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Accueil du site > Tribune Libre > Franchises médicales : la fièvre monte !

Franchises médicales : la fièvre monte !

Mesure impopulaire, les franchises médicales font monter la fièvre sur le thermomètre social.

En cours d’examen au Parlement, la franchise médicale était une des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy.

Entrant en vigueur au 1er janvier 2008, cette franchise est fixée à 0,50 euro par boîte de médicaments et pour tous les actes paramédicaux et à 2 euros sur tous les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an et par assuré social. Les familles aux revenus les plus modestes (bénéficiaires de la Couverture maladie universelle), les enfants et les femmes enceintes en sont dispensés. La franchise médicale est destinée à financer le plan de lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs. Elle devrait également contribuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale, notamment de l’assurance-maladie.

L’objectif de la franchise médicale est relativement noble au premier abord : il y a près de 900 000 personnes en France atteintes de la maladie d’Alzheimer et 150 000 décès par an liés au cancer. Quant au déficit de la Sécurité sociale, il atteindra 11,7 milliards d’euros pour 2007 et 12,7 milliards en 2008, selon les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale. Il était donc urgent d’agir.

Poudre aux yeux budgétaire

Instaurer une franchise pour diminuer les remboursements et le déficit, c’est bien. Mais est-ce efficace ? Rien n’est moins sûr. La franchise devrait rapporter 850 millions d’euros alors que le « trou de la sécu » dépasse les 11 milliards. 11 milliards, c’est justement le montant des allègements fiscaux accordés aux grandes fortunes par Nicolas Sarkozy l’été dernier. 11 milliards c’est aussi le montant de ce que n’a pas reversé l’Etat à la Sécurité sociale concernant le produit des taxes sur le tabac et l’alcool. Agir c’est bien, réfléchir avant c’est mieux : il aurait peut-être été plus judicieux de donner un peu moins aux riches que de prendre toujours plus aux classes moyennes. Philippe Séguin, président de la Cour des comptes a d’ailleurs proposé de soumettre les stock-options aux mêmes cotisations sociales que les autres revenus. Cela représenterait un gain de 3 milliards d’euros, soit 3,5 fois ce que rapportera la franchise. Une autre idée est de taxer davantage les produits nutritionnels néfastes pour la santé. Dans le même esprit, je serais personnellement plus favorable à l’idée de « détaxer » les produits bons pour la santé (baisse de la TVA) afin de promouvoir l’achat de produits frais et bio et de lutter contre la morosité du pouvoir d’achat.

Principe de responsabilisation contre principe de solidarité

Ensuite, une majorité de Français s’interroge sur cette entorse au principe de solidarité qui a toujours animé notre système de santé, l’un des meilleurs au monde. Chaque citoyen a droit à un accès équitable aux soins, en fonction de ses besoins et indépendamment de ses revenus ou de son niveau social. Le premier effet de la franchise est de faire basculer un système de cotisation solidaire vers un système d’assurance mercantile et individualiste (modèle américain). Le deuxième effet est de rationaliser les soins en fonction des revenus : « plus tu es riche, mieux tu seras couvert et soigné ».

Le montant des franchises est d’ailleurs évolutif puisqu’il sera indexé sur la baisse ou l’augmentation du déficit de la Sécu - le déficit augmente : la franchise augmente. Le gouvernement appelle cela « responsabiliser » le patient face aux dépenses de santé. Il me semble que c’est plutôt prendre les malades en otages, comme s’il suffisait de croire qu’en les faisant payer plus, ils n’en tomberaient que moins malades !

Alors certes il y a des abus et des gaspillages, certes la lutte contre le déficit comme contre la maladie d’Alzheimer ou le cancer est une priorité. Mais l’égalité, l’équité et la solidarité entre les Français, ou une meilleure qualité des soins pour tous, n’en sont-elles pas d’autres ? Une vraie politique de santé, élaborée avec le corps médical et paramédical, les associations, les institutions, un Grenelle de la santé en quelque sorte, aurait été plus productif que cette “TVA médicale”.

Mais vous connaissez l’adage... mieux vaut être riche et bien portant que malade et mendiant. Nicolas Sarkozy l’a bien compris : au 1er janvier 2008, date de l’entrée en vigueur des franchises médicales, son indemnité présidentielle nette mensuelle fera un bond de 7 084 euros à 19 331 euros, soit 172 % de hausse. Bel exemple de solidarité !

Avec 70 % des Français qui sont opposés à la franchise médicale selon les derniers sondages, cette mesure devient la plus impopulaire du gouvernement. Elle ajoute au mécontentement ambiant concernant la réforme des régimes spéciaux, des universités, de la carte judiciaire... Nul doute, la fièvre est en train de monter.


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22 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 8 novembre 2007 12:58

    Excellent article et clairement rédigé. Le problème c’est que la star Sarko sait faire oublier les remèdes injustes. Parmi les mesures impopulaires, la réforme des régimes spéciaux qui ont besoin d’être revus sérieusement.


    • imarek imarek 8 novembre 2007 14:16

      >>> 11 milliards, c’est justement le montant des allègements fiscaux accordés aux grandes fortunes par Nicolas Sarkozy l’été dernier.

      Non pas tout à fait. Il y a entre autres 6 milliards concernant les heures sup et 4 milliards concernant les intêrets d’emprunts immobiliers. Les riches ne font pas d’heures sup et ils achètent cash. Il n’y a que 350 millions d’allègements qui ont été accordés aux riches, sinon une partie se serait domiciliés à Bruxelles et l’état aurait encore perdu 1 milliard ou plus au titre de l’impôt sur le revenu...

      Cela dit je suis d’accord avec vous, ce paquet fiscal est une erreur, il y avait mieux à faire.

      Les taxes sur les stocks-options pourquoi pas mais intégrer dans le financement de notre système de santé des prélèvements indexés sur la bourse, je trouve ça moyen.

      Cordialement


      • Nemo 8 novembre 2007 15:57

        Selon vous, « le premier effet de la franchise est de faire basculer un système de cotisation solidaire vers un système d’assurance mercantile et individualiste ».

        Visiblement vous n’êtes pas au courant que la France a un système de couverture sociale assurantiel à l’origine, qui a été peu à peu atténué par une intervention de l’Etat, au fur et à mesure de la montée en puissance de l’assistance.

        La différence entre l’assurance et l’assistance est que le premier cas concerne ceux qui ont les moyens de payer et qui sont considérés comme statistiquement aptes à assurer collectivement un équilibre entre les cotisations et les dépenses corrélées.

        L’assistance ne se préoccupe pas des capacités de cotisation, ni du niveau de dépense des personnes couvertes.

        Nous nous trouvons donc en France dans un système mixte, à mi-chemin entre le système américain (totalement assurantiel) et le système anglais (totalement étatisé).

        La Sécurité sociale et ses 4 branches sont gérées par les partenaires sociaux, et non par l’Etat. Or, de plus en plus de « recettes » de la Sécurité sociale sont issues de reversements de recettes fiscales accordées en contreparties d’allégements de charges sociales.

        De plus, selon les critères de convergence des membres de l’Union Européenne, le montants des engagements publics comprennent les engagements au titre des systèmes de protection sociale.

        Nous sommes donc en France face à un paradoxe où nous finançons avec un contrôle réduit des dépenses dont nous ne maîtrisons que partiellement les éléments de progression.

        Cette situation est à long terme intenable. Il faudra bien qu’à un moment ou à un autre, nous passions à un système cohérent, où les entités qui financent aient une responsabilité et un contrôle dans le volume des dépenses.

        Pour ma part, je pense que l’étatisation de la protection sociale serait plus que souhaitable. La culture professionnelle des agents qui y concourrent et le mode d’organisation général du système, même si l’on cherche à y introduire des éléments de « performance » (financement à l’acte, etc), est beaucoup plus proche de l’administration que du privé.

        Cela permettrait au Parlement, après avoir enfin conquis un droit de regard sur les dépenses de l’Etat grâce à la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances), d’acquérir un contrôle sur le budget de la Sécurité sociale.

        Vous verrez que les syndicats s’y opposeront de toutes leurs forces, car les organismes de gestion de la protection sociale sont le support logistique de leurs cadres.

        C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la fusion de l’Unedic et de l’ANPE n’a pas entraîné une fusion des sièges centraux des deux organismes. Les rémunérations associées à la nomination à ces postes sont particulièrement alléchantes, et c’est un fromage que ces corbeaux ne lâcheront pas au premier compliment...

        Ceci étant dit, si ce n’est pas l’institution de la franchise médicale qui permettra à elle seule de combler le trou de la Sécu, elle n’en reste pas moins un élément important qui vise, symboliquement, à faire comprendre aux usagers la différence entre la gratuité et l’absence de coût.

        Le fait de payer une part, même infime, des dépenses consacrées à la santé a un effet induit supérieur à la simple ponction monétaire.

        En d’autres mots : il faut faire payer une somme suffisamment importante pour que symboliquement l’usager se rende compte que la santé a un coût, sans pour autant que cette somme l’empêche d’accéder aux soins s’il en a besoin.

        Et entre nous, 50€/an, quand on n’est pas dans les situations type CMU, RMI, etc, on peut se les payer. C’est à peine 4€/mois ! Votre compte bancaire vous coûte le double !

        Mais le but est que les gens qui se permettent (et il y en a) de courir les toubibs juste pour le plaisir (ils s’en foutent parce que c’est gratuit) arrêtent de le faire.


        • Non effectivement, je ne le savais pas , ou pas autant que vous en saviez en tout cas smiley merci pour toutes ces précisions Nemo.


          • ceci étant, nous avons bien conscience que le montant de la franchise n’est pas excessif, mais justement :

            il est évolutif d’une part, donc... dans 5 ans, son impact risque de poser problème pour de nombreuses familles

            Ensuite, et c’est un peu le paradoxe de cette franchise : le montant en est trop bas pour être dissuasif et responsabiliser les patients aisés, mais sera déjà trop important pour ne pas écarter les ménages les plus modestes du sytème de santé. Cela veut dire à terme que pendant que les moins aisés essayeront tant bien que mal (car on ne choisit pas d’être malade) de limiter leur dépense, les plus aisés continueront à dépenser. Avec un système comme celui là, la franchise ne risque pas de baisser et les « nouveaux pauvres » ne risquent pas d’être mieux soignés.


            • Nemo 8 novembre 2007 17:15

              Sans avoir la prétention de me mettre dans la tête de nos gouvernants, je pense que justement, le but n’était pas d’en faire un instrument « dissuasif », mais de « prise de conscience ». Cela, vous me l’accorderez, est tout de même très différent.

              Toute la difficulté dans la définition d’une politique publique réside dans le choix du bon niveau de la mesure. Je m’explique. Même avec les meilleurs experts du monde, il est quasiment impossible de mesurer, EN AMONT, ce qu’on appelle l’élasticité - ou effet multiplicateur.

              Pour employer d’autres mots, on ne connaît pas le niveau de « tolérance à la dépense » des personnes qui n’ont pas conscience des coûts astronomiques du système de santé. Cette « tolérance » est bien entendu inévitablement en partie influencée par le niveau de revenu de la personne.

              En revanche, vous l’avez peut-être déjà remarqué, les personnes les plus riches ne sont pas toujours les moins radines. Ce n’est pas une règle générale (riche = radin), car ce serait aussi stupide que de dire l’inverse (riche = généreux). Mais l’acceptation d’une dépense n’est pas uniquement liée au niveau de revenu.

              C’est un élément dont les facteurs sont en grande partie psychologiques, et donc de ce fait très difficiles à anticiper. D’où le choix d’une mesure très faible -histoire de ne pas provoquer un choc d’accès aux soins pour les moins favorisés - et de niveau variable dans le temps, afin de pouvoir faire bouger le curseur en fonction des résultats.

              Il est possible évidemment qu’il s’agisse là d’un complot des patrons et de la droite riche, décomplexée et en bonne santé contre la gauche pauvre, déconfite et malade, mais je n’y crois guère.

              Je pense sincèrement que les gens qui ont préparé cette mesure - à savoir les services administratifs du Ministère de la Santé - cherchent sincèrement et en dehors de toute considération idéologique, à sauver notre système social dont le coût est en train de déraper dangereusement.

              C’est pourquoi je pense qu’on ne peut pas faire l’économie d’essayer cette mesure. Elle n’est certainement pas la seule. La prise de contrôle de l’Etat sur la protection sociale, la réorganisation des hôpitaux dans un sens plus collaboratif, afin de résorber les gaspillages et la dipersion des subsides, la reprise en main des relations avec les laboratoires pharmaceutiques, le dossier médical personnel sont tout aussi indispensables.

              Mais il faut au moins essayer cette mesure et voir de quelle manière elle influe sur la demande de santé.


            • T.REX T.REX 8 novembre 2007 17:00

              Les mutuelles l’avaient prévu, la franchise médicale ne fera qu’augmenter au fil du temps et in fine sera prise en charge par les mutuelles, ce qui reviendra à une augmentation des cotisations et une décharge du système public obligatoire de santé sur le système volontaire et privé. Ainsi son effet dissuasif sera anéanti. Trop de franchises nuisent à la franchise !


              • Le péripate Le péripate 8 novembre 2007 18:23

                Ah, l’effet prise de conscience ! La prise de conscience de ce que notre système de santé serait en danger !

                Et bien non, Nemo, visiblement tu n’es pas dans la tête de nos gouvernants, mais par contre tu répètes bien ta leçon.

                Prenons les choses une par une.

                Pour financer la recherche bidule machin... ça, c’est le coup de la vignette automobile pour les vieux, on connait, et pourtant les naïfs marchent encore.

                Il n’y a pas non plus de complot. Mais il y a un dogme. Le marché est le meilleur, la finance doit s’immiscer dans tous les aspects de notre vie. Et quand il y a un déficit, la solution c’est bien sûr de moins rembourser.

                Mais, c’est injuste, dangereux, et inefficace.

                Injuste par ce que ce sont les plus malades et les plus pauvres qui sont touchés en premier.

                Dangereux par ce que les plus fragiles renonceront à se soigner, et plus on se soigne tard, plus c’est grave. Il n’est que de regarder les bouches des plus pauvres pour comprendre.

                Inefficace, car plus c’est grave, plus c’est cher. Avec des mesures de la même eau en 2004 Douste Blazy nous avait promis l’équilibre pour 2007. Résultat nul.

                Et ce trou, parlons en. 12 à 14 milliard d’euros. Ca peut paraitre énorme, mais c’est à rapporter au budget total de 160 milliard d’euros (pas étonnant que certains bavent devant ce trésor). Soit moins de 10%. Soit un pourcentage inférieur au pourcentage du déficit du budget de l’Etat.

                Mais vouloir l’équilibre est bien sûr une bonne chose. Depuis dix ans c’est chaque année 170 milliard d’euros qui sont transferés du travail vers les profits. Le dixieme de cette somme suffirai à combler le trou.

                Oui, mais la sacrosainte compétitivité, allez vous dire. Justement.

                Les profits peuvent se répartir en plusieurs parties.

                L’investissement, bien sûr, qui donne du travail, qui prépare l’avenir. Il n’a pas augmenté. Nos entreprises n’investissent plus.

                On peut aussi servir les actionnaires. Alors là, par contre, c’est la fête !

                Et puis il y a aussi l’argent sale, les circuits Clearstream, les cotisations patronales à Monsieur Denis Gautier Savagnac pour se prémunir contre les grèves, etc...

                Alors quand j’entends qu’il s’agirai de nous responsabiliser, j’ai vraiment l’impression que l’on nous prends pour des c...

                C’est une politique des petits pas (50 euros maximum cette année, puis,un peu plus, puis encore...), jusqu’à la privatisation complète. Les assureurs se frottent déjà les mains.


                • Fred 8 novembre 2007 18:45

                  Vous auriez un lien de ces 170 milliards transférés, ça m’intéresserait de voir comment c’est évalué. Merci d’avance.


                • Le péripate Le péripate 8 novembre 2007 19:28

                  Pas de liens, et je ne sais pas faire. C’est cité par Bernard Teper, président de l’union des familles laiques, l’UFAL, membre du conseil scientifique d’ATTAC. Il s’agit d’un calcul fait à partir de l’augmentation effective de la richesse nationale annuelle et de la modification de sa répartition salaires (directs + indirects)/profits. Le résultat est d’à peu près équivalent à un transfert de 170 milliard par an.


                • Fred 9 novembre 2007 09:32

                  Petite précision, son chiffre de 160 milliards est la valeur transférée depuis les années 80 des salaires vers le capital. Ce n’est pas une valeur annuelle.

                  De plus reste à savoir si la création de richesse avait été la même si autant d’argent n’avait pas été investi, j’en doute fortement. Donc son chiffre de 160 serait beaucoup plus faible.


                • Le péripate Le péripate 9 novembre 2007 09:42

                  Mais, justement ces sommes , quelqu’elles soient, n’ont pas été investies. Les sommes allouées aux investissements n’ont quasiment pas variées. La différence se trouve dans les dividendes payés auw actionnaires, les « buy back » (actions rachetées par les entreprises ou recapitalisation), et les sommes invisibles des circuits de l’argent sale (clearstream, cotisations antigrève).


                • Le péripate Le péripate 9 novembre 2007 09:56

                  J’ai vérifié dans l’Itw de Bernnard Teper. Il cite bien le chiffre de 170 milliard par an comme valeur du transfert des salaires vers les profits. N’étant pas économiste, je ne sais pas comment vérifier. Cependant, ceci ne peut infirmer la validité du raisonnement que j’ai présenté, ce point étant finalement mineur. Ce transfert est, de toutes façons, bien réel.

                  Il est par contre plus facilement vérifiable de voir qu’en vingt ans les taux de cotisation des salariés ont augmenté de 8,2 % alors que ceux des employeurs n’ont progressé que de 1,8 %. .


                • Fred 9 novembre 2007 13:12

                  Le taux de cotisation employeur reste cependant bien supérieur (le double) à celui de l’employé.

                  Aussi d’après Bernard Teper, la part du capital est passé de 20% à 30% dans la part du PIB depuis 1980, ce taux est similaire à celui des années 60, années pendant laquelle l’économie ne se portait pas trop mal. Après on peut discuter longtemps de la répartition entre le salaire et le capital mais une chose est sure la part des salaires n’a cessé d’augmenter même après la fin des 30 glorieuses où a commencé un fort taux de chômage. L’augmentation de la part du capital a été vue comme un moyen d’augmenter l’investissement pour relancer l’économie puisqu’une forte part des salaires n’y arrivait plus.


                • Nemo 9 novembre 2007 16:24

                  Et c’est moi qui répète ma leçon ?

                  « Les assureurs se frottent les mains ». On dirait que vous n’avez pas lu ce que j’éai écris : je suis pour l’étatisation de la protection sociale.

                  A partir du moment où notre culture et notre système social sont fondés sur une forte part de protection et d’assistance, alors c’est la seule solution logique au problème de la Sécu.

                  Je ne fais pas confiance aux partenaires sociaux pour la gestion de sommes pareilles. L’UIMM et les millions en liquide, le témoignage de plusieurs anciens syndicalistes (dont l’un de la CFTC dans Libération) sont venus nous rappeler que « personne n’est incurruptible, tout homme a son prix » (sic).

                  Je ne sais pas combien les uns et les autres se sont mis dans les poches, mais quand on le saura, je pense qu’on regardera nos syndicats avec d’autres yeux.

                  Je fais beaucoup plus confiance à l’Etat en cette matière, car au moins existe-t-il des institutions qui en assurent le contrôle (Cour des Comptes, Parlement, etc) même si c’est encore imparfait.

                  Avec, au bout du bout, une responsabilité politique du Gouvernement lors des élections législatives.

                  Ne me faites donc pas dire ce que je n’ai pas dit, je suis contre une privatisation de la protection sociale.


                • Fred 9 novembre 2007 18:48

                  Ce n’est pas tout blanc ou tout noir, simplement parce que l’on apporte des modifications au système ne signifie pas que nous sommes pour une privatisation de la santé.

                  Il faut par contre se poser certains questions.

                  - Pourquoi une famille peut mettre autant d’ayant-droits sur une seule cotisation sécu ? Ça met quand même une énorme pression sur ceux qui vivent seuls ou sans enfant.

                  - Pourquoi est-ce que les français consomment autant de médicaments ?

                  - Effectivement, les stock-options devraient aussi contribuer au financement du système puisqu’il s’agit dans la plupart du temps d’un salaire.

                  Avant de tomber dans la privatisation, il y a plein de choses à faire sans que l’on crie au meurtre. Sachez que la Suède qui est aussi considérée comme ayant un trés bon système de santé a une franchise de 150€/personne/an.


                • Le péripate Le péripate 9 novembre 2007 20:01

                  @ Fred

                  Tout celà est juste. Mais ces points de détails ne doivent pas masquer l’essentiel qui est que le système n’est pas en faillite. Sur les points annexes, nous n’en finirions pas de détailler les options, baisse du chômage, deplafonnement des cotisations des hauts salaires,etc...

                  Quand à dire que les transferts des salaires vers le profit ont été faits pour améliorer l’investissement, les faits ne plaident pas en la faveur de cette idée. mais aborder ici les raisons de l’abandon du compromis fordiste nous entrainerait trop loin.

                  @ Nemo

                  Dont acte. Je me suis exprimé de manière un peu ... cavalière.

                  Pourtant, il y a bien une leçon qui est récitée, c’est celle d’un système qui serai absolument à réformer, et la necessité qu’il y aurai à responsabiliser les malades. d’ailleurs, et ça a son importance, cette idée est tellement insuffisante que le coup de la vignette auto nous est refait.

                  Etatisation. L’originalité de la gestion paritaire, c’est.... la démocratie. Il y a si longtemps qu’il n’y a pas eu d’élections à la sécu, que nous avons oublié.

                  Le pouvoir corromps. Le pouvoir absolu corromps absolument. C’est pourquoi ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier est plutôt une bonne idée. Et voter, c’est d’une certaine manière responsabiliser. Voter sur le budget de la secu sans mélanger avec la défense, ou l’école, etc, c’est une idée de démocratie participative qui a été abandonnée, sans que nous nous en rendions même compte. Dommage.


                • Fred 9 novembre 2007 13:15

                  Quand on voit que 42% des pauvres américains sont propriétaires, c’est sur que l’économie à l’américaine ne semble pas qu’avoir du mauvais. Ce n’est pas tout blanc ou tout noir, tout ce que je vois est que l’état me prend les 2/3 de mon salaire pour un résultat franchement pas folichon en France et que le reste de mes compatriotes passe son temps à se plaindre pour plus de subventions et autres aides.


                • Le péripate Le péripate 10 novembre 2007 10:30

                  Cela devient une habitude : à l’heure du supposé « trou » de la Sécu qui légitime l’instauration de franchises médicales et de listes de médicaments à ne plus rembourser, l’argent de la protection sociale est de plus en plus en souvent détourné de sa fonction première pour servir à régler des conflits ou satisfaire des appétits privés.

                  C’est Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, qui avait déjà utilisé cette manne pour apaiser rapidement la grogne des praticiens libéraux face à la flambée de leurs primes d’assurance : grand seigneur, il décida que la Sécurité sociale en assumerait les 2/3, soit 20 millions d’euros par an d’argent public ainsi offert aux compagnies d’assurances privées, rien que pour satisfaire une profession plutôt pas mal lotie...

                  On s’étonne de l’engouement soudain de Nicolas Sarkozy pour les marins, bien moins lotis que les chirurgiens (déjà, il avait choisi de maintenir leur régime spécial de retraite ainsi que celui des mineurs). Afin de calmer leur grogne et limiter l’impact de la flambée du gazole sur leur activité, il leur a promis « la mise en œuvre immédiate d’une exonération totale des cotisations patronales et salariales pour aider les marins-pêcheurs et les navires sur une durée de 6 mois pour commencer ». Une disposition chiffrée à 21 millions d’euros par trimestre pour la sécurité sociale, et qui sera reconductible si le prix du gazole continue de progresser.

                  Variable d’ajustement. Or, selon le calcul des pêcheurs, cette somme ne parviendra qu’à réduire le coût du litre... de 0,04 € seulement. Et, selon le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui a exprimé son « profond désaccord » avec cette promesse, la mesure est même « dangereuse » car, une fois de plus, « aucune garantie de compensation, au profit des régimes de protection sociale, des exonérations annoncées n’est à ce jour apportée par l’Etat ». La CNAV rappelle que « les cotisations sociales ne doivent pas servir de variable d’ajustement au règlement des conflits sociaux ou des difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises ou professions ». Elle souligne à juste titre que « ces régimes, dans leur ensemble, constituent à travers les prestations qu’ils servent, des éléments fondamentaux dans la cohésion et la solidarité nationale et sont des vecteurs essentiels du développement économique de notre pays ». Il est clair que la sécurité sociale n’est pas et ne doit pas être une alternative au problème du pétrole !

                  Vache à lait. On remarque que, depuis quelque temps, au nom des politiques de l’emploi successives, les exonérations de « charges » accordées aux employeurs sont devenues systématiques : en 2006, elles ont représenté 24 milliards d’euros (pas des millions), puis 28 milliards cette année et elles coûteront 32 milliards l’année prochaine ! Tout cela pour un impact sur la création d’emplois somme toute limité, et des trappes à bas salaires bien confortées. La Cour des comptes critique régulièrement ces dispositifs inévalués et incontrôlés qui aggravent la dette de l’Etat envers les régimes sociaux. Son président Philippe Seguin lui a récemment rappelé que le montant de ses dettes non réglées envers la Sécu se monte déjà à « près de 9 milliards d’euros »... Cependant, le gouvernement invoque un (faux) déficit pour culpabiliser l’ensemble des assurés sociaux et demander aux malades de mettre toujours plus la main à la poche !

                  Flop. De plus, la Commission européenne vient de déclarer incompatibles avec les règles communautaires de l’UE les aides annoncées de Nicolas Sarkozy pour les marins-pêcheurs. En effet, Bruxelles estime qu’elles sont une atteinte au principe de la non-intervention des politiques dans le champ de l’économie, visant à ne pas entraver le principe fondamental de la « concurrence libre et non faussée » ! Pourtant, notre Président a défendu bec et ongles le nouveau traité européen qui sacralise ces principes que 55% du peuple Français a rejetés en 2005.

                  La « méthode Sarkozy » nous prouve une fois de plus que l’intéressé signe des textes qu’il néglige d’appliquer (à force de vouloir faire vite, trop vite, il en méconnaît visiblement le contenu...). On se contentera de sourire à cet effet d’annonce qui risque fort de ne pas aboutir, en pleine montée de mouvements sociaux divers et variés.

                  Je crois que c’est clair.


                  • Bonjour Le Péripate, Merci pour tous ces commentaires, très riches en précisions. J’espère que tu as pu quand même dormir un peu cette nuit ; je ne voudrais pas être tenu pour responsable de l’aggravation du trou de la sécu pour surconsommation d’antidépresseurs smiley


                    • Le péripate Le péripate 10 novembre 2007 15:15

                      @ Sparte

                       smiley Merci de te préoccupper de ma santé !

                      C’est vrai que je préfère le concret. On reproche souvent à la gauche en général et aux gauchistes en particulier d’être systématiquement contre, et de ne jamais rien proposer. Mais face aux régressions qui se présentent comme des progrès, rien de tel qu’une bonne déconstruction. Critiquer Sarko ou Ségo, ça va cinq minutes.

                      Sur les antidépresseurs, tiens, justement. Un psychiatre aurait dit : « La dépression, c’est ce que soigne les antidépresseurs ». Ou comment on a inventé l’épidémie de la dépression.

                      La Renaissance avait inventé les sorcières.En Indonésie, il y l’amok, la folie meurtrière. Le 19eme, avec Charcot et Freud, l’hystérie. Les américains ont eu l’époque des troubles de personnalité multiples. Et, lorsque une molécule qui était au départ un antihistaminique (anti gratte gratte) s’est révélée être active sur l’humeur, on a inventé la dépression. Il y a quelques bonnes lectures à faire sur le sujet.

                      @+


                    • nanette 1er février 2008 18:44

                      Le Grenelle de l’Environnement dont on nous a rebattu les oreilles, aurait dû être d’abord celui de la Santé et en priorité introduire la notion d’aliments dangereux pour la santé, fruits et légumes couverts de pesticides et autres, un contrôle renforcé de ce qui entre sur le territoire ; les lobbies alimentaires sont hyper puissants, et on ignore maintenant d’où vient ce qu’on ingurgite ; les laitages par exemple ne sont plus faits avec du lait provenant de France, et d’ailleurs même le lait bio est trafiqué (en Allemagne scandale récent sur des aliments venant de Chine bourrés de cochonneries, et destinés à l’alimentation des vaches laitières BIO) Peut-être nous nous porterions mieux, et surtout nos enfants, n’auraient pas à supporter ce scandaleux montage des franchises médicales, qui s’ajoute à toutes les autres mesures prises pour réduire le déficit (CSG, etc, ticket modérateur, et autres ..) ; par contre il faudra un jour regarder de plus près les avantages que se votent les députés en terme de protection , je ne voudrais pas médire, mais il y a quelques zones d’ombre, et ils ont eux le meilleur accueil dans les meilleurs hôpitaux, et ne savent même pas ce que cela leur coûte.

                      De plus le système des franchises médicales est opaque, complexe, personne n’y comprend rien, la sécu est incapable de le gérer à ce jour,on se demande comment un cerveau sain a pû imaginer un montage aussi complexe.

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