Lorsque un nouveau bureau est élu ou que l’une des personnes chargées de l’administration de l’association change, il faut procéder à une déclaration auprès de la Préfecture. On se demande souvent qui doit effectuer ces démarches administratives, les dirigeants partants ou ceux nouvellement désignés ?
Rappelons tout d’abord que la déclaration de changement du bureau (ou de l’organe dirigeant, quel qu’en soit le nom) est fondamentale. Cette formalité est indispensable pour que la nouvelle composition de l’organe dirigeant soit opposable aux tiers extérieurs à l’association. C’est la loi de 1901 qui le précise dans son article 5. La publication de la nouvelle composition de l’organe dirigeant permet de dégager la responsabilité des dirigeants partants, tout autant que de « légaliser » les pouvoirs des nouveaux dirigeants vis-à-vis des tiers, la banque, par exemple.
Dans une décision assez ancienne (9 octobre 1957), la Cour d’Appel de Paris a tranché cette question : c’est aux nouveaux dirigeants qu’il incombe d’effectuer les formalités de publication auprès de la préfecture.
Il faut préciser toutefois que les anciens dirigeants ont intérêt à ce que la publication de la cessation de leurs fonctions soit réalisée en bonne et due forme. En cas de négligence de la nouvelle équipe, ils peuvent parfaitement effectuer eux-mêmes la déclaration auprès de la préfecture, en produisant le procès-verbal de nomination des nouveaux dirigeants et la liste mises à jour des personnes chargées de l’administration de la structure (avec leurs noms, prénoms, nationalité, profession et domicile).
DULEME says
Bonjour,
Dans quel délai doit-on faire la déclaration de changement de bureau auprès de la Préfecture?
Merci d’avance
association1901 says
article 5 de la loi de 1901 : 3 mois
PSR says
Bonjour
Cette formalité a t elle un coût? quel est il?
Merci
Cassandre says
Que ce passe t'il en cas de fausse déclaration ? Je m'explique, une personne qui na pas l'autorité pour le faire suite à une démission, convoque une assemblée générale, change les stauts de l'association, fait une nouveau CA et le déclare à la préfecture, reçoit un récépissé. Que peut on faire ?
APE says
Bonjour
Je souhaiterais déclarer un changement de bureau et de siège social à la préfecture. Seulement, le seul formulaire que j'ai trouvé en ligne, "Modification d'une association", ne prends pas en compte le changement de bureau. Pouvez vous m'aider svp?
Merci
association1901fr says
il y a un formulaire spécial pour le changement de bureau (CERFA 13971), en téléchargement sur notre site.
association1901fr says
vrai problème, et de plus en plus fréquent si j'en crois le forum et les commentaires déposés sur ce site.
je vais étudier en profondeur cette question en vue d'un prochain article.
robbe-grillet says
Bonjour,
Notre moto club part un peu à la dérive, deux ans sans assemblée générale, un Président qui n'en fait qu'à sa tête et une secrétaire (son épouse) qui oublie d'envoyer les cotisations FFM en temps et en heure, des compétiteurs qui se trouvent en difficultés pour obtenir leurs licence, et ne peuvent s'inscrire aux compétitions, enfin bref…
Il y a à peu près un mois sur un coup de gueule justifié, madame la trésorière pique la mouche et nous envoie sa démission, ouff, tout le monde s'en trouve réjouit!!
Mais à ce jour on me charge de reprendre en main le secrétariat, et d'en convoquer tous les membres pour une assemblée générale, enfin!!!
Aussi nous avons l'intention de saisir l'occasion pour revoter le bureau, voire-même changer de Président, comment devons nous procéder, et surtout que dois je mettre dans le courrier, je suis complètement perdue car novice en la matière!!
Quel doit être l'ordre du jour?
Si quelqu'un d'entre vous peut m'aider à formuler cette convocation cela m'enlèverait
une sacrée épine du pied!!
D'avance je vous remercie
Angèle
vincent says
Bonjour, nous sommes 5 amis a reprendre une assiciation existante.
nous voudrions donc changer les statuts le nom ainsi que l'adresse.
Quels formulaires doit-on remplir et a qui les envoyer?
Merci
boris says
bonjour
concernant la décision de la cour d'appel de paris du 09 octobre 1957, avez-vous une référence plus précise ? j'ai été licencié d'une association 1901 par un président qui ne figurait pas dans les statuts déposés en prefecture et donc cette décision et son détail m'intéresse fortement !
apeep says
Bonjour,
Association de Parents d’élèves, notre président vient de démissionner. Notre prochaine assemblée générale est prévue début septembre (soit dans 3 mois) devons-nous faire une déclaration de changement de bureau avant l’ag de septembre ? Doit-on absolument faire une AGE pour la nomination du nouveau bureau ?
Merci de vos réponses par retour
jeanmarc56400 says
Bonjour
il s’agit de ne pas renouveler ma fonction de président à la prochaine assemblée générale le 19 octobre 2012
Idem pour la trésorière qui arrête aussi.
Le bureau se retrouve donc avec le secrétaire qui désire continuer l’activité de l’association
mais il semble qu’après plusieurs recherches, il n’y ai personne pour l’instant qui veuille prendre la place de président et de trésorier..
Le secrétaire se propose de continuer provisoirement comme dirigeant de fait jusqu’à la fin de l’année 2012 avec le conseil d’administration.
Dois-je lui fournir les dossiers de la présidence que j’ai excercé depuis décembre 2004 et que je transmettrais à un futur président ?
Même chose coté trésorière, avec en plus des dossiers, tout le matériel en stock (voir sonorisation) à lui transmettre
plus changement de nom au niveau des assurances et du chéquier bancaire.
Me faut-il écrire en recommandé à la sous préfecture de Lorient pour leur indiquer le changement du bureau et leur expliquer les faits. (après l’assemblée générale)