- valeur mensuelle : 3.864 euros ;
- valeur journalière : 213 euros.

]]> max@bulletindegestion.fr Max Thu, 29 Dec 2022 09:11:37 +0100 1B76BC8F-2019-4CF0-AEF7-6A77E9CC319F Social https://www.bulletindegestion.fr/articles/social/smic-recapitulatif-2022.html

En 2022, le SMIC fut modifié 3 fois: le 1er janvier à 10,57 €, le 1er mai 10,85 € et le 1er août à 11,07 €, en application de la prétendue garantie de pouvoir d'achat.

- valeur mensuelle : 3.666 euros ;
- valeur journalière : 202 euros.

]]> max@bulletindegestion.fr Max Wed, 29 Dec 2021 00:01:37 +0100 4BA2E096-362E-4AAD-B3D9-C3F94CDDFB40 Social https://www.bulletindegestion.fr/articles/social/plaf-ss-2022.html L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2022 est paru au JORF du 18 décembre 2021.

- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.

Actualisation du 6 mai 2019, Nouveau montant du RSA : 559,74 €

]]> max@bulletindegestion.fr Max Thu, 28 Dec 2017 09:31:37 +0100 0DF38258-6859-4C5B-BB17-A451A3BCC34F Social https://www.bulletindegestion.fr/articles/social/bulletin-de-paie.html Lors du versement du salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. S'il n'existe pas de forme prédéfinie de la fiche de paye, certaines mentions sont obligatoires et d'autres sont interdites.

2017 devrait être la dernière année pour laquelle vous devrez faire une DADS (déclaration annuelle de données sociales) si certaines conditions ne sont pas remplies.

Avec la généralisation de la DSN à toutes les entreprises en janvier 2017, la DADS-U ne devait plus avoir d'utilité. Pourtant, cette année encore, dans certains cas, vous devrez produire une DADS-U en janvier 2018.

Pour être dispensé de DADS-U 2017 en 2018...

A partir du 1^er Oct.2017, le vapotage, comme le tabac depuis 2007, devient interdit dans tous les lieux clos y compris les lieux de travail affectés à l’ensemble des salariés. L'utilisation d'e-cigarette est assimilée à la pratique traditionnelle du tabac. Les modalités de mise en œuvre, d'affichage et de contrôle sont similaires.

L'entrée en vigueur, le 1^er Oct. 2017 de l'interdiction du vapotage sur les lieux de travail est l'occasion de rappeler les règles de l'interdiction de fumer, d'autant qu'elles sont similaires.

Petit rappel : La réforme Macron du code du travail vient à la suite de la loi travail ou El Khomri, LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

]]> Tue, 04 Apr 2017 01:37:26 +0200 2B9A7E4E-7B5F-44C5-BA2E-FA956BFADF2C Social https://www.bulletindegestion.fr/articles/social/Journee-de-solidarite-2017.html

Pour les entreprises, n'ayant pas d'accord concernant la mise en œuvre de la journée de solidarité, il faut prendre compte, pour la première fois en 2017,  la loi travail et ses incidences sur les modalités d'applications…

Avant et au plus tard le 1^er mars 2017, toute entreprise d'au moins vingt salariés doit adresser sa déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) concernant l'année 2016 à l'AGEFIPH à laquelle est rattachée l'entreprise.

Cette déclaration annuelle répond à l'obligation, pour les entreprises d'au moins vingt salariés, d'employer des travailleurs handicapés à concurrence de 6% de son effectif.

Les entreprises qui ne respecteraient pas la date limite pour le retour de leur DOETH s’exposent à des pénalités qui peuvent atteindre 1 500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par salarié manquant.

Le site officiel de l’information et des services de la DADS, le portail e-ventail, a communiqué le calendrier de campagne de la DADS 2017 concernant les salaires 2016 qui est à souscrire, en principe, pour le 31 janvier 2017.

La DADS peut être effectuée en ligne ...

]]> Fri, 06 Jan 2017 22:04:58 +0200 A746ECAF-9B51-46AD-92FC-87C9F37DD2F3 Social https://www.bulletindegestion.fr/articles/social/jours-feries-2017.html Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

Après la baisse de 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé, le 14 décembre 2016, de baisser le taux de la cotisation de 0,25% en 2016 à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017. Cette baisse de cotisation serait due, notamment, au recul du nombre de défaillances d’entreprises ...

Si l'obligation de l'utilisation de la DSN par toutes les entreprises du régime général  à compter de la paie de janvier 2017, bien d'autres changements sont applicables au 1er janvier.

Nous vous avons préparé un bref  rappel des obligations sociales s'appliquant dès maintenant. Vous pourrez retrouver les précisions utiles en cliquant sur les liens vers les pages concernées..

Les modifications concernent notamment l'allongement des congés en cas de décès…

L'administration, la DGFiP,  transmettra, chaque mois, aux entreprises les taux applicables à chaque salarié pour le mois suivant, au moyen des flux retours correspondant à l'accusé de réception de la DSN transmise par l'employeur.

]]> Thu, 17 Mar 2016 02:45:26 +0200 7B0E0DF1-8767-49AC-BEBD-3FBC60F42388 Social https://www.bulletindegestion.fr/articles/social/embauche-pme-formalites.html L’aide à l’embauche d’un premier salarié était jusqu’à présent ouverte aux entreprises embauchant leur premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au maximum.

La DADS peut être effectuée en ligne ...

La hausse des cotisations vieillesse, le relèvement de la cotisation maladie et la réduction des cotisations AT/MP entrent dans  la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée à partir du 1er janvier 2016.

La DSN a vocation à remplacer l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Trois cotisations sont concernées par le nouveau seuil de 11 salariés

• le versement de transport ;
• la participation à la formation continue ;
• le forfait social de 8 % pour la prévoyance complémentaire.

Voici le calendrier applicable pour la DSN

Janvier 2016 ...

Le SMIC 2016 est de 9,67 euros bruts de l’heure, soit un montant mensuel pour 151.67 heures travaillées de 1466,62 euros bruts.

La gratification minimale perçue par les stagiaires était passée de 3,30 € à 3,60 € par heure de présence effective du stagiaire, pour les stages dont la convention était signée après septembre 2015.

N'attendez pas cette obligation. Anticipez votre passage à la DSN pour faciliter la transition vers cette nouvelle modalité déclarative et bénéficier d'un accompagnement.

Dès le 5 ou 15 novembre (paie d’octobre), vous serez obligés d’émettre des DSN en phase 2. Le choix de la phase 1 ou 2 n’existera plus.
Lire la suite...

L’Urssaf met en place le prélèvement Sepa interentreprises.
Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques.

DSN - Mise à jour des bonnes pratiques à respecter pour émettre une DSN phase 2 conforme. Télécharger le guide guide de demarrage dsn p2 au format pdf

]]> Mon, 06 Apr 2015 16:04:16 +0200 EDA34B3F-9780-44E4-A2C8-F667953120E7 Indemnités forfaitaires petits déplacements

 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année.

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’allocations forfaitaires.

Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.
Les barèmes applicables à l’imposition des revenus de 2014 sont publiés.

Au niveau social, ils concernent les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2014.

Trajets domicile – lieu de travail - Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

• du moyen de transport utilisé par le salarié,

• de la distance séparant le domicile du lieu de travail,

• de la puissance du véhicule,

• du nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après. Au-delà du barème, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des charges sociales.

Pour vous accompagner lors de votre préparation, votre inscription et vos premières transmissions de
DSN, un guide de démarrage de la DSN - phase 1 est disponible sur dsn-info.fr.

Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants :

• se préparer en amont,

• s'inscrire à la DSN,

• l’organisation et le traitement,

• envoyer une première DSN,

• les signalements.

Pour en savoir plus.

Transport; Le taux du versement transport est directement vérifiable sur le site de l'Urssaf.

Taux AT;  Le taux AT est notifié par la CARSAT à l’employeur en début d’année.

Allocations familiales ;

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales est de 5,25 ou 3,45 % selon que le montant de la rémunération excède ou non 1,6 Smic.

Nouvelle contribution syndicale; la nouvelle contribution destinée au financement des organisations syndicales s’applique sur le salaire déplafonné et son taux est de 0,016 %.

La BDES est créée par la LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 8  et intégrée au code du travail dans l'article L2323-7-2 .

En voici les points essentiels. Lire la suite....

les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée.
Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’euros de cotisations. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 ;

Pour en savoir plus sur les moyens de télédéclarer :

• rendez-vous ici pour le régime général : https://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm

Vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2014.

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.

• Pour en savoir plus sur la déclaration d'embauche (régime général de la Sécurité sociale), cliquez ici…

Votre taux de cotisation d'accident du travail 2015 est désormais consultable sur le « compte AT/MP » en ligne sur net-entreprises.fr.

Proposé par l'Assurance maladie - Risques professionnels, le compte AT/MP est consultable 24 h/24 et est actualisé quotidiennement :

• Complet, il vous fournit des informations précieuses comme vos 3 derniers taux de cotisation notifiés avec le détail de leur calcul et vous permet d'avoir un retour en temps réel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans votre entreprise.
• Pratique, vous pouvez télécharger toutes les données de votre compte pour les exploiter et les archiver.

Le compte AT/MP, c'est le moyen le plus pro de gérer vos risques pros.

Le nouveau montant horaire brut sera porté à 9,61 euros au 1er janvier 2015 (contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014), soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 445,38 euros bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 1,1 % au 1er janvier 2014.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé.

Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif. À partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur. Pour tout savoir sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif issu de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites, vous pouvez :

• soit contacter le 3682 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h,
• soit consulter le site internet www.preventionpenibilite.fr.

Il existe 10 facteurs de risques professionnels :

• certains de ces facteurs sont pris en compte dès le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare),
• d’autres à partir du 1er janvier 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou bruit).

Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé, un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite.

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

Il est donc porté à :

• 38 040 euros en valeur annuelle (contre 37 548 euros en 2014),
• 3 170 euros en valeur mensuelle (contre 3 129 euros en 2014),
• 174 euros en valeur journalière (contre 172 euros en 2014).

Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale ainsi que dans le calcul du montant du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles.

C’est la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du 6 mars 2014 qui a créé le CPF à la suite de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013.

Le CPF suit chaque individu à partir de Lire la suite.......

Les règles applicables à la rupture d'un contrat de travail durant la période d'essai font l'objet d'une adaptation par l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 en son titre III.

L'article L. 1221-25 du code du travail est modifié et précise...