Vous retrouverez  des interviews de sportifs, de personnalités du sport, d’agents mais également des articles d’actualité.

Parmi les articles récents je vous conseille particulièrement l’interview de Francis Kessler, maître de conférence à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Paris1.

Droitsport.fr est présent sur Twitter et sur Facebook.

Je vous précise tout de suite que je n’ai pas pu, pour cause d’emploi du temps chargé, assister à l’entierté de la réunion.

Avant de vous livrer mes notes, voici quelques photos de cette rencontre:

Vincent Lamanda
Premier président de la Cour de cassation

Après avoir rappelé les liens entre l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, l’Institut
de Recherche Juridique de la Sorbonne et la Cour de cassation le premier président de la
Cour de cassation a introduit le sujet du colloque : l’autorité de la chose jugée.
Brève introduction sur l’autorité de la chose jugée.
AP, Césaréo, 7 juillet 2006 : affirmation du principe de concentration des moyens
Arrêts de 2010 et 2011 confirment ce principe.
Cette nouvelle conception a pu s’accompagner d’un principe de concentration des
demandes : pour la célérité et l’efficacité de la justice comme l’a souligné le professeur
Emmanuel Jeuland.

Loïc Cadiet
Professeur à l’Ecole de droit de la sorbonne

Avant d’aborder le sujet du jour, le professeur a plaidé pour des centres de recherche
de procédure civile, comme en Allemagne.
Il a rappelé que le thème abordé n’est pas un thème inédit. Il y avait également eu un
colloque en 2004 loprs duquel Jean « Duffet ? » avait affirmé « que l’autorité de la chose
jugée est de nature a tracassé un peu ». Il déclarait également que l’autorité de la chose
jugé devait être une « forclusion judiciaire avec concentration des moyens ».
Depuis ce colloque, la situation a changé puisque > Césaréo. C’est pourquoi il
semblait nécessaire de faire un nouveau colloque.

Emmanuel Jeuland
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

L’ACJ est un monument de plus de 2000 ans. Le professeur considère qu’il se pose deux
questions :

1. L’enjeu
Cet enjeu c’est la cohérence de la procédure, tout est touché par l’ACJ car cette
notion a un caractère central.
Cohérence interne (au sens du civil et de la procédure civile) et externe (Cons cons et CJUE.
On peut se demander s’il existe-t-il une ou deux notions de la chose jugée ? Pour
répondre à cette question, il faut retourner aux sources. Il y a 2 sources CC et CPC.
Le professeur a ensuite rappelé les différents problèmes de cohérence : l’existence
de différentes notions de cause, l’existence de divergence au sein même de la Cour de
cassation (Cf : arrêt sur le cautionnement), la cohérence entre le rôle du juge et des parties,
cohérence avec l’appel…
Ce colloque est nécessaire car il faut faire un point afin d’être en mesure d’arriver à
une certaine prévisibilité des demandes.

2. Pourquoi l’ACJ fait encore actualité
Elle revient encore et encore sur la table. Raisons :

-C’est une oscillation : c’est une matière qui cherche l’équilibre, qu’elle ne trouve
jamais. La question revient donc toujours. A certains moments l’on va vers un
certain formalisme (chose jugée que dans le dispositif comme le souhaitait Motulsky)
mais en même temps on est peut être allé un peu loin. On pourrait demander si le
balancier pourrait aller vers plus de liberté ?

- Modernisation de la justice ? Est-ce que derrière la concentration des choses il n’y
aurait pas une relation à faire avec le nouveau management de la justice, dans
le traitement des coûts et des flux. La question est délicate. Managérilisation et
fondamentalisation. Les nouvelles technologies, tant qu’elles sont là pour aider, ok.
Si elles imposent un nouveau formalisme imposé de l’extérieur, il faut faire attention
et se demander si l’on ne doit pas revenir vers d’anciens principes (contradictoire
notamment).

- Le retour aux sources ? Ce qui serait nouveau ce serait un retour en arrière. Est-ce
qu’il n’y a pas derrière Césaréo, l’origine. Origine : la litis contestatio : dans le droit
romain, les parties, devant témoins, se mettait d’accord sur le désaccord. C’est alors
que l’action était éteinte.

Il y a un théoricien récent qui considère que l’ACJ sert a éviter la récidive. Pour
arriver a bloquer cette pulsion. Il faut pour cela un rapport de droit qui a un certain
sens. Cette idée de réalité est peut trop oubliée. Avec l’aide du contradictoire, il faut
arriver à un jugement qui construit un rapport de droit qui évite la récidive.

Tony Moussa
Conseiller doyen de la 2ème chambre de la Cour de cassation

S’exprime sur « la délimitation de l’autorité de la chose jugée au regard de la matière
litigieuse (demande et moyens, objet et cause). Le conseiller affirme que chacun des termes
du sujet peut faire l’objet d’un colloque. La doctrine ne lui a pas permis de voir les choses
avec une clarté suffisante. La jurisprudence non plus.

Lors du colloque de 2004, il était également question de l’étendue de la chose jugée
au regard de l’objet et de la cause. Aujourd’hui quasiment le même thème.
Rappel. L’article 1351 du cc est né en février 1804 et n’a subit aucune modification.
On pourrait penser qu’il s’agit d’un texte solide et consensuel mais l’on constate que
rarement texte n’a donné lieu a tant d’exégèse, de divergence dans la doctrine et dans la
jurisprudence. On ne peut s’empêcher que ce texte est atteint de malformation génétique et
de malfaçon du fait de l’ambigüité

Rappel TEXTE

Que s’il existe une triple identité : parties, objet, cause.
L’identité de partie ne pose pas de problème, donc on ne l’abordera pas.
Uniquement objet et cause.

1. L’autorité de la chose jugée a-t-elle perdu sa cause

Définition cause
Par la doctrine :
- La cause est le principe juridique sur lequel la demande est fondée
- La cause est le complexe des faits allégués indépendant de la qualif juridique
- La cause est un ensemble de faits juridiquement qualifiés

Par la Cour de cassation :
La Haute juridiction a dégagé une conception étroite : Voir arrêt AP 3 juin 1994.
Cependant cette jurisprudence s’est fissuré dès 4 novembre 2004 par la Civ2, la spécialiste
de la procédure, avant Césaréo donc. Dans cet arrêt le changement de fondement juridique
ne suffisait plus à écarter l’autorité de la chose jugée.

Puis arriva Césaréo. Prenant le contrepied de 1994 et confirmant civ2 : Il incombe
au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des
moyens qu’il estime a fonder celle-ci.
Principe nouveau : concentration des moyens.

Mais quel sens au terme « moyen ». La question se pose car il existe des moyens de
droit et de fait (ici les faits spécialement allégué par un plaideur). Dans Césaréo les moyens
ne sont pas explicités.
Selon le conseiller, le moyen visé est un moyen de droit (il se base sur la lettre de l’arrêt),
qui n’est autre qu’un fondement juridique et que fondement juridique n’est que la cause. Ici il
y aurait donc une identité moyen / fondement juridique / cause. Volontairement il « commet »
cette assimilation controversée afin d’ouvrir le débat.
Est-ce que la concentration des moyens s’étend aux faits ?
Selon T. Moussa, oui. L’ACJ s’impose quand le fait invoqué n’est pas postérieur à la
première décision et modifiant la situation juridique.
Quand à la question qu’il se pose (l’ACJ a-t-elle perdu sa cause), il répond par la négative.
Le principe de concentration des moyens a été appliqué par toutes les chambres
civiles. Il fait donc parti de notre ordonnancement juridique. Ce principe a été étendu : aux
actions reconventionnelles, aux actions civiles au pénal, probablement aux interventions
forcées.
25 oct 2007 : saisi de la CEDH sur 6p1 à propos concentration des moyens
26 mai 2011 : Legrand contre France :
sécurité juridique, ce principe n’implique pas un droit à une jp constante et qu’il n’appartient
pas à la CEDH de se pencher sur la jp de la Cour de cass qui relève du droit interne.
En définitive la cause est amoindri, car réduit au fait.

2. L’objet risque t il de perdre son identité
Le conseiller a commencé par soulevé un certain nombre d’interrogation à propose
de l’objet.L’objet du litige s’identifie à la prétention ou à l’ensemble des prétentions. Mais
qu’est-ce que la prétention ? Se matérialise par les demandes ou par les moyens ?
L’objet ne correspond pas exactement à l’objet du litige. Est-ce que l’objet c’est le résultat
économique et social souhaité par les parties dégagé de toute coloration juridique?

Après avoir étudié la doctrine et la jurisprudence de la Cour de cassation, il n’a pas
trouvé de réponse claire. La terminologie reste variée.
Selon lui l’objet n’est que la demande que doit trancher le juge dans le dispositif de la
décision et que si elle n’était pas tranché pourrait donner lieu a une déni de justice. Proche
de Cornu.
Il souhaite une nouvelle fois une clarification.
Alors, l’objet perd-il son identité ? C’est la cause qui est concernée par Césaréo,
pas l’objet… cependant Civ 28 mai 2008 parle des demandes… La Cour de cassation est
passée de la concentration des moyens à la concentration des demandes ? Le conseiller
cite Emmanuel Jeuland qui justifie cette décision du fait de la nature du litige : arbitrage.
Cependant le conseiller rappelle que cet arrêt ne possède pas de réserve. De plus le visa est
clair.

Récemment deux arrêts sur le sujet : Civ1, 1er juillet 2010 et Com, 6 juillet 2010.
Ils qualifient de moyen la demande faite par une caution. La caution aurait du former dans la
première instance, une demande reconventionnelle. La notion de moyen est étirée de sorte
qu’elle inclut l’objet.
Emmanuel Jeuland explique alors qu’avec cette vision, il suffirait d’augmenter les DI pour
qu’une nouvelle demande soit acceptée. Le conseiller semble acquiescer cette vision. (Voir
par ailleurs l’arrêt du 26 avril 2011).
Si cette tendance, fortement critiquée par la doctrine, devait se confirmer, l’objet
perdrait son identité. Mais ce n’est pas encore le cas.
En effet la Civ2, spécialiste de la procédure, a dans un arrêt en date du 23 septembre
2010, a pris une position radicalement différente dans des faits proches (cautionnement).
Cela prouve que l’objet n’a pas perdu son identité…mais également que son identité n’est
pas fixée.

En conclusion le Monsieur Moussa cite le doyen Jacques Normand : la fonction
naturelle de l’objet est de faire obstacle à ce qui a déjà été jugé mais sert également a éviter
qu’une même situation entraîne une cascade de procès. Il affirme que la Cour de cassation
souhaite rester dans cette vision.

Pour ceux qui ne le savent pas #VDM signifie littéralement « Vie de merde ».  VDM un concept qui consiste en la diffusion d’un  message expliquant une anecdote désagréable et/ou honteuse que l’on vient de vivre et que l’on ponctue par ses trois lettres. Pour des exemples de VDM je vous renvoie au site éponyme.

L’AJM c’est l’Association des Jeunes Magistrats. Ce n’est pas un syndicat comme peuvent le sont l’USM et le SM. Cette association est ouverte à tous les magistrats et aux auditeurs de justice en pré affectation. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette association je vous conseille la lecture de ceci.

Depuis peu, l’AJM propose sur son site Internet de brefs articles nommés VD…Magistrat. Je vous en conseille la lecture car c’est assez symptomatique des conditions de travail des magistrats.

Pour les VDM, c’est par là: http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/-Vie-de-M-agistrat-.html

Je vous livre un exemple, j’espère que l’AJM ne m’en voudra pas:

13h45, dernier dossier de surendettement de la matinée. Une vieille dame s’avance. Je lui demande le montant de sa retraite en parlant très fort pour être sûre d’être entendue. Le greffier la salue alors : « Bonjour, Madame le Batonnier », pendant qu’elle sort sa robe d’avocat pour plaider.

VDM.

Je rédigerai un petit article quand j’aurais un peu plus de temps, en attendant je vous livre quelques photos toutes chaudes prises par un ami.

Vidéo de l’arrivée de l’invité captée par @droitsport_fr

Les candidats ont été corrects. Le premier, connu des habitués de la Berryer, a bien commencé mais a dérapé dans le graveleux. Le second a enchaîné les bides mais a bien terminé son discours.
L’invité a été très drôle et a manifestement apprécié l’exercice.

Concernant les secrétaires, pas grand chose a dire. Il y a eu du bon et du moins bon.

A noter que cette Berryer était l’occasion pour les secrétaires de présenter leurs « fils » et « filles », les jeunes avocats qui vont les remplacer l’année prochaine.

L’histoire

L’histoire de cette vidéo est assez simple. Un homme a perdu son fils tué lors d’une rixe en fin de soirée. Le suspect principal qui était placé en détention provisoire a été, à la suite du non respect d’un délai judiciaire, remis en liberté sous mais sous contrôle judiciaire. Pour un descriptif plus détaillé des faits je vous conseille l’article de l’incontournable Maître Eolas. Par contre je le trouve trop excessif dans ses critiques mais bon, son article est tout de même intéressant.

Donc au final nous avons un père qui souffre. Et qui, comme il a pu le dire dans différentes émissions, souhaite parler de son affaire afin de faire « bouger les choses ». Et c’est là que l’Institut Pour la Justice (nommé IPJ par la suite) intervient. Je ne sais pas comment le rapprochement entre cet « Institut » et ce père s’est effectué. Est-ce le père qui a fait appel à l’IPJ ou c’est l’IPJ qui a voulu utiliser cette affaire? Car là est tout le problème, l’association d’un drame et d’une association de lobby car c’est ce qu’est l’IPJ.

L’IPJ

Concrètement l’IPJ est une association loi 1901 qui milite pour, je cite, « l’amélioration du système judiciaire en France ». Selon l’IPJ cela « passe par un rééquilibrage des droits des victimes par rapport à ceux de la partie adverse. Mais la lutte contre les dysfonctionnements judiciaires couvre bien d’autres sujets comme l’aménagement et l’exécution des peines, la récidive, la psychiatrie ».

J’ai effectué des recherches pour en savoir un peu plus sur la création de l’IPJ mais ça reste assez obscure. La première fois que j’ai entendu parler de cet Institut c’était à la suite du meurtre d’Anne-Lorraine Schmitt. Son père avait alors rejoint l’association. Mais je ne sais pas qui en est à l’origine, qui sont les premiers membres etc…

Dans plusieurs jours j’assisterai à un colloque dans lequel Xavier Bébin, directeur général de l’IPJ interviendra, j’en profiterai pour essayer de lui poser des questions sur les origines de l’IPJ.

Mais revenons à nous moutons, cette vidéo publiée par l’IPJ dans le but de forcer l’internaute à signer le « Pacte 2012″. Je suis assez partagé. Je trouve compréhensible qu’une association veuille buzzer pour que ses revendications soient entendues mais en utilisant la douleur d’un père, je trouve ça très limite. On en revient toujours à la même question: la fin justifie-t-elle les moyens? Je n’ai pas de réponse à cette question mais par contre je suis en mesure de donner mon avis sur les fins proposées.

Les propositions

L’IPJ propose donc à l’internaute de signer un « Pacte » pour « recentrer la Justice sur sa mission première de protection des citoyens ». Ce qui semble plutôt bien fonctionner puisqu’il semblerait que plus d’un million de personnes ont déjà signé ce pacte. Je vais donc les traiter successivement.

France 2 a donc du trouver un nouveau présentateur et en a profité pour effectuer quelques retouches cosmétiques de sa célèbre émission dominicale.

C’est donc Frédérique Lantieri (et non Dominique Rizet comme le souhaitait Christophe Hondelatte) qui aura le privilège de présenter les affaires les plus sordides que la France a pu connaître. Selon sa fiche wikipédia, elle a été journaliste pour l’émission Envoyé Spécial et chef d’agence dans la grande agence de presse CAPA. Elle doit donc connaître le sujet, mais le présente-t-elle bien? Enquête.

Bon, qu’est ce que « Faites entrer l’accusé »?

Faites entrer l’accusé c’est avant tout une ambiance, des affaires et un présentateur.

Ambiance

Heureusement, ils n’ont pas touché au générique! Les notes de Michel Legrand ponctuent toujours l’émission et c’est une bonne chose. La majorité de l’émission se passe toujours dans le même appartement sur cour et les murs sont toujours tapissés de photos et articles de presse.

L’ambiance est donc toujours la même? Pas vraiment, personnellement je trouve la nouvelle mouture moins noire. J’ai lu sur Twitter que les interventions de Dominique Rizet en extérieur font un peu ‘C’est pas sorcier« . Je n’ai rien contre ce programme (au contraire, c’était mon émission préférée lorsque j’étais petit!) mais je trouve que cela fait perdre le côté polar de l’émission.

Présentateur

Autant le dire tout de suite, j’étais un grand fan de Christophe Hondelatte. J’étais donc un peu réticent au changement. Mais après quelques minutes d’émission, je vous avoue que j’ai été plutôt convaincu par Frédérique Lantieri. Même si elle semble moins investit dans les affaires qu’elle présente. Sa prestation m’a plutôt convaincu. Je pense donc qu’avec le temps elle trouvera un ton plus juste. Cependant, la seule chose qui me dérange, lorsqu’elle fait la voix-off des reconstitutions. Je n’arrive pas a accrocher. Je reste trop habitué au timbre d’Hondelatte!

Les affaires

Pour l’instant il n’y a eu que trois Faites entrer l’accusé. Les deux premières affaires étaient assez « classiques ». La troisième était bien plus polémique, l’affaire du Gang des barbares. Je ne rentrerais pas dans les détails, mais j’ai trouvé que l’affaire a été bien traitée. Les débats de fin d’émission étaient intéressants, bien qu’un peu court. Si vous n’étiez pas devant votre poste dimanche, vous pouvez voir l’émission sur le site de rattrapage de France 2 : Pluzz.

Conclusion

Je suis positivement mitigé. Je trouve Frédérique Lantieri convaincante même s’il lui manque un petit quelque chose. Sinon Faites entrer l’accusé reste Faites entrer l’accusé et c’est une bonne chose.

PS: Merci @stevendutartre pour l’idée d’article

L’actualité judiciaire et juridique fut certes riche mais je ne sais pas, elle ne m’a pas passionnée plus que cela.

Je vais tenter de m’y remettre, progressivement, en me concentrant plus particulièrement sur l’ENM et la magistrature.

Je reviendrais également très prochainement sur l’évolution des mes études!

A bientôt donc…

[Cet article est un rappel de celui-ci]

Pour la 3ème année consécutive les Editions Francis Lefebvre organise la Naviscup!

Mais qu’est ce que la NavisCup

C’est un jeu-concours à destination de tous les étudiants en droit. Pour gagner vous devez répondre à des questions et pour cela vous avez accès à la solution NAVIS, c’est à dire à l’ensemble de fonds documentaire en ligne des Editions Francis Lefebvre!

Pourquoi c’est intéressant?

Parce que cela permet de sensibiliser les étudiants à la recherche documentaire sur Internet. Il y a de plus en plus de ressources juridiques sur Internet, il faut en profiter! Google est certes notre ami, mais pour le monde du droit c’est un peu insuffisant.

A gagner?

• 20 tablettes ARCHOS 10.1 (Valeur unitaire de plus de 300€)
• Une centaine d’abonnements d’un an aux Mementis, Les Mémento en ligne. (Valeur unitaire de plus de 230€)
• Une centaine d’accès aux cours de l’Université Numérique Juridique Francophone. (Valeur unitaire: 300€)

Vous avez jusqu’au 10 avril 17h00 pour jouer, apprendre et peut être gagner un de ces lots!! Alors cliquez sur l’image pour vous inscrire et participer!

Pendant les travaux de grandes bâches ont été installées qui servent depuis quelques jours de support publicitaire.

La première marque à avoir saisi l’opportunité de cet emplacement est Dior ce qui a provoqué quelques remous (L’Express, 20 minutes, Libération, Europe1, Orange…) suite à l’affaire Galliano.

Nous savons d’ores et déjà que Dior a versé 200 000€ pour occuper cet emplacement et que d’autres marques vont se succéder jusqu’en décembre ce qui va permettre de financer en grande partie les travaux.

En exclusivité je vous propose les visuels des affiches qui vont permettre de financer les travaux! Enjoy!

TF1 devait promouvoir sa nouvelle émission mais l'on a appris que le show s'arrêtait donc...

Côté Police judiciaire, c'est la célèbre marque coquine qui s'affichera!

Et enfin, la pub qui habillera la Cour de cassation!!

Evidemment, ceci est un canular rédigé pour le 1er avril mais sommes-nous si loin de la réalité?

Certes, il vaut mieux que ces travaux soient financés par le privé que par le budget de la justice déjà bien léger. Mais lorsque j’ai vu cette affiche il y a quelque jours, j’ai été un peu choqué. J’ai trouvé que cela manquait de sérieux et c’est pourquoi j’ai eu l’idée de rédiger cet article.

En ce moment, c’est une affiche pour une marque de luxe donc ça va mais cela pourrait dériver…

J’ai donc pu voir que les magistrats vannetais (oui, c’est le gentilé adapté) s’étaient également mobilisé le 29 mars pour alerter les citoyens et les hommes politique sur la situation de la justice.

J’ai trouvé un article dans le Ouest-France et un autre dans le Mensuel du Golfe du Morbihan.

Crédit photographique: Ouest France

Toutes les vidéos ne sont pas encore montées ou publiées, je mettrai l’article à jour au fur et à mesure.

Première vidéo, Mickael HUMBERT, substitut du procureur de Pontoise et membre de l’Association des Jeunes Magistrats.

Henry ODY, président de chambre à la Cour d’appel de Caen et secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats.

Vous pouvez retrouver le diaporama en grand format à cette adresse ou en petit format ci dessous.

Je me suis lâché sur les titres des photos mais manifestement, on ne peut pas les lire pendant le diaporama, dommage pour vous!

(Le diaporama va s’afficher ci-dessous dans quelques instants)

D’autres photos arrivent prochainement!!! [MAJ: j'ai rajouté de nouvelles photos] Et les entretiens vidéo aussi !

Je ne vous en dis pas plus et vous souhaite une bonne lecture!

A cette occasion « L’observatoire de la justice » a publié un livre blanc (faudrait arrêter le terme livre blanc, c’est lourd au bout d’un moment) sur l’état du TGI de Paris. C’est le Nouvel Obs qui a en a eu la primeur.

Je n’ai pas encore eu le temps de le lire (78 pages, un jour d’exam, c’est compliqué) mais je le lirai dans la semaine et je vous dirais ce que j’en pense. Vous pouvez d’ores et déjà le consulter un peu plus bas dans cet article.

Je vais tenter d’aller faire un tour à la manifestation histoire de prendre quelques photos mais ce n’est pas sur que mon emploi du temps me le permette. Pour être tenu au courant, vous pouvez me suivre sur Twitter.

Si j’ai la possibilité de « couvrir » la manif, je publierai les photos dès ce soir.

Livre blanc du TGI de Paris

Les syndicats veulent « un plan d’urgence pour la justice » qui passe selon eux par:

J’intègre le tract de la manif, non pas que je soutienne cette grève, juste parce que je le trouve très moche.