Allergies à la fiscalité écologique
Ça patine dans la majorité. La révolution verte promise par le Grenelle de l’environnement bute sur le développement d’une fiscalité écologique. Dans une conjoncture économique difficile où le pouvoir d’achat est malmené, les députés de l’UMP ne voient pas d’un bon œil la multiplication de taxes de toutes sortes, même celles censées concourir à la protection de l’environnement.
Il ne faut pas prendre les députés pour des « perdreaux de l’année ». Une taxe est une taxe. Si les motifs de l’instauration sont généralement clairs, l’affectation des recettes générées a tendance avec le temps à s’éloigner de l’objectif d’origine. Globalement, l’écologie, la défense de l’environnement, tout le monde est pour. Du moins quand ça ne touche pas son propre porte-monnaie ou celui de ses électeurs car les parlementaires de la majorité se font rappeler couramment sur le terrain la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de réduire les prélèvements obligatoires.
Rien à dire donc quand le gouvernement à la suite du Grenelle de l’environnement déclare souhaiter inciter les Français à consommer des « produits plus propres ». Les premières inquiétudes naissent quand le champ d’application peu à peu se précise. Nathalie Kosciusko-Morizet évoque une vingtaine de familles de produits. « Tous les produits, qui actuellement bénéficient de l’étiquette énergie, sont des bons candidats pour un bonus-malus ». A terme, le dispositif pourrait s’étendre aux peintures et aux détergents, voire aux logements, mais aussi être assis sur la « recyclabilité du produit » et enfin toucher les factures d’électricité…
On est donc bien loin d’une seule et simple « taxe pique-nique » censée couvrir entre autres assiettes, couverts et gobelets en plastique. Le gouvernement souhaite combler le retard de la France qui, dans le paysage européen, apparaît comme le pays qui a le plus faible taux de taxe verte.
Le problème avec les dispositifs de la fiscalité écologique, c’est que lorsqu’ils sont mal maîtrisés, ils peuvent être à l’origine de mauvaises surprises pour les caisses de l’Etat. Ainsi, le système de bonus-malus écologique automobile aura représenté au final un surcoût de l’ordre de 140 millions d’euros pour l’Etat. A juste titre, Bercy considère le système du bonus-malus comme une usine à gaz qui doit être réservé aux produits coûteux. Les technocrates du ministère des Finances sont suspectés de ne pas faire preuve de bonne volonté et poussent, pour des raisons de simplicité, vers un système uniquement punitif reposant seulement sur des malus. Leur ministre, Eric Woerth, soucieux de la situation financière de l’Etat a rappelé que le système devait être financièrement neutre pour l’Etat.
A l’inverse, bien décidé à ne pas se mettre à dos les consommateurs, et au-delà l’opinion publique, le ministère de l’Ecologie ne veut pas renoncer à un système équilibré de bonus-malus. Une temporisation n’est pas plus acceptable. Outre l’urgence à agir, la fiscalité écologique qui devrait être la grande nouveauté du projet de loi de finances pour 2009 est apparue lors du Grenelle de l’environnement comme l’une des armes de choix pour accélérer les changements de comportement.
Les députés UMP échaudés par les modalités du financement du RSA ont également fait leur choix. Jean-François Copé a mis en garde le gouvernement contre la taxe de 90 centimes d’euro par kilo sur les assiettes et couverts jetables déclarant « Je préfère des mesures incitatives à de nouvelles taxes ». La levée de bouclier est unanimement partagée par ses collègues. « La fiscalité écologique est une pure folie dans un contexte de crise économique majeure », a pour sa part déclaré François Goulard alors que l’électron libre Hervé Mariton mettait à son tour en garde « Il y a des dossiers sur lesquels il faut savoir ne pas être créatif ». Le sentiment général est finalement bien résumé par Bruno Le Maire député de l’Eure et ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin : « Le principe est bon, mais attention aux effets pervers sur l’économie ».
Et la gauche dans tout ça ? Ça bouge au sein du Parti socialiste avec l’émergence d’un Pôle écologiste qui déplore tout à la fois les réponses défensives des dirigeants socialistes et qui dans le même temps reprend à son compte un droit d’inventaire : « Il est vrai que les dirigeants socialistes d’aujourd’hui, qui étaient pour la plupart aux leviers de commande pendant les années Jospin (1997 - 2002) ont largement raté le coche de la mise en place d’une fiscalité écologique en France… au moment où la coalition rose-verte (SPD-Grünen) initiait un dispositif d’ampleur en Allemagne. Dispositif qui a permis l’essor du secteur des énergies renouvelables et la création de dizaines de milliers d’emplois, initiant en vraie grandeur une voie de "croissance verte", internationalement compétitive. »
Au-delà du coup de griffe, les membres du Pôle écologique conscients de l’absence d’une orientation politique de fond de la part des socialistes en matière de fiscalité écologique semblent prêts à franchir, si nécessaire, le Rubicon par le dépôt d’une motion lors du Congrès de Reims.
En vidéo Nicolas Hulot-RTL-Juin 2008
10 réactions à cet article
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la 1° taxe "ecolo" etait pour les lessives
elle a pas change grand chose
il faudrait interdire tout ces pollutions au lieu de taxer le peuple
bizarrement les entreprises on t des amendes tres faibles.........-
Tout à fait d’accord.
Pourquoi permet-on de vendre des voitures qui roulent à 200 kmh ?
Pourquoi permet-on de vendre de petites cartouches d’encre dans d’énormes emballages inutiles ?
Pourquoi laisse-ton consommer une énergie folle dans des voyages en avion sans vouloir réduire l’utilisation de ce moyen de transport ?
Pourquoi n’y a-t-il toujours pas une véritable promotion du frêt ferroviaire ?
Pourquoi préfère-t-on taxer les couches-culottes ?
On voudrait décrédibiliser tout futur Grenelle de l’environnement (le premier l’est déjà...) qu’on ne s’y prendrait pas autrement...
J’ai entendu à la radio que la part de pollution directe des consommateurs est de 4 %, le reste provenant des agriculteurs et industriels. Pourquoi brimer ces 4 % sans s’occuper des 96 % ?
Pourquoi nous, électeurs, avons-nous élus de tels politiciens poudre-aux-yeux ? Pourquoi les réélirons nous en oubliant leurs méfaits ? La priorité ne serait-elle pas de dépolluer nos votes ?
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le Gvt vient de lancer un nouveau ballon d’essai :
"la taxe sur la consommation edf-gdf" aussitôt dementie et qui on peut en être sur reviendra par la fenêtre
apres être sortie par la porte...-
ces clowns de ministres ont envisagé de taxer les heures de pointe et d’alleger les heures creuses ils ont inventé le compteur bleu qui date des années 60, ca brille de mille feux au gouvernement.
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Bravo de dire que les citoyens ne comprennent que le porte monnaie.
Bref, il y en a qui pourront toujours polluer parce que le porte monnaie le leur permet. Les lois et les dispositifs deviennent donc discriminatoires en fonction du porte monnaie.
Y’a même des malins pour dire merci aux riches de faire fabriquer des yachts de luxe.
J’ai donné un coup de gueule ce matin sur le figaro.fr contre la taxe edf-gdf pour apprendre à midi que c’était du bidon. Mais à qui se fier pour l’info aujourd’hui ?-
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voici la liste de toute les taxe et impôts de France :
* Association nationale de développement agricole (ANDA)
* Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
* Cotisation à la production sur les sucres
* Fonds d’intervention et d’organisation des marchés de la pêche (FIOM)
* Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
* Taxe pour le centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
* Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
* Taxe spécifique de l’office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
* Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes,lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
* Taxes parafiscales au profit de l’association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate[1]
* Taxe spécifique de l’accord interprofessionnel de financement Val’Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
* Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
* Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TCA)
* Prélèvements sur les entreprises d’assurance
* Taxe sur les cotisations de prévoyance
* Taxe sur les mutuelles
* Taxe sur prime d’assurance (TPA)
* Taxe automobile CNAM
* Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
* Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes
* Cotisation des entreprises cinématographiques
* Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
* Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
* Taxe spéciale sur la publicité télévisée
* Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
* Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
* Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l’exploitation d’oeuvres pornographiques ou d’incitation à la violence
* Mutation à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
* Mutations à titre onéreux de fds de commerce
* Mutations de jouissance (baux)
* Taxe additionnelle au droit de bail
* Taxe de publicité foncière
* Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
* Taxe sur les logements vacants
* Prélèvement sur le pari mutuel
* prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
* Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
* Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
* Produits des jeux exploités par la Française des jeux
* Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
* Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
* Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)
* Prélèvement sur entreprises pétrolières
* Taxe hydrocarbures
* Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
* Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
* Droits d’apport des sociétés
* Droits de donations
* Droits de succession
* Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices
* Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
* Contribution sociale généralisée
* Impôt sur le revenu (IR)
* Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
* Contributions au fonds national pour l’emploi (FNE)
* Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
* Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
* Impôt sur les sociétés
* Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
* Précompte mobilier
* Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
* Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu
* Taxe sur les salaires (TS)
* Contribution des laboratoires
* Contribution des PAM conventionnés
* Contribution entreprises médicaments
* Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux
* Droits tabacs pour CMU
* Droits tabacs pour Fonds amiante
* Taxe alcools CNAM
* TVA
* Contribution des institutions financières
* Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l’OMI
* Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
* Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
* Cotisations des employeurs au FNAL
* Droits de plaidoirie
* Droits fixes
* Fonds de péréquation des transports aériens
* Fonds national pour le développement des adductions d’eau
* Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
* Impôt sur les opérations de bourse
* Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’état
* Redevance d’usage des fréquences radioélectriques
* Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle
* Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
* Taxe d’apprentissage
* Taxe de sécurité et de sureté de l’aviation civile
* Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
* Taxe grossiste répartiteurs
* Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
* Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
* Taxe sur les stations et liaisons radio privées
* Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
* Taxe Unitaid
* Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
* Redevance des mines
* Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d’industrie.)
* Taxe d’habitation
* Taxe foncière sur les propriétés bâties
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties
* Taxe pour frais de chambres d’agriculture
* Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
* Taxe additionnelle aux droits de mutation
* Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
* Redevances et taxes funéraires
* Versement pour dépassement du PLD
* Participation dépassement du COS
* Participation pour non réalisation de stationnement
* Taxe locale d’équipement
* Taxe spéciale d’équipement
* Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
* Taxe de séjour
* Taxe sur les tabacs (Corse)
* Octroi de mer
* Taxe sur le ski de fond
* Surtaxe sur les eaux minérales
* Taxe sur Les fournitures d’électricité
* Droits de consommation sur les alcools (Corse)
* Taxe d’assainissement (Agence de l’Eau)
* Taxe sur les remontées mécaniques
* Taxes sur les emplacements publicitaires
* Taxe sur les rhums
* Taxe sur les carburants (DOM)
* Taxe sur les syndicats d’énergie
* Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
* Taxe sur les cartes grises
* Licence des débits de boisson
* Redevance pour droit de construire (EPAD)
* Taxe départementale sur les espaces verts
* Taxe sur les affiches, réclames et enseignes
* Taxes pour les conseils d’architecture, d’urbanisme
* Taxe sur les véhicules
* Taxe de pavage
* Taxe pour non-raccordement à l’égout
plus
• Timbres fiscaux
• PV
• Taxe sur le temps d’utilisation de la voie publique ( Ticket horodateur )
et bientot
* taxe gobelet
et vous avez vu des solutions à nos problème vous ????
moi pas trop
l’économie est au plus bas , l’écologie semble être une catastrophe (au dire des média )
un système grippé et foiré reste pourri même si vous rajouté de l’huile toute les dix minutes
un jour il faut avoir le courage de le refaire sur des base saine-
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bonjour,
je souhaite agrandir ma maison, dont la surface au sol est de 110m2 mais de 89 en loi carrez. La mairie nous assassine avec une taxe pour le depassement du PLD, basée non pas sur la surface au sol existante, mais sur la surface en loi carrez ... Avez vous des exemples et/ou connaissez vous des personnes qui ont pu diminuer, ou faire annuler cette taxe (negociable selon le code de l’urbanisme !)
merci pour votre aide
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