CWaPE - Commission wallonne pour l'Energiehttp://www.cwape.beCWaPE RSS FeedfrCopyright (C) 2011 cwape.beMarché du gaz : statistiques relatives au 3e trimestre 2018Les statistiques provisoires relatives à la situation du marché wallon du gaz pour le 3e trimestre 2018 sont disponibles.

Voir Marché du gaz > Statistiques]]>http://www.cwape.be/?dir=4&news=883Thu, 06 Dec 2018 00:00:00 +0000ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen StromversorgungslizenzA la demande du fournisseur et après examen du dossier, la CWaPE a procédé le 28 novembre 2018 au retrait de la licence générale de fourniture d’électricité attribuée à ENERGIE I&V BELGIË BVBA.

Voir Fournisseurs d'électricité et de gaz

Voir Moteur de recherche des fournisseurs d'électricité et de gaz


Auf Anfrage des Versorgers und nach Prüfung der Akte hat die CWaPE am 28. November 2018 die allgemeine Stromversorgungslizenz der Gesellschaft ENERGIE I&V BELGIË BVBA aufgehoben.

Siehe Strom- und Gasversorger

Siehe Suchmaschine nach Strom- und Gasversorger

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http://www.cwape.be/?dir=4&news=882Tue, 04 Dec 2018 00:00:00 +0000
Coefficients correcteurs rho applicables aux installations photovoltaïques d’une puissance nette supérieure à 10 kW mises en service au premier semestre 2016 – Première révisionConformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération du 30 novembre 2006, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015, la CWaPE a évalué le facteur correcteur du kECO pour les installations photovoltaïques d’une puissance nette supérieure à 10 kW mises en service au premier semestre 2016.

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http://www.cwape.be/?dir=3&news=881Fri, 30 Nov 2018 00:00:00 +0000
Coefficients correcteurs rho applicables aux installations hydrauliques et éoliennes mises en service en 2016 – Première révisionConformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération du 30 novembre 2006, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015, la CWaPE a évalué le facteur correcteur du kECO pour les installations hydrauliques et éoliennes mises en service en 2016.

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http://www.cwape.be/?dir=3&news=880Fri, 30 Nov 2018 00:00:00 +0000
Tarif prosumer : explications / Prosumer-Tarif : ErklärungenDans le cadre des décisions prises par le Comité de direction de la CWaPE en matière de tarifs des gestionnaires de réseau de distribution pour la période régulatoire 2019-2023, la CWaPE a formulé un ensemble de précisions concernant le tarif prosumer et a actualisé sa note explicative.

Voir la page Tarif prosumer

Voir directement la Note explicative précisant le tarif "prosumer"




Im Rahmen der Entscheidungen des CWaPE-Exekutivkomitee bezüglich der Tarife der Verteilernetzbetreiber für die Regulierungsperiode 2019-2023 formulierte die CWaPE einige Klarstellungen bezüglich des Prosumer-Tarifs und aktualisierte die Erläuterungsnotiz.

Siehe Prosumer-Tarif

Siehe direkt Erläuterungsnotiz zum Prosumer-Tarif

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http://www.cwape.be/?dir=7&news=879Fri, 30 Nov 2018 00:00:00 +0000
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest En date du 28 novembre 2018, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions fixant des tarifs périodiques et non-périodiques provisoires respectivement pour la distribution d’électricité et de gaz à partir du 1er janvier 2019 pour les gestionnaires de réseau de distribution ORES Assets et Gaselwest, prolongeant ainsi les tarifs applicables au 31 décembre 2018 pour ces gestionnaires de réseau.

À la même date, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions d’approbation des propositions adaptées de tarifs périodiques et non-périodiques d’électricité respectivement de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW, et, d’autre part, la décision d’approbation de la proposition adaptée de tarifs périodiques et non-périodiques de gaz de RESA.

L’ensemble de ces décisions ont été prises conformément aux dispositions des textes législatifs en vigueur.

Consulter les explications : Période régulatoire 2019-2023 > Décisions tarifaires

Consulter directement les décisions : Décisions tarifaires

Consulter les tarifs de distribution : Tarifs 2019 - Tarifs 2020 - Tarifs 2021 - Tarifs 2022 - Tarifs 2023

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http://www.cwape.be/?dir=7&news=878Fri, 30 Nov 2018 00:00:00 +0000
Plan d'adaptation du Gouvernement wallon pour les accords de branche : avis sur un projet de décret et un projet d'AGWEn date du 19/10/2018, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.

Ces projets de textes, adoptés en 1re lecture le 11/10/2018, portent sur l’adaptation des réductions de quotas de certificats verts et des exonérations partielles de la surcharge « certificats verts » octroyées en contrepartie des accords de branche conclus par des entreprises ou des fédérations d’entreprises.

Projet de décret modificatif du décret électricité

Projet d'AGW modificatif de l'AGW PEV

Avis sur les projets de textes

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http://www.cwape.be/?dir=3&news=877Wed, 28 Nov 2018 00:00:00 +0000
Licence de fourniture de services de flexibilité : avis sur deux projets d’AGWEn date du 18/10/2018, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un avant-projet d’arrêté relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et un avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08/01/2009 relatif au Service régional de médiation pour l’énergie.

Ces projets de textes, adoptés en 1re lecture le 11/10/2018, font suite au décret du 19/07/2018 qui a fixé le cadre de la flexibilité au niveau régional en imposant à tout fournisseur de services de flexibilité désirant être actif en Wallonie de disposer d'une licence de fourniture de services de flexibilité octroyée par la CWaPE.

Projet d'AGW relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité

Projet d’AGW modificatif relatif au Service régional de médiation pour l’énergie

Avis sur les projets de textes

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http://www.cwape.be/?dir=4&news=876Wed, 28 Nov 2018 00:00:00 +0000
SOLWATT : décisions récentes relatives à la durée d'octroi des certificats verts (facteur "k") / Actuelle Entscheidungen über die Dauer der Erteilung grüner Bescheinigungen (Faktor „k“)La CWaPE a établi une communication à l'attention des détenteurs d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW (dits « producteurs SOLWATT ») pour laquelle la durée de soutien en certificats verts a été revue à la baisse lors de modifications règlementaires en 2014 et 2015.

SOLWATT - Décisions récentes relatives à la durée d'octroi des certificats verts (facteur "k")



Die CWaPE hat eine Mitteilung hergestellt für die Inhaber einer Fotovoltaikanlage mit einer Leistung bis zu 10 kW (sogenannte „SOLWATT“-Erzeuger), für welche die Dauer der Gewährung von grünen Bescheinigungen bei den Abänderungen der Vorschriften 2014 und 2015 nach unten korrigiert wurde.

SOLWATT - Actuelle Entscheidungen über die Dauer der Erteilung grüner Bescheinigungen (Faktor „k“)
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http://www.cwape.be/?dir=6&news=875Wed, 28 Nov 2018 00:00:00 +0000
Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisionsLes articles 6.1 du Code de réseau DCC et 7.1 du Code de réseau RfG prévoient que les exigences d’application générale à établir par les gestionnaires de réseau compétents soient soumises à l’approbation de l’autorité de régulation compétente. Elia et les GRD ont soumis leurs propositions à la CWaPE le 17 mai 2018.

En application de l’article 5.3 du Code RfG, Elia a également soumis à la CWaPE, le 17 mai 2018, ses propositions de seuils de puissances applicables aux unités de production d’électricité de types B, C et D.

La CWaPE, en concertation avec les autres régulateurs régionaux, a pris les décisions nécessaires après examen des propositions reçues.

Propositions des gestionnaires de réseaux
Décisions de la CWaPE et commentaires des régulateurs
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http://www.cwape.be/?dir=4&news=873Wed, 21 Nov 2018 00:00:00 +0000