous proposais de collaborer. Alors puisque vous êtes poli en société et un rustre innommable en privé, je le dis ici que cela se sache.
Non, je ne suis pas aussi obtus que vous qui n’avez pour seul credo que la question du cumul des mandats, question certes intéressante mais qui n’est pas le seul problème du monde.
Je ne confonds rien du tout : ces divers exemples ont été rapprochés à dessein pour faire passer le message suivant : une faible constitution et (ou) des procédés de révision trop souples, peuvent nuire gravement à une démocratie et jouer le jeu de ceux qui veulent renforcer leur pouvoir personnel. Ce message tout le monde l’a compris sauf vous qui faites preuve de mauvaise foi.
Vous voulez taper sur le MoDem ? Faites-le franchement !
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Mais pourquoi voulez-vous proposer aux gens de cosigner des articles aussi alambiqués (encore plus, si je m’en souviens bien) que celui d’aujourd’hui. Je constate d’ailleurs qu’il s’agissait sans doute, dans notre échanges de mails, de vérités puisque vous n’avez pas fait paraître votre article. Il n’était pas assez valable pour agoravox. Eh bien pour moi non plus. Je vous ai donc rendu service par prévenance et gentillesse.
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Oui ah ah ! Votre mail était empreint de prévenance et de gentillesse.
Mon idée était de tenter un travail collectif dans l’intérêt du lecteur. Cela me semblait une idée originale mais plus aujourd’hui. 
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Salut La Taverne,
Je passais par ici et je constate un peu le désert de réflexion.
J’ai bien compris ta tentative de placer sur le même plan les régimes qui veulent se prendre par la force.
La démocratie dans ce cas devient très peu actuelle dans ce jeu que l’on pourrait qualifier de dupe.
Non, que ce soit de droite ou de gauche, on s’accroche au pouvoir. La démocratie a le « malheur » d’apporter trop d’éclattements dans les idées. Les résultats sortent souvent à l’arraché. Alors, on s’assure ce pouvoir comme on peut. Dur, dur d’avoir le pouvoir, et surtout de le garder. Etre dictateur, c’est si facile
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Salut Guy, oui le but de cet article est bien de montrer les risques de dérive dictatoriale et les procédés qui les favorisent. Ces divers exemples témoignent d’une tendance au renforcement du pouvoir personnel dans plusieurs pays. Le principe de Montesquieu -« tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »- se vérifie aujourd’hui.
Un des meilleurs garde-fous est une bonne constitution difficile à réviser. Merci Charles de Gaulle !
Dans un prochain article, je prendrai le point de vue opposé : celui de dissidents.
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« Le principe de Montesquieu - »tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser« - se vérifie aujourd’hui. »
Se vérifie aujourd’hui ? Vous étiez où hier, quand Mitterrand et Chirac était au pouvoir ?
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Les deux gredins que vous nommez en ont abusé aussi.
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Gredin fait référence à un jugement purement moral. Croire que la philosophie politique est toute entière contenue dans la philosophie morale ne fait que le jeu de ce que vous semblez vouloir condamner.
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Je rêve ou j’ai vu la phrase, « Les Etats-Unis étant une grande démocratie ! »
C’est une blague !!!! ou l’auteur de l’article est un ignorant, voir pire un laquais de l’ultra libéralisme sous-jacent ?
Les USA sont une ploutocratie de la pire espèce. Si vous pouvez investir des millions de dollars dans une campagne présidentielle, vous avez toutes les chances de gagner.
En plus, si par exemple vous êtes républicain (droite de la droite) et perdez, pas grave c’est un démocrate qui va gagner (droite).
C’est une super démocratie ou vous avez le choix entre la droite et la droite.
En plus de celà, les élections sont truquées, comme nous l’avons vu une première fois avec des urnes manquantes qui se baladaient sur les pelouses, la seconde fois avec les machines à voter électroniques, sytème ultra-dangereux pour ce qui reste de démocratie.
Quand à dire qu’il y a eu des fraudes massives aux élections de Russie, celà prouve votre allégeance aux puissances de l’utra-libéralisme. D’après les observateurs en place, ce n’a pas été le cas.
Vous êtes un laquais, menteur, propagandiste, sans fierté, aimant s’accroupir sans doute sous les fourches caudines des saigneurs et maîtres qui vous jettes les miettes.
Au plaisir de ne plus vous lire !
Au juste, il y a eu des fraudes électorales massives au Vénézuela, d’où la victoire du non ?
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« Au plaisir de ne plus vous lire ! » : Ah ! il y a quand même une bonne nouvelle dans tout çà.
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Baisse la tête, les fourches vont te blesser manant !
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Aux USA, le financement des campagnes électorales des candidats est faite exclusivement par des particuliers qui n’ont pas le droit de donner plus de 2000 dollards (de mémoire, les lecteurs pourront me corriger) comme contribution à la campagne d’un candidat. Aucune entreprise, organisation, syndicat ou autre association n’a le droit de contribuer financièrement ou matériellement à la campagne d’un candidat.
La loi est extrêmement stricte sur ce sujet. Son application est très étroitement surveillée.
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Vous semblez bien au courant des pratiques visibles mais guère des pratiques faites sous le manteau.
Mais dites-moi, combien coûte officiellement une campagne présidentielle aux USA ?
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Chavez est clairement anti-américain et en plus, il a du pétrole. C’est donc forcément un néo-terroriste doublé d’un dictateur.
Comme toujours, nous voyons à l’oeuvre les affidés habituels pro-américains. Les mêmes qui prônaient le suivisme aveugle vers les champs d’honneur irakiens sur tous les plateaux de télévision.
Mais qu’est-ce qui tient les fils de ces gens là ? La CIA ?
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Qu’avez-vous comme éléments pour qualifier Chavez de dictateur ? Et de quels pro-américains parlez-vous ?
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Pardon je voulais écrire : pour qualifier Chavez de terroriste.
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Cause toujours, mais personne ne me fera regretter que Sadam Hussein ait fini au bout d’une corde.
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Moi en tant qu’affidé pro-américain démocrate je n’ai absolument aucun élément pour qualifier Chavez de gros con à l’ego surdimensionné, je me garderais donc de le qualifier de gros con à l’égo surdimentionné. Jamais, oh ! grand jamais, je ne le qualifierais de gros con à l’égo surdimentionné. Ca ne me ressemblerait pas de le qualifier de gros con à l’égo surdimentionné.
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@l’auteur :
« Les Etats-Unis étant une grande démocratie, contrairement à la Russie qui en a à peine l’apparence »
Avec cette phrase, vous êtes bien placé pour remporter le concours du poncif 2007
Et hop, un autre petit pour la route, à propos de - encore - chavez : « une révision de constitution, dans un Etat de droit, passe par une assemblée constituante et non par la volonté d’un seul homme. »
Dommage, votre article aurait pu être interessant si toutefois il ne se contentait pas de reprendre, sans aucune réserve ni mise en perspective, les « infos » des mass médias sur les récents scrutins à l’étranger.
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C’est peut-être un poncif, mais quand on voit les énormités qui s’accumulent sur Agoravox, on aimerait y lire ce genre de poncif plus souvent.
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Poutine a trouvé un moyen légal de contourner la constitution. Il va faire élire (on peut le dire ainsi...) l’insignifiant et tout dévoué Dmitri Medvedev à la présidentielle de 2008 et cet homme va prendre Poutine comme chef de gouvernement. Il vient de l’anoncer ce mardi 11 décembre. Bien sûr Poutine décidera de tout.
« Il est important de conserver l’efficacité de l’équipe. C’est pourquoi j’estime important pour notre pays de garder Vladimir Poutine au poste extrêmement important du pouvoir exécutif, celui de premier ministre », a déclaré M. Medvedev dans une déclaration solennelle retransmise à la télévision russe. Et de poursuivre : « En me déclarant prêt à concourir pour le poste de président de Russie, je m’adresse à lui pour lui demander d’accepter de diriger le gouvernement après l’élection du nouveau président de notre pays. »
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.12.07
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Mon idée était de tenter un travail collectif dans l’intérêt du lecteur. Cela me semblait une idée originale mais plus aujourd’hui. 
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